Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision N CCAS 24 DEC 02 Convention avec Les y
unknown - Compte administratif Reussite educative 2022 CCA
Conseil Municipal - CCAS 24 DEC 06 Convention 2024 avec Mme L. PRUVO
Conseil Municipal - CCAS 24 DEC 01 Convention 2024 avec Madame Laeti
unknown - Budget primitif Reussite educative 2023 CCAS
Conseil Municipal - CCAS 25 DEC 03 convention yeux des chats 1 01
Conseil Municipal - CCAS 25 DEC 02 CONVENTION PSYCHOLOQUE PRE Mme PRU
Conseil Municipal - CCAS 24 DEC 07 Convention avec l asso. LES YE
Compte-Rendu - BP Reussite educative
Compte-Rendu - CA Reussite educative
Conseil Municipal - CCAS 24 DEC 08 Convention pluriannuelle d objectifs de mutualisation de la reussite educative 2024 2026
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CCAS 24 DEC 08 Convention pluriannuelle d objectifs de mutualisation de la reussite educative 2024 2026)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Économie et finances,
ccAÂ
S
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
08.10.2024
N°CCAS-24-DEC-08
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
DE
MUTUALISATION
DE
LA
RÉUSSITE
EDUCATIVE
2024-2026
Le
Président
du
Centre
communal
d’action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
VU
la
loi
de
programmation
du
18
janvier
2005
;
VU
la
loi
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
;
VU
la
délibération
n°2
du
Conseil
d'Administration
du
22
mars
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
de
pouvoirs
au
Président ;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
le
projet
de
convention
pluriannuelle
d'objectifs
de
mutualisation
réussite
éducative ;
CONSIDÉRANT
le
dispositif
«
Programme
de
réussite
éducative
»
mis
en
place
en
2005,
qui
vise
à
remédier
à
un
ensemble
de
difficultés
rencontrées
par
des
jeunes,
dans
le
cadre
d’un
suivi
individualisé.
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
la
Ville
dans
une
démarche
de
soutien
aux
familles
dont
les
enfants
sont
en
difficultés,
notamment
au
regard
des
résultats
scolaires,
à
travers
l’action
du
Programme
de
Réussite
Educative
;
DÉCIDE
Article
1°
: La
convention
susvisée
détermine
la
subvention
accordée
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
par
la
Préfecture
du
Val-de-Marne
au
titre
de
la
mutualisation
des
crédits
du
programme
de
réussite
éducative.
Cette
subvention
peut
intégrer
une
contribution
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'organisme
mutualisateur.
Pour
ce
faire,
il est
alloué
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
un
montant
arrêté
à
la
somme
de
128
000
€
annuellement
décliné
par
année
comme
suit :
e
1°
année o
Action
N°1
: 42
700,00
€
Ingénierie
du
dispositif
PRE
o
Action
N°2
: 85
300,00
€
Parcours
individualisés
e
2ème
année o
Action
N°1
: 42
700,00
€
Ingénierie
du
dispositif
PRE
o
Action
N°2
: 85
300,00
€
Parcours
individualisés
e
3ème
année o
Action
N°1
: 42
700,00
€
Ingénierie
du
dispositif
PRE
o
Action
N°2
: 85
300,00
€
Parcours
individualisés
Sous
réserve
de
la justification
annuelle
de
l'emploi
de
la
subvention
par
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
de
la
disponibilité
budgétaire,
chaque
montant
annuel
fera
l'objet
d’une
notification
par
voie
d’avenant.
Article
2
: La
convention
susvisée
est
conclue
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
soit
du
127 janvier
2024
au
31
décembre
2026.
Article
3
:
La
convention
susvisée
d'objectifs
de
mutualisation
de
réussite
éducative
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée. Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
programme
de
réussite
éducative
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
de
la
convention
susvisée.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 23
septembre
2024,
KA président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
O D
;
19
Denis OZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
L
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
7
ÿ
OCT.
2024
Et
de
sa
publication
le
-f
OCT.
Pour
le Président
et par
délégation
:
La
Directrice
du
CCAS
Delphine
Joubert