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Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 11.12.2025
Compte-Rendu - BP Principal du CCAS
unknown - 31 budget 2024 pour la regie autonome du programme
Compte-Rendu - CA Reussite educative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CA Reussite educative)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
- CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 26940007300020
POSTE
COMPTABLE
: CRETEIL
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: REUSSITE
EDUCATIVE
(3)
ANNEE
2023
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le
budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
(5)
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
11
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
12
II
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
13
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
14
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
15
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
16
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
17
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
Sans
Objet
AL.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
Sans
Objet
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
Sans
Objet
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
Sans
Objet
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
Sans
Objet
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Sans
Objet
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
Sans
Objet
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
Sans
Objet
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
Sans
Objet
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
Sans
Objet
À2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
Sans
Objet
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
Sans
Objet
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Sans
Objet
Ad
- Etat
des
provisions
Sans
Objet
A5
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
Sans
Objet
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
Sans
Objet
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
Sans
Objet
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
Sans
Objet
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
Sans
Objet
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
Sans
Objet
A7.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
Sans
Objet
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
Sans
Objet
A8
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Sans
Objet
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
Sans
Objet
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
Sans
Objet
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
Sans
Objet
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
Sans
Objet
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
Sans
Objet
All
- Etat
des
travaux
en
régie
Sans
Objet
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
Sans
Objet
B
- Engagements
hors
bilan
B1L.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
Sans
Objet
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Objet
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
Sans
Objet
BL.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
ou
en
subventions
Sans
Objet
Page
2 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B22
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
CI.1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C32
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
C4
- Suivi
des
opérations
au
titre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
DI1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et
signatures
18
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Il n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L.
2221-11
du
CGCT).
(3)
Cf.
article
R.
2313-3
du
CCGT.
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
Code
INSEE
CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
CA
94011
REUSSITE
EDUCATIVE
2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
0
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
re
:
Fiscal
EIGaHEIGE
{population
DGF)
potentiel
financier
par
se
habitants
de
la
strate
0.00
0.00
0.00
0.00
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0.00
2
Produit
des
impositions
directes/population
0.00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0.00
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
0.00
5
|
Encours
de
dette/population
0.00
6
DGF/population
0.00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
8
|
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
0.00
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
10
|
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
!! s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à 6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il
conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R. 2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
!! convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…)
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
la
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE («
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(3)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
-
sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
—
Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
.
(1)
Rappeler
les
modalités
relatives
au
vote
du
budget.
(2) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les chapitres
opérations
d'équipement.
(4)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
(5) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
).
Page
5 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
:- CA
- 2023
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
A
95
705,35 |
G
113
000,00
DE
L'EXERCICE
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
0,00 |
H
0,00
+
Report
en
section
de
C
0,00 |
5
981,03
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
L'EXERCICE
:
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
J
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL (réalisations +
|
mcen
95 705,35 | - c+Hxrs
118 981,03
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00 |
L
0,00
N+1
(1)
RT
x
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
= E+F
0,00 |
=K+L
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
95
705,35 |
= c++K
118
981,03
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
0,00 |
= H+J+L
0,00
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
95
705,35 |
= G+H+1+J+K+L
118
981,03
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00
0,00
010
Stocks
(4)
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
Page
6 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(2)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Page
7 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts ||__ Crédits employés
(ou restant
à employer) ___ |
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
3
Charg.
BTE
ï
Mandats
émis
L
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges
à caractère
général
88
981,03
65
705,35
0,00
0,00
23
275,68
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
30
000,00
0,00
0,00
-30
000,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
88
981,03
95
705,35
0,00
0,00
-6
724,32
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
88
981,03
95
705,35
0,00
0,00
-6 724,32
fonctionnement
023
|
Virement
à la section
d'investissement
(2)
0,00
042
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
043
|
Opérat*
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
88
981,03
95
705,35
0,00
0,00
-6 724,32|
Pour
information
(3)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
à
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
113
000,00
113
000,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
113
000,00
113
000,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
113
000,00
113
000,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
113
000,00
113
000,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
(3)
5 981,03
(1)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(3)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le montant
reporté).
Page
8 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
Chap.
Libellé
Mandats
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
(2)
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Restes
à
réaliser
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent’
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
0,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
9 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
—
Restes
à
réaliser
ou
,
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
Pour
information
(2)
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(2)
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le montant
reporté).
(3) À
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5) A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(6) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d’ordre
TOTAL
(1)
(2)_
011
Charges
à
caractère
général
65
705,35
65
705,35
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
30
000,00
30
000,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
—
Total
95 705,35
0,00
95
705,35
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
SERAIQNE
réelles
ARARRAS
d’ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
[___D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(8) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
11 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
ur
réelles
PA
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
113
000,00
113
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
113
000,00
0,00
113
000,00
Pour
information
5 981,03
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
CR
réelles
OR
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
(0)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
.
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
«
opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
|V A9).
(7) A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(5)
Dont
675
et 676.
(6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7) Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
13
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
art (1)
ouverts
Mandats
mi
Charges
res
:
cs
(BP4DM+RAR
N-1)
andats
émis
rattachées
réaliser
au
31/12
011
Charges
à
caractère
général
88
981,03
65
705,35
0,00
0,00
23
275,68
6042
Achats
prestat°
services
(hors
terrains)
83
531,03
64
696,00
0,00
0,00
18
835,03
60623
|
Alimentation
1 200,00
460,68
0,00
0,00
739,32
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
700,00
148,67
0,00
0,00
551,33
6068
Autres
matières
et
fournitures
750,00
400,00
0,00
0,00
350,00
6182
Documentation
générale
et
technique
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
1
500,00
0,00
0,00
0,00
1
500,00
6251
Voyages
et
déplacements
1
000,00
0,00
0,00
0,00
1
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
30
000,00
0,00
0,00
-30
000,00
657348 |
Subv.
fonct.
Autres
communes
0,00
30
000,00
0,00
0,00
-30
000,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
88
981,03
95
705,35
0,00
0,00
-6
724,32
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
88
981,03
95
705,35
0,00
0,00
-6
724,32
= atb+c+d+e
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
0,00
0,00
0,00
(6)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
0,00
0,00
0,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
88
981,03
95
705,35
0,00
0,00
-6
724,32
DE
L'EXERCICE
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé (1)
Crédits ouverts
Titres
émis
Produits
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
113
000,00
113
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
113
000,00
113
000,00
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
0,00
0,00
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
113
000,00
113
000,00
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Restes
à
réaliser
au
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI
040.
(4) Dont 776. (5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
14
Crédits annulés CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
(1)
Restes
à
Crédits
ouverts
z
Sn
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
Immobilisations
en
cours
de
liaison :
affectat°
Dépenses
imprévues Total
des
financières
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
Charges
transférées
(6)
Opérations
patrimoniales
(7)
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir
état
Ill
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(3) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
D!
040=RF
042.
(5)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Dont
192.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041.
Page
15 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Crédits
ouverts
RASteE
à
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
(BP+DM+RAR
N-1)
et
dettes
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d’
et
cautionnements
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
041
Opérations
patrimoniales
(5)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041=
RI
041.
Page
16
Crédits annulés CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
- REUSSITE
EDUCATIVE
- CA
- 2023
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
17 CCAS
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
-
REUSSITE
EDUCATIVE
-— CA
-— 2023
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice :
LÀ
GE
Nombre
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
A
VOTES
: Pour:
&4l
Contre :
©
Abstentions
:
©
25
(oz
|.2o1/
Date
de
la
convocation
:
Présenté
par
le
Président
|
A BONNEUIL
SUR
MARNE,
le.
©O2{ou|
Dot
Délibéré
par
le
Conseil
d'Administration,
réuni
en
session
ordinaire
A BONNEUIL
SUR
MARNE,
le
QD
lou
| 2c24
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante :
A
| Me
MALLET-GODIN
M.
ÔZTORUN
Mme
DOUET
De
C/
_
Absen
F
TE
Sdll,
{>
Mme
COTTET
Hemvait
M.
BEMMOUSSAT
Mme
MONIÉ
M.
Re
D.
y oi
Ç
QE
É
TT
CR
BESNIER
EN UE
M.
LE
MÉTAYER
Mme
PIVARD
f |
Can
soil
Mme
GEOFFRO
Mme
CHEVET
Mme
BENNE
\DS&nte
Quuoir
_2T)
/
M.
GUIGNARD louvoir
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
e
préfecture
le
et
de
la
publication
le
A
BONNEUIL
SUR
MARNE,
le