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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 127 RH 2 Modif tableau des effectifs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Gpuérer Délibération
N°
DEL-2022-127
Le
lundi
26
septembre
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
20
septembre
2022,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE Dépôts
de
pouvoir:
M.
Henri
LECLERE
donne
procuration
à M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Véronique
VADIC
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Christelle
BRUNET
donne
procuration
à M.
Damien
MONTEIL,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à Mme
Claire
MORY,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ESTONIE
RATE
TTATES
25. Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Jean-Baptiste
CONTARIN
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L. 313-1
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
mentionné
à l’article
L. 4
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
l’avis
du
comité
technique
émis
lors
de
sa
séance
du
14
septembre
2022,
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000127-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022 Considérant
les
nécessités
de
service,
les
réorganisations,
les
mouvements
de
personnel,
les
mutations,
les
recrutements
et les
départs
intervenus
ou
à intervenir
à la
Direction
des
Finances
et
à la
Direction
Administration
Générale,
llest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
:
- La
création
au
1°
décembre
2022
e pour
le poste
« Gestionnaire
de
la commande
publique
»
Ÿ d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1*®°
classe
à temps
complet
Ÿ d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
2*"°
classe
à temps
complet
Ÿ d’un
emploi
de
Rédacteur
à temps
complet
e pour
le poste
« Agent
de
l'Etat
Civil
»
Ÿ d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1**
classe
à temps
complet
Ÿ d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Par
ailleurs
l'emploi
d’adjoint
administratif
à temps
complet
de
l'agent
occupant
précédemment
ce
poste
étant
vacant,
le recrutement
pourra
également
être
effectué
sur
ce
poste.
- La
suppression
au
1°
décembre
2022
e pour
le poste
« Chef
du
Service
Comptabilité
»
Ÿ d'un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
1°°
classe
à temps
complet
Ÿ d’un
emploi
de
Rédacteur
Principal
de
2*"*
classe
à temps
complet
Ÿ d’un
emploi
de
Rédacteur
à temps
complet
e_
pour
le
poste
« Assistante
de
gestion
administrative
et
comptable-service
comptabilité
»
Ÿ d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
Ÿ d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
- Madame
le Maire
à effectuer
les
déclarations
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Creuse,
- Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
le
recrutement
et
la
nomination
sur
ces
postes,
et
notamment,
au
cas
où
un
fonctionnaire
territorial
ne
peut
être
recruté,
à recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8-2°
du
Code
de
la
Fonction
Publique
- Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Le
tableau
des
emplois
est
modifié
comme
présenté
ci-après
:
FILIERE
Date
Cadre
Grade
Ancien
Nouvel
d'emploi
effectif
effectif
Rédacteur
principal
,
7
7
1ère
classe
Rédacteurs
Rédacteur
principal
;
5
2ème
classe
classe
._
:
Rédacteur
3
3
Administrativel01/12/2022
Adjoint
administratif
principal
1ère
20
20
Adjoints
classe
administratifs
| Adjoint
administratif
principal
2ème
9
9
classe
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220926-lmc120220000127-DE Date de télétransmission : 29/09/2022 Date de réception préfecture : 29/09/2022