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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 06 DELIBERATION CDG 2019 eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-—
LEGALITE
-
FRATERNITE
Arrondissement
de
:
N°2020/06
Céret
Commune
de
LAMANERE
66230
Canton
de :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prats-De-Mollo
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
quatre
juin
deux
mille
vingt
à
Domaine
: 7
neuf
heures
trente
minutes,
le
conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Sous-Domaine
:
LAMANERE
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
7.1
ses
séances,
Sous
la
Présidence
de
Mme
le
Maire,
Agnès
PARAYRE
Objet
: Vote
:
|
compte
de
Présents
:
Messieurs
CAPALLERA
Jean-Paul,
FIGA
Georges,
JUANOLE
gestion
Michel,
Mesdames
MARGALEF
Marie-Andrée,
MONIE
Danielle,
DEMOULIN
Pierrette.
SERVICE
EAU
2019
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absent
: Néant.
Nombre
de
Empêché
: Néant.
conseillers
Procuration
: Néant.
municipaux
en
Secrétaire
de
séance
: Madame
MONIE
Danielle,
service
est
de
:
.
sept
Madame
le
Maire,
Rappelle
que
la
comptabilité
du
Service
des
eaux
de
Lamanère
est
CONVOCATION
C.M
parallèlement
et
indépendamment
tenue
et présentée
également
par
le
EN
DATE
DU
:
Comptable
Public,
Trésorier
à
Arles-Sur-Tech,
Monsieur
BONAURE
Jean-Philippe
29
mai
2020
du
01/01/2019
au
31/12/2019.
Le
Conseil
Municipal
ayant
pris
connaissance
du
compte
de
gestion
présenté
par
M,
Le
Comptable
Public
;
AFFICHAGE
EN
DATE
Constatant
la
concordance
comptable
de
l'ensemble
des
opérations,
DU
:
29/05/2020
régulièrement
justifiées
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2019
au
31
décembre
2019
;
PUBLICATION
DE
LA
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
du
Service
des
Eaux
de
Lamanère,
PRESENTE
EN
DATE
De apr
pour
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
|
udgétaires
;
DU
:
05/06/2020
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
Service
des
Eaux
de
Lamanère
M49
présenté
pour
l'année
2019,
par
M.
le
Comptable
Public
visé
et
certifié
conforme
par
le
Maire,
ordonnateur
de
la
Commune,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve.
CERTIFIEE EXECUTOIRE
PAR
RECEPTION
VOTE
POUR
:
7
VOTE
CONTRE:
O
ABSTENTION:
O
S/PREFECTURE
LE
:
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre,
La
convocation
du
C.M
et
le
compte-rendu
de
la
présente
PAR
PUBLICATION
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
LE
:
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Lamanère,
le
04
juin
2020
PAR
DELEGATION
Le
Maire,
LE
:
AD
FARAY
(signature) Prénom
Nom
Accusé
de
réception
Préfecture
du
(
N°