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Déliberation - 10 DELIBERATION transfert CCHV eau assainis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DELIBERATION transfert CCHV eau assainis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-
LEGALITE
-
FRATERNITE
Arrondissement
de :
N°2020/10
Céret
Commune
de
LAMANERE
66230
Canton
de :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prats-De-Mollo
Séance
du
Conseil
Municipal
du
quatre
juin
deux
mille
vingt
à
neuf
Domaine
:9
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
Sous-Domaine
:
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
le
Maire,
Agnès
PARAYRE
9.
1
Présents
:
Mesdames
MONIE
Danielle,
Démoulin
Pierrette,
MARGALEF
Marie-
Obiet
:
convention
André,
Messieurs
CAPALLERA
J-Paul,
FIGA
Georges,
JUANOLE
Michel.
transfert
CCHV
eau
et
assainissement
Absent
: Néant.
Empêché
: Néant.
Le
nombre
de
conseillersProcuration
:
Néant.
municipaux
en
Secrétaire
de
séance
: Madame
MONIE
Danielle.
service
est
de
: Sept
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Madame
le
Maire
donne
lecture
:
-
Convention
de
gestion
du
service
public
de
l'alimentation
en
CONVOCATION
C.M
eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
entre
la
EN
DATE
DU :
Communauté
de
Communes
du
Haut
Vallespir
et
de
la
29/05/2020
commune
de
Lamanère,
-
Procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
mobiliers
et
AFFICHAGE
EN
DATE
immobiliers
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
DU
: 29/05/2020
«<
eau
et
assainissement
»
PUBLICATION
DE
LA
Après
discussion,
cette
convention
et
ce
Procès-verbal
sont
acceptés
PRESENTE
EN
DATE
+
votés
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
Le
DU
:05/06/2020
Maire,
a
signer
les
documents
cités
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
CERTIFIEE
membres
présents,
signé
au
registre.
EXECUTOIRE
PAR
La
convocation
du
C.M
et le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
RECEPTION
ont été affichés
conformément
aux Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
S/PREFECTURE
LE
:
CG.CT. Lamanère,
le
04
juin
2020
PAR
PUBLICATION
Le
Maire,
LE :
Agnès
PARAYRE
—
Accusé
de
réception
Préfecture
du
PAR
DELEGATION
N°
LE
:
(Signature) Prénom
Nom Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-
LEGALITE
-
FRATERNITE
Arrondissement
de
:
N°2020/11
Céret
Commune
de
LAMANERE
66230
Canton
de :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prats-De-Mollo
Séance
du
Conseil
Municipal
du
quatre
juin
deux
mille
vingt
à
neuf
Domaine
: 7
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
Sous-Domaine
:
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
le
Maire,
Agnès
PARAYRE
7.10
Présents
: Mesdames
MONIE
Danielle,
Démoulin
Pierrette,
MARGALEF
Marie-
Obiet
: Annulation
André,
Messieurs
CAPALLERA
J-Paul,
FIGA
Georges,
JUANOLE
Michel
et
modification
loyers
du
Multiple
Rural.
Absent
: Néant.
Empêché:
Néant.
Le
nombre
de
conseillers Procuration
:
Néant.
municipaux
en
Secrétaire
de
séance
: Madame
MONIE
Danielle.
service
est
de
: Sept
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Madame
le
Maire
avait
pris
la
décision
de
suspendre
les
loyers
de
la
gérante
du
multiple
rural
du
fait
de
sa
fermeture
administrative
CONVOCATION
CM
suite
au
COVID-19.
EN
DATE
DU
:
29/05/2020
Après
discussion
et
diverses
propositions,
la
solution
suivante
est
retenue
en
fonction
des
problèmes
économiques
liés
au
COVID-19
:
AFFICHAGE
EN
DATE
3hnulation
des
loyers
d'Avril,
Mai,
Juin
et juillet
puis
du
mois
d'août
DU
: 29/05/2020
;squ'à
Ja
fin
de
l'année
2020,
les
loyers
seront
réduits
de
moitié,
soit
150
€/mois.
Cette
proposition
est
retenue
par
le
conseil
municipal
et
est
votée
à
PUBLICATION
DE
LA
jynanimité.
PRESENTE
EN
DATE
DU
: 05/06/2020
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M
et le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
CERTIFIEE
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
EXECUTOIRE
PAR
C.G.CT.
RECEPTION S/PREFECTURE
LE
:
Lamanère,
le
04
juin
2020
Le
Maire,
Agnès
PARAYRE
PAR
PUBLICATION
LE :
Accusé
de
réception
Préfecture
du
N°
REGÇU
LE
:
PAR
DELEGATION
LE
:
(Signature) Prénom
Nom