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Déliberation - 16 DELIBERATION delegues Pays dArt et
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DELIBERATION delegues Pays dArt et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-
LEGALITE
-—
FRATERNITE
Arrondissement
de
:
N°2020/16
Céret
Commune
de
LAMANERE
66230
Canton
de
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Prats-De-Mollo
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
onze juillet deux
mille
vingt
à
Domaine
: 5
neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de
Don 0
OMAN
* _
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est rassemblé au
lieu ordinaire de ses
séances,
sous
la Présidence
de Madame
le Maire,
Gisèle
JUANOLE.
Objet
:
Renouvellement
Présents
: Mesdames
Démoulin
Pierrette,
MARGALEF
Séverine,
délégués
Pays
Messieurs
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude,
LAÏLLE
J.Paul.
d'Art
et
d'Histoire
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Transfrontalier
Apsent
: Néant.
Empêché
:
Néant.
Le
nombre
de
Procuration
: Néant.
conseillers
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul.
municipaux
en
service
est
de
:
Sept
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu'il
lui
appartient
de
désigner,
conformément
aux
articles
L.5211.7,
L
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
avec
voix
délibérante,
en
cas
d'empêchement
du
CONVOCATION
C.M
délégué
titulaire,
qui
le
représentera
au
sein
de
Pays
d'Art
et
d'Histoire
EN
DATE
DU :
Transfrontalier,
auquel
la
commune
adhère.
07
juillet
2020
Puis
il invite
le
Conseil
à
élire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
ces
2
délégués.
AFFICHAGE
EN
DATE
À
J'issue
du
1er
tour
de
scrutin,
le dépouillement
des
votes
a
donné
les
DU
: 07/07/2020
résultats
suivants.
PUBLICATION
DE
LA
Nom
et
Prénom
Nombre
de
Titulaire
ou
Suppléant
PRESENTE
EN
DATE
voix
DU
:
13/07/2020
Juanole-Démoulin
Pierrette
7
Titulaire
MARGALEF
Séverine
7
Suppléante
Madame
Juanole-Démoulin
Pierrette,
titulaire
et
Madame
MARGALEF
CERTIFIEE
Séverine,
suppléante
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
EXECUTOIRE
PAR
proclamés
délégués
au
Pays
d'Art
et
d'Histoire
Transfrontalier.
RECEPTION S/PREFECTURE
LE
:
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M
et le compte-rendu
de la présente
délibération
ont
PAR
PUBLICATION
été affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
LE :
Lamanère,
le 11 juillet 2020.
Le
Maire,
PAR
DELEGATION
Gisèle
JUANOLE
LE
:
(Signature)
AcqUSÉ
de
réception
Préfecture
du
Prénom
Nom
ER
CULE.
J0
J
|
/
/
SOUs.p
L
2029
TT
DE = RÉFECry