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Déliberation - 07.02 2026 FIDP
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 07.02 2026 FIDP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 07.02/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le ONZE FEVRIER, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg. Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/01/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Pierre PLACE - Christiane DENORME - Julien PICARD - Martine BAURIN - François LO PRESTI - Philippe MARCHAL - Jean-Marc BERNARD - Guillaume CELLIER - Freddy SZYMCZAK - Didier LENNE - Dominique BUSSIGNIES - et excusé(e)s avec procuration :
Thomas HALLUIN qui a donné procuration à G. Cellier
Claudie DURIEUX qui a donné procuration à C. Denorme
Guy JATIVA qui a donné procuration à D. Bussignies
Florence LIENARD qui a donné procuration à D. Lenne
Frédéric ELU qui a donné procuration à B. Cellier
Absent(e)s :
Mathilde POLACCI - Brigitte HARLAUX
Secrétaire de séance : Julien PICARD
OBJET : FIDP
M. Lenne demande à ce que faute de subvention DETR2026, une subvention FIDP (subvention adaptée à ce projet de vidéo-protection) soit demandée.
Renseignements pris par M le Maire, les crédits ne sont pas, pour le moment, ouverts pour déposer un dossier sur ce projet. Mais le dépôt se ferait dès l’ouverture d’une possible subvention à ce sujet, si ouverture de crédits il y a…
L’assemblée accepte à l’unanimité cette proposition.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 17.02.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 16.02.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260211-260216_D1449SD-DE
Le Secrétaire,
Julien PICARD
Le Maire,
Bruno CELLIER