Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 02.12 2023
Déliberation - 07.02 2026 FIDP
Arrêté - Arrete benne Mr et Mme LEPRINCE
Arrêté - Arrete installation Verimetz 04.03.2026
Arrêté - DICT INEO RHT rue de Tonvoy 20.05.2024
Arrêté - DURIEUX 29 Eth 26.03.2024
Arrêté - Arrete DICT CIRCET Baisieux Antenne Orange 16.03
Arrêté - Interdiction acces terrain de foot 18 19.01.2025
Arrêté - DICT SADE CGTH... 43 Baisieux 04.05.2026
Arrêté - DICT Reseau Fibre Optique rue de Tonvoy 06.03.20
Déliberation - 02.092024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 02.092024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 02.09/2024
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT TROIS SEPTEMBRE, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/09/2024
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN - Freddy SZYMCZAK - Christiane DENORME - Florence LIENARD - François LO PRESTI - Dominique BUSSIGNIES - Brigitte HARLAUX - Martine BAURIN
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Guy JATIVA qui a donné procuration à Dominique BUSSIGNIES
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à Didier LENNE
Absent : Damien DANIS
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN.
OBJET : ASRDA 2024 : réorientation vers une subvention AMP (Amende de Police) 2024
Suite à la demande du DEPARTEMENT LE NORD, le Conseil Municipal doit se prononcer sur une ré-orientation de l’ASRDA – Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération – vers une subvention Amende de Police – AMP concernant le projet d’aménagement des 5/4, ce conformément à la délibération en date du 19/04/2024. Après vote à l’unanimité, le conseil municipal valide cette ré-orientation pour une subvention AMP, sollicitée à hauteur de 28 920 euros. Les travaux seront réalisés prochainement.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 30.09.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 27.09.2024 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20240923-240927_D1412SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER