Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 1
Arrêté - DE 2023 11 DECLASSEMENT ET VENTE PARCELLE INDIVISI
Arrêté - DE 2026 11 ANNULE pieces manquantes
unknown - ANNEXE 2026 14 PLAN DE DIVISIONS FONCIERES M JACQU
Arrêté - AP plan de chasse 2026 2027 signe pref
Arrêté - DE 2026 10 ANNULATION DE 2026 07 du 23 02 2026
Arrêté - DE 2023 04 VENTE HERBE SUR PIED PARCELLE AB 143 FE
Arrêté - DE 2026 17
Arrêté - DE 2026 15
Arrêté - DE 2026 21
Arrêté - DE 2026 14 Vente Echange Suivant Plan Division AH257 258 dp cr Pech de Nouguie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2026 14 Vente Echange Suivant Plan Division AH257 258 dp cr Pech de Nouguie)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Médias,
ission de l'acte: 24/02/2026
Date de reception de l'AR: 24/02/2026
046-214601650-DE_2026_14-DE
AGEDI
République Française
LOT
Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 23 février 2026
Date de la convocation :
13/02/2026 vingt-trois février deux mille vingt-six à 18h00, le Conseil
Date affichage : 13/02/2026 Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement convoqué
Membres en exercice : 11 , s'est réunie sous la présidence de Didier BES.
Présents : 10
Votants: 10 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Pour: 10 CANITROT, Aurore COUDERC, Manon BENNE, Chantal
Contre: 0 MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE, Céline SER
Abstentions : 0 Représentés:
Délibération N°: Excusés: Dominique FROMENTEZE
DE_2026_14 Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : VENTE/ÉCHANGE SUIVANT PLAN DE DIVISION SECTION AH N° 257-258-DP,
CHEMIN RURAL LIEU-DIT « PECH DE NOUGUIÉ » -
Le Maire de Lavergne,
Vu la délibération n° DE 2023_15 du 28 mars 2023 portant réalignement cadastrale voirie communale n° 306
Vu la délibération n° DE_2023_42 du 25 septembre 2023 portant régularisation cadastrale voirie communale n
306
Vu de procès-verbal de délimitation, en date du 08/12/2025, signé des différents propriétaires : Commune de
Lavergne, Lasfargues Vincent, Moussours Jean-Luc, Moussours Séverine,
Vu l'arrêté du permis de construire n° 46 165 98 HAOO2 en date du 14/04/1998 portant création d'un atelier +
garage sur la parcelle AH n° 297 et son plan de masse fixant un nouvel accès pour l'accessibilité à l'atelier +
garage
Considérant qu'il est nécessaire d'établir au vu de la modification parcellaire dressée par EXPERTS GEO, géomètre
expert en date du 10/09/2025 et signée par tous les propriétaires désignés, les opérations d’aliénation et de
cession correspondantes.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de toutes les pièces et ouï l'exposé présenté par l'Adjoint au Maire, Thierry BOUSSAC, décide à l’unanimité :
1. DE VENDRE au profit des époux MOUSSOURS Jean-Luc et Séverine la parcelle AH n° 492 d’une contenance
de 57ca, au prix de 1,50 € le m?
2. D'ECHANGER entre la Commune de Lavergne et Mr LASFARGUES Vincent le tout selon le plan de division
d’EXPERTS GEO du 10 septembre 2025 et document d’arpentage n° d'ordre 373J d’ EXPERTS GEO du 23
janvier 2026 relatif à la numérotation définitive.
3. DE DIRE que l’ensemble des frais et droits des actes notariés y relatifs serontà la charge de la Commune
de Lavergne.
4. DE DONNER POUVOIR au 1°’ Adjoint au Maire pour signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les, jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON. -
Le Président de séance
Cetacte peut fair
compter de lad Date de transmission de l'acte: 24/02/2
° . di Date de reception de l'AR: 24/02/20:
RE — ŒÆE #4 DIRECTION GENEKALE DES FINANCES PUBL 046-214601650-DÉ 2028. 14-DE
| d su ab 2 : RÉPUBLIQUE PUBLICITE FONCIÈRE ET CONSERVATION CADAS HAE : z ER Ne RERES FRANÇAISE : ; DOCUMENT D'ARPENTAGE ÉTABLI EN APPLICATION DE Æ PIRE TR SR EP re = Le N " an Article 7 {parus} Tout acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un servics chargé de la publicité fonolère doit indiquer, pour due. L'ARTICLE 25 DU DÉCRET N° 55-471 DU 30 AVRIL 1955
chacun des Immeubres qu'il concerne a nature, la situgtion, ls contenance ot la désignation cadastrale (section, numéro de plan, lieu-dit}
département
RE L . Lot PROCÈS-VERBAL Article 2 (parte) -Tout changement de limite de prapriété, notamment par suite dl division, lotissement, partage, dit être constaté commune par un dorumant d'apentage tab aux frais et à a dllgonco des parie at catlié par los, qui as souris au Envies du Cutnate | DE DÉLIMITATION (1) | préalablement à la r de l'acte le gi die limite, pour et numérotage des nouveaux flots de propriété Lavergne L'etablissement des documents d'arpentage relève de versonnes agrèées par le directeur général ds finances publiques, dont 18 ä sil feuille
nste est rendue publique at consultable sur le site internet www.cadastre.gauv.fr L'ercèté du 22 décembre 1992 relatif à l'information des RUE à vonsommateurs sut les prix des prestations topographiques dispuse que. préalablement à l'exécution des travaux, le professionnel remet 000 AH 1 un devis au consommateur, cistinquant da manière trés apparente les prestations exigées par une administration Où par une colizclivité publique des autres prestations effectuées au gré des clients (nornage. arpantage, ets.) Cate obligation s'applique égelement # le note
d'honoraires Larrété précise aussi l'obligation d'affichage du prix des prestations Document établi pour (2) :
RÉUNIONS DE PARCELLES. - Elles interviennent à la demande où avec: l'avcord des proprietalres. Les parcelles à regrouper doivent us. appartenir au même propriétaire, être contiguës e{ présenter la même situation au regard du fichier immobilier (parcelles loutes non F1 moditier la parcellaire cadastrai selon les énonciations d'un acte à publier [1 totissement
publiées ou toutes publiées au service de la publicité foncière et, en principe, non grevées de droits differents) || madihr le parcellaire cadastral selon les gnonclations du present document C2 expropristion DIVISIONS DE PARCELLES. - Elles sant opérées à la demande des propristaires _ APPLICATION D'UN PROCÉS VEABAL D'ARPENTAGE OÙ DE BORNAGE Elle wst effectuée à la demande des propriétaires. Elle a C1 appliquer un plan d'arpentags où un proces verbal de bornage selon les aménagement loncier agricole pour affet de mettre an cancerdance la contenance cadastrale avec la contena rpentée dés lors que celte opération peur être effectuée —"" indications du présent document {sans modifier les limites parcellaire: lorestier et environnemental sans remettre en cause les limites figurées a NT cadastral En ces de bornage et sous la même conditian, elle provoque la représentation figures au plan cadastral et sans acte à publier) des bornes au plan cadastral {signe cons hi
nes ES = ( DÉSIGNATION DES PARTIES
DEMANDE DES PROPRIÉTAIRES proprietaire(si avant modification
Vi | M. LASFARGUES Vincent s M. LASFARGUES Vincent, Commune de LAVERGNE | Nous saussignéle}s Commune de LAVERGNE F
demandons l'application du présent document d'arpentage selon les modalités definies en page 1
À Lavergne le 08/12/2025 propnètairels) apres modification
Commune de LAVERGNE
M. LASFARGUES Vincent
du mandatoire autorise par le pouvoir joint (2} M. et Mme MOUSSOURS Jean-Luc ke
M. LASFARGUES Vincent M. et Mme MOUSSOURS JeanLi mune de LAVERGNE 2 ji ane ps 1° Meusessiau
oé6.of. SS-32- 14
Signature(s) (11
F1 dv lou dusi propriétaires) (2)
SIGNATURE ET CACHET DE LA PERSONNE HABILITÉE À ÉTABLIR LE DOCUMENT
Ms eng dvi des géumetres nager 05796
Mathieu SAVIGNAC
662 Avenue de Belgie sr
46500 G / - ne î Mail: gramat@geodesi.fr DATE DE L APPLICATION SUI
È Aff. 230509/25299 (SCB-MS)
i
VERS pois eutianies U
Mrs ta sm RON E DEMI HO à 4e ini FSQLIE + Date de reception de l'AR: 24/02/2026
046-214601650-DE_2026_14-DE
CHANGEMENTS CONSTATÉS, ATTRIBUTION DES NOUVEAUX NUMÉROS DE PLAN ET CALCUL DES CONTENANCES AGEDI
{colonnes 5, 8, 12 à 16 réservées à l'Administration) — ë
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ]
PRÉFIXE : 000
SECTION Fe COUTENANCE ue Es DE LOT De] caNraNANGE pare
Pr 5 + CON es n F M 4 0 Sgup. Compans. Rosa an | 258 æ 90 Commune de LAVERGNE { Ë 20 Régie 10%: 20
M. LASFARGUES Vincent ‘38 38 Règle 10%: 38
M. LASFARGUES Vincent 52 52 Règle 10%: 52
Commune de LAVERGNE 2 299 Règle 10%: 299
M. LASFARGUES Vincent 80 81 8111 Règle 10%: 8490 - 409 = B0B4 ré
Tota: 84 60 =>ec=0
|
ï | AH 257 22 60 Commune de LAVERGNE + (4 171 Règle 10%: 171
M. LASFARGUES Vincent 20 89 2086 Règle 10%: 2260 - 171 = 2089
Tola: 22 60 =ec=0
AH DP X OX X M. et Mme MOUSSOURS Jean-Luc 57 57 + XXX 57
M LASFARGUES Vincent 2 3 231 +XXX 231
Tolak 2 86
|
| 1
y | ‘ Î | : !
|
F + a! Vs + TOTAL 4 07 50 TOTAL 1 10 38 ne 7
(1) La personne nanititée à étauir le document don identifier cheque parcelle nouvelle, sur l'extrait de plan, par une désignotian provisaire sous là forme A BC... 02/2026
LAVERGNE (Chemin rural) _. Contenance
cadestrale: C (5268)
Ê ca) Partie cédeë par M. LASFARGUES Vincent To!
à le Commune de LAVERGNE {intégration au domaine public) 2 es
Contenance cadastrale: À (20ca) D
N° D (2299 .
° * pd N° G (20aB9ca) /
f N° F (ta71ca) ÿ
26e 763 764 77e = 5S , - RE Z 129
CE =
4 e reception de l'AR
460-+658-BE-2026—+
Département du LOT / Es D arme de LAVERGUE (quan enpte e ba ok commu x, _AGEUI © , Contenance cadastrale: D (2a99ca) + F (1a71ca)= 4370ca <, 5
= Commune de LAVERGNE * / è 5 pare ét ar a Gama de LAVERGNE È / : à M. LASFARGUES Vi > Section AH n°257-258-DP Ce SL (81e) ÿ Lieudit : Pech de Nouguié Propriété de M. LASFARGUES Vincent / 4 Partie cédeé par la Commune de LAVERGNE FF à M. etMme MOUSSOURS Jean-Luc
Fa EE °° propiété de. LASFARGUES Vincent Ca rt 167 dE ES STE le M. IN Division de la propriété Pen" Crea ;
© de M. LASFARGUES Vincent (AH - À ' Axa nn DER / < n°257-258) et de la Commune de à — ACEJRUnBIEn) F7] parie conservée par. LASFARGUES Vincent /
un a
O
Z PLAN DE DIVISION
Echelle 1/500
Propriété de M. et Mme MOUSSOURS Jean-Luc
“AH-n°-207- RES
N° 482 (35a91 ca
Propriété de M. LASFARGUES Vincent
N° 298 EE
+ CS É
N\ nu Û
\ #7 Ans de Re ° TT ° : V4 CS ue
Ç # 7 z AH n° 382 \ #7 # e 7 te)
LE . #7 \ / / \ 2 \
z u ÿ z
e, % se Pi %
& % 7 ® / e Pi
M LASFARGUES Vincent M MOUSSOURS Jean-Luc LEGENDE
Lite dre parte rene cocument
ééle 1009/2028 AE one OGE implanée
Modif le ar ER TEnACE & sene0GE eusiane
|Géoréf_RGF 93 CC45-Vlasse 1 M Bome pere
[Mme MOUSSOURS Séverine Piquet bas
L__ mie Fiscaie cacaste) en gare
0 cure
goes ur ob mor
: : Bee 40500 rat LS EXPERTSGEO Enrmaragemsens
RES Rene | ANDYHA VT 2P UNS JUQOUIA SHNDUVASVTN |
|
ee 28€ onT-UE8" SHNOSSNON SUN 78 “IN ac+ | | 89/6 |
H 992 |
IUBOUIA SANOH VAS VI IN
B9gE EBr er
a |
ns AUeOUIA SANOË VAS VI 9€2 eos
9
AUSOUIA SANODEVASVT 862 #92 EILE 82
|
INOH3AYI 8P eUNUUOD
2966 EZ
g Er AINOYZAVT 8P SUNWUON
+ 2902
++ ÿ |
Lr Le
£ 8pr arr : , €92
22 |
ot+ LSe 8948 E08
IUBOUIA SANODHVAS VI IN
3
BNOUSA VI #P SUNLULOS
CAP
CS 4
| es | vrv |
AU8OUIA S3NOHVASVT
E968 BOZ
ÿ 22 ns Ep: £ | 1
(CEE N LD 92)
ait ana pures op grand quest de gran arme pue mad ne ie mie aieue np agent jeun eo soupe (E) 13e asrepe no press ain ne sauniE need LIGNE au ÿS) DpUBE HUE 8197 92 870
À ae ur UE Su DB 8 LS GAS LA) SSID UP AE DURE An GEO A V LI ET Er D HAE 662S2 / 60S0€2 ‘Hv Bee 0, Paques sou
Va0z/eL/SO uolpe] ep 812Q
0521 UONPEP EIIU0Z
0002 :euiBUOp ele493 7 écoéeoi it 21 CTSUGISRET V
eineubrs ‘egpg essieu) E] ep Sop ne 10 : uejd np ayjenD
|. nee seglod SUoIJeLLIQUI sep DUESSIEUUOD S1d JIOAE JUSJe08p SNBJEUdOId sa] (seins3 Sébé/6bTT : #1EQ Nu À dar PR Hv Uo28S Rrrrnsto AE = PANTE 8 PRSIANEEHEUIE AvVAvaS 8 s
à is esseip-etaabo-denquon'sBeuyien-apne-sBeuediep ueyé desde; GS HYNDIAVS hellielÀ nee - d de UIeUS) e| ins anj28ye eBeyenbid Un,p 8J)ojUO9 U3 - g fi Jed 5658) JUaWno0! l sue:
a, no BEPAAGBE-ABEANDEUN-SHAb SUBREMPUESA| SUR ET euILO,p eojues NP 1AUPEO :Jed
© A10/ELUNU 18 EJUDA JUELUNAOQ
18 @l6 € (ec) souBissnos seseeudoud sa] ed eljiyes ‘jualunoop jueseid 87
ecl eDOoeuGnes née \ (BSGL ne QB ND LEE LI 09D NP 62 1)
1AYS NEIUIEN 5 DZ en
7 4414100) 1VH1SVOVO NV1d AG LIVHLXA NN S3Hdv.Q
_ TT
eubiane]
eBejuedie,pjuewunsop np 2/pJoP OJSUNN
Saleh: eUnWLWOT 11398 vd NG NOLLVOIHIQON 1V41SvOvO
————soc0/#re-HvHep-uHondess-2p-2184
9c0c/c0/rc :819P,] 8P UOISSILSUEI] 8p JE Commune :
LAVERGNE (165)
Numéro d'ordre du document d'arpentage : 373J
Document vérifié et numéroté le 23/01/2026
ASDIF du Lot
Par Sébastien MOVSESSIAN
Inspecteur des Finances Publiques
Signé
Service Départemental des Impôts Fonciers
83 Rue Victor Hugo
46009 CAHORS CEDEX
Téléphone : 05-65-20-33-34
sdiflot@dgfip.finances.gouv.fr
L__Date de transmission de l'a:
DIRECTION GENERALE DES FINANCE ES Puf een
21460
EXTRAIT DU PLAN CADAS FRAL
046
24/02/2026...
longe | AR 24 102 |
1F#014 20964 qu
Qualité du plan
A G ) | 3/1
DE avant
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires ae és (3)
a été établi (1): ss ?
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au gàS
sa effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ge nage, dont copie ci-jointe, dressé
B - En conformité d'un piquetage :
le - par — as géomètre à ee
Les propriétaires at avoir pris connaissance des informations portées
au ds de CS ise 6463.
As RE
RS
Echelle d'origine : 1/2000 |
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 23/01/2026
Support numérique : — ——
D'après le document d'arpentage
dressé
Par EXPERTS GEO MATHIEU (@}}
Réf. :
Le
s180300
OT T
263
Let” _
|
| 264
|
4 \
\
266
491
sa \
443
Fi60500
440 ÿ Département du LOT
NOISIAIG
3Q
NVId
PLAN DE DIVISION
Echelle 1/500
= 1 #
Commune de LAVERGNE
Section AH n°257-258-DP
Lieudit : Pech de Nouguié
Division de la propriété
de M. LASFARGUES Vincent (AH
n°257-258) et de la Commune de
LAVERGNE (Chemin rural)
(Après numérotation: Réf DA:373])
Date de transmission de l'acte
Partie cédeé par M. LASFARGUES Vincent: eption de l'AR: 24/0 % à la Commune de LAVERGNE (régularisation emprise de la voie communale) 046-214 49 1650-DE_2026
% / è, Contenance cadastrale: 488 (2899c8) + 490 (127 1ca)= 4a70ca @ SA GED
5, D / Partie cédeé par la Commune de LAVERGNE
\ 7 à M, LASFARGUES Vincent Contenance cadastrale: 493 (2a31ca) 7
A as /
À Propriété de M. LASFARGUES Vincent riété de M. LASFARGUES Vincent / Æ Partie cédeé par la Commune de LAVERGNE F \ AH n° 264 à M. et Mme MOUSSOURS Jean-Luc CS / Contenance cadastrale: 492 (57ca) 7 Propriété de M, LASFARGUES Vincent , V4 Partie conservée par M, LASFARGUES Vincent Contenance cadastrale: 486 (38c3) / / AH-n°268 a
N° 489 (80a81ca) 5 Partie conservée par M, LASFARGUES Vincent /
Contenance cadastrale: 487 (52ca) / /
Partie cédeé par M, LASFARGUES Vincent / %/ à le Commune de LAVERGNE (intégration au domaine public) ; À o Contenance cadastrale: 485 (20ca) ; /
777 Partie du chemin rural a
À
N° 435 (42ca
Propriété de M. et Mme MOUSSOURS Jean-Luc
KN Ÿ AH-n°-207- N\ 2 4 N° 482 (35a9 1ca) S
\\ & a # Propriété de M. LASFARGUES Vincent S ; i Pa N° 298 N°445(1a&21ca) N ee Ses \ . AH n° 379 Kk \ . T Se Va - AH n° 381 / \ a \
\ dé | \ pu \ / l / \ dl T \ 4 Ê NX
\ 27 ‘ : D TT \ / #
ee \ °° \ # 7
è € æ \ / AH n° 236 S À x # RS
pi \ / T \ /
% em 7 Lo A % % ee 2 @ ®, s\ 2 & j Ce # & & à ET 7 S 7 & s à vs 7
Dossier : 230509/25299 Le Géomètre:l x LEGENDE
Dess / Ver : SCBMS ES Le Limite défie parle présent document Créé le : 10/09/2025 ne Une © Home OGE implantée Modifié le : es a © Bome 06€ exstane Géoréf. RGF 93 CCAS-Classe1 MRenne & somepore D Pattes
(662 avenue de Belgique - 46500 Gramat Limite Fiscale (cadastre) Sa EYPERTSGEGO Email: malhieusavignac@geometre-expertir Norge it Ta 0595.14 72.37 cure
te Mur privatif, Mur mitoyen Date de transmission de l'acte: 24/02/2026 |
Date de reception de l'AR: 24/02/2026 |
||
|
046-214601650-DE_2026 14-DE
AGEDI