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Arrêté - DE 2023 04 Vente Herbe SUR Pied Parcelle ab 143 FERME MESPEIL
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2023 04 Vente Herbe SUR Pied Parcelle ab 143 FERME MESPEIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département du Lot
Arrondissement : GOURDON
COMMUNE DE LAVERGNE
Sous-Préfecture de Gourdon (Lot)
Date de réception de l'AR: 30/01/2023
|046-214601650-20230123-DE 2023 _04-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 23 janvier 2023
Date de la convocation :
17/01/2023
Date affichage : 17/01/2023
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour:11
Contre: 0
Abstentions : 0
Délibération N° :
DE_2023_04
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois janvier, à 18 h O0, le
Conseil Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement
convoqué, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Didier BES
(Maire)
Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Manon
BENNE, Chantal MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis
RIGOUSTE, Céline SER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Manon BENNE
Objet : VENTE HERBE SUR PIED PARCELLE AB 0143
Monsieur le Maire informe
appartenant à Monsieur BOY
lui sera demandée.
l'assemblée que suite à l'achat de la parcelle AB n°0143
Daniel, la gestion de cette parcelle est confiée, à l’agriculteur
Monsieur PRIVAT Vincent, fermier de la "Ferme de Mespeil" 505 Route de Mespeil - 46500
LAVERGNE, qui entretien cette parcelle et dont une proposition d’une vente d'herbe sur pied
Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité :
e Donne un avis favorable à la vente d'herbe sur pied de la parcelle section AB n° 0143
d’une superficie de 13 760 m? au lieu-dit «Blancal-Haut », pour un montant annuel de
180 € à compter du 1€! janvier 2023.
e Cette vente est applicable à compter de ce jour, annuellement, reconductible par
accord tacite.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l’accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire,
Didier BES
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter
de la date de son caractère exécutoire.