Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 06 018 du 9 juin 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 06 018 du 9 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2022-06-018
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2022 Sommaire
Maison arrêt Blois / Ressources humaines
41-2022-06-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature du Chef
d'établissement de la maison d'arrêt de Blois à M. Denis GUILLERM, Adjoint
au chef d'établissement , au titre des élections en détention (1 page) Page 3
2 Maison arrêt Blois
41-2022-06-08-00004
Arrêté portant délégation de signature du Chef
d'établissement de la maison d'arrêt de Blois à M.
Denis GUILLERM, Adjoint au chef
d'établissement , au titre des élections en
détention
Maison arrêt Blois - 41-2022-06-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'établissement de la maison d'arrêt de Blois à M. Denis GUILLERM, Adjoint au chef d'établissement , au titre des élections en détention 3 MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Maison d'Arrêt de Blois
À Blois
Le 08/06/2022
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;
-__ Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 18/10/2017 nommant Monsieur Pidoux Gérald en
qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Blois.
Le chef de l'établissement de la Maison d’Arrêt de Blois
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Denis Guillerm, Adjoint au Chef d'Établissement à la
maison d'Arrêt de Blois à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l’article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2 : M. Denis, Guillerm, Adjoint au Chef d'Établissement à la Maison d'Arrêt de Blois, assiste en tant
que de besoin le chef de l'établissement de la Maison d'’Arrêt de Blois dans les attributions pour lesquelles
il a reçu délégation de signature à l’article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la Maison d’Arrêt de
Blois lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Blois
Le 08/06/2022
Maison arrêt Blois - 41-2022-06-08-00004 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'établissement de la maison d'arrêt de Blois à M. Denis GUILLERM, Adjoint au chef d'établissement , au titre des élections en détention 4