Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 06 002 du 1er juin 2022 subdélé.sign.DIRNO

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 06 002 du 1er juin 2022 subdélé.sign.DIRNO Document publié le Mercredi 1 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 06 002 du 1er juin 2022 subdélé.sign.DIRNO)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2022-06-002

PUBLIÉ LE 1 JUIN 2022Sommaire

Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques

(SIAPP)

41-2022-06-01-00002 - Arrêté du 1er juin 2022 portant subdélégation de

signature de M. Pascal MALOBERTI,, directeur interdépartemental des

routes Nord-Ouest par intérim, en matière de gestion du domaine public et

de contentieux pour le département de Loir-et-Cher (2 pages) Page 3

2Préfecture

41-2022-06-01-00002

Arrêté du 1er juin 2022 portant subdélégation de

signature de M. Pascal MALOBERTI,, directeur

interdépartemental des routes Nord-Ouest par

intérim, en matière de gestion du domaine

public et de contentieux pour le département de

Loir-et-Cher

Préfecture - 41-2022-06-01-00002 - Arrêté du 1er juin 2022 portant subdélégation de signature de M. Pascal MALOBERTI,, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest par intérim, en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le 3ES MINISTERE Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

DE LA TRANSITION

ECOLOGIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Immeuble Abaquesne

Arrêté n° 2022-23 portant subdélégation de signature

en matière de gestion du domaine public et de contentieux

pour le département de Loir-et-Cher

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest par intérim

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

l'arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 avril 2022, portant attribution de fonctions par intérim de directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à M. Pascal MALOBERTI, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, à compter du 1er juin 2022 :

l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 10 mars 2022 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;

l'arrêté en date du 23 mai 2022 de M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher portant délégation de signature à M. Pascal MALOBERTI, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest par intérim ;

le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

l'organigramme du service ;

ARRETE

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal MALOBERTI, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest par intérim, subdélégation de signature est donnée à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 -— 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

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MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord-Ouest

Arrêté n° 2022-23 portant subdélégation de signature

en matière de gestion du domaine public et de contentieux

pour le département de Loir-et-Cher

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest par intérim

vu:

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

l'arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 avril 2022, portant attribution de fonctions par intérim de directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à M. Pascal MALOBERTI, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à compter du 1er juin 2022 ;

l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 10 mars 2022 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;

l'arrêté en date du 23 mai 2022 de M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher portant délégation de signature à M. Pascal MALOBERTI, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest par intérim ;

le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

l'organigramme du service ;

ARRETE

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de nfl. Pascal MALOBERTI, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest par intérim, subdélégation de signature est donnée à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest.develooDement-durable.aouv.fr

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Préfecture - 41-2022-06-01-00002 - Arrêté du 1er juin 2022 portant subdélégation de signature de M. Pascal MALOBERTI,, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest par intérim, en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le 4Immeuble Abaquesne

Article 2 :

Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :

Nelson GONCALVES, IDTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Franck GOUEL, ICDD, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Fabrice PAGE, IDTPE, chef du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1-1.2-1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Bernard BAILLY, TSCDD, chef du pôle exploitation du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Natacha PERNEL, AAËE, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4 :

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont une copie sera adressée à la préfecture de Loir-et-Cher.

Rouen, le 1° juin 2022

Pour le préfet de Loir-et-Cher

et par délégation,

Le directeur interdépartemental

des routes Nord-Ouest par intérim

[Pascal MALOBERTI

97, boulevard de l'Europe - CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest. developpement-durable gouv.fr

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Article 2 :

Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :

Nelson GONCALVES, IDTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 -2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Franck GOUEL, ICDD, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Fabrice PAGE, IDTPE, chef du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2 -1.4 à 1.10 -2.11 et3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Bernard BAILLY, TSCDD, chef du pôle exploitation du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2-1.4a 1.10-2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de ['arrêté préfectoral susvisé

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4 :

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont une copie sera adressée à la préfecture de Loir-et-Cher.

Rouen, le 1er juin 2022

Pour le préfet de Loir-et-Cher

et par délégation,

Le directeur interdépartemental

des routes Nord-Ouest par intérim

Pascal MALOBERTI

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

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Préfecture - 41-2022-06-01-00002 - Arrêté du 1er juin 2022 portant subdélégation de signature de M. Pascal MALOBERTI,, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest par intérim, en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le 5