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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Artonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1788509794 2026 03 27 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Petites Cités
de Caractère
MAIRIE D’ARTONNE
République Française
MAIRIE D’ARTONNE
République Française
Conseil municipal du 27 mars 2026 – Compte rendu
Présents : S Antunes, K Bouet, V Caille, S Desmuliers, A Fredet, C Garrucho, Y Grenier, S Houssier, Q Lafon, F Loiseau, E Monnet, N Redon, L Pouzadoux, Y Ryad, F Vincent
La séance est ouverte à 19h00 par Viviane Caille, doyenne de l’assemblée.
Secrétaire de séance : C Garrucho
1 – Election du Maire
Candidat : Stéphane Houssier
Vote : Stéphane Houssier est élu (12 voix pour, 3 absentions)
2 – Adjoints – Détermination du nombre d’adjoints, élection des adjoints
Il est proposé de nommer 4 adjoints
Vote : la proposition est acceptée (12 voix pour, 3 absentions)
Candidate : L Pouzadoux, qui présente une liste constituée de Y Grenier, S Antunes, C Garrucho
Vote : la liste proposée est acceptée (12 voix pour, 3 absentions)
3 – Fixation des indemnités
Les indemnités du maire et des adjoints sont fixées selon les modalités suivantes :
Commune de 500 à 999 habitants - Base Indice Brut 1027 : 4110,52 € / mois
Taux Montant
Maire 44,3% 1820,96 €
Adjoints 11,77% 483,81 €
Le maire propose au conseil municipal que les taux appliqués soient les suivants
Taux Montant
Maire 33 % 1356,47 €
Adjoints 10,7 % 439,82 €
Vote : unanimitéPetites Cités
de Caractère
MAIRIE D’ARTONNE
République Française
MAIRIE D’ARTONNE
République Française
4 – Délégation de compétences en faveur du maire
Une liste de délégations est prévue par les textes. Il est proposé que les points 4, 6, 9, 11, 16, 17, 18 présentés soit délégués en faveur du maire.
Vote : la proposition est acceptée (13 voix pour, 2 absentions)
5 – Délégation de signature aux adjoints
Il est proposé de délégué la signature des actes administratifs aux adjoints selon les modalités suivantes :
L Pouzadoux : Etat Civil et arrêtés de circulation
Y Grenier : Arrêtés de circulation et commande inférieure à 2000 €
S Antunes : Arrêtés de circulation
C Garrucho : Documents d’urbanisme et arrêtés de circulation
Vote : la proposition est acceptée (14 voix pour, 1 abstention)
6 – Instances communales et délégations dans les établissements publics
Communauté de commune : S Houssier, L Pouzadoux
Commissions communales obligatoires :
Commission d’Appel d’Offre :
Titulaires : Grenier Garrucho, Pouzadoux
Suppléants : Redon, Lafon, Desmuliers
Représentation extérieure :
SM Sioule et Morge :
Titulaires : Fredet, Lafon
Suppléant : Ryad
SIA Morge et Chambaron :
Titulaires : Houssier, Ryad
Suppléant : Fredet
Petites Cités de Caractère :
Titulaires : Caille, Loiseau
SM Haute Morge :
Titulaire : Pouzadoux
Suppléant : HoussierPetites Cités
de Caractère
MAIRIE D’ARTONNE
République Française
MAIRIE D’ARTONNE
République Française
CNAS :
Titulaires : Bouet, Cornet
TE63 :
Titulaire : Grenier
Suppléant : Loiseau
Les délégués sont élus à la majorité
Le Conseil Municipal est clos à 20h00