Compte-Rendu - 1629453877 2021 03 17 CR CM

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Compte-Rendu - 1629453877 2021 03 17 CR CM Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune d'Artonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1629453877 2021 03 17 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Industrie, 2021-03-17 CR CM

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C O N S E I L M U N I C I P A L

C O M M U N E D ’ A R T O N N E

M e r c r e d i 1 7 m a r s 2 0 2 1

C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L Sous réserves des modifications pouvant être apportées lors de son vote au prochain Conseil Municipal

N O M B R E D E C O N S E I L L E R S E N E X E R C I C E :

N O M B R E D E C O N S E I L L E R S P R E S E N T S :

N O M B R E D E P O U V O I R S E N R E G I S T R E S :

N O M B R E D E C O N S E I L L E R S V O T A N T S :

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L'an deux mille vingt et un, le mercredi 17 mars à dix-neuf heures , le Conseil

Municipal de la commune d’Artonne s'est réuni à huis-clos en session ordinaire à

la Salle polyvalente sous la présidence de Stéphane HOUSSIER, Maire, à la suite

de la convocation qui lui a été adressée le vendredi 12 mars 2021.

PRESENT(E)S (13) :

GISELE BERNARD

DENIS CHARBONNIER

FABIENNE CHAUTY

ISABELLE DAURES

CELINE DOUARIN

ALAIN FAUGERAS

SEBASTIEN GRAVIER

STEPHANE HOUSSIER

ROMAIN LEGRAND

MARIE-ANGE MERCIER

NICOLAS MIALON

KARINA MONNET

DAMIEN ROSSEEL

JEAN PAUL VIVIER

ABSENTE REPRESENTE(E)S (1) :

GAETAN DUBIEN (PROCURATION A KARINA MONNET)

NON REPRESENTE(E)S (0) :

Secrétaire de séance : ISABELLE DAURES

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 10

V A L I D A T I O N D U C O M P T E - R E N D U D U 1 7 F E V R I E R 2 0 2 1

Rapporteur : Stéphane HOUSSIER

Le compte-rendu du conseil du 17 février 2021 est adopté à l’unanimité.

1 – C O M P T E A D M I N I S T R A T I F 2 0 2 0

Rapporteur : Gisèle BERNARD

Présentation du compte administratif 2020 qui sera voté ultérieurement. Le compte de gestion déficitif n’a pas été transmis

par la Tésorerie de RIOM.

2 – C O M P T E D E G E S T I O N 2 0 2 0

Rapporteur : Gisèle BERNARD

Le compte de gestion déficitif n’a pas été transmis par la Trésorerie de RIOM.2021-03-17 CR CM

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3 – A F F E C T A T I O N D U R E S U L T A T C O M P T A B L E 2 0 2 0

Rapporteur : Gisèle BERNARD

Ajourné

4 – B U D G E T 2 0 2 1

Rapporteur : Stéphane HOUSSIER/Gisèle BERNARD

Présentation au conseil municpal du budget 2021. :

• Recettes de fonctionnement

• Dépenses de fonctionnement

• Budget Investissement (dépenses et recettes)

• Subventions aux associations

Le budget sera voté lors d’un prochain conseil municipal dès réception du compte de gestion.

5 – P R O J E T S A L L E P O L Y V A L E N T E

Rapporteur : Stéphane HOUSSIER

Le projet de rénovation de la salle polyvalente est un projet phare de notre profession de foi.

En première étape, des cabinets d’architectes ont été consultés par le groupe « salle polyvalente ».

Un cabinet a été retenu pour un premier chiffrage global, l’objectif étant d’une part d’avoir une vue globale du budget à

prévoir et de faire une demande de subvention à la région dans le cadre du plan Ambition Région.

Un avant-projet a été présenté par le cabinet le 8 mars 2021. Il est présenté au conseil ainsi que l’estimation chiffrée.

Un budget maximum devra être validé pour ce projet, il sera basé sur le montant de subventions accessibles, les règles

d’urbanisme en cours et les matériaux utilisés.

Cette estimation chiffrée sera utilisée pour un dossier de subvention à la Région.

Le maire demande l’autorisation de déposer un dossier de financement auprès de la Région pour ce projet.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

6 – M I S E E N P L A C E A B R I S B U S

Rapporteur : Stéphane HOUSSIER

La région finance la mise en place d’abri-bus (prix unitaire environ 8000 EUR) dans les communes moyennant une

convention avec la Région et la construction de dalles béton.

Le maire propose 3 lieux d’implantation de ces abris-bus pour le ramassage scolaire : proche de la salle des fêtes, aux

Bardons, à Bicon proche de la fontaine.

Avant une demande, il conviendra de vérifier avec l’ABF si ces abris-bus sont autorisés.

Le maire demande l’autorisation de déposer une demande de 3 abris-bus auprès de la Région.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ2021-03-17 CR CM

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7 – E P F S M A F – T R A N S F E R T D E P R O P R I E T E S

Rapporteur : Stéphane HOUSSIER

Des acquisitions de biens immobiliers ont été faites dans le passé via l’EPF SMAF.

La propriété de ces acquisitions doit maintenant être transférée à la commune.

Le conseil doit voter le transfert de propriété de ces biens à la commune par un acte administratif.

Les parcelles concernées sont AE657-AE 87 -AE 731 – AE 309.

Le premier adjoint est le seul à pouvoir signer ce document de rachat.

Le maire demande l’autorisation du conseil pour que Romain Legrand signe cet acte administratif.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

8 – Q U E S T I O N S D I V E R S E S

Un tour de table est organisé auprès des représentants des commisions et des syndicats intercommunaux :

- Mise en place d’un site Internet du syndicat Morge et Chambaron pour l’assainissement

- Vote du budget SBA fait lors de la dernière réunion syndicale

- Commission « tourisme et communication » de la Communauté de Communes Plaine Limagne :

• Point sur les réseaux sociaux, signalétique des communes à revoir avec le logo de la Com com, état des lieux

des équipements numériques des communes.

• Revue des différentes aires de camping-car, conventions avec Balirando et Terra Volcana renouvelées pour

2021

• Projet de voie verte sur l’Allier

- Commission transition écologique (mobilité) de la Communauté de Communes Plaine Limagne :

• Remise à plat de la compétence mobilité actuellement gérée par la Région et possiblement transférable aux

Communautés de communes : éclaircissement du budget et du périmètre nécessaire avant prise de décision

en avril

- Revue de tous les documents d’urbanisme à venir pour toutes les communes de Plaine Limagne en vue du PLUi : pour

Artonne le PLU ne devrait pas évoluer

La commission environnement étudie les aménagements à mettre en place sur les parcelles au-dessus du cimetière pour

supprimer les risques de coulée de boue en vue de déposer un dossier de subvention. Devis en cours de collecte.

9 – D E L I B E R A T I O N S D I V E R S E S

Rapporteur : Stéphane HOUSSIER

1ère délibération :

Acceptation de chèque de 1312,78 EUR pour paiement des frais d’énergie du presbytère.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2ème délibération :

Contrôle des poteaux incendies. Proposition du syndicat Sioule et Morge à 28.5 EUR HT ou 30 EUR/HT par SEMERAP par

poteau (environ 25 poteaux) à valider. Rénovation de la peinture des bornes à prévoir également. Le maire demande

l’autorisation de signer la convention de contrôle des poteaux.

ADOPTE PAR 14 VOIX (M. Houssier ne prend pas part au vote)

3ème délibération :

Vente de la balayeuse non-utilisée par la commune car non adaptée au balayage des rues pour 500 EUR.

Le maire demande l’autorisation de vendre cette balayeuse à l’entreprise AMVO.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Monsieur le Maire clôture la séance à 21 heures 49.