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Compte-Rendu - 1670800363 2022 09 21 CR CM
Document publié le Mardi 1 novembre 2022 par la commune d'Artonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1670800363 2022 09 21 CR CM)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Démocratie,
2022-09-21 CR CM
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
C O M M U N E D ’ A R T O N N E
M e r c r e d i 2 1 s e p t e m b r e 2 0 2 2
C O M P T E - R E N D U E T P R O C E S V E R B A L
N O M B R E D E C O N S E I L L E R S E N E X E R C I C E :
N O M B R E D E C O N S E I L L E R S P R E S E N T S :
N O M B R E D E P O U V O I R S E N R E G I S T R E S :
N O M B R E D E C O N S E I L L E R S V O T A N T S :
15
13
2
15
L'an deux mille vingt deux, le mercredi 21 septembre à dix-neuf heures , le
Conseil Municipal de la commune d’Artonne s'est réuni en session ordinaire à la
Salle de réunion salle du conseil sous la présidence de Stéphane HOUSSIER,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le vendredi 16
septembre 2022.
PRÉSENT(E)S (13) :
GISÈLE BERNARD
DENIS CHARBONNIER
FABIENNE CHAUTY
GAETAN DUBIEN
ALAIN FAUGERAS
SEBASTIEN GRAVIER
STEPHANE HOUSSIER
ROMAIN LEGRAND
MARIE ANGE MERCIER
KARINA MONNET
NICOLAS MIALON
DAMIEN ROSSEEL
JEAN PAUL VIVIER
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(E)S (2) :
ISABELLE DAURES à DENIS CHARBONNIER
CELINE DOUARIN à ROMAIN LEGRAND
NON REPRESENTE(E)S (0) :
Secrétaire de séance : NICOLAS MIALON
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 00
1 - C O M P T E R E N D U D U P R E C E D E N T C O N S E I L
Rapporteur : Stéphane HOUSSIER
Il est proposé l’adoption du compte rendu du précédent conseil municipal
ADOPTE A L’UNANIMITE
2 – P A D D – P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E I N T E R C O M M U N A L ( P L U i )
Rapporteur : Stéphane HOUSSIER
Le Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du futur PLUi a été validé par la communauté de
communes, il y a 18 mois.
Il est proposé d’apporter des modifications. 2022-09-21 CR CM
2
Le PADD est le document cadre du PLU. Ce document sert à fixer les objectifs pour les 10 prochaines années :
éviter l’étalement urbain, limiter les extensions de réseaux, éviter d’empièter sur les surfaces agrricoles (limitation
des surfaces à urbaniser), développer certaines énergies (éolien, solaire), rechercher un moyen alternatif de
déplacement (piste cyclable)…
Il est notamment défini l’évolution de la population pour 10 ans: + 1% par an, définissant la capacité d’accueil
(terrains constructibles, biens vacants…) avec une limitation de la constructibilté par surface : 15 logements / ha.
60 logements sont donc possibles en théorie sur les 10 prochaines années sur la commune d’Artonne.
Sur le futur PLUi, il a été recencé sur Artonne 20 dents creuses et 2 à 3 zones d’extensions. Une proposition de
localisation de ces espaces sera proposée prochainement par la Communauté de Communes.
Aujourd’hui, il est proposé au conseil municipal de valider le cadre général du PADD et les derniers ajustements.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3 – S T A T U T S Y N D I C A T I N T E R C O M M U N A L S I O U L E E T M O R G E Rapporteur : Stéphane HOUSSIER
En Mars 2020, le Syndicat Intercommunal Sioule et Morge a changé de mode de gestion. Le Syndicat est passé
en Régie. Il propose maintenant diverses prestations pour le compte des collectivités : contrôle des poteaux
incendies, prestation de curage de réseaux, ….
Les statuts doivent être modifiés pour intégrer ces changements
ADOPTE A L’UNANIMITE
(sauf S. Houssier qui ne prend part au vote)
4 – O U V E R T U R E P O S T E A G E N T T E C H N I Q U E
Rapporteur : Stéphane HOUSSIER
Il est proposé l’ouverture d’un poste d’agent technique catégorie C à plein temps pour l’équipe travaux à partir
du 1er novembre 2022.
14 VOIX POUR - 1 ABSTENTION :
ADOPTE
5 – D E C I S I O N M O D I F I C A T I V E - B U D G E T I N V E S T I S S E M E N T Rapporteur : Gisèle BERNARD
Il est proposé de faire une Décision Modificative sur le budget investissement afin d’augmenter les crédits pour
pouvoir mandater les travaux de signalétique de la commune.
Ajout de 40 000 € sur le programme signalétique (P75) et diminution de 40 000€ sur le programme travaux
aménagement entrée ouest du bourg (P79).
ADOPTE A L’UNANIMITE
6 - C E N T R E D E G E S T I O N – C O N V E N T I O N R E T R A I T E Rapporteur : Gisèle BERNARD
Il est proposé de signer une convention avec le centre de gestion pour l’adhésion à la mission relative à
l’assistance Retraite.
ADOPTE A L’UNANIMITE 2022-09-21 CR CM
3
7 - T R A V A U X
Rapporteur : Stéphane HOUSSIER
- Travaux maison 3 grande rue : reste à faire les crépis (certainement en Octobre)
- Entrée Ouest du Bourg : chiffrage à 42 000 € (50% SIEG / 50% commune) pour l’enfouissement des réseaux.
Electriques. Début des travaux fin Septembre 2022.
- Sécurisation rue du stade : le CD63 a réalisé un projet d’aménagement : radar pédagogique + chicane +
création d’un escalier pour accèder au terrain de pétanque. Un devis a été demandé à l’entreprise IRMAN
PAPON.
-Voirie : Un bi couche vient d’être réalisé par l’entreprise COLAS : rue Neuve et la route entre Bicon et Glénat
-Place du Coude – Glénat : Le chantier est terminé.
8 – D E C L A R A T I O N U T I L I T E P U B L I Q U E / R I S Q U E D E C O U L E E D E B O U E
Rapporteur : Stéphane HOUSSIER / ROMAIN LEGRAND
Dans le cadre de l’aménagement du bassin versant (coulée de boue), il a été réalisé il y a quelques années des
études pour quantifier et localiser les risques. Suite à cela, les régles d’urbanisme ont été modifiées sur le secteur :
surélévation des maisons, positionnement des portes, grillage et non mur de cloture…
Il était égalemet prévu de planter une haie avec une bande enherbée (12 m de large) au dessus du cimetière afin
de limiter les écoulements sur environ 600m de haie. Les propriétaires des parcelles ont tous été contactés.
Deux propriétaires ont donné leurs accords (environ 200 m).
Pour les 400m restants, une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) via l’EPF SMAF va être lancée afin de pouvoir
acquérir la bande des parcelles manquantes. En cas de refus des propriétaires de vendre, une expropriation sera
prononcée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8 – T A R I F S C A N T I N E 2 0 2 2 - 2 0 2 3
Rapporteur : Stéphane HOUSSIER
3,80 € le repas (à prix coutant) pour les enfants d’Artonne et de ST Myon.
5.80 € le repas pour les enfants extérieurs à la commune d’Artonne.
6,95 € pour les adultes.
Pour les enfants de ST Myon les 2€ de fonctionnement sont facturés à la communauté de commune
Combrailles Sioule et Morge.
ADOPTE A L’UNANIMITE 2022-09-21 CR CM
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9 – I N F O S D I V E R S E S
Rapporteur : Stéphane HOUSSIER
Logement place Saint Esprit : Il est nécessaire de changer la baignoire par une douche sur le logement du RDC
Logement 11 rue St Jean : Location depuis le 1er septembre
Place du Coude – Glénat : inauguration samedi 22 octobre
Recherche d’une nouvelle secrétaire
Succès en septembre du Laser Game au Puy ST Jean organisé par le CMJ (32 participants)
9 – D E L I B E R A T I O N S D I V E R S E S
Rapporteur : Stéphane HOUSSIER
1 – Convention groupement de commande accord cadre travaux avec le SIA Morge et Chambaron :
Le SIA Morge et Chambaron va renouveler son accord cadre travaux pour 4 ans. Le SIA Morge et Chambaron
propose aux communes de son territoire d’intégrer l’accord cadre travaux via un groupement de commande.
Il est proposé au conseil d’autoriser le maire à signer la convention de groupement de commande.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2 – Commission Appel d’Offres
Nicolas Mialon et Stephane Houssier comme titulaires et Damien Rosseel et Romain Legrand comme suppléants
sont proposés à la CAO.
ADOPTE A L’UNANIMITE