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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 22C0104 Attribution FdC a La Neuville Roy pour lorganisation dun marche du terroir)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau #8 Cocmmunauité de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 février 2022
Délibération n°22C/01/04
Date de convocation : Nombre de conseillers
28 janvier 2022 Présents : 43 AIR A ne Statutaires : 77 nr Date de publication : En exercice : 76 Pouvoirs : 14
04 février 2022 Votants : 57
Objet: Attribution d’un fonds de concours à la commune de La Neuville-Roy pour
l’organisation d’un marché du terroir
L'an deux mil vingt-deux, le 03 février 2022, le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Wavignies, sous La présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MME ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NEGI Michaël, POINSARD Cédric, RENAUX André, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, MMES VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MME VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 43 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM HENNON Jean-Louis et PAUCELLIER Hervé.
Etaient absents : M. BONNEMENT Julien, MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, MMES DA SILVA Isabelle, DOLLEZ Colette, MM FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MICHEL Thierry, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle, MM WARME Philippe, WELLCAN Pierre, WINDERICKX Jean-Luc.
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220203-22C0 104-DE
Date de télétransmission : 04/02/2022 Date de réception préfecture : 04/02/2022 Ont donné procuration :
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée),
MME CENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny),
MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-
Chaussée),
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée),
M. DOISY Hubert (Cressonsacq) à M. LEDENT Didier (Moyenneville),
MME FLANDRIN Joséane (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),
M. FOURNIER Alain (Godenvillers) à M. GESBERT Laurent (Royaucourt),
M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),
M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) à M
MME LEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy),
M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny),
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier-sur-Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil-sur-Bulles)
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à FLOUR Denis (Maignelay-Montigny),
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois)
Ont été élus secrétaires de séance : MMES VASSEUR Lydie et MORLIGHEM Monique
La commune de La Neuville-Roy a sollicité la communauté de communes en vue d'obtenir un fonds de concours pour la création d’un marché du terroir.
Cette manifestation a pour objectif La promotion de producteurs locaux et créer ainsi une animation conviviale autour des artisans, producteurs, commerçants de La Neuville-Roy et des communes voisines.
Ce projet, d’un coût total de 1 289,49 € HT, revêtant une dimension économique qui favorise la promotion de notre territoire, je vous propose d’allouer à La commune de La Neuville-Roy un fonds de concours de 513 € afin de permettre la création de son marché du terroir et répondre ainsi aux attentes des consommateurs.
Les modalités de versement du fonds de concours seront précisées dans La convention d'attribution.
Le Conseil,
Vu l’article 186 de La loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et aux responsabilités locales ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5214-16 V ;
Vu sa délibération n°10C/06/01 du 9 septembre 2010 relative à La création de fonds de concours au profit de ses communes membres ;
Vu sa délibération n°21C/09/01 du 9 décembre 2021 relative à l'achat de matériels en vue de l’organisation d’un marché du terroir ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022-007 du 10 janvier 2022 relative à la création d’un marché du terroir ;
Accusé de réception en préfectu 060-246000566 RAGE 220004 De
Dale de télétransmission : 04/02/20: Date de écopton pélecture | 04022022 Vu Le dossier présenté par la commune de La Neuville-Roy en vue de l'attribution d’un fonds de concours ;
Considérant l'intérêt pour le territoire du Plateau Picard de favoriser Le développement local durable par La promotion des circuits courts, Le soutien aux productions locales, tout en favorisant la dynamique économique locale ;
Considérant L'intérêt pour les habitants du Plateau Picard de se voir proposer un lieu convivial d'échanges ;
Considérant que le projet présenté par la commune de La Neuville-Roy correspond aux dépenses éligibles aux fonds de concours ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas La part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
DECIDE d’attribuer le fonds de concours suivant :
COMMUNE BENEFICIAIRE MONTANT MAXIMUM | pour | contre | abs
La Neuville-Roy 513€ 42 0 1 Création d’un marché du terroir
AUTORISE le président à signer La convention d’attribution ainsi que tout acte y afférant.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 04 février 2022
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20220203-22C0104-DE
Date de télétransmission : 04/02/2022 Date de réception préfecture : 04/02/2022