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Arrêté - Arrete 2013 13
Document publié le Vendredi 4 janvier 2013 par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2013 13)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE CHAPELLE ROYALE 28290
Tel / 02 37 49 20 13 Fax 02 37 49 29 75
mairiechapelleroyale@wanadoo.fr
ARRETE 2013/13
ARRETE PORTANT INTERDICTION PROVISOIRE
DE STATIONNER ET DE CIRCULER
Nous, Maire de CHAPELLE ROYALE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et particulièrement les articles L 131 3 et L 131.4 relatifs à la police et à la circulation sur les routes départementales, art L 2213.1 ET L 22132.suivant le code Général des collectivités territoriales. Considérant que, du fait du passage du PARIS-TOURS, épreuve cycliste organisée par l'association « A.S.O. Amaury. Sport Organisation. »Il y a lieu de prendre des dispositions pour le bon déroulement de la course pendant la traversée du bourg,
ARRETONS
Article 1° : Le stationnement de tout véhicule est interdit sur la longueur de la rue Jean Moulin D 921 et D. 927, de la rue de Bel Air D.921, de chaque côté de la chaussée, et ce de 10 heures 30 à 11 heures 30 le DIMANCHE 13 OCTOBRE 2013.
Article 2° : La circulation dans la rue Jean Moulin, ainsi que dans la rue de Bel Air, sera interdite
pendant le déroulement de l’épreuve.
Article 3° : La Brigade de Gendarmerie d'AUTHON DU PERCHE est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHAPELLE ROYALE, le 28 septembre 2013
Le Maire,
Thomas BLONSKY