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Arrêté - Arrete 2019 12
Arrêté - Conseil General Arrete 12 06 20 15 0210
Arrêté - Arrete 2015 11
Arrêté - Arrete 2013 01
Document publié le Vendredi 4 janvier 2013 par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2013 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
l'EURE
ET
LOIR
MAIRIE
CHAPELLE
ROYALE
ARRETE
2013/01
ARRETE
MUNICIPAL
du
20
FEVRIER
2013
AU
30
AVRIL
2013
inclus
ROUTES
DEPARTEMENTALES
927
et
30
rue
Jean
Moulin
rue
de
villevillon
et
rue
du
Moulin
à
Tan
Avec
Interdiction
de
stationnement
et
circulation
alternée
lors
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
rue
Jean
Moulin,
rue
du
Moulin
à
Tan,
et
rue
de
Villevillon
LE
MAIRE
DE
CHAPELLE
ROYALE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R411.18etR
411.25
à R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
(livre
1);
VU
la
demande
formulée
par
note
écrite
le
21
janvier
2013,
par
l'Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
CENTRE
LOIRE
Zi
DU
Bois
Gueslin
28630
MIGNIERES
par
laquelle
elle
sollicite
la
réglementation
de
circulation
pendant
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux.
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
il y
a
lieu
sur
la
RD
927
rue
Jean
Moulin,
RD
30
rue
de
Villevillon
et
rue
du
moulin
a
Tan,
d'interdire
le
stationnement
des
2
cotés
de
la
chaussée
au
droit
des
travaux
rue
Jean
Moulin,
rue
de
Villevillon
et
rue
du
Moulin
a
Tan
et
d'établir
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
et
panneaux
C18
et
B15
; ARRETE
ARTICLE
1
:À
compter
du
mercredi
20
février
2013
et
jusqu'au
mercredi
30
avril
2013
inclus,
la
circulation
sur
la
Route
Départementale
n°
927
rue
Jean
Moulin
et
sur
la
Route
Départementale
30
rue
de
Villevillon
et
rue
du
Moulin
à
Tan
sur
la
Commune
de
CHAPELLE
ROYALE
sera
alternée
par
feux
tricolores
et
panneaux
B
15
et
C.18
C1
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux.
Un
alternat
de
circulation
pourra
être
imposé
aux
droits
des
rétrécissements
de
chaussées
après
une
pré-signalisation
par
panneaux
KC1
portant
la mention
"circulation
alternée".
ll sera
commandé
Manuellement
par
des
personnels
dotés
de
signaux
K10
qui
synchroniseront
les
phases
de
circulation
soit
visuellement,
soit
par
liaison
radio-téléphonique.
Automatiquement
par
signaux
bicolores
d'alternat
temporaire
KR
11j
et
KR
11V,
précédés
d'une
signalisation
de
danger
de
type
AK
17.
Ces
signaux
seront
posés
immédiatement
à
droite
de
la
voie
de
circulation
qu'ils
concernent
et
à
l'amont
des
travaux.
Ils
devront
répondre
aux
normes
en
vigueur
et fonctionner
cycliquement,
la phase
rouge
n'excédant
pas
2
minutes
30.
ils
devront
êtres
maintenus
en
parfait
état
de
fonctionnement
soit
de
jour
comme
de
nuit
si
le chantier
est
permanent
soit
pendant
les
heures
effectives
du
chantier.
Ils
seront
implantés
aux
deux
extrémités
de
la section
rétrécies
dont
la
longueur
ne
pourra
jamais
excéder
500m
et seront
pré-
signalés
à
150
m
de
part
et
d'autre
par
des
panneaux
AK
17:
Par
panneaux
B
15
C
18
sur
les
sections
de
routes
présentant
les
caractéristiques
suivantes :
- trafic
horaire
de
pointe
inférieur
à
400
véhicules/heure
- Visibilité
sur
une
longueur
totale
d'au
moins
300
mètres
Absence
d'interdiction
de
doubler
au
sol,
ou
de
flèches
de
rabattement.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
seront
mises
en
place
le
matin
8
heures
et
levées
le soir.
ARTICLE
2:
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
5.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
stationnement
pourront
être
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
sous
le contrôle
des
services
de
la gendarmerie.
ARTICLE
5
: La
signalisation
de
chantier
et
d'alternat
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
ainsi
:
par
: la société
EIFFAGE
ENERGIE
CENTRE
LOIRE
a
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité
- La
signalisation
de
chantier
par
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
CENTRE
LOIRE
à
sa
charge
et
sous
sa
responsabilité
- La
signalisation
d'alternat
par
: la
société
EIFFAGE
ENERGIE
CENTRE
LOIRE
à
sa
charge
et
Sous
Sa
responsabilité
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
juin
1977
et
modifiée
le 6
novembre
1992
(livre
l); La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
CENTRE
LOIRE.
ARTICLE
6
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
CHAPELLE
ROYALE.
ARTICLE
8
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
:Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
CHAPELLE
ROYALE,
la
Brigade
de
gendarmerie
D’
AUTON
DU
PERCHE
L'Equipement
de
la
LOUPE
et
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
CENTRE
LOIRE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
:
A
CHAPELLE
ROYALE
LE
18
février
2013
Le
Maire,
Thomas
BLONSKY