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Arrêté - Arrete 2013 03
Document publié le Vendredi 4 janvier 2013 par la commune de Chapelle-Royale.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2013 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT D'EURE-CILOIR
COMMUNE DE CHAPELLE-ROYALE
Arrêté portant interdiction de la circulation aux
véhicules de + de 3T5 dans la rue du Moulin a tan
en traverse de ChaPelle-RoYale
Arrêté no 2013/ 03
INTERDICTION DE LA CIRCULATIONAUXWHICULES DE PLUS DE 3 TONNES CINQ RT]E DU MOULIN A TAN
LE MAIRE DE LA COMMLINE DE CHAPELLE-ROYALE
VUlaloin"82.2|3du2marslgS2relativeauxdroitsetlibertésdescommunes,des départements et des régions, et 1es textes qui 1'ont complétée ou modifiée'
VUleCodeGénéralDesCollectivitésTerritoriales,notammentsesarticlesL22l3-l' L2213-2 - L2212-2 etL2731-I ;
VU I'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route et notarnment le chapitre 1"'du titre 1"'du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
VU l,instructron interministérielle sur 1a signalisation routière (Livre I - huitième partie - signalisation temporarre) approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié'
VUlacirculairen"g6.T4du6Février1996relativeàl'exploitationsouschantierl
VU la demande ou la déclaration de commencement des travaux reçue en Mairie le 22 04 21l3,formulée pu, t' urrt "p.ir" GIFFARD ZI Les Herbages ?6 170 Lillebonne cedex par laquelle elle sollicite l'interdiction de circulation sur la loute départementale no 921, rue Jean Moulin' pendant les travaux de réparation d'ouwage NR 065, concemant la démolition et reconstruction d'un tablier de pont routier sur la commune cIe-cHAPELLE-ROYALE prér'us du 1310512013 a]u0710612013'
VUi,avisfavorableduConseilGénérald,EureetLoir-subdivisiontenitorialedu Perche en date dt 22 04 2013
Considérantquepourpemettrelaréalisationdecestravauxentoutesécurité,ilyalieu de réslementer la circulation routière ;
U3 ARRETE
ARTICLE ler : La circulation des véhicules de + de 3T5 sera interdite du 13 mai au 07 juin 20i3' rue du Moulin à Tan à I'exception des engins de travaux relatif aux travaux du pont de la rue Jean Moulin' du camion de collecte des ordures ménagères, des bus ou cars de transports scolaires, du Transbeauce' et des véhicules d'incendie et de secours.
ARTICLE 2 : Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée par : nlS2ZRD11l(LoiretCher),C2(LoiretCher),RD921etvice-versad'unepart' RD 13, RD 13.1 pour ceux de Brou désirant se rendre au Gault-du-Perche ou Mondoubleau d'autre part.
ARTICLE 3: La signalisation portant I'interdiction sera établie, conformément aux dispositions *:gf"or""tui.". sus-viiées. Elle seà mise en place par la commune. Les dispositions d'exploitation de
la circulation seront mises en place 24H/24H.
ARTICLE 4: Le présent a1.1.êté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par uffr"t ug. ,r,,. le sitè intemet de la commune et aux extrémités de la rue du Moulin à Tan.
ARTICLE 5: Ces dispositions d'exploitation de la circulation portant interdiction aux véhicules de pt.,. a" t.oi, ton res cincl d'emprunteila rue du Moulin à Tan cesseront par la levée de la signalisation'
ARTICLE 6: La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif a.OnfgeNS dans le délai de deux mois à compter de sa publication'
ARTICLE 7 : 'loute contravention au présent arêté sera constatée et poursuivie confotmément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : sont chargés, chacun en ce c}ri le conceme, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le ccts échéant : et Publié) :
M. le Maire de ChaPelle-RoYale,
Le groupement de gendarmerie d'Authon du Perche
M. le Directeur Direction des routes, Conseil Général d'Eure et Loir
Subdivision Départementale de Perche,
M le Directeur de La Société GIFFARD (la structtrre réalisant les travaux),
Fait à Chapelle-Royale, le 06 mai 2013
Le Maire de la Commune de Chapelle-Royaie
Thomas BLONSKY
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