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Compte-Rendu - cr cm du 19 SEPTEMBRE 20251
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19 SEPTEMBRE 20251)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
1
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 19 SEPTEMBRE 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 12 septembre 2025.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Stéphane ENGEL, Adjoints, Mme LOISEAU-MELIN, Mme Martine GUIBERT, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, M. François GRISON, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux.
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 21
Quorum : 15
Absents : 0
Absents excusés : 8
La séance est ouverte à 20h00
Il est procédé ensuite à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs.
ABSENTS excusés :
M. SILBERBERG donne procuration à M. CHARPENTIER Mme BERTHON donne procuration à M. ASSELOOS
M. ABADIE donne procuration à M. ENGEL
M. BARDON donne procuration à Mme MIALANNE Mme LHOMME donne procuration à Mme BOUGOT
Mme GAUTIER donne procuration à M. LAURENCEAU Mme PAULO donne procuration à Mme SALLÉ-TOURNE Mme GRIVOTET donne procuration à M. VIAUD
Mme AMINATOU donne procuration à M. GRISON
DÉPARTEMENT DU LOIRET
--------------
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
--------------
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX 2
ORDRE DU JOUR :
LISTE DES DELIBERATIONS :
DEL N° 2025-09-058 : MODIFICATION DU DISPOSITIF D’AIDE A LA FORMATION B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur)
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Laurent ASSELOOS
DEL N° 2025-09-059 : BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 POUR 2025
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
DEL N° 2025-09-060 : MODIFICATION DES AP/CP DANS LE CADRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
DEL N° 2025-09-061 : MISE A JOUR DES MODALITES D’INDEMNISATION DES FRAIS DE MISSION – HEBERGEMENT – RESTAURATION – TRANSPORT
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
DEL N° 2025-09-062 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Stéphane ENGEL
DEL N° 2025-09-063 : FACTURATION AUX AGENTS DES VISITES MEDICALES NON HONOREES SANS MOTIF
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DEL N° 2025-09-064 : ELECTIONS MUNICIPALES 2026 – MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES POUR LES CANDIDATS
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DEL N° 2025-09-065 : PRESTATION DE NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX – AUTORISATION DE SIGNER L’ACTE MODIFICATIF N° 1 AU MARCHE
N° 2023-08 RELATIF AU LOT 4 – ENTRETIEN DE LA VITRERIE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER 3
DEL N° 2025-09-066 : PRESTATION DE NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX – AUTORISATION DE SIGNER L’ACTE MODIFICATIF N° 2 AU MARCHE
N° 2023-08 RELATIF AU LOT 2 – ENTRETIEN DES BATIMENTS
SCOLAIRES ET MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DEL N° 2025-09-067 : CONSTRUCTION EN MODULAIRE OSSATURE BOIS D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE A SAINT JEAN LE BLANC –
AUTORISATION DE SIGNER L’ACTE MODIFICATIF N° 1 AU MARCHE N°
2024-10.
Approuvée à l’unanimité
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER 4
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 JUIN
Approuvé à l’unanimité
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et
date de
décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire Montant de la
présente décision
du maire
DE-2025-
PVACS-028 LAUREATS DE L'EXPOSITION ARTISTIQUE MUNICIPALE 2025 TRUFFAUT 300 TTC DE-2025-CP-
029
ACTE MODIFICATIF N°2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE DEMAY VIGNIER - LOT 5 ACTIF Pas d'incidence
financière
DE-2025-
PVACS-030 CONVENTION DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS SET AU CHÂTEAU PROTECTION CIVILE 440 €
DE-2025-CP-
031
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATION D'ASSISTANCE DANS L'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS CAP URBA
7000 € TTC
(maximum
annuel)
DE-2025-CP-
032
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN CONTRAT DE PRESTATION D'ASSURANCE RELATIF A LA PROTECTION DE LA COMMUNE, DES AGENTS ET DES ELUS
AXA PROTECTION
JURIDIQUE - JURIDICA
1624,25 € TTC
jusqu'au
31/12/2025
2 470,21 € TTC
pour l'année 2026
DE-2025-CP-
033
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES SAS DEFI VAL DE LOIRE 3 145,51 € TTC DE-2025-CP-
034
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE RELATIF A LA MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE LA GRANDE SALLE MONTISSION SUITE AU SINISTRE
GRPT VAVONSIN-MAZAUD
ARCHITECTES 141 372 € TTC
DE-2025-
COM-035 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE LUMIPLAY LUMIPLAN 4237, 20 € TTC DE-2025-DG-
036 PORTANT SIGNATURE D'UN BAIL A LA MAISON DE SANTE DES CROCETTES Monsieur Victor JUANEDA 108 € TTC/mois DE-2025-DG-
037 PORTANT SIGNATURE D'UN BAIL A LA MAISON DE SANTE DES CROCETTES Madame Amandine
LEPRINCE 108 € TTC/mois
DE-2025-DG-
038 PORTANT SIGNATURE D'UN BAIL A LA MAISON DE SANTE DES CROCETTES Monsieur Quentin
FONTARIVE 307 € TTC/mois
DE-2025-DG-
039 PORTANT SIGNATURE D'UN BAIL A LA MAISON DE SANTE DES CROCETTES Madame Svetlana
POKHOMOVA 307 € TTC/mois
DE-2025-DG-
040 PORTANT SIGNATURE D'UN BAIL A LA MAISON DE SANTE DES CROCETTES SCM LANSON SANCHEZ
MILLARD 262 € TTC/mois
DE-2025-DG-
041 PORTANT SIGNATURE D'UN BAIL A LA MAISON DE SANTE DES CROCETTES Madame Maria AUTIN 366 € TTC/mois DE-2025-DG-
042 PORTANT SIGNATURE D'UN BAIL A LA MAISON DE SANTE DES CROCETTES Madame Marie KASSEL 80 € TTC/mois DE-2025-DG-
043 PORTANT SIGNATURE D'UN BAIL A LA MAISON DE SANTE DES CROCETTES Madame Anne-Sophie DE
METZ 80 € TTC/mois
DE-2025-DG-
044 PORTANT SIGNATURE D'UN BAIL A LA MAISON DE SANTE DES CROCETTES Monsieur Jacques-Alban
DE METZ 54 € TTC/mois
DE-2025-DG-
045 PORTANT SIGNATURE D'UN BAIL A LA MAISON DE SANTE DES CROCETTES Docteur Brice SULTER 572 € TTC/mois DE-2025-CP-
046 PORTANT PASSATION D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE D'AVOCAT SELARL SONIA
KROVNIKOFF 270 € TTC/heure
DE-2025-FIN-
047 INDEMNISATION VERSEE PAR L'ASSURANCE GROUPAMA 373,09 € DE-2025-FIN-
048 INDEMNISATION VERSEE PAR L'ASSURANCE GROUPAMA 3 495,73 € DE-2025-CP-
049
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTE DES CROCETTES
VIDALIS PROPRETE ET
MULTISERVICES 16 920,00 € 5
DE-2025-FIN-
050 PORTANT SUR LES VIREMENTS DE CREDITS N°1 DU BUDGET PRINCIPAL POUR 2025 0,00 € DE-2025-FIN-
051 Bail de location du logement situé impasse du Ballon 400,00 €
DE-2025-PE-
052 Convention LAEP Julia Wenke Motta de
Castilho Quixada
240€ / séance (3
séances prévues
soit 720 €)
DE-2025-CP-
053
PORTANT SUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE MAINTENANCE ET SERVICES ASSOCIES DE L'ASCENSEUR DE LA MAISON DE SANTE DES CROCETTES SCHINDLER 1617,60 € TTC/an DE-2025-FIN-
054 CONTRAT DE BAIL POUR L'INSTALLATION D'UNE ANTENNE RELAIS AU 13 RUE CREUSE CELLNEX 10 000 €NET/AN
M. BLELLY : « concernant le contrat de protection juridique, c’est un nouveau contrat qui vient d’être passé ?
M. CHARPENTIER : « oui c’est nouveau »
M. RIGAGNEAU : « c’est une assurance qui n’était pas obligatoire mais qui l’est maintenant » M. BLELLY : « nous ne l’avions pas avant ?
M. RIGAGNEAU : « ce contrat n’avait pas été intégré dans le premier marché passé avec la Métropole, ce lot n’a pas été pris à l’époque »
M. BLELLY : « cela couvre quoi exactement ? les élus et les agents ?
M. CHARPENTIER : « oui »
M. BLELLY : « les élus dans quel cadre ? »
M. RIGAGNEAU : « dans le cadre de la mise en cause de leurs fonctions d’élus » M. CHARPENTIER : « si vous le souhaitez, M. BLELLY, on peut vous faire passer le contrat » M. BLELLY : « oui cela m’intéresse car c’est étonnant que 6 mois avant les élections vous preniez ce genre de contrat »
M. CHARPENTIER : « cela n’a rien à voir déjà, à titre personnel, j’ai un contrat de protection juridique en tant que Maire que j’ai souscrit à titre personnel, donc je n’ai pas besoin de cela » M. BLELLY : « je ne parle pas forcément de vous mais d’une affaire qui pourrait entacher votre majorité »
M. CHARPENTIER : « je pense que vous extrapolez »
M. BLELLY : « ah non je n’extrapole pas, j’ai été entendu en tant que témoin dans une affaire qui concerne votre majorité, ce n’est pas un complot, je peux envoyer la convocation de la police » M. CHARPENTIER : « si vous voulez vous exprimer là-dessus en affaires diverses vous pourrez le faire » M. BLELLY : «non, j’en parle maintenant car cela a un lien avec les délégations » M. CHARPENTIER : « jeter la suspicion de cette façon…ce n’est pas correct » M. BLELLY : « ce n’est pas une suspicion »
M. CHARPENTIER : « c’est un contrat de protection juridique comme tout le monde peut en avoir » M. BLELLY : « et il n’y avait rien avant ? »
M. RIGAGNEAU : « en 2021, sur les 5 lots concernant les assurances, vous n’avions pas souscrit ce lot auprès de la Métropole, c’est une assurance qui couvre les agents, les élus et la commune en tant que personnalité morale. C’est une assurance obligatoire, il y a d’ailleurs une subvention pour les communes de moins de 10 000 habitants (l’Etat verse une participation).
M. BLELLY : « cela n’a rien à voir avec un calendrier… »
M. CHARPENTIER : « …non, j’avoue ne pas avoir cette imagination »
M. VIAUD : « cela couvre la protection fonctionnelle ? mais nous l’avions déjà avant ? M. RIGAGNEAU : « non nous n’avions pas ça, les agents pouvaient demander la protection fonctionnelle mais c’était la collectivité qui devait payer les frais ». 6
COMMISSION PETITE ENFANCE DU 7 JUILLET
Mme BOUGOT effectue le compte rendu :
1-EFFECTIFS CRECHE ET HALTE GARDERIE :
Halte-garderie « Brin d’éveil » ;
L’année s’est terminée avec 26 inscrits à raison de 2 matinées par semaine sous contrat et une 3ème en occasionnel en cas de places disponibles.
2 familles étaient hors commune et les places se sont vues peu à peu de plus en plus limitées, la priorité étant donnée aux albijohaniciens.
17 enfants rentrent à l’école en septembre. A ce jour 12 enfants sont déjà inscrits avec 2 matinées pour la rentrée.
Crèche familiale « Les petits explorateurs » :
L’ensemble des places disponibles a été pourvu lors de la Commission d’Attribution des Places. Suite à un désistement, un enfant resté sur la liste d’attente s’est alors vu proposé une place. Tout comme cette année, 27 enfants seront accueillis par 9 assistantes maternelles. La fête de fin d’année s’est déroulée au parc de château avec l’intervention de la ferme pédagogique qui a beaucoup plu comme chaque année.
Suite à une proposition d’assistantes maternelles, les collègues des espaces verts sont venus avec un tracteur qui a suscité l’exaltation des enfants.
Roseline, éducatrice depuis 25 ans au sein de la petite enfance de la commune de Saint-Jean-le-Blanc, est également en congés avant un départ en retraite le 01/08.
2-POINT LAEP
Le LAEP a ouvert le 15/05/2025. 5 familles sont déjà venues et la 1ère supervision réglementaire a eu lieu.
Un rendez-vous avec la CAF s’est tenu juste avant la commission au sein de la maison de l’éveil. Les locaux ont été valorisés et la conclusion se veut encourageante pour la suite. Une communication a été entreprise : les LAEP de la métropole, le CHU et les pharmacies communales ont déjà été rencontrées ainsi que les professionnels déjà en activité aux Crocettes. Elle sera étendue aux médecins et pédiatres qui seront réceptifs.
Madame Berthon indique qu’Oréliance peut aussi être vecteur de communication du fait de sa maternité.
3- ACTIVITES DU RPE « A PETITS PAS »
Séverine DA SILVA, responsable du RPE présente un power point qui détaille les missions et l’activité du RPE. Celui-ci est joint à ce compte-rendu.
L’un des points importants de cette présentation est que le RPE propose des temps d’éveil mais pas que… En effet, ces temps ne sont qu’un moyen comme beaucoup d’autres de répondre aux différentes missions.
70% des assistantes maternelles indépendantes en activité sur la commune ont un contact régulier. Ce chiffre très important, démontre l’investissement fort de Mme DA SILVA et les résultats qui en découlent. 7
Les difficultés de déplacement pour certaines assistantes maternelles pour venir aux activités proposées en fonction des lieux ainsi que la mobilisation en dehors des heures d’accueil des enfants pour des professionnelles qui ont déjà de grandes amplitudes horaires représentent un vrai frein par rapport aux propositions d’actions.
L’occupation de 2 postes au sein de la commune (RPE et bibliothèque) est un atout et une richesse au quotidien permettant une complémentarité.
Le taux de financement du RPE par le CAF s’élève à 70%
Questions après la présentation du compte-rendu :
M. VIAUD : « concernant le LAEP il y a 440 € de frais supplémentaires indiqués dans les délégations au Maire
M. CHARPENTIER : « oui, il y a des animations qui sont obligatoires pour un montant de 240 € par séance »
M. VIAUD : « lorsque l’on nous avait présenté la mise en place de ce projet lors de la commission petite enfance, on nous avait dit que l’organisation était assurée par le personnel » Mme BOUGOT : « effectivement ce lieu d’accueil fonctionne avec les deux salariés de la petite enfance mais il y a des temps de supervision qui sont obligatoires avec une personne qui est formée (psychologue) ce qui explique le surcoût »
M. VIAUD : « je comprends mais lorsqu’on nous a présenté ce projet jamais nous n’avons entendu parler de ce service obligatoire, on l’apprend aujourd’hui.
Je reviens sur les délégations au maire : comment ont été calculés les loyers pour la maison de santé ? M. CHARPENTIER : « 13 € du m² chargés »
M. BLELLY : « sauf le médecin généraliste qui ne paye pas la même chose » M. CHARPENTIER : « il paye pareil même plus puisqu’il a plus de surface. Je précise que le docteur SULTER n’a pas accepté l’aide à l’installation et les deux ans de gratuité de loyer considérant que ce n’était pas aux habitants de la commune de payer son loyer »
COMMISSION COMMUNICATION DU 7 JUILLET
Mme LOISEAU-MELIN effectue le compte rendu :
1/ Sommaire du bulletin municipal de septembre 2025
Les numéros de téléphone des services municipaux n’y figurent plus, par manque de place. Mme Sandrine Loiseau-Melin précise qu’une communication spéciale devait être insérée et rappelle que les coordonnées des services sont déjà accessibles sur le site internet, via une fiche contact disponible à l’accueil, ainsi que dans le nouveau guide pratique mis à jour et distribué cet été dans toutes les boîtes aux lettres des Albijohanniciens.
2 / Retour sur les 24h de la biodiversité
Les animations organisées sur les 24 heures de la biodiversité en ont eu du succès avec 160 personnes présentes (arboretum et jardin des écoliers).
3/Statistiques
Le trafic sur le site internet et sur les réseaux sociaux est en constante augmentation 8
• Site internet : 87 813 visites (+169.9%)
• Facebook : plus de 3 000 followers
• Instagram : 921 followers (forte augmentation de fréquence)
• Chaîne What’s app : 260 followers
4/ nouvelle page d’accueil du site internet / livret 3 fleurs
Le site internet de la ville est désormais plus moderne et intuitif, il contribue à valoriser l’image
de la ville.
Elle précise également que le livret « 3 fleurs », destiné au passage du jury « Villes et
Villages fleuris », a été entièrement refait après trois ans d’existence. Il est désormais
disponible en téléchargement sur le site.
5/ questions diverses
Date de parution du guide pratique de la ville : mi-août.
Fréquence de parution : il est actualisé tous les 2 à 3 ans, le temps que la majorité des informations deviennent obsolètes.
COMMISSON SPORTS, VIE ASSOCIATIVE DU 28 AOUT
M. ASSELOOS effectue le compte rendu :
1/ Point Evasion Jeunesse
3 semaines cet été au lieu de 4. Cette 4ème semaine est décalée à la Toussaint. Ces 3 semaines ont été bien remplies et tout s’est bien passé
Quelques familles sont en attente de paiement mais la situation est en train de se résorber. Il y a eu un bug au niveau d’un article paru dans la république du centre qui annonçait que la soirée du vendredi soir était ouverte à tous alors que ce n’était pas le cas. Par précaution, nous avons fait venir un agent de la police municipale.
2/ Point CMJ
Le CMJ s’arrêtera à la fin de l’année.
Il reste deux manifestations : visite de la base militaire de Bricy le 22 octobre (remerciements à M. MEZAIZE), et le 11 novembre.
Un article est paru mettant en avant les membres du CMJ et notamment le Maire, Alice.
3/Echappées à vélo
Elles ont eu lieu le 6 septembre, le matin du forum, au village sportif. Une centaine de participants. Remerciements aux membres de la réserve communale de sauvegarde qui ont participé et qui se sont placés aux endroits stratégiques de la boucle.
4/ Forum des associations
Matin : réunion avec les présidents des associations pour faire un point sur l’année 9
Après-midi : forum qui a eu lieu au gymnase en attendant la reconstruction de la salle de Montission
Remerciements aux agents du pôle vie associative/culture pour la mise en place de ce forum qui a eu le même succès que l’année dernière (entre 1 500 et 2 000 visites)
5/ affaires diverses
• Aide au BAFA
• Suite à leur demande, le cercle d’escrime orléanais va disposer de créneaux sur la commune, cela va diversifier notre offre.
DELIBERATION n°2025-09-058
MODIFICATION DU DISPOSITIF D’AIDE A LA FORMATION B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur)
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel. Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse, la Commune de Saint-Jean-le-Blanc propose d’accompagner des jeunes dans la préparation de cette formation.
Cet accompagnement se décline par la mise en place d’un dispositif d’aide à la formation B.A.F.A. Il s’agit d’apporter une aide financière aux jeunes motivés par la formation B.A.F.A. pour qui le coût important est un facteur limitant.
Dans ce cadre, les jeunes âgés de 16 à 25 ans, quel que soit leur statut, habitant sur la Commune de Saint- Jean-le-Blanc, pourront bénéficier d’une aide pour financer leur formation au B.A.F.A. (uniquement sur la partie théorique) après avoir présenté leurs dossiers à jeunesse@saintjeanleblanc.com. La Commune accorde une aide financière d’un montant forfaitaire de 100€ à 5 jeunes âgés de 16 à 25 ans résidant sur le territoire communal.
Conditions de recevabilité :
- Avoir entre 16 et 25 ans inclus,
- Résider sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc
Constitution du dossier :
- Remplir le formulaire « aide financière B.A.F.A. » disponible sur le site internet de la Commune et le
retourner dûment compléter avant le 30 septembre de l’année en cours.
Ce formulaire devra être accompagné des pièces justificatives suivantes :
o Copie de la facture de l’organisme de formation
o Relevé d’identité bancaire au nom de la personne passant la formation
o Photocopie de la pièce d’identité de la personne passant la formation
o Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de la personne passant la Vu le Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la volonté de la commune de soutenir l’engagement et la formation des jeunes, Considérant l’intérêt général que représente la formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Formations d’Animateur) en matière d’encadrement, d’engagement citoyen et d’insertion professionnelle, Considérant que le coût de cette formation peut représenter un frein pour certaines familles, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 10
DECIDE :
- D’ABROGER la délibération n°2021-04-012 relative au Dispositif d’aide à la formation B.A.F.A.
- D’APPROUVER ce dispositif d’aide à la formation B.A.F.A
- D’ACCORDER, par année civile, une aide de 100€ TTC aux 5 premiers dossiers d’Albijohaniciens âgés entre 16 et
25 ans inclus, dûment complété (formulaire retourné avec les pièces justificatives demandées)
Adopté à l’unanimité
COMMISSION RESSOURCES DU 9 SEPTEMBRE
M. ENGEL effectue le compte rendu :
Point ajouté à l’ordre du jour : mise à disposition de salles municipales dans le cadre des élections
Dans le cadre des élections municipales 2026 et pour respecter l’égalité de traitement de chacun des candidats, il est proposé de mettre à disposition gratuitement des salles pour chacun des candidats selon les modalités suivantes :
• Pour les réunions internes de travail entre colistiers : Mise à disposition de la salle de Convivialité ou J Zinsius une fois par mois à partir de 20h selon les disponibilités pendant la période pré-électorale. • Pour les réunions publiques, mise à disposition gratuitement de l’Espace Scénique une fois pendant la campagne officielle soit durant les 15 jours précédant le 1er tour et une fois entre les deux tours en fonction des disponibilités.
Points Ressources Humaines
1) Facturation des visites médicales non honorées
Plus de 10 % des rendez-vous de visites médicales réservés auprès du Service Médical de Prévention d’Orléans Métropole ne sont pas honorés par les agents ; pourtant prévenus par envoi d’une convocation. Le coût d’un créneau réservé, que l’agent soit présent ou non, est facturé à la commune 78 € et représente donc un coût non négligeable pour la commune tant monétaire qu’humain du fait de l’acte de prévention non effectué auprès de l’agent.
Il y a différents types de visite médicales, notamment : la visite médicale à l’embauche/changement de poste ; la visite médicale de suivi ; la visite médicale de reprise de travail ; la visite médicale suite à un accident du travail…
2) Remboursement des frais de missions
La délibération de remboursement des frais de missions aux agents de la commune doit être reprise étant donné l’ancienneté de celle applicable actuellement.
Les forfaits et conditions sont donc remis à jour en fonction des derniers textes règlementaires sur ce sujet. Il est notamment prévu que le remboursement des frais de repas soit désormais effectué selon les sommes réellement engagées par l’agent, sur présentation d’un justificatif, plafonné à 20 €. Cette décision a également été prise par d’autres collectivités de la Métropole. 11
3) Modification du tableau des emplois
- Suppression d’un poste d’Educatrice de jeunes enfants au service Petite Enfance suite à la mise à jour du nombre d’enfants accueillis au sein de nos structures avec la CAF. Le service accueillant moins d’enfants que le nombre déclaré auprès de la CAF, le taux d’encadrement a pu être ajusté au niveau de la règlementation. La réorganisation en découlant a pu se faire sans surcharge auprès des agents restants.
- Pérennisation de l’organisation de la Direction des Ressources Humaines après une période de test de plusieurs mois de la gestion intégrée. Ainsi les 2 agents gestionnaires RH disposent d’un portefeuille d’agents à suivre pour lesquels elles interviennent pour le recrutement, la carrière, la paie, la retraite…Un 3ème agent de catégorie C (et non B suite à la mise à jour) se charge de la formation, du suivi des stagiaires et de la réponse aux demandes d’emploi.
Remarques des conseillers pendant la commission :
Mr VIAUD indique que le tableau mentionne 143 personnes alors que le rapport du RSU de 2023 présente 139 personnes et demande une explication sur l’écart.
Mme COLAS répond que le RSU 2024 est en cours de finalisation pour une présentation dans une prochaine commission ressource puis un prochain conseil municipal ; séances durant lesquelles elle pourra répondre avec plus de précision à ce type de question.
Points Finances
1) Budget Principal : Décision Modificative n°2
M. ENGEL présente le projet de délibération et le détail des écritures prévues dans cette décision modificative.
Remarques des conseillers :
Mr VIAUD demande les étapes successives de revalorisation de l’AP/CP du Stade Lionel Charbonnier depuis son ouverture :
Pour mémoire, lors de l’attribution d’un marché de travaux, l’intégralité du montant des travaux doit être prévu au budget de la collectivité ; même si les dépenses auront lieu sur plusieurs exercices. Grâce au vote préalable d’une AP/CP (Autorisation de Programme/Crédit de Paiement) le conseil municipal approuve le montant global de l’opération et un phasage des décaissements sur plusieurs exercices. Seuls ces décaissements doivent être prévus chaque année au budget. Toute modification du montant ou du phasage de l’AP/CP fait l’objet d’un vote en conseil municipal.
1 500
2) Modification des AP/CP
M. Engel présente le projet de délibération modifiant le phasage des CP des opérations du Stade Lionel Charbonnier et Maison de Santé des Crocettes en vu de leur finalisation financière ; et modifiant les montants des AP pour la reconstruction du Centre de Loisirs (à hauteur de l’indemnité d’assurance acceptée par la commune) et pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Montission (à hauteur du montant estimatif du projet). 12
Questions après la présentation du compte rendu :
M. BLELLY : « concernant la mise à disposition des salles pour les élections serait-il possible de changer l’horaire et de mettre 18h au lieu de 20h ? »
M. CHARPENTIER : « oui on changera l’horaire dans la délibération, si vous le souhaitez » M. VIAUD : « le personnel de la mairie continue d’augmenter (de 133 en 2020 à 139 en 2023 puis 143, maintenant) »
M. CHARPENTIER : « la population augmente fortement aussi. On aura une comparaison intéressante quand le RSU 2024 sera présenté. Les postes créés sont nécessaires. On essaye d’équilibrer en ne remplaçant pas des départs à la retraite. Avoir 4 postes supplémentaires avec une population qui augmente cela peut être justifié.
Quels postes considérez-vous inutiles ?
M. VIAUD : « non je n’ai pas à dire quel poste est utile ou inutile, mais une enquête pourrait être faite pour voir dans quel domaine on peut réduire le personnel ou réorganiser »
M. CHARPENTIER : « on est bien d’accord et cela se passe au quotidien. A la petite enfance par exemple, on a eu un départ à la retraite qui n’est pas remplacé »
M. VIAUD : « mais en général, quelle politique salariale adopte-t’on à Saint-Jean-le-Blanc ? M. CHARPENTIER : « je suis en train de vous l’expliquer, chaque euro dépensé est justifié et étudié, il n’y a aucun poste fictif. Tous les agents ont leur travail et une fiche de fonction. Après si vous considérez qu’il y a des agents qui ne servent à rien, il faut le dire »
M. VIAUD : « non ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, il ne s’agit d’agents qui ne servent à rien ou qui ne travaillent pas, ce n’est pas du tout mon propos »
M. CHARPENTIER : « on a recruté deux policiers municipaux supplémentaires pour passer à 6. C’était dans notre programme et aujourd’hui on estime que dans une commune de près de 10 000 habitants avoir 6 policiers municipaux ce n’est pas de trop. Désormais, il y a deux équipages qui tournent sur la commune. Ils tournent jusqu’à 21h avant c’était 18h. Effectivement il y a une augmentation de deux agents. Il y a des services où on peut améliorer l’efficience et on le fait. »
M. ENGEL : « la réorganisation du service RH en est la preuve, on a formé les agents en interne pour ne pas avoir à recruter pour la paye ».
M. VIAUD : « la directrice des RH nous a expliqué qu’elle a réorganisé pour travailler différemment et rendre un meilleur service ».
M. CHARPENTIER : « cela s’appelle améliorer l’efficience du service. On est bien d’accord, le travail est fait dans ce sens-là»
M. BLELLY : « on peut avoir des employés qui travaillent mais qui peuvent avoir des « trous » à certains moments. Ça s’appelle de la réorganisation de service, et on peut optimiser sur certains services. J’ai identifié quelques services, je ne vais pas les citer».
M. CHARPENTIER : « M. BLELLY, vous êtes élu, il faut dire les choses, il ne faut pas les cacher » M. BLELLY : « effectivement pour la police il y avait un manque de policiers, on est dans la moyenne, par contre dans d’autres services on est au-dessus de la moyenne. Il faut se poser des questions, cela s’est fait pour les RH cela se fera peut-être dans d’autres services »
M. CHARPENTIER : « si vous avez des idées de réorganisation, nous sommes tout ouïe » M. BLELLY : « non ce n’est pas à 6 mois des élections….
M. CHARPENTIER : « je vous rappelle que vous êtes élu depuis 2 ans et demi. Certes on est à 6 mois des élections mais on a du travail à faire jusqu’au 15 mars »
M. BLELLY : « il y a un certain nombre de choses que nous ne pouvez plus faire à partir d’une certaine date » M. CHARPENTIER : « peut être plus vous, mais nous oui »
M. BLELLY : « vous n’allez pas recruter des gens en février ou faire des réorganisations par exemple » 13
M. CHARPENTIER : « le travail des élus se fera jusqu’aux prochaines élections. Ne pas remplacer les agents qui partent à la retraite est une façon « facile » de réorganiser. C’est une façon aussi de baisser le coût salarial. Si vous estimez qu’à 6 mois des élections il ne faut plus s’exprimer, c’est votre point de vue, ce n’est pas le mien.
M. BLELLY : « vous savez très bien qu’il y a des choses que vous ne pouvez pas faire, comme lancer un projet en janvier par exemple »
M. CHARPENTIER : « je ne parle pas de lancer des projets, je parle de travailler au quotidien sur la commune »
M. BLELLY : « parce que vous considérez que je ne travaille pas au quotidien sur la commune ? en tout cas dans mes maigres fonctions de conseiller municipal ! »
M. CHARPENTIER : « ça Monsieur c’est votre point de vue »
M. BLELLY : « c’est ce que vous sous-entendez »
M. CHARPENTIER : « non mais si vous voulez polémiquer allez-y »
M. BLELLY : « arrêtez de dire n’importe quoi »
M. CHARPENTIER : « un peu de respect dans vos propos ça serait pas mal. Je ne parle pas de lancer des projets, je parle de travailler. La gestion du personnel c’est au quotidien. On ne va pas s’arrêter 6 mois avant les élections parce qu’il y a les élections »
M. BLELLY : « ce n’est pas du tout ce que j’ai dit. Vous dites que je vous manque de respect mais je n’ai pas l’impression de vous manquer de respect, après chacun sa perception. Je n’ai pas un timbre de voix agressif je vous dis juste les choses. Vous dites qu’on dit que les employés ne font rien alors que c’est totalement faux »
Mme NIETO : « dans vos propos, c’est ce que j’ai compris. Quand on dit qu’on a embauché trop d’agents cela sous-entend qu’il y a des agents qui sont là pour ne rien faire »
M. VIAUD : « pas du tout »
M. BLELLY : « vous comprenez mal. On peut recruter des agents qui travaillent à 100 % à certaines périodes et moins à d’autres moments parce qu’il y a des périodes de creux. On peut changer la façon de gérer » Mme NIETO : « si vous prenez des personnes à titre temporaire il s’agit d’intérimaires, et on sait qu’ils coûtent cher »
M. BLELLY : « on appelle ça des contractuels dans la fonction publique mais ce n’est pas du tout cela, je vous parle de missions, de répartition des missions c’est de la gestion. Quand il y a une volonté politique on essaie de changer la gestion. Tout évolue et on essaye de réorganiser au quotidien, cela a été fait au niveau des RH et cela peut être fait dans d’autres services »
M. CHARPENTIER : « maintenant, j’attends que vous mentionnez les services où on peut réorganiser les choses »
M. BLELLY : « je suis satisfait que vous me demandiez car c’est bien la première fois où vous m’écouterez et que je pourrai faire une proposition »
M. CHARPENTIER : « répondez à la question !
M. BLELLY : « non mais j’apporterai les documents la prochaine fois, je n’ai rien prévu car d’habitude on n’écoute pas ce que je dis, on nous expulse de tous les groupes de travail, cela a été le cas pour la maison de santé »
M. CHARPENTIER : « ne vous victimisez pas
Mme BOUGOT : « on parle des élections, vous êtes en plein dedans ! »
M. BLELLY : « je ne me suis pas déclaré candidat contrairement à vous, M. le Maire » M. CHARPENTIER : « moi j’assume pleinement, je ne me cache pas, quand j’ai quelque chose à dire je le dis, quand on me demande, je réponds, ce qui n’est pas votre cas. Vous nous avez expliqué que certains services pouvaient être améliorés dans leur efficience, dans la gestion du personnel » M. BLELLY : « je vous apporterai tout la prochaine fois mais je suis très content qu’il ait fallu attendre plus de deux ans pour que vous nous proposiez de travailler avec vous »
M. CHARPENTIER : « je ne vous demande pas de travailler avec nous mais pour la commune » 14
M. BLELLY : « vous nous empêchez de travailler pour la commune »
M. CHARPENTIER : « ah, première nouvelle »
M. BLELLY : « ah non ça ne date pas d’hier ! »
M. CHARPENTIER : « vous faites partie de ceux qui ne s’expriment pas beaucoup en commission » M. BLELLY : « ah bon je ne m’exprime pas ?
M. CHARPENTIER : « non jamais ! »
M. BLELLY : « on va ressortir les comptes rendus de commission alors »
M. VIAUD : « j’essaie de m’exprimer en commission, d’apporter un maximum de choses en conseil municipal, d’être constructif. Dans cette commission nous avons discuté avec M. ENGEL et Mme la Directrice des Finances sur le sujet de l’APCP concernant le stade de foot. J’ai remarqué qu’il y avait quelque chose qui ne convenait pas dans la présentation puisqu’on parlait d’un APCP n°2021-01 à 1 500 000 € alors qu’il était à 850 000 €, celui-ci a été modifié en juin 2021 à 1 000 000 €, puis 1 100 000 € en avril 2023 pour terminer à 1 500 000 €. Vous l’avez modifié et je vous en remercie. Nous l’avons dit à maintes reprises, que ce soit en commission ou au conseil municipal, que ce dossier ne cessait d’augmenter et arrivait à une somme qui nous semblait déraisonnable. »
M. CHARPENTIER : « je n’ai jamais dit que vous ne parliez pas en commission, je m’adressais à M. BLELLY. Les commissions sont faites pour échanger et comme nous n’avons pas la science infuse il peut y avoir des erreurs, la preuve vous avez trouvé une erreur et la correction a été faite ; c’est ce que j’appelle une discussion démocratique et je vous en remercie ».
DELIBERATION n°2025-09-059
BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 POUR 2025
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’adoption du budget ;
VU la délibération n°2025-03-005 du Conseil Municipal du 7 mars 2025 portant adoption du budget primitif de l’exercice 2025 ;
VU la délibération n°2025-06-044 du Conseil Municipal du 17 juin 2025 portant adoption de la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 ;
CONSIDERANT que le projet de Décision Modificative n°2 pour 2025 s’établit comme il suit :
I - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15
Pas de changement proposé
II – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
➢ CHAPITRE 011
Au compte 6042 – Achats de prestation de service : Redéploiement de 3 000 € de la programmation culturelle vers le chapitre 65 pour les cessions de droit d’auteur de la programmation culturelle
Au compte 6156 – Maintenance : Redéploiement des frais de maintenance logiciel pour 1 900 € vers le chapitre 65 pour la mise à disposition d’un logiciel non hébergé/en réseau
BP + DM1 2025 DM2 2025
TOTAL BP +
DM1 + DM2
2025
Chapitre 013 : Atténuations de charges 27 250,00 € 0,00 € 27 250,00 €
Chapitre 70 : Produits des services 1 034 255,00 € 0,00 € 1 034 255,00 €
Chapitre 73 : impôts et taxes 235 002,00 € 0,00 € 235 002,00 €
Chapitre 731 : Fiscalités locales 6 687 610,00 € 0,00 € 6 687 610,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 1 648 044,22 € 0,00 € 1 648 044,22 €
Chapitire 75 : Autres produits de gestion courante 187 500,00 € 0,00 € 187 500,00 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dont cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL Recettes Réelles de Fonctionnement 9 819 661,22 € 0,00 € 9 819 661,22 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections (travaux en régie) 44 000,00 € 0,00 € 44 000,00 €
Chapitire 002 : Excécent réporté 3 790 161,63 € 0,00 € 3 790 161,63 €
TOTAL Recettes de Fonctionnement 13 653 822,85 € 0,00 € 13 653 822,85 €
BP + DM1 2025 DM2 2025
TOTAL BP +
DM1 + DM2
2025
Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 604 866,00 € 18 004,58 € 2 622 870,58 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 5 284 000,00 € 0,00 € 5 284 000,00 €
Chapitre 014 : Atténuation de produits 181 043,00 € 0,00 € 181 043,00 €
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 663 352,78 € 2 645,32 € 665 998,10 €
Chapitre 66 : Charges financières 24 113,65 € -21 000,00 € 3 113,65 €
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €
Chapitre 68 : Dotations aux provisions 5 000,00 € 350,10 € 5 350,10 €
TOTAL Dépenses Réelles de Fonctionnement 8 767 375,43 € 0,00 € 8 767 375,43 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections (amortissements) 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 4 386 447,42 € 0,00 € 4 386 447,42 €
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 13 653 822,85 € 0,00 € 13 653 822,85 € 16
Au compte 6288 – Autres service extérieurs : Redéploiement de 4 000 € de la programmation culturelle vers le chapitre 65 pour les cessions de droit d’auteur de la programmation culturelle
Au compte 6231 – Annonces et insertions : Diminution de 4 500 € à hauteur des crédits prévu pour une campagne de publicité spécifique pour la promotion de la maison de santé. Celle ayant été complète rapidement, la campagne ne s’avère plus nécessaire.
Au compte 62875 – Divers versements aux communes membres du GFP : Inscription de 20 000 € suite à un changement de méthode comptable
Au compte 6188 – Autres frais divers : Inscription de 11 404,58 € pour équilibre de la section de fonctionnement
➢ CHAPITRE 65
Au compte 65818 – Autres : Augmentation de 7 000 € par redéploiement des comptes 6042 et 6288 et augmentation de 1 900 € par redéploiement du compte 6156.
Au compte 6541 – Créances admises en non-valeur : Diminution de 6 254,68 € suite à la mise en recouvrement de créance initialement admise en non-valeur.
➢ CHAPITRE 66
Au compte 66111 – Intérêts réglés à échéance : Diminution de 21 000 € suite à la non réalisation de l’emprunt envisagé au budget primitif.
➢ CHAPITRE 68
Au compte 6817 – Dotation aux dépréciations des actifs circulants : Augmentation de 350,10 € à hauteur du montant transmis par le SGC suite au calcul du montant de la provision pour 2025. 17
III – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Au chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : Diminution de 1 200 000 € suite à la non réalisation de l’emprunt envisagé au budget primitif.
TOTAL
BP+RE+DM1
2025
DM2 2025
TOTAL
BP+RE+DM1+
DM2
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et
réserves 2 684 404,20 € 0,00 € 2 684 404,20 €
Chapitre 13 : Subventions
d'investissements 697 807,00 € 0,00 € 697 807,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 € -1 200 000,00 € 0,00 €
chapitre 45412 : Opération pour compte de
tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL Recettes Réelles Investissement 4 582 211,20 € -1 200 000,00 € 3 382 211,20 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de
transfert entre sections (amortissements) 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 €
Chapitre 041 : Opération d'ordre de
transfert dans la section 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement 4 386 447,42 € 0,00 € 4 386 447,42 €
Chapitre 024 : Cession immobilisation 68 000,00 € 0,00 € 68 000,00 €
Chapitre 001 : Solde exécution
investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL Recettes Investissement 9 556 658,62 € -1 200 000,00 € 8 356 658,62 € 18
IV – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Au compte 1641 – Emprunts en euros : Diminution de 38 000 € suite à la non réalisation de l’emprunt envisagé au budget primitif.
Au compte 2188 – Autres immobilisations corporelles : Diminution de -46 726 € redéployé pour l’augmentation des CP des opérations 202101 et 202401 et inscription de 38 000 € pour équilibre de la section.
Au compte 2313 – Construction en cours : Diminution de la somme mise en réserve pour équilibre du BP 2025 de 1 200 000 € suite à la non réalisation de l’emprunt et de 103 274 € par redéploiement pour l’augmentation des CP des opérations 202101 et 202401. Au chapitre 202101 – Construction vestiaires et club house au stade Lionel Charbonnier : Inscription de 50 000 € correspondant aux CP initialement prévus en 2026 pour la fin du chantier.
Au chapitre 202401 – Construction Maison de Santé des Crocettes : Inscription de 100 000 € correspondant aux CP initialement prévus en 2026 pour la fin du chantier.
SUR PROPOSITION de la Commission Ressources,
TOTAL
BP+RE+DM1
2025
DM2 2025
TOTAL
BP+RE+DM1+
DM2
Chapitre 10 : Dotation fonds diver et
réserves 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 140 000,00 € -38 000,00 € 102 000,00 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 172 514,16 € 0,00 € 172 514,16 €
Chapitre 204 : Subventions d'équipements
versées 398 000,00 € 0,00 € 398 000,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 777 116,33 € -8 726,00 € 768 390,33 €
Chapitre 23 : Immobilisation en cours 4 002 324,41 € -1 303 274,00 € 2 699 050,41 €
202101 : Opération vestiaire et Club House 481 836,16 € 50 000,00 € 531 836,16 €
202401 : Opération construction MSP 1 382 537,91 € 100 000,00 € 1 482 537,91 €
202501 : Opération construction CDL 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
202502 : Opération réhabilitation SDF
Montission 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
TOTAL Dépenses Réelles Investissement 7 564 328,97 € -1 200 000,00 € 6 364 328,97 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de
transfert entre sections (travaux en régie) 44 000,00 € 0,00 € 44 000,00 €
Chapitre 041 : Opération d'ordre de
transfert dans la section 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
Chapitre 001 : Solde exécution
investissement reporté 1 928 329,65 € 0,00 € 1 928 329,65 €
TOTAL Dépenses Investissement 9 556 658,62 € -1 200 000,00 € 8 356 658,62 € 19
DECIDE :
- D’adopter la Décision Modificative n°2 de 2025 de la Commune, tel qu’elle est présentée ci-dessus, et tel qu’elle figure, annexée à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-09-060
MODIFICATION DES AP/CP DANS LE CADRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 Monsieur l’Adjoint au Maire expose que l’utilisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) est une dérogation au principe de l’Annualité budgétaire qui doit permettre de planifier la mise en œuvre des investissements tant au plan financier qu’organisationnel.
Instrument de prévision et de gestion, l’AP/CP présente plusieurs avantages : elle favorise une
gestion pluriannuelle des investissements, accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer
les reports de crédits, permet un taux de réalisation des dépenses d’investissement plus proche des objectifs fixés, et facilite, à l’échelle budgétaire, le pilotage de réalisation des
programmes.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur les autorisations de programmes qui comportent une
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Ainsi, la
somme des crédits de paiement d’une autorisation, est égale au montant de l’autorisation de programme.
Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent
être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées à tout
moment de l’année.
Il est proposé au Conseil Municipal des modifier le montant des autorisations de programme
et la répartition des crédits de paiements des autorisations de programmes et crédits de paiement dans le cadre de la décision modificative n°2.
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction comptable M57 en vigueur,
VU l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 97-175 DU 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant le besoin de modifier la répartition des crédits de paiement des AP/CP en lien
avec la finalisation des chantiers, pour la maison de santé et les vestiaires et club house du stade Lionel Charbonnier. Ainsi, 100 000 € prévus en 2026 sont ramenés en CP 2025 pour la maison de santé ; et 50 000 € prévus en 2026 sont ramenés en CP 2025 pour les vestiaires et
club house du stade Lionel Charbonnier. 20
Considérant le besoin d’augmenter le montant des AP/CP, ouvertes pour un montant
provisoire afin d’y inclure les études préalables à 1 000 000 €, en lien avec l’avancée des
études des deux sites sinistrés en 2024, au niveau :
- de l’accord obtenu auprès de l’assureur pour la prise en charge des travaux suite à l’incendie du centre
de loisirs
- du montant prévisionnel des travaux suite à la nomination du maître d’œuvre
Le montant total et le phasage pourront être revu lors de la notification des marchés de
travaux et le planning de réalisation.
Sur proposition de la commission ressource,
DECIDE :
- De modifier l’autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202401 pour l’opération de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire dans le cadre de la décision modificative n°2 de 2025 de la commune, comme suit :
- De modifier l’autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202101 pour l’opération de construction d’un club house et de vestiaires au stade Lionel Charbonnier dans le cadre de la décision modificative n°2 de 2025 de la commune, comme suit :
- De modifier l’autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202501 pour l’opération de reconstruction du centre de loisirs dans le cadre de la décision modificative n°2 de 2025 de la commune, comme suit :
- De modifier l’autorisation de programme-crédits de paiement n°AP202502 pour l’opération de réhabilitation de la salle des fêtes de Montission dans le cadre de la décision modificative n°2 de 2025 de la commune, comme suit :
Crédits de
paiement
réalisés 2024
Crédits de
paiement 2025
Crédits de
paiement 2026
Montant de l'AP 1 650 000 € 167 462,09 € 1 482 537,91 € - €
Programme CREATION D'UNE MSP
AP/CP 202401
Crédits de
paiement
réalisés 2023
Crédits de
paiement
réalisés 2024
Crédits de
paiement 2025
Crédits de
paiement
2026
Montant de l'AP 1 500 000 € 24 206,19 € 943 957,65 € 531 836,16 € - €
AP/CP 202101
Programme CONSTRUCTION VESTIAIRES ET CLUB HOUSE STADE LIONEL
CHARBONNIER
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement 2026
Crédits de
paiement 2027
Montant de l'AP 2 448 436 € 100 000,00 € 2 248 436,00 € 100 000,00 €
Programme RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS
AP/CP 202501 21
M.VIAUD : « pour en revenir au centre de loisirs, nous donnez le chiffre de 2 438 000 €, ce chiffre provient de l’étude de l’assurance ?
M. CHARPENTIER : « c’est l’accord qu’on a trouvé avec l’assurance pour le montant de la reconstruction du centre de loisirs avec les normes actuelles puisque la surface a changé et les normes de construction ont changé également donc il y a eu une évaluation par rapport au nombre de m² et du nombre d’enfants accueillis ».
M. VIAUD : « mais de notre côté, nous n’avons pas fait d’étude de coût, on ne sait pas si cette évaluation est réaliste ».
M. CHARPENTIER : « si, nous avons mandaté un expert pour « défendre » notre dossier, pour qu’on ait quelque chose de cohérent par rapport à la proposition de l’assurance. Pour l’instant la finalisation et la définition du projet ne sont pas faites.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-09-061
MISE A JOUR DES MODALITES D’INDEMNISATION DES FRAIS DE MISSION – HEBERGEMENT – RESTAURATION – TRANSPORT
Monsieur le Maire expose :
Les agents territoriaux titulaires ou contractuels peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service.
Il s’agit alors de déplacements professionnels.
On entend par déplacement professionnel :
• Un rendez-vous professionnel
• Une réunion professionnelle
• Un congrès, une conférence, un colloque
• Une formation d’intégration, de professionnalisation ou de perfectionnement (dès lors
que l’organisme de formation n’assure pas un remboursement des frais (autres que le
CNFPT)
• La présentation à un concours ou examen professionnel
Le remboursement des frais occasionnés par ces déplacements sont régis par les dispositions du décret du 19 Juillet 2001, modifié, relatives aux déplacements dans la Fonction Publique
Crédits de
paiement
2025
Crédits de
paiement 2026
Crédits de
paiement 2027
Montant de l'AP 1 750 000 € 100 000,00 € 1 400 000,00 € 250 000,00 €
AP/CP 202502
Programme REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE MONTISSION 22
Territoriale et par celles du décret du 3 Juillet 2006, modifié, relatives à la Fonction Publique d’État.
Le Conseil Municipal a cependant compétence pour préciser et fixer certaines modalités pour l’indemnisation des frais de déplacement professionnel.
Il est donc proposé de valider la cadre d’intervention concernant la prise en charge des frais de déplacement professionnel annexé à cette délibération.
Vu le décret n° 2001-654 du 19 Juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionné par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la Fonction Publique Territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 Juin 1991,
Vu le décret n°2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par le déplacement des personnels civils de l’֤État,
Vu l’arrêté ministériel du 20 Septembre 2023, modifiant l’arrêté du 3 Juillet 2006, fixant le taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret du 3 Juillet sus-visé,
Vu la consultation du CST du 8 Septembre 2025,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
DÉCIDE :
1- D’approuver le cadre d’intervention annexé à la délibération, sur les modalités et les
conditions de prise en charge des frais de déplacement professionnel des agents de la
Ville et du CCAS qu’ils soient titulaires, stagiaires ou non titulaires,
2- D’appliquer ces mesures à compter du 1er Octobre 2025,
3- D’abroger la délibération du 20 Juillet 2010 relative aux modalités d’indemnisation des
frais de déplacement,
4- Une application automatique des arrêtés ministériels ou décrets revalorisant le taux
des indemnités de mission (repas, nuitées) et des indemnités kilométriques
5- D’inscrire les crédits nécessaires au Chapitre 011
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-09-062
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire expose : 23
1- Le Service Petite Enfance :
Le service a actualisé auprès de la CAF ses données en termes de présence réelle d’enfants à la Halte-Garderie.
La diminution des effectifs a ainsi permis de modifier les agréments et par conséquent de desserrer les contraintes d’encadrement des enfants.
De ce fait, le départ en retraite d’une éducatrice conduit à ne pas la remplacer et à supprimer son poste.
2- La DRH :
Validation définitive de la réorganisation de la DRH : la DRH a été restructurée suite au placement en Congé Longue Maladie d’un agent. La réorganisation a eu pour objectif de mettre en place une gestion intégrée permettant ainsi d’accroître la polyvalence des agents et leur efficience. Ainsi chaque gestionnaire est désormais responsable d’un portefeuille d’agents, de leur recrutement jusqu’à leur retraite en passant par la carrière et la paye. Après quelques mois d’expérimentation, il s’avère que cette organisation est pertinente et répond aux attentes. La répartition de la charge de travail est équilibrée. En l’absence d’un agent, le relais est pris par les autres. La continuité du service est ainsi assurée.
De ce fait la RH est désormais constituée :
o D’une gestionnaire recrutement paye carrière retraite de catégorie C.
o D’une référente recrutement paye carrière retraite de catégorie B qui a la
charge tout comme la gestionnaire, d’un portefeuille d’agents mais qui a
également la responsabilité de la formation de la gestionnaire dans des
domaines qu’elle ne maîtrise pas encore totalement aujourd’hui, notamment
la retraite. Elle est également en charge des études juridiques. Le poste est
calibré en catégorie B.
o D’une gestionnaire formation, demandes de stage et demandes d’emploi, de
catégorie C (poste auparavant formaté catégorie B)
Il est donc nécessaire de modifier le tableau des emplois en conséquence, ainsi que les fiches de poste qui devront refléter la réalité opérationnelle actuelle.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des emplois existant,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 24
Considérant qu’il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de les supprimer. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique.
Vu l’avis du Comité Social Technique en date du 17 Mars 2025 et du 08 Septembre 2025,
DÉCIDE :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1- Supprimer à la date du 1er Octobre 2025 l’emploi d’éducatrice de jeunes enfants au Service Petite Enfance ;
2- Transformer le grade du poste de Gestionnaire Formation – Emploi – Stagiaires pour
le passer en filière administrative catégorie C et modifier les intitulés de poste à
compter du 20 Septembre 2025.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-09-063
FACTURATION AUX AGENTS DES VISITES MEDICALES NON HONOREES SANS MOTIF
Monsieur le Maire expose :
Les agents territoriaux titulaires ou contractuels doivent se soumettre à un certain nombre de visites médicales obligatoires :
• Lors de leur recrutement :
La consultation a lieu au Service de Médecine Préventive (SMP) de la Métropole avec lequel la Ville a conventionné. Cet examen a pour but de vérifier l’aptitude générale à exercer un emploi public. Le Médecin vérifie que l’agent n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des missions du poste.
• Lors d’un changement de poste :
Lors de chaque prise de poste, l’agent passe un examen médical d’aptitude auprès du SMP.
• Lors d’une reprise de poste après un arrêt maladie ou accident du travail d’au moins
3 semaines :
Le SMP est chargé de vérifier que l’état de santé après cet arrêt est compatible avec les conditions de travail du poste. Le SMP a toute latitude pour proposer des aménagements du poste de travail et énoncer des restrictions d’aptitude. 25
• Lors d’expertises ordonnées dans le cadre des Congé d’Invalidité Temporaire
Imputables au Service (CITIS) :
Les CITIS sont prononcés lors d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Des expertises peuvent être ordonnées par l’employeur dans ce cadre.
Lors de chacune des visites mentionnées ci-dessus, des examens complémentaires réalisés par un spécialiste expert peuvent être sollicités. Les frais sont à la charge de l’administration employeur.
Pour tous ces motifs de consultation, une convocation est envoyée à l’agent par la RH., revêtant le caractère obligatoire de ces examens.
Malgré cela, des agents ne s’y présentent pas, sans motif valable. La Mairie est cependant facturée de ces visites non honorées (78€ pour une visite au SMP).
Le conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 87-602 du 30 Juillet 1987 modifié pris pour application de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ; Vu la délibération n°2023-09-108 renouvelant la convention passée avec le Service de Médecine Préventive d’Orléans Métropole ;
Vu l’avis du Comité Social technique du 8 Septembre 2025 ;
Considérant le caractère obligatoire des visites médicales auxquelles les agents doivent se soumettre ;
Considérant la facturation de la commune en cas de visite non honorée ;
Considérant qu’il convient de préserver les deniers publics de toute dépense inutile ;
DÉCIDE :
1- D’autoriser Monsieur le Maire à l’émission d’un titre de recette à destination des agents
absents non excusés à tout examen médical, et sur convocation,
2- D’appliquer les dispositions de la présente délibération à compter du 1er Octobre 2025.
Adopté à l’unanimité 26
DELIBERATION n°2025-09-064
ELECTIONS MUNICIPALES 2026 – MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES POUR LES CANDIDATS
L’article L52-8 du Code Electoral prohibe les dons en nature consentis par les personnes morales de droit public ou privé pour le financement de la campagne électorale d’un candidat. Le prêt gratuit d’une salle municipale est assimilé à un don en nature, sauf si chaque candidat peut en bénéficier dans les mêmes conditions.
Les élections imposent la mise en place d’un dispositif réglementaire garantissant le respect du cadre législatif et l’équité entre les candidats.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2144-3 ;
Vu le code électoral et notamment l’article L.52-8 ;
Vu l’avis de la commission Ressources du 9 septembre 2025 ;
Considérant la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition des salles municipales en période préélectorale et électorale et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les demandeurs,
Considérant la nécessité d’encadrer ces mises à disposition pour assurer la liberté d’expression politique sans préjudice au fonctionnement des équipements concernés,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
- de mettre à disposition des différents candidats ou leurs représentants des salles municipales
pour l’organisation de réunions politiques dans le cadre des élections municipales.
PRECISE :
que cette mise à disposition s’établira de la manière suivante :
- Concernant les réunions internes de travail : mise à disposition de la salle de Convivialité ou J. ZINSIUS à compter de 18h à raison d’une gratuité par mois et en fonction des disponibilités. - Concernant les réunions publiques : mise à disposition gratuitement de l’Espace Scénique une fois durant la campagne officielle soit durant les 15 jours avant le 1er tour et une fois entre les deux tours en fonction des disponibilités. 27
M. CHARPENTIER : « je vous propose d’adopter cette délibération avec la modification d’horaire de 20h à 18h »
Adopté à l’unanimité
M. BLELLY : « je vous remercie d’avoir pris en compte ma demande »
DELIBERATION n°2025-09-065
PRESTATION DE NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX – AUTORISATION DE SIGNER L’ACTE MODIFICATIF N° 1 AU MARCHE N° 2023-08 RELATIF AU LOT 4 – ENTRETIEN DE LA VITRERIE
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean le Blanc,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2194-8,
Vu la délibération n° DEL-2023-11-116 du 13 novembre 2023 attribuant à la société VIDALIS le marché n° 2023-08 relatif au lot n° 4 pour un montant annuel s’élevant à 8 579,22 € HT soit 10 295,06 € TTC,
Considérant la construction du nouveau restaurant scolaire de l’école DEMAY VIGNIER pour lequel il convient d’assurer le nettoyage de la vitrerie, une modification du marché initial est nécessaire afin d’intégrer ces nouvelles prestations.
L’acte modificatif n° 1 a donc pour objet d’intégrer au marché lesdites prestations. La fréquence est fixée à deux fois par an pour un coût unitaire de prestation fixé à 79,00 € HT soit 94,80 € TTC.
Le montant annuel est fixé à 158,00 € HT soit 189,60 € TTC, portant le montant annuel du marché à la somme de 8 737,22 € HT soit 10 484,66 € TTC.
Ces dispositions prennent effet au 1er octobre 2025.
Considérant que le montant dudit marché requiert l’avis du Conseil Municipal pour toute décision modificative le concernant,
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des éléments qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’approuver l’acte modificatif n° 1 en plus-value d’un montant annuel de 158,00 € HT soit 189,60 € TTC à conclure avec la société VIDALIS. 28
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte modificatif et tout document s’y rattachant.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-09-066
PRESTATION DE NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX – AUTORISATION DE SIGNER L’ACTE MODIFICATIF N° 2 AU MARCHE N° 2023-08 RELATIF AU LOT 2 – ENTRETIEN DES BATIMENTS SCOLAIRES ET MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean le Blanc,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2194-8,
Vu la délibération n° DEL-2023-11-116 du 13 novembre 2023 attribuant à la société SAS QUALI-NET NETTOYAGE le marché n° 2023-08 relatif au lot n° 2 pour un montant annuel s’élevant à 73 292,40 € HT soit 87 950,88 € TTC,
Considérant que des modifications en cours d’exécution sont nécessaires, à savoir : - D’une part, suite à la réorganisation des missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), les prestations de nettoyage des salles de classe des écoles maternelles Jean Bonnet et Maurice Genevoix sont dorénavant assurées par les ATSEM. Par conséquent, il convient de supprimer les interventions initialement intégrées dans le marché.
Ces modifications entraînent une moins-value annuelle d’un montant de 8 996,00 € HT soit 10 795,20 € TTC.
- D’autre part, suite à la construction du nouveau restaurant scolaire de l’école DEMAY VIGNIER, l’ancien restaurant scolaire a été réhabilité en salle polyvalente à usage scolaire ajoutant des espaces supplémentaires à nettoyer.
Ces nouveaux espaces à entretenir entraînent une plus-value d’un montant mensuel de 290,00 € HT soit 348,00 € TTC, soit un montant annuel s’élevant à 3 480,00 € HT soit 4 176,00 € TTC.
Au global, les modifications entrainent une moins-value annuelle d’un montant de 5 516,00 € HT soit 6 619,20 € TTC portant le montant annuel à la somme de 67 776,40 € HT soit 81 331,68 € TTC.
Ces dispositions prennent effet au 1er octobre 2025.
Considérant que le montant dudit marché requiert l’avis du Conseil Municipal pour toute décision modificative le concernant, 29
Après avoir pris connaissance des éléments qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’approuver l’acte modificatif n° 2 en moins-value d’un montant annuel de 5 516,00 € HT soit 6 619,20 € TTC à conclure avec la société SAS QUALI-NET NETTOYAGE.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte modificatif et tout document s’y rattachant.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2025-09-067
CONSTRUCTION EN MODULAIRE OSSATURE BOIS D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE A SAINT JEAN LE BLANC – AUTORISATION DE SIGNER L’ACTE MODIFICATIF N° 1 AU MARCHE N° 2024-10.
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean le Blanc,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2194-8,
Vu la délibération n° DEL-2024-06-050 du 25 juin 2024 attribuant à la société MADERA le marché n° 2024-10 pour un montant global s’élevant à 1 290 348,00 € HT soit 1 548 417,60 € TTC (tranche ferme et tranche optionnelle),
Considérant les ajustements rendus nécessaires à la demande des professionnels de santé pour prendre en compte et améliorer les usages des différentes activités de santé ainsi que garantir la sécurité des accès au bâtiment notamment en dehors des horaires d’ouvertures au public et le week-end, à savoir :
- L’installation d’un interphone y compris écran dans les cabinets des professionnels pour un montant de 12 289,33 € HT soit 14 747,19 € TTC,
- Différentes modifications d’aménagement dont les plus et moins-values entraînent une plus-value d’un montant de 3 426,70 € HT soit 4 112,04 € TTC,
Soit au global une plus-value qui s’élève à 15 716,03 € HT soit 18 859,24 € TTC portant le montant du marché à 1 306 064,03 € HT soit 1 567 276,84 € TTC.
Considérant que le montant dudit marché requiert l’avis du Conseil Municipal pour toute décision modificative le concernant,
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des éléments qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE : 30
- D’approuver l’acte modificatif n° 1 en plus-value d’un montant de 15 716,03 € HT soit 18 859,24 € TTC à conclure avec la société MADERA.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte modificatif n°1 et tout document s’y rattachant.
Adopté à l’unanimité
M. VIAUD : « est ce que cela fait l’objet d’une décision modificative, au niveau de l’AP/CP? Le montant global est forcément modifié puisqu’on ajoute des choses dans cette construction »
Mme MONTIGNY, Directrice des Finances : « le montant total de l’opération d’1 650 000 n’est pas atteint, donc les plus-values annoncées n’entraînent pas le dépassement du montant total de l’opération »
M. VIAUD : « merci de vos précisions ».
AFFAIRES DIVERSES :
Monsieur CHARPENTIER ouvre à présent le chapitre des Affaires Diverses :
• Le District du Loiret tient à remercier vivement la commune pour son accueil lors de
l’occasion du Festival U12 et des Coupes U13 qui ont eu lieu le samedi 21 juin. La mise à disposition du stade Lionel Charbonnier, l’investissement et le concours logistique
ont largement contribué à la réussite de cette journée.
• L’école Saint-Charles Notre Dame Recouvrance remercie également la commune pour son aide au fonctionnement concernant les enfants de la commune scolarisés dans
l’établissement pour un montant de 2 025.46 €.
• Le Département du Loiret accorde une subvention de 2 000 € pour l’organisation de la 30ème édition de l’exposition artistique municipale qui a eu lieu du 14 au 22 juin au
Château de Saint-Jean-le-Blanc.
• Félicitations à Anaïs COLICHET, administrée dans notre commune, qui a obtenu la médaille d’Or dans la discipline « CSO » catégorie Club 2 Jeune Sénior aux
Championnats de France d’équitation 2025. 31
Monsieur CHARPENTIER précise qu’un nouveau Policier Municipal est arrivé le 14 septembre. Il vient ainsi compléter l’effectif qui est désormais au nombre de 6 Policiers Municipaux. Monsieur le Maire adresse la bienvenue à Monsieur GUESDON.
Un deuxième médecin généraliste s’est engagé auprès de la Maison de Santé à compter de mi-novembre. Ce docteur œuvre dans le domaine gynécologique et pédiatrique. Une rencontre s’est faite avec le Docteur SULTER afin qu’ils puissent s’organiser au niveau des patients et des demandes.
Monsieur le Maire invite Madame MIALANNE à donner des précisions concernant l’évènement du Set au Château et faire un point sur le taux de participation. »
Madame MIALANNE précise les chiffres en progression :
• 1ère édition 2023 – 750 personnes
• 2024 – 1200 personnes
• 2025 – 1600 personnes
Un évènement qui rencontre beaucoup de succès. La prochaine édition se tiendra le 26 juin à 19h00.
Monsieur le Maire rappelle qu’on ne s’engage pas pour 2026. Madame MIALANNE précise que ce n’est qu’un rappel à titre personnel et que la date est indiquée dans le livret culturel.
Monsieur BLELLY : « J’aurais une lettre à lire si vous me le permettez. C’est une lettre du Docteur Naïma BOURAKI. C’est une lettre ouverte adressée à M. le Maire, à Mesdames et Messieurs les élus. Je lis la lettre :
« Je me permets de revenir vers vous une dernière fois, concernant mon éviction brutale et inexplicable du projet de Maison Médicale de Saint-Jean-le-Blanc. Ma stupéfaction reste entière. Moins pour ma personne aujourd’hui que pour le manque de discernement dont a fait preuve la collectivité. Quand bien même un conflit, dont je n’ai eu aucune preuve et dont je conteste farouchement l’existence, aurait pu être invoqué. Les gestions intelligentes et responsables auraient imposé la médiation et le dialogue, non l’exclusion. On ne se permet pas, en ces temps difficiles, de faire l’économie d’un médecin expérimenté, maître de stage et porteur d’un renfort immédiat, avec une collaboratrice, sur la base de présomption. Je tiens à souligner, pour la clarté des faits, que je n’ai personnellement aucun grief à l’encontre d’aucun professionnel de la structure. Cette décision, dont les motivations réelles restent obscures, émane de la seule collectivité. Le plus ironique dans cette situation est que, par une heureuse conséquence, cette éviction a scellé un destin bien plus prometteur. Dieu Merci, ma collaboratrice et moi-même finalisons bientôt notre installation à Orléans dans une Maison Médicale où nous rejoignons à compter du 1ernovembre, six autres professionnels de santé, renforcée je l’espère, par mon interne actuel qui prend le temps de la réflexion avant de nous rejoindre. Nous formons donc une équipe soudée et dynamique, là où votre commune perd non pas une, mais deux voire trois praticiens. Aujourd’hui, je me consacre pleinement à mon nouveau projet, enthousiasmant et déjà concret. Je souhaite néanmoins et avant tout adresser mes sincères encouragements à mes collègues de la Maison Médicale, avec qui j’ai eu le bonheur de coconstruire un projet durant ces 8 mois. Enfin, mes pensées les plus sincères vont aux patients de Saint-Jean-le-Blanc, et c’est pour eux que je formule un vœu, bonne route à 32
cette nouvelle structure. J’espère que la Mairie de Saint-Jean-le-Blanc tirera les enseignements de cette erreur de jugement qui prive ses administrés d’une solution médicale durable pour l’avenir. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, l’expression de mes salutations distinguées. Docteur BOURAKI Naïma. »
M. CHARPENTIER : « Je vais juste réagir par rapport à ce courrier, qui bien sûr n’engage que Madame BOURAKI. Je voulais juste revenir très factuellement sur la problématique qu’il y a eu. D’abord, je reviendrai sur une chose, créer une maison de santé, c’est effectivement, la construire cela est une chose, puis arriver à fédérer un groupe de professionnels qui vont travailler ensemble, c’est autre chose. Concernant les médecins, effectivement, j’ai commencé à travailler le projet avec le docteur BOURAKI, puis après le docteur SULTER est venu, et on m’a mis sur le bureau, un peu du jour au lendemain, « de toute façon on ne peut pas travailler ensemble ». Alors moi, je laisse les propos du docteur BOURAKI, je lui laisse ses responsabilités et moi j’assume pleinement les miennes. Donc, je me suis retrouvé dans un conflit de personnes, j’avoue que je n’avais pas prévu cette chose-là. Bien évidemment, je souhaite la venue de tous les médecins, bien évidemment je pense que l’un comme l’autre ce sont d’excellents médecins. Je n’ai rien à dire là-dessus, d’abord je n’ai pas les qualités pour les juger et je ne me le permettrai pas. Maintenant, je me suis retrouvé dans une situation où on me dit, en clair, c’est lui ou moi ou moi ou lui. Donc j’ai pris la décision de m’orienter vers le docteur SULTER, pour la simple raison, je me suis basé uniquement et uniquement dans l’intérêt de notre commune et de ses habitants. Je le dis et je le répète à nouveau, avec regret car je n’avais aucune envie de gérer ce genre de conflit, j’estime que ce n’était pas mon travail ni mon devoir. On m’a demandé de le faire, je l’ai fait et j’en assume pleinement la responsabilité. Donc j’avais deux médecins, un qui avait signé son bail, qui s’était donc engagé officiellement pour la Maison de Santé, qui venait sans patientèle donc près de 1800 à 2000 patients potentiels pour gérer et qui avait trouvé la délicatesse de nous dire, je ne veux pas de gratuité de loyer car j’estime que ce n’est pas aux habitants de la commune qui ont déjà financé le bâtiment de payer mon loyer. J’ai trouvé cela délicat de sa part. Et en face un médecin tout aussi bon comme médecin et je ne reviens pas là-dessus qui effectivement venait avec sa patientèle, qui n’avait toujours pas signé son bail, et qui venait avec 300 places pour gérer des malades sur la commune. Donc effectivement, j’ai été dans le sens qui me semblait le plus positif avec le plus d’intérêt pour notre commune et pour mes concitoyens. Voilà pour ce qui s’est passé pour la Maison de Santé. Je le redis encore, je regrette profondément d’avoir eu à juger, ou d’avoir eu à prendre une décision. Je l’assume pleinement. »
M. BLELLY : « Vous n’avez pas parlé des deux autres personnes, c’est cela qui est intéressant aussi. »
M. CHARPENTIER : « Alors, je vais vous donner la suite, moi déjà, je n’en connais qu’une autre. Les deux autres, je ne sais pas qui sait. Il y avait qu’une interne qu’elle avait eu en médecine.
J’ai eu cette personne au téléphone, qui m’a dit très clairement que oui elle a été formée par le docteur BOURAKI et se sentait un peu redevable vis-à-vis d’elle mais qu’elle n’avait pris aucune décision et qu’elle se sentait un peu étrangère à cela. Je lui ai très clairement dit qu’elle avait sa place à la maison de santé si elle le souhaitait mais pour l’instant elle ne m’a pas donné de réponse. Après qu’elle s’engage avec le Docteur BOURAKI parce qu’elle a des liens avec 33
elle, ce n’est pas mes affaires mais je respecte ce choix. Par contre je n’ai aucun contact avec une troisième personne. Donc voilà ce qu’il en est. »
M. BLELLY : « si je reprends les propos de Mme BOURAKI, comme vous dites qu’ils n’engagent qu’elle, il y avait au moins deux médecins qui allaient s’installer, peut-être un troisième, c’est ce qui est dit, en secteur 1, un avec déjà une bonne patientèle mais un autre sans patientèle et aussi en secteur 1. Aujourd’hui 100 % des médecins qui viennent s’installer sont en secteur 2, ce qui exclut, de facto, les plus modestes d’entre nous qui n’ont pas de bonne mutuelle. » M. CHARPENTIER : « je vous rappelle que quand j’ai annoncé la venue du Docteur BOURAKI, vous avez passé un bon moment, avec Mme GRIVOTET, a dénigré sa venue. » M. BLELLY : « on ne savait pas qu’il y avait deux autres médecins derrière. D’ailleurs quand vous avez annoncé qu’il allait y avoir un deuxième médecin, je n’ai pas pris la parole » M. CHARPENTIER : « je vous invite à relire tous les conseils, j’ai toujours été très clair sur le sujet. L’engagement d’un médecin est validé par la signature de son bail. Tant que le médecin n’a pas signé son bail, il n’y a aucune réalité factuelle de son engagement.
La venue du docteur BOURAKI a très largement été critiquée par vous et Mme GRIVOTET car elle emmenait sa propre patientèle. Vous avez aussi fait remarquer qu’elle quittait sa patientèle et que ce n’était pas bien. »
M. BLELLY : « en juin, vous nous avez annoncé l’arrivée de Mme BOURAKI et deux autres médecins sans patientèle et là on a acquiescé »
M. CHARPENTIER : « effectivement, au conseil du mois de juin, deux médecins étaient engagés mais le seul qui avait signé son bail était le docteur SULTER ce qui n’était pas le cas du docteur BOURAKI, après chacun ses façons de faire et sa réactivité. L’associée du Docteur BOURAKI, son ex interne, n’a dit qu’oralement qu’elle allait venir mais il n’y avait rien d’officiel. Au mois de juillet, il y a eu le dysfonctionnement et la mésentente entre les médecins. Aujourd’hui, je considère une chose, le 1er septembre, la maison de santé a ouvert avec un médecin qui est en pleine activité, qui a été submergé par les demandes de patientèle. J’ai eu un retour la semaine dernière qui m’annonce qu’entre le 18 août et aujourd’hui il a déjà pris contact avec 750 patients sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc. On a donc 750 personnes qui ont un médecin traitant et ça en l’espace d’un mois. Il a pris les soins au niveau du Jardin d’Eléonore »
M. BLELLY : « j’aimerais bien voir cet échange »
M. CHARPENTIER : « Monsieur, je ne vais pas vous raconter à qui je parle… » M. BLELLY : « parce que moi je connais beaucoup de personnes qui ne sont pas de Saint-Jean- le-Blanc et qui vont chez le docteur SULTER. »
M. CHARPENTIER : « je n’ai pas fini mes propos, comme je l’ai dit un deuxième médecin est engagé et il a signé son bail, donc je considère que ce médecin est présent dans la maison de santé.
Je suis un peu atterré de voir comment vous juger la façon de travailler des médecins. Je rappelle, que nous municipalité, notre projet était de construire un pôle de santé, on l’a construit et d’y intégrer des professionnels de santé et ça depuis le 1er septembre, ça existe. Maintenant, il y a une frontière que l’on ne franchit pas c’est l’ingérence dans la gestion professionnelle de ces personnes. Nous n’avons pas à aller dire à un médecin vous devez travailler comme ceci ou comme cela ou pratiquer tel tarif de consultation. Aujourd’hui le monde médical évolue, les jeunes médecins qui s’installent bon nombre sont en secteur 2, aujourd’hui, ils consacrent plus de temps à leurs patients. Je précise que le 34
docteur SULTER est secteur 2 conventionné avec la mutualité, ce qui signifie que 90 % des mutuelles compensent les 15 € de dépassement. D’ailleurs si vous prenez notre mutuelle municipale, dès le niveau 2, les 15 € sont remboursés. Aujourd’hui ce dépassement existe et il va falloir vous y faire. Je respecte totalement la liberté des praticiens d’exercer comme ils le souhaitent »
M. VIAUD : « je voulais poser une question concernant l’installation d’un restaurant, route de Sandillon, près de la salle de sport. Qu’en est -il de ce restaurant ?»
M. LANSON : « il a reçu une injonction puisqu’on ne fait pas de contrôle de conformité car il est dans l’illégalité ; il n’a pas l’accord de la copropriété. Il y a des défauts dans les travaux qu’il a exécuté. On lui a écrit un courrier lui interdisant d’ouvrir et on lui a dit qu’on viendrait avec le SDIS s’il s’entêtait à ouvrir. Pour l’instant il n’ouvre pas mais il est très difficile à contacter. Pour l’instant il n’est pas question qu’il ouvre. »
M. GRISON : « je voudrais redire un mot concernant la maison de santé. Ce que je dis est en mon nom et aussi au nom de Mme AMINATOU.
Je suis très étonné de ce type d’échanges sur cette maison de santé.
Je pense qu’à Saint-Jean-le-Blanc, beaucoup de gens attendaient cette maison de santé. Au début on se demandait s’il était risqué de construire cette maison sans professionnel de santé. Aujourd’hui nous avons des professionnels de santé.
Je ne rentre pas dans les débats qu’il y a eu entre les médecins, ce n’est pas notre affaire. On pouvait tous regretter le fait qu’il y avait un médecin qui arrivait avec sa propre patientèle. Aujourd’hui on voit que ces points sont réglés.
Si on résonne en tant qu’albijohannicien, on constate que le résultat attendu est atteint. Nous connaissons tous la situation au niveau de la pénurie de médecins, que bon nombre de personnes n’ont pas de médecin traitant. Si 750 personnes qui n’avaient pas de médecin traitant en ont un aujourd’hui, cela signifie que cette maison de santé est un succès. Voilà c’est notre avis »
M. CHARPENTIER : « Merci M. GRISON ! je voudrais revenir sur deux choses : le docteur SULTER n’a pas terminé de prendre des nouveaux patients par contre il ne va pas résorber à lui seul la demande médicale de la Métropole ! Sa patientèle va grossir au fur et à mesure. Je voudrais revenir sur le travail d’équipe qui a été fait pour cette maison de santé ainsi que la communication qui a été faite parce que si aujourd’hui notre maison de santé est connue, si des médecins s’y intéressent c’est parce que nous avons eu une communication, certes décalée, mais qui donne des résultats (je remercie Sandrine). Aujourd’hui les professionnels en parlent, c’est aussi du bouche à oreille. Nous avons une structure qualitative, nous sommes au bord de la Loire, dans une commune sympathique et je ne devrais peut-être pas en parler car ils n’ont pas signé mais j’ai deux contacts avec deux jeunes médecins qui finissent en 2026 et qui souhaitent exercer sur la Métropole orléanaise. Il faut un peu de temps pour que les choses se fassent, il n’y a rien d’instantané. En tout cas je suis très heureux que cette maison de santé ait démarré son activité au 1er septembre et que les habitants trouvent des solutions à leur problème de santé sur place. »
M. POISSON : « tout à l’heure, nous avons parlé de la protection juridique, et M. BLELLY vous avez parlé de quelque chose qui m’a un peu choqué, alors pouvez-vous étayer ce que vous avez dit car apparemment le conseil de la majorité avait un problème alors si vous pouvez développer » 35
M. BLELLY : « je n’ai rien à développer, j’ai été convoqué en tant que témoin dans une affaire, une enquête sur la majorité, je ne vais pas préciser les choses ici car peut-être que cette enquête s’éteindra»
M. POISSON : « vous dites qu’il y a une enquête à notre encontre et vous ne voulez pas développer, je ne comprends pas… »
M. BLELLY : « c’est sur des faits de probité, de la corruption… »
M. CHARPENTIER : « c’est facile, M. BLELLY... »
M. BLELLY : « vous voulez peut-être que je vous envoie la convocation que j’ai eue » M. CHARPENTIER : « c’est tellement facile de dire des choses, sans les dire » M. BLELLY : « bon je vais vous le dire, cela concerne la maison, rue du Général de Gaulle, que vous avez vendue »
M CHARPENTIER : « ah non elle n’est pas vendue… »
M. BLELLY : « que vous avez essayé de vendre à un prix bien inférieur, donc voilà il y a une enquête là-dessus »
M. CHARPENTIER : « on attend les résultats avec impatience ! »
M. BLELLY : « oui on attend, mais ce n’est pas moi qui ai démarré cette enquête » M. POISSON : « vous avez le droit de saisir le… »
M. BLELLY : « non je vous arrête, ce n’est pas moi, moi j’ai saisi le Tribunal Administratif. » M. POISSON : « je ne comprends pas à l’époque vous aviez dit que vous aviez trouvé quelqu’un pour l’acheter à 105 000 € alors qu’elle était en vente à 115 000 €. »
M. BLELLY : « non j’ai dit qu’à ce prix-là, à 115 000 €, j’avais quelqu’un, mais même moi j’aurais acheté ! »
M. BLELLY : « ce que vous ne comprenez pas c’est que j’ai fait un recours auprès du Tribunal, qui, je vous le dis, va réussir, c’est très clair. Après c’est l’enquête qui décidera si c’est une erreur de la municipalité ou …. »
M. CHARPENTIER : « M. BLELLY, vos propos n’engagent que vous. J’attends toujours avec beaucoup de respect les décisions de justice »
M. BLELLY : « j’attends aussi ! »
M. CHARPENTIER : « c’est tellement facile…. »
M. BLELLY : « en tout cas maintenant vous savez… »
M. CHARPENTIER : « vous m’apprenez des choses, c’est bien ! »
M. BLELLY : « je ne sais pas si vous avez été convoqué ou pas »
M. CHARPENTIER : « ah non non, je n’ai rien à me reprocher, je ne suis pas convoqué, je n’ai pas de souci. »
Est-ce qu’il y a d’autres questions, d’autres remarques ? s’il n’y en a pas je vais clore ce conseil municipal. Je vous remercie ».
La séance est levée à 21H45
M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY, Maire Conseiller Municipal, Secrétaire de séance 36