Déliberation - 2023.01.11.15 avenant 2 acv

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Déliberation - 2023.01.11.15 avenant 2 acv Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.11.15 avenant 2 acv)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2023/NOV/01/15

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 16 novembre 2023

Objet : Approbation de l’avenant n°2 à la convention-cadre du programme Action Cœur de Ville

Date de la convocation : 10 novembre 2023

Date d’affichage de la convocation : 10 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 16 du mois de novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 30

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean- Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur De ZERBI Lisandru à Monsieur FABIANI François ;

Monsieur GRASSI Didier à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;

Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame PELLEGRI Leslie à Monsieur ROMITI Gérard.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2023/NOV/01/15

Le conseil municipal,

Vu la délibération de notre collectivité n°2020/DEC/01/07 en date du 18 décembre 2020 approuvant l’avenant n°1 à la convention-cadre du programme Action cœur de ville de Bastia;

Vu la convention cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » signée le 28 septembre 2018 ;

Vu l’arrêté municipal daté du 17 décembre 2019 portant homologation de la convention- cadre ACV Bastia en convention d’Opération de Revitalisation du territoire (ORT) ;

Vu l’arrêté municipal daté du 22 juillet 2021 portant sur la modification du périmètre de l’ORT ;

Vu le Comité de projet en date du 21 septembre 2023 ;

Vu la Consultation écrite des membres du comité des financeurs par le Préfet de Corse en date du 6 octobre 2023 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 14 novembre 2023 ;

Considérant que la Ville et ses partenaires ont décidé d’engager sur le cœur de Ville de Bastia un programme visant à redynamiser et développer l’attractivité de ce secteur ;

Considérant la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville Bastia » reposant sur les 5 axes thématiques suivants :

Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville

Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions

Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics

Considérant l’avenant n°1 permettant d’engager la phase dite de déploiement du programme, d’intégrer un axe 6 « Reconnexion du Cœur de Ville bastiais à l’espace Maritime », de réactualiser le plan d’actions initial, de modifier le périmètre et d’apporter quelques ajustements mineurs établi ;

Considérant l’intérêt de la vile de Bastia et de la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) de poursuivre la démarche et de l’amplifier en prolongeant la mise en œuvre du programme Action Cœur de Ville jusqu’en 2026 ;

Considérant le travail partenarial pour élaborer un programme jusqu’en 2026 au regard des ambitions enjeux et objectifs du territoire, des axes définis, et des préconisations du guide méthodologique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) ;

Considérant qu’un avenant n°2 a été établi et présenté en comité de projet le 21 septembre 2023 ;

Considérant que cet avenant n°2 a fait l’objet d’une consultation écrite des membres du comité des financeurs par le Préfet de Corse le 6 octobre 2023 ;

Considérant que cet avenant rappelle l’engagement général des parties, la mise en place de la gouvernance locale, les principes de suivi du déploiement du programme, la définition des périmètres d’intervention sur 2023-2026, la modification de l’ORT, le plan d’actions 2023-2026, les objectifs et modalités d’évaluation et les modalités de signature dudit avenant ;

Considérant que les périmètres désormais concernés par le programme Action Cœur de Ville sont constitués des secteurs suivants :

- Le centre-ville, périmètre identique à celui validé par l’avenant n°1 - Le quartier Gare - Fangu – Recipellu

- L’entrée de Ville Sud et l’entrée de Ville Nord2023/NOV/01/15

Considérant que l’avenant n°2 établi pour la période 2023-2026, vaut modificatif de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire.et le programme est ainsi reconduit jusqu’au 31 décembre 2026 ;

Considérant que le programme de ce 2e avenant porte sur les principes fondateurs que sont la sobriété foncière, le rééquilibrage centre-ville/périphérie et la transition écologique, et sur les 6 axes suivants :

- Axe 1 : de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat - Axe 2 : favoriser un développement économique et commercial équilibré - Axe 3 : développer l’accessibilité et les mobilités décarbonées - Axe 4 : aménager durablement l’espace urbain et mettre en valeur le patrimoine architectural et paysager

- Axe 5 : constituer un socle de services

- Axe 6 : reconnecter le cœur de Ville à la façade maritime

Considérant que ce programme prévoit l’engagement ou la poursuite de 59 actions pour la période 2023-2026 ;

Considérant que dans le cadre de l’évaluation du programme il est nécessaire de mesurer l’impact d’ACV à partir du premier semestre de l’année 2030, et de retenir les questions évaluatives portant sur l’habitat, l’attractivité et l’offre commerciales, les mobilités, et l’adaptation du cœur de ville aux enjeux de la transition écologique ;

Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de Gentili,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien s’étant abstenus.

Article 1:

- Approuve les termes et le contenu de l’avenant n°2 à la convention-cadre Action Cœur de Ville Bastia et de ses annexes, et notamment, le calendrier, les périmètres, le plan d’action et les modalités d’évaluation du programme.

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention-cadre ACV Bastia et tous les documents se rapportant à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 23/11/2023