Déliberation - 2021.01.11.19 acv plan de financement 3 operations

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Déliberation - 2021.01.11.19 acv plan de financement 3 operations Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.11.19 acv plan de financement 3 operations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie, 2021/NOV/01/19 Page 1 sur 6

Objet : Action Cœur de Ville : approbation du plan de financement prévisionnel de trois opérations du programme et sollicitation de la collectivité de Corse au titre de la Charte urbaine

Date de la convocation : jeudi 4 novembre 2021

Date d’affichage de la convocation : jeudi 4 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 10 novembre 2021 à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l'assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 32

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame VESPERINI Françoise Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Monsieur TIERI Paul à Madame LACAVE Mattea ;

Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge à Monsieur FABIANI François ;

Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ;

Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Monsieur TATTI François.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de la ville de Bastia

du Mercredi 10 novembre 20212021/NOV/01/19 Page 2 sur 6

Le conseil municipal,

Vu la délibération de notre collectivité n°2018/SEPT/01/14 en date du 25 septembre 2018 portant approbation de la convention cadre du programme « Action cœur de Ville » de Bastia ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2020/DEC/01/07 en date du 18 décembre 2020 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre du programme Action Cœur de Ville de Bastia ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2020/DEC/01/18 en date du 18 décembre 2020 portant approbation du plan de financement relatif aux frais de maîtrise d’œuvre, d’études préalables et de mission CT/CSPS dans le cadre de l’opération de requalification et d’aménagement du Vieux Port ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2019/JANV/01/14 en date du 29 janvier 2019 portant sur la demande de l’intervention de l’Office foncier de la Corse concernant le projet d’acquisition et de restructuration du bâtiment des Affaires Maritimes ;

Vu l’avis du Pôle d’Evaluation de la DGFIP en date du 21 octobre 2021 ;

Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 8 novembre 2021 ;

Considérant que notre collectivité et ses partenaires ont décidé d’engager sur le cœur de Ville de Bastia un programme visant à redynamiser et développer l’attractivité de ce secteur ;

Considérant la signature le 28 septembre 2018 d’une convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville Bastia », complétée par son avenant n°1 validé en conseil municipal le 20 décembre 2020 ;

Considérant que le programme ACV repose sur les 6 axes thématiques suivants :

Axe 1 – De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre- ville

Axe 2 – Favoriser un développement économique et commercial équilibré

Axe 3 – Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions

Axe 4 – Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine

Axe 5 – Fournir l’accès aux équipements et services publics

Axe 6 - lequel concerne la « Reconnexion du Cœur de Ville bastiais à l’espace Maritime » ;

Considérant qu’il comporte en outre 3 opérations majeures s’inscrivant dans ces axes à savoir :

- opération A11.3 : aménagement de l’anse du Vieux Port

- opération AM 19 : acquisition et restructuration du bâtiment des Affaires Maritimes

- opération AM 22 : Parc Filipina – réaménagement ses sites du Fort Lacroix et du Guadello

Considérant qu’afin d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de ces trois projets, la Ville a recherché des financements et a en ce sens sollicité la Collectivité de Corse, au titre de la Charte urbaine.

Considérant le point d’avancement et financier pour ces trois opérations ci-après présenté.2021/NOV/01/19 Page 3 sur 6

Considérant l’Opération A11.3 : aménagement de l’anse du Vieux Port

L’opération de requalification et d’aménagement du Vieux Port de Bastia a pour principal objectif d’apaiser une zone très fréquentée en la piétonnisant. Ce projet, en facilitant l’accès pour tous, en augmentant l’attractivité de cet espace et en le redynamisant, s’intègre pleinement dans le programme « Action Cœur de Ville ».

Cette opération est également le prolongement des aménagements contemporains engagés par la Ville de Bastia (liaison avec Mantinum et Aldilonda) autour de la voie verte « Spassimare ». Le projet permet notamment le traitement de la dernière discontinuité du tracé cyclable nord-sud de la ville reliant Toga à l’Arinella. Ce projet s’ancre ainsi dans le schéma directeur des liaisons douces de la ville.

Ainsi, cette réalisation présente de multiples objectifs à savoir :

- L’insertion de mobilité active sur le Vieux Port de Bastia ;

- Une piétonisation confirmée et prioritaire avec une circulation restreinte et contrôlée ; - La réfection des sols, des mobiliers, et de l’éclairage public ;

- Le renouvellement des pontons flottants et la réfection du réseau électrique des pannes.

Par délibération du 18 décembre 2020, la Ville de Bastia a approuvé le plan de financement CPER/ETAT/CdC – Axes mobilité et charte urbaine pour le marché de Maîtrise d’œuvre et les études préalables.

Une équipe de Maîtrise d’œuvre a été désignée en janvier 2021. Le démarrage des travaux est prévu pour le second trimestre 2022. Compte tenu du degré d’avancement de ce projet, il convient dorénavant de traiter du plan de financement relatif à ces travaux.

L’aménagement de l’Anse du Vieux Port est inscrit dans la déclaration d’intention partagée entre l’Etat, la commune de Bastia, la communauté d’agglomération de Bastia pour la déclinaison territoriale du Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse (PTIC). Par ailleurs, cette opération est également éligible au titre de la Charte Urbaine (Collectivité de Corse).

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à environ 7 500 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Ville de Bastia : 20 % soit 1 500 000 €

Collectivité de Corse – Charte urbaine 10 % soit 750 000 €

Etat – PTIC 70 % soit 5 250 000 €

Considérant l’opération AM 19 : acquisition et restructuration du bâtiment des Affaires Maritimes

Par délibération du 29 janvier 2019, la Ville de Bastia a validé la demande d’intervention de l’Office Foncier de la Corse en vue de l’acquisition du Bâtiment des Affaires Maritimes, d’une superficie d’environ 600 m².

La Ville est en attente d’une ré-estimation de France Domaine afin de concrétiser cette acquisition.

Le projet de restructuration du bâtiment des Affaires Maritimes, a pour but la création de « A casa di u Mare » et s’inscrit pleinement dans les axes 2-4-5 et 6 de la convention ACV.2021/NOV/01/19 Page 4 sur 6

La création de la Casa di u Mare vise la promotion des activités maritimes ou nautiques, en lien avec la mise en valeur du patrimoine et le développement du tourisme, ainsi que l’optimisation des services dédiés à ces activités. La Casa di u Mare est inscrite dans la déclaration d’intention partagée entre l’Etat, la commune de Bastia, la communauté d’agglomération de Bastia pour la déclinaison territoriale du Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse (PTIC).

Afin de pouvoir avancer sur ce projet, étroitement lié à la requalification du Vieux Port, il est donc envisagé de lancer dans les meilleurs délais des études préalables pour définir une programmation harmonieuse et pertinente pour ce bâtiment, études à l’issue desquelles sera lancée une consultation de maîtrise d’œuvre.

Ces études préalables comportent :

- la réalisation d’expertises spécifiques : diagnostics plomb –termites-amiante avant travaux, relevés de géomètre, sondages…

- une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative à l’élaboration du programme, laquelle comportera un volet concertation.

La durée de ces études est estimée à 10 mois et leur coût prévisionnel à 50 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Ville de Bastia : 60 % soit 30 000 €

Collectivité de Corse – Charte urbaine 40 % soit 20 000 €

Considérant l’opération AM 22 : Parc Filipina – réaménagement ses sites du Fort Lacroix et du Guadellu

La Ville de Bastia a lancé un projet de réaménagement des secteurs du Fort Lacroix et du Guadellu, en bordure du cœur de ville en vue de réaliser un parc urbain. Ce futur parc de près de 4 ha s’étendra de part et d’autre du chemin de la Filippina, au nord sur l’ancien Fort Lacroix et au sud depuis le quartier du Bon Pasteur proche de la citadelle jusqu’au quartier du Guadellu.

Cet espace naturel composé d’anciennes terrasses agricoles est aujourd’hui, pour l’essentiel, en friche et sans usage. Il s’agit de remettre en valeur cet espace de nature et de l’ouvrir aux habitant.e.s de Bastia pour un usage récréatif, sportif et culturel. Les cheminements seront remis en état pour permettre une perméabilité avec les espaces urbains en périphérie du parc.

Le réaménagement des secteurs du Fort Lacroix et du Guadellu a pour ambition de recréer du lien entre les différents quartiers de la ville.

Le projet va se déployer sur deux phases :

- Phase 1 : Ouverture d’un parc au public – ouverture prévue en 2023.

- Phase 2 : Installation d’un projet d’agriculture urbaine géré par un chantier en

insertion – en cours d’étude.

S’agissant de la phase 1, par délibération du 19 mai 2020 2020, pour cette opération, la Ville de Bastia a approuvé le plan de financement FEDER/ETAT/CdC à hauteur d’environ 79 % d’aide pour un montant prévisionnel d’opération s’élevant à 2 400 000 € HT (études préalables, frais de maîtrise d’œuvre et travaux).2021/NOV/01/19 Page 5 sur 6

Concernant la phase 2, au stade des études préalables, cette dernière fera l’objet par la suite d’un plan de financement adapté.

S’agissant de la maîtrise du foncier sur le secteur, il apparait que notre collectivité est propriétaire de la totalité du tènement foncier nécessaire à la réalisation de l’opération à l’exception de 3 parcelles détaillées ci-après qui se trouvent enclavées au cœur du projet et qui appartiennent à des particuliers.

N°

Parcelle

Nom du Propriétaire Superficie

AP 203 Mme Sylvestri 345 m²

AP 208 M. Lorenzi 203 m²

AP 210 M. Lorenzi 2209 m²

Total 2757 m²

Des négociations sont en cours avec les Cts Lorenzi en vue d’acquérir leurs parcelles. Elles ont été estimées à 265 000 € par avis du Pôle d’Evaluation de la DGFIP du 2 Septembre 2021.

La parcelle AP 203 est pour sa part estimée à 37 950 € par avis du Pôle d’Evaluation de la DGFIP du 21 Octobre 2021.

Ainsi, le coût d’acquisition global peut-être estimé à 302 950 € sous réserve d’acceptation par les propriétaires.

L’acquisition de ces parcelles est éligible au titre de la charte urbaine (Collectivité de Corse).

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Ville de Bastia : 60 % soit 181 770 €

Collectivité de Corse – Charte urbaine 40 % soit 121 180 €

Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de Gentili,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien s’étant abstenus.

Article 1 :

- Approuve les contenus et plans de financement prévisionnels de l’opération A11-3 l’aménagement de l’Anse du Vieux Port

- Dépenses Recettes

Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en € Aménagement de

l’Anse du Vieux Port

7 500 000 € CDC – charte urbaine

(10%)

750 000

Ville (20 %) 1 500 000

Etat-PTIC (70%) 5 250 000

Total Dépenses 7 500 000 € Total Recettes 7 500 000 €2021/NOV/01/19 Page 6 sur 6

Article 2 :

- Approuve les contenus et plans de financement prévisionnels de l’opération AM 19 : acquisition et restructuration du bâtiment des Affaires Maritimes

Article 3 :

- Approuve les contenus et plans de financement prévisionnels de l’opération AM 22 : Parc Filipina – réaménagement ses sites du Fort Lacroix et du Guadellu

Ainsi, le coût d’acquisition global peut-être estimé à 302 950 € sous réserve d’acceptation par les propriétaires.

Article 4 :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements correspondants, au titre de la

charte urbaine et du PTIC.

Article 5 :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les financements complémentaires, le plus

largement possible.

Article 6 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre Savelli

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr.

La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie.

- Dépenses Recettes

Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en € Acquisition et

restructuration du

bâtiment des Affaires

Maritimes

50 000 € CDC – charte urbaine

(40%)

20 000

Ville (60 %) 30 000

Total Dépenses 50 000 € Total Recettes 50 000 €

- Dépenses Recettes

Libellé Montant HT en € Libellé Montant HT en € Parc Filipina –

réaménagement ses

sites du Fort Lacroix

et du Guadellu

302 950 € CDC – charte urbaine

(40%)

121 180

Ville (60 %) 181 770

Total Dépenses 302 950 € Total Recettes 302 950 €

Signé par : Pierre SAVELLI

Date : 20/11/2021

Qualité : MAIRE