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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.02.15 convention cdc appui tech acv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
2024/FEV/01/15
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 22 février 2024
Objet : Approbation de la convention de financement d’une mission d’appui technique au titre du programme Action Cœur de Ville avec la Caisse des Dépôts et Consignations
Date de la convocation : 16 février 2024
Date d’affichage de la convocation : 16 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 du mois de février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame Danièle BELGODERE ; Madame GRAZIANI SANCIU Livia; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur DE ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LUCIANI Emmanuelle ;
Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LINALE Serge à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/FEV/01/15
Le conseil municipal,
La Caisse des Dépôts et Consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique, et remplissent des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et les collectivités locales.
Partenaire du programme Action Cœur de Ville depuis son origine, la Caisse des Dépôts poursuit son engagement en faveur des projets dans les villes bénéficiaires par la mobilisation de moyens en ingénierie et par l'apport de financements et leur sécurisation.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L-334-1 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2023/NOV/01/15 en date du 16 novembre portant approbation de l’avenant 2 à la convention-cadre du programme Action cœur de ville de Bastia ;
Vu la convention cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » signée le 28 septembre 2018 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 20 février 2024 ;
Considérant que la Ville de Bastia a candidaté et a été retenue sur le programme Action Cœur de Ville (ACV), prolongé et amplifié sur la période 2023-2026 dans le cadre de l’avenant n°2, incluant en outre le traitement du quartier de la gare de Bastia ;
Considérant que la Caisse des Dépôts a souhaité que la prolongation de son intervention pour ACV sur la période 2023-2026 soit priorisée vers la concrétisation des projets et la prise en compte des nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les villes et notamment le traitement des quartiers de gare ;
Considérant que la Banque des Territoires mobilise un appui technique destiné à renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités pour mener des missions de conduite d’opération afin d’accélérer la concrétisation de projets complexes ;
Considérant la proposition de la Banque des Territoires d’un dispositif expérimental se concrétisant par le financement de postes d’experts opérationnels auprès de collectivités ;
Considérant l’apport à la collectivité d’une subvention couvrant l’intégralité des frais salariaux de cet expert ;
Considérant le programme ACV et les échanges avec la Banque des Territoires convenant de mobiliser un appui technique sur le projet « Quartier de Gare» ;
Considérant l’étude d’élaboration d’une stratégie et d’un schéma directeur pour la requalification du secteur Gare-Fangu-Recipellu en lien avec la Communauté d’Agglomération de Bastia, la Collectivité de Corse et les services de l’Etat ;
Considérant que cette étude sera conduite par la Direction du Renouvellement Urbain et de la Cohésion Sociale (DRUCS) de la Ville de Bastia ;
Considérant la consultation lancée en juillet 2023 avec une étude sur 14 mois (hors délais de livraison) ;
Considérant que cette étude stratégie/schéma directeur Gare—Fangu devra être conduite en tenant compte du projet de requalification de l’ensemble immobilier du Cézanne qui est inclus dans le périmètre Gare-Fangu et devrait entrer en phase opérationnelle courant 2024- 2025 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Bastia de solliciter la Caisse des Dépôts et Consignations pour la mise à disposition d’un spécialiste du montage de projet complexe, afin de renforcer l’équipe projet de la DRUCS, en charge du programme ACV2 ;
Considérant la convention de financement d’une mission d’appui technique au titre du programme ACV entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Bastia pour concrétiser ce partenariat selon les modalités suivantes :
- porte sur une durée de 30 mois dont 24 mois de mise à disposition d’un expert, et 6 mois complémentaires pour réaliser l’évaluation de la mission de l’expert, 2024/FEV/01/15
- prévoit que La Banque des Territoires apporte à la collectivité une subvention couvrant l’intégralité des frais salariaux de cet expert,
- prévoit que le paiement de la subvention soit établi comme suit : 50% à la signature de ladite convention, 25% à mi-parcours de la mission de l’expert et 25% à l’achèvement de la mission de l’expert.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de GENTILI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve le principe de la mise à disposition d’un expert qui viendra en appui technique de la direction de projet du programme ACV (DRUCS) et du financement par la Banque des Territoires de l’intégralité des frais salariaux de cet expert.
Article 2 :
- Approuve les termes de la convention de financement entre la Ville et la Caisse des Dépôts et Consignations relative à la mission d’appui technique au programme ACV.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 26/02/2024