Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2018 11 07
Procès Verbal - PV 2022 02 07
Procès Verbal - 3 PV 2020 07 06
Procès Verbal - PV 2019 06 17
Procès Verbal - 3 PV 2020 11 26
Procès Verbal - 3 PV 2016 09 19
Procès Verbal - 3 PV 2017 06 30
Procès Verbal - 3 PV 2016 05 23
Procès Verbal - 3 PV 2015 06 29
Procès Verbal - PV 2019 07 11
Procès Verbal - PV 2016 07 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 07 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2016
Le
Maire
certifie
que
:
- la
convocation
de
tous
les
conseillers
en
exercice
a
été
faite
dans
les
formes
et
délais
prescrits
par
la
loi
;
- Les
délibérations
ont
été
affichées,
par
extrait,
le
lendemain.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 31
L'an
DEUX
MIL
SEIZE,
Le
mercredi
six
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTBRISON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
de
l’Orangerie
à
Montbrison,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BAZILE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Christophe
BAZILE,
Maire,
Président,
Mme
Catherine
DOUBLET,
Mme
Jeanine
PALOULIAN,
M.
Olivier
GAULIN,
Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Gérard
VERNET,
Mme
Martine
GRIVILLERS,
M.
Claude
BERTIER,
adjoints,
M.
Gérard
BONNAUD,
Mme
Jacqueline
VIALLA,
Mme
Christiane
BAYET,
M.
Jean-Paul
FORESTIER,
M.
Joël
PUTIGNIER,
Mme
Claudine
POYET,
Mme
Nadine
MOUNIER,
Mme
Thérèse
GAGNAIRE,
M.
Abderrahim
BENTAYEB,
M.
Pierre
CONTRINO,
M.
Nabil
TALIDI,
Mme
Cindy
GIARDINA,
Mme
Cécile
MARRIETTE,
M.
Bernard
THIZY,
Mme
Bernadette
PLASSE,
M.
Bruno
CHANVILLARD,
Mme
Liliane
FAURE,
conseillers
Absents
: M.
Alain
GAUTHIER,
M.
Jean-Yves
BONNEFOY,
Mme
Mireille
de
la
CELLERY,
Mme
Caroline
COLOMBAN,
M.
Thomas
GUERIN,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE,
M.
Fabrice
MONOD,
M.
Norbert
THIZY,
M.
Alain
GAUTHIER
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
BAZILE,
M.
Jean-Yves
BONNEFOY
à
Mme
Jeanine
PALOULIAN,
Mme
Mireille
de
la
CELLERY
à
Mme
Catherine
DOUBLET,
Mme
Caroline
COLOMBAN
à Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Thomas
GUERIN
à M.
Olivier
GAULIN,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
à
Mme
Liliane
FAURE,
Secrétaire
: Mme
Thérèse
GAGNAIRE.
. Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2016
Après
discussion
et
délibération,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2016
à
l'unanimité.
INTERCOMMUNALITE Délibération
n°2016/07/01
-
Loire
Forez
-
Médiathèque
de
Montbrison
-
Convention
pour
la fourniture
de
chaleur
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29,
Vu
la
délibération
n°2014/11/07
du
27
novembre
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
de
versement
d’un
fonds
de
concours
par
Loire
à
Forez
à
la
commune
pour
le
financement
des
travaux
de
remplacement
de
la
chaudière
de
l'hôtel
de
Ville
de
Montbrison
à
laquelle
la
Médiathèque
Tête
de
Réseau
(MTR)
est
raccordée ; Considérant
l’ouverture
prochaine
de
la Médiathèque
;
M.
Christophe
BAZILE
expose
qu’il
convient
désormais
de
conventionner
pour
fixer
les
modalités
de
fourniture
et
de
facturation
de
la
chaleur
entre
la
commune
et
Loire
Forez.
Ainsi,
la
facturation
comprendra
une
part
liée
aux
consommations
qui
seront
décomptées
grâce
à
un
sous-comptage
situé
en
sortie
de
chaufferie
de
la
MTR
et
une
part
liée
à
la
puissance
souscrite.
La
convention
fixant
ces
modalités
est
conclue
pour
une
durée
de
15
ans,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction
à
compter
du
raccordement
effectif.
IL
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
proposée
et
autoriser
M.
le
Maire
à
La
signer.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-__Approuve
la
convention
entre
Loire
Forez
et
la
Ville
de
Montbrison
pour
la
fourniture
de
chaleur
à
la Médiathèque
de
Montbrison ;
En
autorise
la
signature
par
M.
le Maire
Arrivée
de
M.
Norbert
THIZY
Délibération
n°2016/07/02
-
Loire
Forez
- Fonds
de
concours
pour
le
financement
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
Eugène
Baune
devant
la
médiathèque
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2121-29
et
L5216-5
VI
;
Considérant
les
travaux
d'aménagement
des
places
Eugène
Baune
et
Grenette
et
de
l'ancien
cloître
qui
vont
notamment
concerner
les
abords
immédiats
de
la
Médiathèque
Tête
de
Réseau
(MTR)
Loire
Forez
;
Considérant
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés ;
M.
Claude
BERTIER
explique
que
Loire
Forez
se
propose
d’apporter
un
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
place
à
hauteur
de
53
280
€
(non
soumis
à TVA)
pour
l'aménagement
des
abords
immédiats
de
la MTR.
IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
financement
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
Eugène
Baune
par
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'agglomération
Loire
Forez
auprès
de
la
commune
de
Montbrison. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
financement
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
Eugène
Baune
par
le
versement
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
53
280
€
de
Loire
Forez
auprès
de
Montbrison. Délibération
n° 2016/07/03
- Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
- Avis Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
;
Vu
l’article
L5210-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
mars
2016
fixant
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
de
la
Loire,
étape
ultime
de
la
phase
d’élaboration
dudit
schéma
;
Vu
le
courrier
de
notification
de
l’arrêté
préfectoral
reçu
en
Mairie
de
Montbrison
le
22
avril
2016
;
Considérant
que
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
prévoit,
dans
sa
proposition
n°2,
la
création
d’une
Communauté
d’agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d’agglomération
Loire
Forez,
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Astrée,
de
la
Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Haut
Forez
et
de
l’extension
aux
14
communes
de
la
Communauté
de
communes
du
pays
de
Saint
Bonnet
le
Château
:
Saint-Bonnet-le-Château,
Luriecq,
Saint-Jean-
Soleymieux,
Soleymieux,
la
Tourette,
Chenereilles,
Marols,
la-Chapelle-en-Lafaye,
Montarcher,
Saint-Hilaire-Cusson
la-Valmitte,
Merle-Leignec,
Apinac,
Usson-en-
Forez,
Estivareilles
;
M.
Christophe
BAZILE
expose
que
les
conseils
municipaux
ainsi
que
l’organe
délibérant
de
chaque
communauté
sont
consultés
sur
cette
fusion.
Ainsi,
chaque
organe
délibérant
concerné
dispose
d’un
délai
de
75
jours,
à
réception
de
l’arrêté
préfectoral
fixant
le
périmètre
du
nouvel
établissement
- soit
Le
6 juillet
2016
pour
le
Conseil
Municipal
de
Montbrison,
pour
s'exprimer
sur
ledit
arrêté.
La
marche
de
l’intercommunalité,
engagée
à
la
suite
des
grandes
lois
de
décentralisation,
exprime
la
volonté
d’organisation
plus
rationnelle
des
territoires.
L’intercommunalité
vise
à
mailler
le
territoire
d'espaces
de
projets,
de
développement
économique
et
d'aménagement
de
l’espace.
La
Communauté
d’agglomération
Loire
Forez
a
porté
la
vision
d’un
Forez
envisagé
dans
sa
globalité,
mais
une
communauté
se
construit
avant
tout
collectivement,
autour
d’élus
souhaitant
travailler
ensemble.
Le
territoire
doit
aujourd’hui
se
tourner
vers
l’avenir
et
s'engager
avec
détermination
dans
la
construction
de
cette
agglomération
composée
de
88
communes
et
plus
de
105
000
habitants.
D’ores
et
déjà,
Le
travail
de
préfiguration
de
la
future
intercommunalité
est
engagé
collectivement
avec
pour
objectif
ambitieux
de
changer
de
périmètre,
sans
changer
d’objectifs,
et
de
continuer
ainsi
à
placer
les
citoyens
au
centre
de
ses
préoccupations. C’est
sur
Le
socle
formé
par
toutes
les
communes
du
périmètre
proposé
et
appuyé
sur
ses
centralités
que
la
future
intercommunalité
aura
capacité
à
construire
l’action
publique
nécessaire
pour
garantir
l’équilibre,
la
cohérence
et
la
solidarité
territoriale. Pour
construire
cette
nouvelle
agglomération,
tout
en
continuant
à
porter
l’ambition
d’un
Forez
qui
devra
savoir
se
rassembler
pour
faire
entendre
sa
voix
et
continuer
à
se
développer,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
rendre un
avis
favorable
sur
l’arrêté
préfectoral
de
périmètre
proposé
dans
la
continuité
de
l’engagement
collectif
pris.
M.
Christophe
BAZILE
ajoute
que
la
construction
s'organiser
en
toute
confiance,
avec
détermination,
et
ce
avec
une
contrainte
de
calendrier,
à
savoir
la
date
du
1°
janvier
2017
- notamment
au
regard
des
incidences
financières.
Mme
Liliane
FAURE
est
favorable
au
fait
intercommunal
et
au
projet
de
nouvel
EPCI
en
terre
forézienne.
Elle
aurait
cependant
aimé
que
les
deux
rives
de
la
Loire
travaillent
ensemble.
Loire
Forez
s’est
elle-même
construite
par
étapes.
La
vie
des
habitants
est
devenue
intercommunale.
Cela
exige
une
mobilisation
maximale
:
aménagement
du
territoire,
mobilité,
développement
durable,
…
L’enjeu
est
fort:
des
territoires
ruraux
et
montagneux
vont
rejoindre
la
Communauté
d'Agglomération.
IL faudra
veiller
à
ne
laisser
personne
au
bord
de
la
route. M.
Norbert
THIZY,
au
plan
des
principes,
n’est
pas
opposé
à
cette
évolution
du
périmètre
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Considérant
l’actuel
projet,
il
a
tendance
à
considérer
néanmoins
que
le
risque
d’une
«
usine
à
gaz
»
est
réel,
avec
une
inévitable
augmentation
des
impôts
à
l’arrivée
(indemnités
des
élus..).
IL
votera
donc
contre.
M.
Christophe
BAZILE
estime
que
Loire
Forez
a
l’expérience
de
travail
avec
45
communes.
C’est
une
richesse
d’avoir
des
petites
communes
qu’il
faut
informer
et
il
rappelle
que
les
élus
intercommunaux
sont
également
conseillers
municipaux.
Cette
nouvelle
étape
prendra
du
temps.
Ce
travail
va
s'appuyer
sur
la
centralité
pour
mutualiser.
IL
n’y
aura
pas
d’augmentation
d’impôts.
Il
rappelle
que
malgré
la
baisse
des
dotations,
ni
les
impôts
de
la
Communauté
d'Agglomération
ni
ceux
de
la
Ville
n’ont
augmenté.
Mme
FAURE
reprend
les
propos
de
M.
Norbert
THIZY
(«
servir
la
vie
des
citoyens
»
NLDR)
: la
Communauté
d'Agglomération
influe
quotidiennement
sur
leur
vie
dans
des
domaines
aussi
divers
que
l’assainissement
ou
la
médiathèque.
La
Communauté
d'Agglomération
a
prouvé
qu’elle
rendait
service
aux
citoyens.
Après
en
avoir
délibéré
à
31
voix
pour
et
un
contre,
le
Conseil
Municipal
rend
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
périmètre
proposé
dans
la
continuité
de
l’engagement
collectif
pris. Délibération
n°2016/07/04
-
SYPEM
-
Avenues
Alsace
Lorraine
et
Pleuvey
-
Convention
de
participation
financière
- Travaux
de
réfection
de
tranchées
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
L2121-
29, Vu
la
délibération
n°2016/01/12
du
18
janvier
2016
par
laquelle
Le Conseil
Municipal
a
approuvé
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
le
SYPEM
et
la
Ville
de
Montbrison
pour
la
réalisation
de
travaux
d’eau
sur
l’avenue
de
Pleuvey
et
l’avenue
Alsace
Lorraine
;
Considérant
qu’à
l'issue
des
travaux
de
réseaux,
un
tapis
d’enrobé
devra
être
réalisé ;
M.
Gérard
VERNET
propose
que
la
Ville
de
Montbrison
commande
la
réalisation
de
ces
travaux
puisqu'elle
dispose
d’un
marché
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
ce
genre
de
prestations
et
que
Le
SYPEM
participe
financièrement.
IL
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
présentée,
laquelle
fixe
les
modalités
de
cette
participation
à
savoir
un
financement
par
le
SYPEM
déterminé
au
regard
des
surfaces
d'enrobé
sur
ses
tranchées
soit
une
participation
estimée
à
12
157
€
HT.
Mme
Liliane
FAURE
explique
que
le
groupe
« Montbrison
Moingt,
proche,
active,
innovante
»
s’abstiendra
sur
ce
dossier
non
par
manque
d’idées
mais
car
ce
dossier,
dans
sa
globalité,
manque
de
concertation.
M.
Norbert
THIZY
voudrait
connaître
le
calendrier
-
provisoire,
définitif
-
des
travaux
de
l’Avenue
Alsace
Lorraine
et
leur
cohérence
pour
éviter
des
surcoûts.
M.
Christophe
BAZILE
répond
que
le
calendrier
des
travaux
prend
en
compte
les
logiques
fonctionnelles
qui
s'imposent.
IL s’agit
tout
à
La
fois
de
réaliser
des
travaux
d'importance
tout
en
n’ignorant
pas
les
riverains
et
usagers,
lesquels
doivent
pouvoir
se
déplacer.
Après
en
avoir
délibéré
à 27
voix
pour
et
5 abstentions,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
la
convention
de
participation
financière
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
Le
SYPEM
concernant
les
travaux
de
réfection
de
tranchées
des
avenues
Alsace
lorraine
et
Pleuvey
;
En
autorise
la
signature
par
M.
le Maire.
Délibération
n° 2016/07/05
- Collégiale
Notre
Dame
- Demandes
de
subventions
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Considérant
l’état
de
dégradation
de
la
rosace
de
la
Collégiale
Notre
Dame ;
Mme
Jeanine
PALOULIAN
expose
qu’il
est
nécessaire
d’entreprendre
des
travaux
de
réfection
sur
ce
vitrail
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
demander
à
la
DRAC
et
au
Département
de
la
Loire
Les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à environ
23
000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
demande
à
la
DRAC
et
au
Département
de
la
Loire
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
la
réfection
de
la
rosace
de
la
Collégiale
de
Notre
Dame. Délibération
n° 2016/07/06
-
Théâtre
Antique
de
Moingt
-
Etude
de
sauvegarde
et
de
mise
en
sécurité
- Demandes
de
subventions
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29,
Considérant
qu’une
étude
de
sauvegarde
et
de
mise
en
sécurité
doit
être
menée
sur
Le Théâtre
Antique
de
Moingt ;
Considérant
que
le
montant
estimatif
de
cette
étude
s’élève
à 21
100
€.
Mme
Jeanine
PALOULIAN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
demander
une
subvention
de
10
550
€ à
La
DRAC
et
de
5 275
€
au
Département
de
la
Loire.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
de
10
550
€
auprès
de
la
DRAC
et
une
subvention
de
5
275
€
auprès
du
Département
de
la
Loire.
Délibération
n°2016/07/07
- Tarifs
Transports
scolaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Mme
Catherine
DOUBLET
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
tarifs
de
transports
scolaires
suivants
pour
l’année
2016-2017,
prenant
en
compte
une
augmentation
de
2%
(un
ajustement
d’un
tarif
divisible
par
50
devant
être
fait
pour
le
carnet
de
50
trajets) :
MONTBRISON
EXTERIEURS
2015
2016
2015
2016
2016
2017
2016
2017
Carnet
de
50
trajets
23,00
€
23,50
€
26,00
€
26,50
€
Abonnement trimestriel
33,11€
33,77
€
38,65
€
39,42
€
2
trajets
/
jour
Abonnement trimestriel
49,69€
50,68
€
57,36€
58,51
€
4
trajets
/ jour
M.
Norbert
THIZY
s’oppose
à
l’augmentation
des
tarifs
des
transports
scolaires
car
il pense
qu’il
faut
faire
une
pause
fiscale.
Après
en
avoir
délibéré
à
31
voix
pour
et
1
contre,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
de
transports
scolaires
proposés
pour
l’année
scolaire
2016/2017. Délibération
n°2016/07/08
-
Sou
des
Ecoles
Laïques
de
Moïingt
-
Don
à
la
Commune Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29,
Mme
Catherine
DOUBLET
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
don
de
5
tablettes
Asus
Transformers
et
de
5
housses
correspondantes
d'une
valeur
de
1599
€
TTC
consenti
par
le
Sou
des
Ecoles
Laïques
de
Moingt
à
la
condition
que
celles-ci
soient
affectées
à
l'école
maternelle
de
Moingt
et
y
demeurent
pour
l'usage
exclusif
des
professeurs
et
élèves
de
cette
école.
M.
Norbert
THIZY
remercie
Le
Sou
des
Ecoles.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
don
de
5
tablettes
et
housses
par
le
Sou
des
Ecoles
Laïques
de
Moingt
dans
les
conditions
présentées
ci-avant.
Délibération
n° 2016/07/09
- Conventions
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
pour
la
régie
des
Restaurants
et
la
régie
EJS
de
la
Ville
de
Montbrison
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2013/05/03
du
27
mai
2013
par
laquelle
la
Ville
de
Montbrison
a
adhéré
au
service
TIPI
pour
les
produits
encaissés
par
la
régie
de
recettes
de
VEJS
;
Considérant
qu’un
portail
famille
va
être
mis
en
ligne
début
juillet
permettant
aux
parents
d'être
acteurs
de
l'inscription
de
leurs
enfants
à
la
restauration
scolaire
et
au
périscolaire
ainsi
que
des
paiements
dus
à ce
titre ;
M.
Christophe
BAZILE
explique
qu’il
convient
d’adapter
le
dispositif
d’encaissement
des
recettes
des
régies
de
l’EJS
et
des
Restaurants
pour
l’ouverture
du
portail
famille. Pour
permettre
le
paiement
en
ligne
par
les
usagers,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
deux
conventions
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
(une
pour
la
Régie
de
recettes
des
Restaurants
et
une
pour
la
régie
de
recettes
Education
Jeunesse)
à
conclure
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Elles
ont
pour
but
de
fixer
le
rôle
de
chacune
des
parties
ainsi
que
les
modalités
d'échanges
de
l'information
entre
elles.
Le
coût
de
développement
et
de
mise
en
œuvre
de
la
solution
TIPI
(Titres
Payables
sur
Internet)
est
à
la
charge
de
la
DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
ainsi
que
les
frais
de
transactions
relatifs
au
gestionnaire
de
télépaiement
(autres
que
les
frais
de
commissionnement).
La
Ville
de
Montbrison
prend
à
sa
charge
Les
coûts
relatifs
à
la
création
et
à
la
mise
à
jour
de
son
portail
ainsi
que
le
coût
de
commissionnement
carte
bancaire
en
vigueur
(à
titre
d'exemple,
actuellement,
0.05
€
par
transaction
+ 0.25%
du
montant
de
la créance
payée). M.
Norbert
THIZY
est
favorable
à
cette
mesure
et
demande
une
attention
particulière
aux
tarifs
bancaires
pratiqués.
Mme
Liliane
FAURE
est
favorable
à
cette
proposition
de
signature
des
deux
conventions. Mme
Christophe
BAZILE
observe
que
le
partenariat
est
en
place
en
lien
avec
la
Banque
de
France,
d’où
des
capacités
de
négociations
toutes
relatives.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
les
deux
conventions
proposées
ci-dessus
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
La
DGFIP
-
en
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire
ainsi
que
celle
des
éventuels
avenants
à intervenir.
Délibération
n°2016/07/10
- Gratuité
du
prêt
de
salles
pour
les
primaires,
les
élections
présidentielles,
législatives
et
sénatoriales
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
le
Code
Electoral
;
Considérant
que
des
élections
présidentielles,
législatives
et
sénatoriales
vont
avoir
lieu
en
2017
;
Que
certaines
formations
politiques
vont
organiser
des
primaires ;
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
gratuité
du
prêt
des
salles
municipales
pour :
- l'organisation
d'élections
primaires
au
sein
de
partis
ou
de
familles
politiques
- (a
tenue
de
réunions
publiques
dans
le
cadre
des
campagnes
pour
les
élections
présidentielles,
législatives
et
sénatoriales
2017.
Les
salles
seront
accordées
en
fonction
de
leur
disponibilité,
selon
l'ordre
d'arrivée
des
demandes
et,
en
cas
de
demandes
simultanées,
au
candidat
qui
aura
bénéficié
du
plus
petit
nombre
de
mises
à disposition
antérieures.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
mise
à
disposition
gratuite
des
salles
pour
l’organisation
des
primaires
à
la
présidentielle,
la
tenue
des
réunions
publiques
dans
le
cadre
des
campagnes
pour
les
élections
présidentielles,
législatives
et
sénatoriales
2017. Délibération
n° 2016/07/11
- Epures
- Programme
partenariat
d'activités
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
une
convention
avec
l’Agence
d'Urbanisme
EPURES
dont
la
commune
est
membre.
IL
rappelle
son
rôle
et
explique
que
son
Conseil
d'Administration
élabore
chaque
année
le
programme
partenarial
d'activités
en
concertation
avec
les
adhérents
de
l'Agence
pour
lequel
il
sollicite
auprès
des
membres
des
subventions
complémentaires
aux
cotisations
versées.
L'objet
de
La
convention
est
de
définir
le
cadre
d’intervention
et
les
modalités
selon
lesquelles
le
montant
de
la
subvention
de
la
commune
à
été
défini
en
fonction
du
programme
d’activités
tel
que
défini
ci-dessus
et
qui
concerne
une
étude
urbaine
du
site
Gégé.
IL
présente
la
convention
et
indique
que
la
subvention
de
la
commune
s’élève
à
3 000
€.
M.
Bernard
THIZY
demande
quel
est
le
cahier
des
charges
de
cette
étude
et
si
elle
va
s’appuyer
sur
les
études
précédemment
diligentées,
notamment
celle
du
projet
d’éco-quartier. M.
Christophe
BAZILE
répond
par
l’affirmative
mais
souligne
que
la
précédente
étude,
qui
a
couté
quelques
dizaines
de
milliers
d’euros,
n’a
pas
débouché
sur
beaucoup
de
projets
contrairement
à
la
présente
étude
qui
va
déboucher
sur
plusieurs
scenarii.
Le
premier
objectif
est
de
disposer
de
la
maîtrise
foncière,
ce
à
quoi
s’applique
EPORA,
pendant
qu'EPURES
travaille
au
projet
avec
notamment
des
logements
et
plus
particulièrement
des
logements
pour
les
personnes
âgées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
et
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-__
Approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
l’Agence
d’urbanisme
EPURES
-
En
autorise
la
signature
par
M.
le Maire.
Délibération
n°2016/07/12
-
Complexe
Cinématographique
Rex
-
Participation
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29,
Considérant
la
construction
d’un
complexe
cinématographique
de
5
salles
aux
Jacquins
par
la
SAS
Rex
Forez
en
remplacement
du
cinéma
actuel
;
Considérant
que
la
mise
aux
normes
d’accessibilité
du
complexe
actuel
(sis
9
bd
Lachèze)
avait
été
évaluée
à 480
000
€, Mme
Françoise
GROSSMANN
propose
d’attribuer
une
participation
financière
de
150
000
€
à
la
SAS
Rex
Forez
pour
compenser
les
surcoûts
liés
aux
travaux
d'accessibilité
engagés
sur
le
nouveau
bâtiment
et
notamment :
-
adaptation
du
bâtiment
par
la
construction
des
salles
en
dessous
du
niveau
naturel
du
sol:
ce
choix,
qui
entraine
un
surcoût
financier
significatif
lié
au
décaissement
important
qu’il
suppose,
permet
de
positionner
les
places
handicapées
à
mi-hauteur
dans
chaque
salle,
au
niveau
où
s’organise
l’accès
aux
salles.
Cela
évite,
comme
cela
est
le
cas
dans
de
nombreuses
salles,
d’implanter
les
places
PMR
au
1°’
rang,
positionnement
moins
confortable
car
plus
proche
de
l'écran.
équipement
des
salles
avec
le
système
Fidelio
pour
malentendants
et
malvoyants
(casques
individuels
avec
renforcement
du
son
et
un
système
d’audiodescription)
-
aménagement
d’un
2°
bureau
au
rez-de-chaussée
(pour
répondre
à
la
nécessité
de
rendre
Les
locaux
professionnels
totalement
accessibles
aux
salariés)
-
installation,
dans
Le
hall
d’accueil
et
dans
le
Ciné
Café,
de
banques
d’accueil
et
de
guichets
accessibles
aux
personnes
en
fauteuil
roulant
-__
installation
d’une
borne
adaptée
PMR
dans
le
hall
d'accueil.
Mme
Liliane
FAURE
se
dit
surprise
que
la
ville
consente
un
nouvel
effort
pour
ces
équipements.
Elle
considère
en
effet
que
l'investissement
en
ce
lieu
est
porté
par
une
association
et
non
par
la
ville.
Elle
note
que
la
ville
s'engage
déjà
: aire
de
stationnement,
parvis,
remboursement
aux
entreprises.
Mme
FAURE
fait
savoir
que
le
groupe
« Montbrison
Moingt,
proche,
active,
innovante
>» votera
ce
dossier
car
il
faut
en
finir.
M.
Norbert
THIZY
est
très
favorable
aux
mises
aux
normes
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
car
les
handicapés
sont
des
personnes
comme
les
autres
et
elles
ont
leur
place
partout.
Sur
ce
dossier,
la
mise
aux
normes
n’était
pas
une
surprise
et
Le
projet
aurait
dû
en
tenir
compte.
La
ville
n’a
pas
à
donner
un
centime.
M.
Christophe
BAZILE
invite
les
intervenants
à
prendre
connaissance
en
Mairie
au
préalable
des
dossiers.
IL
reprécise
que,
à
terme,
la
Ville
sera
propriétaire
de
cet
ensemble.
IL
observe
également
que
les
chiffres
annoncés
s’agissant
de
l’appui
consenti
par
la
ville
prennent
en
compte
la
proposition
ce
soir
présentée.
Très
concrètement,
M.
BAZILE
note
que
le
budget
de
la
Ville
ne
prend
pas
à
sa
charge
l'accessibilité
proprement
dite
du
bâtiment.
Les
choix
proposés
ici
vont
au-delà
de
ce
que
la
loi
impose.
IL y
à
un
vrai
accompagnement
et
ce,
afin
que
les
conditions
d’accueil
des
publics
subissant
un
handicap
soient
sensiblement
améliorées.
Enfin,
M.
BAZILE
rappelle
que
l'association
va
acquitter,
comme
îil
se
doit,
une
taxe
d'aménagement
de
plus
de
100
000
€.
Mme
Liliane
FAURE
demande
qu’on
lui
rappelle
le
nombre
d’années
au
terme
desquelles
la ville
sera
propriétaire.
M.
Christophe
BAZILE
précise
que
Le
cadre
pour
toute
opération
du
même
type
est
de
50
ans. Mme
FAURE
rappelle
qu’avec
la
DSP
initialement
prévue
un
fermage
était
versé
pendant
15
ans
avant
retour
sur
investissement.
M.
Christophe
BAZILE
conteste
la
fiabilité
de
ce
chiffre
et
répond
que
visiblement
elle
n’avait
pas
convaincu
les
montbrisonnais
sur
ce
point.
Mme
Liliane
FAURE
préfère
ne
pas
avoir
convaincu
les
Montbrisonnais
sur
ce
dossier
et
ne
pas
leur
avoir
menti
que
le
contraire.
Après
en
avoir
délibéré
à
31
voix
pour
et
une
contre,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
le
versement
à
La
SAS
Rex
Forez
d’une
participation
financière
de
150
000
€
nets
au
titre
des
frais
engagés
par
cette
société
en
matière
d'accessibilité
;
-__
Dit
que
cette
participation
sera
payée
en
section
Investissement
au
compte
204-222
«
subvention
d'équipement
de
droit
privé
».
Délibération
n°2016/07/13
-
Parking
du
Cinéma
-
Travaux
d'éclairage
-
Transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SIEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29 ;
Considérant
les
travaux
d'aménagement
du
parking
du
cinéma
;
M.
Olivier
GAULIN
expose
que
la
commune
va
réaliser
des
travaux
d'éclairage
de
ce
parking. Conformément
à
ses
statuts
et
aux
modalités
définies
par
son
Comité
et
son
Bureau,
Le
SIEL
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
ses
adhérents.
IL
a
été
décidé
d’opter
pour
cette
solution.
Ainsi,
par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
le
SIEL
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
du
parking
du
cinéma.
Il
percevra,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
:
Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
%
-
PU
Participation
Travaux
commune
Eclairage
parking
cinéma
33
286
€
95%
31
622€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
IL sera
proposé
d’amortir
ce
fonds
de
concours
en
5
années.
Après
en
avoir
délibéré
à
31
voix
pour
et
une
contre,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SIEL
des
travaux
d'éclairage
dans
les
conditions
présentées
ci-avant. Délibération
n° 2016/07/14
- Parking
de
la
Rue
Charles
de
Foucauld
- Travaux
d'éclairage
- Transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SIEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Considérant
les
travaux
d'aménagement
du
Parking
de
la
Rue
Charles
de
Foucauld ;
M.
Olivier
GAULIN
expose
que
la
commune
va
réaliser
des
travaux
d'éclairage.
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
modalités
définies
par
son
Comité
et
son
Bureau,
le
SIEL
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
ses
adhérents.
IL
a
été
décidé
d’opter
pour
cette
solution.
Ainsi,
par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
le
SIEL
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
du
Parking
de
la
Rue
Charles
de
Foucauld.
IL
percevra,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
:
Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%
-
PU
Participation
Travaux
commune
Branchement
ERDF
444
€
95%
422
€
Eclairage
parking
16
877
€
95%
16
033
€
Charles
de
Foucauld
TOTAL
17
321
€
16
455
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
IL sera
proposé
d’amortir
ce
fonds
de
concours
en
5 années.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
d’éclairage
du
Parking
de
la
Rue
Charles
de
Foucault
dans
les
conditions
présentées
ci-avant.
Délibération
n°2016/07/15
- Parking
de
la
Commanderie
- Travaux
d'éclairage
-
Transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SIEL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Considérant
les
travaux
d'aménagement
du
Parking
de
la
Commanderie
;
M.
Olivier
GAULIN
expose
que
la
commune
va
réaliser
des
travaux
d'éclairage.
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
modalités
définies
par
son
Comité
et
son
Bureau,
le
SIEL
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
ses
adhérents.
Il
a
été
décidé
d’opter
pour
cette
solution. Ainsi,
par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
le
SIEL
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
du
Parking
de
la
Commanderie.
Il
percevra,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement : Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%
-
PU
Participation
Travaux
commune
Branchement
ERDF
444
€
95%
422
€
Eclairage
parking
35
786
€
95%
33997
€
Commanderie TOTAL
36
230
€
34
419
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
IL sera
proposé
d’amortir
ce
fonds
de
concours
en
5
années.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
d’éclairage
du
Parking
de
La
Commanderie
dans
Les
conditions
présentées
ci-avant.
Délibération
n° 2016/07/16
- Fourniture
et
pose
de
columbariums
dans
le
cadre
de
l’aménagement
d’un
espace
cinéraire
par
les
services
de
la
Ville
de
Montbrison
- Approbation
et
autorisation
de
signature
de
l’accord
cadre
par
M.
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
plus
particulièrement
ses
articles
5,
27,
77
à
80 ;
Considérant
que
les
columbariums
actuellement
présents
dans
le
cimetière
de
Montbrison
sont
quasiment
complets
;
M.
Christophe
BAZILE
expose
que
la
ville
souhaite
créer
un
nouvel
espace
dans
lequel
viendront
s’implanter
de
nouveaux
modules
au
sein
d’un
aménagement
paysager. Une
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
afin
de
conclure
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire.
La
ville
souhaite
acquérir
entre
2
et
8
columbariums
sur
la
durée
de
l’accord-cadre
(4
ans).
Un
avis
de
publicité
a
été
publié
Le
10
juin
2016
fixant
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
30
juin
2016.
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont
:
- Qualité
esthétique
des
columbariums
/40
- Prix
/30 - Qualité
des
matériaux
utilisés
/20
- Méthodologie
/10
Les
entreprises
ayant
remis
une
offre
sont
les
suivantes
: Les
pierres
et
bétons
du
Bugey,
Granimond,
Munier
columbarium,
Marbrerie
empreintes
et
matières,
Mic
Signaloc. Après
analyse,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer
l’accord
cadre
à
l’entreprise
Munier
columbarium
dont
l’offre
est
la
mieux
disante
en
retenant
l'offre
variante
n°2,
qui
correspond
au
modèle
Floracube
espace
courbe
en
granit
rose
de
{a
clarté,
et
autoriser
M.
le Maire
à signer
l’accord
cadre.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
attribue
l’accord
cadre
à
l’entreprise
Munier
columbarium
et
autorise
M.
le
Maire
à
Le
signer
ainsi
que
les
marchés
subséquents
à venir
et
Les
éventuels
avenants.
Délibération
n°2016/07/17
-
Transports
scolaires
et
périscolaires
réguliers
-
Autorisation
de
signer
le
marché
par
M.
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
plus
particulièrement
ses
articles
5,
69
et
70 ;
Vu
la
décision
d’attribution
de
La
Commission
d’Appel
d’Offres
du
29
juin
dernier ;
Considérant
que
le
marché
relatif
aux
transports
scolaires
des
élèves
de
Montbrison
vers
Les
établissements
scolaires
de
la ville
arrive
à échéance
;
Mme
Catherine
DOUBLET
expose
qu’une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d’offre
ouvert.
Un
avis
de
publicité
a
été
publié
Le
12
mai
2016
fixant
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
15
juin
2016.
Le
marché
est
conclu
à
prix
unitaires
en
fonction
des
trajets
réellement
réalisés.
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont :
- Prix
/60
- Pertinence
des
grilles
horaires
proposées
/20
- Qualité
environnementale
/20
Les
entreprises
suivantes
ont
remis
des
offres
: Cars
Planche,
Carpostal
et
2TMC.
La
Commission
d’appel
d’offres
a
décidé
de
retenir
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
(ajout
d’un
arrêt
chemin
des
Piorons)
et
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
Cars
Planche
pour
un
montant
estimatif
de
91
890.01
€
HT
pour
l’année
scolaire
2016-2017.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
et
les
éventuels
avenants
à venir. M.
Christophe
BAZILE
précise
qu’un
arrêt
supplémentaire
est
prévu,
et
ce
dans
l'intérêt
bien
compris
des
usagers,
avec
une
légère
augmentation
des
tarifs.
IL
se
félicite
du
bon
fonctionnement,
apprécié,
de
la
desserte
des
quartiers
de
Maupas
et
Curtieux.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
de
transports
scolaires
pour
l’année
2016/2017
avec
l’entreprise
Cars
Planche
dans
Les
conditions
exposées
ci-avant.
Délibération
n°2016/07/18
-
Désaffectation
et
déclassement
des
écoles
du
Centre,
Château
Lachèze
et
Chavassieu/classement
des
écoles
Brillié
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L
2121-29
et
L2121-30
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2111-1
et
suivants ;
Vu
le
courrier
en
date
du
10
mai
2016
par
lequel
M.
André
CARAVA,
Sous-Préfet,
informe
le
Ville
de
Montbrison
de
son
avis
favorable,
pris
après
consultation
de
M.
le
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
sur
le
déclassement
des
écoles
du
Centre,
Chavassieu
et
Château
Lachèze
et
sur
le
classement
des
écoles
Brillié
;
Vu
la
décision
n°2016/15/D
du
28
juin
2016
affectant
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
Brillié
au
service
public
scolaire
;
Considérant
que
les
écoles
du
Centre,
Château
Lachèze
et
Chavassieu
sont
vieillissantes
et
énergivores
;
Qu’une
école
maternelle
et
une
école
primaire
ont
été
implantées
20
rue
Brillié
;
Que
les
écoles
du
Centre,
Château
Lachèze
et
Chavassieu
ne
vont
donc
plus
accueillir
d'élèves
à compter
du
6 juillet
prochain
;
Que
les
écoles
Brillié
vont
être
meublées
fonctionnellement
courant
juillet
pour
accueillir
élèves
et
professeurs
à
la
rentrée
de
l'année
scolaire
2016/2017 ;
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
désaffectation
et
le
déclassement
des
écoles
du
Centre,
Château
Lachèze
et
Chavassieu
au
6 juillet
2016
puis
de
procéder
au
classement
dans
le
domaine
public
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Brillié
au
6 juillet
2016.
M.
Bernard
THIZY
souhaite
connaître
le
devenir
de
ces
bâtiments.
M.
Christophe
BAZILE
lui
répond
qu’il
sera
présenté
dans
les
semaines
ou
mois
à
venir
et
que
cette
délibération
ne
présage
en
rien
de
celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
désaffectation
et
le
déclassement
des
écoles
du
Centre,
Château
Lachèze
et
Chavassieu
au
6 juillet
2016
puis
procède
au
classement
dans
le
domaine
public
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Brillié
au
6 juillet
2016. Délibération
n°2016/07/19
-
Allée
Charles
Beauverie
-
Compromis
de
vente
M.
Maïizeroiïi
et
Mme
Crégniot
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.1311-9
à
L.1311-12 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.3211-14 ;
Vu
l’avis
de
France
Domaines
en
date
du
24
mai
2016
lequel
a
estimé
ce
terrain
à
80
€/m° ;
Considérant
la
mise
en
vente
de
parcelles
de
terrain
situées
allée
Charles
Beauverie
;
Suite
à
la
réalisation
d’un
découpage
parcellaire
et
à
la
parution
d’une
annonce
sur
Le
Bon
Coin,
M.
Claude
BERTIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compromis
de
vente
du
lot
1
d’une
surface
de
836
m?
au
prix
de
66
000
€
soit
75.5
€/m2
à
M.
Teddy
MAIZEROI
et
à
Mme
Aurélie
CREGNIOT
et
de
bien
vouloir
autoriser
M.
Le Maire
à signer
tous
les
actes
liés
à cette
cession.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
le
compromis
de
vente
d’un
terrain
de
836
m2
situé
allée
Charles
Beauverie
avec
M.
Teddy
MAIZEROI
et
Mme
Aurélie
CREGNIOT
au
prix
de
75.50
€/m?,
-__
Autorise
M.
Le Maire
à
signer
tous
Les
actes
liés
à cette
cession.
Délibération
n° 2016/07/20
- Rue
Charles
de
Foucauld
- Compromis
d'acquisition
avec
l'association
La
Montbrisonnaise
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.2241-1,
L.1311-9
à
L.1311-12
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.1111-1
et
L1111-4 ;
Considérant
l'aménagement
du
parking
de
la
rue
Charles
de
Foucauld ;
M.
Olivier
GAULIN
explique
que
l'association
La Montbrisonnaise
accepte
de
céder
à
la
commune
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
BI
264
d'une
surface
d'environ
1338
m2
située
rue
Charles
de
Foucauld
dont
elle
est
propriétaire.
Cette
cession
est
consentie
à
titre
gratuit
en
contrepartie
de
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
démolition
et
de
désamiantage
du
site
qui
se
sont
élevés
à
57
060
€
HT.
IL
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
d'acte
de
vente
présenté
et
de
bien
vouloir
autoriser
M.
Le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tous
les
actes
liés
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
le
projet
d'acte
de
vente
présenté
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
l’association
La
Montbrisonnaise,
-__
autorise
M.
Le Maire
à
Le
signer
ainsi
que
tous
les
actes
liés
cette
acquisition. Délibération
n° 2016/07/21
- Rue
Brillié
- Convention
d'acquisition
avec
M.
Coste
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.2241-1,
L.1311-9
à
L.1311-12 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.1111-1,
L1111-4
et
L.2111-1
et
suivants ;
Considérant
l’aménagement
du
chemin
piétonnier
d'accès
à
l'école
Brillié
;
M.
Olivier
GAULIN
expose
que
M.
Frédy
Coste
cède
à
La
commune
environ
13
m2
de
terrain
issus
des
parcelles
cadastrées
section
BL
72
et
542
situées
rue
Brillié
dont
il
est
propriétaire.
Cette
cession
est
consentie
à
titre
gratuit.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
démolir
le
mur
de
clôture
existant
le
long
du
chemin,
à
reconstruire
un
mur
de
2
m
de
haut
dans
les
conditions
prévues
dans
la
convention
présentée. IL
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
correspondante
et
autoriser
M.
le
Maire
à
La
signer
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
cette
acquisition
mais
également
d’intégrer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
communal. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
-
approuve
la
convention
d'acquisition
entre
la Ville
de
Montbrison
et
M.
Frédy
COSTE
;
-
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
cette
acquisition
-__
décide
d’intégrer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
communal.
Délibération
n°
2016/07/22
-
Rue
Henri
Levet
-
Convention
de
cession
avec
Bâtir
et
Loger
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.1311-9
à
L.1311-12
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.3211-14 ;
Vu
l’avis
de
France
Domaines
en
date
du
15
avril
2016
;
Considérant
que
la
SA
Bâtir
et
Loger
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BO
1166
comportant
un
bâtiment
et
3
logements,
Que
la
parcelle
mitoyenne
cadastrée
section
BO
1167
est
propriété
de
la
commune
et
comporte
l'escalier
desservant
l'immeuble
et
un
local
utilisé
par
les
locataires
de
l'immeuble, M.
Olivier
GAULIN
propose
au
Conseil
Municipal
que
cette
situation
soit
régularisée
par
la
vente
d’environ
70
m?
de
terrain
issus
de
la
parcelle
BO
1167
sur
lesquels
sont
édifiés
Les
biens
de
l'immeuble.
Cette
cession
est
consentie
à titre
gratuit. IL
propose
au
conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
jointe
fixant
les
modalités
de
cette
cession
et
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Montbrison
fixant
les
modalités
de
cette
cession
-
autorise
M,
Le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Délibération
n°2016/07/23
-
Lotissement
du
Pré
de
la
Lune
-
Convention
d'acquisition
avec
l'association
syndicale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.2241-1,
L.1311-9
à
L.1311-12 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.1111-1,
L1111-4
et
L.2111-1
et
suivants ;
Considérant
l'intégration
des
voies
du
lotissement
du
Pré
de
la
Lune
dans
le
domaine
public ;
M.
Olivier
GAULIN
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'association
syndicale
libre
du
lotissement
“le
Pré
de
la
Lune”
cède
gratuitement
à
la
commune
la
parcelle
cadastrée
section
Al
315
d'une
surface
de
2
880
m2?
constituant
la
voirie
du
lotissement
ainsi
que
les
réseaux
se
trouvant
sous
cette
voirie.
L'entretien
des
espaces
verts
demeurera
à
la charge
de
l'association.
En
outre,
dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
l'alignement
de
l'avenue
de
la
Gare,
l'association
syndicale
cède
gratuitement
à
la
commune
la
parcelle
cadastrée
section
Al
318
d'une
surface
de
159
m2.
IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
présentée
fixant
les
modalités
de
cette
cession,
autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
cette
acquisition
mais
aussi
d’intégrer
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal :
-
approuve
la
convention
d’acquisition
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
l'association
syndicale
libre
du
lotissement
"le
Pré
de
la
Lune"
;
-
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
actes
liés
à
cette
acquisition
;
décide
d’intégrer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
communal. Délibération
n° 2016/07/24
- Intégration
dans
le
Domaine
Public
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.2111-1
et
suivants
;
M.
Olivier
GAULIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
l'intégration
dans
le
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
AT
1174
et
1176
constituant
une
partie
de
la
rue
de
la
Blanchisserie.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’intégrer
au
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
AT
1174
et
1176
constituant
une
partie
de
la
rue
de
la
Blanchisserie.
Délibération
n° 2016/07/25
-
FRPA
-
Bail
à
construction
- Avenant
n°35
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-25
;
Vu
l’article
L251-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
Considérant
le
ravalement
des
façades
du
FRPA
terminé
le
24
décembre
dernier ;
Mme
Martine
GRIVILLERS
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n°35
au
bail
à
construction
conclu
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
Loire
Habitat,
lequel
détermine
le
montant
de
la
redevance
supplémentaire
(93
898
€)
dont
la ville
aura
à
s'acquitter.
Cet
avenant
prévoit
également
la
suppression
de
la
dotation
de
participation
pour
couverture
du
renouvellement
des
composants
et
des
dépenses
pour
gros
entretien
prévus
au
bail
initial
et
ce,
pour
les
années
2016
à
2019
incluses.
Cela
représente
17
806
€
pour
l'année
2016.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-__
Approuve
l'avenant
n°35
au
bail
à
construction
conclu
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
Loire
Habitat
;
-
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire.
Délibération
n°
2016/07/26
- Ateliers
de
Découverte
- Attribution
de
subvention
aux
associations
participantes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Mme
Catherine
DOUBLET
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
participantes
pour
la
période
du
9
maï
au
17
juin
2016,
sachant
qu’une
heure
d’atelier
équivaut
à
30
€ : Etats
récapitulatifs
retournés
Montant
de
subvention
Association
au
23/06/16
au
06/07/16
_
(en
heure)
(en
euros)
Académie
d’Aïkido
6h
180
€
BCM
6h
180
€
BCMF
6h
180
€
|
Centre
Social
Montbrison
6h
180
€
Hockey
Club
Forézien
5h
150
€
MJC
Montbrisonnais
6h
180
€
N’Arts
Karaté
12h
360
€
Tennis
Club
Montbrison
5h
150
€
USEM
12h
360
€
TOTAL
64h
1
920,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
attribue
aux
associations
listées
ci-avant
Les
subventions
proposées.
Délibération
n°
2016/07/27
- Tableau
des
effectifs
- Modification
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
plus
particulièrement
son
article
34,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
budget
communal,
Vu
les
procès-verbaux
des
Commissions
Administratives
Paritaires
qui
se
sont
tenues
le
8
juin
2016
pour
examiner
les
avancements
de
grades
et
les
promotions
internes
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
23
juin
2016 ;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
de
Montbrison
;
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit : Filière
Création
|
Suppression
Modificatior
Grade
ou
emploi
%
Date
du
poste
Technique
2
Technicien
Principal
de
2ème
classe
100
01/07/2016
2
Technicien
100
01/07/2016
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
3
classe
100
01/07/2016
3
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
100
01/07/2016
6
Adjoint
Technique
de
1ère
classe
100
01/07/2016
1
Agent
de
Maîtrise
Principal
100
16/08/2016
1
Agent
de
Maîtrise
100
01/09/2016
1
Agent
de
Maîtrise
100
01/07/2016
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
1
classe
100
01/07/2016
Médico-Sociale
1
Educateur
Principal
de Jeunes
Enfants
100
01/07/2016
1
Educateur
de
Jeunes
Enfants
100
01/07/2016
1
Adjoint
Administratif
de
1ère
classe
100
01/07/2016
1
Agent
Social
de
1ère
classe
100
01/07/2016
1
ATSEM
Principal
2ème
dasse
100
01/09/2016
1
ATSEM
1ère
classe
100
01/09/2016
Administrative
1
Attaché
Principal
100
01/07/2016
1
Attaché
100
01/07/2016
1
Rédacteur
100
01/07/2016
Adjoint
Administratif
de
1ère
classe
100
01/07/2016
1
Directeur
de
la communication
100
07/07/2016
1
Rédacteur
100
01/07/2016
1
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
100
01/07/2016
Concernant
la
suppression
du
poste
du
Directeur
de
la
Communication,
M.
BAZILE
rappelle
le
contexte.
Le
contexte
financier
très
contraint
dans
lequel
évoluent
aujourd’hui
les
collectivités
territoriales
Les
oblige
à
réduire
leurs
dépenses.
En
effet,
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
étalée
de
2014
à
2017,
impacte
Montbrison
à
travers
la
contribution
à
la
réduction
des
déficits
publics:
la
Dotation
forfaitaire
(composante
de
la
DGF)
qu’elle
perçoit
passera
de
2
680
000
€
en
2014
à
1 653
000
€
en
2017
(-1
027
000
€);
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
passera
elle
de
3 786
000
€ en
2014
à 2
851
000
€ en
2017
(-
935
000
€).
Les
recettes
issues
des
produits
des
services
(redevances
d’occupation
du
domaine
public,
produits
du
camping
municipal,
concessions
de
cimetières,
redevance
des
services)
ne
représentent
qu’une
faible
part
des
recettes
de
la
commune
et
sont
relativement
figées.
Le
recours
à
la
fiscalité
des
ménages
(taxe
d’habitation,
taxes
foncières)
ne
peut
être
utilisé
: La
taxe
d’habitation
et
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
ont
déjà
augmenté
de
4
%
entre
2008
et
2014
et
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
de
8 %
pendant
la
même
période.
Dans
le
même
temps,
le
rythme
d’évolution
des
dépenses
est
supérieur
à
celui
des
recettes.
La
plus
grosse
masse
de
ces
dépenses
est
constituée
par
les
dépenses
de
personnel
(9
000
000
€ en
2016). La
seule
hausse
du
point
d’indice
annoncée
pour
2016
(+
0.6
%
en
août)
générera
une
dépense
supplémentaire
de
45
000
€ en
année
pleine.
Par
ailleurs,
la
réforme
dite
«
de
modernisation
des
Parcours
Professionnels,
des
Carrières
et
des
Rémunérations
»
en
cours,
en
revalorisant
les
grilles
de
rémunération,
générera
elle
aussi
une
augmentation
non
encore
chiffrée
à ce
jour.
Tout
cela
s’ajoutant
au
coût
de
la
réforme
subie
des
rythmes
scolaires
qui
à
généré
depuis
2013
une
dépense
supplémentaire
en
personnel
de
près
de
200
000
€
(compensée
par
des
recettes
de
l'Etat
certes,
mais
seulement
à
hauteur
de
80
000
€
environ),
soit
une
charge
nette
supplémentaire
de
120
000
€
pour
la
collectivité. Montbrison,
comme
beaucoup
d’autres
collectivités
en
France,
doit
donc
impérativement
contenir
ses
charges
de
fonctionnement
si
elle
souhaite
pouvoir
continuer
à
investir.
Dès
2014,
des
pistes
d'économies
ont
été
recherchées
: rationalisation
de
contrats
de
maintenance,
des
abonnements
fluides
(électricité
et
gaz),
téléphone...
Des
travaux
d'économie
d’énergie
importants
réalisés
sur
La
durée
du
mandat
municipal
devraient
générer
des
économies
de
consommations
significatives.
Mais
son
poids
dans
la
totalité
des
dépenses
fait
de
la
masse
salariale
l’un
des
leviers
majeurs
de
cette
recherche
d’économies.
Chaque
départ
(mutation
ou
retraite)
donne
lieu
à
une
étude
précise
des
besoins
du
service
conduisant
soit
à
une
modification
des
missions,
soit
à
un
non-remplacement.
Cela
a
déjà
été
Le
cas
dans
plusieurs
services
municipaux
(Espaces
Verts,
Plâtrerie-Peinture,
Education,
Voirie,
Menuiserie,
bureau
d’étude,
Direction
Générale).
Aujourd’hui,
la
collectivité
doit
se
recentrer
sur
ses
missions
essentielles
dont
elle
doit
par
ailleurs
maîtriser
Les
coûts.
C’est
dans
ce
contexte
budgétaire
contraint
qu’a
été
étudié
le
fonctionnement
du
service
Communication,
qui
englobe
également
le
service
Archives
/
Documentation. Ce
service
fonctionne
actuellement
avec
4
personnes
:
1
directeur
à
temps
complet,
1
agent
de
communication
à
80
%,
1
photographe
vacataire
à
hauteur
de
1.5
j par
semaine,
1 archiviste
à temps
complet.
Cette
étude
intègre
également
les
réflexions
en
cours
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
(CALF)
pour
la
construction
du
schéma
de
mutualisation
imposé
par
la
loi
qui
pourrait
déboucher
rapidement
sur
la
création
avec
Loire
Forez
d’un
service
commun
Archives/Documentation.
La
Direction
Communication
sera
alors
réduite
à
3
personnes.
Depuis
2014,
les
relations
avec
la
presse
sont
principalement
gérées
par
l’élue
en
charge
de
la communication
et
non
plus
par
le
Directeur
de
la
Communication.
Par
ailleurs,
Les
évolutions
technologiques
importantes
dans
ce
secteur
nécessitent
des
compétences
très
spécifiques
et
variées
que
l’on
doit
rechercher
chez
plusieurs
prestataires
externes.
De
nombreuses
prestations
de
cette
direction
sont
ainsi
externalisées
depuis
plusieurs
années
et
font
l’objet
de
marchés
avec
des prestataires
privés
:
conseil
en
communication
et
élaboration
de
documents,
impression
du
magazine
municipal,
collecte
d’encarts
publicitaires,
impression
de
documents,
distribution
du
magazine
municipal
ou
d’autres
documents.
Dans
le
cadre
de
sa
recherche
d’économies,
la
Ville
de
Montbrison
a
déjà
revu
à
la
baisse
Le
nombre
de
magazines
municipaux
qui
n’est
plus
que
de
3
par
an.
Les
dépenses
de
communication
(hors
charges
de
personnel)
qui
s’élevaient
en
moyenne
à
72
150
€
par
an
sur
la
période
2008
à
2013,
ont
été
réduites
à
49
500
€
par
an
en
moyenne
depuis
2014.
La
mise
en
ligne
des
articles
du
site
Internet
est
désormais,
compte
tenu
de
la
technicité
du
logiciel
utilisé,
réalisée
par
le
service
Informatique
et
non
plus,
comme
auparavant,
par
le
service
Communication.
On
s’aperçoïit,
aujourd’hui,
qu’une
grande
part
du
travail
du
service
communication
correspond
à
la
conception
graphique
des
documents
de
communication
à
usages
interne
et
externe:
c’est
le
rôle
du
chargé
de
communication
et
non
du
Directeur
de
communication.
L'ensemble
de
ces
éléments,
diminution
sensible
des
besoins
du
service
et
contraintes
budgétaires
fortes,
conduit
la
commune
à
envisager
la
suppression
du
poste
de
Directeur
de
La
communication,
emploi
pourvu
depuis
2006
par
un
agent
contractuel
qui
bénéficie
désormais
d’un
contrat
à
durée
indéterminée.
M.
Bazile
précise
également
que
le
service
Communication
sera
réorganisé
et
rattaché
à
Mme
Dominique
GAUCHET,
Directrice
Générale
des
Services
et
qu'aucun
vote
contre
n’a
été
émis
en
CTP.
Mme
Liliane
FAURE
explique
que
la
communication
est
un
strict
objet
aux
mains
de
la
politique
municipale.
Elle
déplore
le
coût
économique
et
humain
de
cette
décision.
Elle
souhaiterait
plus
de
lisibilité
sur
les
années
à
venir
concernant
l’ensemble
des
postes
de
la
ville
: quels
agents
sont
nécessaires?
Le
personnel
ne
peut
être
une
variable
d’ajustement
des
équilibres
budgétaires.
Cela
doit
être
réfléchi
avec
Loire
Forez
dans
le
cadre
de
la
mutualisation.
Elle
ne
souscrira
pas
à
cette
suppression
de
poste.
M.
Christophe
BAZILE
rejoint
Mme
FAURE
sur
la
question
de
la
nécessaire
lisibilité.
Parfois,
des
décisions
difficiles
à
prendre
doivent
l’être.
Quand
l’Etat
a
décidé
de
diminuer
les
dotations,
il aurait
dû
se
poser
la
question
des
conséquences.
D’autres
collectivités
prennent
des
décisions
beaucoup
plus
drastiques.
Une
commune
de
16
000
habitants
a-t-elle
vocation
à
se
doter
d’un
poste
de
directeur
de
la
communication
?
D’autres
communes
de
même
taille
font
le
choix
de
rattacher
ce
service
directement
à
la
direction
générale.
IL
faut
aussi
que
ces
questions
se
posent
dans
les
équipes
de
direction.
IL
rappelle
qu'aucun
vote
contre
n’est
intervenu
en
CTP,
les
représentants
du
personnel
s’étant
simplement
abstenus.
Mme
FAURE
estime
qu’au-delà
du
poste
de
directeur
de
la
communication,
les
missions
à
conduire
nécessitent
un
certain
nombre
d’agents,
de
compétences,
d'encadrement.
On
assiste,
dans
certaines
communes
au
débarquement
d’un certain
nombre
de
contractuels.
On
peut
toujours
penser
qu’on
fera
plus
avec
moins. L’intercommunalité
est
une
chance
et
nous
avons
besoin
de
cette
fonction
publique
sur
le
territoire.
M.
Christophe
BAZILE
précise
qu’il
n’est
pas
question
ici
de
demander
plus
au
personnel
restant.
IL
y
a
un
choix
de
diminuer
les
coûts
de
communication.
Entre
2008
et
2014,
la
masse
salariale
a
augmenté
de
un
million
et
la
fiscalité
a
augmenté
pour
compenser
cette
hausse.
Des
décisions
doivent
être
prises.
On
ne
peut
pas
continuer
comme
cela.
Après
en
avoir
délibéré
à
27
voix
pour
et
5
contre,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
telles
que
présentées
ci-avant.
Compte-rendu
des
pouvoirs
délégués
du
Maire
6
mai
2016:
décision
approuvant
l’achat
d'une
case
de
columbarium
au
cimetière
de
MOINGT
par
Mme
SOLLE
née
LATTWEIN
Gisèle,
pour
une
durée
de
10
ANS
et
une
surface
de
0,25
m?,
pour
un
montant
de
408.25
€ et
96.95€
pour
la
porte,
soit
505.20
€.
17
mai
2016
: décision
approuvant
l’achat
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
M.
BUSSIERE
César,
pour
une
durée
de
15
ANS
et
une
surface
de
2,50
m?,
pour
un
montant
de
126.25
€.
17
mai
2016:
décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Mme
MARQUET
née
MATHÉ
Evelyne,
pour
une
durée
de
15
ANS
et
une
surface
de
2,50
m?,
pour
un
montant
de
126.25
€.
20
mai
2016
:
décision
approuvant
l'achat
d'une
case
de
columbarium
de
2
urnes
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Mme
FOUGEROUSE
née
CLAIRET
Thérèse,
pour
une
durée
de
15
ANS,
pour
un
montant
de
618.50
+ 96.95
pour
la
porte
soit
715.45
€.
24
mai
2016
: décision
approuvant
l'achat
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Mme
GAY-PEILLER
Frédérique,
pour
une
durée
de
10
ANS
et
une
surface
de
2,50
m?,
pour
un
montant
de
93.50
€.
2
juin
2016:
décision
approuvant
l’achat
d'une
case
de
columbarium
de
2
urnes
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
Madame
PLASSE
née
FAURE
Lucienne,
pour
une
durée
de
15
ANS,
pour
un
montant
de
618.50
+
96.95
pour
la
porte,
soit
715.45
€. Marchés
de
travaux
Marchés
de
moins
de
20
000
€
HT
Code
postal
Objet
Date
du
marché
Attributaire
.
P
.
Montant
HT
attributaire
Renouvellement
d'une
conduite
d'eau
otable
et
d'assainissement
rue
P
.
en
18/03/2016
TPCF
42000
16
818,50
€
Paradis
(Groupement
de
commande
avec
Loire
Forez)
Marchés
de
20
000
€
HT
à
90
000
€
HT
Code
postal
Objet
Date
du
marché
Attributaire
.
P
.
Montant
HT
attributaire
Désamiantage,
déconstruction
et
démolition
de
l'école
maternelle
24/02/2016
SMTP
42600
57 060,00
€
Montchenu Renouvellement
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
chemin
20/05/2016
|Cholton
69440
25
830,00
€
de
la
loge
Agrandissement
du
parking
rue
Charl
8
PErRinE
CSS!
23/05/2016
[Eurovia
42650
77 612,20€
de
Foucauld
Marchés
de
services
Marchés
de
moins
de
20
000
€
HT
Code
postal
Objet
Date
du
marché
Attributaire
.
P
,
Montant
HT
attributaire
Entretien
et
maintenance
des
alarmes-
260
€ /an
+
anti-intrusion
des
bureaux
de
poste
de
27/01/2016
Setelen
42160
dépannage
Moingt
et
de
Beauregard
durée
4 ans
MOE
pour
la réalisation
des
travaux
de
gros
entretien
et de
réparations
de
18/03/2016
Eric
Brottier
51150
5 494,50
€
l'orgue
de
la collégiale
Maintenance
des
systèmes
de
1536
€/an
vo
19/05/2016
[Ecodis
69970
26
€/
désenfumage
des
bâtiments
durée
4 ans
Prestation
photos
et vidéo
par
drone
12/05/2016
|Drone
Reporter
42
42000
8 503,00
€
Marchés
de
20
000
€
HT
à
90
000
€
HT
Code
postal
Objet
Date
du
marché
Attributaire
.
P
.
Montant
HT
attributaire
7
AMO
pour
la révision
du
régime
Conduite
du
ie
N
indémnitaire
et la modernisation
des
08/06/2016
78420
Partie
à
Dons
changement
de
outils
de
GRH
commande Marchés
de
fourniture
Marchés
de
20
000
€
HT
à
90
000
€
HT
.
,
.
.
Code
postal
Objet
Date
du
marché
Attributaire
,
.
Montant
HT
attributaire
Acquisition
d'un
camion
d'occassion
.
.
.
31/03/2016
Europe
service
15000
53 460,00
€
pour
le
service
voirie
Fourniture
de
mobilier
pour le
groupe
mire
ce
p
BTOUP
24/05/2016
Delagrave
77437
60937,16€
scolaire
Brillié
Avenants
:
Montant
Nouveau
#
one
,
.
:
Montant
. .
Date
Intitulé
marché
Entreprise
N’avenant
aus
avenant
montant
variation |
.
HT
initial
j
, |
signature
HT
marché
HT
cumulé
Mise
en
accessibilité
du
musée
lot 7
[Murat
carrelages
1
6453,00€
520.00 €
6973,00€
8,06%|
07/01/2016
Exploitation
thermique
et
entretien
des installations
de chauffage
- Ajout
25 'NSTA
ANNE Ce
MAUTABE
QUE
em
2
2 891,00 €
02/02/2016
de
la chaudière
de
l'Espace
des
Associations Mise
en
accessibilité
du
musée
lot3
{Loire
ascenseurs
1
79 400,00
£|
-13
350,00
€
66 050,00
€
-16,81%|
26/02/2016
Mise
en
accessibilité
du
musée
lot
1
|Potel
orain
2
32576,83€|
1675,14€
36
614,95
€
12,40%|
23/03/2016
Mise
en
accessibilité
du
musée
lot 7
[Murat
carrelages
2
6 453,00
€
740,00
€
7 713,00
€
19,53%|
23/03/2016
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
des
places
Eugène
Baune
et
Grenette
- calcul
du
forfait
|Géolis
1
60
742,98€|
29
186,07
€
89
929,05
€
48,05%|
23/03/2016
définitif
sur
la base
du
montant
des
travaux
à l'APD
Nettoyage
de
divers
équipements
Forez
nettoyage
2
Suppressions
écoles
du Centre,
Château
Lachèze,
25/04/2016
municipaux
Chavassieu
Mise
en
sécurité
de
Ste
Eugénie
lot
1
[Comte
1
321127,36€|
37960,51€
359
087,87
€
11,82%|
14/06/2016
Mise
en
sécurité
de
Ste
Eugénie
lot 2
|[Beaufils
1
88 761,50€]
-828,12€
87 933,38
€
-0,93%|
16/06/2016
Mise
en
sécurité
de
Ste
Eugénie
lot
3
[Beaufils
1
118
877,40
€
-825,02
€
118
052,38
€
-0,69%|
16/06/2016
Décisions
2015/2016
Achat
de
spectacles
pour
la
saison
culturelle
2015/2016
Spectacle
Date
Producteur
hors
transport)
ALAIN
CHAMFORT
02/02/2016
Caramba
9000
Barcella
04/02/2016
Ulysse
Prod
2200
Yvan
Marc
05/02/2016
Label
Diff
1277
Entre
deux
caisses
09/02/2016
Entre
deux
Caisse
9547
Sourigues
11/02/2016
Albatrooos
350
Dimoné
12/02/2016
Ulysse
Prod
2110
Les
Franglaises
16/02/2016
Blue
line
4027,2
Lateltin
18/02/2016
ABSOLUT
400
Coin
de
Rue
17/11/2015
Coin
de
rue
3691 En
attendant
Théâtre
de
Godot
RE
l'incendie
oo
Les
enivrés
17/10/2016
Théâtre
de
l'iris
4000
MJC
du
Metafor
15/03/2016
Montbrisonnais
1007,6
Vagabundo
16/03/2016
Teotihja
117,5
;
Cie
Travelling
Abeilles
17/03/2016
Théâtre
3900
Sacred
Concert
19/03/2016
Association
Moose
6500
Parisien
/
Peirani
22/03/2016
Inclinaisons
3700
Mandel
/
Gerbelot
22/03/165
La
forge
1295
Bibb/
Milteau
08/01/2016
Nueva
Ondo
Prod
7000
Amazing
Keystone!
36/03/2016
Association
Moose
6000
septet
Musica
Nuda
01/04/2016
Sarl
Nemo
5000
Association
Alex
Tassel
05/04/2016
Musique
a
bord
3000
Trotignon
/
Garay
08/04/2016
AntePrima
3500
Brin
de
poulette
25
et
26/04/16
La
tribu
3150
Le petit Chaperon |
37/04/2016
|
cie Premier Acte
1800
Louche
Les
pieds
tanqués
29/04/2016
Artscenieum
3910
Option
Musique
2
et
3/05/16
Mario
Meunier
1683
L'or
10/05/2016
sea
Art
4580
Cie
Cabaret
13
et
14/05/16
Cie
cabaret
7190
.
:
Association
Fric
Frac
l'arnaque
18/05/2016
Théâtre
de
1950
Cie
Music
Hall
22/01/2016
Cie
music
Hall
1530
Par
Jupiter
10
et
10
06/16
|
La
tribu
Herrisson
1392,55
Samba
Sax
11/06/2016
Gamm
777,9
.
.
Foyer
Socio
Les
Mario
14
et
16
juin
2016
Educatif
-
Chorale
2279,5
M.
Norbert
THIZY
souhaite
des
précisions
sur
Les
avenants
à
certains
marchés
publics.
M.
Christophe
BAZILE
l'invite
à
venir
en
mairie
pour
avoir
tous
les
détails
et
précise
que
certains
avenants
sont
en
moins-values.
M.
Norbert
THIZY
répond
que
cela
lui
est
difficile
du
fait
de
son
emploi.
La
Secrétaire
de
Séance
à
ke
Thérèse
GAGNAIRE
%/
\€
—
°
3 \
JS
z
As