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Procès Verbal - 3 PV 2021 11 29
Procès Verbal - 3 PV 2020 07 06
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2020 07 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Culture et patrimoine,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2020
Le Maire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le 30 juin 2020, dans les formes et délais prescrits par la loi ;
- la présente délibération a été affichée, par extrait, le lendemain.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 31 Votants : 33
L'an DEUX MIL VINGT, le lundi six juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni Espace Guy Poirieux à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.
Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Florence VARENNE, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, M. Olivier GAULIN, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Marine VENET, M. Edouard BION, M. Jean-Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Zoé JACQUET, conseillers.
Absents : Mme Marie-France DAURELLE, Mme Justine GERPHAGNON.
Mme Marie-France DAURELLE avait donné pouvoir à Mme Catherine DOUBLET, Mme Justine GERPHAGNON à M. Pierre CONTRINO.
Secrétaire : Mme Marine VENET.
. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 25 mai et 8 juin 2020.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès- verbaux de ses séances du 25 mai et 8 juin 2020.
Délibération n°2020/07/01 – Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Vu le CGCT et notamment ses articles L2121-8 et 19,
M. BAZILE expose que le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
M. le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ; - les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales - les conditions d'accès aux dossiers et documents préparatoires. 2
Mme Zoé JACQUET demande quelles sont les modalités d’utilisation de la salle des Arches.
M. Christophe BAZILE explique que c’est une salle partagée avec une armoire fermée à clef. La minorité disposera d’un pass d’accès à toute heure pour l’utiliser sur des créneaux qui auront préalablement été réservés.
M. Jean-Marc DUFIX demande s’ils pourront y recevoir des Présidents d’associations ou d’autres élus.
M. Christophe BAZILE répond par la négative, elle ne pourra être utilisée que pour un travail de groupe.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.
Délibération n°2020/07/02 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au SDIS 42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121-21 et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que le Conseil Municipal désigne son délégué titulaire pour siéger au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Loire (SDIS 42).
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,
Candidat au poste de titulaire : Joël PUTIGNER
Candidat au poste de suppléant : Olivier GAULIN
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Joël PUTIGNIER a obtenu 33 voix
Olivier GAULIN a obtenu 33 voix
Joël PUTIGNIER et Olivier GAULIN sont respectivement désignés aux postes de représentant titulaire et suppléant de la Ville de Montbrison au SDIS 42.
Délibération n°2020/07/03 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au Lycée Jean-Baptiste d’Allard
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121-21 et L2121-33,
Considérant que, suite à son renouvellement, il convient que le Conseil Municipal désigne son délégué titulaire pour siéger au sein du Lycée Jean-Baptiste d’Allard. Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,
Candidate : Catherine DOUBLET 3
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Catherine DOUBLET a obtenu 33 voix
Catherine DOUBLET est désignée en tant que représentante de la Ville de Montbrison au Lycée Jean-Baptiste d’Allard.
Délibération n°2020/07/04 – Désignation des représentants du Conseil Municipal à l’Agence d’urbanisme EPURES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121-21 et L2121-33,
Considérant que suite à son renouvellement, il convient que le Conseil Municipal désigne son délégué titulaire pour siéger au sein de l’Agence d’Urbanisme EPURES.
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,
Candidat au poste de titulaire : Pierre CONTRINO
Candidat au poste de suppléant : Luc VERICEL
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Pierre CONTRINO a obtenu 33 voix
Luc VERICEL a obtenu 33 voix
Pierre CONTRINO et Luc VERICEL sont respectivement désignés au poste de représentant titulaire et de représentant suppléant à l’Agence d’Urbanisme EPURES.
Délibération n°2020/07/05 – Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité de Jumelages
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121-21 et L2121-33,
Considérant que, suite à son renouvellement, il convient que le Conseil Municipal désigne son délégué titulaire pour siéger au sein du Comité de Jumelages.
Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,
Candidats : Christiane BAYET, Nicolas BONIN, François BLANCHET
Votants : 33 Abstentions : 0 Exprimés : 33
Christiane BAYET a obtenu 33 voix
Nicolas BONIN a obtenu 33 voix
François BLANCHET a obtenu 33 voix
Christiane BAYET, Nicolas BONIN et François BLANCHET sont désignés pour représenter la Ville de Montbrison au sein du Comité de Jumelages. 4
Délibération n°2020/07/06 – Désignation des représentants de la Ville de Montbrison à la Commission Communale des Impôts Directs
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts,
Considérant que la Commission Communale des Impôts Locaux est présidée par le maire de la commune,
Considérant qu'elle est constituée de 8 titulaires et de 8 suppléants choisis sur une liste établie par le conseil municipal par le Directeur des services fiscaux,
Il convient :
- de créer ladite commission
- de proposer une liste de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants susceptibles de la composer, lesquels doivent être français, âgés de plus de 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l'un des rôles des impôts directs de la commune et être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes sur les travaux de la commission.
1 - M. Xavier FERRET 17 – Gérard BONNAUD
2 - Mme Bernadette COMBAT 18 – Florence VARENNE
3 - M. Didier BOUNIARD 19 – Serge GAGNAIRE
4 - Mme Françoise GROSSMANN 20 – Nicole ROBERT
5 - M. Philippe BLANC 21 - Bernard COTTIER
6 - Mme Anne-Marie GUILLOT 22 – John COURTEMANCHE 7 - M. Pierre CONTRINO 23 – André BOUCHET
8 - Mme Cécile MARRIETTE 24 – Bernard CHAUMIENE 9 - M. François BLANCHET 25 – Paul CHEVALEYRE
10 - Mme Martine GRIVILLERS 26 – Jean-Philippe GUILLOT 11 - M. Michel VIALLA 27 – Jacky PONT
12 – Mme Arlette MATHIEU 28 – Gérard VERNET
13 – Hervé BAYET 29 – Bruno PROTIERE
14 – Nadine MOUNIER 30 – Olivier GAULIN
15 – Pierre BELON 31 – Emmanuelle GUIGNARD 16 – Christiane PAGES 32 – Jean-Marc DUFIX
En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité décide à l’unanimité : - de créer la Commission Communale des Impôts Locaux de Montbrison - de proposer les personnes présentées ci-dessus pour faire partie de la CCID de Montbrison. 5
Délibération n°2020/07/07 – Droit à la formation des élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L.2123-12 ;
Considérant que, pour le meilleur exercice de leurs fonctions, les conseillers municipaux ont droit à la formation professionnelle dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de déterminer, pour le présent mandat, les modalités de la formation des élus comme suit :
- Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, de 18 jours de formation ; - Seront pris en charge :
. Les frais d’enseignement par des organismes de formation agréés par le Ministère de L’Intérieur ;
. Les frais de déplacement et de séjour selon la réglementation en vigueur ; . Les pertes de revenus corrélatives seront prises en charge, sur demande de l’élu, dans la limite de 18 jours pour le présent mandat et d’1.5 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ;
- Chaque élu aura le choix des formations qu’il souhaite suivre à condition que celles- ci soient en rapport avec les fonctions qu’il exerce ou les commissions dans lesquelles il siège (statut de l’élu, budget et finances des collectivités, commande publique, urbanisme, travaux, politique sociale, culturelle, sportive, sécurité…).
Le montant total des dépenses sera plafonné à 5 % du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus sachant que le maximum pouvant y être consacré est plafonné à 20%.
Les élus souhaitant participer à une formation devront en faire la demande en fin d’année N – 1 pour l’année N. Cependant, en fonction des crédits disponibles et de l’actualité, d’autres demandes pourront être acceptées en cours d’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve les modalités d’exercice du droit à la formation des élus telles que présentées ci-avant. 6
Délibération n°2020/07/08 – Budget Ville - Compte de gestion de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2019,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget Ville tel qu’il figure ci-après.
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - VILLE DE MONTBRISON -
COMPTE DE GESTION 2019
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 26 272 631,12 29 804 115,72 3 531 484,60
Fonctionnement (total) 16 716 914,59 19 412 843,38 2 695 928,79
Investissement (total) 6 849 602,11 6 955 389,03 105 786,92
002 Résultat fonct reporté N-1 3 435 883,31 3 435 883,31
001 Solde d'investissement N-1 2 706 114,42 -2 706 114,42
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 16 716 914,59 22 848 726,69 6 131 812,10
Investissement 9 555 716,53 6 955 389,03 -2 600 327,50 7
Délibération n°2020/07/09 – Budget Eau - Compte de gestion de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2019,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget Eau tel qu’il figure ci-après.
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - EAU -
COMPTE DE GESTION 2019
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 3 721 732,76 3 909 346,48 187 613,72
Fonctionnement (total) 1 599 303,93 1 972 395,31 373 091,38
Investissement (total) 1 516 658,95 1 295 717,65 -220 941,30
002 Résultat fonct reporté N-1 641 233,52 641 233,52
001 Solde d'investissement N-1 605 769,88 -605 769,88
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 1 599 303,93 2 613 628,83 1 014 324,90
Investissement 2 122 428,83 1 295 717,65 -826 711,18 8
Délibération n°2020/07/10 – Budget Régie des Restaurants - Compte de gestion de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2019,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget Régie des Restaurants tel qu’il figure ci-après.
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - REGIE RESTAURANT -
COMPTE DE GESTION 2019
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 812 562,12 816 623,18 4 061,06
Fonctionnement (total) 735 976,75 737 656,03 1 679,28
Investissement (total) 45 973,32 72 718,18 26 744,86
002 Résultat reporté N-1 6 248,97 6 248,97
001 Solde d'investissement N-1 30 612,05 -30 612,05
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 735 976,75 743 905,00 7 928,25
Investissement 76 585,37 72 718,18 -3 867,19 9
Délibération n°2020/07/11 – Budget FRPA - Compte de gestion de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2019,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget FRPA tel qu’il figure ci-après.
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - F.R.P.A. -
COMPTE DE GESTION 2019
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 851 969,61 865 367,41 13 397,80
Fonctionnement (total) 800 178,45 803 238,92 3 060,47
Investissement (total) 20 619,45 55 754,97 35 135,52
002 Résultat reporté N-1 6 373,52 6 373,52
001 Solde d'investissement N-1 31 171,71 -31 171,71
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 800 178,45 809 612,44 9 433,99
Investissement 51 791,16 55 754,97 3 963,81 10
Délibération n°2020/07/12 – Budget Foyer des Clercs - Compte de gestion de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2019,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget Foyer des Clercs tel qu’il figure ci-après.
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - FOYER DES CLERCS -
COMPTE DE GESTION 2019
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 2 077 093,27 1 641 354,83 -435 738,44
Fonctionnement (total) 250 137,82 251 163,17 1 025,35
Investissement (total) 1 826 955,45 898 979,80 -927 975,65
002 Résultat reporté N-1 4 142,36 4 142,36
001 Solde d'investissement N-1 487 069,50 487 069,50
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 250 137,82 255 305,53 5 167,71
Investissement 1 826 955,45 1 386 049,30 -440 906,15 11
Délibération n°2020/07/13 – Budget Théâtre des Pénitents - Compte de gestion de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2019,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget Théâtre des Pénitents tel qu’il figure ci-après.
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - THEATRE DES PENITENTS -
COMPTE DE GESTION 2019
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 784 843,76 899 534,71 114 690,95
Fonctionnement (total) 720 610,54 724 271,80 3 661,26
Investissement (total) 64 233,22 51 246,84 -12 986,38
002 Résultat reporté N-1 114 005,03 114 005,03
001 Solde d'investissement N-1 10 011,04 10 011,04
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 720 610,54 838 276,83 117 666,29
Investissement 64 233,22 61 257,88 -2 975,34
COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
M. PUTIGNIER, désigné Président de séance pour l’examen de ce dossier, explique à l’assemblée que la présentation des comptes administratifs est cette année plus tardive du fait de la crise sanitaire traversée au printemps. Habituellement, elle a lieu en mars. Il commence par saluer le travail de M. Alain GAUTHIER, ancien adjoint aux finances sur les six premiers mois de l’année 2019. L’examen de ces comptes est l’occasion de présenter les équilibres financiers des différents comptes par section et de dresser le bilan des réalisations de l’année.
2019 a été marquée par la transformation de la ville. D’importants travaux ont été effectués. C’est une nouvelle impulsion qui a été donnée, en concertation permanente avec la Région, le Département et Loire Forez agglomération. 12
Sa mise en œuvre n’a été possible qu’à travers des efforts de gestion rigoureux puisque Montbrison a fait le choix de ne pas avoir recours au levier fiscal, politique qui sera continuée sur le mandat actuel, si le gouvernement maintient ses engagements. Des économies ont été réalisées, permettant de maintenir des priorités d’intervention tout en conservant la stabilité des taux d’imposition.
L’année 2019 a donc connu des évolutions majeures sur le plan local qui ont eu des répercutions budgétaires et comptables : le marché du samedi a été reconnu « plus beau marché de France" ce qui a occasionné des retombées pour l’ensemble des commerces, artisans, PME, bienvenues dans cette année qui s’annonce difficile. Ce titre sera conservé jusqu’en 2021.
Il convient cependant, en premier lieu, de continuer à maîtriser les charges voire de les faire diminuer. La prudence reste de mise.
M. PUTIGNIER commence la présentation du compte administratif du budget de la ville par quelques rappels techniques.
Les dépenses de fonctionnement :
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 16 716 917 € qui se répartissent entre : - 2 926 728 € pour les charges à caractère général (en légère hausse par rapport à 2018) qui comprennent :
- 1 251 146 € d’achats de fournitures (hausse due notamment à des augmentations de tarifs EDF, des charges de chauffage. Par contre, les charges en eau ont diminué du fait d’une facturation de six mois de consommation et d’un changement de méthode de facturation suite au transfert de la compétence à Loire Forez agglomération).
- 886 178 € de location, entretien et charges extérieures (la baisse constatée de plus de 80 000 € est en grande partie due aux économies réalisées grâce au nouveau marché des assurances ainsi que qu’à la baisse des déchets mis en déchetterie, à une baisse des frais d’entretien de voirie, des terrains et des bâtiments. Cependant, d’autres postes augmentent comme les locations immobilières rendues nécessaires pour le relogement des associations, les locations de matériels et de chapiteaux pour la Fourme, l’entretien du matériel roulant…).
- 673 537 € pour les services extérieurs (en hausse de 46 172 € du fait de dépenses en frais de contentieux, fêtes et cérémonies, , du partenariat avec l’AGASEF pour son action sur le centre-Ville et Beauregard, ainsi que le « plus beau marché de France").
- 115 868 € pour les impôts et taxes.
- 9 254 535 € pour les charges de personnel (une augmentation de 3,14 % due au solde de tout compte des agents du service des eaux, une augmentation des cotisations retraite et URSSAF). Il faut noter que ces charges ont représenté 55,36 % des charges de fonctionnement en 2019 contre 58,38 % en 2018, 56,20 % en 2017 et 58,02 % en 2016. A cela, s’ajoutent le versement d’un régime indemnitaire pour 14 non-titulaires du fait de leur ancienneté, le salaire de l’agent Cœur de Ville, (financé à 50 % par l’ANAH, et la création d’un mi-temps au service de la Police Municipale. Si l’on déduit les refacturations aux budgets annexes et à d’autres organismes, les charges de personnel ne représentent plus que 48,16 % des charges de fonctionnement.
- 2 450 809 € pour les charges de gestion soit - 138 682 € (les déficits de gestion des budgets annexes ont été payés au niveau attendu, les indemnités des élus sont stables, la subvention d’équilibre au CCAS s’est élevée à 60 000 € contre 160 000 € en 2018, les subventions aux associations ont diminué (diminution de celle de la Ronde des Enfants et de la MJC et arrêt de celle du GAMM) mais ces charges représentent tout de même 521 465 €)
- 135 908 € de charges financières en légère diminution car il n’y a pas eu d’emprunts en 2019. 13
- 9 221 € de charges exceptionnelles.
- 1 542 963 € d’amortissement.
Les dépenses de fonctionnement, avec une hausse de 0,93 %, restent donc maîtrisées.
Les produits de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 19 412 843 € et sont constituées de : - remboursement sur rémunérations (1 889 052 €) depuis les budgets annexes, et de la part de Loire Forez agglomération, du Comité des Fêtes et de communes voisines pour la mise à disposition de personnel.
- recettes tarifaires (352 901 €) lesquelles proviennent notamment des cimetières, du Musée, du camping et de la mutualisation de Loire Forez agglomération. - impôts et taxes (10 877 891 €) qui sont principalement constituées des recettes de taxe d’habitation et de taxe foncière. Une part significative de l’augmentation constatée provient de la campagne d’identification des logements vacants. Pour la 4ème année consécutive, Montbrison a bénéficié d’une recette de reversement du fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC). La taxe sur l’électricité reste stable et les droits de place sont en légère augmentation. - dotations et de subventions pour 4 591 786 €. La dotation forfaitaire se stabilise à 1 769 237 € et les autres dotations sont toutes en progression sauf la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
La disparition du fonds d’amorçage, lié à la réforme des rythmes scolaires, entraîne également une baisse des subventions.
Les compensations de l’Etat augmentent du fait de la taxe d’habitation et de l’installation d’un nouveau dispositif de recueil des titres d’identité. - Location, remboursement de frais pour 724 251 €
- Les cessions et divers pour 470 918 €
- Les opérations d’ordres pour 505 559 €.
Le fonctionnement est maîtrisé et parfaitement conforme au budget voté. Celui-ci présente un résultat meilleur que prévu.
Les dépenses d’investissement :
Les dépenses d’investissement ont représenté 6 849 602 € :
- 1 403 900 € d’immobilisations incorporelles (études Cœur de Ville, logiciels, fonds de concours à Loire Forez agglomération pour les travaux de voirie, à Loire Habitat pour les travaux de Beauregard et de la Madeleine ainsi qu’aux budgets annexes…). - 4 368 125 € d’immobilisations corporelles (travaux dans les cimetières, au Calvaire, à l’Hôtel de Ville, à la Mairie Annexe de Moingt, dans les écoles, dans les bâtiments à vocations sportive et culturelle, dans les lieux de culte, pour les réseaux et la voirie, pour le matériel et l’outillage, pour le matériel de transport, pour le matériel informatique et de bureau…).
Les recettes d’investissement :
M. PUTIGNIER présente ensuite les recettes d’investissements par nature qui s’élèvent au total à 6 955 388 € et comprennent :
- FCTVA : 677 760 €
- TLE : 256 844 €
- Réserve : 3 289 032 €
- Dépôt et cautionnement : 48 010 €
- Subventions : 745 850 €
- Amortissements : 1 937 902 €
En conclusion, M. PUTIGNIER souligne le taux de réalisation des investissements en progression continue s’affichant à 65,90% pour 2019. 14
Concernant l’épargne, l’ensemble des indicateurs est à la hausse avec une épargne nette supérieure à trois millions d’euros.
L’excédent brut augmente de 310 191 € ce qui témoigne de la maîtrise des frais généraux. Après affectation des résultats et financement du déficit d’investissement, le résultat net de la section de fonctionnement s’établit à 1 615 500 € et l’annuité de la dette par habitant à 43,63 €.
M. PUTIGNIER présente ensuite les comptes administratifs 2019 des budgets annexes :
Budget Eau 2019 :
le résultat est de 373 091,38 € contre 581 331 € en 2018.
Les frais généraux sont bien inférieurs du fait d’une absence de facturation du 4ème achat d’eau (environ 100 000 €). Il y a eu 84 abonnés supplémentaires. Les dépenses d’investissement restent soutenues avec un nombre de chantiers importants.
Budget Théâtre des Pénitents 2019 :
Le résultat comptable fait ressortir un excédent de 3 661,26 €.
Les achats de spectacles s’élèvent à 245 818 €. Les frais liés aux spectacles sont en hausse de 63 263 € (alimentation, hébergement, frais de gardiennage et droits d’auteur). Les recettes de billetterie qui sont en progression s’élèvent à 148 364 €. C’est la recette la plus élevée depuis la création du budget annexe en 2011.
La participation de la Ville demeure inchangée à 450 000 €.
La Région participe à hauteur de 60 000 € et le Département à hauteur de 34 500 €.
Budget Foyer des Clercs 2019 :
L’excédent du résultat comptable est de 1 025,35 €.
La section de fonctionnement est excédentaire de 5 167 € et la section d’investissement de 85 094 €. Les études et travaux du futur foyer des jeunes travailleurs s’élèvent à 1 809 414 € et les remboursements d’emprunts à 15 396 €.
Les charges à caractère général et les frais de personnel sont maîtrisés. La baisse de la fréquentation engendre de moindres recettes, la subvention d’équilibre augmente donc de 10 000 €.
Budget Foyer Résidence pour Personnes Agées 2019 :
Le résultat comptable s’élève à 3 060 € contre 31 244 € en 2018. Ce budget ne s’équilibre pas seul et le budget principal verse 70 000 € nécessaires aux travaux de réfection de façade et pour faire face à une diminution des recettes de location. Les frais généraux augmentent de 25 540 € (électricité et entretien du bâtiment, l’hiver était plus long et plus froid et changement du ballon de production d’eau chaude). Les investissements concernent des réfections de studios, le remplacement d’une colonne en fonte, l’achat d’un baby-foot et d’un billard.
Budget Régie des Restaurants 2019 :
Un excédent de 1 679,28 € ressort au niveau du résultat comptable. 274 484 € ont été nécessaires pour les frais généraux, les achats alimentaires sont en légère augmentation de 15 654 €, dus à l’augmentation du nombre de repas (+ 3 000) ainsi qu’au coût des produits bio et locaux. Les frais de personnel augmentent de 2,40 % (remplacement d’arrêts maladie).
L’investissement se traduit par l’installation d’un nouveau self et l’acquisition de petits matériels. 15
M. Jean-Marc DUFIX explique qu’il ne veut pas entrer dans un jeu de « ping-pong ». Les élus de son groupe n’étaient pas présents lors de l’élaboration du budget 2019. Il y aura sans doute plus de remarques sur les comptes administratifs de l’année 2020. Il explique qu’ils travaillent sur deux niveaux : comprendre et assimiler la technique pour ensuite prendre leurs propres décisions.
M. Christophe BAZILE salue cette attitude positive. En fin d’année 2020, le Budget Primitif 2021 sera voté, une Commission Finances le précèdera. Le moment de l’élaboration du budget est très important pour la gestion d’une ville.
M. Christophe BAZILE pointe l’excellent taux de réalisation de 2019 : plus de 60 %. Et ajoute que le prévisionnel des dépenses de fonctionnement est respecté à plus de 95 %.
M. le Maire sort de la salle.
Délibération n°2020/07/14 – Budget Ville - Compte administratif de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors du vote,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2019 du budget Ville,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à 28 voix pour et 4 abstentions, le compte administratif 2019 du budget Ville tel qu’il figure ci-après
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - VILLE DE MONTBRISON -
COMPTE ADMINSTRATIF 2019
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 26 272 631,12 29 804 115,72 3 531 484,60
Fonctionnement (total) 16 716 914,59 19 412 843,38 2 695 928,79
Investissement (total) 6 849 602,11 6 955 389,03 105 786,92
002 Résultat fonct reporté N-1 3 435 883,31 3 435 883,31
001 Solde d'investissement N-1 2 706 114,42 -2 706 114,42
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 16 716 914,59 22 848 726,69 6 131 812,10
Investissement 9 555 716,53 6 955 389,03 -2 600 327,50 16
Délibération n°2020/07/15 – Budget Eau - Compte administratif de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2019 du budget Eau, Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à 28 voix pour et 4 abstentions, le compte administratif 2019 du budget eau tel qu’il figure ci-après
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - EAU -
COMPTE ADMINSTRATIF 2019
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 3 721 732,76 3 909 346,48 187 613,72
Fonctionnement (total) 1 599 303,93 1 972 395,31 373 091,38
Investissement (total) 1 516 658,95 1 295 717,65 -220 941,30
002 Résultat fonct reporté N-1 641 233,52 641 233,52
001 Solde d'investissement N-1 605 769,88 -605 769,88
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 1 599 303,93 2 613 628,83 1 014 324,90
Investissement 2 122 428,83 1 295 717,65 -826 711,18 17
Délibération n°2020/07/16 – Budget Régie des Restaurants - Compte administratif de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors du vote,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2019 du budget Régie des Restaurants,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à 28 voix pour et 4 abstentions, le compte administratif 2019 du budget Régie des Restaurants tel qu’il figure ci-après
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - REGIE RESTAURANT -
COMPTE ADMINSTRATIF 2019
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 812 562,12 816 623,18 4 061,06
Fonctionnement (total) 735 976,75 737 656,03 1 679,28
Investissement (total) 45 973,32 72 718,18 26 744,86
002 Résultat reporté N-1 6 248,97 6 248,97
001 Solde d'investissement N-1 30 612,05 -30 612,05
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 735 976,75 743 905,00 7 928,25
Investissement 76 585,37 72 718,18 -3 867,19 18
Délibération n°2020/07/17 – Budget FRPA - Compte administratif de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors du vote,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2019 du budget FRPA,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à 28 voix pour et 4 abstentions, le compte administratif 2019 du budget FRPA tel qu’il figure ci-après
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - F.R.P.A. -
COMPTE ADMINSTRATIF 2019
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 851 969,61 865 367,41 13 397,80
Fonctionnement (total) 800 178,45 803 238,92 3 060,47
Investissement (total) 20 619,45 55 754,97 35 135,52
002 Résultat reporté N-1 6 373,52 6 373,52
001 Solde d'investissement N-1 31 171,71 -31 171,71
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 800 178,45 809 612,44 9 433,99
Investissement 51 791,16 55 754,97 3 963,81 19
Délibération n°2020/07/18 – Budget Foyer des Clercs - Compte administratif de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors du vote,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2019 du budget Foyer des Clercs,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à 28 voix pour et 4 abstentions, le compte administratif 2019 du budget Foyer des Clercs tel qu’il figure ci-après
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - FOYER DES CLERCS -
COMPTE ADMINSTRATIF 2019
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 2 077 093,27 1 641 354,83 -435 738,44
Fonctionnement (total) 250 137,82 251 163,17 1 025,35
Investissement (total) 1 826 955,45 898 979,80 -927 975,65
002 Résultat reporté N-1 4 142,36 4 142,36
001 Solde d'investissement N-1 487 069,50 487 069,50
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 250 137,82 255 305,53 5 167,71
Investissement 1 826 955,45 1 386 049,30 -440 906,15 20
Délibération n°2020/07/19 – Budget Théâtre des Pénitents - Compte administratif de l’année 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors du vote,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2019 du budget Théâtre des Pénitents,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve à 28 voix pour et 4 abstentions, le compte administratif 2019 du budget Théâtre des Pénitents tel qu’il figure ci-après
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - THEATRE DES PENITENTS -
COMPTE ADMINSTRATIF 2019
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 784 843,76 899 534,71 114 690,95
Fonctionnement (total) 720 610,54 724 271,80 3 661,26
Investissement (total) 64 233,22 51 246,84 -12 986,38
002 Résultat reporté N-1 114 005,03 114 005,03
001 Solde d'investissement N-1 10 011,04 10 011,04
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 720 610,54 838 276,83 117 666,29
Investissement 64 233,22 61 257,88 -2 975,34 21
Délibération n°2020/07/20 – Affectation des résultats 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5,
Après adoption des comptes administratifs de l’exercice 2019 des budgets Ville, Eau, Régie des Restaurants, FRPA, Foyer des Clercs et Théâtre des Pénitents,
M. Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 2019 du budget VILLE :
Excédent de fonctionnement cumulé : 6 131 812,10 € Partie affectée à la section d’investissement : 4 516 311,61 € Solde disponible qui sera reporté en 2020
en section fonctionnement : 1 615 500,49 €
Résultat de l’exercice 2019 du budget REGIE DES RESTAURANTS :
Excédent de fonctionnement cumulé : 7 928,25 € Partie affectée à la section d’investissement : 3 867,19 € Solde disponible qui sera reporté en 2020
en section fonctionnement : 4 061,06 €
Résultat de l’exercice 2019 du budget FRPA :
Excédent de fonctionnement cumulé : 9 433,99 € Partie affectée à la section d’investissement : 7 168,99 € Solde disponible qui sera reporté en 2020
en section fonctionnement : 2 265,00 €
Résultat de l’exercice 2019 du budget FJT :
Excédent de fonctionnement cumulé : 5 167,71 € Partie affectée à la section d’investissement : 0 € Solde disponible qui sera reporté en 2020
en section fonctionnement : 5 167,71 €
Résultat de l’exercice 2019 du budget THEATRE DES PENITENTS :
Excédent de fonctionnement cumulé : 117 666,29 € Partie affectée à la section d’investissement : 7 931,34 € Solde disponible qui sera reporté en 2020
en section fonctionnement : 109 734,95 €
La compétence Eau ayant été transférée à Loire Forez agglomération au 1er janvier 2020, les résultats de 2019 seront repris sur le budget principal au cours de l’année 2020 via une décision modificative.
Après en avoir délibéré à 29 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal approuve ces propositions. 22
Délibération n°2020/07/21 – Budget Ville - Décision modificative 2020-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 29 voix pour et 4 abstentions, la décision modificative 2020/01 sur le budget Ville telle qu’elle est présentée ci-après.
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conseil
Municipal le 6 juillet 2020 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 6 131 812,10
Résultat de cloture d'investissement 2 600 327,50
Report des restes d'investissement à réaliser 1 915 984,11 0,00
Excédent à affecter 1 615 500,49
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 1 014 324,90
Résultat de cloture d'investissement 826 711,18
Excédent à affecter 187 613,72
Reprise du résultat du BUDGET EAU
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2020
BUDGET VILLE
BUDGET VILLE
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits
inscrits au
BP
1 002 002 Excédent reporté 1 615 500,49 Reprise de l'excédent de fonctionnement 2019 Ville à affecter d'une part et quelques régularisations de crédits en dépenses et recettes d'autre part.
002 002 Excédent reporté 1 014 324,90 Intégration au budget Ville de l'excédent de fonctionnement 2019 du budget
de l'eau suite à la clôture de ce budget
Les régularisations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
01 678 FIN Charges exceptionnelles 1 014 324,90 Reversement à LFa de l'excédent du budget de l'eau 0
22 673 secondaire Charges exceptionnelles 22 975,10 0
mandature 617 020 Etudes 10 000,00 Etude bases fiscales ( log vacants et cat 7 et 8) 25 000
gsestial 7588 213 Produits gestion courant 474,61 Complément recettes panneau photovoltaïque école Estiallet
023 FIN Virement à la section d'investissement 1 520 000,00 1 400 000
Chap 042 6811 FIN Dotation aux amortissements 63 000,00 Complément d'amortissement 2020 1 560 000
. des inscriptions de régularisations de comptes :
20 65738 assocecol Subventions 1 700,00 Classes découvertes, reversement à l'école St Charles 0
212 7473 prchrouge Subventions Département 1 700,00 Classes découvertes subvention du Département 0
64 6232 jardcoul Fêtes et cérémonies 500,00 Compte à compte jardins d'enfants 400
64 606325 jardcoul Petit outillage -500,00 " " " 2 000
64 6232 jardlutin Fêtes et cérémonies 500,00 " " " 400
64 606325 jardlutin Petit outillage -500,00 " " " 2 000
2 632 000,00 2 632 000,00 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SOUS TOTAL A
IMPUTATION 23
1 001 001 Déficit antérieur reporté 2 600 327,50 Ecritures d'affectation du résultat de l'exercice 2019
Reports 1 915 984,11 Les reports de dépenses et recettes dont l'état est joint ;
01 1068 Réserves (recette) 4 516 311,61
L'ensemble étant équilibré par le crédit "réserves" (affectation du résultat
de la section de fonctionnement)
001 001 Déficit budget eau reporté 826 711,18 Intégration au budget Ville du déficit d'investissement 2019 du budget
de l'eau suite à la clôture de ce budget
Les régularisations concernent :
2 01 1068 Réserves (dépense) 826 711,18 Reversement de LFa du déficit d'investissement du budget de l'eau
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
3 822 1346 134 PVR 9 000,00 PVR Randin part eau et assainissement à reverser à Lfa 0
822 1346 019 PVR 4 000,00 PVR Les Tulipes part eau et assainissement à reverser à Lfa 0
822 1346 040 PVR 2 000,00 PVR Les Raines part eau et assainissement à reverser à Lfa 0
822 2041513 038 Group collectivités projets infrastrutures 115 000,00 Fonds de concours voirie solde 2019 200 000
822 204172 038 Subv équipements Bât et installations 100 000,00 Loire Habitat délib 12/2019 Convention groupe Madeleine et Beauregard
0
90 2031 090 Subv équipements 38 000,00 Opération cœur de ville AMO mise en place intervention foncière
commerces 0 90 2031 090 Subv équipements 50 000,00 Opération cœur de ville études et communication plan façades 0
020 2051 192 Logiciels 15 000,00 Migration serveur autocom 37 000
020 2128 226 Autres bâtiments publics 1 000 000,00 Calvaire, ajustement du crédit au total du marché 2 000 000
020 21311 216 Bâtiments publics 40 000,00 Déplacement serveur informatique mairie principale 0
20 21312 117 Bâtiments scolaires 80 000,00 Aménagement classe UEMA école maternelle de Beauregard 0
411 21318 91 Bâtiments publics 11 000,00 Complément travaux extension salle EJS 80 000
322 21318 034 Bâtiments publics 25 000,00 Musée, travaux aménagements intérieurs 109 380
020 21318 050 Bâtiments publics 20 000,00 Aménagement locaux Montalembert 0
411 21318 055 Bâtiments publics -100 000,00 Dubruc, ajustement de crédit 600 000
411 21318 056 Bâtiments publics 25 000,00 Salle A Daval reprise portes extérieures 5 862
411 21318 092 Bâtiments publics 15 000,00 Espace sportif des Jacquins, travaux et mobilier 1 650 000
324 21318 253 Bâtiments publics 140 000,00 Réfection de la toiture chapelle Ste Anne 0
411 21318 151 Bâtiments publics 11 000,00 Vestiaires Montplaisir complément crédits 120 376
020 2138 079 Autres constructions 15 000,00 Sainte Eugénie : complément crédit pour fouilles 700 000
822 2151 323 Achats terrains 80 000,00 Acquisition Terrain Rue de la Blanchisserie (CM janvier 2020) 60 000
411 2151 151 Voiries 13 000,00 Enrobé Parking stade Montplaisir 0
020 21318 058 Bâtiments publics 45 000,00 Indemnité concours site GEGE à verser au candidat non retenu 50 000
020 2031 048 Frais études -20 000,00 Accessibilité vestaires Montplaisir et salle Daval 350 000
024 2188 047 Matériel 21 000,00 Renouvellement chapiteaux détruits lors de la tempête fin décembre 0
90 1328 090 Autres subventions 16 000,00 AMO mise en place intervention foncière commerces CDC 50 % 0
01 10222 01 FCTVA -21 000,00 Ajustement FCTVA 700 000
020 1341 079 Dotation équipements ruraux 106 000,00 DETR 2020, aménagement parc Ste Eugénie 0
822 1341 080 Dotation équipements ruraux 51 000,00 FSIL 2020, bornes escamotables 0
822 1341 038 Dotation équipements ruraux 19 000,00 FSIL 2020, signalétique directionnelle parkings 0
28041513 fin Amort. Projets infrastructures 25 000,00 Complément d'amortissement 85 000
28041581 fin Amort. Biens mobilier, matériel 8 500,00 83 000
28041631 fin Amort. Biens mobilier, matériel 4 000,00 0
28041632 fin Amort. Bâtments, installations 4 000,00 0
2804172 fin Amort. Bâtments, installations 10 000,00 0
28051 fin Amort. Concessions, logiciels 11 500,00 55 000
. des inscriptions de régularisations de comptes :
4 822 2151 129 Travaux voirie -27 000,00 Parking Chavassieu, compte à compte 80 000
814 21534 129 Réseaux électrification 5 000,00 " " éclairage 0
822 2158 129 Autres installations techniques 22 000,00 " " caméras vidéo protection 0
5 411 2188 249 Matériel 9 000,00 Autolaveuse gymnase Daval 0
411 2188 159 Matériel sportif -9 000,00 " " 9 000
6 020 21311 011 Office du tourisme 100 000,00 Travaux office de tourisme, (création opération spécifique) 0
020 21311 216 Hôtel de ville -100 000,00 " 100 000
7 020 2031 058 Etudes 30 000,00 Les Thermes, études géotechniques, compte à compte 0
020 21318 058 Bâtiments publics -30 000,00 " " " 50 000
021 fin Virement de la section fonctionnement 1 520 000,00 1 400 000
7 097 022,79 7 097 022,79 0,00
Total (A+B) 9 729 022,79 9 729 022,79
SOUS TOTAL B
SECTION D'INVESTISSEMENT 24
20 090 2031 90 Etudes action cœur de ville 106 499,00
20 020 2051 192 Logiciels 32 661,90
20 814 2041581 038 Travaux voirie 6 284,23
20 814 2041581 204 Stade de la Madeleine 51 341,25
21 026 2116 041 Cimetière Montbrison 40 475,04
21 823 2128 203 Jardins ouvriers 2 810,00
21 020 2128 226 Aménagement du Calvaire 122 830,11
21 324 2138 062 Collégiale Notre Dame 114 000,00
21 020 21311 162 Travaux mairie Moingt 4 415,00
21 20 21312 004 Maternelle de Moingt 5 199,60
21 20 21312 052 Primaire de Moingt 174 902,00
21 20 21312 053 Primaire Estiallet 14 082,12
21 20 21312 117 Maternelle Beauregard 3 376,08
21 322 21318 034 Musée 109 380,80
21 411 21318 056 Daval 5 862,30
21 411 21318 057 Tennis 964,80
21 020 21318 058 Les Thermes 1 208,85
21 411 21318 092 Espace sportif des Jacquins 62 946,00
21 020 21318 127 Guy IV 391 248,59
21 411 21318 151 Stade Montplaisir 120 376,15
21 323 21318 180 Diana 4 590,00
21 020 21318 200 Ex TGI 23 307,60
21 411 21318 207 Stade de la Madeleine 3 527,40
21 411 21318 249 Soleillant 5 392,32
21 411 21318 91 EJS 15 540,00
21 422 21318 99 Centre social 7 140,00
21 020 21318 079 Chapelle Ste Eugénie 25 300,08
21 95 2138 82 Camping 9 348,10
21 822 2151 038 Travaux voirie 54 571,47
21 822 2151 059 Quais d'Astrée 79 619,50
21 822 2151 121 Ilôt Central de Moingt 5 472,00
21 822 2151 131 Travaux route de Bard 1 597,72
21 411 2151 151 Stade Montplaisir 12 519,01
21 822 2152 038 Travaux voirie 9 324,00
21 822 2152 044 Signalisations 22 997,93
21 822 2152 059 Quais d'Astrée 7 668,00
21 822 2182 130 Avenue Alsace Lorraine 4 738,44
21 814 21534 038 Réseaux d'électrification 82 927,55
21 814 21534 129 Parking Chavassieu 4 490,28
21 822 2158 113 Vidéo terrain Volle 20 636,15
21 020 2182 5 Matériel de transport 139 259,94
21 020 2183 192 Matériel informatique 2 092,80
21 311 2188 25 Centre P. Boulez 3 060,00
1 915 984,11 0,00
RESTES A REALISER 2019
BUDGET VILLE 25
Délibération n°2020/07/22 – Budget Régie des Restaurants - Décision modificative 2020-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 29 voix pour et 4 abstentions, la décision modificative 2020/01 sur le budget Régie des Restaurants telle qu’elle est présentée ci-après.
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conseil
Municipal le 6 juillet 2020 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 7 928,25
Résultat de cloture d'investissement 3 867,19
Report des restes d'investissement à réaliser 0,00 0,00
Excédent à affecter 4 061,06
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2020
REGIE RESTAURANT
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits
inscrits
1 002 002 520 Excédent antérieur reporté 4 061,06 Affectation de l'excédent de fonctionnement 2019 0
Chap 74 7478 520 Autres organismes -61,06 " " " 900 Chap 042 777 520 Amortissement des subvention 2 000,00 0 Chap 042 042 520 Dotation aux amortissements 5 000,00 20 000 Chap 67 673 520 Charges exceptionnelles 1 000,00 700
6 000,00 6 000,00 0,00 VERIFICATION D'EQUILIBRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
IMPUTATION
Crédits
inscrits
1 001 001 520 Déficit d'investissement 3 867,19 0,00 Affectation du résultat 2019 0
Chap 10 1068 520 Réserves 3 867,19 0
2 Chap 21 2188 520 Matériel 3 000,00 20 000
Chap 040 139141 520 Amortissement subvention 2 000,00 Complément d'amortissement 2020 0
Chap 040 28188 520 Amortissement matériel 5 000,00 " " " 13 000
8 867,19 8 867,19 VERIFICATION D'EQUILIBRE
SECTION D' INVESTISSEMENT 26
Délibération n°2020/07/23 – Budget FRPA - Décision modificative 2020-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 29 voix pour et 4 abstentions, la décision modificative 2020/01 sur le budget FRPA telle qu’elle est présentée ci-après.
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conseil
Municipal le 6 juillet 2020 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 9 433,99
Résultat de cloture d'investissement 3 963,81
Report des restes d'investissement à réaliser 11 132,80
Excédent à affecter 2 265,00
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2020
FRPA
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES
Crédits
inscrits
1 002 002 61 Excédent antérieur reporté 2 265,00 Affectation de l'excédent de fonctionnement 2019 0
Chap 75 7588 61 Produits gestion courant 735,00 Complément de crédit 2 000
Chap 022 022 61 Dépenses imprévues 3 000,00 0
VERIFICATION D'EQUILIBRE 3 000,00 3 000,00
IMPUTATION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédits
inscrits
1 001 002 33 Excédent antérieur reporté 3 963,81 0
Chap 10 1068 61 Réserves 7 168,99 Affectation de l'excédent de la section de fonctionnement 0
Chap 21 21318 61 Bâtiment public 11 132,80 Report des restes à réaliser 2019 29 000
11 132,80 11 132,80 0,00 VERIFICATION D'EQUILIBRE
SECTION D' INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
21318 61 Métallerie du Forez, vitrage véranda 11 132,80
BUDGET FRPA
RESTES A REALISER 2019 27
Délibération n°2020/07/24 – Budget Foyer des Clercs - Décision modificative 2020-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 29 voix pour et 4 abstentions, la décision modificative 2020/01 sur le budget Foyers des Clercs telle qu’elle est présentée ci-après.
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets qui seront votées par le Conseil
Municipal le 6 juillet 2020 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 5 167,71
Résultat de cloture d'investissement 440 906,15 0,00
Report des restes d'investissement à réaliser 0,00 526 000,00
Excédent à affecter 5 167,71
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2020
FOYER DES CLERCS
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES
Crédits
inscrits
1 002 522 Excédent antérieur reporté 5 167,71 Inscription de l'excédent de fonctionnement 2019
Chap 77 773 522 Titres annulés 832,29 0
chap 022 022 522 Dépenses imprévues 6 000,00 0
0
6 000,00 6 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VERIFICATION D'EQUILIBRE
IMPUTATION
Crédits
inscrits
1 001 001 Excédent antérieur reporté 440 906,15 0,00 Ecriture d'affectation du résultat reprenant le déficit en dépense.
Reports 0,00 526 000,00 Les reports de recettes dont l'état figure ci-dessous
01 21311 522 Travaux 85 093,85 2 340 000
526 000,00 526 000,00 0,00 VERIFICATION D'EQUILIBRE SOUS TOTAL A
SECTION D' INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
1641 522 Emprunt Action logement 526 000,00
RESTES A REALISER 2019
BUDGET FJT 28
Délibération n°2020/07/25 – Budget Théâtre des Pénitents - Décision modificative 2020-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 29 voix pour et 4 abstentions, la décision modificative 2020/01 sur le budget Théâtre des Pénitents telle qu’elle est présentée ci-après.
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conseil
Municipal le 6 juillet 2020 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 117 666,29
Résultat de cloture d'investissement 2 975,34 0,00
Report des restes d'investissement à réaliser 4 956,00
Excédent à affecter 109 734,95
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2020
BUDGET THEATRE
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES
Crédits
inscrits
1 002 002 33 Excédent de fonctionnement 109 734,95 Affectation de l'excédent de fonctionnement 2019
Chap 011 60422 33 Achat de spectacles 43 000,00 " " "
Chap 012 64131 33 Rémunérations non titulaires 10 000,00 Rémunération intermittents
Chap 022 022 33 Dépenses imprévues 3 900,00 0
Chap 67 678 33 Charges exceptionnelles 40 000,00 Remboursement billets saison 2020 (crise sanitaire) 0
Chap 042 6811 33 Dotation aux amortisssements 2 100,00 18 000
Chap 023 023 33 Virement à la section d'investissement 11 000,00 5 000
Chap 74 7478 33 Autres organismes 65,05 10 000 Chap 042 777 33 Amortissement subvention investis. 200,00 5 000
110 000,00 110 000,00 0,00
IMPUTATION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VERIFICATION D'EQUILIBRE
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES
Crédits
inscrits
1 001 002 33 Excédent antérieur reporté 2 975,34 0,00 Affectation du résultat 2019 0
Chap 021 21318 33 Bâtiment public 4 956,00 Report restes à réaliser 2019 0
Chap 10 1068 33 Affectation résultat 2019 7 931,34 0
2 Chap 040 13918 33 Amortissement subvention investis. 200,00 Complément d'amortissement 2020 5 000
Chap 21 2188 33 Matériel 12 900,00 18 000
Chap 021 021 33 Virement de la section de fonctionnement 11 000,00 5 000
28183 33 Amortissement matériel bureau 900,00 " " " 0
28188 22 amortissement matériel 1 200,00 " " " 17 200
21 031,34 21 031,34 0,00 VERIFICATION D'EQUILIBRE
IMPUTATION
SECTION D' INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
21318 33 Etudes bâtiment 4 956,00
BUDGET THEATRE
RESTES A REALISER 2019 29
Délibération n°2020/07/26 – Conséquences financières de la crise de la Covid-19
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Considérant que la crise de la Covid-19 a eu un impact dans divers domaines de la vie économique ;
Considérant la nécessité d’aider les acteurs locaux et les administrés, M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver plusieurs mesures :
- le remboursement des titres de transports scolaires (tickets et abonnements) pour la période du 16 mars au 31 mai 2020 (41 jours d’école) pour les usagers en faisant la demande dans les conditions suivantes :
Base tarifaire 2019/2020 Montbrison Extérieur
Ticket à l’unité 0.48 € 0.54 €
Abonnement trimestriel 2 trajets 34.44 € 40.20 €
Abonnement trimestriel 4 trajets 51.69 € 59.68 €
Nombre de jours d’écoles prévus dans le 3ème trimestre : 70 jours
Mode de calcul du remboursement :
o Tickets : nombre de tickets x tarif unitaire avec un maximum de 41 tickets par enfant
o Abonnement : valeur de l’abonnement x nombre de jour de confinement / nombre de jour de base soit :
Remboursement Montbrison Extérieur
2 trajets 20.17 € 23.55 €
4 trajets 30.28 € 34.96 €
Conditions du remboursement :
o La demande doit concerner des titres achetés entre le 1er août 2019 et le 16 mars 2020.
o La demande doit être formulée par écrit ou par mail et préciser nom, prénom, âge et niveau scolaire de l’enfant concerné
o Le remboursement sera fait par virement du Trésor Public sur la base d’un RIB.
- une exonération de 50% du montant des loyers dus par l’Office de Tourisme Loire Forez pour les mois de mars, avril et mai, ce qui représente une somme de 2 350.86 € ;
- la non-perception :
o des droits de places des forains qui n’ont pas occupé leur emplacement sur les marchés de la Ville pendant la période de confinement
o des loyers des locaux professionnels propriété de la ville pour 2 mois (mars/avril ou avril/mai selon les cas),
o des droits d’occupation des terrasses du 1er mars au 31 mai 2020, o des droits d’occupation du domaine public par des entreprises de travaux du 1er mars au 31 mai 2020.
De plus, dans le cadre de la crise sanitaire, le Théâtre des Pénitents a annulé toutes les représentations prévues entre le 14 mars et la fin de la saison (juin 2020), à l’exception de la Ballade des Poly’Sons reportée en juillet. Les opérations d’action culturelle ont également été annulées.
La plus grande partie de ces représentations est reprogrammée la saison prochaine ou la suivante, ce qui n’entraine aucune indemnité pour les artistes.
Toutefois, 4 opérations nécessitent une indemnisation :
- Le concert jazz de Kinga Glyk. Cette artiste polonaise était programmée à un coût de cession négocié dans le cadre d’une tournée. La tournée ne pouvant être reportée à 30
l’identique, les conditions initiales ne pouvaient être appliquées sur un report. Il sera proposé au Conseil Municipal une indemnisation à hauteur de 1 850 € HT, suite à une négociation. Le tarif négocié au contrat initial était de 3 700 € HT ; ce montant ne comprend pas tous les frais annexes (transferts depuis l’aéroport, restauration, hébergement, location des instruments). Cette indemnisation a été négociée en fonction de frais déjà engagés par le producteur et sur une partie de la masse salariale. - La compagnie ligérienne Kaïros devait mener plusieurs opérations de médiations auprès des publics en amont et en aval des spectacles, pour un montant de 1 500€ HT. Il sera proposé au Conseil Municipal d’indemniser cette compagnie à hauteur de 86% du montant initial, soit à hauteur de 1 290€ HT, indemnité calculée sur la masse salariale du prestataire ;
- Afin de ne pas surcharger la programmation 2020-2021, le concert jazz de Léa Castro sera reprogrammé sur la saison 2021-2022 au tarif initialement négocié à 2 100 € HT. Mais la structure de production de cette artiste n’a pas pu mettre en place le chômage partiel. Comme la reprogrammation interviendra 2 ans après la date initiale, il sera proposé au Conseil Municipal d’indemniser la compagnie à hauteur d’1/3 du montant initial, soit à hauteur de 700€ HT.
- Le spectacle Les Misérables présenté par les élèves de 3ème de la Maîtrise de la Loire était une coproduction entre le Département de la Loire et la Ville de Montbrison avec une répartition des charges à parts égales. Le Théâtre des Pénitents prenait à sa charge la rémunération des artistes professionnels accompagnant les maîtrisiens, et du personnel technique (créateur lumière et costumière).
Pour des raisons pédagogiques liées au fonctionnement de la Maîtrise, ce spectacle n’a pas pu être reporté.
Les embauches prévues devaient représenter un montant global de 5 723 € charges comprises. Or, il n’est pas possible pour la collectivité de mettre en place de chômage partiel. Pour soutenir la filière culturelle, il est proposé de maintenir les embauches de ces personnels intermittents en limitant leur rémunération à 86% du montant initial, soit à hauteur de 4 922 € charges comprises.
M. Christophe BAZILE informe le Conseil Municipal que l’impact financier de la Covid-19 représente 365 000 €. Toutes les lignes du budget ont été revues.
Il y a eu quelques effets sur les charges (diminution des subventions de certaines associations). Il ne sait pas quelles compensations de l’Etat il pourrait y avoir.
M. Jean-Marc DUFIX souhaite savoir si une attention particulière a été portée aux familles concernées par les demandes de remboursement des transports scolaires et qui pourraient avoir des difficultés pour faire des démarches administratives.
M. Christophe BAZILE répond que le service Education Jeunesse & Sports a été tout de suite sollicité par les familles concernées. Chacune d’entre elles est connue.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve : - le remboursement des titres de transports scolaires
- l’exonération de 50% du montant des loyers dus par l’Office de Tourisme Loire Forez
- la non-perception des droits de places des forains, des loyers des locaux professionnels, des droits d’occupation des terrasses, des droits d’occupations du domaine public par des entreprises de travaux dans les conditions définies ci- avant ;
- les indemnisations de compagnies de spectacles dans les conditions définies ci- avant ;
- le soutien apporté aux intermittents du spectacle dans le cadre du spectacle Les Misérables dans les conditions définies ci-avant. 31
Délibération n°2020/07/27 – Subventions 2020 – Attributions complémentaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,
Considérant l’arrivée tardive des dossiers de demandes de subvention des associations Ronde des Enfants et ARéMUZ (section danse et théâtre) ;
Considérant l’aide que l’Association des Agents Territoriaux Montbrisonnais (AATM) souhaite apporter aux commerçants ;
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer : - une subvention de 460 000 € à la Ronde des Enfants
- une subvention de 3 000 € à ARéMUZ pour sa section danse et théâtre. - une subvention de fonctionnement de 500 € au lieu de 2 000 € à l’AATM.
M. Christophe BAZILE remercie le personnel municipal pour sa mobilisation.
Mme Zoé JACQUET demande comment cette diminution de subventions va être utilisée ; via les chèques cadeaux ?
M. Christophe BAZILE répond que cela servira pour l’ensemble des mesures prises pour la relance économique suite à la crise sanitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, attribue :
- une subvention de 460 000 € à la Ronde des Enfants
- une subvention de 3 000 € à ARéMUZ pour sa section danse et théâtre. - une subvention de fonctionnement de 500 € au lieu de 2 000 € à l’AATM.
Délibération n°2020/07/28 – Rue Marguerite Fournier - Dissimulation de réseaux électriques - Approbation du fonds de concours à verser au SIEL
M. Luc VERICEL expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation de réseau électrique - Rue Marguerite Fournier.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation commune
Dissimulation réseau électrique
Rue Marguerite Fournier 22 800 € 94.0 % 21 432 € TOTAL 22 800 € 21 432 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. 32
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation réseau électrique - Rue Marguerite Fournier -" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution ;
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ; - Décide d'amortir ce fonds de concours en 5 années ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°2020/07/29 – Rue du Faubourg de la Madeleine - Dissimulation de réseaux électriques - Tranche 2 - Approbation du fonds de concours à verser au SIEL
M. Luc VERICEL expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation réseau électrique - Rue du Faubourg de la Madeleine.
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation commune
Dissimulation BT
Rue du Fg de la Madeleine (T2) 25 000 € 94.0 % 23 970 €
Dissimulation télécoms
Rue du Fg de la Madeleine (T2) 9 000 € 75.0 % 6 750 €
TOTAL 34 500 € 30 720 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
M. Jean-Marc DUFIX souhaite savoir comment est gérée la remontée de réseaux dans le cadre de l’enfouissement, notamment sur les façades sur lesquelles les lampadaires sont fixés.
M. Christophe BAZILE répond qu’il n’y aura plus rien par exemple sur la façade du bâtiment 33
Guy IV (futur FJT). Il faut un juste équilibre entre les façades repérées où il n’y aura pas de câbles et les façades moins emblématiques où il pourra y avoir un fil. Il y a également une question de coût d’entretien en lien avec les poteaux.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation réseau électrique – Tranche 2 – Rue du Fg de la Madeleine" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution ;
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ; - Décide d'amortir ce fonds de concours en 5 années ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Délibération n°2020/07/30 – Transports Scolaires – Fixation des tarifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,
Mme Catherine DOUBLET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les tarifs de transports scolaires des lignes « Montbrison – Moingt » et « Montbrison – Curtieux – Maupas » pour l’année scolaire 2020/2021 suivants :
MONTBRISON EXTERIEURS
2020
2021
2020
2021
Carnet de 50 trajets 24.50 27.50
Abonnement trimestriel
2 trajets / jour 35,13 41,00
Abonnement trimestriel
4 trajets / jour 52.72 60.87
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve les tarifs de transports scolaires tels que présentés ci-avant. 34
Délibération n°2020/07/31 – Théâtre des Pénitents – Modification des tarifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Considérant que, du fait de la crise sanitaire, de nombreux spectacles ont été annulés. Considérant qu’en outre, la crise sanitaire se double d’une crise financière qui impacte le les spectateurs.
Considérant qu’enfin, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur l’organisation des représentations en 2020, il semble hasardeux de proposer aux spectateurs de s’abonner.
Mme Christiane BAYET au Conseil Municipal d’adopter une tarification exceptionnelle pour les spectacles de la programmation du Théâtre des Pénitents qui auront lieu de septembre à décembre 2020 :
Spectacles tout public
- Plein Tarif 16 €
- Tarifs Réduits 9 €
Spectacles Jeune Public et associatifs (les associations restent libres de pratiquer les tarifs qu’elles souhaitent, les tarifs proposés ici étant des tarifs plafonds) - Plein Tarif 13 €
- Tarif Réduits 5 €
Le tarif réduit est proposé sur justificatif aux étudiants, aux moins de 30 ans, aux personnes à mobilité réduite, aux demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minima sociaux.
Aucune formule d’abonnement ne sera proposée sur cette période. La billetterie aux tarifs déjà votés, avec abonnement, reprendrait de janvier 2021 à la fin de la saison.
En outre, parmi ses missions, le Théâtre des Pénitents doit favoriser la venue aux spectacles de spectateurs du champ social. Il existe actuellement le dispositif « visa culture » qui permet à des personnes identifiées par les services sociaux de bénéficier de billets à demi-tarif. Mais ce dispositif est trop complexe et moins d’une dizaine de places sont vendues chaque saison par ce biais.
Il sera proposé au Conseil Municipal la mise en place d’un système de « billets suspendus » : par ce biais, toute personne physique ou morale le souhaitant pourra acheter au tarif de 5€ TTC une place qui sera ensuite offerte à un spectateur qui n’en aurait pas les moyens. Les billets suspendus sont ensuite proposés gratuitement par le Théâtre à ces spectateurs via des associations caritatives partenaires, lesquelles s’engageront alors dans une dynamique d’accompagnement. La Ville de Montbrison couvre la différence entre le tarif réel de la place et le coût du billet.
Concernant le billet suspendu, M. Jean-Marc DUFIX demande si un spectateur pourra acheter un billet suspendu même s’il n’est pas abonné. Celui-ci sera ensuite distribué via les associations du champ social.
M. Christophe BAZILE le confirme.
M. Jean-Marc DUFIX demande si une entreprise pourra faire de même.
Mme Christiane BAYET le confirme également.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve les nouveaux tarifs proposés s’appliquant dans les conditions ci-avant présentée,
- Approuve la création et ses modalités du dispositif du billet suspendu. 35
Délibération n°2020/07/32 – Cœur de Ville - Convention opérationnelle entre la Ville de Montbrison, l’Epora et Loire Forez agglomération - Site Gégé, appel à projet « réinventons nos cœur de ville »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,
Vu la délibération n°2020/02/03 du 24 février 2020 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la convention opérationnelle entre la Ville, l’Epora et Loire Forez agglomération - Site Gégé, appel à projet « réinventons nos cœurs de ville » ;
Considérant que la Commune de Montbrison et Loire Forez agglomération envisagent de requalifier le site des anciennes usines Gégé de Moingt, à Montbrison, par le biais d’un appel à projets national « Réinventons nos cœurs de ville ». Cette opération s’inscrit dans le dispositif national « Cœur de ville » ;
Que l’ambition de la commune de Montbrison est d’identifier un porteur de projet en capacité d’aménager ce site d’1.5 hectare (site de l’appel à projet), situé à proximité du centre-ville de Montbrison et qui marque l’entrée du centre-bourg de Moingt, pour y développer un nouveau quartier mixte et intergénérationnel, à vocation dominante d’habitat, entre autres pour des séniors en autonomie et intégrant des services de proximité ;
Que la maitrise foncière du périmètre soumis à cet appel à projet est assurée par la commune de Montbrison et l’EPORA, entre autres par le biais d’une convention d’étude et de veille foncière (site Gégé WI06 - signée le 12 avril 2014), puis par une convention opérationnelle (site Gégé 42G069) signée le 21 février 2019 par la commune de Montbrison, Loire Forez agglomération, Loire Habitat et EPORA. Cette convention opérationnelle n’étant plus conforme aux modalités de l’appel à projet susmentionné, elle a été résiliée par l’ensemble des parties par voie d’avenant ;
M. Christophe BAZILE expose que, le 24 février dernier, le Conseil Municipal a approuvé une première convention opérationnelle entre la Ville, l’Epora et Loire Forez agglomération. Aujourd’hui, Loire Forez agglomération souhaite revoir certaines formulations et compléter des éléments de contexte la concernant par : • une mise à jour du préambule pour expliquer davantage le contexte et le cadre de l’appel à projet
• une modification de l’article 4 pour préciser l’ensemble des études menées en préalable à l’appel à projet
• une modification de l’article 7 permettant de mieux comprendre le marché foncier et immobilier local, utile à la bonne compréhension du projet et des montants liés aux biens immobiliers compris dans l’opération.
L’ensemble des termes relatifs aux montants financiers (bilan de l’opération, recettes/dépenses, déficit d’opération, taux de participation EPORA) et la durée (4 ans) reste inchangé.
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de la coopération publique entre l’EPORA, la Commune et la Communauté d’Agglomération pour la réalisation de leurs missions respectives de service public.
L’EPORA est ainsi chargé de conduire des études techniques et pré-opérationnelles, d’acquérir, d’effectuer des travaux de proto-aménagement et de gérer les biens immobiliers identifiés pour les céder à la Commune dans les conditions fixées par la convention présentée. 36
C’est pourquoi il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention proposée et en autoriser la signature, ainsi que celle de ses éventuels avenants à intervenir, par M. le Maire.
Suite à une question de M. Jean-Marc DUFIX, M. Christophe BAZILE expose que le périmètre EPORA a été mis en place avant celui du quartier GéGé.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - approuve la convention proposée ;
- en autorise la signature, ainsi que celle de ses éventuels avenants à intervenir, par M. le Maire ;
- dit que la convention approuvée par délibération du 24 février 2020 est abrogée à compter de la signature de la présente convention.
Délibération n°2020/07/33 – Groupement de commande pour un accord-cadre d'études et de maîtrise d'œuvre urbaine – Approbation et autorisation de signature de la convention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
Considérant la démarche "Action cœur de Ville"
M. Christophe BAZILE expose que la Ville de Montbrison et Loire Forez agglomération souhaitent être accompagnées durant une période longue par une équipe pluridisciplinaire leur permettant de gagner en efficacité et d'assurer une cohérence entre les différentes opérations.
Au regard des besoins des collectivités, il propose de constituer un groupement de commande avec Loire Forez agglomération pour lancer un accord-cadre d'études et de maitrise d'œuvre urbaine. La Ville de Montbrison sera désignée coordonnateur du groupement.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention constitutive du groupement de commande telle que présentée, autoriser M. le Maire à la signer et désigner M. Jean-Paul FORESTIER, titulaire et M. Bernard COTTIER, suppléant, pour siéger à la CAO du groupement.
M. Jean-Marc DUFIX demande quels sont les types de mission concernés.
M. Christophe BAZILE passe la parole à M. Serge DEMOLIERE que les domaines d’intervention peuvent concerner notamment, l’architecte du Patrimoine, l’économiste, le coloriste, le Bureau d’Etudes VRD mais aussi l’organisation de la concertation.
M. Christophe BAZILE précise qu’il y aura des réunions de concertation avec la population.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité,
- approuve la convention constitutive du groupement de commande telle que présentée ;
- autorise M. le Maire à la signer ;
- désigne M. Jean-Paul FORESTIER, titulaire et M. Bernard COTTIER, suppléant, pour siéger à la CAO du groupement. 37
Délibération n°2020/07/34 – Groupement de commande relatif à des prestations de services de communications électroniques – Désignation d’un représentant à la CAO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
Considérant la signature de la convention de groupement de commande entre les communes de Montbrison, Saint-Romain-le-Puy, l’Office du Tourisme Loire Forez et Loire Forez agglomération pour l'acquisition de prestations de service de communications électroniques,
M. Jean-Paul FORESTIER propose au Conseil Municipal de désigner M. Pierre CONTRINO pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement en tant que titulaire et M. Jean-Yves BONNEFOY en tant que suppléant.
M. Jean-Marc DUFIX demande si ce groupement a été ouvert à toutes les communes de Loire Forez agglomération.
M. Christophe BAZILE répond par l’affirmative mais le fait que seule Saint-Romain-le-Puy ait été intéressée est peut-être dû aux dates de fin de marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, désigne M. Pierre CONTRINO pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement en tant que titulaire et M. Jean-Yves BONNEFOY en tant que suppléant.
Délibération n°2020/07/35 – Transports Scolaires –Autorisation de signature du marché de prestation par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L2124-2, R 2161- 2 à R 2161-5,
Vu la décision d’attribution de la CAO du 24 juin 2020,
Considérant que le marché relatif aux transports scolaires des élèves de Montbrison vers les établissements scolaires de la ville arrive à échéance,
Considérant qu’une nouvelle consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Un avis de publicité a été publié le 22 avril 2020 fixant la date limite de remise des offres au 25 mai 2020.
Mme Catherine DOUBLET explique que le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois (4 ans maximum), à prix unitaires en fonction des trajets réellement réalisés.
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
. Prix des prestations /60
. Pertinence des grilles horaires proposées /20
. Qualité environnementale /20
Les entreprises suivantes ont remis des offres : Autocars Stéphanois, 2TMC, Car Postal Loire. 38
La Commission d'appel d'offres, réunie le 24 juin 2020, a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise Car Postal Loire pour un montant estimatif de 85 878.00 € HT (solution de base) pour l'année scolaire 2020-2021. La variante obligatoire n’a pas été retenue. Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le marché et les éventuels avenants à venir.
M. Jean-Marc DUFIX demande si le prix est estimatif car le nombre de trajets peut varier. Il demande ce qu’est la variante non retenue.
M. Christophe BAZILE confirme sa première analyse. Concernant la variante, elle concernait un détour à faire si le bus ne passait pas chemin des Raines mais le coût était trop important. Pour apaiser la circulation sur ce chemin, la circulation est désormais interdite sauf pour les transports scolaires et les véhicules de service.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise Car Postal Loire et les éventuels avenants à venir.
Délibération n°2020/07/36 – Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et baux commerciaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (articles 58) et son décret d’application n°2007-1827 du 26 décembre 2007, Vu les articles L. 214-1, L.214-2 et L. 214-3, les articles L. 213-4 à L. 213-7 et les articles R 214-1 à 19 du Code de l’Urbanisme définissant les modalités d’application d’un droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie, et notamment son article 101,
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 et notamment son article 17, Vu le rapport d’analyse sur la situation du tissu commercial de la commune, Vu le plan du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, Vu la saisine de la Ville de Montbrison des chambres consulaires en date du 11 mai 2020,
Vu l’avis de la Chambre de Commerce, d'Industrie de Lyon Métropole St Etienne Roanne en date du 3 juin 2020,
Vu l’avis de la Chambre de Métiers et d’Artisanat de la Loire en date du 18 mai 2020.
Considérant que le conseil municipal dispose de la possibilité d’établir par délibération un droit de préemption au profit de la commune sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux,
Que cet outil a pour objectif de préserver la vitalité et la diversité du commerce de proximité et ainsi préserver l’animation urbaine des centres villes.
Considérant que la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a étendu les possibilités d’usage du droit de préemption commercial aux cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés et que l’usage de cette prérogative peut être utile afin de garantir la viabilité d’une stratégie de proximité et diversité commerciales définie au PLU et menacée par des opérations privées. 39
Considérant que, suite à l’instauration du droit de préemption commercial, toute cession de fonds de commerce, de fonds artisanal, de bail commercial ou de terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial, inscrite dans un périmètre de sauvegarde délimité par le Conseil Municipal, devra être subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le cédant à la commune, qui disposera alors d'un délai de deux mois pour se porter éventuellement acquéreur du fonds ou bail commercial ou terrain.
Considérant que la finalité du droit de préemption n'est pas que la collectivité conserve la propriété du fonds qu'elle aura acquis, celle-ci doit le rétrocéder, dans un délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l’acquisition, à une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
Ce délai peut être porté à trois ans en cas de mise en location-gérance du fonds de commerce ou du fonds artisanal ; à défaut, et dans le cas où la déclaration préalable aurait fait mention de l'identité de l'acquéreur évincé, ce dernier bénéficie d'un droit de priorité d'acquisition.
Considérant que pour pouvoir bénéficier du droit de préemption précité, la commune doit déterminer un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat s'accompagnant d'un rapport relatif à la situation du commerce et de l'artisanat de proximité et soumettre, pour avis, son projet de délibération du conseil municipal aux chambres consulaires (Chambre des Métiers et de l'Artisanat et Chambre de Commerce et d'Industrie).
Sollicitées par courrier en date du 11 mai 2020, les chambres consulaires ont apporté une réponse favorable.
Considérant qu’il est précisé que cette procédure de préemption constitue une réelle capacité d'action pour enrayer la disparition des commerces de proximité, le phénomène de banalisation des commerces qui touche les centres villes et l'appauvrissement de l'offre commerciale.
Considérant que le maintien du commerce de proximité constitue un enjeu fort, tant pour des raisons économiques que sociales et que si le commerce peut avoir une fonction économique importante, il est aussi générateur d’une dynamique urbaine, de convivialité, d'animation économique et sociale de la ville, dont l’importance s’est trouvée accrue avec la crise que nous traversons actuellement,
Madame Cindy GIARDINA expose que la commune de Montbrison souhaite ainsi se doter d’un outil complémentaire lui permettant d’agir concrètement en faveur de la diversité de l’offre commerciale en préservant les activités dont la pérennité est menacée et en favorisant l’implantation de nouveaux commerces.
Cet outil est complémentaire des autres mesures mises en œuvre pour maintenir l’activité commerciale dans la ville, à savoir la protection, dans le PLU, des rez-de- chaussée d’activités avec interdiction de changement de destination ou le travail partenarial mené dans le cadre de la démarche Action Cœur de Ville Montbrison. 40
En conséquence, elle propose d'établir un droit de préemption au profit de la Ville de Montbrison sur un périmètre bien identifié, là où des menaces pèsent sur la diversité commerciale et artisanale.
Le plan du périmètre et les parcelles concernées sont listés en annexe aux présentes.
Le Conseil Municipal, après avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité :
- décide d’instaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat conformément au plan joint en annexe,
- décide d’établir un droit de préemption au profit de la Ville de Montbrison sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial à l’intérieur de ce périmètre,
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative se rapportant à ce dossier.
- dit que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie et sera diffusée dans deux journaux d’annonces légales.
Délibération n°2020/07/37 – Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et baux commerciaux – Délégation du Conseil Municipal au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L2122-22 et L2122-23,
Vu les articles L. 214-1, L.214-2 et L. 214-3, les articles L. 213-4 à L. 213-7 et les articles R 214-1 à 19 du Code de l’Urbanisme définissant les modalités d’application d’un droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux,
Vu la délibération n°2020/07/35 du 6 juillet 2020 laquelle instaure le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et baux commerciaux sur le territoire de la Ville de Montbrison,
Considérant qu’il est nécessaire d’optimiser la gestion quotidienne des différents services municipaux,
Mme Cindy GIARDINA propose au Conseil Municipal de bien vouloir déléguer l’exercice de ce droit de préemption à M. le Maire dans la limite de 300 000 €.
M. Jean-Marc DUFIX demande si la définition des zones vient du PLU ou uniquement du commerce.
M. Christophe BAZILE explique que, dans le PLU, il y a uniquement des linéaires commerciaux dans lesquels les changements de destination ne sont pas possibles. Ce périmètre du droit de préemption dont il est question va beaucoup plus loin suite à une étude de la CCI. Ses indications ont été suivies.
Toutes les transactions de fonds de commerce ou de baux commerciaux vont être communiquées à la ville. C’est un outil supplémentaire dont on devait se doter.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, délègue l’exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et baux commerciaux à M. le Maire dans la limite de 300 000 €. 41
Délibération n°2020/07/38 – Beauregard - Echanges de terrains avec Loire Habitat - Approbation et autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L2241-1 et 2 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L1111-4, L3211-23, L3222-2 et R3222-3
Vu la délibération n°2018/09/11 du 17 septembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le déclassement de bandes de terrains ;
Vu l’avis de France Domaines en date du 24 janvier 2020 ;
Considérant la nécessité de régulariser la propriété des parcelles entre Loire Habitat et la commune sur le secteur de Beauregard ;
M. Luc VERICEL explique qu’il convient aujourd'hui de procéder à la cession de certaines parcelles appartenant à la commune à Loire Habitat et à l'acquisition d'autres parcelles par la commune auprès de Loire Habitat. Ces échanges se feront sans soulte et donneront lieu à la rédaction d'un acte notarié.
Les parcelles concernées sont présentées en annexe aux présentes. Il sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces échanges et autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à ceux-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - approuve les échanges de terrain dans les conditions présentées ci-avant et conformément au plan joint ;
- autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à ceux-ci.
Délibération n°2020/07/39 – Avenue de la Gare – Acquisition pour alignement auprès de la SARL BCMV – Approbation et autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L.2241-1, L.1311-9 à L.1311-12 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;
Considérant l'élargissement de l'avenue de la Gare ;
M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la cession à la commune par la SARL BCMV de la parcelle cadastrée section AK 759 d'une surface de 61 m² au prix de 24 € le m² soit un montant total de 1 464 €.
Dans ce cadre, la commune s'engage à démolir le mur existant et à en reconstruire un de même hauteur en limite de propriété sur la parcelle AK 758 ainsi qu'à crépir les 2 faces et à poser un grillage. La SARL conservera la jouissance de cette emprise jusqu'à la réalisation effective des travaux d'alignement.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à celle-ci.
M. Jean-Marc DUFIX demande qui finance la reconstruction du mur.
M. Christophe BAZILE répond que c’est la ville comme habituellement. 42
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité,
- approuve la cession à la commune par la SARL BCMV de la parcelle cadastrée section AK 759 d'une surface de 61 m² dans les conditions présentées ci-avant ; - autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à celle-ci.
Délibération n°2020/07/40 – Rue des Laminoirs - Cession de terrain à M. CHAD – Approbation et autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L.1311-9 à L.1311-12 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.3211-14 ;
Vu la délibération n°2012/09/12 du 10 septembre 2012 actant l'acquisition d'une parcelle auprès de M. CHAD ;
Vu l’avis de France Domaines en date du 16 mars 2020 ;
Considérant le projet d'aménagement de la rue des Laminoirs ;
Le projet d’aménagement ayant été abandonné, M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de revendre à M. CHAD la parcelle cadastrée section AK 688 d'une surface de 539 m² aux mêmes conditions que l’achat soit 1€/m² soit un montant total de 539 €. Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette cession et autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette dernière.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - approuve la vente à M. CHAD de la parcelle cadastrée section AK 688 d'une surface de 539 m² au prix de 1€/m² ;
- autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette dernière.
Délibération n°2020/07/41 – Alignement de la rue Chantelauze - Acquisition de terrain à M. et Mme COMMARMOND – Approbation et autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L.2241-1, L.1311-9 à L.1311-12 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;
Considérant l'alignement de la rue Chantelauze ;
M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la cession à la commune par M. et Mme COMMARMOND d’environ 75 m² de terrain issus de la parcelle cadastrée section BN 245. Cette cession est consentie au prix de 24 €/m² soit un montant total estimé de 1 800 €. En outre, la commune s'engage à démolir la partie du mur non édifié en recul de la voie, à reconstruire un mur de même hauteur en nouvelle limite de propriété, à le crépir sur les 2 faces et y apposer des couvertines en tuile. M. et Mme COMMARMOND conserveront la jouissance de cette emprise jusqu'à la réalisation effective des travaux. 43
Il propose également au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature par M. le Maire de tout document afférent à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité,
- approuve l’acquisition par la commune par M. et Mme COMMARMOND d’environ 75 m² de terrain issus de la parcelle cadastrée section BN 245 au prix de 24 €/m² dans les conditions énoncées ci-avant ;
- autoriser la signature par M. le Maire de tout document afférent à cette acquisition.
Délibération n°2020/07/42 – Alignement de la rue des Purelles - Acquisition de terrain auprès de M. ANZALONE - Approbation et autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L.2241-1, L.1311-9 à L.1311-12 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;
Considérant l'alignement de la rue des Purelles,
M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la cession à la commune par M. ANZALONE la parcelle cadastrée section AK 755 d'une surface de 19 m². Cette cession est consentie au prix de 24 €/m² soit un montant total estimatif de 456 €. En outre, la commune s'engage à démolir le mur de clôture existant et à en reconstruire un d'une hauteur de 1,40 m ainsi que 2 piles de portail.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité,
- approuve l’acquisition par la commune à M. ANZALONE la parcelle cadastrée section AK 755 d'une surface de 19 m² au prix de 24 €/m² dans les conditions présentées ci-avant ;
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à celle-ci.
Délibération n°2020/07/43 – Rocade - Acquisition de terrain auprès de Mme POMPORT - Approbation et autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L.2241-1, L.1311-9 à L.1311-12 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;
Considérant le projet d'aménagement d'une future rocade ;
M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition à Mme VIAL épouse POMPORT d’environ 700 m² de terrain issus de la parcelle cadastrée section BD 2137 située 44
au lieudit les Gabrionnets. Cette cession est consentie au prix de 24 € le m² soit un montant total estimatif de 16 800 €.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M. le Maire à signer tout acte relatif à celle-ci.
M. Jean-Marc DUFIX constate que ce projet existe toujours.
M. Christophe BAZILE répond qu’il est inscrit au PLU.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité,
- approuve l’acquisition à Mme VIAL épouse POMPORT d’environ 700 m² de terrain issus de la parcelle cadastrée section BD 2137 située au lieudit les Gabrionnets au prix de 24 € le m²
- autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à celle-ci.
Délibération n°2020/07/44 – Convention de travaux rivière et pêche - Approbation et autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,
Considérant que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP 123 située au lieudit pré Montagneux qui longe le ruisseau de Grumard ;
Considérant que, dans le cadre du contrat territorial Natura 2000 Lignon du Forez, des interventions en rivière sont réalisées par Loire Forez agglomération, lesquelles consistent à restaurer la végétation des berges et de la rivière ;
M. Guillaume LOMBARDIN expose que, pour permettre la réalisation de ces travaux sur la parcelle appartenant à la commune, il convient d'autoriser Loire Forez agglomération et les services mandatés par elle à pénétrer sur la parcelle et à réaliser des travaux en rivière. Cette autorisation est consentie pour des interventions qui auront lieu en 2020. En outre, les travaux étant financés par des deniers publics, la Commune concède un droit de passage, uniquement le long des berges, à l'Association pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (AAPPMA) locale pour une durée de 5 ans.
L'entretien de la ripisylve incombant au propriétaire, il appartiendra à la Commune d'assurer l'entretien des berges à l'issue des travaux telle qu’en témoigne la convention présentée.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention présentée et autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tous les actes relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité,
- approuve la convention de travaux rivière et pêche entre Loire Forez agglomération et la Ville de Montbrison ;
- autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous les actes relatifs à ce dossier. 45
Délibération n°2020/07/45 – Travaux des remparts - Convention de droit de passage temporaire - Approbation et autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,
Considérant que les travaux de sécurisation des remparts et en particulier de la tour T4 nécessitent d'établir un échafaudage sur la parcelle cadastrée section BK 116 propriété de Mme Thivillier ;
Mme Géraldine DERGELET explique que, pendant toute la durée des travaux un tunnel de protection sera mis en place pour permettre la circulation des occupants en toute sécurité. Le mur de clôture sera démoli et des barrières matérialisant l'emprise du chantier seront installées. L'ensemble des maçonneries et végétations qui seront démolies ou endommagées pendant les travaux sera remis en état à l'issue de ceux-ci sur la base du constat d'huissier qui a été réalisé en début de chantier. La convention proposée précise les modalités de cette servitude temporaire qui est consentie à titre gratuit. Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette convention et autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité,
- approuve la convention de droit de passage temporaire entre la Ville de Montbrison et Mme THIVILLIER ;
- autorise M. le Maire à la signer ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier. 46
Délibération n°2020/07/46 – Bilan des cessions et acquisition 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance de l’habituel bilan des cessions et acquisitions pour l’année 2019. Ce dossier ne donne pas lieu à vote.
Délibération n°2020/07/47 – Convention 2S2C (Santé Sport Culture Civisme) – Convention avec les services de l’Education Nationale – Approbation et autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,
Considérant la nécessité, à compter du 11 mai 2020, d’assurer l’accueil des enfants sur le temps scolaire pendant lequel les élèves ne pouvaient tous être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de distanciation à respecter en raison de l’épidémie de covid-19 ;
Mme Catherine DOUBLET explique que le Ministère de l’Education Nationale a proposé une convention partenariale afin d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs.
VENDEURS SURF ADRESSE DELIB ACTE PRIX n° dossier OBJET
IMMOPHONIE-LOTISSEUR
DE LA LOIRE BD 2237 1509 chemin de Maupas 11/02/2019 17/04/2019 36 216,00 € AQ 19-01
acquisition projet rocade
HIVERT BK 880 28 9 rue du Collège 25/03/2019 18/06/2019 168,00 € AQ 19-02 régularisation parcelle sur DP
ENTREPRISE THOMAS BC 609 1904 chemin les Chevaux 25/03/2019 14/06/2019 - € AQ 19-03 régularisation voirie classée en DP
VIALLARD AT 1325 31 rue de la Blanchisserie 15/05/2019 25/07/2019 744,00 € AQ 19-04 élargissement voirie
COUCHET BK 877 19 rue du Collège 28/11/2019 20/05/2020 114,00 € AQ 19-05 régularisation parcelle sur DP
CADASTRE
ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE
ACQUEREURS SURF ADRESSE DELIB ACTE PRIX n° dossier OBJET
BD 2238 28 avenue Charles de Gaulle aménagement accès
BD 2257 60 impasse des Lupins régularisation occupation fonds d'impasse
AYEL AE 911 15 rue du Surizet 16/09/2019 90,00 € CE 19-02 régularisation parcelle en DP
SCI CASERNE DE
MONTBRISON AI 102-104-118-205 8313 rue du Repos/Centrale 23/10/2019 420 000,00 € CE 19-03 implantaton caserne Gendarmerie
CADASTRE
CESSIONS PAR LA COMMUNE
11/07/2019 528,00 € CE 19-01 SNEP
PETITIONNAIRES surf. ADRESSE DELIB
ACTE/
CONVENTION PRIX FO OBJET
SIEL AH 57 20 avenue Thermale 15/05/2019 05/06/2019 - 19-01 installation boitiers espace des Associations
SIEL BO 178
place du docteur Jean Vial
15/05/2019 20/05/2019 19-02
servitude de mise à disposition pour implantation
point mutualisation déploiement THD
SIEL
AM 412 rue de l'Agriculture
15/05/2019
20/05/2019
19-03
servitude de mise à disposition pour implantation
point mutualisation déploiement THD
SIEL
DP rue Puy du Rozeil/Puy de la Bâtie 15/05/2019
20/05/2019 19-04 servitude de mise à disposition pour implantation point mutualisation déploiement THD
SIEL BM 57 rue Marc Seguin 11/07/2019 15/07/2019 19-05 servitude pour établissement réseau
communication
SIEL BK 742 rue de la Préfecture 11/07/2019 15/07/2019 19-06 convention immeuble pour réseau THD
SIEL BK 14 rue des Visitandines 16/09/2019 01/10/2019 19-07 convention déploiement THD
SIEL BL 207 boulevard Gambetta 16/09/2019 01/10/2019 19-08 convention servitude THD
CADASTRE
CONVENTIONS/AUTRE FONCIER 47
Cette convention a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties et notamment, dans son article 7, de prendre acte que le coût de l’accueil des enfants est fixé à 110 € par jour et par groupe de 15 élèves et que celui-ci sera versé par l’Etat à la Ville de Montbrison.
Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention présentée,
- autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - approuve la convention 2S2C entre la Ville de Montbrison et le Rectorat de l’Académie représenté par M. le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Loire,
- autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Délibération n°2020/07/48 – Chèq’Loisirs – Attribution de subventions aux associations participantes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,
M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq’Loisirs telles que décrites dans le tableau ci-dessous, sachant qu’un Chèq’Loisirs représente 10 € :
Association
Chèq’Loisirs
retournés
au
18/06/2020
Montant de
subvention
au 06/07/2020
ARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ 14 140.00 €
AS MARIO MEUNIER 20 200.00 €
ASSOCIATION SPORTIVE
SAVIGNEUX MONTBRISON 6 60.00 €
CLUB ALPIN FRANÇAIS 5 50.00 €
COSM HANDBALL 1 10.00 €
N’ARTS DEVELOPMENT 9 90.00 €
SAS CINEMA REX 180 1 800.00 €
SPORTS LOISIRS EQUESTRES MONTBRISONNAIS 7 70.00 €
THEATRE DES PENITENTS 3 30.00 €
UNION SPORTIVE ECOTAY MOINGT 4 40.00 €
USHIRO CLUB 20 200.00 €
TOTAL 269 2 690.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement des subventions aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq’Loisirs telles que présentées ci-avant. 48
Délibération n°2020/07/49 – Convention de délégation de la gestion du contingent de logements sociaux avec Loire Forez agglomération – Approbation et autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et plus particulièrement son article R 441- 5 ;
Vu le Règlement Communautaire des aides financières en application du 2ème PLH approuvé par le Conseil Communautaire du 25 juin 2013 ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 janvier 2020 par laquelle le Président a été autorisé à déléguer la gestion du contingent de logements locatifs sociaux de Loire Forez agglomération aux communes membres ;
Considérant qu’en contrepartie des aides financières que Loire Forez agglomération accorde aux bailleurs sociaux publics, Loire Forez agglomération est bénéficiaire d’un droit de réservation de logements locatifs sociaux publics sur les opérations financées ;
Mme Martine GRIVILLERS expose que Loire Forez agglomération souhaite déléguer la gestion de l’ensemble de ses logements réservés sur MONTBRISON à la commune de MONTBRISON.
Cette délégation permet à la commune de positionner des candidats sur les logements réservés. En lien étroit avec la commune, dans le cadre de ses actions en matière d’habitat, Loire Forez agglomération pourra également, au besoin, positionner des candidats sur les logements réservés.
Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature par M. le Maire de la convention présentée, laquelle précise les conditions en vertu desquelles le contingent des logements sociaux est géré entre la Ville de Montbrison et Loire Forez agglomération.
En réponse à une question de M. Jean-Marc DUFIX, M. Christophe BAZILE explique que si Loire Forez agglomération a besoin d’un logement pour une situation identifiée, elle pourra faire valoir son droit.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - approuve la convention de délégation de la gestion du contingent de logements sociaux entre la Ville de Montbrison et Loire Forez agglomération
- en autorise la signature par M. le Maire.
Délibération n°2020/07/50 – Convention d’habilitation et de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Montbrison pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement – Approbation et autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, Vu le Code de la Sécurité Sociale et plus particulièrement ses articles L.542-2 et L.831-3, R.831-18 et D.542-14-2 ;
Vu le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 ;
Considérant le dispositif de conservation des allocations de logement familiales (ALF) et des allocations de logement sociales (ALS) créé en 2014 afin d’inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité 49
M. Pierre CONTRINO explique qu’un logement est considéré comme non décent s’il ne répond pas à l’un des trois critères suivants :
• l’absence de risque manifeste pour la santé des occupants ;
• l’absence de risque manifeste pour la sécurité physique des occupants ; • la présence des équipements habituels permettant d’habiter normalement le logement.
Les constats vérifiant les critères de décence des logements peuvent être établis par les organismes payeurs ou par les organismes qu’ils ont habilités.
La convention proposée a pour objet d’habiliter les services de la Ville de Montbrison à vérifier les critères de décence et à dresser des constats sur l’état des logements dont les occupants bénéficient d’une aide au logement versée par la Caf.
Il détermine également la procédure mise en œuvre par les services de la ville pour l’établissement des constats de décence des logements.
M. Pierre CONTRINO propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention d’habilitation et de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Montbrison pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement et d’en autoriser la signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - approuve la convention d’habilitation et de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiale et la Ville de Montbrison pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement ;
- en autoriser la signature par M. le Maire.
Délibération n°2020/07/51 – La Ballade des Poly’sons – Convention-type - Approbation et autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21,
Considérant le projet de création artistique et culturel de dimension territoriale intitulé « LA BALLADE DES POLY’SONS 2020 » en itinérance sur le territoire de Loire Forez agglomération, construit par le Théâtre des Pénitents ;
Mme Christiane BAYET expose qu’à cette occasion, le spectacle musical de Marion Roch sera présenté à 5 reprises sur le territoire de Loire Forez agglomération entre le 8 et le 12 juillet 2020. Montbrison accueillera le 1er des spectacles le 8 juillet.
Pour cela, elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention-type présentée à conclure avec les accueillants (St Georges en Couzan, Saint Bonnet le Courreau, Précieux et Marols) laquelle a pour vocation de définir les modalités de collaboration avec chaque commune et le restaurant participant à l’accueil et autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions.
Suite à une question de M. Jean-Marc DUFIX, Mme BAYET précise que le concert de Montbrison aura lieu à l’arrière du Théâtre sur le terrain acquis récemment.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - approuve la convention-type présentée à conclure avec les accueillants ; - en autorise la signature par M. le Maire 50
Délibération n°2020/07/52 – Tableau des effectifs - Modifications
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-21, M. Gérard VERNET demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :
Filière Création Suppression Grade % du poste Date
POLICE
MUNICIPALE 1
Chef de service de police municipale
de 1ère classe 100% 10/07/2020
ADMINISTRATIF
1 Adjoint administratif Principal de 2ème classe 100% 10/07/2020
1 Adjoint administratif Principal de 2ème classe 55% 10/07/2020
1 Adjoint Administratif 50% 01/09/2020
1 Adjoint Administratif 21,5/35 01/09/2020
1 Rédacteur 100% 01/10/2020
TECHNIQUE 1 Adjoint Technique 100% 10/07/2020
MEDICO-
SOCIAL 1
Educateur de Jeunes enfants de
1ère classe 100% 01/10/2020
Total 4 4
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuver les modifications du tableau des effectifs présentées ci-avant.
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
09/06/2020 2020/53/D Renouvellement de la concession de M. GARCIA Serge au cimetière de Montbrison
09/06/2020 2020/54/D Renouvellement de la concession de M. GENTIL-PERRET Pierre
09/06/2020 2020/55/D Achat d'une concession au cimetière de Montbrison par M. MARTIN Alain
18/06/2020 2020/56/D Renouvellement de la concession de Mme JANUEL Marie au cimetière de Montbrison
22/06/2020 2020/57/D Achat d'une concession au cimetière de Montbrison par M. DELAYE Gérard
La secrétaire de séance,
Mme Marine VENET