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Procès Verbal - PV 2018 04 23
Procès Verbal - 3 PV 2021 03 29
Procès Verbal - 3 PV 2025 11 24
Procès Verbal - 3 PV 2020 05 25
Procès Verbal - 3 PV 2017 05 29
Procès Verbal - 3 PV 2016 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2016 05 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2016
Le
Maire
certifie
que
:
- (a
convocation
de
tous
les
conseillers
en
exercice
à
été
faite
dans
les
formes
et
délais
prescrits
par
la
loi ;
- la
présente
délibération
a
été
affichée,
par
extrait,
Le
lendemain.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 27
Votants
: 33
L'an
DEUX
MIL
SEIZE,
le
lundi
vingt-trois
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTBRISON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
l’Orangerie
à
Montbrison,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BAZILE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Christophe
BAZILE,
Maire,
Président,
M.
Alain
GAUTHIER,
Mme
Catherine
DOUBLET,
M.
Jean-Yves
BONNEFOY,
Mme
Jeanine
PALOULIAN,
M.
Olivier
GAULIN,
Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Gérard
VERNET,
Mme
Martine
GRIVILLERS,
M.
Claude
BERTIER,
adjoints,
M.
Gérard
BONNAUD,
Mme
Jacqueline
VIALLA,
Mme
Christiane
BAYET,
M.
Jean-Paul
FORESTIER,
Mme
Claudine
POYET,
Mme
Nadine
MOUNIER,
Mme
Thérèse
GAGNAIRE,
Mme
Mireille
de
La
CELLERY,
M.
Abderrahim
BENTAYEB,
M.
Thomas
GUERIN,
M.
Nabil
TALIDI,
Mme
Cindy
GIARDINA,
Mme
Cécile
MARRIETTE,
M.
Bernard
THIZY,
M.
Bruno
CHANVILLARD,
Mme
Liliane
FAURE,
M.
Norbert
THIZY,
conseillers
Absents
: M.
Joël
PUTIGNIER,
Mme
Caroline
COLOMBAN,
M.
Pierre
CONTRINO,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE,
Mme
Bernadette
PLASSE,
M.
Fabrice
MONOD,
M.
Joël
PUTIGNIER
avait
donné
pouvoir
à
M.
Alain
GAUTHIER,
Mme
Caroline
COLOMBAN
à
Mme
Catherine
DOUBLET,
M.
Pierre
CONTRINO
à
M.
Olivier
GAULIN,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
à
Mme
Liliane
FAURE,
Mme
Bernadette
PLASSE
à
M.
Bruno
CHANVILLARD,
M.
Fabrice
MONOD
à
M.
Bernard
THIZY,
Secrétaire
: Mme
Christiane
BAYET.
. Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2016
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
sa
séance
du
25
avril
dernier.
Délibération
n°2016/05/01
-
Financement
des
investissements
2016
-
Réalisation
d’un
emprunt
d’un
montant
de
1
300
000
euros
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
LOIRE
DROME
ARDECHE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.1611-3
et
L.2337-3 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
réaliser
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
LOIRE
DROME
ARDECHE
et
aux
conditions
de
cet
établissement,
un
emprunt
de
la
somme
de
1
300
000
euros
sur
une
durée
de
15
ans
destiné
à
financer
les
investissements
2016
et
dont
le
remboursement
s'effectuera
en
60
échéances trimestrielles.
Le
profil
d'amortissement
est
l’amortissement
constant
du
capital.
Cet
emprunt
disposera
d’une
phase
de
mobilisation
des
fonds
à
caractère
révolving
jusqu’au
25/08/2016,
le
taux
d’intérêts
applicable
durant
cette
phase
de
mobilisation
est
l’Eonia
+
marge
de
0,80%
sans
commission
de
non-utilisation.
Ce
prêt
portera
intérêt
au
taux
de
1,33%.
La
base
de
calcul
est
30/360.
Les
frais
de
dossier
sont
de
650
euros.
Le
remboursement
anticipé
est
possible
à
chaque
échéance
moyennant
un
préavis
et
le
paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
32
voix
pour
et
une
abstention,
le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
relatif
au
présent
emprunt. Délibération
n°2016/05/02
-
Financement
des
investissements
2016
-
Réalisation
d’un
emprunt
d’un
montant
de
1
300
000
euros
auprès
de
la
Banque
Postale
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.1611-3
et
L.2337-3 ;
M.
Alain
GAUTHIER
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
visée
ci-après,
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
1 300
000,00
EUR.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement
et
des
conditions
générales
version
CG-LBP-2015-05
y
attachées
proposées
par
La
Banque
Postale,
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
32
voix
pour
et
une
abstention
:
Article
1 : Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler :
1A
Montant
du
contrat
de
prêt :
1
300
000
€
Durée
du
contrat
de
prêt :
15
ans
Objet
du
contrat
de
prêt :
Financer
les
investissements
Tranche
obligatoire
à
taux
fixe
jusqu'au
01/07/2031
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
:
1
300
000
€
Versement
des
fonds
:
A
la
demande
de
l’emprunteur,
en
une
fois,
jusqu’au
14/06/2016
avec
un
versement
automatique
à
cette
date.
Taux
d'intérêt :
Taux
Fixe
de
1.33%
Base
de
calcul
des
intérêts :
mois
de
30
jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
Echéance
d’amortissement
et
d’intérêts
:
Périodicité
trimestrielle
Mode
d’amortissement
:
Constant
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à
une
date
d'échéance d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission
d'engagement
:
0,05
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Banque
Postale.
M.
Norbert
THIZY
n’a
pas
de
raison
de
s'opposer
mais
comme
il
n’a
pas
participé
aux
négociations
et
qu’il
ne
sait
pas
quelles
autres
propositions
ont
pu
être
faites,
il
préfère
s'abstenir.
M.
Alain
GAUTHIER
lui
répond
que
d’autres
banques
ont
été
contactées
mais
n’ont
pas
été
en
mesure
de
se
positionner
dans
les
conditions
ici
proposées.
Mme
Liliane
FAURE
constate
que
les
logiques
de
gestion
s'imposent
aujourd’hui
comme
c'était
Le
cas
hier.
Elle
rappelle
qu’en
2008,
la
crise
faisait
que
les
possibilités
d'emprunt
des
collectivités
étaient
incertaines.
Elle
se
réjouit
donc
des
taux
très
favorables
dont
la
Ville
peut
profiter
aujourd’hui.
Elle
ne
peut
cependant
oublier
Les
propos
tenus
sur
la
fiscalité
et
sur
l'emprunt
:
la
fiscalité
est
restée
la
même
et
un
nouvel
emprunt
est
en
cours.
Le
groupe
«
Montbrison
Moingt,
proche,
active,
innovante
>»
est
favorable
à
ce
dossier
car
la
collectivité
doit
avoir
Les
moyens
de
travailler.
M.
Alain
GAUTHIER
note
que
les
conditions
du
marché,
sur
la
place,
sont
aujourd’hui
très
favorables
pour
la
ville.
Pour
autant,
s’agissant
plus
largement
de
l’approche
économique,
il
ne
peut
que
constater
le
fait
que
la
déflation
n’est
pas
loin,
avec
toutes
ses
conséquences
en
particulier
au
niveau
de
l’ emploi.
IL
rappelle
qu’en
2011
les
conditions
du
marché
étaient
autres:
peu
d’argent
à
mobiliser
sur
la
place
et,
par
voie
de
conséquence,
des
taux
sensiblement
plus
élevés.
Les
propos
tenus
alors
par
l'opposition
étaient
relatifs
à
La
hauteur
de
l’emprunt
(5
500
000
€)
dans
de
telles
conditions. M.
Christophe
BAZILE
précise,
de
plus,
que
quand
une
fiscalité
correspond
à
une
recette,
il
faut
supporter
les
dépenses
correspondantes.
Or
l’emprunt
a
été
fait
en
2011
mais
il
n’a
été
utilisé
qu’un
an
plus
tard
avec
un
coût
conséquent
pour
le
contribuable. Délibération
n°2016/04/03
-
Garanties
d'emprunt
-
51
rue
Ste
Claire
-
Bâtir
et
loger Vu
Le
rapport
établi
par
M.
Alain
GAUTHIER,
La
garantie
est
sollicitée
dans
Les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2252-1
et
L2252-2 ;
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
n°48062
en
annexe
signé
entre
Bâtir
et
Loger,
ci-après
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
DELIBERE
Article
1
: le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Montbrison
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
77%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1
077
750
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°48
062
constitué
de
4
lignes
du
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
Article
2
: la
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
la
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Délibération
n°2016/05/04
-
Acquisition
de
matériel
de
désherbage
alternatif
-
Demandes
de
subventions
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
la
Loi
sur
la Transition
énergétique
du
22
juillet
2015
;
Considérant
qu’à
partir
de
2020,
l’usage
de
pesticides
dans
les
espaces
verts
publics
sera
interdit
;
M.
Alain
GAUTHIER
expose
que,
dans
le
but
d'anticiper
cet
impératif
légal,
il
est
nécessaire
d'acquérir
certains
matériels
permettant
le
désherbage
alternatif
au désherbage
chimique
pour
un
montant
prévisionnel
de
44
190
€.
Aussi,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
les
subventions
suivantes :
-
17
676
€
(soit
40%
de
la
dépense
prévisionnelle)
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes 4
419
€
(soit
10%
de
la
dépense
prévisionnelle)
auprès
du
Département
de
la
Loire
-
13
257
€
(soit
30%
de
la
dépense
prévisionnelle)
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne.
M.
Bruno
CHANVILLARD
souhaite
avoir
des
précisions
sur
le
type
de
matériels
à
acheter. M.
Gérard
VERNET
explique
que
cet
achat
s’inscrit
dans
la
démarche
globale
du
Plan
de
désherbage
communal
qui
a
abouti
à
des
préconisations.
Vont
être
achetés
un
désherbeur
à
eau
chaude,
un
désherbeur
à
opérateur
marchant
et
un
désherbeur
tracté. Corrélativement,
la
réflexion
est
menée
sur
la
maîtrise
des
aménagements,
la
mutualisation
des
services
et
la
gestion
différenciée
des
espaces
verts.
Mme
Liliane
FAURE
souhaite
savoir
quelle
ligne
de
subvention
régionale
est
concernée.
M.
Gérard
VERNET
réponse
que
c’est
la fin
d’une
ligne
budgétaire
ouverte
il y a
5 ans.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
les
subventions
présentées
ci-avant.
Délibération
n°2016/05/05
- Travaux
d’économies
d’énergie
Dubruc
-
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
(DSIPL)
- Nouvelle
délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L2121-29 ; Vu
la
loi
de
Finances
pour
2016
portant
notamment
création
d’un
fonds
de
soutien
à
l'investissement
local
finançant,
notamment,
à
hauteur
de
800
millions
d’euros
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements
à
fiscalité
propre ;
Vu
la
délibération
n°2016/03/32
du
21
mars
2016 ;
Considérant
que
les
travaux
d'économies
d’énergie
du
gymnase
Dubruc
concernant
son
chauffage
et
son
éclairage
sont
éligibles
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
(DSIPL)
;
M.
Alain
GAUTHIER
explique
que
le
projet
de
travaux
d’économies
d’énergie
du
Gymnase
Dubruc
est
éligible
à
un
financement
au
titre
de
la
DSIPL
à
hauteur
de
90
000
€. Le
montant
des
travaux
étant
estimé
à
300
000
€
HT,
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
(DSIPL)
représente
30%
du
total,
la
subvention
de
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
de
15
000
€,
soit
5%,
pour
un
autofinancement
représentant
65
%
du
total.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-_
décide
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIPL
dans
les
conditions
présentées
ci-avant
;
approuve
le
plan
de
financement
tel
que
présenté.
Délibération
n°2016/05/06
-
Installation
de
deux
caméras
de
vidéo-protection
-
Demande
de
subvention
à
l’Etat
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29 ; Considérant
la
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance
à
Montbrison
;
Mme
Jeanine
PALOULIAN
propose
d’installer
deux
nouvelles
caméras
de
vidéo-
protection
au
Calvaire.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à
19
780
€.
IL
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
de
9 890
€
à
l'Etat
au
titre
du
FIPD
2016.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
de
9 890
€
à l'Etat
au
titre
du
FIPD
2016.
Délibération
n°2016/05/07
-
Commande
Publique
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
école
maternelle
dans
le
quartier
de
Beauregard
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L2121-29 ; Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
ses
articles
26
et
28
;
Considérant
la
nécessité
de
construire
une
nouvelle
école
maternelle
dans
le
quartier
de
Beauregard
regroupant
les
écoles
maternelles
de
Beauregard
et
Jeanne
d’Arc,
M.
Christophe
BAZILE
explique
qu’une
consultation
en
procédure
adaptée
restreinte
a
été
lancée
afin
de
choisir
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
qui
sera
chargée
de
la
conception
du
projet
et
du
suivi
des
travaux.
Dans
ce
cadre,
un
avis
de
publicité
est
paru
le
19
janvier
2016
fixant
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
au
11
février
2016.
52
candidatures
ont
été
reçues. Par
arrêté
en
date
du
2
mars
2016,
M.
le
Maire
a
retenu
trois
candidats
:
- Keops
Architecture
- P2A
Atelier
d'architecture
- Philippe
Blanc
Architecte
Le
dossier
de
consultation
leur
a
été
transmis
le
4
mars
2016
et
la
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
15
avril
2016.
Les
critères
d'analyse
des
offres
sont,
par
ordre
de
priorité
décroissant,
les
suivants :
- Respect
du
programme
fonctionnel
de
l’équipement
- Qualité
architecturale
et
intégration
du
bâtiment
sur
le site.
- Qualité
architecturale
et
traitement
des
espaces
de
vie.
- Compatibilité
du
projet
avec
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux. - Délais,
qualité
des
moyens
mis
en
œuvre
en
phase
études
et
travaux
- Taux
d’honoraires
proposé
par
les
candidats
A
l'issue
de
l’analyse
des
offres,
il
propose
d’attribuer
le
marché
au
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
représenté
par
Philippe
Blanc
Architecte.
Le
taux
d’honoraire
est
de
10%
soit
un
montant
provisoire
de
rémunération
de
122
479.68
€
HT
pour
4
classes
et
de
127
500.01
€
HT
pour
5
classes.
IL
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer
le
marché
tel
que
présenté
et
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
Le
signer
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à intervenir.
M.
Christophe
BAZILE
annonce
que
l'Etat
participera
à
la
construction
de
cette
école
à
hauteur
de
32%
des
dépenses
soit
un
montant
prévisionnel
de
544
000
€.
IL
remercie
l'Etat.
Cela
l’encourage
à
propos
des
orientations
et
du
travail
mené
sur
ce
quartier.
IL est
également
heureux
que
Le
choix,
anonymé
et
unanime,
de
la
commission
élargie
se
soit
porté
sur
un
architecte
montbrisonnais.
Mme
Liliane
FAURE
estime
qu’il
est
normal
que
l’Etat
se
mobilise
pour
accompagner
ce
quartier
politique
de
la
ville.
Elle
rappelle
que
l'Etat
avait
accordé
280
000
€
au
titre
de
la
DETR
pour
l’école
Brillié.
M.
Alain
GAUTHIER
note
que
l’école
Brillié
est
une
opération
à
3
500
000
€
sur
les
exercices
2014
et
2015.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école
maternelle
de
Beauregard
à
Philippe
Blanc
Architecte ;
Autorise
sa
signature
par
M.
le
Maire
ainsi
que
celle
des
éventuels
avenants
à
intervenir. Délibération
n° 2015/05/08
-
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS)
- Rapport
2015
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1111-2,
Mme
GRIVILLERS
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
sur
l’utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
de
Cohésion
Sociale
(anciennement
Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
joint
à
la
présente
délibération
et
déjà
adressé
aux
conseillers
municipaux
avec
la
convocation.
Ce
document
sera
envoyé
au
préfet
pour
justifier
de
l’utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
perçue
en
2015
s’élevant
à 464
022
€.
Elle
rappelle
que
cette
dotation
a
été
instituée
afin
«
de
contribuer
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées
».
Ce
dossier
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote.
Délibération
n° 2016/05/09
- Chantiers
éducatifs
- Convention
avec
le
Département
de
la
Loire
et
l’Association
Main
d’œuvre
à
Disposition
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-
29, Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
D
4153-1,
D
4153-7,
D
4153-13,
Vu
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
son
article
L
121-2,
Vu
la
circulaire
DAS/DGEFP
99-27
du
29
juin
1999,
Vu
la
délégation
générale
à
La
commission
permanente
adoptée
par
délibération
de
l’Assemblée
départementale
du
31
mars
2011.
Mme
Martine
GRIVILLERS
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
et
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
traditionnelle
convention
entre
la
ville,
Le
Conseil
Départemental
de
la
Loire
et
l’association
MOD
pour
la
mise
en
œuvre
des
chantiers
éducatifs
de
la
ville
sur
le
territoire
de
Montbrison,
lesquels
concernent
les
jeunes
entre
16
et
25
ans
en
difficulté
d'insertion
sociale,
scolarisés
ou
non
et
connus
des
partenaires
associés
au
recrutement.
Les
chantiers
représentent
un
total
de
2
550
heures
pour
l’année
2016
pour
un
coût
de
16
euros
par
heure
soit
un
coût
total
de
40
800
euros.
La
prise
en
charge
entre
les
différentes
parties
se
fait
comme
suit
:
Le
Département
s'engage
à
participer
à
la
rémunération
des
jeunes
à
hauteur
de
8
euros
de
l’heure,
soit
un
montant
de
20
400
euros
et
assurer
la
validation
technique
de
chaque
chantier.
La
ville
de
Montbrison
s'engage
à
participer
à
la
rémunération
des
jeunes
à
hauteur
de
8
euros
de
l’heure,
soit
un
montant
de
20
400
euros,
à
organiser
les
chantiers
en
s’appuyant
sur
le
cadre
juridique
des
associations
intermédiaires
qui
souscriront
les
contrats
de
travail
et
à
assurer
le
recrutement
et
l’encadrement
des
jeunes. -
L'association
intermédiaire
MOD
s’engage
à
assurer
la
gestion
administrative
de
l’opération
par
La
mise
à
disposition
des
personnes
concernées
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité,
-_
Approuve
la
convention
entre
la
Ville,
le
Conseil
Départemental
de
la
Loire
et
l'association
MOD
pour
la
mise
en
œuvre
des
chantiers
éducatifs
de
la
ville
sur
le
territoire
de
Montbrison,
telle
que
présentée
ci-avant
et
jointe
à
la
présente
délibération -_
Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
Délibération
n°
2016/05/10
- GEM
L’Espoir
- Convention
d’accompagnement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29 Mme
Martine
GRIVILLERS
expose
que
Les
GEM
sont
des
structures
associatives
souples
et
innovantes,
fondées
sur
un
projet
d’entraide
mis
en
œuvre
par
les
usagers
eux-
mêmes
et
destiné
à
des
personnes
qu’une
altération
de
santé
met
en
difficulté
d’insertion
sociale.
Les
GEM
sont
définis
comme
des
lieux
conviviaux
où
des
personnes
peuvent
se
retrouver,
s’entraider,
organiser
ensemble
des
activités
visant
tant
au
développement
personnel
qu’à
créer
des
liens
avec
la
communauté
environnante,
pour
une
participation
réelle
à
La vie
de
la cité.
A Montbrison,
l’association
GEM
L’ESPOIR
a été
créée
pour
et
par
des
usagers.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
présentée,
laquelle
formalise
le
soutien
matériel
et
financier
que
la
ville
apporte
à
cette
association. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
la
convention
d'accompagnement
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
Gem
l'Espoir
-__
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire. Délibération
n°2016/05/11
-
Education,
Jeunesse
et
Sports
-
Convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
le
Centre
Social
de
Montbrison
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29, Vu
la
circulaire
de
La
CNAF
du
20
juin
2012,
Considérant
que
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
conclue
entre
le
Centre
Social
de
Montbrison
et
les
différents
partenaires
financiers
(la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Loire,
le
Département
de
la
Loire
et
la
Ville
de
Montbrison)
est
arrivée
à échéance
et
doit
être
renouvelée
;
M.
Abderrahim
BENTAYEB
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
présentée
et
autoriser
M.
Le Maire
à signer
ladite
convention.
Cette
convention
décrit
l’ensemble
des
missions
et
fonctions
du
Centre
Social
ainsi
que
les
orientations
de
chacun
de
ses
partenaires,
dont
la
ville
de
Montbrison.
Elle
organise
également
le
suivi
du
projet
développé
par
le
Centre
Social
et
fixe
les
contributions
matérielles
et
financières
de
chacun
des
partenaires
financiers.
Elle
est
conclue
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2019.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
Approuve
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
conclue
entre
la
Ville
de
Montbrison,
le
Département
de
la
Loire,
La
CAF
de
la
Loire
et
Le
Centre
Social
de
Montbrison
;
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire.
Délibération
n°2016/05/12
-
Festival
des
Poly’sons
-
Convention
de
partenariat
avec
la
SACEM
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29 Mme
Françoise
GROSSMANN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
d’aide
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
la
SACEM
pour
le
versement
d’une
aide
de
9
000
€
suite
à
l’organisation
du
festival
des
Poly’sons
2016
et
plus
spécifiquement
en
vertu
de
la
programmation
de
jeunes
auteurs/compositeurs
et
du
soutien
au
spectacle
vivant
et
de
sa
diffusion.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
la
SACEM
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire. Délibération
n° 2016/05/13
- Convention
d’objectifs
2016
entre
le
Département
de
la
Loire
et
la
Ville
de
Montbrison
pour
le
Théâtre
des
Pénitents,
scène
départementale Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29 ; Mme
Françoise
GROSSMANN
explique
que
le
Département
de
la
Loire
et
la
Ville
de
Montbrison
partagent
une
volonté
commune
d'agir
en
faveur
du
développement
artistique
et
culturel
de
la
Loire
sous
toutes
ses
formes
ainsi
que
la
volonté
de
faire
rayonner
dans
Le
Département
les
actions
culturelles
entreprises.
Le
Département
de
la
Loire
a
décidé
de
soutenir
chaque
année
les
scènes
départementales
parmi
lesquelles
Le Théâtre
des
Pénitents.
Elle
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
par
laquelle
sont
arrêtés
les
objectifs,
les
moyens
nécessaires
et
les
conditions
de
versement
de
la
subvention
annuelle
départementale
au
profit
du
Théâtre
des
Pénitents
pour
l’année
2016.
Mme
Liliane
FAURE
souhaite
avoir
des
informations
sur
la
labellisation
Scène
Régionale
du
Théâtre
des
Pénitents.
Mme
Françoise
GROSSMANN
explique
que
la
Région
n’a
pas
encore
fait
connaître
son
positionnement
mais
que
cela
ne
devrait
a
priori
pas
poser
de
difficultés
particulières.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-__
Approuve
la
convention
d’objectifs
2016
entre
le
Département
de
la
Loire
et
la
Ville
de
Montbrison
;
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire.
Délibération
n°2016/05/14
-
Ressources
Humaines
-
Modification
du
tableau
des
effectifs Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29 M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes
:
is
%
du
Filière
Création
Suppression
Grade
Date
poste
Tacha
1
Agent
de
Natrise
Principal
190
91:92;201€
:
E
1
Adjoint
Technique
O2
lère
classe
120
21:
05,
2016
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
suppression
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
au
1°
février
2016
et
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
1°
classe
à
temps
complet
au
1°
mai
2016. . Compte-rendu
des
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
21
mars
2016
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
M.
MINGUEZ
Dario,
pour
une
durée
de
15
ans
et
une
surface
de
2,50
m?,
pour
un
montant
de
126.25
€.
18
avril
2016
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
de
MONTBRISON
par
M.
QUETANT
Gérard,
pour
une
durée
de
10
ans
et
une
surface
de
4,86
m?,
pour
un
montant
de
181.76
€.
19
avril
2016
: décision
approuvant
le
renouvellement
d'une
concession
au
Cimetière
DECKMYN
Simone,
pour
une
durée
de
15
ans
et
une
surface
de
de
MOINGT
par
Mme
2,50
m?,
pour
un
montant
de
126.50
€.
2016/07/D
Décision
autorisant
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
48
avenue
Thermale
au
profit
de
l'association
Courir
pour
Guérir
pour
une
durée
maximale
de
18
mois
2016/08/D
Décision
approuvant
la
mise
à
disposition
d'un
terrain
de
400m?
situé
12
avenue
Charles
de
Gaulle
au
profit
de
l'Association
Montbrison
Forez
en
Transition
pour
une
durée
de
5
ans
maximum
2016/09/D |2016/10/D
Décision
approuvant
la
mise
à
disposition
de
locaux
situés
1
rue
des
Visitandines
au
profit
de
la
CPAM
de
la
Loire
à
partir
du
1er
janvier
2017
et
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
Décision
approuvant
la
mise
à
disposition
de
terrains
situés
chemin
des
Raines
au
profit
de
M.
Philippe
LACROIX
pour
une
durée
maximale
de
10
ans
La
Secrétaire
de
Séance
Mme Christiane BAYET
ZT