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Procès Verbal - Proces Verbal du 25 05 2023 approuve Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Verneuil-en-Halatte. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 05 2023 approuve)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI 25 MAI 2023

CHE CB

PROCÉS - VERBAL

Conformément à l’article L2121 alinéa 25 du CGCT

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT CINQ MAI à 19h00

Le Conseil Municipal de la commune de Verneuil-en-Halatte, dûment convoqué par Monsieur le Maire par lettre en date du 17 mai 2023, s’est réuni à la Salle de Fêtes, Place de Piegaro, sous la présidence de Monsieur Philippe KELLNER, Maire, pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Monsieur Le Maire procède à l'appel nominatif.

Présents : Monsieur Philippe KELLNER, Maire

Jean-Philippe LEBAILLIF, Pascale CADET, Alexis CHAMEREAU, Rita TELLOTTE, Bruno BIANCHI, Fulvio LUZI, Adjoints au Maire

Ginette COCU, Daniel BOULANGER, Françoise PARENT, Nadine FRANCON, Philippe BENY,

Gilles QUÉMARD, Corinne SKORIC, Jean ALESI, Laurence DURA, Arnaud VANNIER,

Christophe ALVARES, Jean-Philippe COCU, Karen DUCROT, Brigitte BLONDEAU, Conseillers Municipaux

Pouvoirs : Vanessa MIERMON (pouvoir à Jean-Philippe LEBAILLIF) - Laurent LEN AIN (pouvoir à Alexis CHAMEREAU) - Sophie GAIME (pouvoir à Rita TELLOTTE) - Vincent JUREDIEU (pouvoir à Ginette COCU)

Excusé : Hervé POTEAUX

Absente : Graziella EBELY

Formant la majorité des membres en exercice.

Le compte rendu de la séance du 30 mars est approuvé à l'unanimité.

Secrétaire de séance : Karen DUCROT

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Registre des décisions - Année 2023

N°

…—. Date Thème Affaires Décision

Convention avec EUROPA EXPO pour le prêt de pièces de collections du musée de la Mémoire des Murs Serge RAMOND pour Affaires | l'exposition « Extramuros, au-delà du mur » dans l’espace muséal de EE PNUSES financières | la gare TGV de Liège. La durée de la convention est prévue du 22

avril au 30 septembre 2023 (avec possibilité d’une prolongation jusqu'au 07 janvier 2024).

Affaires |Fixation des tarifs de pots de miel proposé par le Musée de la

22085 | 04/4720 financières | Mémoire des Murs à 8€.29/2023 18/04/2023 Affaires Foncières

Décision portant acquisition à l'amiable (parcelle BM 185) appartenant à Mme Boyeldieu. La vente se fera au prix principal de 60 000 euros (net vendeur), ce prix étant conforme au prix fixé par le service des domaines, les frais, droits et émoluments inhérents à la vente seront à la charge de la commune

Bail professionnel avec SC ME2A pour la location d’un local situé 8 rue de l’Egalité 60550 VERNEUIL EN HALATTE pour un cabinet d’ophtalmologie. La durée du bail est consentie pour une durée de 6 (SIX) années à compter du 1er mai 2023. Le montant du loyer mensuel est de 600€ HT la 1ère année, 800€ la 2ème année, 1000€ HT à partir de la 3ème année.

30/2023 |26/04/2023| Bail

Accord contre remboursement par la commune à Monsieur Pascal BRUNEAU d'un montant de 68,28€ représentant 2/3 de la somme

qui seront remboursée par la ville, soit 119,33€ déduis du montant consommé à la date de rétrocession du 26/04/2023, soit 51,05€. Concession référencée numéro 408 de l'Ancien Cimetière dont il était concessionnaire à la commune de Verneuil-en-Halatte depuis le 25 juin 2010 pour une durée initiale de 30 ans.

Affaires

31/2023 financières 04/05/2023

Marché public de travaux d'aménagement des rues Gaston Bourbon

et de l'Egalité conclus avec : lot n° 1 - Voirie et réseaux divers :

EUROVIA pour un montant de 459 642.44 € HT - lot n° 2 - Eclairage public : EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 30 978.80 € HT - lot n°3 - Espace vert : LOISELEUR pour un montant de 29 324.01 € HT.

32/2023 |09/05/2023| Marché

Contrat avec La Festive Artificiers Professionnels pour cession du droit d'exploitation d’un spectacle pyrotechnique et de sonorisation pour la fête du 13 juillet 2023, La durée du contrat est de 1 journée le jeudi 13 juillet 2023. Le montant de la prestation est fixé à 5 400,00 € TTC.

Affaires

33/2023 financières 15/05/2023

Contrat avec PanneauPocket pour un abonnement d'utilisation annuelle illimitée d’un système d'alertes et d'informations aux habitants. La durée du contrat est de 1 an à compter de sa mise en place. Le montant de l'abonnement est fixé à 410 € TTC.

34/2023 |16/05/2023| Contrat

Marché public avec l’entreprise AREA SARL pour une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les aménagements sécuritaires de l’Avenue du Général de Gaulle. Le marché est conclu pour un montant de 38 027,50 € HT.

35/2023 |22/05/2023| Marché

Monsieur le Maire informe que pour l'application PanneauPocket il a été décidé de prendre 1 abonnement d’une année pour commencer afin de voir si cette dernière convient à notre attente. Monsieur le Maire précise qu'il s’agit d’une application à télécharger totalement gratuite, aussi bien sur ordinateur que sur un portable. Les personnes qui s’abonneront à cette application recevront les différents messages qui seront ajoutés. L'avantage de cette application est qu’elle est très rapide pour y mettre les informations et plus rapide pour la lecture que pour un mail. Cela devrait nous faire gagner de l'argent sur les impressions pour certaines associations qui ont souvent beaucoup de texte à diffuser.

Arnaud VANNIER dit que tout le monde n'aura pas cette application et pensait que l’utilisation de celle-ci était plus pour les informations importantes et officielles de la mairie et non pas pour rediffuser des choses des associations, des manifestations, etc... car il craint qu'il y ait trop d'informations.

Monsieur le Maire dit qu’il nous a été reproché justement de ne pas communiquer assez et que la boîte mail communication servait uniquement pour annonces des décès. Monsieur le Maire précise qu'il y a 2 types d'informations que l’on peut mettre sur cette application, c'est soit l'information sur des manifestations associatives mais aussi des messages d'alerte, pour les

cas d'urgence.Monsieur le Maire dit que pour le moment nous allons procéder comme cela et d’avoir ensuite un retour, en particulier des administrés. Il se met à la place de personnes qui ne sont pas sur les réseaux sociaux et qui ont besoin de connaître ces informations.

Jean-Philippe COCU pense qu'il ne faut pas mélanger les informations et si on veut remplacer le mail on devrait y mettre que les informations de la municipalité.

Arnaud VANNIER répond qu'il y a des infos sur la vie scolaire, sur les fermetures de rues lors de manifestations etc.

Monsieur le Maire demande aux élus réticents pourquoi ils préfèreraient qu'il n’y est pas de transmission d'informations du monde associatif ?

Jean-Philippe COCU répond qu'il y a déjà le site pour cela, il faut que ce soit uniquement des informations communales.

Jean-Philippe LEBAILLIF dit que lorsque l’on regarde les communes autour de nous, beaucoup utilisent PanneauPocket pour des manifestations, c’est un vecteur d'informations comme un autre. Daniel BOULANGER demande qui est l'émetteur du message ? les associations directement ? Monsieur le Maire répond que c’est lui et Delphine qui diffusent les messages. Gilles QUÉMARD dit que cette application permet de donner plein d'informations communales et autres et contrairement à ce que dit Jean-Philippe COCU, il pense qu’il est bon aussi de lire tout ce qui se passe à Verneuil. Nous avons un énorme problème de communication et ça cela peut être un moyen d'interpeller les gens et de les amener à participer.

Jean-Philippe COCU dit que l'on met cela pour remplacer ce système de mail et si beaucoup de gens reçoivent trop de notifications régulièrement, ils le désinstalleront. Alexis CHAMEREAU dit que l’on peut créer une phase de rodage, on regarde ce qui se passe jusqu'en septembre et à partir de là on ajustera les informations dont les vernoliens attendent vraiment.

Philippe BENY se demande si avec seulement les informations communales cette application sera vraiment intéressante, mais s’il y a très peu d'informations les gens ne regarderont pas. Et le jour où il y aura une alerte, cela ne sera pas utile.

Jean-Philippe COCU demande s’il y a un moyen de savoir ce qui est lu ou pas ? Christophe ALVARES dit que cela vient aussi parallèlement à la distribution de la gazette ? Monsieur le Maire répond qu'en diffusant ces informations par ce biais, il pense que dans le Vernolien on n'aura plus réellement une nécessité d’insister autant. Actuellement 80% de la population a internet et au moins 10% des personnes ne lisent pas le vernolien du début à la fin. Car on a toujours des appels nous demandant des informations diffusées dedans. On s’est quand même véritablement amélioré sur la communication mais on a souvent l'impression que plus on

communique et moins on a l'impression que les informations passent. Monsieur le Maire conclut en disant que nous allons démarrer avec l’ensemble des informations municipales et associatives et on verra le retour dans quelques temps.

KKKKKKKKKXX

(AFFAIRES FINANCIÈRES

2023-33 Demandes de fonds de concours auprès de la CCPOH

a) Acquisition d’un véhicule pour la Police Municipale

b) Création d’un parking pour les médecins

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte met en place un règlement d'attribution pour le fonctionnement d’un fonds de concours destiné

à soutenir les projets d’investissements de ses communes membres.

Une enveloppe financière est dédiée à ce fonds de concours et sera définie chaque année lors du vote du budget avec un montant maximal pour l’ensemble des communes composant la CCPOH.Le versement du fonds fera l’objet de la signature d’une convention conclue entre la CCPOH et la commune bénéficiaire.

Ce fonds de concours est un outil de financement des projets qui permet à un EPCI d'apporter directement son financement à la réalisation d’un équipement ne relevant pas de ses compétences. La commune s'engage à assurer elle-même la conduite des opérations de conception et de réalisation.

Les demandes de projets seront examinées par le bureau avant présentation au Conseil communautaire. La répartition de l'enveloppe budgétaire se fera au prorata des dossiers, avec un plafond d'aide de 10 000 € par projet.

La commune souhaite présenter 2 projets :

a) Acquisition d’un véhicule destiné à la Police Municipale

b) Création d’un parking pour les médecins

Deux dossiers de demande de fonds de concours doivent être déposés avant Le 1er juin 2023 auprès de la CCPOH et le Conseil Municipal doit délibérer.

Le coût de ces projets représente :

a) L’acquisition du véhicule destiné à la Police Municipale pour un montant de 40 273.91 € HT, soit 48 328.70 € TTC.

b) La création du parking pour les médecins pour un montant de 20 781.401 € HT, soit 24 937.68 € TIC.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement.

Il est demandé à la Communauté de Communes des Pays Oise et Halatte deux fonds de concours à hauteur de 10 000 € par projet en vue de participer au projet d'acquisition d’un véhicule de Police Municipale et à la création d’un parking pour les médecins ;

Le Conseil Municipal est amené à délibérer sur les demandes de fonds de concours qui seront présentées auprès de la CCPOH pour le projet mentionné ci-dessus.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5214-16 V,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Pays Oise et Halatte et notamment les dispositions incluant la commune de Verneuil-en-Halatte, comme l’une de ses communes membres,

Considérant que la commune de Verneuil-en-Halatte envisage d'acquérir un véhicule destiné à la Police Municipale et de créer un parking pour les médecins, que dans ce cadre il est envisagé de demander deux fonds de concours à la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Jean-Philippe LEBAILLIF dit que l’on avait déjà eu recours à ces fonds de concours. Il rappelle qu'’initialement c'était un projet par commune. Et comme certaines ne font pas demandes, il y a la possibilité pour les autres de faire plusieurs demandes.

Carine CARPENTIER, Directrice Générale des Services, propose de faire ces demandes-là pendant la préparation du budget car la CCPOH nous informe tard et nous sommes obligés de caler un conseil dans l'urgence pour pouvoir rendre les documents à temps.

Monsieur le Maire dit que l’on peut préparer ces dossiers en amont si l'on est certain qu'ils se traduisent par quelque chose et il faut être certain également que la CCPOH abonde chaque année ce fonds car c’est la 3ère année qu'il existe, mais il n’est pas persuadé que dans les années à venir on sera

4/7toujours dans cette logique, car il y a le projet de crèche d’un montant assez conséquent. Cette

dernière ne sera pas très loin de la maison de l'enfance existante.

Jean-Philippe LEBAILLIF précise la commission des finances en CCPOH est plutôt sur de la restriction que sur des montants à profusion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Ÿ Demande deux fonds de concours à la Communauté de Communes des Pays Oise et Halatte en vue de participer au projet d'acquisition pour :

a) L'’acquisition d’un véhicule pour la Police Municipale, à hauteur de 50% du montant du projet, dans la limite de 10 000 € sur le montant HT du projet ;

b) La création d’un parking pour les médecins à hauteur de 50% du montant du projet, dans la limite de 10 000 € sur le montant HT du projet.

Ÿ Autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent à ces demandes.

2023-34 Décision Modificative N°1 - Budget principal

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget de la ville,

Dans le cadre de l'exécution du budget 2023, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder aux ajustements budgétaires suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses réelles

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

Article 166 : Refinancement de dette | +839 597,39 €

Recettes réelles

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

Article 166 : Refinancement de dette ; + 922 491.20 €

Dépenses d'ordres

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales

Article 166 : Refinancement de dette ; + 82 893.81 €

Recettes d'ordres

Chapitre 041 : Opérations patrimoniales

Article 1641 : Emprunt en euros ë + 82 893.81 € Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement

Article 021 : virement de la section de fonctionnement j - 82 893.81 €

La section d'investissement passe de 6 021 246 € à 6 943 737.20 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles

Chapitre 66 : Charges financières

Article 6688 : Autres charges financières : + 82 893,81 €

Dépenses d'ordres

Chapitre 023 : virement de la section d'investissement

Article 023 : virement de la section d'investissement ; - 82 893.81 €

La section d'investissement passe de 6 021 246 € à 6 943 737.20 €Les nouvelles inscriptions concernent le refinancement de la dette.

Il sera demandé au Conseil Municipal d'approuver les dispositions ci-dessus énoncées.

Le Conseil Municipal est amené à en délibéré.

Les nouvelles inscriptions concernent le refinancement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les dispositions ci-dessus énoncées.

KKKKKKKKEE

[RESSOURCES HUMAINES

2023-35 Création d'emplois dans le cadre d'avancement de grade

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

L'avancement de grade a lieu après inscription sur un tableau d'avancement établi par la collectivité en fonction de ses lignes directrices de gestion, selon les conditions réglementaires suivantes : - soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents,

- soit après une sélection par voie d'examen professionnel.

C'est à l’autorité territoriale qu’il appartient d'établir le tableau d'avancement, et de prononcer les nominations.

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires,

Vu les délibérations des Conseils municipaux en date du 2 octobre 2007 et du 30 juin 2017 fixant le taux de promotion pour les avancements de grade,

Considérant qu'il est nécessaire de créer des emplois afin de prononcer les nominations par avancements de grade,

IL EST PROPOSÉ :

La création à compter du 1e juillet 2023 :

- Un emploi permanent à temps complet de chef de service de police Municipale principal de 2ème classe

- Un emploi permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe - Un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal de 2ère classe - Quatre emplois permanent à temps complet d’adjoints techniques principal de 1ère classe - _ Un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 1ère classe - Un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe

De supprimer, après avis du Comité Social Territorial :

- Un emploi permanent à temps complet de chef de service de police Municipale - Un emploi permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine principal de 2ère classe - Un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif - Quatre emplois permanent à temps complet d’adjoints techniques principal de 2ème classe - Un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 2ème classe - Un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de créer à compter du 1° juillet 2023 :

6/7- Un emploi permanent à temps complet de chef de service de police Municipale principal de 2ème classe

- Un emploi permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe - Un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe - Quatre emplois permanent à temps complet d’adjoint techniques principal de 1ère classe - Un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 1ère classe - _ Un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe ;

DIT que la rémunération des agents est fixée en référence aux échelles des emplois cité ci-dessus ;

SOLLICITE l'avis du Comité Social Territorial pour la suppression :

- Un emploi permanent à temps complet de chef de service de police Municipale - Un emploi permanent à temps complet d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe - Un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif - Quatre emplois permanent à temps complet d’adjoint techniques principal de 2ème classe - Un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal de 2ème classe - Un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe ;

DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision et permettant sa mise en œuvre.

KKKKKKEEX

Informations diverses

Monsieur le Maire informe que la commune a reçu de la préfecture une pénalité de 46 000€ au titre de la loi SRU puisque nous n'avons pas le nombre de logements escomptés. Si on fait le calcul, on serait à 250 000€ comptabilisés sur le mandat. On va faire un retour en essayant d’avoir une suppression mais à partir du moment où s’est notifié la somme est déjà enlevée. Nous sommes à environ 13% et il nous manque 136 logements. Il rappelle que ça c’est quelque chose qui avait été décidé au 1er janvier 2020, cette mandature n’était pas encore en place. A l’époque il avait dit que cela allait trop loin car l'Etat a décidé de dire que dans des communes qui devaient avoir des logements sociaux il fallait automatiquement augmenter le pourcentage des logements à très faibles revenus. On va faire parvenir à la Préfète des éléments pour se justifier car nous fournissons des efforts de construction, il est bien dommage qu'ils tiennent compte uniquement de ce qui a été construit en 2022, mais absolument pas des différents projets qui ont été lancé.

Christophe ALVARES dit que c'est surtout faire abstraction de la configuration urbaine de la commune et cette capacité à produire du logement qu'il soit social ou pas, c’est ça qui est important

mais malheureusement l’état ne le prend pas en compte.

Monsieur le Maire informe au sujet du trail qui se déroule ce dimanche qu’actuellement il y a 1100 inscrits.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le MAIRE remercie l'assemblée et lève la séance à 19h45

Compte rendu approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés le 09 JUIN 2023

7/7