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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 02 2025 Approuve
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 31 03 2025 approuve
Procès Verbal - Proces Verbal du 03 07 2023 approuve
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 03 07 2023 approuve)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire,
Ürlle de
CONSEIL
MUNICIPAL
Du lundi 3 juillet 2023
BED
CB
A
#7
PROCÈS
- VERBAL
lzlalte
El
eurl
Conformément
à l’article
L2121
alinéa
25
du
CGCT
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
TROIS
JUILLET
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Verneuil-en-Halatte,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire
par
lettre
en
date
du
28 juin
2023,
s’est réuni
à la Salle
de
Fêtes,
Place
de
Piegaro,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
KELLNER,
Maire,
pour
délibérer
sur
les questions
inscrites
à l'ordre
du
jour.
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’appel
nominatif.
Présents
: Monsieur
Philippe
KELLNER,
Maire
Jean-Philippe
LEBAILLIF,
Pascale
CADET,
Alexis
CHAMEREAU,
Rita
TELLOTTE,
Bruno
BIANCHI,
Adjoints
au
Maire Ginette
COCU,
Daniel
BOULANGER,
Philippe
BENY,
Gilles
QUÉMARD,
Corinne
SKORIC,
Jean
ALESI,
Laurence
DURA,
Arnaud
VANNIER,
Christophe
ALVARÈS,
Hervé
POTEAUX,
Karen
DUCROT,
Brigitte
BLONDEAU,
Conseillers
Municipaux
Pouvoirs
: Fulvio
LUZI
(pouvoir
à Mr
BIANCHI)
- Vanessa
MIERMON
(pouvoir
à Mr
KELLNER,
Maire)
Françoise
PARENT
(pouvoir
à Mme
COCU)
- Nadine
FRANCON
(pouvoir
à Mr
QUÉMARD
- Laurent
LENAIN
(pouvoir
à Mi
CHAMEREAU)
- Sophie
GAIME
(pouvoir
à Mr
LEBAILLIF)
- Jean-Philippe
COCU
(pouvoir
à Mr
ALEST)
- Grazielle
EBELY
(pouvoir à Mme
DUCROT)-
Vincent
JUREDIEU
(pouvoir
à Mme
DURA)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
9 juin
2023
est approuvé
à l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
BLONDEAU
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a été
amené
à prendre
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Registre
des
décisions
- Année
2023
N°
Loue
Date
Thème
Affaires
Décision
Marché
public
avec
APAVE
pour
mission
de
CSPS
portant
sur
l'aménagement
36/2023
|06/06/2023|
Marché
|de
la
Rue
Gaston
de
Bourbon
et
de
la
Rue
de
l'Egalité.
Le
marché
est
conclu
‘
pour
un
montant
de
2 812.38
€ HT,
soit 3 374.86
€ TTC.
Acquisition
par
voie
de
préemption
d'un
terrain
situé
59/61
rue
du
Président
WILSON,
d'une
superficie
de
3
470
m2
et
56
m2
appartenant
aux
Consorts
PARDO
MONTANDO.
La
vente
se fera
au
prix
de
164
000€.
Affaires
37/2023 | 08/06/2023)
Les
[AFFAIRES
GÉNÉRALES 2023/42
Renouvellement
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est instituée,
en
application
de
la
loi n°2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les modalités
d'inscription
sur
les listes
électorales.
En
date
du
20
juin
2023,
Madame
la
Préfète
de
l'Oise
a
informé
du
renouvellement
de
cette
commission
pour
2023-2026.
La
commission
de
contrôle
a
deux
missions
:
-
elle
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion;
-
elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à leur
égard
par
le Maire.
A
cette
fin,
elle
a
accès
à
la
liste
des
électeurs
inscrits
dans
la
commune
extraite
du
répertoire
électorale
unique
et permanent.
La
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le
cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
Maire,
soit
entre
le
24e
et le
21e
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
Leur
secrétariat
est
assuré
par
les
services
municipaux
de
la commune.
Pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
dépend
du
nombre
de
listes
de
candidats
qui
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil
Municipal.
Dans
notre
cas,
il convient
de
désigner :
>
Un
Conseiller
municipal
et un
suppléant
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
sachant
qu'ils
ne
peuvent
être
ni
le
Maire,
ni
un
adjoint
titulaire
d’une
délégation,
ni
un
Conseiller
Municipal
titulaire
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
électorale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
désigne
les
deux
conseillers
municipaux
formant
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
1)
Arnaud
VANNIER
- Titulaire
2)
Jean-Philippe
COCU
- Suppléant
2023/43
Convention
financière
et
d’une
convention
entre
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte
et
le
SMOA
concernant
l'opération
de
restauration
du
Ru
Macquart
et
de
la
zone
humide
de
la Talmouse
La
commune
de
Verneuil-en-Halatte
s'étend
sur
2 226
ha.
Elle
est située
dans
la partie
sud
du
département
de
l'Oise,
à l'Est
de
l’agglomération
de
Creil.
Elle
est localisée
dans
la vallée
de
l'Oise,
élément
structurant
majeur
dans
la
géographie
communale
dont
la
rivière
matérialise
la
limite
nord
de
la
commune.
La
commune
de
Verneuil-en-Halatte
appartient
au
Parc
Naturel
Régional
Oise
- Pays
de
France
(PNR).
La
commune
de
Verneuil-en-Halatte
est
implantée
au
pied
du
plateau
du
Valois,
en
grande
partie
boisé
et
occupé
par
la
Forêt
d'Halatte.
Il
est
en
outre
composé
de
quelques
buttes
de
sables,
comme
le
Mont
Pagnotte
ou
le
Mont
Alta,
qui
constituent
des
éléments
géomorphologiques
qui
soulignent
le
relief
du
plateau.
Le
point
le
plus
haut
du
territoire
communal
(107
m)
est
situé
dans
sa
partie
Est,
il traduit
son appartenance
au
plateau
du
Valois.
Le
point
le
plus
bas
est
localisé
dans
la
vallée
de
l'Oise
(28
m),
dans
la
partie
nord-ouest
de
la
commune.
La
trame
hydrographique
correspond
aux
différents
bassins
versants
mis
en
évidence
dans
l'analyse
du
relief.
Les
vallons
servent
d’exutoire
aux
eaux
recueillies
sur
le
territoire,
en
particulier
le
ru
Macquart
qui
sert
d’exutoire
depuis
Montlaville
jusqu’à
sa
confluence
avec
l'Oise.
Le
Fond
Sainte-Geneviève
recueille
quant
à lui
les
eaux
de
la
partie
Est
du
territoire
(plateau
occupé
par
la
Forêt
d'Halatte).
Le
Programme
Pluriannuel
de
Restauration
et
d’Entretien
des
affluents
en
rive
gauche
de
l'Oise
réalisé
entre
2020
et
2021
par
le
SMOA
a justifié
la
nécessité
de
restaurer
le
ru
Macquart.
En
effet,
comme
bon
nombre
de
cours
d’eau,
ce
dernier
a
subi
des
travaux
de
rectification
ayant
altéré
ses
fonctionnalités
naturelles.
En
complément
du
PPRE,
les
diagnostics
du
Conservatoire
d'espaces
naturels
des
Hauts-de-
France
et
du
Parc
Naturel
Régional
Oise-Pays
de
France
ont
permis
de
mettre
en
exergue
la
nécessité
de
restaurer
la
zone
humide
de
la
Talmouse.
En
effet,
cette
prairie
humide
est
l’une
des
dernières
de
la
vallée
de
l'Oise
en
aval
de
Compiègne.
Cette
dernière
a
subi
plusieurs
dégradations
:drainage,
amélioration
fourragère,
remblai.
Le
marché
de
travaux
se
compose
de
2
étapes
qui
seront
exécutés
entre
l’été
et
l'hiver
2023.
La
1ère
phase
vise
la
restauration
des
fonctionnalités
hydrauliques
de
la
prairie
humide
par
la
suppression
du
drainage
du
site.
Environ
4,5
ha
de
zone
humide
devraient
bénéficier
de
la
suppression
du
drainage
et
de
la
diversification
des
habitats
naturels.
La
seconde
phase
sera
consacrée
à
la
restauration
des
paramètres
hydromorphologiques
(berge,
lit,
substrat,
.…)
du
ru
Macquart
sur
un
linéaire
de
200
m.
Conformément
aux
statuts
du
syndicat
et
plus
particulièrement
du
transfert
de
la
compétence
GEMA
par
ses
membres,
le
SMOA
est
autorisé
à
engager
la
réalisation
des
opérations
mentionnées
au
sein
du
CCTP
dans
le
cadre
d’une
convention
entre
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte
et
le
SMOA.
Cette
opération
participe
à
l'atteinte
de
l'objectif
MILIEUX-AQUA
«préserver
et
reconquérir
les
fonctionnalités
des
zones
humides
»
et
MILIEUX-RIV
« préserver
et
reconquérir
les
fonctionnalités
des
cours
d’eau
»
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Oïise-Aronde.
Il
est
précisé
que
cette
action
de
restauration
sera
suivie
techniquement
par
le
CEN
Hauts-de-France
et
le
PNR.
Compte-tenu
de
la
nature
des
travaux,
l'opération
est
éligible
aux
aides
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-
Normandie
à hauteur
de
80%.
En
conséquence,
le
SMOA
se
subroge
à la
commune
de
Verneuil-en-Halatte
pour
percevoir
les
subventions
de
l’AESN.
En
conséquence,
le
SMOA
acquittera
directement
les
factures
adressées
par
le
titulaire
du
marché.
Par
délibération
du
Maire
en
date
du
03
juillet
2023,
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte
s'engage
à
rembourser
au
SMOA,
la
somme
de
6
420,00
€,
soit
10
%
du
montant
total
TTC
de
la
dépense.
La
participation
financière
de
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte
est
détaillée
au
sein
d'une
convention
financière
entre
le
SMOA
et
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte.
ENTENDU,
le rapport
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
APPROUVE
la
convention
relative
aux
travaux
de
restauration
du
ru
Macquart
et
de
la
zone
humide
de
la
Talmouse
à Verneuil-en-Halatte
sous
maitrise
d'ouvrage
du
SMOA.
Y
APPROUVE
la
convention
financière
entre
le
SMOA
et
la
commune
de
Verneuil-en-Halatte
relative
aux
travaux
de
restauration
du
ru
Macquart
et
de
la
zone
humide
de
la
Talmouse
à
Verneuil-en-Halatte.
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
présentes
conventions
et
toutes
autres
pièces
afférentes
à cette
affaire. Monsieur
le Maire
indique
que
les
premiers
travaux
qui
seront
entrepris
par
une
entreprise
au
nom
de
la SMOA
sont
au
niveau
du
Talmouse.
C’est
la création
de
3 mares
et la restauration
du
ru
avec
ses
berges,
c’est
la
mise
en
valeur
de
cette
zone
et
c’est
une
opération
très
bénéfique
pour
notre
commune,
avec
l'espoir
que
ceci
sera
suivi
par
une
opération
bien
plus
importante
au
niveau
de
la
peupleraie.
Il souhaite
qu’une
partie
de
cette
peupleraie
soit
transformée
en
zone
naturelle,
avec
le
même
accompagnement
de
la
part
du
SMOA.
Recentrer
le
ru
Macquart
dans
le
milieu
de
la
peupleraie,
si possible,
reconstruire
un
peu
le
lavoir.
Cette
zone
de
peupleraie
est
très
très
humide
et elle
doit
être
protégée,
particulièrement
lors
d'une
sécheresse
très
sévère,
qui
a été
annoncé
en fin
d'année
dernière
et qui
est
la
traduction
de
ce
qui
se
passe
depuis
deux
ou
trois
ans.
Il n'y
a
pas
assez
d'eau
durant
la période
hivernale
et les
pluies
sont
trop
abondantes
quand
il y en
a.
2023/44
Marché
public
de
travaux
portant
sur
la
réalisation
d'aménagements
sécuritaires
et
d’une
voie
verte
le long
de
la
RD120
- La
Rue
des
Boïs
- Autorisation
du
Maire
Le
Conseil
Municipal
:
>
Vu:
Ÿ
L'article
R 2123-1
du
Code
la Commande
Publique
;
Ÿ_
Les
articles
L.2122-21-6°
et L 2122-22-4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ÿ”_
L'avis
d'appel
à concurrence
;
>
Considérant
:
YŸ
Les
offres
reçues
le
17
mars
2023,
Ÿ
L'analyse
des
offres
établie
par
le Maître
d'Œuvre
- AREA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
des
marchés
attribués
à :
e
lot n°
1- VRD
: EUROVIA
pour
un
montant
de
666
578.20
€ HT
(offre
de
base
+ PSE
1)
e
lot n°
2 - Signalisation
: HELIOS
pour
un
montant
de
34 842.57
€ HT
e
lot n°
3 - Espaces
verts
: LOISELEUR
pour
un
montant
de
54
206.67
€ HT
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'un
projet
qui
s'inscrit
dans
cette
mandature
; de
relier
la
Rue
des
Bois
à Verneuil-en-Halatte.
Il s'agit
de
la première
phase
de
création
de
voies
douces,
de
la
diminution
de
la largeur
de
la route
départementale
et de
la création
de
plateformes
surélevées
tout
en
respectant
ce
que
le département
nous
impose.
Hervé
POTEAUX
souhaite
savoir
si la demande
de
radar
automatique
est reconductible
?
Monsieur
le Maire
répond
que
si les
travaux
nécessitent
de
faire
un
enfouissement,
il pourra
présenter
une
nouvelle
demande
en
sachant
qu'il
appartiendra
à
la
municipalité
d'en
assurer
le
financement.
L'acquisition
de
cet
appareil
est
assez
conséquente
aussi
bien
que
l'entretien.
Mais
on
fera
une
nouvelle
demande
auprès
de
Madame
la Préfète.
Philippe
BENY
demande
où
se
situeront
les plateformes
surélevées
?
Monsieur
le
Maire
précise
qu’elles
se
situeront
à l'entrée
et
à la
sortie
de
la
Rue
des
Bois.
Le
département
impose
un
pourcentage
d’une
certaine
hauteur
mais
ils permettront
de
diminuer
la vitesse.
Philippe
BENY
rajoute
qu'il
serait bien
que
la ligne
blanche
soit refaite
sur
tout
le long.
Monsieur
le Maire
confirme
que
la signalisation
fait partie
de
ces
travaux.
Il pense
que
la réalisation
de
ces
nouveaux
aménagements
contribuera
à améliorer
la
circulation
à cet
endroit,
avec
toujours
une
continuité
de
contrôle
de
la Police
Municipale
et de
la Gendarmerie.
Ce
projet
devrait
renforcer
la sécurité
sur
cet axe. La
deuxième
phase
sera
d'amener
cette
voie
douce
jusqu'au
carrefour
de
la rue
Calmette
et de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle.
Hervé
POTEAUX
demande
à quelle
date
les
travaux
commenceront
?
Monsieur
le
Maire
a
répondu
qu'ils
devraient
commencer
normalement
à
la
fin
septembre
ou
au
début
octobre.
DONNE
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution
et le règlement
dudit
marché
ainsi
que
toute
décision
concernant
ses
avenants,
le cas
échéant,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget. KAKAXEAEEEX
[AFFAIRES
FINANCIÈRES
2023/45
RODP
2023
- Passage
des
réseaux
de
télécommunications
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
fixe
le montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
liées
aux
permissions
de
voirie
délivrées
pour
le passage
des
réseaux
de
télécommunication.
Cette
délibération
est
prise
en
application
du
décret
n°2055-1676
du
27
décembre
2005,
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
public
routier
et aux
servitudes
sur
les propriétés
privées.
Elle
fixe
le
montant
des
redevances
liées
aux
autorisations
d'occupation
de
ce
domaine
maïs
concerne
uniquement
les
infrastructures
souterraines
ou
aériennes
et
les
installations
telles
que
les
cabines
téléphoniques. Ces
redevances
sont
revalorisées
chaque
année
et les modalités
de
la revalorisation
sont fixées
par
le
décret
: la revalorisation
annuelle
s'effectue
en
appliquant
la moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics
(TP01).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
_
DECIDE
des
nouveaux
montants
plafonds
des
redevances
pour
2023
qui
sont
les
suivants
:
e
Artères
en
souterrain
: 46.95
€ /
km
(42,64€/km
en
2022)
e
_Artères
en
aérien
: 62.60
€ /
km
(56,85€/km
en
2022)
e
Autres
installations
: 31.30
€
/
m2
(28,43€/m2
en
2022)
Ÿ
REVALORISE
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
Ÿ
INSCRIT
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
Ÿ
CHARGE
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes.
2023/46
RODP
2023
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la
distribution
publique
d'électricité,
tels
que
le Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
auquel
la commune
adhère,
a
permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
depuis
le 1er janvier
2023
;
- de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et
de
l'indication
du
Ministère
de
l'Ecologie,
du
développement
durable,
des
transports
et du
logement
ayant
décidé
de
publier
les indices
et index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
53,09
%
applicable
à la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
- que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
l'application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1er
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué
et
de
la
population
totale
issue
du
recensement
en
vigueur
au
1er
janvier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Ÿ
ADOPTE
la proposition
qui
lui
est faite
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
2023/47
Subvention
exceptionnelle
au
Cyclo
Club
de
Nogent
sur
Oise
Le
dimanche
1
octobre
2023
se
déroulera,
à Verneuil-en-Halatte,
une
nouvelle
épreuve
cycliste
« PARC
ALATA
»
s
La
municipalité
est
sollicitée
pour
participer
aux
frais
d'organisation
et
de
préparation
liées
à
cette
manifestation
aux
côtés
du
Club
Cyclo
de
Nogent
sur
Oise
pour
un
montant
de
subvention
exceptionnelle
de
500€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
avec
15
voix
« pour
»
et
3
« abstentions
»
accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
500€
Club
Cyclo
de
Nogent
sur
Oise
pour
l’organisation
de
la nouvelle
course
cycliste
Parc
Alata.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65,
article
6574
3 abstentions
|
Philippe
BENY
- Hervé
POTEAUX
- Christophe
ALVARES
2023/48
Subvention
2023
à l’école
de
Musique
de
Verneuil
en
Halatte
La
commune
de
Verneuil-en-Halatte
organise
l’aubade
à la rue
des
bois
à l’occasion
de
la fête
Patronale.
Cette
année,
l’école
de
musique
de
Verneuil
a assuré
l'animation
de
cet
événement. L'association
nous
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
qui
leur
permettra
de
mener
à bien
cet
événement. De
ce
fait,
il
est
proposé
d’octroyer
à
l’école
de
musique
de
Verneuil
en
Halatte
une
subvention
exceptionnelle
de 200 € pour
l'animation
de l’aubade
à la rue
des
Bois
qui s’est déroulé
le 21 mai
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accorde
à l’école
de
musique
de
Verneuil-en-Halatte,
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
200
euros.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65,
article
6574
Laurence
DURA
ne
prenant
pas
part
au
vote
KEAKAKRAKEAKE
RBANISME
2023/49
Délégation
du
droit
de
priorité
à l'Etablissement
Public
Foncier
local
des
territoires
Oise
et
Aisne
(EPFLO)
pour
l'acquisition
des
biens
l'opération
dite
« Réserve
Agricole
»,
commune
de
Verneuil
en
Halatte
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.324-1
et suivants,
L240-1
et suivants,
Vu,
la
délibération
CA
EPFLO
2009
06/11-2,
en
date
du
11
juin
2009,
portant
adhésion
de
nouveaux
membres
dont
la commune
de
Verneuil-en-Halatte,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Verneuil-en-Halatte
en
date
du
5
avril
2018
validant
l'intervention
de
l'EPFLO
pour
l'opération
dite
« Ex-IGN
», par
un
portage
foncier
au
bénéfice
du
syndicat
du
Parc
Alata,
Vu,
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
des
territoires
Oise
et Aisne,
Vu
le courrier
de
la Direction
régionale
des
finances
publiques
reçu
en
mairie
de
Verneuil
en
Halatte
le 25
mai
2023
portant
notification
du
droit
de
priorité.
Considérant La
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Verneuil
en
Halatte
en
date
du
5
avril
2018
validant
l'intervention
de
l'EPFLO
pour
le portage
des
biens
de
l'opération
dite
« Réserve
Agricole
»,
La
convention
de
portage
foncier
en
date
du
8
août
2018
conclue
entre
l'EPFLO
et
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
d'Oise
et
d'Halatte
visant
à
accompagner
cette
dernière
dans
la
constitution
d’une
réserve
foncière
La
notification
du
droit
de
priorité
en
date
du
22
mai
2023,
reçue
en
mairie
de
Verneuil
en
Halatte
en
date
du
25
mai
2023,
portant
sur
les
biens
situés
au
lieudit
Base
aérienne,
commune
de
Verneuil
en
Halatte,
cadastrés
section
AYn°25
et AY
n°216
pour
une
contenance
cadastrale
totale
1 856m°2.
Que
lesdits
biens
ont
vocation
à
être
adjoint
à
l'opération
dite
« Réserve
Agricole
»
pour
lequel
l'EPFLO
réalise
d'ores
et déjà
une
opération
de
portage
foncier
dans
le cadre
de
la convention
susmentionnée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
parcelles
situées
derrière
la
base
aérienne,
au
niveau
du
plateau
de
la
rue
Androuet
du
Cerceau.
Sur
ces
pistes,
qui
étaient
un
domaine
militaire,
se
trouvaient
de
grands
projecteurs
qui
ont
été
enlevés,
l'EPFLO
pouvait
être
intéressée
pour
des
zones
de
compensation
et
faire
une
réserve
agricole.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: “_
DÉLÈGUE
à l'Etablissement
Public
Foncier
local
des
territoires
Oise
et Aisne
le
droit
de
priorité
défini
à l’article
L.240-1
du
code
de
l’urbanisme
pour
les
biens
susmentionnés
ayant
vocation
à
être
adjoints
à l'opération
dite
« Réserve
Agricole
», au
prix
maximum
de
2 315
000
€.
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
précédente
délibération.
2023/50
Rétrocession
à
la
commune
des
voiries,
réseaux
et
espaces
verts
du
lotissement
« allée
des
SAULES
»
60550
Verneuil
en
Halatte
Dans
le
cadre
de
la
création
du
lotissement
« Oise
Habitat
»,
situé
allée
des
Saules
à Verneuil
en
Halatte,
la
commune
a été
sollicitée
par
courrier
du
05
mai
2023
de
la Direction
du
Développement
Oise
Habitat,
afin
d'intégrer
dans
le
domaine
public
communal
des
voiries,
réseaux
et espaces
verts,
l'espace
déterminé
sur
le plan
de
division joint
(en rose
sur
le plan)
tel que
défini
à la convention
préalable.
Pour
mémoire,
une
convention
datée
du
13
mai
2016
a été
rédigée
entre
la mairie
et le baïlleur
social.
Cette
convention
précisait
que
« dans
le cadre
de
la construction
des
15
logements
individuels
locatifs
aidés,
la voirie
desservant
la future
opération,
les réseaux
divers,
les espaces
verts
et les équipements
collectifs
qui
lui ont attachés
sont
voués
à être incorporés
dans
le domaine
communal.
»
D'autre
part,
une
convention
de
travaux
a été
rédigée
et signée
en
date
du
14
octobre
2021
entre
Oise
Habitat
et la
commune,
précisant
que
dans
le cadre
des
travaux
d'équipements
et de
viabilisation
du
lotissement,
il était
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
d'agrandissement
et de réfection
de
la chaussée
existante.
Les
services
techniques
ayant
procédé
au
contrôle
de
la bonne
exécution
des
travaux
d'enrobé,
une
décision favorable
peut être
rendue
à cette
demande.
La
voirie
déjà
ouverte à
la circulation,
les réseaux
et les
espaces
verts
seraient
donc
classés
dans
le domaine
public
communal.
Conformément
à l’article
L.
141-3
du
code
de
la voirie
routière :
« Le
classement
et le déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
Conseil
municipal.
Les
délibérations
concernant
le
classement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a
pour
conséquence
de porter atteinte
aux fonctions
de desserte
ou
de circulation
assurées
par
la voie
».
En
l'espèce,
la
voie
susvisée
à
classer
est
déjà
ouverte à
la
circulation
publique
et
dessert
l’ensemble
des
habitations
du
lotissement.
Après
classement
dans
le domaine
public
communal,
son
usage
sera
identique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
avec
17
voix
« pour
» et 1
« abstention
» :
- __ APPROUVE
l'acquisition
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
figurant
au
plan
de
rétrocession
(pour
une
superficie
totale
de
2 282
m2)
- __ APPROUVE
leur
intégration
au
domaine
public
communal,
- __ APPROUVE
la
constitution
des
différentes
servitudes
attachées
à
ce
transfert
dans
le
domaine
public
communal,
-__
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
documents
que
cette
opération
nécessiterait. MSNORO
|
VERNEUIL EN HALATTE
È
Propriété
de
OISE
HARITAT
|
ETAT
DES
LIEUX
|
PLAN
DE
DIVISION
annees
ae
a
or
Lo
t
Plan
convention
des
travaux
de
reprise
enrobé
1
abstention
: Hervé
POTEAUX
KAKEKLEEKKEX
RESSOURCES
HUMAINES
2023/51
Création
d'emplois
permanents
d’adjoint
technique
à
temps
non-complet
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et la
surveillance
du
temps
du
midi
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en fraction
de
temps
complet
exprimée
en heures
(..
/ 35ème).
Compte
tenu
du
besoin
de
renforcer
le
service
entretien
des
bâtiments,
du
personnel
de
surveillance
du
temps
du
midi :
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
soit 29/35ème.
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
soit 19/35ème
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
soit 13/35ème
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
soit 17.5/35ème
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
soit 10.45/35ème
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d'emplois
permanents
à compter
du
1er août
2023
:
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
soit
29/35ème.
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
soit 19/35ème
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
soit
13/35ème
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
soit 17.5/35ème
-
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
soit 10.45/35ème
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
au(x)
grade(s)
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principale
de
2ème
classe
où
adjoint
technique
principale
de
1ère
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
€,
Les
agents
affectés
à
cet
emploi
seront
chargés
des
fonctions
suivantes:
entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et surveillance
du
temps
du
midi.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce poste.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les articles
34
et 3-2
(ou3-3),
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
s'agit
de
l'évolution
de
statuts
souhaités
par
la
municipalité.
En
effet,
le
statut
précaire
doit
quand
c’est
possible
être
supprimé.
Ceci
offre
la
possibilité
de
titulariser
des
salariés
leur
permettant
ainsi
de
prévoir
plus
facilement
l'avenir.
Leur
emploi
du
temps
sera
donc
annualisé
sur
l’année.
Cela
a
exigé
beaucoup
de
travail
de
la
part
des
ressources
humaines
pour
trouver
des
solutions
qui
sont
tout
aussi
avantageuses
pour
la municipalité
que
pour
les
employées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Ÿ”
ADOPTE
la proposition
du
Maire,
Ÿ”
MODIFIE
ainsi
Le
tableau
des
emplois,
“INSCRIT
au
budget
les crédits
correspondants.
2023/52
Création
d'emplois
permanents
d’adjoint
technique
à
temps
non-complet
pour
la
surveillance
du
temps
du
midi
:
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/
35ème).
Compte
tenu
du
besoin
de
renforcer
le
personnel
pour
la
surveillance
du
temps
du
midi
il convient
de
créer
:
-
6 emplois
permanents
d’adjoints
techniques
territoriaux
à temps
non
complet
soit
6,27/35ème.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d'emplois
permanents
à compter
du
4 septembre
2023
:
-
6 emplois
permanents
d’adjoints
techniques
territoriaux
à temps
non
complet
soit
6,27/35ème.
Temps
de
travail
pendant
les
périodes
scolaires
: Cantine
scolaire
: 11h20
à 13h20
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
soit
8 heures/semaine
sur
36
semaines.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
au(x)
grade(s)
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principale
de
2ème
classe
où
adjoint
technique
principale
de
1ère
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
Les
agents
affectés
à cet
emploi
seront
chargés
des
fonctions
suivantes
pour
la surveillance
du
temps
du
midi
:
-
Accompagner,
surveiller
et responsabiliser
les
enfants.
-
Assurer
le pointage
des
présences.
-
Vérifier
le respect
des
règles
d'hygiène
lors
des
repas.
-
Faire
connaître
et appliquer
les
règles
de
vie
en
collectivité.
-
Organiser
des
activités
sur
le temps
du
midi.
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Toutefois
et par
dérogation
au
principe
énoncé
à l'article
L.
311-1
du
code
général
de
la fonction
publique
cet
emploi
est
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de l'article
L.
332-8
5°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est inférieure
à 50
%.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
six ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce poste.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et 3-2
(ou3-3),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
ADOPTE
la proposition
du
Maire,
Ÿ”
MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
2023/53
Création
d'emplois
permanents
d’adjoint
technique
à
temps
non-complet
pour
la
surveillance
du
temps
du
midi
et
pour
la
mise
en
place
d'agents
de
circulation
aux
horaires
d'ouvertures
et fermetures
des
écoles :
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(...
/
35ème).
Compte
tenu
du
besoin
de
renforcer
le personnel
pour
la surveillance
du
temps
du
midi
et pour
la mise
en
place
d'agents
de
circulation
aux
horaires
d'ouvertures
et fermetures
des
écoles
il convient
de
créer :
-
1 emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
soit 9,40/35ème.
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d'emplois
permanents
à compter
du
4 septembre
2023
:
-
1 emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
soit
9,40/35ème.
Temps
de
travail
pendant
les
périodes
scolaires
:
Cantine
scolaire
: 11h20
à 13h20
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
Agent
de
circulation
: 8h15-8h45
et 16h15-16h45
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
Soit
12h00
par
semaine
sur
36
semaines A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
au(x)
grade(s)
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principale
de
2ème
classe
où
adjoint
technique
principale
de
1ère
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
€,
L'agent
affecté
à cet emploi
sera chargé
des fonctions
suivantes
pour
la surveillance
du
temps
du
midi
:
-
Accompagner,
surveiller
et responsabiliser
les
enfants.
-
Assurer
le pointage
des
présences.
-
Vérifier
le respect
des
règles
d'hygiène
lors
des
repas.
-
Faire
connaître
et appliquer
les règles
de
vie
en
collectivité.
-
Organiser
des
activités
sur
le temps
du
midi.
Et
de
La
mission
d'agent
de
circulation
des
écoles
qui
consiste
par
« leur
présence
et leur
gestuelle
lors
des
entrées
et
sorties
d'élèves,
à rappeler
aux
conducteurs
de
véhicules
qui
passent
devant
l’école,
l'existence
de
la
règle
prévue
à l’article
R
415-11
du
Code
de
la
Route
»
(priorité
des
piétons
engagés
sur
le passage
protégé
devant
l’école).
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Toutefois
et par
dérogation
au
principe
énoncé
à l'article
L. 311-1
du
code
général
de
la fonction
publique
cet
emploi
est
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
5°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est inférieure
à 50
%.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la limite
d'une
durée
maximale
de
six ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce poste.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et 3-2
(ou3-3),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
ADOPTE
la proposition
du
Maire,
Ÿ”
MODIFIE
ainsi
le
tableau
des
emplois,
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
2023/54
Création
d'emplois
saisonniers
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Compte
tenu
du
surcroît
de
travail
pendant
la période
des
congés
d'été
au
sein
des
services
techniques Il y a
lieu,
de
créer
deux
emplois
saisonniers
pour
les
services
voiries
et espaces
verts,
à temps
complet
à raison
de
35
heures
de
travail
par
semaine,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
Le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
dans
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonniers
d'activité
pour
une
période
de
2 mois,
à compter
du
01/07/2023
Ces
agents
assureront
les
fonctions
d’adjoints
techniques
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures,
soit
35/35ème,
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Ÿ
ADOPTE
la proposition
du
Maire
Inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
2023/55
Taux
d'avancement
de
grade
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-23
à L.522-31
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
29 juin
2023
;
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d'avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade. La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
Il
peut
varier
entre
0 et 100%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant qu'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a pas
modifié.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
ACCEPTE
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
de
fixe,
à partir
de
l’année
2023,
les
taux
de
promotion
dans
la collectivité
comme
suit
:
TAUX
Cat.
|
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D'AVANCEMENT
o 0 ]
incipal
2ème
B
Chef de service de PM
Chef de service de PM
principal
2
100
%
classe
j
PM
principal 1ère
B
Chef de service de PM
principal 2ère classe
nl “
error
de
NS
pre
100
%
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
les
élus
qui
ont
pu
être
présents
ce
midi
répondant
à
l'appel
de
l'Association
des
Maires
de
France
pour
un
rassemblement
réclamant
«une
mobilisation
civique
des
citoyens
pour
un
retour
à l’ordre
républicain
». Il a été
très
surpris
d'avoir
des
administrés
qui
étaient
assez
nombreux
au
regard
du
délai
d’information.
Il voulait
cependant
connaître
l'opinion
de
tous
les
élus
au
lieu
d'imposer
ce rassemblement.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'au
sujet
des
émeutes
qui
ont
eu
lieu
autour
de
nous,
personne
n'est
à
l'abri.
A
Verneuil,
nous
avons
un
réseau
« Voisins
Vigilants
»
et
on
communique
assez
facilement
et
il ne
faut
pas
confondre
les
jeunes
qui,
malheureusement,
sont
laissés
à
eux-mêmes
par
leurs
parents,
qui
circulent
au-
delà
de
22
h
et bien
au-delà
dans
nos
rues
non
éclairées.
Nous
sommes
dans
une
situation
où
il faut
faire
attention
aux
enfants
et il trouve
anormal
de
voir
des
enfants,
de
10-11
ou
12
ans
dans
la rue
à cette
heure-là.
Un
accident
est vite
arrivé
et il est dommage
que
cela
ne
soit pas
compris.
Il remercie
les personnes
qui
font
partie
du
dispositif
Voisins
Vigilants
et
les
élus
de
permanence
pour
les
week-ends
: il rappelle
de
ne
pas
hésiter,
en
cas
de
situation
anormale,
à prendre
des
photos,
ce qui
est indispensable.
Hervé
POTEAUX
demande
s'ils
constatent
une
infraction
et
que
l'on
note
l'heure
à laquelle
c’est
intervenu,
est-ce
que
l’on
peut
remonter
l'information
?
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
prend
l'information
et
s'adresse
ensuite
à
la
Police
Municipale.
qu'il
p
P
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
nouveau
véhicule
de
la
Police
Municipale
sera
opérationnel
à compte
du
18
juillet.
L'ordre
du jour
étant épuisé
Monsieur
le MAIRE
remercie
l'assemblée
et lève la séance
à 20h30
-0-0-0-
Philippe
KELLNER