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Procès Verbal - PROCES VERBAL 10 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - proces verbal du 15 decembre 2023
Procès Verbal - Proces Verbal 05 10 2023 valide
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 05 10 2023 valide)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
Ulle
CONSEIL
MUNICIPAL
de
!
Du JEUDI
05 OCTOBRE
2023
| EfNEUS
CHR)
cg
%
L
PROCÈS
- VERBAL
alafle
Conformément
à l’article
L2121
alinéa
25
du
CGCT
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
CINQ
OCTOBRE
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Verneuil-en-Halatte,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le Maire
par
lettre
en
date
du
29
Septembre
2023,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Fêtes,
Place
de
Piegaro,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
KELLNER,
Maire,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominatif.
Présents
: Monsieur
Philippe
KELLNER,
Maire
Jean-Philippe
LEBAILLIF,
Pascale
CADET,
Alexis
CHAMEREAU,
Rita
TELLOTTE,
Bruno
BIANCHI,
Fulvio
LUZI,
Vanessa
MIERMON,
Adjoints
au
Maire
Ginette
COCU,
Françoise
PARENT,
Nadine
FRANCON,
Philippe
BENY,
Corinne
SKORIC,
Laurence
DURA,
Arnaud
VANNIER,
Jean-Philippe
COCU,
Karen
DUCROT,
Sophie
GAIME,
Brigitte
BLONDEAU,
Vincent
JUREDIEU,
Conseillers
Municipaux
Pouvoir:
Daniel
BOULANGER
(pouvoir
à
Nadine
FRANCON)
- Gilles
QUÉMARD
(pouvoir
à
Philippe
BENY -
Jean
ALES]
(pouvoir
à Mr
BIANCHI)
- Laurent
LENAIN
(pouvoir
à Françoise
PARENT)
- Christophe
ALVARÈS
(pouvoir à Philippe
KELLNER,
Maire)
- Hervé
POTEAUX
(pouvoir à Jean-Philippe
LEBAILLIF)
Absente
: Graziella
EBELY
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
03 juillet 2023
est approuvé
à l'unanimité.
Secrétaire
de
séance
: Karen
DUCROT
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a été
amené
à prendre
en
vertu
de
la délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Registre
des
décisions
- Année
2023
N°
Décisio
Date
Thème
Affaires
n
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
la
création
d'aménagement
de
sécurité
portant
sur
le
carrefour
Affaires
| Avenue
Général
de
Gaulle
/
Rue
de
la
Joie
/
Rue
du
Muguet,
du
financières
| carrefour
Avenue
Général
de
Gaulle
/
Rue
de
Laviaumont
/ Allée
de
la
Talmouse
et
de
la création
d’un
cheminement
PMR
Rue
de
Laviaumont,
pour
un
montant
de
161
525.00
€ HT.
38/2023|
30/06/2023
1/ 39/2023
30/06/2023
Affaires financières
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
la
création
d’un
aménagement
sécuritaire
au
carrefour
de
la
Rue
Pasteur
/
Rue
du
Président
Wilson
/
Rue
de
Verdun
(RD565),
pour
un
montant
de
219
495.00
€ HT.
40/2023
30/06/2023
Affaires financières
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
l'aménagement
du
carrefour
du
Marronnier,
pour
un
montant
de
280
115
€ HT
41/2023
30/06/2023
Affaires financières
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
la
mise
en
place
de
la
télégestion
à l'Ecole
Calmette,
à l'Ecole
Jean
de
la
Fontaine,
au
Gymnase
Calmette,
au
Musée,
à
la
salle
des
Noues,
à
la
salle
Polyvalente,
au
Stade
Gérard
Level,
à
l’école
Ferry
et
à
la
bibliothèque,
pour
un
montant
de
86
537.23.00
€ HT.
42/2023
05/07/2023
Bail
Contrat
de
bail
professionnel
pour
6 années
et exonération
du
paiement
de
loyers
communaux
au
cabinet
médical
5bis
rue
Victor
Hugo
avec
Madame
Manon
CRÉPIN
à compter
du
11
septembre
2023.
43/2023
17/07/2023
Contrat
Contrat
avec
Monsieur
Yann
WARNIER,
sis
12 allée
Joachim
du
Bellay
60550
VERNEUIL-EN-HALATTE,
pour
l’enseignement
aux
enfants
des
écoles
élémentaires
de
la
commune,
de
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives.
En
contrepartie
de
ses
services,
le
prestataire
percevra
un
prix
forfaitaire
horaire
d’un
montant
de
35
€
«
trente-cinq
euros
» toutes
charges
comprises.
44/2023
24/07/2023
Contrat
Contrat
avec
l'Association
PACIFIK
pour
spectacle
sonorisation
pout
l’animation
de
l'après-midi
festive
« Sorcières,
Monstres
&
Cie
»
le
dimanche
29
octobre
2023,
à
la
salle
des
fêtes,
place
de
Pieparo.
Le
montant
de
la prestation
(toutes
charges
comprises)
est
fixé
à 1200€.
un
avec
45/2023
04/08/2023
Marché
Marché
public
relatif
au
contrat
P2
d’exploitation
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
avec
l’entreprise
DALKTA,
Le
marché
est
conclu
pout
un
montant
de
24
698.98
€
HT
/
an.
La
durée
du
marché
est
de
1 an
à
compter
de
la
date
d’envoi
de
sa
notification.
Le
marché
pourra
être
reconductible
3
fois,
par
périodes
successives
de
12
mois.
46/2023
23/08/2023
Convention
Convention
de
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
des
Pays
d'Oise
et
d’Halatte
afin
de
promouvoir
le
Musée
de
la
Mémoire
des
Murs
et
des
Hommes,
place
de
Piegaro,
ainsi
que
les
prestations
qui y sont
proposées
47/2023
25/08/2023
Contrat
Convention
avec
l’entreprise
DURANET
pour
la
mise
à disposition
de
2
agents
d’entretien
polyvalent
et
1
chef
de
secteur
chargé
du
suivi,
de
la
logistique
et
des
audits
qualité
à
compter
du
4
septembre
2023
pour
une
durée
de
1
mois.
Ce
contrat
pourra
être
reconduit
en
cas
de
besoin.
Cette
prestation
n'étant
pas
contractuelle,
elle
pourta
être
stoppée
sans
préavis.
Le
montant
mensuel
de
cette
prestation
est
de
2
990,00€
HT,
soit
3588,00€
TIC.
48/2023
28/08/2023
Convention
Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
de
POise
de
la
Ligue
Nationale
contre
le
cancer
l’organisation
d’une
manifestation
le
dimanche
1”
Octobre
nommée
« Initiation
aux
danses
caribéennes
»
au
profit
de
l’opération
Octobre
Rose,
évènement
organisé
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein.
Les
bénéfices
de
cette
manifestation
seront
entièrement
reversés
au
comité
de
l'Oise
de
la
Ligue
Nationale
contre
le cancer.
49/2023
18/09/2023
Cimetière
Reprises
de
concessions
échues
non
renouvelées
dans
le
cimetière
communal
de
Verneuil-en-Halatte.
50/2023
25/09/2023
Contrat
Contrat
avec
l’entreprise
KOESIO
pour
la
location
de
copieurs
avec
maintenance
+
achat
pour
une
durée
de
4
ans.
Le
montant
trimestriel
pour
la
location
des
copieurs
est
fixé
à
1
359.59€
TTC,
le
montant
pour
la
l'acquisition
de
3
copieurs
est
fixé
à
5
040
€
TTC
et
le
coût
de
maintenance
(consommables,
pièces
détachées,
hors
casse)
est
fixé
à
0,00348€
TTC/
copie
noir
et blanche
et 0.03480€
TTC/copie
couleur
2/1 Convention
d'utilisation
du
centre
nautique
couvert
avec
le
S.I.C.G.E.N.C.
pour
les
écoles
élémentaires.
La
période
d'utilisation
est prévue
du
11
septembre
2023
au
24 juin
2024.
Les
tarifs
appliqués
pour
la
durée
de
la
convention
sont
: 4,90€
par
entrée
et 20€
pour
l’enseignement
par
Maître-Nageur.
51/2023
25/09/2023 |
Convention
Avenant
au
contrat
de
prestation
avec
DURANET
pour
la mise
à
disposition
de
2 agents
d'entretien
polyvalent
et 1 chef
de
secteur
52/2023
|28/09/2023 |
Convention | chargé
du
suivi,
de
la
logistique
et
des
audits
qualité
au
restaurant
scolaire.
Le
montant
mensuel
de
cette
prestation
est de
3 810,00€
HT,
soit 4 572,00€
TTC.
|
Convention
de
servitude
avec
le
groupe
SEPTALIA/CDC
HABITAT
53/2023
28/09/2023 |
Convention |
actant
la
prise
en
charge
de
la
construction
et
de
l'entretien
du
mur,
au
bénéfice
du
projet
de
construction
des
26
logements
militaires.
Monsieur
le Maire
précise
que
nous
continuons
à
solliciter
des
subventions
au
conseil
départemental.
En
règle
générale
nous
sommes
assez
bien
suivis.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
nouveau
médecin
vient
de
Chantilly.
Il
faut
garder
à
l'esprit
qu'un
médecin
ne
peut
pas
recevoir
300
ou
400
patients
dans
les
15
jours
suivant
son
installation.
Ses
horaires
sont
encore
à
aménager.
Environ
380
noms
de
vernoliens
ont
été
donnés
à ce
nouveau
médecin.
C'est
un
véritable
privilège
d'avoir
ce
nouveau
médecin
sur
la
commune,
car
il aurait
pu
changer
d'avis
en
raison
de
comportements
inacceptables
retracés
sur
les réseaux.
KKKKLELERK
AFFAIRES
GÉNÉRALE
2023-56
Rapport
annuel
du
délégataire
2022
sur
le
service
public
d'assainissement
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-5,
il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le rapport
2022
du
service
public
d'assainissement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-13
du
C.G.C.T.
ce
rapport
est
mis
à la
disposition
du
public
en
Mairie
et est transmis
à chaque
Conseiller
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
2022
du
service
public
d'assainissement
transmis
par
le
délégataire,
la société
SUEZ.
2023-57
Rapport
annuel
du
délégataire
2022
sur
le
service
public
de
l’eau
potable
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-5,
il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le rapport
2021
du
service
public
d'assainissement.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-13
du
C.G.C.T.
ce
rapport
est mis
à la disposition
du
public
en
mairie
et la synthèse
transmise
à chaque
Conseiller
Municipal.
KAKLEKEKERX
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
y
a
33
abonnés
supplémentaires
entre
2021
et
2022,
le
volume
de
distribution
est
peut-être
un
peu
préoccupant
: 220
000
m2
et en
volume
consommé
178
000
m2,
nous
3/ somme
donc
aux
alentours
de
80
%
de
ce
qui
a été
mis
en
distribution.
Le
constat
est
identique
dans
toutes
les
communes
: il y
a
inévitablement
des
pertes
sur
le
réseau,
c’est
pour
cette
raison
que
nous
avons
lancé
un
schéma
sur
l’eau
pour
faire
le
tour
des
différentes
installations,
savoir
potentiellement
où
il y
a
des
fuites
et
comment
pouvoir
les
résorber
le
plus
rapidement
possible.
Au
niveau
de
la
communauté
de
communes
il va
y avoir
une
obligation,
c’est
la compétence
eau
et assainissement
qui
risque
d’être
prise
en
2026.
RAR
AU
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
2022
du
service
public
d’eau
potable
transmis
par
le
délégataire,
la société
SUEZ.
2023-58
Rapport
d'activités
2022
du
Syndicat
d’'Energie
de
l'Oise
(SE60)
Le
Maire
informe
que
le Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
a adressé
son
rapport
d'activités
2022.
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
2022
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
(SE60).
2023-59
Réalisation
d’un
diagnostic
du
réseau
d’assainissement
et
d’un
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
AUTORISATION
DU
MAIRE
POUR
SIGNATURE
DE
MARCHES
PASSES
APRÈS
APPEL
D'OFFRES
OUVERT
Le
Conseil
Municipal
:
>
Vu: %
les
articles
R2124-1,
R124-2
1°,
R2161-1
à 5
du
Code
la Commande
Publique
+
les articles
L.2122-21-6°
et L 2122-22-4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
#
l'avis
d'appel
à concurrence
envoyé à
la publication
le 25/04/2023
>
Considérant
:
+
les
offres
reçues
+
le choix
de la Commission
d'appel
d'offres
du
18 septembre
2023
de retenir l’entreprise
AMODIAG
Environnement
pour
un
montant
de
250
331,70
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
du
marché
suivant
:
+
AMODIAG
Environnement
pour
un
montant
de
250
331,70
€ HT
>
Donne
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution
et le
règlement
dudit
marché
ainsi
que
toute
décision
concernant
ses
avenants,
le
cas
échéant,
s'ils
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
4/1 >
Sollicite
à
cet
effet
une
subvention
au
taux
maximum
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Seine
Normandie
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2023-60
Réalisation
d’un
diagnostic
du
réseau
d’eau
et
d’un
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
AUTORISATION
DU
MAIRE
POUR
SIGNATURE
DE MARCHES
PASSES
SUIVANT
LA PROCEDURE
ADAPTEE
Le
Conseil
Municipal
:
>
Vu: %
l'article
R
2123-1
du
Code
la Commande
Publique
%
les
articles
L.2122-21-6°
et L 2122-22-4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
%
l'avis
d'appel
à concurrence
envoyé
à la publication
le 24 novembre
2022
>
Considérant
:
+
les
offres
reçues
*
l'analyse
des
offres
établie
par
l'AMO
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
du
marché
attribué
à :
%
SAFEGE
pour
un
montant
de
51
050,00
€ HT
>
Donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution
et le
règlement
dudit
marché
ainsi
que
toute
décision
concernant
ses
avenants,
le
cas
échéant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Sollicite
à cet effet une
subvention
au
taux
maximum
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Seine
Normandie.
2023-61
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
l'aménagement
de
la
rue
de
l'égalité,
du
parking
au
parc
intergénérationnel
et
du
parking
du
centre
bourg
AUTORISATION
DU MAIRE
POUR
SIGNATURE
DE MARCHES
PASSES
SUIVANT
LA PROCEDURE
ADAPTEE
Le
Conseil
Municipal
:
>
Vu: %
l’article
R
2123-1
du
Code
la Commande
Publique
+
les
articles
L.2122-21-6°
et L 2122-22-4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
%
l'avis
d'appel
à concurrence
envoyé
à la publication
le 1er août
2023
>
Considérant
:
5/ %
les
offres
reçues
+
l'analyse
des
offres
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
du
marché
attribué
à :
*
ETUDIS
Aménagement
- pour
un
montant
de
59
850.00
HT
€
>
Donne
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution
et
le
règlement
dudit
marché
ainsi
que
toute
décision
concernant
ses
avenants,
le
cas
échéant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
DH DD
HD OH
He He
AFFAIRES FINANCIÈRES 2023-62
Expérimentation
du
compte
financier
unique
au
1er
janvier
2024
Monsieur
le
Maire
expose
les
principaux
principes
de
cette
expérimentation:
Selon
l’article
242
modifié
de
la loi
de
finances
pour
2019
susvisé,
un
compte
financier
unique
peut
être
mis
en
œuvre
à
titre
expérimental
par
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
volontaires
à
compter
de
l'exercice
2022.
Ce
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Le
compte
financier
unique
a plusieurs
objectifs :
- favoriser
la
transparence
et la lisibilité
de
l'information
financière,
- améliorer
la qualité
des
comptes,
- simplifier
les processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
concerne
les budgets
suivants
:
- Le
budget
principal
de
la collectivité
(les
CCAS
et CDE
ne
sont pas
concernés
par
l'expérimentation
du
CEU). La
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
au
CFU
requiert
la
signature
d’une
convention
avec
l'État,
qui
sera
transmise
ultérieurement,
si l'assemblée
approuve
cette
candidature.
Cette
convention
a pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
place
du
compte
financier
unique
et
de
son
suivi,
en
partenariat
étroit
avec
le comptable
du
SGC
de
Beauvais
et le Conseiller
aux
décideurs
locaux.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
de
se porter
candidate
à l’expérimentation
du
compte
financier
unique
au
1° janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
Approuve
la mise
en
place
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
2023
-
_ Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
désigné
à signer
la convention
relative
à
l'expérimentation
du
CFU
ainsi
que
les autres
documents
s'y afférents.
6/1 2023-63
Décision
modificative
N°2
Budget
Principal
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le budget
de
la ville,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
2023,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'ordres
Chapitre
040
: Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Article
13913
: sub
inv
départements
:
+2810€
Article
139151
: subo
inv
GEFP
de
rattachement
:
+3190€
Recettes
d'ordres
Chapitre
021
: virt
de
la section
de
fonctionnement
Article
021
: virt de
la section fonctionnement
:
+ 6 000
€
La
section
d'investissement
passe
de 6 943
737.20€
à 6 949
737.20
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
d'ordres
Chapitre
023
: virement
à la section
d'inv
Article
023
: virt à la section
d'inv
:
+ 6000
€
Recettes
d'ordres
Chapitre
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Article
777 :
recettes
et quote-part
subv
inv
transf.
!
+ 6 000
€
La
section
de fonctionnement
passe
de 9 670
000
€ à 9 676
000
€
Les
nouvelles
inscriptions
concernent
l'ajustement
pour
les
amortissements
des
nouvelles
subventions
d'investissements. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
les
dispositions
ci-dessus
énoncées.
2023-64
Subvention
2023
à
l'association
«
Cyclo-Club
de
Nogent-sur-Oise
»
La
ville
organisera
la
traditionnelle
course
de
Verneuil
en
Halatte
appelée
«
Cyclo-Cross
Sébastien
Minard»
le samedi
14
octobre
2023.
Cette
épreuve
sportive
de
prestige
est inscrite
au
calendrier
régional
de
cyclo-cross.
Le
Cyclo-Club
de
Nogent-sur-Oise
(C.C.N.O.),
club
de
division
nationale
1,
assiste
la
collectivité
dans
cette
organisation,
en
effectuant
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires,
en
souscrivant
une
7/ assurance
ad-hoc
conformément
aux
directives
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et en
déléguant
ses
membres
pour
l'encadrement
des
épreuves.
De
ce
fait,
comme
chaque
année,
il
est
proposé
d’octroyer
au
Cyclo
Club
de
Nogent
sur
Oise
une
subvention
de
fonctionnement
de
1 500
€
lui
permettant
d’aider
à
la
réalisation
de
cette
assistance
à
l'organisation
du
Cyclo-cross
de
Verneuil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- _
Accorde
au
Cyclo-Club
de
Nogent-sur-Oise,
une
subvention
de
fonctionnement
de
1 500
euros.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65, article
6574
2023-65
Subvention
2023
à l'association
« Picardie
Faune
Sauvage
»
L'association
« Picardie
Faune
Sauvage
» intervient
fréquemment
sur
la commune.
Il est
proposé
d’octroyer
à cette
association
une
subvention
de
fonctionnement
de
300€
lui
permettant
de
secourir,
soigner,
réhabiliter
et relâcher
les
animaux
de
la faune
sauvage
dans
leur
milieu
naturel.
AREA
AME
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
concerne
l'étang
du
moulin
d'en
haut
pour
y
enlever
les
ragondins,
qu'il
y
ait
une
espèce
nuisible
mais
également
dangereuse
pour
les
enfants
qui
peuvent
rentrer
à
cet
endroit,
actuellement
il
y
a
plus
d'une
vingtaine
d'individus
à
cet
endroit
malgré
une
première
opération
pour
les
supprimer.
D’autres
lieux
sont
aussi
envagis.
RAR
RAR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
-
Accorde
à
l'association
«
Picardie
Faune
Sauvage,
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
euros. Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
65,
article
6574
2023-66
Avis
sur
le
taux
de
progression
pour
l’année
2023
de
l’Indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal,
Il
est
institué
depuis
1983,
une
Dotation
Spéciale
Instituteur
(D.S.I)
qui
compense
forfaitairement
les
charges
qui
résultent
pour
les
communes
du
droit
au
logement
des
instituteurs
lorsque
la commune
est
amenée
à loger
un
instituteur.
Dans
ce cas
elle
perçoit
un
montant
forfaitaire
qui
est déterminé
de
manière
uniforme
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
En
revanche,
lorsque
les
instituteurs
ne
sont
pas
logés
par
les
communes,
ceux-ci
ont
droit
à
une
indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
qui
est
fixée
dans
chaque
département
par
le
Préfet
après
avis
du
comité
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN).
Cette
indemnité
leur
est versée
par
le centre
national
de
la fonction
publique
territoriale
(CNFPT).
Quand
le
montant
départemental
de
l'IRL
dépasse
le
montant
national
fixé
par
le
comité
des
finances
locales,
la différence
est alors
supportée
par
les communes.
8/1 Par
courrier
en
date
du
21 juillet
2023,
la Préfecture
nous
informe
que
le taux
d'évolution
de
l'indice
des
prix
hors
tabac
entre
les mois
de juin
2022
et 2023
est de
4,5%.
Pour
information
le
montant
unitaire
de
la
dotation
de
compensation
versée
aux
communes
en
2022
pour
les
instituteurs
logés
(D.S.[.)
était de
2 808
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
donne
un
avis
favorable
sur
le
taux
de
progression
de
l'T.R.L.
des
instituteurs
pour
l’année
de 2023,
fixé
à 4,5%.
DH: He HS OO
DE
OH
OH
RESSOURCES
HUMAINES
2023-68
Création
de
1
poste
d'agent
de
maitrise
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Pour
tenir
compte
des
besoins
de
la commune,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Compte
tenu
du
départ
d’un
agent
exerçant
de
responsable
des
services
techniques,
considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à temps
complet
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à temps
complet
:
- _
Encadrement
et management
les
équipes
de
régie
bâtiment
(électricité,
plomberie,
serrurerie,
maçonnerie,
polyvalence),
espaces
verts
et l'évènementiel...,
-
Suivi
et
gestion
des
demandes
d'interventions
émanant
des
divers
services
gestionnaires
et
information
des
services
de
l'avancée
des
dossiers
-_
Planifie,
organise
et contrôle
les prestations
effectuées
en
atelier
et sur
chantier,
-
Gestion
de
la maintenance
des
bâtiments
communaux
-
Elaboration,
gestion
et
suivi
de
la
politique
d'achats
des
matériaux,
outils
et
fournitures
nécessaires
à l'activité
des
ateliers
municipaux.
-
Recueillir
et gérer
les besoins
en
matériel
-__
Assurer
un
suivi
des
stocks.
-
Assure
le
lien
avec
les
administrés
(visites
de
terrain,
réponses
aux
sollicitations,
etc.)
;
-_
Assure
le respect
des
règles
d'hygiène
et de
sécurité
au
travail,
l'approvisionnement,
-__
Participe
à l'exécution
de
travaux
selon
son
domaine
de
compétences
techniques,
-_
Assure
la transversalité
avec
les
différents
services
internes
et partenaires
extérieurs,
- __ Accompagne
les
agents
quant
à la définition
des
besoins
en
matériel
lors
des
interventions,
-__
Etroite
collaboration
avec
les
moyens
généraux
pour
l'approvisionnement,
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
01/11/2023
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
cet emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
3-
2 de
la loi
du
26 janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
9/ L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
recruter
l'agent
affecté
à ce poste.
RRRARRRAEE
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
nouveau
chef
d'atelier
arrivera
en
novembre
en
remplacement
du
détachement
du
précédent,
qui
n'a pas
été
renouvelé.
KRKKERELKE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
- Crée
au
tableau
des
effectifs
un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à temps
complet
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet
SASHA
AH
HE HN
De
2023-69
Cession
par
la
commune
de
la
parcelle
cadastrée
BE
73,
rue
Henry
le
Châtelier
au
profit
du
promoteur-lotisseur
FLINT
IMMOBILIER
En
date
du
15
septembre
2023,
Monsieur
Sébastien
DEMIER,
Adjoint
de
Direction
au
Groupe
FLINT
IMMOBILIER
a confirmé
par
écrit,
sa
proposition
d'achat
concernant
la parcelle
cadastrée
BE
73,
située
rue
Henry
le Châtelier.
Après
plusieurs
échanges
en
mairie,
le
promoteur
immobilier
Flint
a
proposé
d'acquérir
ce
terrain
(superficie
totale
de
1
698
m2)
au
prix
de
220
000
Euros
en
vue
de
monter
un
projet
de
construction
répondant
aux
attentes
de
la
commune
(3
lots
de
525/533
et
640
m2)
avec
vocation
à
accueillir
des
maisons
individuelles
de typologie
architecturale
proche
des
logements
existants
dans
ce secteur.
Vu
l'estimation
du
service
des
Domaines
en
date
du
30
Août
2023
;
Considérant
que
le
projet
présenté
par
le
lotisseur,
respecte
la
demande
communale
en
termes
de
nombre
de
lots
et de
typologie
du
bâti,
Considérant
que
ce projet
entre
dans
une
dynamique
de
création
de
logements,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
vente
selon
les
dispositions
ci-dessous
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques,
Après
avis
favorable
de
la commission
d'urbanisme
du
21
septembre
2023,
KARRLERE
AE
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
endroit
est
actuellement
en
friche
mais
c’est
aussi
un
dépôt
de
plusieurs
véhicules
appartenant
à l’un
des
proches
riverains,
parfois
on
pouvait
y trouver
une
dizaine
de
voitures
et un
camion,
ancien
gérant
d’un
garage
qui
était dans
la zone
de
Vaux.
Monsieur
le
Maire
informe
que
FLINT
proposera
une
typologie
de
constructions
qui
s'intègrent
parfaitement
dans
le style
de
ce secteur
avec
un
côté
paysager.
KR
RARE
10/1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
Cède
l'emprise
foncière
susvisée
sise
Rue
Henry
le
Châtelier
à
Verneuil-en-Halatte,
au
promoteur
lotisseur
FLINT
IMMOBILIER,
représenté
par
Monsieur
Sébastien
DEMIE,
au
prix
de
220
000
Euros,
-
Charge
l'étude
de
Me
NOLLOT,
notaire
à
PONT-SAINTE-MAXENCE,
d'effectuer
les
formalités
nécessaires,
les frais
idoines
étant
pris
en
charge
par
l'acquéreur,
-
Autorise
Monsieur
le
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
2023-70
Cession
par
la
commune
des
parcelles
BV
62
et
69,
rue
du
Professeur
Calmette
au
profit
du
promoteur-lotisseur
FLINT
IMMOBILIER
En
date
du
15
septembre
2023,
Monsieur
Sébastien
DEMIER,
Adjoint
de
Direction
au
Groupe
FLINT
IMMOBILIER
a confirmé
par
écrit,
sa
proposition
d'achat
concernant
les
parcelles
cadastrées
BV
62
et
69,
situées
rue
du
Professeur
Calmette.
Pour
mémoire,
la
commune
a
acquis
ces
deux
parcelles
en
avril
2021
afin
de
garantir
une
réserve
foncière
permettant
de
desservir
un
projet
communal
ou
répondant
aux
attentes
de
l'Etat
en
termes
de
création
de
logements
sociaux
mixtes.
Après
plusieurs
échanges
en
mairie,
le
promoteur
immobilier
Flint
a
proposé
d'acquérir
ces
terrains
(superficie
totale
de
3
885
m2)
au
prix
de
110
000
Euros
en
vue
de
monter
un
projet
de
construction
répondant
aux
attentes
de
la commune
(6 lots
de
400
m2
dont
3 lots
à construire
en
maison
individuelle
et 1 lot réservé
à un
petit
collectif
de
faible
hauteur
à destination
des
personnes
à mobilité
réduite
de
la
commune). Le
projet
prendra
en
compte
un
aménagement
de
voirie
et
de
stationnement
(réalisé
et
supporté
financièrement
par
le
lotisseur)
que
la
commune
souhaite
tout
particulièrement
afin
de
désengorger
l'accès
et le stationnement
au
groupe
scolaire
Calmette
et du
gymnase
Calmette.
Vu
l'estimation
du
service
des
Domaines
en
date
du
05
septembre
2023
;
Considérant
que
le
projet
présenté
par
le
lotisseur,
prend
en
compte
les
demandes
spécifiques
de
la
commune,
et respecte
les
dispositions
de
l’article
UD2
du
PLU.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
vente
selon
les
dispositions
ci-dessous
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques,
Après
avis
favorable
de
la commission
d'urbanisme
du
21
septembre
2023,
KKKKKKEXEX
Monsieur
le Maire
dit que
dans
l'allée
des
granges,
depuis
de
nombreuses
années,
les
murs
ont
souvent
été
enlevés
dans
le but
de
faire
différentes
constructions
et ainsi
ici
le projet
de
Flint
est
de
refaire
les
murs
pour
chaque
propriété
en
pierre
de
taille.
C’est
ce
qui
est
demandé,
ce
sera
suivi
pour
refaire
véritablement
un
petit
cachet
dans
la
continuité
de
ce
qui
existe
sur
le
début
de
la
rue
Calmette.
De
plus,
il est
prévu
de
créer
plus
d'une
trentaine
de
places
de
parking,
car
il y
a
le
gymnase
à
proximité.
Pour
ce
dernier
il y a environ
20
places
de
parking
en
sachant
que
parfois
nous
avons
plusieurs
activités
le même
jour,
ce qui
fait que
nous
nous
retrouvons
avec
des
véhicules
garés
partout.
L'autre
côté
dangereux
est
également
les
écoles:
le
stationnement
aux
entrées
et
sorties
d'écoles.
C'est
un
11/ phénomène
de
société,
même
lorsque
l’on
réside
à 200
m,
on
vient
avec
la
voiture
jusqu’à
l’école.
Elles
se
stationnent
n'importe
où.
Cela
nous
permettra
de
continuer
à
faire
ce
que
la
police
municipale
fait
quasiment
depuis
un
an
et
demi:
elle
montre
une
certaine
sévérité
autour
des
écoles
pour
tous
les
stationnements
dangereux.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
est
prévu
de
réaménager
les
places
de
parking
au
niveau
du
gymnase,
en
instaurant
un
sens
unique.
En
suivant
le
long
du
gymnase,
on
pourra
y
entrer
et
en
ressortir
en
empruntant
ce nouveau
petit
quartier.
La
fluidité
du
passage
des
véhicules
sera
améliorée
grâce
à cela.
Nous
augmentons
et
fluidifions
les
places
de
parking
et
nous
sommes
sur
un
cadre
architectural
qui
n'en
est pas
moins
très
qualitatif.
Monsieur
le Maire
en
profite
pour
rappeler
que
la construction
de
logements
sociaux
se
divise
en
trois
catégories
: PLAIT
(financés
par
le
Prêt
Locatif
Aidé
d'Intégration),
PLS
(financés
par
le
Prêt
Locatif
Social)
et
PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social).
Les
revenus
mensuels
de
base
pour
les
logements
PLAI
sont
de
l'ordre
de
1300€
et
dès
que
l’on
commence
à monter
dans
les
autres
catégories
que
ce
sont
des
salaires
à
2000
et
3000
etc...
Malgré
cela,
ils
sont
qualifiés
de
logements
sociaux,
ce
qui
est
donc
une
non-connaissance
véritable
de
ce
qu'il
y
a
dans
les
logements
sociaux.
Il
mentionne
que
dans
les
logements
sociaux,
les
anciens
maires
l'ont
fait
aussi,
on
loge
des
vernoliens,
on
loge
des
enfants,
on
loge
des
personnes
d’un
certain
âge
qui
ne
veulent
plus
ou
ne
peuvent
plus
entretenir
leur
propriété.
On
leur
laisse
donc
la
solution
de
pouvoir
rester
sur
Verneuil.
D'ailleurs
nous
payons
toujours
une
pénalité
de
la
loi
SRU
de
48
000
€,
cela
fait
près
de
100
000
€
sur
deux
ans
et
nous
allons
continuer
à
payer
puisque
nous
avons
reçu
le
document
de
la
préfecture
pour
refaire
un
état,
afin
de
calculer
la
future
pénalité.
Nous
faisons
des
choses
qui
sont
de
qualité,
comme
cela
a
toujours
été
fait
lors
des
mandats
précédents,
les
logements
sociaux
s'intègrent
tout
à
fait
dans
Verneuil,
il
est
vrai
que
l’on
n'aime
pas
les
avoir
à côté
de
chez
soi.
Il est
nécessaire
de
mettre
un
terme
à ces
discussions
stériles
et
de
cesser
d'avoir
des
comportements
envers
les
logements
sociaux
lorsque
l'on
prétend
que
cela
attire
la
vermine.
Il
faut
de
la
place
pour
tout
le
monde
et
sur
ceux
existants
ils
ne
pensent
pas
qu'il
y
ait
véritablement
de
problématique
avec
les résidents.
On
a sûrement
plus
de
difficultés
avec
des
gens
qui
achètent
des
propriétés
à
Verneuil
et
qui
font
ce
qu'ils
veulent
sans
se
soucier,
ni
respecter
les
différentes
règles.
En
tant
qu'élu,
il est primordial
de
faire
savoir
que
les logements
sociaux
ont
toujours
été étudié
à Verneuil
afin
de
s'intégrer
de
manière
optimale.
KR RAAAE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- _ Cède
l'emprise
foncière
susvisée
sise Rue
du
Professeur
CALMETTE
à Verneuil-en-Halatte,
au
promoteur
lotisseur
FLINT
IMMOBILIER,
représenté
par
Monsieur
Sébastien
DEMIER,
au
prix
de
110
000
Euros,
-
Charge
l'étude
de
Me
NOLLOT,
notaire
à
PONT-SAINTE-MAXENCE,
d'effectuer
les
formalités
nécessaires,
les frais
idoines
étant
pris
en charge
par
l'acquéreur,
-
Autorise
Monsieur
le
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
y
afférents.
RAA
AAA
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
qu'au
niveau
de
la
rue
de
l'Égalité
et
du
centre-ville,
il peut
y
avoir
des
complications
au
niveau
du
stationnement.
Maintenant
nous
pouvons
constater
que
du
lundi
au
dimanche,
quasiment
toute
une
partie
du
parking
du
centre-ville
est occupée
avec
des
voitures,
pour
certaines
ventouses,
c'est
parfois
lié
à
des
propriétaires
qui
ne
rentrent
pas
leur
voiture
et
peut-être
aussi
lié à du
covoiturage.
Cela
fait environ
six à huit
mois
que
cela
s'est installé,
et nous
allons
passer
sur
différentes
zones
avec
toute
une
partie
en
stationnement
en
zone
bleue.
Les
stationnements
qui
12/1 sont
faits
sur
la route
servent
à ralentir
la vitesse
et cela
fonctionne
bien.
Que
cela
plaise
ou
pas,
mais
on
ne
peut
pas
faire
de
dos
d'âne,
on
ne
peut
pas
faire
des
contrôles
en
permanence
sur
l’ensemble
des
axes,
beaucoup
de
vernoliens
se plaignent
de
la vitesse
mais
dans
les personnes
verbalisées,
80%
sont
des
vernoliens.
Il est
prévu
de
faire
un
grand
parking
sur
l’ancienne
zone
« AEVH
»
située
derrière
l'église,
mais
tout
ne
peut
pas
être
réalisé
en
même
temps
et
il tient
à remercier
les
élus
qui
sont
présents,
qui
défendent
réellement
les
projets
et
qui
donnent
presque
chaque
semaine
leurs
temps,
particulièrement
dans
les
manifestations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
et lève
la séance
à 20h15
-0-0-0-
Philippe
KELLNER
Maire
de
VERN
ÉCRLBPRSLXLA
TEE
IR,
13/: