Compte-Rendu - septembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - février 2020.pub

Compte-Rendu - janvier 2020.pub

Conseil Municipal - avril 2020

Compte-Rendu - septembre 2017

Compte-Rendu - septembre 2018.pub

Compte-Rendu - octobre 2020

Compte-Rendu - juin 2020 2

PLU - Procédure - Procédure

unknown - Longes 2020

Compte-Rendu - mai 2019.pub

Compte-Rendu - septembre 2020 Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Longes. Lien du pdf (Compte-Rendu - septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DANS LE PILAT, DU GIER AU

VON

Chassenoud, Closrenard, Col de Grenouze, Combechèvre, Dizimieux, Griffoney, La Ballasserie, La Bernardière, La Bertranderie, La Cavetière, La Durantière, La Garde, La Grande Magdeleine, La Jurarie, La Planche, Le Brichet, Le Coin, Le Croc, Le Malozon, Les Echaux, Marlin, Nuzières, Remillieux, Vanel

Le Conseil Municipal de LONGES, dûment convoqué

par le Maire M. Lucien BRUYAS le 1er septembre 2020,

s’est réuni le 8 septembre 2020 2020 à 20h30.

MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE : M. Lucien

BRUYAS, M. Didier TESTE, Mme Murielle BOIRON,

M. Sylvain RIVORY, M. Christophe BROSSON, M.

Christian CLOUPET, Mme Yvette BONNARD, M.

Fabrice FOND, M. Pierre BOIRON, Mme Céline

VARVIER, Mme Brigitte RUDEAUX-POMMATEAU,

.M. Joël BALLAS, Mme Marie-Françoise BONNARD

Membre absent excusé : Mme Priscilla BOIRON, Mme

Camille BRUYAS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRE-

CEDENTE

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-

rendu de la séance précédente.

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME—

ARRET DU PLU

Le Conseil Municipal de Longes a prescrit la révision

générale du P.L.U. et fixé les modalités de la concertation

par délibération en date du 27 septembre 2016. Le Projet

d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

a été débattu en Conseil Municipal le 12 décembre 2017.

Par décision du 03 juin 2019, la Mission Régionale

d’Autorité Environnementale (MRAE) a considéré que la

procédure de révision générale du P.L.U. n’était pas de

nature à justifier la réalisation d’une évaluation

environnementale.

Par délibération du 25 juin 2019, le Conseil Communau-

taire de Vienne Condrieu Agglomération a arrêté le projet

de P.L.U. et tiré le bilan de la concertation. Le projet de

P.L.U. arrêté a été notifié aux personnes publiques

associées ainsi qu’aux personnes publiques consultées.

Toutes ont émis des avis favorables, assorties pour

certaines de recommandations et parfois de réserves.

Vienne Condrieu Agglomération a ensuite organisé

l’enquête publique du 09 octobre au 05 novembre 2019

inclus, au cours de laquelle treize personnes sont venues

rencontrer le commissaire enquêteur. Cinq personnes ont

déposé des requêtes dans le registre mis à disposition en

mairie. En revanche, aucune observation n’a été adressée

par courriel.

Les remarques émises par les personnes publiques

associées sur le P.L.U. arrêté en date du 25 juin 2019 et

les observations issues de l’enquête publique justifient des

adaptations du projet de PLU arrêté.

Les modifications apportées ne sont pas de nature à

remettre en cause ni les orientations générales du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables, ni

l’économie générale du PLU.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet

de Plan Local d’Urbanisme

D E S I G N A T I O N D ’ U N C O N S E I L L E R

MUNICIPAL POUR LA COMMISSION DE

CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

Le Conseil Municipal,

Considérant que le Maire a compétence pour statuer sur

les demandes d’inscription et de radiation des électeurs

qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits,

Considérant que les inscriptions et radiations opérées par

le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une

commission de contrôle, instituée dans chaque

commune,

Considérant que la commission de contrôle a deux

missions :

· elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en

examinant les inscriptions et radiations intervenues

depuis sa dernière reunion ;

· elle statue sur les recours formés par les électeurs

contre les décisions de refus d’inscription ou de

&2037(5(1'8'8&216(,/081,&,3$/'86(37(0%5(DANS LE PILAT, DU GIER AU

,,

,,

radiation prises à leur égard par le maire.

Considérant que dans les communes de moins de 1000

habitants et celles de 1000 habitants et plus avec une

seule liste représentée au conseil municipal, la

commission de contrôle est composée de 3 membres :

· un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau

parmi les membres volontaires pour participer aux

travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune

conseiller municipal ;

· un délégué de l’administration désigné par le préfet

ou par le sous-préfet ;

· un délégué désigné par le président du Tribunal de

Grande Instance.

Considérant que les membres de cette commission sont

nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans,

et après chaque renouvellement intégral du conseil

municipal,

Considérant que la commission de contrôle se réunit soit

sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre

une décision de refus d’inscription ou de radiation prise

par le Maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant

chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois

par an.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal désigne M. Fabrice FOND en tant que

conseiller municipal. Il propose Mme Cécile BRIDIER

en tant que délégué de l’administration désigné par le

préfet et Mme Cécile COLOMBET en tant que

déléguée désignée par le président du Tribunal de Grande

Instance.

REUNION A L’AGGLO DU 22 SEPTEMBRE DE

L’ENSEMBLE DES CONSEILS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire fait le décompte des conseillers

municipaux qui se rendront à l’Agglo pour une réunion

de présentation du fonctionnement de l’intercommunali-

té. Cette réunion a pour but de présenter les grands

principes de gouvernance et les principaux domaines de

compétence de l’Agglo avec leur contenu et leurs enjeux.

DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA

COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT)

La Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à

l'évaluation des charges liées aux transferts de

compétences entre communes et EPCI ayant opté pour

la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). La

composition de la CLECT est définie par l’organe

délibérant de la communauté et doit obligatoirement

comporter au moins un représentant de chaque conseil

municipal. Le président et le vice-président de la CLECT

sont élus parmi ses membres.

Par délibération du 27 février 2018 le conseil

communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a

arrêté la composition de la CLECT à 30 membres avec

un représentant par commune. Les membres de la

CLECT sont des conseillers municipaux désignés par leur

conseil municipal. Ainsi, suite aux élections municipales

de mars et de juin 2020 il convient de renouveler les

membres de la CLECT et de désigner un nouveau

membre pour représenter notre commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne

Monsieur Lucien BRUYAS comme membre de la

CLECT :

I N D E M N I T E S D E A D J O I N T S —

DELIBERATION RECTIFICATIVE

Le Conseil Municipal approuve la rectification de la

délibération du 26 mai 2020 liée à la rémunération des

adjoints

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS DANS

LE HAMEAU DE REMILLIEUX

Après le bourg de Longes, le hameau de Dizimieux où

les réseaux secs ont déjà été enfouis respectivement en

1993 et 2007, il s’agit maintenant d’enfouir les réseaux

secs dans le hameau de Remillieux. Pour cela, il a été

demandé aux services du SY.D.E.R. d’établir une

proposition de travaux chiffrée comprenant l’enfouisse-

ment .

de l’ensemble des réseaux existants (basse tension et

Orange) pour un linéaire de 550 mètres ainsi que la

fourniture et la pose d’un éclairage public solaire. Le

montant total des travaux est estimé à 192.000 € soit une

charge communal sur 15 ans de 10.532 €. Ces travaux

seraient programmés en 2022 avec le remboursement de

10532 € à partir de 2023 sur 15 ans.

Avant cette phase de travaux, il faudrait enfouir les

réseaux humides en 2021. Rendez-vous sera pris avec les

services de l’assainissement de Vienne Condrieu

Agglomération.DANS LE PILAT, DU GIER AU

,,,

,,,

CATASTROPHE NATURELLE

La commune de Longes a demandé .à la Préfecture du

Rhône la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

pour l’orage diluvien du 13 août 2020 avec des pluies de

plus de 100 mm sur des parties de la commune.

REPARTITION 2020 DU FONDS NATIONAL

DE PEREQUATION DES RESSOURCES

INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

(FPIC)

Le Fonds national de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales (FPIC) est un fond de

péréquation horizontale entre communes et intercommu-

nalités, créé par la loi de finances de 2011 et mis en place

en 2012, à la suite de la suppression de la Taxe

Professionnelle. Le FPIC prend ses contributions dans

les blocs communaux ayant un potentiel financier agrégé

(PFIA) important pour les redistribuer aux blocs

communaux ayant un potentiel financier agrégé peu

important1. Les fonds pris et reversés par le FPIC sont

répartis entre les intercommunalités et communes d'un

même bloc communal, par des accords locaux

Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au

niveau d’un ensemble intercommunal, celui-ci sera réparti

entre l’EPCI et ses communes membres en deux temps :

dans un premier temps entre l’EPCI d’une part et

l'ensemble de ses communes membres d’autre part, dans

un second temps entre les communes membres. Une

répartition « de droit commun » est prévue à la fois pour

le prélèvement et le reversement, en fonction de la

richesse respective de l’EPCI et de ses communes

membres (mesurée par leur contribution au potentiel

fiscal agrégé (PFA)). Toutefois, par dérogation, l’organe

délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition

alternative.

Le montant prélevé pour la commune pour l’année 2020

est de 6084 €.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le droit

de préemption urbain du mois d’Août 2020.

· Parcelle n°AK194, maison d’habitation, située au

6, chemin du Pressoir au prix de 61.000 € qui ne

sera pas préemptée.

COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire demande l’installation des

commissions municipales : des dates sont choisies

· C.C.AS. : Lundi 28 Septembre—20h30

· Commission Voirie : Samedi 26 septembre—9h30

· Commission Loisirs—Culture-Vie Associative :

Lundi 5 octobre—20h00

· Commission Information : Déjà Installée

· Commission Tourisme : Mardi 6 octobre : 18h

· Commission Affaires scolaires : Après la réunion

du Conseil d’Ecole de la rentrée

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

· De la vente par la SAFER de plus de 8 hectares de

bois dans le secteur de Chassenoud

· De la cérémonie de la libération de Rive de Gier et

de ses environs à la stèle de Remillieux le 19

septembre 2020 à 8h30

· Du versement par l’Etat du fonds départemental

de péréquation des taxes additionnelles aux droits

d’enregistrements et de mutations : 51.001,59 €

· De la signature pour la vente de trois parcelles de

terrain au profit de M. PITAUD, M. BORGHESE

et M. JENTEY

QUESTIONS DIVERSES

Médiathèque

Mme Brigitte RUDEAUX-POMMATEAU expose au

Conseil Municipal les problématiques pour la réouverture

de la médiathèque. Une réunion est programmée entre les

bénévoles pour savoir si l’on maintient le système de

drive pour l’emprunt des livres.

Linky et 5G

Mme Marie-Françoise BONNARD fait part au Conseil

Municipal de 2 réunions concernant les compteurs Linky

et la 5G à Rive de Gier.

Ambroisie

M. Christian CLOUPET fait le compte-rendu des actions

menées par la commune pour la lutte contre l’Ambroisie.

L’ORDRE DU JOUR ETANT TERMINE,

LA SEANCE EST LEVEE A 22h30at Septembre 2020 DANS LE PILAT, DU GIER AU/ÆMONT MONNET

COMMENT PARTICIPER À LA LUTTE CONTRE

L’'AMBROISIE ?

TELECHARGER L'APPLICATION SIGNALEMENT AMBROISIE

SUR VOTRE IPHONE OÙ VOTRE SMARTPHONE ANDROID OU

RENDEZ-VOUS SUR LE SITE

SIONALER LES PLANTS VOTRE SIONALEMENT EST IL COORDONNE LES D'AMBROIS E REÇU PAR LE RÉFÉRENT DE ACTIONS DE LUTTE POUR Grèce à ‘cire smartphone Ou Sur ke ske LA COMMUNE ÉLIMINER L'AMEROISIE

8 6 BY € _

NW ns

’. ,9

,9

LUTTE CONTRE L’AMBROISIE

Nous avons rencontré Mme Triollet mi-juillet, responsable au sein de Vienne Agglo de la lutte contre l’Ambroisie.

Lors de cette visite sur le terrain, nous avons identifié les zones infestées avec pour ac- tion le passage de l’épareuse aux abords des voies communales. Les service de l’Agglo sont également en relation avec les responsables départementaux p o u r l e s a c t i o n à m e n e r s u r l e s r o u t e s d é p a r t e m e n t a l e s. Fin juillet un passage de l'épareuse a été fait pour retarder la progression de l’ambroisie mais les violentes intempéries du 13 août, et des température clémentes on accé- lère sa floraison nous obligeant à mener une action en urgence …

Ce second passage "ambroisie " sur les voies communales est prévu dans les prochains jours ainsi que le traitement des nouvelles zones infestées ...

La lutte contre l’Ambroisie est une priorité sur notre commune, nous rappelons qu’il est de la responsabilité de chaque propriétaire ou exploitant de traiter les zones infestées.

Nous restons à votre écoute

Christian CLOUPET, Didier TESTE, Joël BALLAS

Référents AmbroisieDANS LE PILAT, DU GIER AUÆMONT MONNET Septembre 20208

MINISTÈRE

DE L'AGRICULTURE

ET DE L'ALIMENTATION

Liberté

Égañisé

Fraterout

Déclarez vos ruches

entre le 1°’ septembre

et le 31 décembre

+ Une obligation annuelle pour tout QUELS

apiculteur, dés la première colonie AVANTAGES

d'abeilles détenue. POUR LES

+ Toutes les colonies d'abeilles sont APICULTEURS ?

à déclarer, qu'elles soient en ruches,

ruchettes ou ruchettes de fécondation __{") Connaître

| l'évolution

. du cheptel

apicole

Une procédure simplifiée : ’ . . — Améliorer

de déclaration en ligne “|| lasanté ; des abeilles

mesdemarches.agriculture.gouv.fr -

(€) Mobiliser

7 des aides

Æ européennes

tt 9

9DANS LE PILAT, DU GIER AU

JOURNÉE VIENNOISE

DE LA SANTÉ

2ème Edition - le 7 nov 2020

Réunions Médicales Concertation pluriprofessionnelle

FAVORISER LA RENCONTRE

USAGERS ET PROFESSIONNELS DE SANTE

DU BASSIN DE L'AGGLOMERATION VIENNOISE

Le samedi 7 novembre 2020 aura lieu, à Vienne, la seconde Journée Viennoise de la Santé,

à l'initiative de l’association RMC Vienne.

OBJECTIFS DE l’EVENEMENT

- Mettre en valeur l'offre de santé disponible à Vienne et son

agglomération.

- Faire se rencontrer le public, les institutions et les profes-

sionnels de santé de proximité.

- Permettre aux participants qui le souhaitent de faire le point

sur leur état de santé.

DATES, HORAIRES ET LIEU

La seconde édition de la Journée Viennoise de la Santé

se déroulera le samedi 7 novembre 2020,

au Manège de l'Espace St Germain de 11h à 18h.

3 ESPACES D’ACTIVITES

- L'offre de santé

Une série de stands regroupés par profession permettra au

public d’avoir une vision claire des ressources disponibles

pour sa santé sur le territoire.

- Dépistage et prévention

Une série d'ateliers permettant à chaque participant de faire

le point sur son état de santé, ses ressources et ses facteurs

de risque.

- Ma santé et ses enjeux Tout au long de la journée, présenta-

tions et débats avec les acteurs de la santé viennoise sur des

thèmes d’actualité ou des enjeux de santé publique.

CONTACTS

Association RMC Vienne : Dominique Solazzi

email - dsolazzi@gmail.com

Contact Presse : Isabelle Moreau - 06 64 24 19 55

email - isabelle.moreau@elixir-creation.fr

9,

9,