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Arrêté - doc03448820240523101852
Arrêté - doc03221520240223085849
Arrêté - doc02377420230321084338
Arrêté - doc00050820250516174023
Déliberation - doc03164420240201154118
unknown - PICS CCPEVA Dispositions Generales
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (unknown - PICS CCPEVA Dispositions Generales)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Humanitaire, Sécurité publique,
/ PCS \ f CONSEUS \
COMME NZ ONE) ECO MMUNES
P 2 YS D’ ÉVIAN
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
Avec le soutien de
e RÉPU L ut RÉPUBLIQUE FONDS NATIONAL La Reg Ion FRANÇCANE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMEN > ne- = 1e- > Libres Auvergne-Rhône-Alpes 2e OÙ TERRITOIRE
re Massi des Alpes
REGION
SUD PROVENCE
__ ALPES CÔTE D'AZUR 2
Cofinancé par
l'Union européenne
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PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
PICS - CCPEVA = MMUNES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
’
CONSEILS
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Réalisation Communauté de communes du Pays d’Evian – vallée d’Abondance avec la société PCS CONSEILS _
Tous droits de reproduction réservés PCS Conseils©
Reproduction interdite sans l’accord de PCS Conseils – Article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle M NEOMNPPENMESDE" COMMUNES
PAYS D'ÉVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
ne ———
PES | | |
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PLAN
INTERC
COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Dispositions Générales & Spécifiques
Annexe 1 - Tableaux de bord de mutualisation
Annexe 2 - Risques & Fiches événements
Annexe 3 – Cartothèque opérationnelle
Annexe 4 - Réserve InterCommunale de Sécurité Civile
Annexe 5 - RETour d’EXpérience : RETEX
Annexe 6 - Mallettes opérationnelles
Annexe 7 - Autre = MMUNES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
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Préambule
« Pour faire face aux situations de crises, le Plan Intercommunal de Sauvegarde est un document
d’anticipation de la réponse opérationnelle à l’échelon intercommunal au profit des communes
impactées. Il organise la coordination et la solidarité intercommunale ».
Chaque jour notre société est exposée à des risques prégnants, nombreux, diversifiés et sensibles.
Le législateur, par la loi Sécurité Civile du 13 août 2004, avait sensibilisé les collectivités à la sauvegarde
des communes exposées à un risque majeur: c’est l’origine des Plans Communaux (PCS) et
Intercommunaux (PICS) de Sauvegarde.
La nouvelle loi du 25 novembre 2021 visant à moderniser notre modèle de Sécurité civile et ses décrets
d’application, a complété les dispositions réglementaires. Elle élargit la notion de risques majeurs et
incite les communes et les EPCI à renforcer leur réponse opérationnelle pour la sauvegarde des
populations à l’échelle d’un territoire.
C’est dans ce contexte sociétal et réglementaire que la Communauté de communes du Pays d’Evian -
vallée d’Abondance (CCPEVA) a décidé de mieux se préparer aux situations de crises. En lien avec les
communes et leurs plans communaux, nous avons planifié les risques auxquels nous sommes soumis
et la réponse opérationnelle à y apporter. Cette démarche de mutualisation doit permettre de faire
face, dans les meilleures conditions, à un événement qui impacterait nos populations en apportant un
soutien en toute circonstance aux communes en difficulté.
Le Plan Intercommunal de Sauvegarde de la CCPEVA (PICS-CCPEVA) est un outil à notre disposition. Il
vient en appui des Plans Communaux de Sauvegarde et doit être connu et partagé pour trouver sa
pleine efficacité. Des actions de communication et de simulation contribueront à affirmer notre culture
de Sécurité Civile pour mieux affronter les défis futurs.
La Présidente
Josiane Lei COMMUNAUTÉ DE C | |
851, av. des Rives du Léman - CS10084 - 74500 PUBLIER - Tél. 04 58 57 03 00 - Fax. 04 58 57 03 01 CC-peva.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’EVIAN
VALLEE D’ABONDANCE
ARRETE N° ARR_AG_2026_003
OBJET : RISQUES – ADOPTION DU
PLAN INTERCOMMUNAL DE
SAUVEGARDE
La Présidence,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui confère à la présidence de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), le pouvoir de déléguer par arrêter, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions à une ou plusieurs vice-présidences ;
Vu la délibération n°2023-09-131 prise par le Conseil communautaire en date du 18 septembre 2023, portant délégations à la Présidente ;
Vu le procès-verbal d’élection de la présidence et des vice-présidences ;
Vu la délibération n° 2025-03-22 prise par le Conseil communautaire en date du 11 mars 2025 relative à la modification des statuts de la CCPEVA et à l’ajout du plan intercommunal de sauvegarde dans la rubrique des autres compétences ;
Vu la délibération n°2025-03-031 prise par le Conseil communautaire en date du 11 mars 2025 liée au démarrage du plan intercommunal de sauvegarde.
Vu la délibération n°2026-02-16 prise par le Conseil communautaire en date du 02 février 2026 liée à la validation du plan intercommunal de sauvegarde
Vu la présentation en Bureau communautaire en date du 13 novembre 2025
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDÉRANT que, en application de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, un plan communal de sauvegarde (PCS) est obligatoire pour les communes exposées à certains risques naturels ou miniers prévisibles, comprises dans le champ d’un plan particulier d’intervention, situées dans un territoire à risque important d’inondation, exposées à des risques volcaniques, cycloniques, sismiques ou de feux de forêt ;
CONSIDÉRANT que l’article L. 731-4 du même code impose l’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dès lors qu’au moins une de leurs communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un PCS, et fixe un délai de cinq ans à compter du 25 novembre 2021 pour l’élaboration de ce plan ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des communes membres de la CCPEVA est soumis à l’obligation d’élaborer un PCS et qu’en conséquence la CCPEVA est tenue d’élaborer un PICS dans le délai légal ; COMMUNAUTÉ DE C
851, av. des Rives du Léman - CS10084 - 74500 PUBLIER - Tél. 04 58 57 03 00 - Fax. 04 58 57 03 O1 CC-peva.fr
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CONSIDÉRANT que le PICS a pour objet, en application de l’article L. 731-4 du code de la sécurité intérieure et de ses dispositions réglementaires d’application, de préparer la réponse aux situations de crise, d’organiser la solidarité et la réponse intercommunales au profit des communes membres, de mutualiser les moyens, d’assurer la continuité et le rétablissement des compétences communautaires et de s’articuler avec les plans communaux de sauvegarde et le plan ORSEC ;
ARRÊTE
Article 1 : Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) de la CCPEVA est arrêté tel qu’annexé au présent arrêté, pour ce qui concerne ses dispositions générales (DG). Elles prévoient les modalités d’organisation et de fonctionnement de la réponse intercommunale en cas d’évènements de particulière gravité et qui nécessiteraient l’alerte, l’information, la protection et des mesures de soutien et de sauvegarde de la population.
Les dispositions spécifiques (DS) et annexes du PICS de la CCPEVA complètent les dispositions générales. Elles sont mises à jour sans arrêté ni délibération.
Article 2 : Le plan intercommunal de sauvegarde arrêté sera transmis au représentant de l’Etat dans le Département et tenu à disposition du public dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
Publier, le 12/02/2026
Josiane LEI
Présidente
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, d’un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la communauté de communes pays d’Evian – vallée d’Abondance, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La Présidence :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte = MMUNES
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PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
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Table des matières
Préambule ........................................................................................................................ 4 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DE LA..............................................................................................5 COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’EVIAN ..........................................................................................5
FICHE 01 – Mémento opérationnel : Glossaire alphabétique ......................................................................................... 9
FICHE 01 Bis - Mémento opérationnel : Glossaire par thématique ............................................................................... 10
PARTIE 1- DISPOSITIONS GENERALES (DG) ........................................................................11
Mise à jour de la Partie 1 des Dispositions Générales (DG) .......................................................................................... 12
1.01 - Fiche mission du référent sécurité civile communautaire ( En projet) ................................................................ 13
1.02 - L’entrainement des acteurs au plan intercommunal de sauvegarde................................................................... 14
1.03 - FICHE 02 - Memento opérationnel : Niveaux d’activation du PICS & Organigrammes de gestion des crises ........ 15
1.04 - FICHE 03 - Memento opérationnel : Cellule Intercommunale de Crise du PICS (CIC - CCPEVA) ............................ 16
1.05 - FICHE 04 - Memento opérationnel : Poste de Coordination Intercommunal du PICS (PCI - CCPEVA) ................... 17
1.06 - FICHE 05 - Mémento opérationnel : Identité opérationnelle de la Communauté de communes ......................... 18
1.07 - FICHE 06 - Mémento opérationnel : Synthèse des risques du territoire de la CCPEVA ........................................ 25
1.08 - FICHE 07 - Mémento opérationnel : Alerte et information des populations ....................................................... 28
1.09 - FICHE 08 - Mémento opérationnel : Organes de gestion de crise ....................................................................... 29
1.10 - FICHE 09 - Mémento opérationnel : Réponse capacitaire et Ressources humaines mobilsables de la Communauté
de Communes ............................................................................................................................................................. 32
1.11 - FICHE 10 - Mémento opérationnel : Inventaire des ressources mobilisables sur le territoire de la CCPEVA ........ 33
1.12 - Le RETour d’EXpérience : RETEX......................................................................................................................... 34
PARTIE 2 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES (DS) ......................................................................35
Mise à jour de la Partie 2 des Dispositions Spécifiques et des annexes ........................................................................ 35
2.1 - FICHE 11 - Memento opérationnel : Annuaire opérationnel CCPEVA ................................................................... 35
FICHE 11 Bis- Memento opérationnel : Annuaire opérationnel des prestataires sous contrat ou conventionnés ......... 35
FICHE 11 Ter - Memento opérationnel : Annuaire opérationnel des services d’urgence ............................................... 35
2.2 - FICHE 12 - Memento opérationnel : Effort de résilience – Consolidation de la réponse capcitaire ........................ 35
2.3 - FICHE 13 - Mémento opérationnel : Organigramme de crise & Mallettes opérationnelles ................................... 35
2.4 - FICHE 14 - Mémento opérationnel : Organes de gestion de crise de la CCPEVA .................................................... 35
2.5 - FICHES 15 – Mémento opérationnel – FICHES ACTION des organes de gestion de crise internes à la CCPEVA ....... 35
2.5.1- FICHE ACTION 15.01 – Cellule Intercommunale de Crise - CI ............................................................35
2.5.2- FICHE ACTION 15.02 - Poste de Coordination Intercommunal - PCI – CCPEVA ..................................35
2.5.3 - FICHE ACTION 15.03 - COM.CRISE & Communiqués de crise ............................................................35
2.5.4 - FICHE ACTION 15.04 - POPULATION-CARE ........................................................................................35
2.5.5 - FICHE ACTION 15.05 - PARKING .........................................................................................................35
2.5.6 - FICHE ACTION 15.06 - LOGISTIQUE ....................................................................................................35
2.5.7 - FICHE ACTION 15.07 - SECTEUR .........................................................................................................35
2.5.8 - FICHE ACTION 15.08 - PCA de la communauté de communes .........................................................35
2.6 - FICHE 16 – Mémento opérationnel : Cartothèque opérationnelle ........................................................................ 35
ANNEXES .........................................................................................................................36 = MMUNES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
’
CONSEILS
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Annexe 01: (Non transmise) – FICHE 17.00 - Tableaux de bord de mutualisation des ressources & inventaire des PCS et
DICRIM........................................................................................................................................................................ 36
Annexe 02: FICHES RISQUES Aides A la Décision (AAD) ................................................................................................ 36
FICHE 18.00 - Analyse des risques & liste des RETEX ....................................................................................36
FICHE 18.01 - AAD Evénement ordre public (Non transmise) ......................................................................36
FICHE 18.02 - AAD Evénement cyberattaque (Non transmise) ....................................................................36
FICHE 18.03 - AAD Evénement rupture des énergie et des réseaux (Non transmise) ..................................36
FICHE 18.04 - AAD Evénement Perturbation de la chaîne de distribution de denrées alimentaires (Non
transmise) .....................................................................................................................................................36
FICHE 18.05 - AAD FICHE événementiel (Non transmise).............................................................................36
Annexe 03: (Non transmise) Cartothèque opérationnelle ............................................................................................ 36
Annexe 04: (Non transmise) Réserve Intercommunale de Sécurité Civile (RISC) .......................................................... 36
Annexe 05: (Non transmise) RETour d’EXpérience (RETEX) .......................................................................................... 36
Annexe 06: (Non transmise) Mallettes opérationnelles ............................................................................................... 36
Annexe 07: (Non transmise) Autre .............................................................................................................................. 36
Annexe 07.01 - Arrêté de délégation du référent sécurité civile communautaire .......................................36
Annexe 07.02 - Conventions avec les partenaires & prestataires .................................................................36
Annexe 07.03 – Annuaire des agents de la CCPEVA .....................................................................................36
Annexe 07.4: Tutoriels pour la mise en œuvre des techniques ....................................................................36
Annexe 2 : FICHE 18 Mémento opérationnel : Risques & liste des RETEX ....................................................37
1.07 - FICHE 06 - Mémento opérationnel : Synthèse des risques du territoire de la communauté de communes ............................................................................................................................................................... 37 CONSEILS
CMP PDO. CS
PAYS D’EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVECARDE
C O M MONS UME”"
ÉD L D
DE COMMUNES
’EVIAN
VALLE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
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FICHE 01 – Mémento opérationnel : Glossaire alphabétique
Plan Intercommunal de Sauvegarde
Mémento opérationnel
FICHE 01- GLOSSAIRE Alphabétique
A AASC Association Agréée de Sécurité Civile
ACTION PC Fonction ACTION
AAD Aide A la Décision
C CARE Centre Accueil et de REgroupement
CIC Cellule Intercommunale de Crise
CUMP Cellule d’Urgence Médico-psychologique
CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises COD Centre Opérationnel Départemental
COZ Centre Opérationnel Zonal
COM.CRISE COMmunication de CRISE
COS Commandant des Opérations de Secours
COR Commandant des Opérations de Recherche
CTA Centre de Traitement de l’Alerte
DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs
DCS Dossier Communal Synthétique
DOS Directeur des Opération de Secours & Sauvegarde
DICRIM Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs DTA Différentes Tâches à Accomplir
DURB Diagnostic d’évaluation d’Urgence du Risque Bâtimentaire
E EMIZ Etat Major Interministériel de Zone de défense
I IRMa Institut des Risques Majeurs
L LIAISON PC Fonction LIAISON avec les PC autres services
LOG. LOGistique
M MOYENS PC Fonction MOYENS
O OPS Langage métier. Raccourci d’« Opérationnel »
P PARKINGS Parkings & Regroupement des Moyens
PCA Plan de Continuité d’Activité
PCS Plan Communal de Sauvegarde
PICS Plan Intercommunal de Sauvegarde
PMA Poste Médical Avancé
PC Poste de Commandement & Poste de Coordination
PCC Poste de Commandement Communal
PCI Poste de Coordination Intercommunal
PRV Point de Rassemblement des Victimes
R RAC Responsable de l’Action Communale ou Communautaire
RCSC Réserve Communale de Sécurité Civile
RISC Réserve Intercommunale de Sécurité Civile
RENS.PC Fonction RENSEIGNEMENT du PCC
RETEX RETour d’EXpérience
RTM (ONF) Restauration des Terrains de Montagne (Service de l’ONF)
S SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
SAMU Service d’Aide Médicale Urgente
SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
SINUS Système d’Information Numérique Standardisé
SITAC SItuation TActique
SSSM Service de Santé et de Secours Médical du SDIS
SMUR Structure Mobile d’Urgence et de Réanimation
V VISOV Volontaires Internationaux de Soutien Opérationnel Virtuel CONSEILS
Le PTS : APOMVLNES
PAYS D’EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
COM = ’ ONE NES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
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FICHE 01 Bis - Mémento opérationnel : Glossaire par thématique
Plan Intercommunal de Sauvegarde
Mémento opérationnel
FICHE 01 Bis - GLOSSAIRE Thématique
Langage de sauvegarde des PICS & PCS
Le secours sont des services spécialisés pour protéger et secourir les Personnes, les biens et l’environnement face à un danger. La sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise pour l’information préventive et la protection des populations
AAD Aide A la Décision des FICHES EVENEMENTS pour chaque risque recensé dans le plan
CARE Centre Accueil et de REgroupement COM.CRISE Communication de crise
DOS Directeur des Opérations de Secours DTA Différentes Tâches à Accomplir PCS Plan Communal de Sauvegarde LOG. La LOGistique PICS Plan Intercommunal de Sauvegarde
PARKINGS Parkings & Regroupement des Moyens RETEX RETour d’EXpérience
PC Poste de Commandement & Poste de Coordination SITAC SItuation TActique PCC Poste de Commandement Communal RAC Responsable de l’Action Communale & Communautaire PCI Poste de Coordination Intercommunal
ACTION PC Fonction ACTION RISC Réserve Intercommunale de Sécurité Civile
MOYENS PC Fonction MOYENS RCSC Réserve Communale de Sécurité Civile
RENS. PC Fonction Renseignement VISOV Volontaires Internationaux de Soutien Opérationnel Virtuel LIAISON PC Liaison avec les PC des autres services
Langage des services de secours et d’urgence
CIC Cellule Interministérielle de Crise & Cellule
Intercommunale de Coordination
PMA Poste Médical Avancé
CODIS Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de
Secours
PRV Point de Rassemblement des Victimes
COS Commandant des Opérations de Secours SAMU Service d’Aide Médicale Urgente
COR Commandant des Opérations de Recherche SMUR Structure Mobile d’Urgence et de Réanimation
CTA Centre de Traitement de l’Alerte SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours
CUMP Cellule d’Urgence Médico-psychologique SITAC SItuation TACtique
DOS Directeur des Opérations de Secours SINUS Système d’Information Numérique Standardisé
OPs Langage métier. Raccourci
d’« Opérationnel »
SSSM Service de Santé et de Secours Médical
PC Poste de Commandement DURB Diagnostic d’évaluation d’Urgence du Risque Bâtimentaire
Langage de gestion de crise des services de l’état
AASC Association Agréée de Sécurité Civile COZ Centre Opérationnel Zonal
COGIC Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises EMIZ Etat Major Interministériel de Zone de défense
CIC Centre Interministériel de Crise PCO Poste de Commandement Opérationnel
COD Centre Opérationnel Départemental SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Autre langage
DDRN Dossier Départemental des Risques Naturels PCA Plan de Continuité d’Activité
DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs
IRMa Institut des Risques Majeurs = MMUNES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
’
CONSEILS
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PARTIE 1- DISPOSITIONS GENERALES (DG) COMMODE MMU
PAYS D'EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
NES
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Mise à jour de la Partie 1 des Dispositions Générales (DG)
Plan Intercommunal de Sauvegarde
Mises à jour des Dispositions Générales (DG)
Date Objet Fait par (Prénom- Nom- Fonction)
12/02/2026 Dispositions Générales approuvées Josiane Lei - Présidente 7 7 /
f |
f
COMM NES NAMUMÉ "D E MMU
PAYS D’EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
CONSEILS
Us, NN
\
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1.01 - Fiche mission du référent sécurité civile communautaire ( En projet)
Plan Intercommunal de Sauvegarde
FICHE MISSION DU REFERENT SECURITE CIVILE COMMUNAUTAIRE
Objectif
Prendre en compte les questions de sécurité civile de la Communauté de communes du Pays d’Evian - vallée d’Abondance (CCPEVA) en lien avec les référents des communes. Cadre réglementaire
Arrêté N° ---
De désignation du
référent sécurité
civile
communautaire
Annexe 07.01
Loi 2021-1520
Du 25 Novembre
2021
Décret 2022-907
Du 20 juin 2022
Décret 2022-1532
Du 8 décembre 2022
Décret 2023-881
Du 15 septembre
2023.
Codifiés dans le CSI
Code de la Sécurité
Intérieure
DDRM 74
Dossier
Départemental des
Risques Majeurs de
la Haute-Savoie
Mission
Mettre en place, évaluer et réviser le plan intercommunal en lien avec les plans de communaux de sauvegarde.
Périmètre
Le plan intercommunal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et regroupe l'ensemble des documents qui contribuent à l'information préventive et à la protection de la population.
En fonction des risques connus et en lien avec les communes :
▪ Déterminer les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des populations. ▪ Fixer l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité. ▪ Recenser les moyens disponibles.
▪ Définir la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien à la population.
Champ d’action
▪ Être l’interlocuteur(trice) privilégié(e) du président et des maires auprès des partenaires.
▪ Conduire la rédaction du plan intercommunal de sauvegarde et le suivi des mises à jour en lien avec les plans communaux de sauvegarde.
▪ Mettre en œuvre la Réserve Intercommunale de Sécurité Civile (RISC).
▪ Impulser le RETour d’EXpérience (RETEX) dans une démarche de progrès et de soutien aux acteurs des situations de crise.
▪ Assurer la veille réglementaire.
▪ Être le représentant des communes pour les actions de sensibilisation pour la sauvegarde des populations.
▪ Maintenir en condition opérationnelle les élus, les agents et la Réserve
Intercommunale de la CCPEVA COMM NES NAMUMÉ "D E MMU
PAYS D’EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
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1.02 - L’entrainement des acteurs au plan intercommunal de sauvegarde
Plan intercommunal de Sauvegarde
ENTRAINEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU PICS
Fonction occupée Objectif et Niveau d’engagement Fréquence
Référent Sécurité Civile
Assurer une veille permanente sur les évolutions et la
maitrise du PICS en lien avec les PCS.
Maintenir ses connaissances en lien avec les organismes en
charge de la gestion des risques, de la distribution des secours
et de la sauvegarde des populations.
Animer (ou coanimer) les sessions d’information et de
maintien des acquis de la Communauté d’agglomération.
Selon les conditions de l’arrêté de délégation.
Elus
Connaitre les dispositions du plan et être en mesure de se
positionner dans la chaine de commandement et de
coordination.
Participer à une formation en début de mandat et une
fois en cours de mandat.
Cadre de la communauté
de communes
Participer aux formations sur le même rythme que les
élus.
Agents de la communauté
de communes
Connaitre les dispositions du plan et les règles de pilotage
d’une gestion de crise.
Participer à fréquence régulière à une séance
d’information sur les dispositions du plan.
Réserve Intercommunale
De Sécurité Civile (RISC)
Connaitre les grandes lignes du plan et maitriser les fiches du
memento opérationnel dans le domaine qui a justifié le
recrutement.
Participer aux rencontres organisées par la
Communauté de communes à fréquence régulière. C O M M'ENNS E MMUNES
AVS D'EV
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
€. O M VPORSREPONTIE O0 MI
PAYS D'ÉVIAN
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
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1.03 - FICHE 02 - Memento opérationnel : Niveaux d’activation du PICS & Organigrammes de gestion des crises
Plan Intercommunal de Sauvegarde
Mémento opérationnel
FICHE 02
NIVEAUX D’ACTIVATION DU PICS & ORGANIGRAMMES DE GESTION DES CRISES
Activation
PICS
Montée en puissance de le réponse opérationnelle Réponse à l’événement Formalisation
Niveau 1 Plan en veille
Niveau 2
Mise en vigilance du PICS sur initiative de la présidente de la CCPEVA ou sur demande de la Préfecture
Elu (ou cadre d’astreinte)
vérifie la capacité de
mobilisation
Cf. Note de
service CCPEVA
Sur les astreintes
Niveau 3
Activation partielle du PICS
Mobilisation de moyens
Avec ou sans activation du Poste de Coordination Intercommunal (PCI -CCPEVA)
Elu (ou cadre d’astreinte)
apporte la/les réponse(s)
de mutualisation
Préfecture
Informée
Niveau 4
Activation du Poste de Coordination Intercommunal (PCI -CCPEVA)
Et de la Cellule InterCommunale de Crise (CIC- CCPEVA)
PICS Guide la réponse de
mutualisation
Préfecture
informée
Niveau 5
Activation de la CIC-CCPEVA
Dépasse le seuil de l’autosuffisance du PICS
PICS recherche une
réponse
Extraterritoriale
Préfecture
sollicitée
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
COD 74
22 Communes du Pays d’Evian
et Vallée d’Abondance
Communautés de communes
& Communautés d’agglomérations
PICS
Communauté de communes
Pays d’Evian et Vallée d’Abondance
PICS CCPEVA PCS
Service Départemental d’Incendie et de Secours
CODIS 74
Forces de sécurité
CORG 74 M e MMUNES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
€. CM CU MMUNES
PAYS D'EVIAN
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
M \E S
_ PAYS D'EVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
E 3
PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
ne
PES | | |
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1.04 - FICHE 03 - Memento opérationnel : Cellule Intercommunale de Crise du PICS (CIC - CCPEVA)
Plan Intercommunal de Sauvegarde
Mémento opérationnel
FICHE 03
CELLULE INTERCOMMUNALE DE CRISE DU PICS : CIC - CCPEVA
ANNEXE 07.01 : Guide pratique de conduite des crises
Activation des PCS
Réponse capacitaire Communale
Coordination PICS - CCPEVA
& Rétablissement des fonctions essentielles
COORDINATION DES PCS :
Mutualisation des moyens
Soutien aux communes
Assistance et expertise
Cf. Annexe 01
Tableau de bord de mutualisation des ressources
Renfort autre(s)
Renfort extracommunautaire
CIC -CCPEVA
Cellule Intercommunale de Crise
Cf. FICHE ACTION 15.01 COD 74
AUTRES PICS
Poste de Commandement
Communal
Poste de Commandement
Communal
22 Plans Communaux de
Sauvegarde COM MÉNPPESRE" D E NES
PAY "ÉVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
PTE: PET OO M MI
PAYS D'EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
NES
C J
GE ——
Et
— eu
/°PCS f_ CONSERS À
\
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1.05 - FICHE 04 - Memento opérationnel : Poste de Coordination Intercommunal du PICS (PCI - CCPEVA)
Plan Intercommunal de Sauvegarde
Mémento opérationnel
FICHE 04
POSTE DE COORDINATION INTERCOMMUNAL (PCI - CCPEVA)
FICHE ACTION 15.02 - Poste de Coordination Intercommunal : PCI - CCPEVA
Secrétariat
SECTEUR PCA
CCPEVA
Plan de continuité d’activité pour le
rétablissement des fonctions essentielles de la
communauté de communes
&
Renfort des services de la CCPEVA auprès des
PCS des communes en difficulté
SECTEUR de suivi des plans
communaux de sauvegarde en lien
avec les postes de
commandement communaux
Le Responsable de l’Action Communautaire
(RAC) coordonne les moyens de PEVA pour
répondre aux demandes de la présidente et
des PCS. Il prépare et met en œuvre les
décisions de la Cellule InterCommunale de
Crise de la communauté de communes
COS
Commandant des Opérations de Secours
& ORGANES DE GESTION DE CRISE
CCPEVA
POPULATION-CARE / PARKINGS / LOGISTIQUE
SECTEUR PCS
AUTRE(S) SECTEUR(S)
GEOGRAPHIQUE
FONCTIONNEL
Présidente
La présidente de la communauté de
communes assure la mutualisation des
moyens, le soutien aux communes ainsi
que l’assistance et l’expertise
Le Commandant des Opérations de
Secours est un officier Sapeur-pompier. Il
conseille le DOS et assure le
commandement de l’ensemble des
moyens engagés
Elu ou agent qui représente
le RAC dans les différentes
Cellules de crise.
PCI - CCPEVA
Poste de Coordination Intercommunal
Cf. FICHE ACTION 15.02
LIAISON
COD 74 - PC SP
Maire DOS
Directeur des
Opérations de
Secours
Les Maires sont Directeur des
Opérations de Secours sur leur
commune.
Le Préfet peut prendre le DOS
Activé(s) en fonction des besoins :
-Secteur géographique (Rue, quartier ……)
-Secteur fonctionnel (Reconnaissances, Sécurité,
nettoyage, protection de biens…)
Cellule RENS. Cellule ACTION Cellule COM. CRISE
RAC - CCPEVA
Responsable de l’Action Communautaire NES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
: : = 9 4 ES
PAYS D'ÉVIAN
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
10280 CT
Facebook Linkedin YouTube ES CES LE
Thonon-les-Bains
22
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1428 CT
Thonon-les-Bains
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LŒtsata
CONSEILS
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1.06 - FICHE 05 - Mémento opérationnel : Identité opérationnelle de la Communauté de communes Plan Intercommunal de Sauvegarde
Mémento opérationnel
FICHE 05 - IDENTITE OPERTAIONNELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A destination du PCI, des renforts et des médias.
Sources Préfecture de la Haute-Savoie, INSEE, Wikipédia, Communauté de communes du Pays d’Evian – vallée d’Abondance, Géoportail, cartes Frances, Via Michelin.
Banque photo
de la CCPEVA
Références de la
communauté de
communes
Adresse :
Communauté de communes Pays d’Evian – vallée
d’Abondance
851 avenue des Rives du Léman – CS 10084
74500 Publier
Coordonnées CCPEVA
Siège, site de Publier
https://www.coordonneesgps.net/point-gps/carte
Position
Latitude 46.395491 N
Longitude 6.566971 E
Format GPS (DMS)
Latitude 46° 23' 43.769" N
Longitude 6° 34' 1.096" E
Format UTM Zone 32T
Latitude 312954 mètres
Longitude 5140867 mètres
Carte numérique :
https://www.geoportail.gouv.fr
Cartes papier :
IGN TOP 25
Thonon-les-Bains Evian-les-Bains Lac Léman (3431 ET)
Carte Michelin départementale
N°328 Ain & Haute-Savoie
www.cc-peva.fr
Contacts
Tél 04.50.74.57.85
Fax 04.50.74.57.94
Courriel : accueil@cc-peva.fr
Postes de coordination des crises
Tel Poste de Coordination Intercommunal
PCI-CCPEVA
04 81 06 04 23
Réseaux sociaux
FB LINK YOUTUB
Supports écrits
News letter cc peva
Le MAG
Communiqués de presse COM
PAYS
VALLÉE D'A
CONSEILS
"ÉVIAN BONDA NCE
COMME IN E NES
PAYS D'ÉVIAN VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
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19
Communauté de
communes :
Contacts :
FICHE 11 Annuaire
opérationnel
Communauté de communes Pays d’Evian – vallée d’Abondance
851 avenue des Rives du Léman – CS 10084
74500 Publier
22 Communes 322.50 km2 2021 42 077 Habitants 130 Hab./km2
Publier (siège) 8,92 7 646 857
Abondance 58,84 1 488 25
Bernex 22,31 1 428 64
Bonnevaux 7,82 283 36
Champanges 3,71 1 154 311
La Chapelle-D’abondance 37,85 891 24
Châtel 32,19 1 193 37
Chevenoz 10,54 693 66
Évian-les-Bains 4,29 9 214 2 148
Féternes 14,31 1 491 104
Larringes 8,07 1 587 197
Lugrin 13,22 2 513 190
Marin 5,57 1 902 341
Maxilly-sur-Léman 4,07 1 508 371
Meillerie 3,91 312 80
Neuvecelle 4 3 192 798
Novel 9,75 51 5,2
Saint-Gingolph 7,33 895 122
Saint-Paul-en-Chablais 14,45 2 560 177
Thollon-les-Mémises 13,78 817 59
Vacheresse 31,02 885 29
Vinzier 6,51 871 134
2
11
6
2 1
Taille des communes
5 OOO hab 1 000 hab 500 hab 100 hab 50 hab \ OMMUNES
PA D'ÉVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
PR
ve ;
CONSEILS
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20
Médias Presse écrite : Le Dauphiné Libéré - Le Messager
Radio : Ici Pays de Savoie - Radio Plus
Télévisé : France 3 Alpes - TV8 Mont-Blanc
Habitat sur le
territoire de la
CCPEVA
Occupation (Source INSEE 2020) :
- Résidences principales : 53.8 %
- Résidences secondaires ou logements occasionnelles : 40.0 %
- Logements vacants : 6.2 %.
- Maisons : 41.8 %
- Appartements : 57.5 %
Total résidences (Source INSEE 2023) : 35 251
- Résidences principales : 18 960
- Résidences occasionnelles : 14 114
- Logements vacants : 2 177
Sources : Insee, RP2010, RP2015 et RP2021, exploitations principales, géographie au 01/01/2024
Population par
type d’activité
Emplois par secteur d’activité (INSEE 2020) :
- Actifs ayant un emploi : 75 %
- Chômeur : 7.3 %
- Retraités : 4.7 %
- Elèves/ Etudiants : 6.6 %
- Autres/ Inactif : 6.4 %
Source : Insee, RP2021 exploitation principale, géographie au 01/01/2024
Répartition de l'habitat
Principal Occasionnel Vacant
Population par type d'activite (15 à 64 ans)
Actifs Chomeurs Retraités Etudiants Autre PAYS D'ÉVIAN
VALLÉE D'ABONDANCE
LAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
CARTE DES ALTITUDES DE LA COMMUNAUTE DE
ES DE Fe NES COMMUNES DU PAYS D'EVIAN ET DE LA VALLÉE | ' VIA | VALLÉE | D’ ABONDANCE D'ABONDANCE
vian-les-Bains Maxilly-sur-Léman —
Rd Saint-Gingolph
Neuvecelle. 77
à 7 à
Marinll 7” Tr Fr F, Thollon-les-Mémises
LE a ee a Re
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‘
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Champanges | | y
Bernex À po .
N Larringes” <. w N La Chapelle-d'Abondance
Féternes ns es a)
Vinzier à 17 |
Saint-Paul-en-Chablais
Altitudes
Bonnevaux
Carte réalisée par la Direction des services technique de l'ingéniérie
Source : INSEE, OpenStreetMap, SITG opendata.swiss
0 2,9 2 159 10 km
__, _ _ Septembre 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'ÉVIAN - VALLÉE D'ABONDANCE cc-peva.fr 851, av. des Rives du Léman - CS10084 - 74500 PUBLIER - Tél. 04 58 57 03 00 - Fax. 04 58 57 03 01 P !
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21
Carte des
altitudes du
territoire COM = NES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
CARTE DE LOCALISATION DU TERRITOIRE DE LA
PAYS D'EVI | CCPEVA VALLÉE D'ABON
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ANS
Carte réalisée par la Direction des services technique de l'ingéniérie.
Source : INSEE, OpenStreetMap, SITG opendata.swiss, 0
Juin 2025 RS OS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'ÉVIAN - VALLÉE D'ABONDANCE isa ES, a es Rives de Léon - CS 10084 - 74500 PUBUER - el © 58 27 O3 00 - Fax 04 28 57 G3 0 P
PES
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22
Cartes de
localisation PES
COM E E NES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
CARTE DU RESEAU ROUTIER PRINCIPAL DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN
ET DE LA VALLÉE D'ABONDANCE
Points d'interet
© Embarcadère d'Evian
(®) Gare routière d'Evian
@ Gare SNCF d'Evian
Routes departementales
—— Secondaires
—— Principales s
Carte réalisée par la Direction des services technique de l'ingéniérie
Source : INSEE, Conseil Départemental de la Haute-Savoie,
OpenStreetMap, SITG opendata.swiss 0 2,5 5 7,5 10 km SO Avril 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'ÉVIAN - VALLÉE D'ABONDANCE cc-peva.fr 851, av. dos Rives du Leman - CS 10084 - 74500 PUBLIER - Tél, O8 58 57 03 O0 - Faux. 06 58 57 05 01
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23
Réseaux de
transport PES
COM = NES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
ZONAGE ENVIRONNEMENTAUX SOUMIS À
= REGLEMENTATION SUR LE TERRITOIRE DE LA
moi AA’.
_
PAYS D'EVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
Maxilly-sur-Léman
Évian-les-Bains
Neuvecelle Saint-Gingolph
e -
,
r ollon-les-Mémises
Saint-Paul-en-Chablais
Zonage environnementaux
Reserve naturelle regionale
EI Natura2000
MN Zones humides
# Sources protegees
EX Espaces naturels sensibles
Impluvium Evian
EI Site classé
Carte réalisée par la Direction des services technique de l'ingéniérie.
Source : CCPEVA, INSEE, OpenStreetMap, SITG opendata.sniss,
Juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN - VALLEE D'ABONDANCE cc-peva.fr ESA, ae des Fes cha Léman - CSY0084 - 74500 PUIBUER - TL O4 58 57 03 00 - Fax 04 18 57 030! peva.
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Sites sensibles COM MENSMEMESDE "CO M MU
PAYS D'EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
NES
7 OM M'ONSRFER PETOMMUNES
PAYS D'EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
Res
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1.07 - FICHE 06 - Mémento opérationnel : Synthèse des risques du territoire de la CCPEVA
Plan Intercommunal de Sauvegarde
Mémento opérationnel
FICHE 06 – SYNTHESE DES RISQUES des communes de la CCPEVA
Annexe 2 Risques
COMMUNES
(22) Inondation Mouvement de terrain Avalanche
Météo Sismique Industriel TMD Barrage et digue Minier
Abondance * * * * *
Bernex * * * * *
Bonnevaux * * * * *
Champanges * * * *
La Chapelle-D’abondance * * * * * *
Châtel * * * * *
Chevenoz * * * * *
Évian-les-Bains * * * *
Féternes * * * * *
Larringes * * * *
Lugrin * * * *
Marin * * * * *
Maxilly-sur-Léman * * * *
Meillerie * * * *
Neuvecelle * * * *
Novel * * * * * *
Publier * * * * *
Saint-Gingolph * * * *
Saint-Paul-en-Chablais * * * *
Thollon-les-Mémises * * * * *
Vacheresse * * * * * *
Vinzier * * * * *
TOTAL PICS 22 22 9 22 22 0 0 4 3
% PCS 100 % 100 % 41 % 100 % 100 % 0 % 0 % 18 % 13.6 % UNES FOMMEPDE CO
PAYS D’EVIA
VALLÉE D’'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
CARTE DES CATASTROPHES NATURELLES
RECENSÉES DEPUIS 1982 SUR LE TERRITOIRE DE
LA COCPEVA
/) Neuvecelle
= Maxilly-sur-Léman
Evian-les-Bains. |
nt-Paul-e
Thollon-les-Mémises
Novel
For nt
dde Potins:
Vinzier
Chevenoz
4 Li
Type de catastrophes LAS a. EL VV |
M Inondation D L ASE M M Eboulement, chute de pierre ou de bloc UN _ Glissement de terrain
nn Tempête
LI Séisme
Carte réalisée par la Direction des services technique de l'ingéniérie
0 2.5 ? 7.5 10 km Source : INSEE, OpenStreetMap, SITG opendata.swiss, Offices de
2 tourisme de la CCPEVA, d'Evian et de Châtel Janvier 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'ÉVIAN - VALLÉE D'ABONDANCE cc-peva.fr 851, av. des Rives du Léman - CS10084 - 74500 PUBLIER - Tél. 04 58 57 03 00 - Fax. 04 58 57 03 01 P ÿ
PES
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26
CATNAT PAYS D'ÉVI VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
PRÉFÈTE
DE LA HAUTE-SAVOIE
Likerté
FE paiité
braterente
DISPOSITIF ORSEC
(Oncamsanon 0e LA Ritrouss pe Sicuarrt Crus)
DG1 - Présentation du dispositif
nn pPauret
D. La ttaUILSns nl
EN 7 2 | Dossier Dépuré
des |
= ..
LL - = Le N
Ee
IH édition. |
D
DDRM.
Les services de l'État en
Haute-Savoie
Répartition par importance d'alea
43%
15%
21%
= Pas d'alea Alea faible = Alea moyen «= Alea fort
Repartition des types d'aléas tout niveaux
confondus
11%
40%
= Inondations s Mouvement terrain = Multi aleas
|
ne ———
PES
AN
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Risques référencés par le DDRM 74 sur le territoire des 22 communes
Autres risques intégrés par les PCS et le PICS
Objet Référencement Risques recensés
Risques Majeurs
Aléas
Risques traités par
Le PICS
ORSEC : Organisation de la Réponse de SEcurité
Civile
Dispositions Générales de la Haute-
Savoie https://www.haute-
savoie.gouv.fr/Publications/Plans-et-
schemas/ORSEC
DDRM : Dossier Départemental des Risques
Majeurs https://www.haute-
savoie.gouv.fr/Publications/Plans-et-
schemas/DDRM
Contacts Préfecture : http://www.haute-savoie.gouv.fr/prefecture@haute- savoie.gouv.fr
Risques du dossier Départemental
des Risques Majeurs DDRM 74
Communes exposées
Inondation
Total communes : 22
100 %
Mouvement de terrain
Total communes : 22
100 %
Avalanche
Total communes : 9
41 %
Météo
Total communes : 22
100 %
Sismique
Total communes : 22
100 %
Barrage et digue
Total communes : 4
18 %
Minier
Total communes 3
13.6 %
Annexe 02 Risques
Ordre Public
Cyberattaque
Energie et réseaux
Perturbation da la chaîne de distribution des denrées alimentaires
Evènementiel
RETour
EXpérience
RETEX
Nouveau(x)
risque(s)
identifié(s)
RETour d’EXpérience pris en compte suite à un événement
interne ou externe au territoire.
Annexe 05 : RETEX
RETEX : Conduite et bibliothèque
Cf. FICHE 11 ANNUAIRE OPERATIONNEL
FICHE 18.01 à 18.05
Memento opérationnel
FICHES AAD-EVENEMENT
FICHE 18.00
Memento opérationnel
Analyse des risques ES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
—
-
2
E
PAYS
VALLÉE D
"ÉVIAN "ABONDANC
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
CONSEILS
(Un
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PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
Facebook Linkedin YouTube
4 > De | VALLEE O'ABON DANCE
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1.08 - FICHE 07 - Mémento opérationnel : Alerte et information des populations Plan Intercommunal de Sauvegarde
Mémento opérationnel
FICHE 07 –ALERTE & INFORMATION DES POPULATIONS
Cf. Annexe 01 - FICHE 17.00 - Tableaux de bord de mutualisation des ressources & inventaire des PCS et DICRIM
Alerte des populations
LA PREFECTURE DIFFUSE L’ALERTE avec FR-ALERT* :
Le dispositif National FR-ALERT permet à la Préfecture d’informer la population via la téléphonie mobile
(SMS et/ou notification)
En Haute-Savoie, les messages d’alerte à la population sont diffusés via les médias suivants : Twitter : @Prefet74 - Ici Pays de Savoie - Télévision France 3 Alpes
*Application Nationale FR-ALERT : Envoi d’un message sur les téléphones portables de la zone concernée. https://www.gouvernement.fr/actualite/fr-alert-comment-ca-marche
Communication en situation
de crise
Logo de crise
www.cc-peva.fr
Contacts
Tél :04.50.74.57.85
Fax.04.50.74.57.94
Courriel : accueil@cc-peva.fr
▪ Téléphone du poste de coordination intercommunal (PIC-CCPEVA): ---- ▪ Mail de crise du Poste de Coordination Intercommunal (PCI - CCPEVA) : ----
Association Agréée de Sécurité Civile VISOV :
Volontaires Internationaux en Soutien Opérationnelle Virtuel https://www.visov.org/
▪ Communication par affichage des communiqués de crise de la communauté de communes : o Bâtiment siège
o Espaces communaux réservés
o Application des bus
o Ecrans lumineux via les communes
Réseaux sociaux
Supports écrits
News letter ccpeva
Le MAG
Communiqués de presse
Synthèse des Documents
d’Information Communal sur
les Risques Majeurs
- Données des PCS et DICRIM : Cf. Annexe 01 - FICHE 17 - Tableaux de bord de mutualisation des ressources & inventaire des PCS et DICRIM
- Téléphones de crise des PCS : FICHE 11 Annuaire opérationnel
- Messageries de crise des PCS : FICHE 11 Annuaire opérationnel
- Applications internes communales de crise : Cf. Annexe 01 - FICHE 17. - Tableaux de bord de mutualisation des ressources & inventaire des PCS et DICRIM MONA AD OMMUNES
PAYS D’ ÉVI AN
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
COMM "LE
PAYS D'ÉVIAN
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
CONSEILS
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1.09 - FICHE 08 - Mémento opérationnel : Organes de gestion de crise
Plan InterCommunal de Sauvegarde
Mémento opérationnel
FICHE 08 – ORGANES de GESTION de CRISE
Cf. Annexe 07 : Guide pratique de conduite des crises
CATEGORIE APPELATION ADRESSE & COORDONNEES
Les organes de
coordination
Accueil des
autorités
Cellule Intercommunale de Crise : CIC - CCPEVA Cellule Intercommunale de Crise :
▪ Lieux. Siège de la CCPEVA
▪ Adresse : Communauté de communes Pays d’Evian – vallée
d’Abondance - 851 avenue des Rives du Léman – CS 10084 -
74500 Publier
▪ Salle : Salle Léman
▪ Coordonnées GPS : 46.39519, 6.56438
Poste de Coordination Intercommunal : PCI - CCPEVA Poste de Coordination Intercommunal :
▪ Lieux. Siège de la CCPEVA
▪ Adresse : Communauté de communes Pays d’Evian – vallée
d’Abondance - 851 avenue des Rives du Léman – CS 10084 -
74500 Publier
▪ Salle : Salle Mémise
▪ Coordonnées GPS : 46.39519, 6.56438
Accueil des autorités par la Présidente ACCUEIL AUTORITES (Repère 2 carte) : ▪ Lieux. Siège de la CCPEVA
▪ Adresse : Communauté de communes Pays d’Evian – vallée
d’Abondance - 851 avenue des Rives du Léman – CS 10084 -
74500 Publier
▪ Coordonnées GPS : 46.39519, 6.56438
Les organes de
soutien
COM. CRISE
COM.CRISE :
o Bâtiment siège
o Espaces communaux réservés
o Application des bus
o Ecrans lumineux via les communes
Centre d’Accueil et de REgroupement
POPULATION-CARE
▪ POPULATION-CARE CCPEVA Rives du Léman
▪ Lieux : Gymnase des Rives du Léman (Les Verdannes)
▪ Adresse : 6, rue du Monastère - 74500 Evian
▪ Coordonnées : GPS : 46.39189, 6.58050
▪ POPULATION-CARE CCPEVA Gavot
▪ Lieux : Gymnase de Gavot (Maravant)
▪ Adresse : 382, chemin de Chez Chevallay au Maravant
74500 Saint-Paul-en-Chablais
▪ Coordonnées GPS : 46.36735, 6.61160
▪ POPULATION-CARE CCPEVA Abondance :
▪ Lieux : Gymnase d’Abondance
▪ Adresse : 321, rue d’Offaz - 74360 Abondance
▪ Coordonnées GPS : 46.27946, 6.71661
Parking & Regroupement des Moyens
PARKINGS
PARKINGS Autorités CCPEVA :
▪ Lieux. Siège de la CCPEVA
▪ Adresse : Communauté de communes Pays d’Evian – vallée
d’Abondance - 851 avenue des Rives du Léman – CS 10084 -
74500 Publier
▪ Coordonnées GPS : 46.39519, 6.56438
FICHE 15.02 Memento opérationnel :
PCI - CCPEVA
FICHE 15.01 Memento opérationnel :
CIC - CCPEVA
FICHE 15.05 Memento opérationnel :
PARKINGS CCPEVA
FICHE 15.03 Memento opérationnel :
COM.CRISE CCPEVA
FICHE 15.04 Memento opérationnel :
POPULATION-CARE APPUI CCPEVA CONSEILS
C OM MEN" ( E
PAYS D'É SOMMUNES VIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
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30
PARKING POPULATION-CARE CCPEVA Gymnase des Rives du Léman
(Les Verdannes)
▪ Adresse : 6, rue du Monastère - 74500 Evian
▪ Coordonnées : GPS : 46.39189, 6.58050
PARKING POPULATION-CARE CCPEVA Gymnase du Gavot (Maravant)
▪ Adresse : 382, chemin de Chez Chevallay au Maravant
74500 Saint-Paul-en-Chablais
▪ Coordonnées GPS : 46.36735, 6.61160
PARKING POPULATION-CARE CCPEVA Gymnase d’Abondance
▪ Adresse : 321, rue d’Offaz – 74360 Abondance
▪ Coordonnées GPS : 46.27946, 6.716612
PARKING Renforts extérieurs CCPEVA :
▪ Lieux : En lien avec les parkings identifiés par les communes
▪ Adresse : En fonction du choix retenu
▪ Coordonnées GPS : En fonction du choix retenu
PARKING Médias CCPEVA :
▪ Lieux. Siège de la CCPEVA
▪ Adresse : Communauté de communes Pays d’Evian – vallée
d’Abondance - 851 avenue des Rives du Léman – CS 10084 -
74500 Publier
▪ Coordonnées GPS : 46.39519, 6.56438
Centres LOGistique : LOG.
LOGISTIQUE de crise CCPEVA :
Log Lourde :
▪ Lieux : Services techniques de la CCPEVA
▪ Adresse : 168, rue de la Forêt – 74500 Publier
▪ Coordonnées GPS : 46. 38952, 6.54814
Log légère : En fonction du besoin et de la disponibilité des lieux
▪ POPULATION-CARE CCPEVA Rives du Léman
▪ Lieux : Gymnase des Rives du Léman (Les Verdannes)
▪ Adresse : 6, rue du Monastère - 74500 Evian
▪ Coordonnées : GPS : 46.39189, 6.58050
▪ POPULATION-CARE CCPEVA Gavot
▪ Lieux : Gymnase de Gavot (Maravant)
▪ Adresse : 382, chemin de Chez Chevallay au Maravant
74500 Saint-Paul-en-Chablais
▪ Coordonnées GPS : 46.36735, 6.61160
▪ POPULATION-CARE CCPEVA Abondance :
▪ Lieux : Gymnase d’Abondance
▪ Adresse : 321, rue d’Offaz - 74360 Abondance
▪ Coordonnées GPS : 46.27946, 6.71661
AUTRE SECTORISATION : SECTEUR
Autre sectorisation : Secteur géographique ou fonctionnel
- CHEF DE SECTEUR
Voir localisation des organes de gestion de crise de la CCPEVA sur la carte ci-après
FICHE 15.06 Memento opérationnel :
LOG.CCPEVA
FICHE 15.07 Memento opérationnel :
SECTEUR DPMEMMESDE COMMUNES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
CARTE DES POINTS D'INTÉRÊTS DE GESTION DE
PAYS D'EVIAN CRISE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPEVA VALLÉE D'ABONDANCE
Maxilly-sur-Léman
Evian-les-Bains Meillerie
Neuvecelle Lugrin Saint-Gingolph
Publier
«
ollon-les-Mémises
Novel
Champanges. Bernex
Larringes=
Féternes” La Chapelle-d'Abondance
Saint-Paul-en-Chablais Vinzier
Chevenoz
Vacheresse
Bonnevaux
y Châtel
Légende Abondance
© Centre d'accueil, parking et point de distribution
> Déchetterie
El Etablissement recevant du public (ERP)
( 2,5 5 7,5 10 km
le
Il Poste de coordination intercommunal (PCI)
© Station d'épuration (STEP) Carte réalisée par la Direction des services technique de l'ingéniérie
mel | Source : INSEE, OpenStreetMap, SITG
(A marenel opendata.swiss
Fe. Soda wie Août 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'ÉVIAN - VALLÉE D'ABONDANCE 851, av. des Rives du Léman - CS 10084 - 74500 PUBLIER - Tél. 04 58 57 03 00 - Fax. 04 58 57 0301 cc-peva.fr
PES CONSEILS
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SITES DE LA CCPEVA
ORGANES DE GESTION DE CRISE COM MONS ONMESDE CO MMU
PAYS D'EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
NES
A
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
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1.10 - FICHE 09 - Mémento opérationnel : Réponse capacitaire et Ressources humaines mobilsables de la Communauté de Communes
- Elus
- Personnels administratifs et techniques
- Milieu associatif
- Réserve Intercommunale de Sécurité Civile (RISC)
Plan Intercommunal de Sauvegarde
Mémento opérationnel
FICHE 09 – REPONSE CAPACITAIRE ET RESSOURCES HUMAINES MOBILISABLES De la CCPEVA
Définition de la réponse capacitaire interne à la CCPEVA
Cf. Annexe 01 - FICHE 17.00 - Tableaux de bord de mutualisation des ressources & inventaire des PCS et DICRIM Capacité pour la communauté d’e commune d’accueillir en autonomie (Energie, chauffage, logistique, subsistance alimentaire) : ▪ Les populations en appui des communes sur ses sites identifiés (FICHE 15.03 POPULATION – CARE CCPEVA) ▪ Les Personnes de la CCPEVA en charge de la gestion de la crise.
▪ Les services d’urgences et associations en renfort.
Prise en compte de la résilience des locaux de gestion de crise :
▪ Siège de la communauté de communes (Locaux de l’accueil, bureau de la Présidente, cellule de crise et poste de coordination de la crise (Salle Léman et salle Mémises).
▪ Locaux d’accueil des populations en appui des communes (Population CARE).
TOTAL de la REPONSE CAPACITAIRE = 300 personnes en autonomie pendant 48 heures ▪ Centre d’Accueil et de REgroupement POPULATION-CARE :
POPULATION-CARE CCPEVA Rives du Léman + POPULATION-CARE CCPEVA Gavot + POPULATION-CARE CCPEVA Abondance
RESSOURCE MOBILSABLE DESIGNATION COMPETENCE PRIORITAIRE En situation de crise
Les élus
&
Le personnel de la communauté de communes
Conseil Communautaire
Cadres de la communauté
de communes
Prioritairement pour les fonctions d’encadrement :
CIC et PCI - RAC - POPULATION CARE
+
LIAISON avec le Centre Opérationnel Départemental
Et le PC des Sapeurs-Pompiers.
Personnel de la
communauté de communes
Prioritairement pour les fonctions de gestion et d’appui :
POPULATION-CARE - PARKINGS – LOGISTIQUE –
ACCUEIL- RECUEILLEMENT
Les Associations
Les Associations Agréées de
Sécurité Civile AASC
Prioritairement pour les fonctions d’appui :
POPULATION-CARE et LOGISTIQUE
La Réserve Intercommunale de Sécurité Civile
RISC
Cf annexe
Règlement d’emploi
Affectation selon fiche d’engagement des personnes dans
la Réserve InterCommunale.
Cf. Annexe 04 : Réserve Intercommunale Sécurité Civile
Autres
Secteur Public
&
Secteur Privé
En fonction du besoin exprimé
Memento opérationnel :
Voir FICHE 11
ANNUAIRE OPERATIONNEL COMMUNAUTAIRE
Memento opérationnel :
Voir FICHE 11
ANNUAIRE OPERATIONNEL COMMUNAUTAIRE
Memento opérationnel
Voir FICHE 11
ANNUAIRE OPERATIONNEL COMMUNAUTAIRE CO M MUNAPOMERDIE"CO M MUNES
PAYS D'EVIAN
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
PAYS D'ÉVIAN
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
CONSEILS
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1.11 - FICHE 10 - Mémento opérationnel : Inventaire des ressources mobilisables sur le territoire de la CCPEVA
Plan Intercommunal de Sauvegarde
Mémento opérationnel
FICHE 10
INVENTAIRE DES RESSOURCES MOBILISABLES
Communes & CCPEVA
REPONSES CAPACITAIRES
TABLEAU DE BORD DE MUTUALISATION RES RESSOURCES
Cf. Annexe 01 - FICHE 17.00 - Tableaux de bord de mutualisation des ressources & inventaire des PCS et DICRIM
THEMATIQUE RUBRIQUE TABLEAU DE BORD
Alerter & Communiquer en période de
crise
Ensemble Mobile d’Alerte – Mégaphone - Sonorisation mobile –
Réseau Radio – Application – sirène - Panneau fixe à messages
variables
Cf. Annexe 01 - FICHE 17
REPONSE OPERATIONNELLE
OPS
Mobiliser des ressources humaines Elu – Agent - Réserve communale - Association
Accueillir des sinistrés en autonomie
pendant 48 heures Capacité totale d’accueil et nombre de centres - Kit couchage Nourrir des sinistrés et acteurs de la
crise Réserve propre – Capacité à produire – convention prestataire
Déplacer des sinistrés BUS - Minibus – Bateau
Constituer des chapelles ardentes Capacité de la chapelle ardente
Déplacer des biens (M3) Camion - tracteur et remorque - Benne
Cf. Annexe 01 - FICHE 17
APPUI MATERIEL
MAT
Déplacer des matériaux (Tonnes) Camion - tracteur et remorque - Benne
Produire de l’électricité - Eclairer des
lieux Groupes électrogènes – Moyens d’éclairage
Chauffer des locaux Chauffage d’appoint électrique et thermique
Rétablir des axes de circulation Engin de TP- Minipelle - lame – saleuse – balayeuse - Moyens de balisage
Epuiser de l’eau chargée Pompes d’épuisement électriques et thermiques
Hydrocarbure Volume carburant diésel – mélange gaz bouteille
Cf. Annexe 01 - FICHE 17
APPUI LOGISTIQUE
LOG.
Barriérage Total en mètres de barrières
Eau non potable (Eau potable Cf. Fiche
nourrir des sinistrés)
Total M3 des citernes mobiles associé au nombre de citernes –
Nappe et puits
Tronçonnage Tronçonneuse guide court – tronçonneuse guide long
Bâchage toiture Total surface bâches de protection
Nettoyage Nettoyeur haute pression - Souffleur
Accueil provisoire Surface totale associée au nombre de Barnum
Bibliothèque numérique des PCS - DICRIM PCS & DICRIM
Inventaire des moyens utiles du secteur privé SECTEUR PRIVE COMMODE MMU
PAYS D'EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
NES
7 7 /
f |
f
CONSEILS
Us, NN
\
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1.12 - Le RETour d’EXpérience : RETEX
Plan InterCommunal de Sauvegarde
RETour d’EXpérience : RETEX
Cf. Annexe 05 : RETour d’Expérience – Conduite et Bibliothèque
Le RETour d’EXpérience en
quelques mots
Il consiste à analyser des événements afin d’en tirer des enseignements applicables dans le futur pour des situations similaires. Ce processus repose sur les observations et les récits des acteurs et des témoins.
Il s’organise en trois phases principales :
• Recueil des informations.
• Identification, analyse et exploitation des enseignements.
• Mutualisation, capitalisation et partage de ces enseignements.
Le RETEX est notamment provoqué dans les cas suivants :
• Lorsque la situation a présenté un caractère de nouveauté.
• Lorsque les intervenants ont été confrontés à des difficultés, liées à la mise en œuvre de savoir-faire, de matériel ou de procédure.
• Suite à un exercice de préparation au plan intercommunal de sauvegarde
La finalité du RETEX Le RETour d’EXpérience vise à :
• Structurer les remontées d’informations du terrain suite à un événement marquant pour la communauté d’agglomération par sa nature et/ou son ampleur.
• Analyser ces informations.
• Définir les actions à conduire pour améliorer la réponse de la communauté de communes au travers de son plan intercommunal de sauvegarde.
• Capitaliser les expériences particulières vécues par les intervenants.
• Partager ces expériences et les enseignements qui en découlent.
C’est un échange et un outil d’interaction sociale. Il permet de valoriser l’expérience des uns et l’apprentissage des autres dans un objectif pédagogique et constructif.
Il conduit à faire évoluer la doctrine de la réponse opérationnelle et à mieux prendre en compte les aspects humains, organisationnels et techniques.
Il n’est en aucun cas la recherche d’une quelconque mise en cause et fait abstraction de tout jugement.
Il n’est en aucun cas la recherche d’une quelconque mise en cause et fait absence de tout jugement de la part du service.
Mise en Pratique du RETEX
Quand l’activer ? ▪ Après chaque événement sensible par son ampleur ou sa particularité.
Qui propose ? ▪ Chaque acteur d’un événement a la capacité de proposer un RETEX.
Qui l’active ?
La Présidente (ou le Référent Sécurité Civile de la Communauté de communes) : ▪ Elle désigne un pilote en charge d’animer la démarche et de produire un écrit des conclusions.
▪ Elle peut demander une assistance extérieure si la situation l’exige (SDIS, personnel de santé médecin ou psychologue, autre expert ès qualité).
Comment conduire le RETEX ?
▪ Suivant une grille d’analyse qui sert de guide au pilote en charge de produire une synthèse des axes d’amélioration dans une démarche de progrès.
Voir Annexe 5 : Conduire le RETour d’EXpérience
Comment communiquer sur le RETEX ? ▪ La forme de la communication est toujours validée par la Présidente. = MMUNES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
’
CONSEILS
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PARTIE 2 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES (DS) (Partie non transmise)
Mise à jour de la Partie 2 des Dispositions Spécifiques et des annexes
2.1 - FICHE 11 - Memento opérationnel : Annuaire opérationnel CCPEVA
FICHE 11 Bis- Memento opérationnel : Annuaire opérationnel des prestataires sous contrat ou conventionnés
FICHE 11 Ter - Memento opérationnel : Annuaire opérationnel des services d’urgence
2.2 - FICHE 12 - Memento opérationnel : Effort de résilience – Consolidation de la réponse capcitaire
2.3 - FICHE 13 - Mémento opérationnel : Organigramme de crise & Mallettes opérationnelles
2.4 - FICHE 14 - Mémento opérationnel : Organes de gestion de crise de la CCPEVA
2.5 - FICHES 15 – Mémento opérationnel – FICHES ACTION des organes de gestion de crise internes à la CCPEVA
2.5.1- FICHE ACTION 15.01 – Cellule Intercommunale de Crise - CI
2.5.2- FICHE ACTION 15.02 - Poste de Coordination Intercommunal - PCI – CCPEVA
2.5.3 - FICHE ACTION 15.03 - COM.CRISE & Communiqués de crise
2.5.4 - FICHE ACTION 15.04 - POPULATION-CARE
2.5.5 - FICHE ACTION 15.05 - PARKING
2.5.6 - FICHE ACTION 15.06 - LOGISTIQUE
2.5.7 - FICHE ACTION 15.07 – SECTEUR
2.5.8 - FICHE ACTION 15.08 - PCA de la communauté de communes
2.6 - FICHE 16 – Mémento opérationnel : Cartothèque opérationnelle = MMUNES
PAYS D'ÉVIAN VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
’
CONSEILS
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ANNEXES
Annexe 01: (Non transmise) – FICHE 17.00 - Tableaux de bord de mutualisation des ressources & inventaire des PCS et DICRIM
Annexe 02: FICHES RISQUES Aides A la Décision (AAD)
FICHE 18.00 - Analyse des risques & liste des RETEX
FICHE 18.01 - AAD Evénement ordre public (Non transmise)
FICHE 18.02 - AAD Evénement cyberattaque (Non transmise)
FICHE 18.03 - AAD Evénement rupture des énergie et des réseaux (Non transmise)
FICHE 18.04 - AAD Evénement Perturbation de la chaîne de distribution de denrées alimentaires (Non transmise)
FICHE 18.05 - AAD FICHE événementiel (Non transmise)
Annexe 03: (Non transmise) Cartothèque opérationnelle
Annexe 04: (Non transmise) Réserve Intercommunale de Sécurité Civile (RISC)
Annexe 05: (Non transmise) RETour d’EXpérience (RETEX)
Annexe 06: (Non transmise) Mallettes opérationnelles
Annexe 07: (Non transmise) Autre
Annexe 07.01 - Arrêté de délégation du référent sécurité civile communautaire
Annexe 07.02 - Conventions avec les partenaires & prestataires
Annexe 07.03 – Annuaire des agents de la CCPEVA
Annexe 07.4: Tutoriels pour la mise en œuvre des techniques COM MONS ae" EE MMUNES
PAYS D'EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
=
[ \ C5 [NAÆUTÉ E FO NM ML
PAYS D'’EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
DDRM.74
Dossier Départemental
des Risques Majeurs
53
D
PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale
des Territoires
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Courriel : ddt&houte-savoie. gouv.fr
Un numéro de téléphone unique
04 50 33 60 00
Le
N\ \
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Annexe 2 : FICHE 18 Mémento opérationnel : Risques & liste des RETEX
Plan InterCommunal de Sauvegarde
Memento Opérationnel
FICHE 18.00 RISQUES
&
Liste des RETEX
1.07 - FICHE 06 - Mémento opérationnel : Synthèse des risques du territoire de la communauté de communes
ETUDES – PLANS - CONTACTS
SOURCE DONNEES ET LIENS FICHIER
RETEX PICS
Chaque FICHE EVENEMENT liste les RETEX qui la concerne Voir bibliothèque RETEX
jurisprudence
declencht tardif pcs.pdf
RETEX AUTRES Chaque FICHE EVENEMENT liste les RETEX qui la concerne +
Anticipation activation PICS/ Affaire maison de retraite Grasse 2015
CAT NAT Arrêtés de catastrophe naturelle
Voir tableau ci-après
ORSEC ORSEC : Organisation de la Réponse de SEcurité Civile
Dispositions Préfecture de la Haute-Savoie :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Plans-et-schemas/ORSEC
74__ORSEC_DG_TR
ONC_COMMUN__20230512.pdf
Dispositions
spécifiques ORSEC
DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Plans-et-
schemas/DDRM
AP N°2023-0014
droit à l'IP approb DDRM 31 01 2023.pd
Annexe AP droit à
l'IP approb DDRM 31 01 2023.pdf
Annexe AP droit à
l'IP approb DDRM 31 01 2023.pdf
Eau Potable Dispositions Spécifiques ORSEC Haute-Savoie
Gestion des perturbations eau destinées à la consommation humaine
https://www.google.com/search?q=orsec+haute+savoie+gestion+des+perturbations+importantes+eau+potable Plan ORSEC - EAU POTABLE 2023.pdf
CONSIGNES Information préventive EVACUATION
https://www.info.gouv.fr/risques/se-preparer-a-une-situation-durgence Annexe 1 DICRIM
GESTION DES RISQUES
Données de gestion du risque et de conduite de l’opération intégrées par thématique dans les fiches synthétiques
Aide A la Décision : FICHE AAD EVENEMENT
Type d’événement Evénements cibles
Ordre Public* Acte d’un forcené
Acte malveillant
Mouvements sociaux
Rassemblement inopiné
Cyber attaque* Perturbation des organes de gestions
des flux et bases de données de la
commune
FICHE 18 Memento opérationnel :
FICHES AAD-EVENEMENT
FICHE 18.01 Memento opérationnel
FICHES AAD-EVENEMENT Ordre Public
FICHE 18.02 Memento opérationnel
FICHES AAD-EVENEMENT Cyber malveillance COMMODE MMU
PAYS D'EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
NES
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Energie et réseaux* Rupture des alimentations ou des
réseaux
Perturbation de la chaîne de
distribution de denrées
alimentaire*
Suite à des perturbations des circuits de
distribution
Evénementiel* Manifestation sportive, culturelle,
autre
Inondation
AUTRES RISQUES NON IDENTIFIES
PAR LE DDRM 74
Et possiblement intégrés dans les PCS
_
Mouvement de terrain
Météo
Sismique
Industriel
TMD
Barrage et digues
Minier
Incendie et feux de végétaux
Transport de personnes
Pollution
Sécheresse - Gestion des perturbations en eau – Plan canicule
Grand froid et chutes de neige
Sanitaire & Distribution d’iode
Energie et réseaux
Recueillement
FICHE 18.03 Memento opérationnel
FICHES AAD-EVENEMENT Energie & Réseaux
FICHE 18.05Memento opérationnel
FICHES AAD-EVENEMENT Evénementiel
FICHE 18.04 Memento opérationnel
FICHES AAD-EVENEMENT Chaîne de distribution alimentaire
Fiche de risque du ressort
Des plans communaux de sauvegarde* DIENCOMMUNES
PAYS D'EVIAN
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
PRES
PIN @ a ( \ ÿ u à : + Yu
a
PSS | |
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COMMUNES
(22)
Inondation
Mouvement de
terrain Avalanche Météo Sismique Industriel TMD
Barrage et digue
Minier
Abondance * * * * *
Bernex * * * * *
Bonnevaux * * * * *
Champanges * * * *
La Chapelle-D’abondance * * * * * *
Châtel * * * * *
Chevenoz * * * * *
Évian-les-Bains * * * *
Féternes * * * * *
Larringes * * * *
Lugrin * * * *
Marin * * * * *
Maxilly-sur-Léman * * * *
Meillerie * * * *
Neuvecelle * * * *
Novel * * * * * *
Publier * * * * *
Saint-Gingolph * * * *
Saint-Paul-en-Chablais * * * *
Thollon-les-Mémises * * * * *
Vacheresse * * * * * *
Vinzier * * * * *
TOTAL PICS 22 22 9 22 22 0 0 4 3
% PICS 100 % 100 % 41 % 100 % 100 % 0 % 0 % 18 % 13.6 % PUMÉPD'E "CO M MUNES
PAYS D'’EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
CARTE DES ALÉAS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU PAYS D'EVIAN ET DE LA VALLÉE
D'ABONDANCE ÿS D'ÉEV
VALLÉE D'ABONDANCE
D Maxilly-sur-Léman
— “Saint-Gingolph
Thollon-les-Mémises
Novel
A La Chapelle-d'Abond apelle- ance Saint-Paul-en-Chablais
Féternes
Vinzier Chevenoz
Abondance
Se LE
Type d'aléa Mouvement de terrain - Affaissements liés aux cavités souterraines
L__J Avelanches BA] Mouvement de terrain - Éboulement, chutes de pierres et de blocs
BI Forêt à fonction de protection BI Mouvement de terrain - Glissement de terrain | _[ Inondation - Par remontées de nappes naturelles Bu] Muiti-Aléas
EM 1nondation - Par ruissellement et coulée de boue EM] Non identifié
Eur Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau
L_] Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Carte réalisée par la Direction des services technique de l'ingéniérie
Source : INSEE, DDT74, OpenStreetMap, SITG opendata.swiss 0 2,5 5 7,5 10 km BE D | Avril 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'ÉVIAN - VALLÉE D'ABONDANCE cc-peva.fr 851, av. des Rives du Léman - CS10084 - 74500 PUBLIER - Tél, 04 58 57 03 00 - Fax. 04 58 57 03 01 P s
LES CONSEILS
|
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40 PAYS D'ÉVIAN
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
ee —
CONSEILS
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22
22
22
9 4 3
Nombre de communes impactés par les risques
Inondation Mouv.terrain Météo Sismique Avalanche Barrage Minier
Inon. Mouv. Ter. Météo Sismique Avalanche Barrage Minier
Nbre communes 22 22 22 22 9 4 3
% territoire 100 100 100 100 41 18 13,6
% des risques 21,15 21,15 21,15 21,15 8,65 3,84 2,88
0
20
40
60
80
100
120
Présentation des risques du territoire
Nbre communes % territoire % des risques OMR D E OMMUNES
PAYS D'ÉVIAN
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
CARTE DES CATASTROPHES NATURELLES
RECENSÉES DEPUIS 1982 SUR LE TERRITOIRE DE
LA COCPEVA
Neuvecelle
= | Maxilly-sur-Léman
Evian-les-Bains _
Ces
TSaint-Paul-en
A k” Thollon-les-Mémises
Novel
Larringes _. s éternes é | Re |
La Chapelle-d'Abondance TOR . % Fr. 4
Vinzier
Chevenoz
Type de catastrophes
Inondation
Eboulement, chute de pierre ou de bloc
Glissement de terrain
Tempête
Séisme
Carte réalisée par la Direction des services technique de l'ingéniérie
0 2.5 © 7.5 10 km Source : INSEE, OpenStreetMap, SITG opendata.swiss, Offices de Se tourisme de la CCPEVA, d'Evian et de Châtel
Janvier 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'ÉVIAN - VALLÉE D'ABONDANCE cc-peva.fr 851, av. des Rives du Léman - CS10084 - 74500 PUBLIER - Tél. 04 58 57 03 00 - Fax. 04 58 57 03 01 P |
PES
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/°PCS / CONSEIS
COM MENPESRE" D E MMUNES
S D'EVIAN PAY
VALLEE D'ABONDANCE
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Arrêtés de catastrophe naturelle du territoire de la CCPEVA
Commune
Total Inondation Eboulement
Chute de pierre
ou de bloc
Glissement de
terrain
Tempête Sismique
Abondance 12 8 1 2 1
Bernex 2 1 1
Bonnevaux 5 3 1 1
Champanges 3 2 1
La Chapelle-D’abondance 7 5 1 1
Châtel 10 8 2
Chevenoz 5 3 1 1
Évian-les-Bains 2 2 1
Féternes 4 2 2
Larringes 2 1 1
Lugrin 5 4 1
Marin 4 3 1
Maxilly-sur-Léman 1 1
Meillerie 4 1 2 1
Neuvecelle 3 2 1
Novel 3 2 1
Publier 4 2 1 1
Saint-Gingolph 6 3 2 1
Saint-Paul-en-Chablais 6 5 1
Thollon-les-Mémises 3 2 1
Vacheresse 5 3 1 1
Vinzier 5 3 1 1
Total 101 66 1 9 18 2 % 100 % 65% 1% 14% 18% 2%
66
1
14
18 2
Répartition des arrêtés de catastrophe naturelle
Inondation Eboulement Glissement Tempête Sismique COM MEN Ü N°
PAY
"OMMUNE np -
S D’EVIA N
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
| f T N
f CONSENS
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GUIDE DE CONDUITE OPERATIONNELLE (Organigramme opérationnel & SITAC & Différentes Tâches à Accomplir) TO DO LIST Conduite des opérations de Sauvegarde A FAIRE FAIT
1 : Je comprends la situation en lien avec le COS et les PCS
2 : Je prends le temps de mettre en place une organisation (FICHES ACTION 15.01 CIC & 15.02 PCI).
3 : Je rédige un ORGANIGRAMME OPERATIONNEL (FICHES ACTION 15.01 CIC & 15.02 PCI).
4 : Je rédige un croquis / Je rempli les tableaux de la situation SITAC (FICHES ACTION 15.01 CIC & 15.02 PCI).
5 : J’active ou désactive des SECTEURS en fonction du besoin (FICHES ACTION 15.01 CIC & 15.02 PCI).
6 : Je fais des points de situations avec mes Chefs de secteur.
7 : Je pense aux relèves.
8 : Je soigne ma LOGISTIQUE.
9 : Je suis vigilant à la phase de retour à la normale.
10 : Je fais du RETEX.
SItuation TACtique (SITAC) : SUIVRE LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE A L’INSTANT T. SITUATION TACTIQUE
PCS & organes de
commandement/Coordination
POPUALTION-CARE MOYENS HUMAINS MOBILISES
MOYENS MATERIELS MOBILISES MOYENS EN RENFORTS MOYENS EN ATTENTE OU SOLLICITES
AUTRE AUTRE AUTRE
BILAN DES IMPACTS
HUMAINS HABITAT INFRASTRUCTURES
VOIRIE ENERGETIQUE SANITAIRES
ECONOMIQUES SOCIAUX AUTRE
IDEES DE MANOEUVRE
SUR LA SITAC ✓ .
✓ .
SUR LES IMPACTS ✓ .
✓ .
Maire DOS
ORGANIGRAMME OPERATIONNEL : DEFINIR SON ORGANISATION DE GESTION DE LA CRISE
PRESIDENTE
COS
EXPERT
SECTEUR PRA
LIAISONS
COD 74- PC-SP - AUTRE PICS
PCI – CCPEVA
RAC
Cellules RENS. /Secrétariat – ACTION - COM CRISE
SECTEUR SUIVI
PCS/ PCC SECTEUR ORGANES DE CRISE
ACTIVES AU PROFIT DES PCS
SECTEUR(S)*
GEOGRAPHIQUE/FONCTIONNEL COMM INMÜTÉ DE MMUNES
PAYS D'EVIAN
VALLEE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
VALLÉE D'ABONDANCE
PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
PAYS D'EVIAN
f
va
CONSEILS
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Plan InterCommunal de Sauvegarde
MEMENTO OPERATIONNEL
RETour d’Expérience : RETEX
Bibliothèque des RETEX
Numéro Date Description de l’événement Action(s) conduite(s) Correction FICHE
AAD EVENEMENT N°
Fait par Version transmissible – février 2026
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Publier
Vinzier
Lugrin Neuvecelle
Maxilly-sur-Léman
Marin
Larringes
Évian-les-Bains
Châtel
La Chapelle-D’abondance
Champanges
Bonnevaux
Bernex
Thollon-les-Mémises
Chevenoz
Saint-Paul-en-Chablais
Saint-Gingolph
Vacheresse
Abondance