Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc03448820240523101852
Arrêté - doc03221520240223085849
Arrêté - doc02377420230321084338
Arrêté - doc03311220240329105038
Arrêté - doc02912020231016174221
Arrêté - doc02024820221121171803
Arrêté - doc03098920240108093154
Arrêté - doc03004820231124152204
Arrêté - doc04209720250424082802
Arrêté - doc02961620231106143441
Arrêté - doc00050820250516174023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Arrêté - doc00050820250516174023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Commune
de
VACHERESSE
ARRÊTE
DU
MAIRE
N°
AM2025_19
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
DE
LESCHAUX
- CHEMIN
DES
QUEFFAIX
Le
Maire
de
VACHERESSE,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
L.411-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et L.2213-2,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
SPIE
Citynetworks
—
74200
THONON-LES-
BAINS
pour
la
réalisation
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
d’une
antenne
SFR
avec
extension
HTA,
pose
d’un
transformateur
et
extension
BT,
route
de
Leschaux
et
chemin
des
Queffaix,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
les travaux
évoqués
supra,
Considérant
qu’il
convient
d'exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les
usagers
de
la route
que
pour
l’entreprise
y intervenant,
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
route
de
Leschaux
et
chemin
des
Queffaix,
ARRÊTE
Article
1%
:
Pendant
la période
du
19
mai
2025
au
20
juin
2025,
de
8h
à
17h,
la circulation
route
de
Leschaux
et
chemin
des
Queffaix
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
sauf aux
riverains
et services
de
secours
et d’incendie.
Article
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
sera
effectuée
par
l’entreprise
responsable
des
travaux.
L’entretien
de
l’ensemble
de
la
signalisation
mise
en
place
est de
la responsabilité
de
l’entreprise.
Article 3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’
ABONDANCE,
-
Entreprise
SPIE
Citynetworks
— 74200
THONON-LES-BAINS.
Fait
à VACHERESSE,
le
16
mai
2025
£
ie
Sean TUPIN-BRON