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Acte - 5f Orientations PLH
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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Vacheresse.
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Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
1
Programme Local de l’Habitat 2026-2032 -
Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée
d’Abondance
Documents d’orientationsProgramme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
2
Sommaire
Préambule ........................................................................................................................................................... 3
Orientation 1 – Maîtriser le développement pour répondre aux besoins de la population permanente ......................................................................................................................................................... 7
Orientation 2 – Améliorer et mobiliser le parc existant ....................................................................... 9
Orientation 3 – Favoriser le développement d’une offre abordable et de qualité pour accompagner les parcours résidentiels ....................................................................................................11
Orientation 4 – Répondre aux besoins des publics spécifiques ....................................................... 13
Orientation 5 – Faire vivre la politique de l’habitant en pilotant et animant la stratégie habitat de la CCPEVA ...................................................................................................................................... 15
Définition des objectifs de production de logements et de diversification de l’offre .................. 16
Le scénario de besoins en logements du PLH 2026-2032 .................................................................. 16
Données de cadrage sur les besoins en logements ...........................................................................................16
Les hypothèses retenues pour la définition du scénario PLH 2026-2032 .................................................. 18
Produire 371 logements par an et remettre sur le marché 25 logements vacants par an sur la durée du PLH 2026-2032 ..........................................................................................................................................................19
Les objectifs de diversification de l’offre .................................................................................................. 21
Les objectifs de production de logements locatifs aidés ..................................................................................21
Les objections de production de logements en accession abordable ......................................................... 24
Les objectifs de production en logement locatif intermédiaire ...................................................................... 24
Synthèse de la segmentation de l’offre attendue ................................................................................................ 26
Annexes.............................................................................................................................................................. 28Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
3
PREAMBULE
Grandes étapes de la construction du PLH
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) constitue un instrument stratégique majeur de la politique
locale en matière de logement et d’hébergement. Il fixe, à l’échelle intercommunale, les objectifs et les
moyens pour répondre aux besoins de la population, soutenir la dynamique économique et préserver
la qualité du cadre de vie.
Le présent document correspond à la deuxième étape de l’élaboration du PLH de la Communauté de
Communes Pays d’Évian Vallée d’Abondance (CCPEVA) pour la période 2026-2032. Il prend appui sur
le diagnostic territorial, validé par le Comité de pilotage le 13 novembre 2024, qui a permis de dresser
un état des lieux précis du parc de logements, des besoins en logements et des évolutions
démographiques et socio-économiques.
Cette étape a pour finalité de traduire le diagnostic en orientations politiques et stratégiques qui
guideront l’action publique pour les six années à venir. Ces orientations s’adressent à la fois aux élus,
aux services intercommunaux et communaux, aux partenaires institutionnels, aux bailleurs, aux
acteurs privés et aux associations œuvrant dans le domaine du logement.
Les objectifs du document d’orientations
Conformément à l’article R302-1-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le document
d’orientations a vocation à :
Définir les principes et objectifs à moyen et long terme, en cohérence avec les résultats du
diagnostic, notamment les objectifs de production de logements pour répondre aux besoins
générés par les nouveaux et actuels habitants, puis par le desserrement des ménages ;
Énoncer les grands équilibres à atteindre en termes de répartition qualitative (locatif social,
accession abordable, logement libre) et de répartition spatiale sur le territoire.
Déterminer les principes d’une politique intercommunale de l’Habitat afin :
o D’assurer un développement raisonné et équilibré de l’offre résidentielle,
o De favoriser la diversité de l’habitat produit,
o D’améliorer la qualité du parc existant,
o De répondre aux besoins des publics spécifiques,
o D’apporter des réponses en adéquation avec les problématiques spécifiques locales.
Il constitue un cadre stratégique, qui sera décliné dans un programme d’actions précisant les
dispositifs opérationnels, les calendriers et les partenariats mobilisésProgramme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
4
Une méthode fondée sur la concertation et la co-construction
Le présent document est le fruit d’un travail de co-
construction associant :
Les élus des 22 communes de la CCPEVA, réunis
en ateliers et séminaires au cours du premier
semestre 2025.
Les services de l’État et les structures
partenaires, notamment le SCoT du Chablais.
Des échanges techniques ciblés permettant
d’intégrer les contraintes réglementaires et les
politiques publiques connexes (transition
écologique, mobilité, développement économique,
etc.).
Cette méthode participative a permis :
L’appropriation par les communes des enjeux
identifiés.
La prise en compte de la diversité des situations
locales, entre cœur urbain, pôles structurants,
stations et villages.
La définition d’une vision partagée, réaliste et
ambitieuse.
Un projet politique construit autour de cinq orientations inscrites dans
une stratégie globale
Les réflexions ont conduit à formuler cinq grandes orientations, structurées autour de questions clés
1. Comment maîtriser le développement résidentiel pour qu’il reste équilibré et adapté aux besoins permanents ?
2. Quels types d’offres développer pour répondre aux besoins identifiés ?
3. Comment fluidifier le parcours résidentiel de tous les ménages, en particulier des actifs non
frontaliers ?
4. Comment répondre aux besoins spécifiques des publics les plus vulnérables ?
5. Quelle gouvernance et quels outils mettre en place pour piloter efficacement la politique de l’habitat ?
Ainsi, lors des séminaires avec les communes, plusieurs principes et enjeux ont été travaillés.Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
5
Identification des ménages cibles
QUI LOGER ? POUR QUELS BESOINS ?
Séniors autonomes
Jeunes actifs, décohabitants
et/ou apprenants (originaires
du territoire)
Développer de nouvelles formes urbaines et travailler sur l’abordabilité de
l’offre
Encourager la cohabitation intergénérationnelle
Poursuivre le développement de l’offre en accession abordable
Proposer des petits logements
Développer des logements type « résidences seniors », avec des loyers abordables
Proposer une offre (neuve ou en réhabilitation) en petites typologies adaptée à la perte de mobilité
Localiser cette offre en centre-bourg, à proximité des services
Développer l’intergénérationnel, avec un logement senior au RDC et familial à l’étage
Proposer une offre en typologies intermédiaires pour les familles
monoparentales (T3)
Développer une offre abordable pour ces ménages ne disposant que d’un
seul salaire
Familles monoparentales
Développer une offre locative de courte durée, en petites typologies
Proposer une offre flexible et accessible financièrement
Offre à développer partout sur le territoire, pas seulement en station car
les saisonniers peuvent exercer des métiers très différents
Mobiliser les bailleurs sociaux sur cette question et s’interroger sur le
développement de résidences dédiées type foyers pour travailleurs
Travailleurs saisonniers
Familles d’actifs travaillant en
France / fonctionnaires
Logements de qualité, en typologies intermédiaires voire grandes (T3-T4-
T5) permettant de loger des familles
Développer l’accession abordable ou aidée : BRS, LLI, PSLA
Répartir cette offre sur l’ensemble des communes, car les besoins sont partoutProgramme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
6
Cinq grandes orientations ont été formulées et validées par la Communauté de Communes Pays
d’Evian Vallée d’Abondance :Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
7
ORIENTATION 1 – MAITRISER LE
DEVELOPPEMENT POUR REPONDRE AUX
BESOINS DE LA POPULATION
PERMANENTE
Contexte
L’habitat est un facteur essentiel du développement local, au même titre que l’économie, les
infrastructures et les services publics. Sur le territoire de la CCPEVA, la pression foncière est forte,
notamment en raison :
De la proximité avec la Suisse, qui génère une attractivité résidentielle et une hausse des prix.
Du développement touristique, en particulier dans les communes en bord de Léman et les
vallées de montagne.
D’une dynamique démographique soutenue (+1,3 %/an entre 2021 et 2025).
L’orientation vise à réguler le rythme et la nature du développement résidentiel afin de garantir que la
production de logements réponde en priorité aux besoins de la population locale permanente, tout en
préservant l’équilibre territorial et la qualité du cadre de vie.
Enjeux
La maîtrise du développement repose sur un équilibre délicat :
Répondre aux besoins des habitants permanents (actuels et futurs), en particulier des actifs
non frontaliers et des familles, tout en évitant la spéculation et la surproduction touristique.
Préserver le foncier en limitant l’étalement urbain, conformément aux principes du Zéro
Artificialisation Nette (ZAN).
Assurer une densification raisonnée, en tenant compte de la capacité d’accueil des communes
(équipements publics, mobilité, services).
Garantir la qualité architecturale et paysagère des nouveaux projets, en intégrant les
spécificités locales.
Un enjeu particulier concerne les meublés de tourisme, dont la multiplication entraîne une raréfaction
des logements à l’année, une hausse des loyers et une éviction progressive des ménages locaux,
notamment dans les secteurs les plus attractifs.
Objectifs stratégiques
Pour répondre à ces enjeux, la CCPEVA et ses communes membres s’engagent à :
1. Mettre en place une stratégie foncière pour limiter l’étalement urbain o Identifier et hiérarchiser les secteurs à potentiel via un travail partenarial avec
l’Établissement Public Foncier (EPF 74).
o Mobiliser les outils réglementaires : Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP), Emplacements Réservés (ER), Droit de Préemption Urbain
(DPU).Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
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o Harmoniser les documents d’urbanisme communaux (PLU) avec les objectifs du PLH.
2. Offrir un cadre de vie désirable aux habitants en veillant à proposer des logements de qualité o Encourager les négociations entre communes et promoteurs pour garantir des
opérations répondant aux besoins identifiés (typologies, prix, intégration paysagère).
o Développer des formes d’habitat innovantes (habitat participatif, matériaux
biosourcés,…).
3. Limiter la concurrence entre les résidences principales et les résidences secondaires ou les meublés de tourisme
Le développement rapide et massif des meublés touristiques, particulièrement dans les communes en
bord du Léman et en vallée d’Abondance, constitue un facteur de tension majeur sur le parc de loge-
ments à l’année. Certaines communes témoignent de situations critiques : dans certains villages, le
nombre de logements proposés à la location saisonnière dépasse désormais celui des logements dis-
ponibles pour les habitants permanents. Ce phénomène contribue à l’éviction des ménages locaux, à
la raréfaction des biens disponibles à la location longue durée, et à la montée des loyers. Il fragilise
les parcours résidentiels des jeunes actifs, des familles modestes et des personnes isolées, tout en
accentuant les risques de vacance partielle et de dévitalisation des cœurs de bourg.
Dans ce contexte, la CCPEVA souhaite s’appuyer sur le PLH pour :
o Documenter les effets du marché des meublés touristiques sur le marché locatif privé
à l’échelle intercommunale, en s’appuyant sur les données des plateformes, les
retours des communes et les diagnostics locaux ;
o Objectiver les besoins en régulation, commune par commune, en lien avec le cadre
législatif en vigueur (loi Le Meur, statut de zone tendue, enregistrement,
compensation, fiscalité…) ;
o Soutenir les communes dans la mise en œuvre d’une politique locale équilibrée,
conciliant attractivité touristique et maintien de la vocation résidentielle des
logements.
En somme, cette première orientation vise à construire un développement résidentiel mesuré,
garantissant la satisfaction des besoins locaux tout en préservant les équilibres fonciers,
environnementaux et sociaux.Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
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ORIENTATION 2 – AMELIORER ET
MOBILISER LE PARC EXISTANT
Contexte et enjeux
L’action sur le parc de logements déjà construit est un pilier majeur de la politique de l’habitat. Elle
permet à la fois :
D’améliorer la qualité de vie des habitants en modernisant les logements.
De répondre à la demande sans recourir exclusivement à la construction neuve, ce qui
contribue à la sobriété foncière.
De préserver la mixité sociale en réhabilitant des biens existants plutôt que de concentrer
l’offre nouvelle dans certains secteurs.
Trois problématiques principales ressortent du diagnostic de la CCPEVA :
La performance énergétique insuffisante d’une partie importante du parc, qui entraîne des
dépenses élevées et alimente la précarité énergétique.
Le mal-logement et l’habitat indigne, qui exposent certains ménages à des conditions de vie
dégradées et parfois dangereuses.
La vacance durable, qui représente un potentiel sous-utilisé dans un contexte de rareté et de
cherté du foncier.
Enjeux
Agir sur le parc existant permet de :
Réduire la consommation énergétique et contribuer à la transition écologique.
Anticiper les obligations réglementaires, notamment la sortie progressive du marché locatif
des logements classés F et G en performance énergétique.
Valoriser le patrimoine bâti et redynamiser les centres-bourgs en remettant en service des
logements vacants.
Protéger les ménages vulnérables en éradiquant l’habitat indigne et en améliorant la salubrité
des logements.
Il s’agit aussi d’optimiser l’usage du bâti existant avant d’envisager de nouvelles constructions, dans un
contexte où le Zéro Artificialisation Nette impose de limiter drastiquement l’urbanisation de nouveaux
terrains.
Objectifs stratégiques
1. Améliorer la performance énergétique des logements
o Lancer des programmes coordonnés d’amélioration thermique sur le parc privé et
public.
o Accompagner les ménages dans l’accès aux dispositifs d’aides existants
(MaPrimeRénov’, dispositifs départementaux et régionaux).
o Mener des campagnes de sensibilisation sur les bénéfices de la rénovation
énergétique, tant pour le confort que pour les économies réalisées.Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
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o Anticiper la vacance induite par l’interdiction progressive de mise en location des
logements les moins performants.
2. Réinvestir le parc vacant pour loger les ménages du territoire
o Atteindre l’objectif fixé de 150 logements vacants à remettre sur le marché d’ici 2032,
avec une répartition équilibrée entre communes.
o Identifier les logements vacants depuis plus de deux ans grâce au croisement de
données fiscales et cadastrales.
o Développer des dispositifs incitatifs à destination des propriétaires (subventions,
primes de remise sur le marché).
3. Identifier et lutter contre les situations de mal-logement
o Améliorer la détection des situations problématiques par un travail partenarial avec
les communes, les services sociaux et les associations.
o Expérimenter le Permis de Louer sur des périmètres ciblés (rues ou îlots présentant
des risques identifiés) afin de contrôler la qualité des biens avant leur mise sur le
marché locatif.
o Former et informer les élus locaux sur les outils juridiques et financiers disponibles
pour agir contre l’habitat indigne.
Cette orientation repose sur un principe clair : avant de produire du neuf, il faut optimiser l’existant.
Améliorer la performance énergétique, réhabiliter les logements vacants et éradiquer l’habitat indigne
sont autant d’actions qui répondent aux besoins immédiats de la population, tout en s’inscrivant dans
une logique de sobriété foncière et de transition écologique.Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
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ORIENTATION 3 – FAVORISER LE
DEVELOPPEMENT D’UNE OFFRE
ABORDABLE ET DE QUALITE POUR
ACCOMPAGNER LES PARCOURS
RESIDENTIELS
Contexte
L’accès à un logement adapté et abordable constitue une condition essentielle pour maintenir la mixité
sociale et assurer l’attractivité du territoire. Dans la CCPEVA, la pression immobilière est forte :
Les prix de l’immobilier dépassent souvent les capacités financières d’une partie de la
population locale, en particulier des jeunes ménages et des actifs non frontaliers.
Le marché locatif privé est tendu, avec une offre limitée et des loyers élevés.
Les ménages modestes peinent à accéder au logement, tandis que les classes intermédiaires
rencontrent également des difficultés, notamment pour devenir propriétaires.
Le diagnostic a mis en évidence un déficit d’offre dans deux segments clés :
Le logement locatif aidé (PLAi, PLUS, PLS), indispensable pour répondre aux besoins des
ménages les plus modestes.
L’accession abordable et le logement locatif intermédiaire, permettant aux ménages à revenus
moyens de trouver une solution adaptée, entre le parc social et le marché libre.
Enjeux
L’enjeu central est de fluidifier les parcours résidentiels :
Permettre aux ménages de passer du locatif au statut de propriétaire lorsqu’ils le souhaitent
et qu’ils en ont la capacité.
Éviter les situations de blocage où un ménage reste dans un logement inadapté faute
d’alternative abordable.
Proposer une offre diversifiée, adaptée en loyers, typologies et localisation.
Il s’agit aussi de répondre à un double objectif :
Social, en offrant des solutions aux ménages les plus fragiles.
Économique, en maintenant sur le territoire une population active indispensable à la vitalité
des services, commerces et entreprises.
Objectifs stratégiques
1. Développer l’offre de logements locatifs aidés
o Favoriser la production dans toutes les catégories : PLAi (très sociaux), PLUS (sociaux
classiques) et PLS (sociaux à loyers intermédiaires).
o Adapter l’offre aux besoins identifiés par commune en termes de typologies (T2 pour
personnes seules ou couples, T3-T4 pour familles).Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
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o Encourager la réhabilitation et la convention de logements privés pour les intégrer au
parc locatif aidé.
2. Initier la réflexion sur la mise en place d’une politique intercommunale d’attribution dans le parc locatif aidé
o Élaborer un cadre commun pour les attributions de logements sociaux, afin d’assurer
la mixité sociale dans tous les secteurs.
o Mettre en place des critères de priorité tenant compte des spécificités locales
(logement de proximité pour les actifs, maintien des familles dans leur commune,
libération de grands logements sous-occupés).
o Coordonner les bailleurs sociaux autour d’objectifs partagés de rotation et
d’occupation.
3. Soutenir l’accession abordable et le logement intermédiaire
o Mobiliser les outils adaptés au territoire : Bail Réel Solidaire (BRS), Location-
Accession (PSLA), Logement Locatif Intermédiaire (LLI).
o Réserver des emplacements pour ces produits dans les projets d’aménagement,
notamment dans les secteurs bien desservis et proches des services.
o Proposer des programmes ciblés pour les jeunes ménages et les primo-accédants,
avec un accompagnement à la sécurisation financière.
Cette orientation vise à faire du PLH un outil de régulation et de stimulation du marché, en garantissant
que chaque ménage, quel que soit son revenu, puisse trouver un logement adapté à ses besoins et à
ses moyens. En diversifiant l’offre et en équilibrant sa répartition géographique, la CCPEVA entend
éviter la concentration des difficultés dans certaines communes et offrir à tous la possibilité de
construire un parcours résidentiel ascendant.Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
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ORIENTATION 4 – REPONDRE AUX
BESOINS DES PUBLICS SPECIFIQUES
Contexte
Le PLH ne se limite pas à une approche globale de l’habitat : il doit aussi intégrer les besoins de publics
dits spécifiques, qui rencontrent des difficultés particulières pour accéder ou se maintenir dans un
logement.
Sur le territoire de la CCPEVA, le diagnostic a identifié plusieurs profils de ménages :
Les personnes âgées, qu’elles soient autonomes ou en perte d’autonomie.
Les personnes en situation de handicap, nécessitant un logement adapté.
Les jeunes (moins de 30 ans), qu’ils soient en formation, en emploi précaire ou saisonniers.
Les travailleurs saisonniers, en particulier dans les secteurs touristiques.
Les ménages en grande précarité socio-économique.
Les gens du voyage, pour lesquels la sédentarisation partielle ou totale nécessite des
aménagements adaptés.
Ces publics, du fait de leurs contraintes spécifiques, ne trouvent pas toujours de réponse dans l’offre
de logement classique. Les solutions doivent donc être pensées sur mesure, souvent en lien avec les
politiques sociales, médico-sociales et économiques.
Enjeux
L’enjeu principal est de proposer une offre adaptée et accessible qui permette à ces publics de vivre
dignement et de manière autonome autant que possible. Cela implique :
D’anticiper le vieillissement de la population et l’augmentation du nombre de seniors
dépendants.
D’adapter le parc existant aux besoins liés à la mobilité réduite.
De faciliter l’installation ou le maintien des jeunes et saisonniers pour soutenir l’économie
locale et éviter l’exode des forces vives.
De renforcer l’hébergement et le logement pour les personnes en grande précarité.
De répondre aux obligations légales en matière d’accueil des gens du voyage
Objectifs stratégiques
1. Soutenir les initiatives en faveur de l’habitat des seniors
o Développer des logements adaptés à la perte d’autonomie : petites typologies (T1/T2),
rez-de-chaussée, accessibilité PMR, proximité des services.
o Promouvoir des formes innovantes : résidences seniors à loyers modérés, habitat
inclusif, habitat intergénérationnel (logement senior au RDC, logement familial à
l’étage).
o Mettre en place un programme d’adaptation du parc existant (salles de bain adaptées,
rampes d’accès, domotique).Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
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2. Proposer une offre adaptée aux jeunes de moins de 30 ans afin de les maintenir sur le terri- toire
o Produire des logements abordables, meublés ou non, de petites surfaces (T1/T2) à
proximité des pôles d’emploi et de formation.
o Mobiliser les propriétaires privés pour développer une offre locative à loyers modérés.
o Encourager la colocation et la cohabitation intergénérationnelle comme solutions
souples et abordables.
3. Développer des réponses adaptées aux besoins des saisonniers
o Renouveler la convention en faveur du logement saisonnier.
o Expérimenter la mobilisation des « lits froids » (résidences peu occupées hors saison)
avec le concours de l’EPF 74.
o Proposer des logements de courte durée avec un loyer adapté et une localisation
permettant l’accès aux lieux de travail.
4. Renforcer l’offre en hébergement et en logements pour les personnes défavorisées
o Développer des logements très sociaux (PLAi et PLAi adaptés) pour répondre aux
situations les plus urgentes.
o Mettre en place des dispositifs d’intermédiation locative et de captation dans le parc
privé, accompagnés d’un suivi social.
5. Répondre aux besoins des gens du voyage
o Mettre en œuvre les obligations du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des
Gens du Voyage (SDAHGV) de la Haute-Savoie.
o Créer 30 places en terrains familiaux locatifs d’ici 2032 pour accompagner la
sédentarisation partielle des familles.
o Identifier et sécuriser les terrains nécessaires pour répondre aux exigences
réglementaires.
Cette orientation affirme la volonté de la CCPEVA de ne laisser aucun public de côté. L’adaptation de
l’offre, la mobilisation du parc existant et l’innovation dans les modes d’habiter permettront de répondre
aux besoins d’une population diversifiée, tout en renforçant la cohésion sociale et territoriale.Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
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ORIENTATION 5 – FAIRE VIVRE LA
POLITIQUE DE L’HABITANT EN PILOTANT
ET ANIMANT LA STRATEGIE HABITAT DE
LA CCPEVA
Contexte
Si le PLH expose une politique communautaire, celle-ci ne saurait se construire et se mettre en œuvre
sans le partenariat continu avec les communes et l’ensemble des acteurs de l’habitat. Ils seront
impliqués tout au long de la mise en œuvre du PLH, dans un esprit de co-construction de la stratégie
habitat. Il s’agit de faire en sorte que le PLH soit un document vivant, en poursuivant les instances
existantes (comité de pilotage, comité technique) de façon régulière, tout en renforçant les actions de
pédagogie et d’information, notamment à destination des communes et des élus.
Enjeux
La réussite du PLH repose sur un pilotage rigoureux, une animation continue, et une capacité à fédérer
l’ensemble des acteurs concernés. Il s’agit de faire vivre la politique de l’habitat au quotidien, en
l’inscrivant dans la durée, et en assurant sa lisibilité auprès des élus, des professionnels et des
habitants.
La CCPEVA souhaite ainsi renforcer les outils d’observation du territoire, mettre en place une
gouvernance partagée à travers des instances régulières, et proposer un accompagnement technique
aux communes, notamment les plus petites.
La communication sur les actions du PLH, leur suivi et leur évaluation régulière seront essentiels pour
garantir son efficacité
Objectifs stratégiques
1. Développer le rôle d’appui de la CCPEVA auprès des communes
o Favoriser une concertation régulière et partenariale avec les communes pour une
meilleure coordination sur le territoire ;
o Apporter une ingénierie, un soutien technique, auprès des communes ;
o Associer les partenaires publics, parapublics et privés.
2. Assurer le pilotage opérationnel du PLH et animer la politique Habitat
o Améliorer l’information autour de l’accès au logement ;
o Communiquer autour du PLH ;
o Mettre en œuvre le plan d’action du PLH.
3. Observer et évaluer la politique de l’habitat de la CCPEVA
o Approfondir la connaissance du territoire par la mise en place d’un observatoire
intercommunal de l’habitat et du foncier ;
o Evaluer la mise en œuvre des actions du PLH, en particulier au moment des bilans
annuels, triennal et final.Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
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DEFINITION DES OBJECTIFS DE
PRODUCTION DE LOGEMENTS ET DE
DIVERSIFICATION DE L’OFFRE
Une politique de l’habitat à l’échelle de la CCPEVA s’incarne dans la définition d’objectifs territorialisés de production neuve à l’échelle de chaque commune. La production de logements comprend bien la construction neuve d’un logement, mais aussi la réhabilitation et le changement d’usage pour la
création d’un logement.
Le scénario de besoins en logements du PLH 2026-2032
Données de cadrage sur les besoins en logements
Plusieurs éléments ont été pris en compte afin de déterminer les besoins en logements de la CCPEVA
à horizon 2032.
Le rythme de production récent et la croissance démographique passée
Sur la période 2017-2022, le rythme de production sur la CCPEVA s’élevait à 489 logements commencés/an, et une moyenne de 600 logements autorisés/an entre 2018 et 2023.
A l’échelle de la CCPEVA, la croissance démographique observée entre 2015 et 2021 s’élèvent à
1,3%/an (source INSEE).Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
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L’étude des besoins en logements en Haute-Savoie
L’Etat, Action Logement et le département de la CCPEVA ont porté une étude prospective couvrant la période 2023-2028 afin d’établir les besoins en logement de chaque EPCI du département. Cette étude
propose pour la CCPEVA un scénario bas, un scénario haut et un scénario médian de besoins en
logements. Le scénario médian retient un besoin de 256 logements/an à produire.
Le SCoT du Chablais, avec lequel le PLH doit être compatible
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Chablais approuvé le 30 janvier 2020 et exécutoire depuis le 26 juillet 2020 constitue un tournant dans la réflexion de l’aménagement du territoire pour
l’ensemble des communes du territoire de la communauté de communes pays d’Evian – vallée d’Abondance (CCPEVA).
L’armature territoriale définie dans le SCoT pour la CCPEVA
L’armature territoriale de la CCPEVA est composée d’un cœur urbain, de pôles structurants, de stations
et de villages.
Les grands principes du SCoT en matière de développement et d’habitat
Il fixe des densités maximales de logements à l’hectare et une enveloppe foncière
maximale de 110ha pour la CCPEVA
Léger ralentissement de la croissance démographique avec une croissance de +1,1%/an d’ici 2040
Sur le secteur de la CCPEVA, le SCOT projette un plafond de 7 000 logements à produire d’ici 2040Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
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Le point mort rétrospectif sur la CCPEVA
En parallèle, un calcul du point mort de la CCPEVA a également été produit. Il s’agit d’une méthode de
calcul prenant en compte l’évolution de la démographie du territoire et de son parc de logement pour
estimer le niveau des besoins en logement nécessaire pour maintenir le même niveau de population.
Il prend en compte plusieurs facteurs :
Facteurs Besoins sur la CCPEVA
Le desserrement des ménages
La diminution de la taille des ménages :
décohabitations, vieillissement, évolution des
configurations familiales
45/an
La variation du nombre de
résidences secondaires et de
logements vacants
L’alimentation des réserves de fluidité : 245/an
Le renouvellement du parc
Le nombre de logements neufs ayant remplacé
des logements anciens démolis ou ayant
changé d’affectation
-11/an
Sur la CCPEVA, 278 logements/an correspondent au point mort. Au regard des logements mis en chantier chaque année, 237 ont permis un accroissement démographique.
Les hypothèses retenues pour la définition du scénario PLH 2026-2032
Au regard des dynamiques observées par les élus sur leur territoire ainsi que les enjeux soulevés
dans le cadre du diagnostic du PLH, les élus ont retenu un scénario de croissance démographique
stable de +1,1%/an avec une action sur la vacance. Le scénario prévoit aussi la maîtrise du développement des résidences secondaires.
Ce scénario s’appuie sur plusieurs hypothèses :Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
19
Produire 371 logements par an et remettre sur le marché 25 logements vacants par an sur la durée du PLH 2026-2032
A l’échelle de la CCPEVA
Taux d'accroisse-
ment annuel envi-
sagé à horizon
2032
Objectif de production de logements (2026-2032)
Production de
logements /
an
Sorties de va-
cance ( / an)
Dont lié au renou-
vellement du parc
( / an)
Dont lié à la
progression
des résidences
secondaires ( /
an)
CCPEVA +1,12%/an 371 25 26 49
Au global, un objectif de production de 371 logements/an a été fixé durant la période du PLH 2026-
2032, soit 2 226 logements sur la durée du PLH. Ces objectifs de production intègrent une partie en
sortie de vacance, avec un objectif 25 logements vacants remis sur le marché chaque année, soit 150
sur la durée du PLH. Enfin, ces objectifs intègrent également une partie liée à la progression des
résidences secondaires, estimée à 49 logements/an. En excluant les résidences secondaires, ce sont
donc 322 résidences principales à produire chaque année sur le territoire, soit 1 932 entre 2026 et 2032.Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
20
A l’échelle de l’armature urbaine du SCoT
Objectif de production de logements (2026-2032)
Production de loge-
ments / an
Sorties de vacances /
an
Gain de ménages / an (=
résidences principales)
Cœur urbain 212 6 197
Pôles structurants 36 5 30
Stations 54 5 30
Villages 69 9 65
CCPEVA 371 25 322
A l’échelle des communes
Objectifs de logements à produire
sur la période 2026-2032
Objectif de sorties de vacance à réa-
liser
Évian-les-Bains 750 24 Publier 520 12
Le Cœur urbain 1 270 36
Abondance 60 16 Lugrin 59 5 Saint-Gingolph 40 3 Saint-Paul-en-Chablais 55 6 Les pôles structurants 214 30
Bernex 36 6 Châtel 224 17 La Chapelle-D’abondance 29 9 Thollon-les-Mémises 35 6 Les stations 324 38
Bonnevaux 10 3
Champanges 40 2 Chevenoz 60 2
Féternes 38 6 Larringes 45 2
Marin 28 5 Maxilly-sur-Léman 38 4
Meillerie 43 5 Neuvecelle 93 7
Novel 2 1 Vacheresse 11 5
Vinzier 9 3 Les villages 417 45
CCPEVA 2 225 149
Pour atteindre ces objectifs, les communes et la CCPEVA devront porter une politique foncière leur
permettant de se donner les moyens de développer cette offre neuve sur le cœur urbain et limiter la
production sur les autres communes.Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
21
Les objectifs de diversification de l’offre
Le diagnostic a mis en exergue l’importance de développer une offre locative sociale ainsi qu’une offre
en accession abordable, afin de proposer à l’ensemble des ménages du territoire un parcours rési-
dentiel cohérent et ascendant.
Les objectifs de production de logements locatifs aidés
Produire du logement locatif social prioritairement dans les communes SRU ou en devenir
Les communes d’Evian-les-Bains et Publier sont soumises à l’inventaire SRU et respectent les
objectifs de disposer d’au moins 20% de logements sociaux parmi le parc de résidences principales
avec un taux respectif de 27,5% et 27,54% au 1er janvier 2024.
Toutefois, dans le cadre du PLH 2026-2032, il convient de maintenir une part suffisante de la production
à du logement locatif sociale, et ce, pour deux raisons :
Qu’une part trop importante dédiée à du logement libre contribue à faire diminuer le taux SRU ;
Être vigilant quant à la dérogation fixant un objectif de 20% de logements sociaux sur le parc
de résidences principales sur l’agglomération de Thonon. En effet, la tension dans l’accès au
logement social est grandissante sur le territoire. Ainsi, au 31 décembre 2023 le ratio exprimé
en fonction du nombre de demandes de logements sociaux par rapport au nombre
d’emménagements annuels (hors mutations internes dans le parc locatif social) s’élève à 4,6
sur la CCPEVA.
Pour les communes SRU, un objectif de 25% de la production attendue sera dédiée à du logement locatif
aidé.
Compte tenu des projections du PLH, la commune de Neuvecelle dépassera le seuil des 3 500 habitants
d’ici 2032 et sera concernée par les obligations de la loi SRU. La base RPLS 2023 indique un taux de
logements sociaux de 6,4%. La commune doit donc anticiper les futures obligations afin d’offrir du
logement locatif social à leur population. La dynamique de production attendue est volontariste et vise
à développer l’offre de logement social en cohérence avec son développement.
Un objectif de 30% de la production est fixée sur Neuvecelle.
Une offre
diversifiée pour
adresser
l’ensemble des
besoins des
ménages selon
leurs
ressources
Locatif aidé
(PLAI, PLUS,
PLS)
Accession
sociale
sécurisée
Locatif
abordable (dont
locatif
intermédiaire)
Primo-
accession,
BRS
Accession
libre
A destination
des ménages
modestes ou
des jeunes
décohabitants
Des ménages locaux ou de l’aire de chalandise élargie,
occupants du parc social, comme première étape dans
leur parcours résidentiel ascendant
Des ménages des classes intermédiaires en primo-
accession ou en recomposition familiale Des jeunes actifs locaux
Des ménages
des classes
intermédiaires
supérieures et
aisées
Pour les ménages modestes ou les jeunes
salariés du territoire, familles ou ménages de
petite composition, étudiants
Pour les ménages du début de la classe moyenne, doubles
actifs, jeunes familles en devenir ou avec enfants
Pour les classes
intermédiaires plus à aiséesProgramme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
22
Permettre la production de logements locatifs social dans les autres communes
Dans les communes non soumises à l’obligation SRU, le développement du parc locatif social
représente une opportunité stratégique pour dynamiser la démographie locale sans dépendre
uniquement de la construction neuve en accession à la propriété. En favorisant la rotation dans le parc
de logements, cette offre locative permettrait à de jeunes ménages de s’installer sur le territoire, tout
en offrant aux personnes âgées des logements mieux adaptés à leur situation.
L’enjeu est d’accompagner les parcours résidentiels en facilitant l’accueil de nouvelles populations et
en permettant le maintien des habitants actuels dans des conditions de logement satisfaisantes.
L’objectif premier dans ces communes est donc de renforcer l’offre locative. Le recours au
conventionnement n’y est pas une contrainte, mais un levier à mobiliser pour structurer et développer
cette offre de manière cohérente avec les besoins locaux.
Pour les autres communes, un objectif situé entre 20% à 30% est fixé.
En ce qui concerne spécifiquement les communes « hors polarités », les objectifs sont attribués au
secteur de manière à permettre l’émergence de projets de taille supérieure aux seuls besoins de la
commune les accueillant et de développer ainsi une offre dont la portée serait plus large.
Produire une offre locative sociale diversifiée pour répondre à la demande
En lien avec la demande locale, il est préconisé la ventilation suivante, par produits du logement social
Taux de logements PLAI : 40% minimum ;
Taux de logements PLUS : 50%
Taux de logements PLS : 10% maximum
Développer une offre de logements abordables en petite typologie
Le diagnostic du PLH a mis en évidence, à l’échelle de la CCPEVA, une demande en logement social
émanant principalement (à 48%) de personne seule, de tous âges, avec pour conséquence un besoin
exprimé portant prioritairement sur les T1-T2 (53 %). Aujourd’hui, l’offre en T2 dans le parc social s’élève
à 24%.
Dans ce contexte, il est proposé, via la production de logements locatifs sociaux (neufs ou en
mobilisation du parc existant) durant le prochain PLH, d’opérer un rééquilibrage au profit des T2.
En ce sens, les petits logements (T1, mais principalement les T2) devront représenter désormais 35 %
minimum de la production globale.Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
23
Nombre de
résidences
principales
à produire
% de logements
locatifs aidés
parmi RP à pro-
duire sur 2026-
2032
Nombre de loge-
ments locatifs
aidés à produire
sur 2026-2032
Dont en
PLAi
(40%)
Dont en
PLUS
(50%)
Dont en
PLS
(10%)
Évian-les-Bains 694 25% 174 70 87 17
Publier 490 25% 123 49 62 12
Le Cœur urbain 1 184 25% 296 118 148 30
Abondance 46 30% 14 6 7 1
Lugrin 48 30% 14 6 7 1
Saint-Gingolph 36 30% 11 4 6 1
Saint-Paul-en-
Chablais 47 30% 14 6 7 1 Les pôles structu-
rants 177 30% 53 21 26 5
Bernex 19 30% 6 2 3 1
Châtel 142 25% 36 14 18 4 La Chapelle-
d'Abondance 12 30% 4 2 2 0 Thollon-les-Mé-
mises 9 30% 3 1 2 0 Les stations 182 26% 48 19 24 5
Bonnevaux 10 20% 2 1 1 0
Champanges 38 20% 8 3 4 1
Chevenoz 59 20% 12 5 6 1
Féternes 38 20% 8 3 4 1
Larringes 41 20% 8 3 4 1
Marin 25 20% 5 2 3 0
Maxilly-sur-Léman 34 20% 7 3 4 0
Meillerie 44 20% 9 4 4 1
Neuvecelle 82 30% 25 10 13 2
Novel 1 20% 0 0 0 0
Vacheresse 8 20% 2 1 1 0
Vinzier 9 20% 2 1 1 0
Les villages 389 22% 86 34 43 9
CCPEVA 1 932 25% 483 193 242 48
Parmi les 1 932 résidences principales à produire, la CCPEVA s’engage à consacrer 25% de cette pro-
duction au développement d’une offre locative sociale, soit 483 logements locatifs sociaux.
Pour atteindre cet objectif, la CCPEVA et ses communes devront activer plusieurs leviers :
Mobiliser le foncier en intégrant des réserves spécifiques au logement social dans les
opérations d’aménagement ;
Inscrire dans les documents d’urbanisme des obligations de production minimale de
logements sociaux par opération.
Renforcer les partenariats avec les bailleurs sociaux, en les associant en amont aux projets
pour sécuriser la faisabilité technique et financière.
Développer la mixité au sein des opérations, en combinant logements sociaux, accession
abordable et locatif intermédiaire dans les programmes neufs.
Recourir au conventionnement de logements privés, notamment dans les secteurs où le
foncier constructible est rare.Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
24
Les objections de production de logements en accession abordable
L’accession à la propriété constitue un levier majeur de stabilisation des parcours résidentiels et de
maintien d’une population active sur le territoire. Or, sur la CCPEVA, la conjonction d’une forte tension
foncière, d’un marché immobilier porté à la hausse par la proximité de la Suisse et le développement
touristique, ainsi que des niveaux de prix supérieurs aux capacités financières de nombreux ménages
locaux, freine l’accession des jeunes ménages et des primo-accédants.
Le diagnostic a mis en évidence que :
Les prix de vente dépassent fréquemment la capacité d’achat des ménages à revenus moyens
(classes intermédiaires), les excluant du marché libre.
Les jeunes actifs, y compris ceux occupant des emplois stables en France, rencontrent des
difficultés à s’installer durablement, ce qui accroît les risques de décohabitation contrainte
hors territoire.
La fluidité du parcours résidentiel est entravée : des ménages restent locataires de logements
sociaux ou privés faute d’offre abordable, limitant ainsi la rotation dans le parc locatif.
Les communes de polarité et stations, où se concentrent les services et l’emploi, subissent
une forte concurrence avec les résidences secondaires, accentuant les tensions.
Face à ce constat, le développement d’une offre en accession abordable répond à un triple enjeu :
Social : offrir aux ménages locaux des perspectives d’accession sécurisées, éviter l’exode
résidentiel et préserver la mixité sociale.
Économique : maintenir une population active et familiale sur le territoire, essentielle au
dynamisme des commerces, services et entreprises.
Territorial : renforcer l’attractivité résidentielle des polarités et maîtriser l’occupation du
foncier, en proposant des projets intégrés et équilibrés.
Sur la durée du PLH 2026-2032, la CCPEVA se fixe pour objectif de produire 291 logements en accession
à prix maîtrisé, soit 15 % des résidences principales à construire. Cette production sera prioritairement
localisée dans les communes de polarités (cœur urbain et pôles structurants) où l’offre de services
est complète.
Pour atteindre cet objectif, plusieurs leviers seront mobilisés :
Montage d’opérations en BRS (Bail Réel Solidaire), permettant de dissocier foncier et bâti pour
réduire les coûts d’acquisition.
Encadrement des prix de vente sur les opérations réalisées sur foncier public ou maîtrisé par
la collectivité (réserves foncières, préemptions).
Partenariat renforcé avec les opérateurs et promoteurs afin d’intégrer une part d’accession
abordable dans les programmes mixtes, avec clauses contractuelles précisant prix plafond,
typologies et conditions de revente.
Diversification des typologies : T3 et T4 privilégiés pour répondre à la demande des familles,
tout en intégrant une part de T2 pour les jeunes couples.
Les objectifs de production en logement locatif intermédiaire
Le logement locatif intermédiaire (LLI) est une catégorie de logement à loyer réglementé et inférieur
au prix du marché libre. Il s’adresse en priorité aux ménages de la classe moyenne ne pouvant se loger
dans le parc classique mais n’ayant pas accès au parc social.
Il présente l’intérêt de loyers plafonnés, inférieurs de 10 à 15 % au prix du marché, avec une implantation
au plus près des bassins d’emplois. Cette production LLI prend le relais du Pinel et offre une solution
complémentaire aux salariés qui ne disposent pas des apports nécessaires pour obtenir un emprunt
auprès d’une banque.Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
25
Ce type de logements est soumis à plusieurs conditions :
Il ne peut se faire que sur les communes considérées en zone tendue, à savoir celles en zone
A et B1.
Le plafond de loyer à
respecter est de 11,31€/m² en
zone B1 et de 14,03€ /m² en
zone A
Le plafond de ressources à
respecter pour une personne
seule est de
o En zone B1 : 35 825€
soit 2 985€ / mois
o En zone 1A : 43 953€
soit 3 663€ / mois
Sur la CCPEVA, 4 communes
sont situées en zone A:
Publier, Evian-les-Bains,
Neuvecelle et Châtel ; et 15
communes en zone B1.
Toutes les communes de la CCPEVA en zone A et B1 présentent des niveaux de loyers dans le libre
supérieur au plafond de loyer LLI, justifiant de l’intérêt de proposer une part de la programmation
nouvelle à ce segment.
Zonage A, B ou C
(selon l'arrêté
du 5 juillet 2024)
hors charges
avec charge
*(estimation
1,5€/m²)
Loyer libre en
2024 charges
comprises pour
un
appartement**
Évian-les-Bains A 14,03 € 15,53 € 17,80 € -2,27 -13%
Publier A 14,03 € 15,53 € 16,90 € -1,37 -8%
Le Cœur urbain
Abondance B1 11,31 € 12,81 € 15,10 € -2,29 -15%
Lugrin B1 11,31 € 12,81 € 18,20 € -5,39 -30%
Saint-Gingolph B1 11,31 € 12,81 € 22,40 € -9,59 -43%
Saint-Paul-en-Chablais B1 11,31 € 12,81 € 14,70 € -1,89 -13%
Les pôles structurants
Bernex B2 sans objet
Châtel A 14,03 € 15,53 € 17,90 € -2,37 -13%
La Chapelle-D’abondance B1 11,31 € 12,81 € 17,90 € -5,09 -28%
Thollon-les-Mémises B1 11,31 € 12,81 € 16,20 € -3,39 -21%
Les stations
Bonnevaux C sans objet
Champanges B1 11,31 € 12,81 € 15,50 € -2,69 -17%
Chevenoz B1 11,31 € 12,81 € 17,90 € -5,09 -28%
Féternes B1 11,31 € 12,81 € 17,90 € -5,09 -28%
Larringes B1 11,31 € 12,81 € 15,50 € -2,69 -17%
Marin B1 11,31 € 12,81 € 15,50 € -2,69 -17%
Maxilly-sur-Léman B1 11,31 € 12,81 € 17,00 € -4,19 -25%
Meillerie B1 11,31 € 12,81 € 16,70 € -3,89 -23%
Neuvecelle A 14,03 € 15,53 € 18,30 € -2,77 -15%
Novel B1 11,31 € 12,81 € 17,90 € -5,09 -28%
Vacheresse B2 sans objet
Vinzier B1 11,31 € 12,81 € 15,50 € -2,69 -17%
Les villages
Plafonds LLI loyer €/m²
Ecart entre loyer LLI et
loyer libre
* Estimation ANCOLS
** Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, T3 2024Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
26
Cet écart est encore plus marqué sur certaines communes comme Saint-Gingolph, Lugrin, La Chapelle
d’Abondance, Chevenoz, Féternes, ou encore Novel.
Aussi, le PLH prévoit une prévoit une production de 5% des logements attendus en LLI sur le cœur
urbain, les pôles structurants et les stations, soit 4% au total au niveau de la CCPEVA.
Il est important de souligner que cette offre LLI n’est pas comptabilisée dans l’inventaire SRU.
Synthèse de la segmentation de l’offre attendue
Au global, 44% de l’offre attendue sera dédiée à du logement dit « abordable ».
Logement
locatif aidé;
25%
Accession
abordable;
15%
Logement
Locatif
Intermédiaire;
4%
Logement
libre; 56%
Répartition de l'offre attendue - PLH CCPEVA
2026-2032Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
27
Nombre de rési-
dences principales à
produire
Pourcentage de lo-
gements locatifs ai-
dés
Nombre de loge-
ments locatifs aidés
à produire
Pourcentage de loge-
ments en accession
abordable
Nombre de loge-
ments à produire en
accession sociale
Pourcentage de
LLI
Nombre de LLI à
produire sur 2026-
2032
Évian-les-Bains 694 25% 174 20% 139 5% 35
Publier 490 25% 123 20% 98 5% 25
Le Cœur urbain 1 184 25% 296 20% 237 5% 59
Abondance 46 30% 14 15% 7 5% 2 Lugrin 48 30% 14 15% 7 5% 2
Saint-Gingolph 36 30% 11 15% 5 5% 2
Saint-Paul-en-Cha-
blais 47 30% 14 15% 7 5% 2 Les pôles structu-
rants 177 30% 53 15% 27 5% 9
Bernex 19 30% 6 15% 3 5% 1 Châtel 142 25% 36 15% 21 5% 7 La Chapelle-
D’abondance 12 30% 4 15% 2 5% 1 Thollon-les-Mé-
mises 9 30% 3 15% 1 5% 0 Les stations 182 26% 48 15% 27 5% 9
Bonnevaux 10 20% 2
Pas d'objectifs mais, en fonction des opportunités, des possibilités de dévelop- pement
Champanges 38 20% 8
Chevenoz 59 20% 12 Féternes 38 20% 8 Larringes 41 20% 8 Marin 25 20% 5
Maxilly-sur-Léman 34 20% 7
Meillerie 44 20% 9 Neuvecelle 82 30% 25 Novel 1 20% 0 Vacheresse 8 20% 2 Vinzier 9 20% 2 Les villages 389 22% 86
CCPEVA 1 932 25% 483 15% 291 4% 77Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
28
ANNEXES
Méthodologie de définition des besoins de production de logements pour
le PLH 2026-2032-2031 de la CCPEVA
Les hypothèses de travail pour définir le scénario de besoins en logements
pour le PLH 2026-2032
Hypothèse 1 : Définition d’un taux de croissance démographique attendu
Lors du séminaire avec les élus du 17 février 2025, un scénario a été pré-validé, correspondant à la
croissance démographique retenue dans le SCoT du Chablais.
Le taux retenu à l’issue de la séance est de 1,1% / an à l’échelle de la CCPEVA.
Hypothèse 2 : Définition d’un taux de desserrement des ménages
Cette hypothèse repose sur une poursuite du desserrement observée pour chaque commune, sur la
période de référence qui s’applique sur la période du futur PLH 2026-2032.
La taille moyenne des ménages projetés à 2032 est de 2,14.
Hypothèse 3 : Définition d’un taux de logements à produire en renouvellement du parc
Un taux de 0,78% de logements à produire en renouvellement du parc a été fixé (0,13%/an),
correspondant à un taux « classique » observé à l’échelle nationale1.
Hypothèse 4 : Définition d’un nombre de logements vacants à remettre sur le marché
Lors du séminaire du 17 février 2025, les élus ont souhaité fixer un objectif de sorties de vacance,
correspondant à 15% du stock de vacance structurelle observée en 2022 (150 LOVAC).
150 logements vacants sont à remettre sur le marché, 25 / an d’ici 2032. Les 348 logements à sortir de
la vacance au cours des 6 années du PLH ont été ventilés en fonction du potentiel de logements vacants
commune par commune.
Hypothèse 5 : Définition d’un nombre de résidences secondaires attendu sur la production neuve
Le diagnostic a mis en avant la forte concurrence qui s’exerçait entre le développement des résidences
secondaires et celui des logements pour la population permanente. Quand le territoire produit 100
logements, cela génère 34 résidences secondaires supplémentaires.
Les élus ont souhaité que le PLH affiche un objectif de maîtrise du développement des résidences
secondaires dans un double objectif :
Préserver la vocation résidentielle du parc pour maintenir une population permanente active
et diversifiée.
Assurer un équilibre entre attractivité touristique et besoins en logements permanents, afin
de garantir la vitalité économique et sociale à l’année.
Ainsi, sur la durée du PLH 2026-2032, le scénario de besoins en logements vise à « limiter » le développement des résidences secondaires dans la production globale.
L’hypothèse retenue : Maîtriser le développement des résidences secondaires, en limitant leur part à 15 % de la production neuve sur la période du PLH, contre environ 35 % aujourd’hui, afin de préserver
prioritairement la vocation résidentielle permanente du parc.
1 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1285703#titre-bloc-11Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
29
Le scénario démographique et sa traduction en objectif de production
À partir des éléments précédemment définis, le nombre de logements à produire pour la période
2026-2032 se décompose de la manière suivante :
Impact du scénario sur le gain de résidences principales (ou ménages)
À partir des éléments précédemment définis, le nombre de résidences principales supplémentaire pour la période 2026-2032 est déterminé de la manière suivante :
Ces résidences principales représentent le nombre de ménages supplémentaires attendus sur la CCPEVA pour les 6 prochaines années.
2 226
logements
neufs
160 logements en
renouvellement
urbain
150 logements
vacants remis
sur le marché
284 résidences
principales qui
deviennent des
résidences
secondaires
1 932
Résidences
principales
Besoin total en logements à produire sur
2026-2032
439 logements soit 73 / an
Besoins liés au renouvellement du parc de
logements
Besoins liés l’évolution du parc de résidences
secondaires
Besoins liés au desserrement de la taille des
ménages
Logements à produire par la remise sur le
marché de logements vacants
1 193 logements soit 199 / an
160 logements soit 27 / an
284 logements soit 47 / an
150 logements soit 25 / an
Logements neufs à produire liés à
l’accroissement démographique
sur le marché de logements vacants = 392
2 226 logements soit 371 / anProgramme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance – Document d’orientations
30
LOUYS Romain
Pilote de l’étude
romain.louys@habitat-territoires.com
06 17 05 88 15
HABECHIAN Maud
Chargée d’études Conseil
maud.habechian@habitat-territoires.com
06 17 68 73 14
BANCEL Cécile
Chargée d’études en statistiques
cecile.bancel@habitat-territoires.com
04 72 85 67 35