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Acte - 2026 2722 Arrêté déménagement 3 rue du Four à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2722 Arrêté déménagement 3 rue du Four à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CRESSUIRE Le 09/10/2026
La ville qui ose
ARRETE n° 2026-2722
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par CAILLEAUD Tia, 3 rue du Four à 79300 BRESSUIRE pour un déménagement nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion devant le n° 3, 3 Rue du Four (Communale VC n°41 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 07 novembre 2026 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier,
3 Rue du Four (Communale VC n°41 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, CAILLEAUD Tia devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et CAILLEAUD Tia sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de
cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit
maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons
vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au
public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, CAILLEAUD Tia, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de
Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire
Misenlignele #3 OCT,
2026