Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 07 Election des représentants CAO tampon (1)
Acte Administratif - 16 ATA CLAS élémentaire 2024 2025 tampon
Déliberation - DCM26 019 DAJAG Ecoles maternelles et elementaires
Acte Administratif - 16 ATA CLAS élémentaire 2024 2025 tampon 0
Conseil Municipal - 2026 012 Election des representants du conseil mun
Déliberation - 25 Ecoles maternelles et elementaires Slow
Acte Administratif - 00 Voeu CM critères financement écoles privées tam
Acte Administratif - 19 ATA CLAS élémentaire et collèges 2025 2026 tamp
Conseil Municipal - 20260407 4 Designation de representants dans les e
Arrêté - AR2026 351 Conseils des ecoles maternelles et elem
Acte Administratif - 16 Election des représentants écoles maternelles et élementaires tampon
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 16 Election des représentants écoles maternelles et élementaires tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-16
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absent : 0
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des écoles maternelles et élémentaires
Page 1 sur 3
Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Monsieur Montignies expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
L'article D411-1 du code de l'éducation énonce que dans chaque école maternelles et élémentaires, le conseil d'école est composé « ...du maire ou de son représentant, et d'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ».
Il convient donc de désigner par un vote au scrutin majoritaire un représentant du conseil municipal pour chaque école, selon les modalités prévues à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales :
« Il est voté au scrutin secret :
(…) lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
II – Objet de la délibération
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe d'un vote à main levée pour toutes les élections dans les écoles, selon les résultats suivants : Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-16
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absent : 0
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des écoles maternelles et élémentaires
Page 2 sur 3
Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
ECOLE CANDIDAT Nb de voix
École maternelle Desbordes-
Valmore
Madame Brigitte BALDEYROU 27 - élue
Madame Cécile DHONDT 5
Monsieur Nicolas SIERRA 3
École maternelle Florian Madame Inès LEPROVOST 27 - élue
Madame Cécile DHONDT 5
Monsieur Nicolas SIERRA 3
École maternelle Louise Michel Madame Letizia PELLEGRINO 27 - élue
Madame Cécile DHONDT 5
Monsieur Nicolas SIERRA 3
École maternelle Anatole
France
Madame Fanny GEERAERT 27 - élue
Madame Cécile DHONDT 5
Monsieur Nicolas SIERRA 3
École maternelle Charles
Perrault
Madame Marie-Claude BARA 27 - élue
Madame Cécile DHONDT 5
Monsieur Nicolas SIERRA 3
École maternelle La Fontaine Monsieur Iliasse BEN MOUSA (27 voix pour – 8 abstentions)
27 - élu
Madame Cécile DHONDT 5
Monsieur Nicolas SIERRA 3
École élémentaire Curie-
Michelet
Monsieur Matthieu MONTIGNIES (27
voix pour – 8 abstentions)
27 - élu
Madame Cécile DHONDT 5 Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 2 avril 2026 à 17h
Délibération n°2026-04-02-16
Administration générale
Conseillers en exercice : 35
Présents : 34
Excusé : 1
Absent : 0
Désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles des écoles maternelles et élémentaires
Page 3 sur 3
Date d'envoi et de réception en préfecture : 03/04/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 03/04/2026
Le secrétaire de séance Le maire Inès LEPROVOST Anne VOITURIEZ
Monsieur Nicolas SIERRA 3
École élémentaire Sorlin Monsieur Christophe MAERTENS 27 - élu
Madame Cécile DHONDT 5
Monsieur Nicolas SIERRA 3
École élémentaire Voltaire Madame Christiane NEELZ 27 - élue
Madame Cécile DHONDT 5
Monsieur Nicolas SIERRA 3
École élémentaire Daudet-Sand Madame Brigitte MARTEL 27 - élue
Madame Cécile DHONDT 5
Monsieur Nicolas SIERRA 3
École élémentaire Sévigné-
Hugo
Madame Brigitte BALDEYROU 27 - élu
Madame Cécile DHONDT 5
Monsieur Nicolas SIERRA 3