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Déliberation - DELIB 170329 02
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h18 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 170329 02)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
A
Communauté
de Communes
de
Côte
48
bis,
route
de
Veulettes
- CS40048
76450
CANY-BARVILLE
Tél
02.35.57.85.00
-— fax
02.35.57.08.75
e-mail@cote-albatre.com
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
DATE
DE
CONVOCATION
DATE
D'AFFICHAGE
En
exercice
84
15
mars
2017
21
mars
2017
Quorum
74
Votants
83
Suffrages
exprimés
: 83
Séance
du
29
mars
2017
N°170329-02
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
29
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
l'Hôtel
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
COLIN,
Président,
Etaient
présents
:
:
Jean-François
ALIGNY,
Patrick
BARTHÉLÉMY,
Maurice
BEAUFILS,
Rémy
BELLANGER,
Pierre-Luc
BILLIEZ,
Jean-François
BOQUET,
BOULARD
Didier,
André-Pierre
BOURDON,
Luc
BREANT,
Hubert
BUQUET,
Raymond
CARPENTIER,
Philippe
CARREIN,
Christine
CHANGEUX,
Dominique
CHAUVEL,
Jean-Louis
CHAUVENSY,
Jacques
CHEVALLIER,
Jean-Claude
CLAIRE,
Gérard
COLIN,
Jean-Michel
COLOMBEL,
Jean-Marc
COPPENS,
Enrick
DE
BRABANDERE,
Stéphane
DEGREMONT,
Claude
DESAEGER,
Jérôme
DOUILLET,
Marie-Louise
DOULET,
Jean-Claude
DUBOC,
Isabelle
DUJARDIN,
Annie
DUMENIL,
ETIENNE
Philippe,
Thierry
FABAREZ,
Jean-Marie
FERMENT,
Franck
FOIRET,
Stéphane
FOLLIN,
Gérard
FOUCHÉ,
Daniel
FREBOURG,
Jean-Marie
GEORGES,
Laurent
GODEFROY,
Christine
GROUT-LIMARE,
Françoise
GUILLOT,
Pierre-Yves
JEGAT,
Hervé
JOLLY,
Pascal
LARGILLET,
Jacques
LEBALLEUR,
François-Pierre
LECLUSE,
Agnès
LEDUC,
Yves
LEFRIQUE,
Daniel
LEGROS,
Didier
LEMAISTRE,
Alain,
LETARD,
Jérôme
LHEUREUX,
Michel
LIEURY,
Jean-Louis
LUYPAERT,
Françoise
MARIE,
Sylvain
MONNIER,
Benoît
MOREAU,
William
MOUCHE,
Hervé
MOUQUET,
Yvon
PESQUET,
Régis
PETIT,
Alain
POILVE,
Aurore
RAUCH,
Joël
SALLE,
Daniel
SEIGNEUR,
Michel
SERY,
Jean-
Pierre
THEVENOT,
Pascal
VANIER,
Marie-Pierre
VASLIN,
Michel
VIARD,
Patrick
VICTOR
et René
VIMONT.
Etaient
absents
représentés
par
son
suppléant :
M.
Bertrand
CARPENTIER
est
représenté
par
Mme
Christine
DIOLOGENT
M.
Philippe
DUFOUR
est
représenté
par
M.
Bernard
LEVASSEUR
M.
Patrice
FAUCON
est
représenté
par
M.
Jean-Paul
BEUVIN
M.
Paul
MENARD
est
représenté
par
M.
Bruno
NAZE
Etaient
absents
excusés
avec
pouvoir
:
|
M.
Dominique
BELTRAME
a donné
pouvoir
à
M.
Gérard
FOUCHÉ
Mme
Chantal
BERTEAU
a donné
pouvoir
à M.
André-Pierre
BOURDON
Mme
Odile
COUROYER
a donné
pouvoir
à M.
Jérôme
DOUILLET
Mme
Isabelle
DUJARDIN
(Saint
Valery
en
Caux)
a donné
pouvoir
à M.
Joël
SALLE
Mme
Brigitte
HATTON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
LEDUC
M.
David
LAMBION
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Claude
CLAIRE
M.
Jacques
LEFRANCOIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Maurice
BEAUFILS
M.
Nicolas
MOLETTE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Louise
DOULET
M.
Olivier TASSEL
a donné
pouvoir
à
M.
Gérard
COLIN
Absent
:
Mme
Justine
MORTELECQUE
Conformément
aux
articles
L.5211-1
et L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Pierre-
Luc
BILLIEZ
a été
élu
secrétaire
de
séance.
PR
Objet
:
FINANCES
-— Budget
primitif
2017
—
Budget
Annexe
Délégation
Eau
N°02 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
à
L.5211-4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2016-11-25-004
du
25
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Côte
d'Albâtre,
Vu
l'instruction
M4
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Considérant
le projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2017,
Considérant
la balance
du
Trésor
Public
consultable
selon
les
modalités
ci-dessus,
Considérant
la fiche
de
calcul
du
résultat
anticipé
consultable
selon
les
modalités
ci-dessus,
Entendu
l'exposé
de
M.
Duboc,
vice-président
aux
finances,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
7
mars
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
élargi
en
sa
séance
du
16
mars
2017,
Considérant
le
vote
formel
du
Conseil
Communautaire
sur
l'ensemble
des
chapitres
budgétaires, Considérant
que
le
budget
primitif
est
présenté
avec
reprise
anticipée
des
résultats
2016,
selon
les
modalités
prévues
aux
articles
L.
2311-5
et
R.2311-13
du
CGCT,
au
vu
de
la
fiche
de
calcul
anticipée
des
résultats
et
de
la
balance
des
comptes
certifiée
par
Mme
La
Trésorière, DEPENSES
D'EXPLOITATION
e
011
: Charges
à
caractère
général
: 206
906,90
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre :
M.
Jegat
°
012
: Charges
de
personnel,
frais
assimilés:
145
750,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre
: M.
Jegat
e
67
: Charges
exceptionnelles
: 4
100,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre:
M.
Jegat
+
68
: Dotations
aux
provisions
et dépréciation
: 263,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre
: M.
Jegat -
Contre
: M.
Jegat
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
: 415
264,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre
: M.
Jegat
27
: Autres
immobilisations
financières
: 238
676,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre
: M.
Jegat
020
: Dépenses
imprévues
: 1
000
000,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre
: M.
Jegat
45
: Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
: 430
000,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre
: M.
Jegat
0490
: Opérations
ordre
transfert
entre
sections
: 2
258
805,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre:
M.
Jegat
041
: Opérations
patrimoniales
: 2
076
600,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre
: M.
Jegat
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
13
: Subventions
d'investissement
(hors
138)
: 1
005
331,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre
: M.
Jegat
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
: 2
000
000,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre
: M.
Jegat
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
: 600
000,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre:
M.
Jegat 1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 7 487
643,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre
: M.
Jegat
45 :
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
: 305
704,35
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre:
M.
Jegat
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 6
290
866,34
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre
: M.
Jegat
040
: Opérations
ordre
transfert
entre
sections
: 3
359
780,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre:
M.
Jegat
041
: Opérations
patrimoniales
: 2
076
600,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
-
Contre:
M.
Jegat Pour
extrait
certifié
conforme,
ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et an
susdits,
Le
Président,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administralive,
le
ribunel
administratif
de
Rouen
peut-être
saisi
pa#Voie
de
recours
formé
conte
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
È
date de sa réception en Préfecture du Département de Seine-Maritime
=
date de sa publication etfou de sa notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut-être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit :
-
à compler
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
=
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorilé
lerritoriale
pendant
ce
délai.
‘6 la lot n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
ei
complétant
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
Le
Président
atteste
que
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
CE.
- Séance
du .22.9./0 3/25
|?
est exécutoire. Date
de
réception
en Sous-Préfecture
:
0)
4/2
FF
Date
de
publication
Glo4fèo
[Le
Président,
G.
COLIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
076-247600380-20170329-170329-02-DE Date
de
télétransmission
: 06/04/2017
Date
de
réception
préfecture
: 06/04/2017