Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé
PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé
PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé
PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé
PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé
PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé
PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé
PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé
PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé
PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé
PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Redessan.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'aménagement différé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de Redessan
Département du Gard (30)
Révision du
Plan Local d'Urbanisme
6060 PLU
5.8. Zone d'Aménagement Différé (ZAD)
Pôle urbain multimodal Manduel-Redessan
Approbation du PLU : DCM du 11.07.2005
1€ modification du PLU: DCM du 20.02.2008
2ème modification du PLU : DCM du 03.03.2010
3°"€ modification du PLU : DCM du 07.03.2014
4ème modification du PLU : DCM du 27.02.2017
Approbation de la 1° révision du PLU : DCM du 30.01.2020
ADELE 00e ADELE-SFI Urbanisme Agence MTDA |
434 rue Etienne Lenoir 47 avenue des Ribas
S F | 30 900 Nimes SJMTDA 13770Venelles Tél./Fax : 04 66 64 01 74 Tél. 04 42 20 12 57
URBANISME adele-sfimadelesfi.fr www.mtda.fr
www.adelesfi.fr Préfecture du Gard
30-2016-03-29-001
Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduel Redessan)
Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduel Redessan)
Préfecture du Gard - 30-2016-03-29-001 - Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduel Redessan) 32 BE
Liberté « Égalité “ Frareraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction des Collectivités et du Développement Local
Nimes, le 9 MARS 2016 Bureau de 1’Urbanisme et des Affaires Foncières
Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, communes de Redessan et Manduel Zone d'Aménagement Différé pour l'accueil d'un projet de pôle urbain multimodal
ARRÊTE N°
PORTANT CREATION DE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE SUR LES
COMMUNES
DE REDESSAN ET MANDUEL
Le préfet du Gard, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vule code de l’urbanisme et notamment ses articles L212-I1 et
suivants :
Vu la délibération du 8 février 2010 du Conseil communautaire de
Nîmes Métropole déclarant d'intérêt communautaire la zone d'implantation du projet :
Vu la délibération du 6 février 2012 du Conseil communautaire de
Nîmes Métropole approuvant le périmètre provisoire de la Zone d'Aménagement
Différé (ZAD) pour le projet de pôle urbain multimodal de Nîmes Manducl Redessan :
Vu la délibération du Conseil municipal de Manduel du 16 décembre
2011 sollicitant la création d’une ZAD provisoire;
Vu la délibération du Conseil municipal de Redessan du 15 octobre
2013 sollicitant la création d'une ZAD et approuvant le périmètre provisoire de cette
70ne€ ;
Vu Je dossier présenté par la Communauté d'agglomération de Nîmes
Métropole et notamment le plan de délimitation, la notice explicative et la liste des parcelles concernées :
Vu l'arrêté n°2014093-0001 du 03 avril 2014 et son plan annexé
arrêtant d’une part le périmètre provisoire de ZAD d’autre part désignant la
Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole comme titulaire du droit de
préemption,
Préfecture du Gard - 30-2016-03-29-001 - Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduei Redessan) Vu l’article 4 de l’arrêté n°2014093-0001 du 03 avril 2014 stipulant
que l’arrêté portant sur la création d’un périmètre provisoire devient caduc si n’est pas publié un arrêté créant la ZAD à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la publication de l'arrêté délimitant le périmètre provisoire,
Vu la demande de la Communauté d'Agglomération de Nîmes
Métropole du 1” février 2016 de création de la ZAD sans modification du périmètre initial, sur le territoire des communes de Manduel et de Redessan et les documents joints,
Vu la délibération du 23 février 2015 du Conseil communautaire de Nîmes Métropole approuvant les objectifs de l’apération d’aménagement du projet urbain multimodal de Nîmes Métropole LGV et des propositions de modalités de concertation ;
Vu les avis émis par le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer d'une part le 23 janvier 2014 relatif à la pré ZAD), et d'autre part le 10 mars 2016 relatif à la ZAD:
Considérant l'intérêt et la volonté de la Communauté
d'agglomération de Nîmes Métropole et des communes de Redessan et Manduel de développer un quartier, à vocation économique, reposant sur l'accueil d'un projet urbain multimodal compte tenu de l'arrivée de nouvelles infrastructures ferroviaires sur ce site ;
Considérant la volonté de la Communauté d'agglomération de
Nîmes Métropole de maîtriser la pression foncière ct ainsi de constituer des réserves foncières en vue de la réalisation de ce projet d'intérêt communautaire:
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 :
Une zone d'aménagement différé cest créée sur le territoire des
communes de Manduel et Redessan en vue d'accueillir un projet urbain multimodal.
Article 2 :
Le périmètre de cette ZAD est délimité conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 3 :
Le titulaire du droit de préemption instauré sur la zonc est la
Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, représentée par son Président.
Préfecture du Gard - 30-2016-03-29-001 - Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduel Redessan) 35 Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes
adminisiratifs de la préfecture, et mention en sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
Les cifets juridiques attachés à la délimitation de ce périmètre ont
pour point de départ l’exécution de l’ensemble des formalités de publication mentionnées dans le présent article,
Article 5 :
Une copie du présent arrêté et du plan de délimitation sera déposée en
mairies de Manduel et de Redessan, ainsi qu'à l'Hôtel de l'Agglomération de Nîmes Métropole.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article R212-2 du code de l'urbanisme.
Article 7 :
Copie du présent arrêté, qui sera publié au recucil des actes
administratifs de la préfecture, sera adressée, pour exécution ou pour information : - au Président de la Communauté d'agglomération de Nîmes
Métropolc,
- aux Maires de Manduel et Redessan,
- au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- au Directeur de France Domain,
- au conseil supérieur des notaires,
- à la chambre départementale des notaires,
- au greffe du tribunal de grande instance de Nîmes,
- au bâtonnicr de l’ordre des avocats du Barreau de Nîmes,
- au Président du SCOT Sud Gard.
Fait à Nîmes, le 9 9 MARS 2016
Préfecture du Gard - 30-2016-03-29-001 - Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduel Redessan) 37 W nimes & métropole
Denis OLAGNON
POLE URBAIN MULTIMODAL DE NIMES METROPOLE LGV
CREATION DE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE
MANDUEL
N° Parcelle CODCOMM CODSEC NUMERO
300155000AH0004 300211 300211000AX 481 300155000AH0006 300211 300211000AX 482 300155000AH0012 300211 300211000AX 162 300155000AH0013 300211 300211000700 9 300155000AH0014 300211 3002110000 64 300155000AH0015 300211 30021100070 82 300155000AH0016 300211 30021100070 112 300155000AH0017 300211 300211000770 101 300155000AH0018 300211 300211100070 81 300155000AH0019 300211 30021 100070 46 300155000AH0020 300211 30021100070 62 300155000AH0044 300211 30021100070 54 300155000AH0045 300211 830021100070 61 300155000AH0049 300211 380021100070 77 300155000AH0051 300211 300211000700 107 300155000AH0052 300211 300211100070 56 300155000AH0053 300211 30021100070 12 300155000AH0054 300211 300211000700 110 300155000AH0055 300211 300211000700 100 300155000AH0058 300211 300211000AR 381 300155000AH0059 300211 300211000AR 415 300155000AH0060 300211 300211000AR 418 300155000AH0078 300211 300211000AR 395 300155000AH0079 300211 300211000AR 419 300155000AH0080 300211 300211000AR 417 300155000AH0086 300211 300211000AR 390 300155000AH0087 300211 3002110007K 88
Préfecture du Gard - 30-2016-03-29-001 - Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduel Redessan) 300155000AH0088 300211 3002110007K 94 300155000AH0089 300211 8002110007K 90 300155000AH0090 300211 3002110007K 98 300155000AH0091 300211 3002110007K 97 300155000AH0092 300211 300211000AX 161 300155000AH0093 300211 300211000AX 486 300155000AH0094 300211 300211000AX 160 300155000AH0095 300211 30021 1000AX 147 300155000AH0096 300211 3002110007K 78 300155000AH0102 300211 300211000ZK 92 300155000AH0103 300211 300211000AX 163 300155000AH0104 300211 300211000AX 363 300155000AH0105 300211 300211000ZK 95 300155000AH0106 300211 3002110007K 96 300155000AH0111 300211 300211000ZK 93 300155000AH0112 300211 300211000ZK 89 300155000AH0116 300211 300211000ZK 99 300155000AH0118 300211 300211000AX 156 300155000AH0120 300211 300211000AX 159 800155000AH0132 300211 300211000AX 146 300155000AH0192 300211 300211000AX 166 300155000AH0200 300211 300211000AX 153 800155000AH0201 300211 3002110060AX 155 300155000AH0202 300211 300211000AX 164 300155000AH0207 300211 300211000AX 484 300155000AH0214 300211 300211000AX 154 300155000AH0215 300211 300211000AX 158 300155000AH0216 300211 300211000ZN 55 300155000AH0217 300211 300211000ZN 57 300155000AH0218 300211 300211000ZN 54 300155000AH0227 300211 300211000ZN 1 300155000AH0228 300211 300211000ZN 56 300155000AH0235 300211 300211000AX 483 300155000AH0239 300211 300211000AX 368 300155000AH0240 300211 300211000AX 485 300155000AH0241 300211 300211000AX 148 300155000AH0242 300211 380021100020 79 300155000AH0243 300211 300211000Z0 3 300155000AH0244 300211 3002110007Z0 Aî 300155000AH0245 300211 30021100070 106 300155000AH0246 300211 30021100070 104 300155000AH0251 300211 300211000Z0 55 300155000AH0281 300211 300211000Z0 78 300155000AH0282 300211 830021100070 97 300155000AH0284 300211 30021100070 43 300155000AH0286 300211 300211000Z0 105 300155000AH0287 300211 300211009070 4 ANA RERNNNAUNOION ann211 ANNO1IANN7N 11
Préfecture du Gard - 30-2016-03-29-001 - Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduel Redessan) 40 300155000AH0291 300211 380021100070 99 300155000AH0293 300211 300211000070 42 300155000AH0298 300211 30021100070 57 300155000AH0300 300211 300211000700 5 300155000AH0301 300211 300211000700 33 300155000AH0304 300211 300211000720 10 300155000AH0305 300211 30021 100070 47 300155000AH0314 300211 300211000700 44 300155000AH0315 300211 830021100070 103 300155000AH0317 300211 3002100070 98 300155000AH0324 300211 300211000AX 149 300155000AH0326 300211 300211000AX 165 300155000AH0327 300211 300211000AX 157 300155000AH0329 300211 300211000AX 367 300155000AH0336 300211 300211000700 59 300155000AH0341 300211 300211000920 53 300155000AH0343 300211 300211000700 66 300155000AH0344 300211 300211000700 60 300155000AH0345 300211 30021100070 102 300155000AH0348 300211 300211000700 52 300155000AH0349 300211 300211000700 109 300155000AH0350 300211 30021100070 111 300155000AH0351 300211 30021100070 108 300155000AH0352 300211 30021100070 37 800155000AH0353 300211 300211000700 45 300155000AH0354 300211 300211000700 113 300155000AH0355 300211 3002110000 63 300155000AH0356 300211 830021100070 38 800155000AH0357 300211 380021100070 39 300155000AH0358 300211 30021100070 58 300155000AH0359 300211 300211100070 96 300155000AH0360 300211 30021 100070 32 300155060AH0362 300211 390021100070 40 300155000AH0364 300211 300211000Z0 36 300155000AH0365 300211 30021100070 À 300155000AH0366 300211 300211000Z0 65 300155000AH0367 300211 380021100070 6 300155000AH0368 300211 300021100070 83 300155000AH0369 300211 30021100070 8 800155000AH0370 300211 300211000700 80 300155000AH0371 300211 300211000200 50 800155000AH0372 300155 300155000AH 53 300155000AH0373 300155 300155000AH 102 300155000AH0374 300155 300155000AH 19 300155000AH0375 300155 300155000AH 207 300155000AH0376 300155 300155000AH 106 300155000AH0377 300155 300155000AH 118 ANNARENNNAUNQI7R ANNIRE ANN4 RENNNAEI 18
Préfecture du Gard - 30-2016-03-29-001 - Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduel Redessan) 41 300155000AH0379 300155 300155000AH 348 300155000AH0380 300155 300155000AH 103 300155000AH0381 300155 300155000AH 295 300155000AH0382 300155 300155000AH 192 300155000AH0383 300155 300155000AH 300 300155000AH0384 300155 300155000AH 201 300155000AH0385 300155 300155000AH 386 300155000AH0386 300155 300155000AH 51 300155000AH0387 300155 300155000AH 350 300155000AH0388 300155 300155000AH 78 300155000AH0389 300155 300155000AH 242 300155000AH0390 300155 300155000AH 86 300155000AH0391 300155 300155000AH 245 300155000AH0392 300155 300155000AH 364 300155000A10087 300155 300155000AH 358 300155000A10088 300155 300155000AH 305 300155000A10089 300155 300155000AH 284 300155000ZA0001 300155 300155000AH 116 300155000ZA0002 300155 300155000AH 362 300155000ZA0003 300155 300155000AH 44 3001550007A0004 300155 300155000AH 55 300155000ZA0005 300155 300155000AH 365 300155000ZA0006 300155 300155000AH 80 300155000ZA0007 300155 300155000AH 341 300155000ZA0008 300155 300155000AH 336 3001550007 A0009 300155 300155000AH 351
Préfecture du Gard - 30-2016-03-29-001 - Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduel Redessan) 42 REDESSAN
N° Parcelle CODCOMM CODSEC NUMERO
300211000AR0381 300155 300155000AH 287 80021 1000AR0390 300155 300155000AH 360
300211000AR0395 300155 300155000AH 389 300211000AR0415 300155 300155000AH 382
300211000AR0417 300155 300155000AH 52 30021 1000AR0418 300155 800155000AH 79
300211000AR0419 300155 800155000AH 239 300211000AX0146 300155 300155000AH 90
800211000AX0147 300155 300155000AH 355 30021 1000AX0148 300155 300155000AH 801
30021 1000AX0149 300155 300155000AH 228 300211000AX0153 800155 300155000AH 356
300211000AX0154 300155 300155000AH 132 300211000AX0155 300155 300155000AH 304
800211000AX0156 300155 8001550004H 286 300211000AX0157 300155 800155000AH 45
30021 1000AX0158 300155 300155000AH 314
300211000AX0159 300155 300155000AH 87 30021 1000AX0160 300155 300155000AH 349
300211000AX0161 300155 800155000AH 343 30021 1000AX0162 300155 300155000AH o1
800211000AX0163 300155 800155000AH 17 80021 1000AX0164 300155 300155000AH 58
300211000AX0165 300155 300155000AH 291 30021 1000AX0166 300155 300155000AH 4
80021 1000AX0363 300155 800155000AH 315 300211000AX0367 300155 300155000AH 60
30021 1000AX0368 300155 300155000AH 59 800211000AX0481 300155 300155000AH 379
30021 1000AX0482 300155 300155000AH 388 30021 1000AX0483 300155 300155000AH 387
30021 1000AX0484 800158 300155000AH 345 30021 1000AX0485 800155 300155000AH 6
30021 1000AX0486 300155 300155000AH 293 30021 1000ZK0078 300155 300155000AH 317
30021 1000ZK0088 300155 300155000AH 329 30021 1000ZK0089 800155 300155000AH 368
30021 1000ZK0090 800155 300155000AH 15 300211000ZK0092 300155 300155000AH 92
300211000ZK0093 300155 800155000AH 354 an092110007KNNn04 ANNEE AN0IFEONNAH 298
Préfecture du Gard - 30-2016-03-29-001 - Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduel Redessan) 43 800211000ZK0095 300155 300155000AH 324 3002110007K0096 300155 300155000AH 353 300211000ZK0097 300155 300155000AH 89 300211000ZK00898 300155 300155000AH 16 300211000ZK0099 300155 300155000A 89 | 300211000ZN0001 300155 300155000A1 87 300211000ZN0054 300155 300155000AI 88 | 300211000ZN0055 300155 300155000AH 326 300211000ZN0056 300155 300155000AH 376 300211000ZN0057 300155 300155000AH 367 300211000Z00003 300155 300155000AH 369 300211000700004 300155 300155000AH 96 300211000Z00005 300155 300155000AH 391 300211000Z00006 300155 300155000AH 14 300211000700007 300155 300155000AH 352 300211000700008 300155 300155000AH 251 ! 300211000Z00008 300155 300155000AH 390 300211000Z00010 300155 300155000AH 13 300211000Z00011 300155 300155000AH 366 | 800211000Z00012 300155 300155000AH 95 | 300211000Z00032 300155 300155000AH 120 300211000Z00033 300155 300155000AH 282 300211000700036 300155 300155000AH 383 300211000700037 300155 300155000AH 344 300211000700038 300155 300155000AH 12 300211000700039 300155 300155000AH 371 300211000Z00040 300155 300155000AH 88 300211000700041 300155 300155000AH 227 300211000700042 300155 300155000AH 381 300211000700043 300155 300155000AH 240 300211000Z00044 300155 300155000AH 281 300211000700045 300155 300155000AH 216 300211000700046 300155 300155000AH 112 300211000700047 300155 300155000AH 217 300211000Z00050 300155 300155000AH 104 300211000Z00052 300155 300155000AH 244 300211000Z00053 300155 300155000AH 218 300211000700054 300155 300155000AH 93 300211000Z00055 300155 300155000AH 372 300211000Z00056 300155 300155000AH 214 | 300211000Z00057 300155 300155000AH 246 300211000700058 300155 300155000AH 94 300211000/00059 300155 300155000AH 54 300211000700060 800155 300155000AH 215 300211000Z00061 300155 300155000AH 327 300211000700062 300155 300155000AH 384 300211000Z00063 300155 300155000AH 200 ANNO 144 NNN7NNNRA ANNEE ANNIRENNNAU A7A
Préfecture du Gard - 30-2016-03-29-001 - Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduel Redessan) 44 300211000700065 300155 300155000AH 241 300211000700066 300155 300155000AH 357 300211000700077 300155 300155000AH 20 300211000/00078 300155 300155000AH 370 300211000Z00079 300155 300155000AH 378 300211000700080 900155 300155000AH 375 300211000Z00081 300155 300155000AH 111 300211000700082 300155 300155000AH 105 300211000Z00083 300155 300155000AH 49 300211000700096 300155 300155000AH 385 300211000700097 300155 300155000AH 380 30021 1000700098 300155 300155000AH 202 3002110007Z00099 300155 300155000AH 392 300211000700100 300155 300155000AH 243 300211000700101 300155 300155000AH 359 300211000700102 300155 300155000AH 377 300211000Z00103 300155 300155000AH 374 300211000Z00104 300155 300155000AH 290 300211000Z00105 300155 300155000ZA 8 300211000Z00106 300155 300155000ZA 3 300211000700107 300155 300155000ZA 6 300211000700108 300155 300155000ZA 5 300211000700109 300155 300155000ZA 4 300211000Z00110 300155 300155000ZA 7 300211000700111 300155 300155000ZA 9 300211000700112 300155 300155000ZA 1 300211000Z00113 300155 300155000ZA 2
Préfecture du Gard - 30-2016-03-29-001 - Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduel Redessan) 45 162 suis 2
AL: CHERS € VE
FA
nié OLAGNOI De
Nour 6s
“ am | &
+
\
: KE
ï
î
LT
ct
:
ose
Res
Ier) er
a) |
No
JI Al
er]
1
dE
”
Cu
rbOUSSONES
|
4
=
r
re
=
atout
"Hi
É
ln
les
Mausgnesi
ET
a
Le
nr
as
à
a
EC
+
|
|
| le ee
me F
Os
+
tte
LT
#
Am
\
P
#
{
[
F
Le
Mas
de:Flandins
.
/
—
i
47 Préfecture du Gard - 30-2016-03-29-001 - Arrêté portant création de ZAD (PUM Manduel Redessan)