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Arrêté - AP 561 Diverses Rues Stationnement Cars Toussaint
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 561 Diverses Rues Stationnement Cars Toussaint)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2024 - UN TT - OBJET : DIVERSES RUES - INTERDICTION
PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - STATIONNEMENT DE CARS -
DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/VB/NL - AP 561
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel du service des Relations Publiques en date du
16/10/2024,
Considérant qu’à l’occasion de la Toussaint, il y a lieu de réserver des emplacements de
stationnement pour le service spécial de cars, dans diverses rues,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1%: Le VENDREDI 01 NOVEMBRE 2024 de 08H00 à 18H00, le
stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux cars de la Ville :
PLACE JEAN MERMOZ : au droit du magasin de fruits et de légumes,
PLACE DE BELGIQUE,
RUE LOUIS ULBACH : à l’angle du boulevard de la Paix,
BOULEVARD DE VERDUN : à l’angle du boulevard de la Paix,
RUE DE COLOMBES : à l’angle de la rue du Président Krüger,
RUE DE L’HOTEL DE VILLE : au droit de la Mairie.
PLACE HEROLD,
PLACE CHARRAS,
PLACE DE LA GARE DE COURBEVOIE,
RUE EMILE DESCHANEL : à l’angle de l’avenue Marceau,
AVENUE DE L’ARCHE : au droit de la rue du Révérend Père Cloarec. VYVYNVYNNNYNNYNNN
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la
fin de l'évènement, seront effectuées par le service voirie de la Ville. Ceux-ci seront de
type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.
- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire Principal de Police et le Chef de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON.
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, YVYNYNNYNYNNNYNNY
2024
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le) & OCT, 2024
Arrêté notifié le 2 8 QCT. 2074
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)