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Arrêté - AP 548 Diverses Rues Stationnement de Cars Service Special 1ER NOVEMBRE 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 548 Diverses Rues Stationnement de Cars Service Special 1ER NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023 37112. - OBJET : DIVERSES RUES - INTERDICTION PROVISOIRE
DE STATIONNER - STATIONNEMENT DE CARS - DIRECTION DE LA VOIRIE
- HS/VB - AP 548
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel du service des Relations Publique en date du 09/10/2023,
Considérant qu’à l’occasion de la Toussaint il y a lieu de réserver des emplacements de stationnement pour le service spécial de cars,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1": Le MERCREDI 01 NOVEMBRE 2023 08 H 00 à 18 H 00, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux cars de la Ville :
PLACE JEAN MERMOZ : au droit du magasin de fruits et légumes.
PLACE DE BELGIQUE
RUE LOUIS ULBACH : angle Bd de la Paix
BOULEVARD DE VERDUN : angle Bd de la Paix
RUE DE COLOMBES : angle rue du Pt Krüger
RUE DE L’HOTEL DE VILLE : au droit de la mairie
PLACE HEROLD
PLACE CHARRAS
PLACE DE LA GARE DE COURBEVOIE
RUE EMILE DESCHANEL : angle avenue Marceau
AVENUE DE L’ARCHE : au droit de la rue du Révérend-Père Cloarec.
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ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 3 : La pose de panneaux réglementaires sera effectuée 48 heures à l’avance par la Régie voirie Extérieure. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire Principal de Police et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON.
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative,
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NN
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Fait à Courbevoie, le { 6 OCT. 2023
GEORGET
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 46 OCT. 2023
Arrêté notifié le 4 6 OCT. 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)