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Arrêté - AP 393 DIVERSES RUES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 393 DIVERSES RUES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2025 - 62 89 - OBJET : DIVERSES RUES - ANIMATION «ESPACE INFO QUARTIER » — INSTALLATION DE BARNUMS - RELATIONS PUBLIQUES - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/FB - AP 393
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel du service des Relations Publiques en date du
10/07/2025,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la Ville doit procéder à la pose de barnums dans le cadre de l’animation « Espace Info Quartier » dans diverses rues,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : Il sera mis en place un barnum sur le trottoir, dans le cadre de l’animation « Espace Info Quartier »
> LE VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 : de 17h00 à 19h00: FAUBOURG DE L’ARCHE - MARCHE DU FAUBOURG.
> LE SAMEDI 22 NOVEMBRE 2025 : de 10h00 à 12h00 : BECON -— SOUS LE PONT DE LEVALLOIS.
> LE DIMANCHE 23 NOVEMBRE 2025 : de 10h00 à 12h00 : CŒUR DE VILLE - PLACE DE L’APPEL DU I'$ FEVRIER 1954.
> LE SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025 : de 10h00 à 12h00 : GAMBETTA -— PLACE DES SAISONS. ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de cette animation,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Les barnums ne seront en aucun cas positionnés sur des accès privés.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société AD2R,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAA
Faità Courbevoie, le
22 OCT. 29% Pour le M
Miche}
Adjoint au Majfe délégué à la sécurité,
la préventiof de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 2 2 oc ï. 2025
Arrêté notifié le 22 OCT, 2026
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)