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Procès Verbal - PV CM 07 05 20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Jarrie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 05 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 07 Mai 2020

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2020

Conseil municipal dûment convoqué le 27 avril 2020

Etaient présents : Raphaël GUERRERO, Jean-Pierre AUBERTEL, Geneviève BALESTRIERI, Sylvie HENRY, Ivan DELAITRE, Yolande FORNIER

Ont donné procuration : Michel DOFFAGNE à Jean-Pierre AUBERTEL, Marie-Thérèse FAVILLIER à Yolande FORNIER, Alice COLIN à Ivan DELAITRE, Jocelyne NERINI DI LUZIO à Sylvie HENRY, André MARIAT à Raphaël GUERRERO, Sandrine DESHAIRS à Raphaël GUERRERO, Danielle SIMIAND à Yolande FORNIER, Jean-Michel PARROT à Ivan DELAITRE Etaient absents / excusés : Bernard LE RISBE, Séverine SERRANO, Nathalie DENIS-OGIER, Mario CATENA, Daniel MARTINET, Elisabeth PLANTEVIN, Françoise GASSAUD, Roland REISSE, Christine MOURRAT, Philippe POURRAT, Robert MARTINEZ

6 présents – 8 procurations – 11 absents

Le quorum s’établit avec 14 élus présents et représentés.

La séance se déroule sous la présidence de M. Raphaël GUERRERO, Maire.

I/ Nomination du secrétaire de séance

Mme Sylvie HENRY est nommée secrétaire de séance.

II/ Présentation des décisions prises par le Maire

M. Raphaël GUERRERO donne lecture des décisions n° 021 et n° 022 prises dans le cadre des délégations d’attribution.

III/ Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 février 2020 est approuvé à l’unanimité.

IV/ Vote des délibérations

FINANCES

Délibération n° 016

Objet : Approbation budget primitif 2020 de la commune de Jarrie

Conformément à l’instruction comptable M14, le Maire propose d’approuver l’équilibre du budget primitif 2020 de la commune de Jarrie comme suit :

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

6 560 532.33 € 6 560 532.33 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

2 460 591.38 € 2 460 591.38 €

TOTAL DU BUDGET 9 021 123.71 € 9 021 123.71 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, approuve l’équilibre du

budget primitif 2020 de la commune de Jarrie comme indiqué dans le tableau ci-dessus, et ce,

à l’unanimité des élus présents et représentés.

Délibération n° 017

Objet : Approbation budget primitif 2020 du budget restaurant Clos JouvinCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 07 Mai 2020

Conformément à l’instruction comptable M14, le Maire propose d’approuver l’équilibre du budget primitif 2020 du restaurant Clos Jouvin de Jarrie comme suit :

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

218 494.11 € 218 494.11€

SECTION

D’INVESTISSEMENT

132 665.00 € 132 665.00 €

TOTAL DU BUDGET 351 159.11 € 351 159.11 €

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, approuve l’équilibre du budget primitif 2020 du restaurant Clos Jouvin de Jarrie comme indiqué dans le tableau ci- dessus, et ce à l’unanimité des élus présents et représentés.

Délibération n° 018

Objet : Approbation du compte de gestion 2019 du budget communal de Jarrie

Le maire informe le Conseil municipal qu’il y lieu de voter le compte de gestion 2019 du budget communal établi par le Trésoriers de Vizille, précise que le vote du compte de gestion doit obligatoirement intervenir préalablement au vote du compte administratif. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier de Vizille (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité),

- Le bilan comptable de la commune, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Considérant que :

- D’une part, les prévisions des dépenses et recettes sont conformes, à l’exception des comptes de dépenses d’investissement 020 (dépenses imprévues) et 10226 (taxe d’aménagement).

- D’autre part, l’exécution des dépenses et des recettes du compte de gestion du budget communal 2019 sont conformes au compte administratif 2019 de la commune. Après avoir délibéré, le Conseil municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé par le Trésorier de Vizille pour l’exercice 2019, est visé et certifié conforme par l’ordonnateur à l’exception des prévisions aux comptes 020 (dépenses imprévues) et 10226 (taxe d’aménagement).

Cette délibération est votée à l’unanimité des élus présents et représentés.

Délibération n° 019

Objet : Approbation du compte de gestion 2019 du budget du restaurant Clos Jouvin de la ville de Jarrie.

Le maire informe le conseil municipal qu’il y lieu de voter le compte de gestion 2019 du restaurant Clos Jouvin établi par le Trésorier de Vizille et précise que le vote du compte de gestion doit obligatoirement intervenir préalablement au vote du compte administratif. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 07 Mai 2020

Il comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier de Vizille (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité),

- Le bilan comptable du Restaurant Clos Jouvin, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif du Restaurant Clos Jouvin.

-

Considérant que les prévisions et l’exécution des dépenses et des recettes du compte de gestion 2019 du restaurant Clos Jouvin sont conformes au compte administratif 2019 du restaurant Clos Jouvin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal déclare que le compte de gestion du Restaurant Clos Jouvin, dressé par le Trésorier de Vizille pour l’exercice 2019, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Cette délibération est votée à l’unanimité des élus présents et représentés.

Délibération ° 020

Objet : Approbation compte administratif 2019 de la commune.

Le Conseil Municipal :

PREND CONNAISSANCE des résultats du compte administratif 2019 de la commune, dont le détail a été présenté lors de l’élaboration du budget primitif 2020.

Les résultats du compte administratif se présentent comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 1 337 769.10 €

Résultat de l’exercice : -1 007 834.73 € Résultat à la clôture de l’exercice : 329 934.37 € Restes à réaliser de 2019 -434 432.85 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 1 134 238.69 € Net disponible au titre de l’excédent reporté : 1 134 238.69 €

Résultat de l’exercice : 18 849.81 € Résultat définitif de clôture : 1 153 088.50 €

DECIDE d’affecter les résultats de la section de fonctionnement comme suit :

Au financement des dépenses d’investissement : 104 498.48 € Cette somme sera reprise au compte 1068 Réserve budget 2020.

Au report à nouveau : 1 048 590.02 €

Cette somme sera reprise au compte 002 – Excédent ordinaire reporté du budget 2019.

Le maire précise que ces résultats ont été repris au budget primitif 2020. Le maire se retire avant le vote du compte administratif.

Le conseil municipal approuve le compte administratif 2020, et ce, à l’unanimité des élus présents et représentés, soit 11 voix pour.

Délibération n° 021

Objet : Approbation du compte administratif 2019 du Restaurant du Clos Jouvin.

Le Conseil municipal :Commune de JARRIE – Conseil Municipal du 07 Mai 2020

PREND CONNAISSANCE des résultats du compte administratif 2019 du budget du Restaurant du Clos Jouvin, dont le détail a été présenté lors de l’élaboration du budget primitif 2020.

Les résultats du compte administratif se présentent comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 89 543.53 €

Résultat de l’exercice : 11 324.15 € Résultat à la clôture de l’exercice : 100 867.68 € Restes à réaliser de 2019 : -16 568.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 4 607.33 €

Net disponible au titre de l’excédent reporté : 4 607.33 € Résultat de l’exercice : 1 143.11 €

Résultat définitif de clôture : 5 750.44 €

DECIDE d’affecter les résultats de la section de fonctionnement comme suit : Au report à nouveau : 5 750.44 €

Cette somme sera reprise au compte 002 – Excédent ordinaire reporté du budget 2020.

Le Maire précise que ces résultats ont été repris au budget primitif 2020.

Le Maire se retire avant le vote du compte administratif.

Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2019 du Restaurant Clos Jouvin, et ce, à l’unanimité des élus présents et représentés, soit 11 voix pour.

Délibération n° 022

Objet : Création de postes chantiers jeunes 2020

M. Le Maire propose de créer des postes d’adjoint technique à temps non complet pour recruter des jeunes pour la mise en œuvre des chantiers jeunes.

Ces chantiers seront organisés entre fin juin 2020 et la fin décembre 2020. Le nombre d’heures cible est de 50 h de travail par jeunes.

Le Conseil municipal autorise la création de 20 postes d’adjoint technique à temps non complet (50h) afin de former deux équipes de 10 jeunes qui travailleront sur un calendrier déterminé précisément par les services techniques suite aux préconisations annoncées dans le cadre du COVID-19.

Les personnes recrutées seront rémunérées sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 - indice brut 350 majoré 327. Elles percevront les congés payés sous la forme de 1/10ème du traitement indiciaire brut.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité des élus présents et représentés.

Délibération n° 023

Objet : Modification (avenant) au contrat de fourniture d’énergie et d’exploitation de chauffage – Prolongation des délais (DALKIA)

La présente modification a pour objet de modifier les conditions contractuelles, en prolongeant la durée initiale du contrat signé le 1er juillet 2012 d’une durée de 8 ans, pour une durée deCommune de JARRIE – Conseil Municipal du 07 Mai 2020

quatre mois supplémentaires soit jusqu’au 31 octobre 2020 (le contrat initial était signé jusqu’au 30 juin 2020).

La modification prend effet à compter du 1er juillet 2020.

Cette prolongation a pour but d’assurer l’ensemble des travaux prévus en été 2020, et devant être réalisés avant la fin du marché. Ces travaux sont amenés à être décalés compte-tenu de la période de confinement liée au COVID-19 connue depuis le 16 mars 2020, amenant l’ensemble des entreprises à stopper ou ralentir leurs activités.

Toutes les clauses et conditions du contrat et modifications (avenants) non modifiées par la présente modification (avenant), demeurent applicables, tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions de la présente modification (avenant), lesquelles prévalent en cas de contestation.

Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal, de signer les documents nécessaires à cette modification (avenant). Ce que le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des élus présents et représentés.