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Conseil Municipal - Conseil municipal Sävremoine Procäs verbal 23 11 2
Déliberation - DCM 26 112 tamponne
Conseil Municipal - 2021 Conseil municipal Sevremoine 25 03 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 Conseil municipal Sevremoine 25 03 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
GEVREMOINE
1
Conseil municipal de Sèvremoine
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2021
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 56
Date de la convocation : 18 Mars 2021
Date d’affichage des délibérations : 07 Avril 2021
Le jeudi 25 Mars deux mille vingt et un, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents : (56) Laurence Adrien-Bigeon, Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Gaetan Barreau, Guillaume Benoist, Vincent Blanchard, Dominique Bochereau, Cédric Bouttier, Claude Brel, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Amandine Brun, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Marie David Juchs, Aglaé De Beauregard, Bernard Delage-Demon, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Caroline Fonteneau, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Jean-Luc Jarret, Lydie Jobard, Colette Landreau, Hervé Launeau, Thierry Lebrec, Isabelle Maret, Jean-Louis Martin, Benoît Martin, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Lydia Sourisseau, Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (3) Mathieu Leray, Virginie Neau, Corinne Raballand Texier.
Secrétaire de séance : Claude Brel
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (8)
Absents Délégation de vote à
Claire Baubry Eric Chouteau
Céline Bonnin Thierry Rousselot
Brigitte Fonteneau Philippe Bâcle
Quentin Mayet Cécile Fleurance
Dominique Pohu Thierry Lebrec
Claire Steinbach Guillaume Benoist
Muriel Templeraud Stéphane Gandon
Jean-Luc Tilleau Isabelle Maret 2
PRÉAMBULE
Didier Huchon, Maire de Sèvremoine, ouvre la séance à 20h06 :
Bonsoir à tous, merci d’être parmi nous ce soir. Je me réjouis d’être avec vous ce soir et d’être enfin désisolé car je viens de passer sept jours à mon domicile étant cas contact. Je suis libéré depuis hier mais enfermé en réunion depuis. C’est la deuxième fois pour ce qui me concerne et comme on dit « jamais deux sans trois »…
1. Point Situation Covid-19
Intervention de Didier Huchon :
Vous en avez l’habitude maintenant, je vous propose de faire un point sur la situation sanitaire. On a des indicateurs qui sont plutôt sur une mauvaise tendance. On avait constaté la dernière fois que la situation était particulièrement tendue sur la partie Est du territoire.
Depuis la situation a encore évolué négativement car cela s’est propagé sur le reste des Mauges mais également sur le reste du département du Maine et Loire. La préoccupation du moment, c’est le taux d’incidence qui évolue chaque jour, ce qui n’est pas bon. Mais surtout, il dépasse le seuil d’alerte de 250 dans les Mauges. Le plus inquiétant, c’est la tendance sur le département du Maine et Loire car s’il doit être pris des décisions, ça sera à l’échelle du département. Au moment où je vous parle, on frôle les 250 à l’échelle du Maine et Loire. Ce n’était pas du tout le cas, il y a quelques semaines. J’attire votre attention sur l’obligation, le devoir de respecter les gestes barrières et de poursuivre tous les efforts consentis pendant quelques semaines encore, tant que l’on n’aura pas pu, les uns et les autres, être vaccinés. Cette inquiétude est également présente dans les établissements scolaires car on constate des situations avec des classes qui sont fermées. Tout cela est lié principalement au variant anglais qui, comme vous le savez, se propage beaucoup plus vite ce qui nous amène à cette situation préoccupante.
Le bout du tunnel, dont on parle depuis maintenant un an, c’est la vaccination. C’est une préoccupation de chaque jour pour les équipes de Mauges communauté qui assurent la logistique au niveau du centre de vaccination du Pin en mauges mais également pour les nombreux professionnels de santé du territoire qui sont associés à ce centre et qui interviennent par rotation. Aujourd’hui, ce centre est ouvert de 9h à 18h, 5 jours sur 7.
On a une dotation de 1470 doses par semaine ce qui fait environ 300 doses par jour. C’est aujourd’hui notre capacité opérationnelle au niveau des locaux et des personnels mobilisés pour cette campagne de vaccination. On a commencé la vaccination le 18 Janvier et nous avons vaccinés à ce jour 7146 personnes. Je n’ai pas le détail des personnes ayant reçu une deuxième dose et qui sont donc définitivement vaccinées. C’est ici le total d’injections réalisées que je vous donne.
On est depuis le premier jour sur une problématique de dotations de vaccins. Je rappelle que la première semaine, on disposait seulement de 300 doses, on est aujourd’hui à 1500. A chaque fois qu’il y a des dotations ou des mises à disposition supplémentaires, il y a des opérations « coup de poing » qui sont menées sur le centre du Pin en mauges, le dimanche. Il y en a déjà eu deux. Une première a été réalisée, il y a quelques semaines en Aztrazeneca par des professionnels du SDIS, elle a conduit à injecter environ 350 doses à des personnes qui sont invitées à se faire injecter la deuxième dose chez leur médecin traitant douze semaines plus tard. Une deuxième opération « coup de poing » a permis d’injecter 400 doses de Pfizer, qui est la dotation habituelle sur le centre du Pin.
La capacité du site du Pin en mauges est plus importante ce qui nous permettra le moment venu d’augmenter notre capacité d’injection. On n’a pas vraiment de visibilité sur les prochaines dotations. La semaine du 5 avril, on disposera de 180 doses de plus. On monte petit à petit.
Intervention de Jean-Luc Jarret :
Je suis inscrit depuis début mars sur la liste d’attente pour le Pin en mauges et je n’avais toujours pas de nouvelles. J’ai pris rendez-vous ce matin dans un autre centre sur un autre département et je serais vacciné demain matin à 9h45. Est-ce normal ?
Réponse de Didier Huchon :
Je suis très heureux d’entendre ta situation personnelle. Je veux juste rappeler que c’est une mobilisation de chaque jour et que l’on a aujourd’hui comme obligation de vacciner les personnes de plus de 75 ans sur le centre du Pin ou de plus de 50 ans qui justifient d’une situation de comorbidité. Aujourd’hui comment fait-on ? Sur le territoire des Mauges, il y a 11 000 personnes de plus de 75 ans. 3
Je ne parle pas des plus de 50 ans en situation de comorbidité. Dans les 11 000, on compte les résidents d’EHPAD ou des résidences autonomies. 11 000 habitants qui doivent chacun recevoir deux doses. La première semaine, on disposait de 300 doses. Aujourd’hui, on est mieux, on dispose de 1470 doses cette semaine.
Je veux expliquer que toutes les personnes sont enregistrées sur des listes d’attente et que le délai est d’environ 3 semaines sur le centre du Pin. On ne peut pas faire mieux, on n’a pas plus de vaccin. Si tu as obtenu un rendez-vous sur un autre territoire, c’est tant mieux. Je rappelle également que depuis plusieurs semaines, il y a des gens de St Nazaire ou Challans qui se sont fait vacciner au Pin. Chacun essaye là où il peut. C’est aujourd’hui comme cela que nous sommes organisés. On vaccine dans l’ordre dans lequel les gens ont pris rendez-vous. Le délai est d’environ 3 semaines, la liste d’attente diminue chaque semaine et c’est tant mieux. Je rappelle qu’il y a deux injections, les personnes ayant reçu une première dose doivent repasser une seconde fois. Il reste environ 3 000 noms sur la liste d’attente. Vous pouvez faire tous les commentaires que vous voulez mais Mauges communauté ne peut pas faire plus. Elle a mobilisé tous ses moyens pour injecter tous les vaccins qui lui sont mis à disposition.
Intervention de Jean-Luc Jarret :
Comment se fait-il que j’ai eu un rendez-vous en 24h dans les Deux-Sèvres ?
Réponse de Didier Huchon :
Je ne suis pas élu dans les Deux-Sèvres. Je sais que le centre de vaccination du Pin en Mauges injecte 1500 doses par semaine avec des professionnels qui sont très largement mobilisés. Depuis aujourd’hui, on commence à prendre rendez-vous pour les plus de 70 ans mais on sera toujours dans les mêmes délais de 2-3 semaines environ. On peut se révolter mais on a mis sur le territoire des Mauges tous les moyens dont on disposait pour injecter tous les vaccins qui nous étaient attribués.
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Comment se fait-il qu’on ne vaccine pas uniquement la population de Mauges communauté ?
Réponse de Didier Huchon :
Le gouvernement nous interdit de territorialiser la vaccination. Tout le monde a le droit de se faire vacciner et tout le monde a le droit de se faire vacciner là où il le souhaite. Il n’y a pas aujourd’hui le droit de faire de la ségrégation territoriale. La liste d’attente est aujourd’hui composée essentiellement des habitants des Mauges et on prend l’ordre dans lequel les gens ont pris rendez-vous. La plupart des personnes qui se sont fait vacciner au Pin en étant issus d’un autre territoire sont des personnes qui ont utilisé des plages mises à disposition sur Doctolib. Le préfet a rappelé que nous avions l’obligation d’ouvrir des créneaux sur Doctolib et c’est ce que l’on fait. Le constat que nous faisons, c’est que la plupart des rendez-vous pris par ce biais sont des personnes qui ne résident pas sur le territoire de Mauges communauté. Tu as donc dû faire ce que d’autres gens font, c’est de s’insérer dans la vaccination via l’outil Doctolib. Cette organisation et ces obligations nous sont imposées par le gouvernement. On aurait préféré ouvrir Doctolib au moment où la liste d’attente était épuisée mais il y a une volonté du gouvernement d’ouvrir tous les créneaux possibles pour permettre aux personnes de prendre des rendez-vous. Finalement, cela réussit car Jean Luc a un rendez-vous pour demain et c’est tant mieux pour lui mais il y a des personnes qui sont sur liste d’attente au Pin. Aujourd’hui, on respecte tous les rendez-vous, cela se passe très bien. Il y a une très bonne organisation. On a des retours qui nous font penser qu’il y a une très bonne coordination mais effectivement il y a une liste d’attente.
On espère disposer de beaucoup plus de doses car c’est la difficulté depuis le premier jour. Thierry Lebrec va évoquer le travail mené avec les personnels de santé (médecins, pharmaciens) qui aujourd’hui vaccinent mais en Aztrazeneca. On a des discussions en cours avec les professionnels.
Intervention de Thierry Lebrec :
Tout d’abord, un petit complément concernant les listes d’attente pour les personnes qui s’inscrivent dans différents centres de vaccination afin d’obtenir un rendez-vous au plus vite. Il pourrait être intéressant qu’ils préviennent quand ils ont obtenu un rendez-vous sur un autre site pour éviter que les agents rappellent des personnes toujours sur les listes d’attente alors qu’elles sont déjà vaccinées. Si vous pouviez transmettre ce message.
Concernant la vaccination sur Sèvremoine, il y a un démarrage très progressif car ce sont des dotations individuelles qui sont apportées aux professionnels de santé que sont les médecins et les pharmaciens aujourd’hui. Sans doute, demain il y aura les infirmiers et infirmières. Ils sont approvisionnés en Aztrazeneca avec des dotations qui sont limitées aujourd’hui, maximum 30 doses par semaine. La montée en charge est prévue au mois d’Avril selon les rythmes de livraison des vaccins. Nous sommes aujourd’hui en discussion pour mettre à disposition un lieu dédié à la vaccination surement par quartier 4
de Sèvremoine. Nous échangeons pour définir les modalités qui conviennent à chacun afin qu’on vaccine un maximum de personnes sur le territoire quand les dotations seront suffisantes.
Intervention de Pierre Devêche :
L’initiative de la municipalité de mettre à disposition un local est tout à fait louable car au niveau des cabinets médicaux, nous n’avons pas forcément de local dédié, les pharmaciens encore moins. Par contre, il y a d’autres obstacles qui empêchent une généralisation de la vaccination quand les dotations de vaccins seront suffisantes. C’est le problème des rendez-vous. Actuellement, ce sont nos secrétaires qui assurent les rendez-vous ce qui génère un surcroit de travail considérable et quand il y a un local extérieur avec différents intervenants (médecins, pharmaciens et même infirmiers si le gouvernement les autorise), ce n’est pas logique que ça soit nos secrétaires qui assurent le secrétariat. Voilà je voulais souligner ce point pour assurer en avril, une vaccination de masse. Actuellement au cabinet de St Macaire, on assure deux matinées prises sur nos temps de repos. Le problème, c’est aussi d’éviter la fatigue des professionnels. Les trois points à surveiller sont les locaux, les prises de rendez-vous et la rotation des intervenants.
Réponse de Thierry Lebrec :
Un temps d’échange est prévu lundi pour échanger sur ces trois sujets afin de trouver une solution qui convienne à tous.
Intervention de Didier Huchon :
Notre obligation c’est de mobiliser tous les moyens. Les dotations vont augmenter significativement Les collectivités, les professionnels de santé doivent se mobiliser pour que l’opération soit réussie.
2. Présentation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Mauges Communauté
Introduction par Thierry Rousselot :
La présentation du PCAET de ce soir est un aboutissement mais aussi un point de départ. C’est l’aboutissement d’un long de travail de concertation et de réflexion mené par les élus de l’ancien mandat, que je veux remercier ce soir, accompagnés par les agents des collectivités territoriales et avec la participation d’un grand nombre de citoyens du territoire. C’est le fruit de leur travail qui est présenté ce soir. C’est aussi un point de départ car ce Plan Climat Air Energie Territorial doit être notre feuille de route pour les années à venir en matière de transition écologique. Il nous fixe un cap, des objectifs à atteindre, nous propose des actions à mener tout en ayant des indicateurs qui nous permettront de savoir régulièrement où nous en sommes.
La présentation aura lieu en deux temps : présentation de la démarche, un bilan et des objectifs fixés puis une présentation des axes du PCAET et pour chacun de ces axes, quelques exemples de réalisation sur Sèvremoine seront proposés. Je laisse la parole à Dimitri Caillaud, chargé de mission à Mauges communauté qui a été une des chevilles ouvrières de l’élaboration de ce PCAET.
Intervention de Dimitri Caillaud : UNE QUESTION PLANÉTAIRE À SOLUTIONS TERRITORIALES Mi “A1SES
Niveau planétaire
Prise en charge politique du sujet
Etudes scientifiques et négociations internationales
(CS EUN IT +1 , des solutions
pour le climat
se situent à Jéchelle locale!
Mise
en
oeuvre
Niveau local
Actions par les collectivités, les entreprises et les citoyens
UNE PLANIFICATION TERRITORIALE FÉDÉRATRICE
Le PCAET est un plan Stratégique et opérationnel qui prend en compte à problématique cimat-air-énergie autour de plusieurs axes d'actions :
Baisse des Développement Adaptation au
6 TT TES changement
renouvelables climatique
ete t een émissions de Gaz À Amélioration de
d'énergie ERA LA EE la qualité de l’air
serre
+ Le rôk du PCAET est de coordonner les actions en matière de transition énergétique sur le territoire et d'animer k démarche.
+ _ Une démarche horizontak et non verticak.
+ Un bon PCAET est un PCAET qui implique le maximum d'acteurs du territoire. M MAUGES COMMUNAUTE
5 LES GRANDES ÉTAPES DU PCAET M AUSES
Septembre Février Mars à Décembre
2018 2019 octobre 2019 2019
CONCERTATION ET EXAMINE: 12
CO-CONSTRUCTION EN CONSEIL
DU PLAN D'ACTION COMMUNAUTAIRE
I
! Validation du diagnostic, ;
de la stratégie et du plan:
° 9ateliers 1
I l .
1 d'action
I
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° 851 participants
* 500 idées
* 90 actions proposées
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données 2014
Consommation { Nf Production 2 569 GWh ) 346 GWh MAUGES . DA 50 % 37 % 58% 30% bois énergie éolien Produits électricité pétroliers Î r
ES ( = |
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biomasse £&az naturel /
9% 4%
9 FN photovoltaïque méthanisation
\\
LES GRANDES ÉTAPES DU PCAET M AUSES
Janvier à septembre Novembre Décembre 2020
2020 2020 à décembre 2026
PHASE DE CONSULTATION ADOPTION DU PCAET EN MISE EN ŒUVRE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU PLAN D'ACTION
. s I . . Information des nouveaux élus 1 1 Portage, valorisation et suivi
I
Il
I I .
* dela Présidente de Région | des actions nn ee ï
I
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Sollicitation des avis :
* du Préfet de Région
* dela Mission Régionale d’Autorité
Environnementale (MRAE)
* du public
7 LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Mi mausES
données 2014
7 umN
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Représentant
Répartis comme suit
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Lu Π2 Es 2 fn de si (
Agriculture Pont Résidentiel Industrie hors Tertiaire branche-énergie
LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE
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Et 241ME€ dépensés par le territoire
pour la consommation d'énergie
Synthèse des dépenses parsecteurs
Ml mauces
Synthèse des dépenses parusage
En millions
d'euros
100 -RÉSIDENTIEL
TRANSPORTS
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20
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En millions
40 d'euros
20 TT
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-20
240
60
-80
D importations OProduction ENR
8 VERS UN TERRITOIRE À 1" étape en 2030
ÉNERGIE POSITIVE EN 2050 pe
(20% Les axes de développement
de baisse des consommations
d'énergie par rapport à 2012
A SOBRIÉTÉ DER, Prioriser les besoins énergétiques
essentiels dans les usages individuels 40% et collectifs de l'énergie.
des énergies consommées en 2030 seront
produites par des énergies renouvelables
TE) EFFICACITÉ ES, 4 Réduire la quantité d'énergie nécessaire | à la satisfaction d'un même besoin. w
de gaz à effet de serre
par rapport à 2012
RENOUVELABLES
Privilégier les énergies renouvelables ON qui, grâce à un développement
ambitieux, mais réaliste, peuvent -28% remplacer progressivement les
énergies fossiles et nucléaires. de polluants atmosphériques Nf MAUGES
par rapport à 2012 COMMUNAUTE
LA STRATÉGIE Mi mauces
COORDONNERMEN
ANIME LA DEMI RCIE
DANAMISELRNILE TRAV/ANELER VA
MERRIMOIRE PEUSIAURSAECHIEANCES
Pour anticiper les enjeux Énergie Climat
de demain, répondre aux attentes de la
population et accompagner les
évolutions des métiers.
Pour un PCAET:
Ambitieux : viser la neutralité carbone à terme et diminuant fortement les consommations énergétiques : -20% en 2030, -50% en 2050
Cohérent : Accentuer les efforts « là où la collectivité peut agir » : secteurs résidentiel, tertiaire et transport de personnes : exemplarité des politiques publiques
(Poe RE RTS Ce EE 2025 pour préparer le territoire
emplois, de l'innovation et 2030 pour monter en puissance développer la cohésion et les 2050 pour parvenir à un territoire
solidarités territoriales. CR ee
Dynamique : S'appuyer sur un potentiel EnR et un savoir faire, allez au -delà des objectifs réglementaires
(40% de part de production ENR en 2030 au lieu de 32%),
Systémique : adapter le territoire aux changements climatique et proposer un programme d'action
cohérent avec les enjeux de santé, de biodiversité, de l’eau
Pragmatique : engager dès aujourd’hui des actions « pilotes », qui donneront leur fruit à moyen terme (adaptation, stockage de carbone)
9 LES PRINCIPAUX PARTENAIRES
Atlanbois © le bois à so source eclem ==.
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MAUGES COMMUNAUTE M
1 enquête en ligne 373 participants
d boîte à idée enligne pendant mois
1 atelier territorial acteurs et élus 4128 participants
1 atelier adaptation : 110 participants
6 ateliers communaux 4156 participants
à ateliers citoyens 84 participants
Bilan: 851 participants 500 idées
et 90 actions proposées
10 Les axes thématiques du plan d'actions
Adapter le
territoire aux
changements
climatiques
7 axes thématiques / 38 actions / 120 sous-actions
Promouvoir un
urbanisme et des
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18
Conclusion par Thierry Rousselot :
Comme vous le voyez ce PCAET est ambitieux avec comme objectif d’avoir un territoire à énergie positive et neutre en carbone. Quand l’objectif est trop loin, il est préférable de fixer des objectifs intermédiaires. Vous les avez vus pour 2030 mais je les rappelle : la baisse de 30 % des consommations d’énergie, un seuil de 40% des énergies locales, moins 25% de gaz à effet de serre et moins 28% de polluants atmosphériques. Ces seuils doivent être pris par rapport aux chiffres de 2012. Il va falloir être sobre, être efficace. Avant de produire local, il faudra une prise de conscience. Il faudra faire preuve de pédagogie. La présentation de ce soir est un premier exemple. Le PCAET, c’est notre feuille de route. Il doit baliser notre action en matière de transition écologique, nous servir d’aiguillon dans la réalisation de nos projets et de nos investissements.
Intervention de Jean-Luc Jarret :
Je voulais savoir où en est le projet de parc photovoltaïque à la Baconnière à Roussay.
Réponse de Thierry Rousselot :
Il est sur les rails. On travaille actuellement ce projet avec la SEM Mauges Energie pour qu’il puisse se mettre en place. Je n’ai pas pour l’instant de date à fournir pour dire quand il sera opérationnel mais c’est un projet qui est bien en cours.
Intervention de Laurence Adrien-Bigeon :
J’ai trois remarques et trois questions.
Une première remarque sur l’intermodalité. Aujourd’hui on a des zones de covoiturage avec de belles places de parking mais on n’a pas de parking à vélos. Les personnes qui viennent à vélo ne peuvent pas laisser leurs vélos. On a demandé à plusieurs reprises au Conseil départemental mais sans réponse. On aimerait votre soutien.
La deuxième chose en parlant de vélo, c’est de prévoir des pistes cyclables dans les communes nouvelles, les communes déléguées mais également entre les intercommunalités. On a un bassin de vie sur Cholet, des personnes qui vont travailler sur Cholet. Désormais les vélos à assistance électrique permettent pour certains d’aller à vélo sur Cholet mais à l’heure actuelle, c’est encore assez dangereux. Est-ce bien prévu ?
Ma troisième remarque concerne les zones d’activités plus durables qui sont souvent oubliées, il y a souvent beaucoup d’éclairage mais pas de pistes cyclables et très peu de zones vertes. Est-ce bien prévu ces réaménagements de zones d’activités ?
C’étaient mes remarques. Mes 3 questions maintenant.
On a parlé de quartiers à énergie positives. Des lotissements sont prévus à Sèvremoine. Dans ces lotissements, est-il prévu des quartiers à énergie positive.
Deuxième chose, on a parlé d’implication des citoyens : c’est amusant d’ailleurs, c’est marqué mobiliser les ressources pour communiquer et faciliter la transition énergétique. Je pensais qu’on voulait que les citoyens financent. Il faut aller plus loin que les sensibiliser mais vraiment les impliquer. La question maintenant, c’est comment va-t-on les impliquer, y compris les acteurs locaux ? 19
Ma dernière question, il est prévu un comité de suivi. Comment vont être évalués les objectifs, le comité de suivi a-t-il été créé et qui en fait partie ?
Réponse de Thierry Rousselot :
Le sujet Vélo a été fréquemment évoqué dans les réunions PPI, cela fait partie des axes qu’il faut mettre en place et définir. Je rejoins tout à fait l’idée que les pistes cyclables doivent permettre aux habitants de se déplacer vers les différentes communes, les écoles à l’intérieur mais également à l’extérieur du territoire. La commission mobilités de Mauges communauté travaille sur cette question de l’intermodalité, du lien entre les différentes communes. Cela doit faire partie des axes de travail du mandat. Pour les zones d’activités, il y a effectivement un travail à mener sur les éclairages. Sur les quartiers à énergie positive, on n’a pas défini pour le moment de quartier allant de ce sens mais sur certains quartiers certaines choses sont envisagées, notamment au niveau de la gestion de l’eau. Au niveau du PPI, quand les différents quartiers auront été définis, certains pourront être ciblés. Sur la partie implication des citoyens, il avait été prévu une présentation du PCAET en marge d’une manifestation liée à l’inauguration du parc éolien de Chemillé. Malheureusement, avec la Covid, cette situation a été réduite à une conférence. C’est effectivement un axe de travail pour la commission de Mauges communauté. Pour le suivi du PCAET, un document a été établi par Mauges communauté. Il définit pour chacune des actions les modalités et indicateurs qui permettront de faire le point sur les différentes actions et voir si les objectifs ont été atteints. Tout n’est pas défini définitivement.
Intervention de Pierre Devêche :
Il y a dans tous ces axes une implication importante des individus. Ne faudrait-il pas dans chaque commune déléguée une personne identifiée, peu importe le nom, pour aider au choix individuel. Il y a quand même des choses incohérentes. Je pense notamment à St Macaire et ce qui a été décidé au niveau du chauffage de l’église avec une chaudière au gaz alors qu’il y a une réflexion sur un réseau de chaleur entre différents bâtiments communaux autour de la Place Doisy.
Réponse de Thierry Rousselot :
Sur l’implication citoyenne, c’est ce que je disais tout à l’heure, il va falloir faire preuve de pédagogie et donc mettre en œuvre des actions qui permettent aux personnes de savoir ce qui peut se faire en matière de rénovation énergétique. Pour tout ce qui est bâtiment, je crois que c’est l’un des objectifs de la maison de l’habitat qui doit se créer au niveau de Mauges communauté pour avoir en un seul lieu des personnes qui puissent répondre aux questions et proposer des solutions.
Intervention de Richard Cesbron :
Je peux confirmer et amener des compléments d’informations. La maison de l’habitat n’a pas vocation à répartir des délégués sur tout le territoire mais elle doit être ce lieu unique pour un avoir un conseil plus exhaustif, plus appuyé pour guider les habitants dans leurs choix. Ce conseil doit être neutre et gratuit, c’est important pour déterminer des feuilles de routes dans des travaux de rénovation ou de construction. L’une des visées de ce conseil sera forcément la transition écologique. Aujourd’hui, la complexité pour les habitants c’est de se retrouver dans toutes les aides dont ils peuvent bénéficier. Nos agents d’accueils sont informés pour guider vers le bon interlocuteur suivant le lieu d’habitation ou le niveau de revenu. Le moteur de recherche du site de Mauges communauté permet également, en remplissant quelques informations, de savoir quel numéro composer afin d’avoir de suite le bon interlocuteur pour les accompagner dans leur démarche ou projet. Mauges communauté est doté d’un Plan Local de l’Habitat qui a été voté sous la précédente mandature et a démarré ses actions au début de ce mandat. Beaucoup d’habitants bénéficient des conseils, notamment financier, qui vont en ce sens. Les choses sont amorcées et ça fonctionne vraiment bien.
Intervention de Hervé Launeau :
Pour être complet par rapport à St Macaire, la loi interdit que les lieux de culte soient raccordés au réseau public.
Intervention de Didier Huchon :
C’est une question transverse, pilotée par Mauges communauté mais avec les communes et les citoyens, qui feront notre quotidien dans les actions menées durant le mandat. C’est une approche transverse de nos politiques publiques.
3. Vérification du quorum
• 56 élus présents
• 8 délégations
• 64 votants 20
Didier Huchon informe l’assemblée de l’arrivée de Gaëtan Barreau en remplacement de Béatrice Bahuaud qui a démissionné de son mandat du fait de son recrutement par Sèvremoine en tant que chargée de mission Santé-vieillissement.
4. Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, M. Claude Brel, membre de la minorité, est désigné secrétaire de séance, sans opposition.
5. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 Janvier 2021
Intervention de Laurence Adrien-Bigeon :
J’ai quelques remarques à formuler sur la forme : l’ordre du jour n’a pas été indiqué dans les formes, il n’est pas indiqué ordre du jour mais note de synthèse ce qui n’est pas conforme au code général des collectivités territoriales. La désignation du secrétaire de séance et l’approbation du procès-verbal était, il me semblait, dans les délibérations et non dans le préambule, mais peut être que je me trompe. Et ensuite les éléments du budget, nous les avons reçus lundi et ce n’est pas 5 jours avant le Conseil municipal. Donc, par conséquent, nous ne prendrons pas part au vote du budget.
Intervention de Geneviève Gaillard :
Pour compléter sur le budget, je tiens à rappeler que logiquement, lors de la séance précédente, le débat d’orientations budgétaires aurait dû être mis à l’ordre du jour et pas en préambule et ça aurait dû donner lieu à un vote donnant acte que le débat d’orientations budgétaires a bien eu lieu. Comme c’est un élément constitutif du budget, le budget primitif proposé repose sur une irrégularité donc nous ne participerons pas à une délibération reposant sur une base juridique irrégulière.
Réponse de Didier Huchon :
J’essaie de reprendre les différentes questions. Sur la question de la partie délibérative, on corrigera. Il faut juste glisser les lignes 3 et 4 en dessous du mot délibérations. Pour ce qui concerne l’ordre du jour, c’est une question technique, l’ordre du jour a bien été transmis mais en haut, c’est indiqué note de synthèse et pas ordre du jour. On est d’accord que sur le document, si on remplace note de synthèse par ordre du jour et qu’à la suite de l’ordre du jour, on écrit note de synthèse, ça convient à tout le monde. Je vous fais cette proposition pour le prochain Conseil. Est-ce que ça convient à tous ?
Approbation de la salle.
DELIBERATIONS
DELIB-2021-037
Adoption du Compte de gestion 2020 du budget principal
Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Le compte de gestion est établi par le receveur municipal qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses. Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire. Il est obligatoirement transmis à la collectivité avant l’adoption du compte administratif, avec lequel il doit concorder. Le compte de gestion est entendu, débattu et arrêté par l’assemblée délibérante.
Vu l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion 2020 du budget principal établi par le receveur municipal
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 52 2 8
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget principal. 21
Intervention de Geneviève Gaillard :
Je demande que, conformément au CGCT, soit désigné un président de séance avant la présentation pour l’adoption des comptes administratifs, car le maire doit quitter la salle au moment du vote.
Réponse de Didier Huchon :
On va respecter les formalités très importantes. On va vous proposer de désigner un président de la séance qui fera appel au vote au moment de l’adoption du compte administratif. Je peux rester dans la salle le temps de la présentation au moment des débats mais je dois partir au moment du vote. Je vous propose de désigner Richard Cesbron comme président de séance pour l’adoption du compte administratif.
Approbation de la salle.
DELIB-2021-038
Adoption du Compte administratif 2020 du budget principal
Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées (recettes certaines mais non perçues et dépenses commandées mais non payées) appelées « restes à réaliser ». Le résultat excédentaire ou déficitaire est reporté au budget primitif de l’année suivante. Le compte administratif est voté au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice clos. En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le maire peut assister à la discussion arrêtant les comptes mais il doit se retirer au moment du vote.
Monsieur le maire sort de la salle pour le vote de ces comptes administratifs. Richard Cesbron, premier adjoint, assure la présidence de l'assemblée.
Vu l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2020 du budget principal
Budget principal
Dépenses de fonctionnement 2020 : 17 823 423.59 €
Recettes de fonctionnement 2020 : 21 789 486.11 €
Résultat 2020 : 3 966 062.52 €
R002 résultat anterieur : 1 119 398.67 €
Résultat de fonctionnement à reporter : 5 085 461.19 €
Dépenses d'investissement 2020 : 8 329 672.32 €
Recettes d'investissement 2020 : 8 487 953.52 €
Résultat 2020 : 158 281.20 €
D001 résultat anterieur : 4 175 751.61 €
Résultat d'investissement à reporter : 4 334 032.81 €
Didier Huchon ayant quitté la salle, la délibération est mise au vote sous la présidence de Richard Cesbron.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 52 10 0
CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif 2020 du budget principal et le compte de gestion 2020 du budget principal établis par le comptable des Finances Publiques.
APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal de la commune. 22
DELIB-2021-039
Adoption du Compte de gestion 2020 du budget annexe « Bâtiments » Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Le compte de gestion est établi par le receveur municipal qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses. Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire. Il est obligatoirement transmis à la collectivité avant l’adoption du compte administratif, avec lequel il doit concorder. Le compte de gestion est entendu, débattu et arrêté par l’assemblée délibérante.
Vu l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion 2020 du budget annexe « Bâtiments » établi par le receveur municipal
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
64 53 3 8
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe « Bâtiments ».
DELIB-2021-040
Adoption du Compte administratif 2020 du budget annexe « Bâtiments » Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées (recettes certaines mais non perçues et dépenses commandées mais non payées) appelées « restes à réaliser ». Le résultat excédentaire ou déficitaire est reporté au budget primitif de l’année suivante. Le compte administratif est voté au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice clos. En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le maire peut assister à la discussion arrêtant les comptes mais il doit se retirer au moment du vote.
Monsieur le maire sort de la salle pour le vote de ces comptes administratifs. Richard Cesbron, premier adjoint, assure la présidence de l'assemblée.
Vu l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2020 du budget annexe « Bâtiments »
Budget bâtiment
Dépenses de fonctionnement 2020 : 206 393.26 €
Recettes de fonctionnement 2020 : 1 186 181.53 €
Résultat 2020 : 979 788.27 €
R002 résultat anterieur : - €
Résultat de fonctionnement à reporter : 979 788.27 €
Dépenses d'investissement 2020 : 134 519.82 €
Recettes d'investissement 2020 : 1 121 241.45 €
Résultat 2020 : 986 721.63 €
D001 résultat anterieur : 1 302 196.60 €
Résultat d'investissement à reporter : 2 288 918.23 € 23
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
63 52 9 2
CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif 2020 du budget annexe « Bâtiments » et le compte de gestion 2020 du budget annexe « Bâtiments » établi par le comptable des Finances Publiques.
APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe « Bâtiments » de la commune
DELIB-2021-041
Adoption du Compte de gestion 2020 du budget annexe « Lotissements » Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Le compte de gestion est établi par le receveur municipal qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses. Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire. Il est obligatoirement transmis à la collectivité avant l’adoption du compte administratif, avec lequel il doit concorder. Le compte de gestion est entendu, débattu et arrêté par l’assemblée délibérante.
Vu l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte de gestion 2020 du budget annexe « Lotissements » établi par le receveur municipal
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
64 53 3 8
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe « Lotissements ».
DELIB-2021-042
Adoption du Compte administratif 2020 du budget annexe « Lotissements » Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées (recettes certaines mais non perçues et dépenses commandées mais non payées) appelées « restes à réaliser ». Le résultat excédentaire ou déficitaire est reporté au budget primitif de l’année suivante. Le compte administratif est voté au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice clos. En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le maire peut assister à la discussion arrêtant les comptes mais il doit se retirer au moment du vote.
Monsieur le maire sort de la salle pour le vote de ces comptes administratifs. Richard Cesbron, premier adjoint, assure la présidence de l'assemblée.
Vu l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2020 du budget annexe « Lotissements », 24
Budget Lotissements
Dépenses de fonctionnement 2020 : 2 108 478.75 €
Recettes de fonctionnement 2020 : 2 106 566.13 €
Résultat 2020 : - 1 912.62 €
R002 résultat anterieur : 1 855 744.67 €
Résultat de fonctionnement à reporter : 1 853 832.05 €
Dépenses d'investissement 2020 : 2 105 444.90 €
Recettes d'investissement 2020 : 1 851 338.75 €
Résultat 2020 : - 254 106.15 €
D001 résultat anterieur : - 1 768 338.75 €
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 51 9 2
CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif 2020 du budget annexe « Lotissements » et le compte de gestion 2020 du budget annexe « Lotissements » établi par le comptable des Finances Publiques.
APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe « Lotissements » de la commune
DELIB-2021-043
Affectation des résultats du Budget principal 2020
Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Le compte administratif de l’année n-1 doit dégager un excédent de fonctionnement appelé résultat. La section d’investissement fait apparaître, en principe, au contraire un solde négatif. Le conseil municipal doit donc, l’année qui suit l’exécution d’un budget, affecter en priorité le résultat de fonctionnement de l’année n-1 en section d’investissement. Le surplus éventuel peut être affecté selon le choix de l’assemblée délibérante en section d’investissement ou faire l’objet d’un report en fonctionnement.
Vu l'article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2020 du budget principal
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 52 7 3
AFFECTE les résultats 2020 du budget principal comme suit :
• Report à nouveau du résultat de fonctionnement (recettes 002) = 1 000 000 € • Affectation du résultat de fonctionnement en section d’investissement (1068) = 4 085 461.19 € • Report du résultat d’investissement (recettes 001) = 4 334 032.81€.
DELIB-2021-044 25
Affectation des résultats du Budget annexe « Bâtiments » 2020 Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Le compte administratif de l’année n-1 doit dégager un excédent de fonctionnement appelé résultat. La section d’investissement fait apparaître, en principe, au contraire un solde négatif. Le conseil municipal doit donc, l’année qui suit l’exécution d’un budget, affecter en priorité le résultat de fonctionnement de l’année n-1 en section d’investissement. Le surplus éventuel peut être affecté selon le choix de l’assemblée délibérante en section d’investissement ou faire l’objet d’un report en fonctionnement.
Vu l'article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2020 du budget annexe « Bâtiments »
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
64 53 7 4
AFFECTE les résultats 2020 du budget annexe « Bâtiments » comme suit : • Report à nouveau du résultat de fonctionnement (recettes 002) = 979 788.27 € • Report du résultat d’investissement (recettes au 001) = 2 288 918.23 €
DELIB-2021-045
Affectation des résultats du Budget annexe « Lotissements » 2020 Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Le compte administratif de l’année n-1 doit dégager un excédent de fonctionnement appelé résultat. La section d’investissement fait apparaître, en principe, au contraire un solde négatif. Le conseil municipal doit donc, l’année qui suit l’exécution d’un budget, affecter en priorité le résultat de fonctionnement de l’année n-1 en section d’investissement. Le surplus éventuel peut être affecté selon le choix de l’assemblée délibérante en section d’investissement ou faire l’objet d’un report en fonctionnement.
Vu l'article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu le compte administratif 2020 du budget annexe « Lotissements »
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 51 7 4
AFFECTE les résultats 2020 du budget annexe « Lotissements » comme suit : • Report à nouveau du résultat de fonctionnement (recettes 002) = 1 853 832.05 € • Report du déficit d’investissement (dépenses au 001) = 2 022 444.90 €
DELIB-2021-046
Taux de Fiscalité 2021
Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
L’arrêté préfectoral créant la commune nouvelle a été pris par le préfet après le 1er octobre 2015, ce qui implique que la commune nouvelle de Sèvremoine n’existait pas encore fiscalement en 2016, mais seulement depuis le 1er janvier 2017. Ainsi, le 14 avril 2016, le conseil municipal a voté un taux par collectivité, par taxe, soit 32 taux (2 pour l’ex CCMS). Chaque année, la commune nouvelle valide les taux cibles. 26
A la date d’établissement de la présente note de synthèse, les informations fiscales pour 2021 ne nous ont pas encore été communiquées par les services de l’Etat.
Le budget a donc été établi sur la base des simulations présentées à l’occasion du Rapport d’Orientations Budgétaires.
Rappel des taux d’imposition 2020 calculés par l’administration fiscale
Communes Taux TFB 2020 (%) Taux TFNB 2020 (%)
La Renaudière 22.94 51.09
Roussay 21,32 45.61
St Crespin sur Moine 18,69 40.22
Montfaucon Montigné 19,44 42,45
Torfou 18,50 38,74
Tillières 19.87 42,44
Le Longeron 19,10 44,57
Saint-André de la Marche 21,14 44.77
Saint Germain sur Moine 19,08 39,88
Saint Macaire en Mauges 16,66 39,53
Durée de lissage à compter du
1er janvier 2017 11 ans 11 ans
Taux cibles communaux 18,72 42,17
Il est proposé de maintenir à l’identique les taux cibles de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties du fait de l’obligation d’harmonisation vers un taux cible unique à l’issue de la période de lissage. Le taux cible communal resterait donc à 18.72% sachant qu’il convient désormais d’y ajouter le taux départemental puisque le produit départemental du foncier bâti est affecté à la commune en substitution de la perte du produit de la taxe d’habitation. Le taux départemental était en 2020 de 21.26% ce qui nous amène à un taux global de 39.98% en 2020 qu’il est proposé de maintenir à l’identique pour 2021.
Il est précisé que les taux ainsi votés constituent les taux cibles à atteindre au terme de la période de lissage validée par le conseil municipal en 2016 (soit 2027 pour le foncier bâti et le foncier non bâti).
Pour mémoire, le taux de taxe d’habitation établi pour 2020 était de 21.11% mais ce taux ne donne désormais plus lieu à un vote par le Conseil municipal du fait de la réforme de la fiscalité locale.
Vu l'article D. 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1636 C à 1640 F du code général des impôts,
Intervention de Didier Huchon :
Lors du débat d’orientations budgétaires, une question avait été posée sur les conditions dans lesquelles les 10 communes s’étaient accordées pour définir la période de lissage. La décision avait été prise préalablement à la décision de la création de la commune nouvelle. La décision de création de la commune nouvelle a donc été prise en connaissance des impacts en matière de fiscalité pour les habitants de Sèvremoine.
La discussion avait porté sur les écarts de taux existants sur le territoire. Deux communes étaient en écart négatif, les taux étant plus bas : St Macaire et Torfou. La volonté politique des dix communes, pas seulement celles de St Macaire et Torfou, était de neutraliser, autant que possible, les conséquences de l’harmonisation des taux. La fusion et la création de cette commune nouvelle nous obligeait à appliquer un taux identique. Pour ceux qui étaient en dessous, c’étaient des marches à monter. Pour les autres, des marches à descendre.
On a d’abord fait un calcul pour savoir quel serait le taux cible pour maintenir le même produit fiscal, c’est-à-dire la somme des dix produits fiscaux des dix communes. Ensuite, on a calculé les conséquences de l’application de ce taux cible sur les ménages. Politiquement, on a alors convenu que ce taux aurait un impact trop important pour les ménages de St Macaire et Torfou. On a alors évalué quels étaient les leviers à notre disposition. Il y en a deux : le taux lui-même, que l’on pouvait librement 27
fixer, et les abattements familiaux, qui permettent de neutraliser les effets pour les ménages avec enfants.
Finalement, on s’est accordé sur un taux cible inférieur et des abattements supérieurs. Je ne reviens pas sur les taux car ce n’est pas parlant. Pour les abattements, c’est plus simple. Historiquement, pour nos communes, ils étaient de 10% pour un foyer avec un ou deux enfants et de 15% à partir de 3 enfants. On a fait le choix de passer à un abattement de 14% pour un foyer avec un ou deux enfants et de 20% à partir de 3 enfants.
Si nous n’avions pas fait de lissage, pour un couple sans enfant, et donc sans abattement, l’incidence aurait été de 13 € en une fois à St Macaire. En lissant sur quatre ans, on a divisé par 4 pour que le contribuable ait chaque année une petite marche à monter. A St Macaire, pour un foyer avec un enfant, la marche à monter était de 11 €. Pour deux enfants, la marche à monter était de 9 €. Pour trois enfants et plus, la marche était de 4 €. Pour Torfou, comme la valeur locative est différente, les effets sont différents : pour un foyer sans enfant, l’impact était de 15 €, pour un foyer avec un enfant, la marche à monter était de 4 €. Pour deux enfants, il y avait une baisse de 8 € et pour un couple avec trois enfants et plus, il y avait une baisse de 26 €.
En prenant cette décision, on se privait d’une partie du produit fiscal. Au moment de la décision avec les données de 2015, cela nous amenait à une perte de 355 000 € de produit fiscal par an seulement pour la taxe d’habitation. On savait déjà qu’une partie allait être compensée par la dynamique du territoire et la revalorisation des bases par l’Etat. En réalité sur les quatre années de lissage de la taxe d’habitation, on a observé qu’on perdait chaque année entre 150 000 et 200 000 €.
On a fait le même travail sur le foncier bâti, on a appliqué un taux cible qui était le taux moyen pondéré. On lisse là sur 11 années. L’impact, au regard des données de 2015, était de 4 € par an pour un foyer de St Macaire et de 40 centimes d’euros par an pour un foyer de Torfou. L’année 2016 était une année blanche, ce n’était pas une année fiscale de commune nouvelle mais les taux appliqués étaient ceux votés par les dix communes historiques. Malgré tout dès 2016, pour les deux communes concernées, il a été décidé d’appliquer un début de convergence ce qui a permis de lisser sur une année supplémentaire. Aussi, pour un certain nombre de foyers de St Macaire et de Torfou, il y a eu une baisse en 2016 puis une pente ascendante pour rejoindre le taux cible à compter de 2017.
Il était important de repréciser tout cela pour mesurer les effets de l’obligation de convergence des taux. Pour la taxe d’habitation, le lissage est terminé mais surtout elle a été supprimée ce qui n’était pas prévu au départ. Pour le foncier bâti, on est toujours sur la période de lissage qui a démarré en 2017 et qui prendra fin au bout de 11 années.
Tout cela a fait l’objet d’un débat, l’idée a toujours été de ne pas faire payer aux contribuables cette harmonisation obligatoire.
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Il n’y a pas d’abattement pour les enfants dans le cadre de la taxe foncière ?
Réponse de Didier Huchon :
Non en effet.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 52 4 6
FIXE les taux cibles suivants :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.98 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,17 %
DELIB-2021-047
Adoption des subventions 2021
Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Conformément à l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales, les membres dirigeants (Président, Trésorier, membre du Bureau, du Conseil d’Administration…) d’associations concernées par les subventions mises au vote ont quitté la salle au moment des débats et du vote. 28
Ont donc quitté la salle sans prendre part aux débats et au vote : Guillaume Benoist, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Geneviève Gaillard, Sébastien Mazan, Colette Landreau et Marie-Annick Renoul.
M. Thierry Rousselot a indiqué ne pas utiliser la délégation de vote accordée par Mme Claire Bonnin pour participer au vote concernant cette délibération.
En 2021, le montant de la subvention communale versée au budget CCAS est de 100 000,00 €.
Parallèlement au vote du budget primitif 2021 de Sèvremoine, le conseil municipal doit voter les subventions communales aux associations.
L’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales prévoit cependant que toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Aussi, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
7 subventions sont supérieures à 23 000 € et donnent donc lieu à établissement d’une convention de financement. Cela concerne :
·• CSI 589 218.00 € ·• Familles rurales St Macaire 425 267.00 € ·• Ecole du Musique Sèvremoine 89 000.00 € ·• Anim'en Folie Torfou 80 000.00 € ·• ABC 79 570.00 € ·• Familles Rurales Saint André 40 000.00 € ·• Familles Rurales Tillières 70 393.50 €
A cette liste s’ajoutent trois associations pour lesquelles il convient de procéder à la signature d’une convention :
·• Cicadelle Maison du Mineur et des Energies 22 500.00 €
·• Comité des Fêtes Saint Macaire 15 000.00 €
·• Familles Rurales Le Longeron 20 000.00 €
Le montant des subventions 2021 se décompose comme suit :
ASSOCIATIONS MONTANT (en €) ESPACE PUBLICS
Amicale des Pêcheurs de la Moine 1 000.00 € Chasse St Hubert SG 100.00 € Chemins Val de Moine 3 700.00 € Gaule Macairoise 250.00 € L'Ablette Longeronnaise 2 627.00 € Les Chasseurs Renaudins 100.00 € Les pêcheurs de l'étang du Gué SG 250.00 € Prospert Amiot - section sentiers de randonnée 3 500.00 € Torfou Sentier Nature 914.10 €
TOTAL ESPACES PUBLICS 12 441.10 €
SPORTS
Aéromodélisme (RAM) SM 500.00 €
AML Longe'country 350.00 €
AML section danse moderne LL 2 000.00 €
AML section éveil sportif LL 1 000.00 €
ARCT-Football SC TI 3 810.00 €
ASLT (Association Sportive LL TO) 6 000.00 €
ASSB-Basket TO LL 5 600.00 €
Association danses macairoises 2 940.00 € 29
Association sportive du lycée Champ Blanc LL 400.00 €
Basket ball SA 6 200.00 €
BSM Basket SM 7 300.00 €
Course des Vignes Moine et Sanguèze 400.00 €
Détente Germinoise 200.00 €
ECSF (Education canine) LR 200.00 €
EDM (Etoile des Mauges) SA 5 840.00 €
Entente des Mauges 2 200.00 €
Entente pongiste de la Moine 2 400.00 €
Entente Sportive la Romagne Roussay (ESRR) 1 500.00 €
Etoile Cycliste Montfauconnaise 2 000.00 €
Evasion cycliste germinoise 150.00 €
Eveil Gymnastique (les Vaillants) 2 810.00 €
FCAM Football Club St André St Macaire 13 526.00 €
FCVM (Footbal Club Val de Moine) SG 5 290.00 €
FCVR (Football Club Villedieu LR) 1 000.00 €
Fleche Macairoise 1 300.00 €
Gymnastique entretien SM 100.00 €
Gymnastique les Dominos SM 3 200.00 €
Harmony Dance 1 445.00 €
Judo Club Saint Macaire 2 300.00 €
Le Laiton Torfousien 300.00 €
Les Dynamic's 8 114.00 €
Les Roues Pètes 200.00 €
MBC 7 500.00 €
MTC Andrérapages 100.00 €
RCA Rando Club Andréatain (Cyclotourisme SA) 460.00 €
Rollers Longeronnais 250.00 €
RSRV Basket 1 590.00 €
Saint Macaire Volley 1 800.00 €
Tennis de table SA 3 500.00 €
Tennis de table SM 1 715.00 €
Tennis de table TO (Les Vaillants) 1 050.00 €
Twirling Club Macairois 200.00 €
Twirling TI 140.00 €
Volley Détente Germinois 150.00 €
Yoga Ashtanga 200.00 €
Yoga TO 400.00 €
TOTAL SPORTS 109 630.00 €
ENFANCE JEUNESSE
Amicale Laïque SG 400.00 € Amicale Laïque Tillières 2 726.00 € Anim’en Folie Torfou 80 000.00 € APEL LL 1 491.00 € APEL LR 2 114.00 € APEL MM 3 160.00 € APEL RO 2 452.00 € OGEC SA 1 561.00 € APEL SC 1 385.00 € APEL SG 2 795.00 € APEL SM Comité Parents école maternelle privée SM 1 435.00 € APEL SM Comité Parents école Primaire privée SM 7 429.00 € APEL TI 1 908.00 € APEL TO 2 921.00 € CSI 589 218.00 € L’ABC 79 570.00 € OCCE Ecole Publique maternelle SM 805.00 € OCCE Ecole Publique primaire SM 5 104.00 € OCCE MM 1 169.00 € OCCE SC 679.00 € OCCE SA la courte echelle 2 424.00 € OCCE SG 2 550.00 € 30
Familles rurales SA 40 000.00 € Familles rurales LL 20 000.00 € Familles rurales SC 4 500.00 € Familles rurales SM 425 267.00 € Familles rurales TI 70 393.50 € Family 8 516.00 € JUNIOR ASSOCATION "DE FILLES EN AIGUILLES"
SM
300.00 €
JUNIOR ASSOCATION "JEUN'S SQUARE" MM 300.00 € JUNIOR ASSOCIATION "Actif Jeunes" RO 300.00 € JUNIOR ASSOCIATION "Assocation des Jeunes
Tillierois" TI
300.00 €
JUNIOR ASSOCIATION "BREAK 12" SG 300.00 € JUNIOR ASSOCIATION "Jeunes Renaudins" LR 300.00 € JUNIOR ASSOCIATION "Lap'1 Crespin" SC 300.00 € JUNIOR ASSOCIATION "PLAYMANG'ART" SM 300.00 € JUNIOR ASSOCIATION "RIDER CREW" SM 300.00 € JUNIOR ASSOCIATION "RIDICULUS" SM 300.00 € JUNIOR ASSOCIATION "Universal Space
Andréatain" SA
100.00 €
MAM "à petits pas" SM 3 000.00 € MAM "Le Jardin des 1000 pattes" MM SG 3 000.00 € MAM "Le Paradis des Petits" LR 3 600.00 € MAM "Les Til'loups" TI 3 000.00 € MAM "L'ilot Calin" SG 3 000.00 € MAM "O comme 3 pommes" SM 3 000.00 € Matinée détente- assistante maternelle RO 150.00 €
TOTAL ENFANCE ET JEUNESSE 1 383 822.50 €
SANTE SOLIDARITE
ADAPEI 44 200.00 € ADMR La Sangueze 1 409.00 € ADMR Le Menhir des Mauges 4 910.40 € ADMR de la Moine -Saint Germain 5 213.80 € Alcool Assistance 200.00 € Alfred Diban 1 500.00 € APALM SG 1 638.00 € Association de Bienfaisance (Ehpad l'Air du Temps
SM)
1 674.00 €
Association Marie Bernard EHPAD Torfou 1 098.00 € Ass.Ste Marie des Buis 1 440.00 € Banque Humanitaire 2 000.00 € Centre de soins Raphaël (TO) 800.00 € Comité départemental ligue contre le cancer 580.00 € Echange solidarité Nord Sud 2 040.00 € Ecoute et partage 1 000.00 € Entraide Saint André/Saint Macaire 350.00 € Ferme d'activités des Mauges 3 000.00 € France ADOT 49 (Dons d'organes) 150.00 € Handiloisirs 650.00 € Les Amis de la santé 400.00 € Restaurants du cœur 1 920.00 € Secours Catholique 500.00 € Vacances et Familles 200.00 €
TOTAL SANTE SOLIDARITE 32 873.20 €
CULTURE
Arts et Couleurs 100.00 € ASPPM 1 000.00 € Association bibliothèques Aux dix et une pages 2 750.00 € Atelier des Arts (Arts et Peinture) 950.00 € Cicadelle – Maison du mineurs 22 500.00 € Connaissance Torfou 500.00 € Ecole de musique Sèvremoine 89 000.00 € Les fourberies crespinoises 500.00 € Les quatre saisons 450.00 € Mac'Air Zic Union Musicale SM 4 400.00 € 31
Musée des métiers de la chaussure 9 000.00 € SAGEHA 450.00 € Tréteaux Germinois 1 000.00 €
TOTAL CULTURE 132 600.00 €
ANIMATIONS LOCALES
Amicale Sapeurs-Pompiers de Montfaucon-Montigné 1 721.00 €
Association bicentenaire Sainte Marie 1 800.00 €
Association Conciliateurs de justice 500.00 €
A Portée de voix 1 000.00 € Brode et Piques 250.00 € CATM LR 500.00 € CATM LL 500.00 € CATM SA 200.00 € CATM MM et ACPG 150.00 € CATM SM et ACPG 550.00 € CATM TO 500.00 € Cercle Saint Joseph 400.00 € Club Plaisir Automne 150.00 € Comité des fêtes SA 500.00 € Comité de jumelage SA 355.00 € Comité de jumelage LR - SM 1012.00 € Comité de jumelage TO 667.00 € Comité de foire MM 650.00 € Comité des fêtes SM 15 000.00 € ELAN DE LA MOINE 500.00 € FNACA (UNC-AFN) RO 100.00 € Les fourmis bricoleuses 500.00 € UNC AFN SG MM 200.00 € Rendez vous de la Gaité 350.00 € Scouts et Guides LL 1 000.00 € Solidarité Paysan 150.00 €
TOTAL ANIMATIONS LOCALES 29 205.00 €
En outre, des provisions sont identifiées pour un montant total de 17 045 €. Celles-ci seront soumises à validation ultérieure par le Conseil municipal.
ASSOCIATIONS MONTANT (en €) Aéromodélisme SM 500.00 € Entente pongiste de la Moine 400.00 € Karaté SKD MM 600.00 € Prévision ouverture nouvelle MAM SA 8 000.00 € Centre de Soins (SM) 800.00 € Collectif Accueil de réfugiés (TO) 1 500.00 € Elèves du Conservatoire et école d'arts du Choletais 4 845.00 € Scouts et Guides LL 400.00 € TOTAL DES PROVISIONS 17 045.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 2021 1 717 616.80 €
Des conventions d’objectifs sont à signer avec les associations Familles Rurales Tillières, Familles Rurales Saint-André-de-la-Marche, Familles Rurales Le Longeron, Anim'en Folie Torfou, Comité des fêtes Saint-Macaire-en-Mauges, ABC Saint-Germain-sur-Moine, Ecole de Musique de Sèvremoine (Culture et Musique), Familles Rurales Saint-Macaire-en-Mauges, CSI, et Cicadelle Maison du Mineur et des Energies,
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret : 32
Votants Pour Contre Abstentions
55 52 1 2
ATTRIBUE la subvention 2021 au CCAS de 100 000 € : les crédits pour la subvention 2021 au CCAS sont prévus à l’article 657362.
ATTRIBUE les subventions 2021 espace public, sport, enfance jeunesse, culture, santé-solidarités et animation locale, à raison de 1 700 571.80 €.
PRECISE que les provisions d’un montant total de 17 045.00 € donneront lieu à attributions individuelles par délibération ultérieure.
PRECISE que les crédits pour les subventions 2021 hors CCAS sont prévus au budget primitif 2021 à l’article 6574.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame Chantal Moreau, déléguée aux finances et aux achats, à signer les conventions d’objectifs et les conventions financières avec les associations concernées par une subvention supérieure à 23 000 € et les conventions d’objectifs et les conventions financières avec les 3 associations suivantes : Cicadelle Maison du Mineur et des Energies, Comité des Fêtes St Macaire en Mauges et Familles Rurales Le Longeron.
DELIB-2021-048
Adoption du Budget principal 2021
Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Vu les articles L. 2311-1 et L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Quelle est l’évolution des bases d’imposition pour 2021 ?
Réponse de Chantal Moreau :
On n’a pas encore reçu les éléments, on l’a estimée à 0.5%. Le service des impôts devrait nous envoyer les éléments la semaine prochaine.
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
On a fait toute une démonstration tout à l’heure mais on est bien d’accord que déjà de base, les habitants de St Macaire paient plus car la base est plus élevée.
Réponse de Didier Huchon :
La démonstration que j’ai faite toute à l’heure, c’est par foyer. 13 €, c’est 13€ même si effectivement la valeur locative moyenne est plus élevée à St Macaire qu’à Torfou. Ma démonstration avait pour but d’expliquer l’impact réel pour un foyer. A St Macaire, la valeur locative était plus élevée mais le taux était plus faible. Je repose la même question qu’au dernier Conseil : Est-ce que 120m2 à St Macaire a la même valeur que 120m2 à la Renaudière ? C’est une réalité. C’est le principe de la base fiscale. La base fiscale, ce n’est pas le choix des élus locaux, c’est une loi de 1970 qui pourrait et devrait être réformée.
Intervention de Geneviève Gaillard :
Je formule la même observation qu’en début de séance. Comme le DOB ne s’est pas tenu dans les formes, étant donné que nous avons reçu les informations de ce budget hors délai et étant donné que nous n’avons pas de détail sur ce qui va être voté en investissement, je m’excuse mais 9 millions d’euros qui vont dormir jusqu’au mois de juillet en attente du vote du PPI, je n’y crois pas. On ne connait pas la répartition des crédits en acquisition et travaux, nous ne disposons d’aucune information et pas d’avantage sur les 4,3 Millions de report, nous ne voterons pas ce budget.
Réponse de Chantal Moreau :
On en prend note.
Réponse de Didier Huchon :
Je n’ai pas répondu tout à l’heure sur la question du vote du DOB. Quand on le présente, on prend acte à la fin que le débat a eu lieu. On ne prononce pas un avis pour ou contre. Il y a eu une présentation d’un rapport, on ne demande pas aux membres du Conseil s’ils sont d’accord ou pas mais on demande de prendre acte. Si on n’est pas d’accord, on peut dire qu’il n’y a pas eu présentation et s’il y a eu présentation, on peut, normalement, convenir tous unanimement que la présentation a eu lieu. Pour la 33
délibération, la question qui est posée, ce n’est pas : êtes-vous d’accord mais elle dit qu’il faut prendre acte. Dans beaucoup de collectivités, le vote n’a pas lieu. Il est d’usage de ne pas voter pour dire ce que ça a eu lieu.
Intervention de Geneviève Gaillard :
Je suis désolée, l’instruction M14 est très claire, le CGCT est très clair et la jurisprudence est constante depuis 1993. Je vous renvoie à la jurisprudence : Tribunal Administratif de Montpellier – Commune de Bédarieux, 11 Octobre 1995. Elle indique très précisément que le DOB est un élément constitutif de la procédure d’adoption du budget. Par conséquent, si cette démarche n’est pas observée, cela entraine une nullité de la procédure d’adoption du budget. Ce n’est pas une question de coutume, la loi c’est la loi.
Réponse de Didier Huchon :
Je maintiens qu’un certain nombre de collectivités pratiquent de cette manière. On n’approuve pas le DOB, on pose la question de prendre acte que la présentation a été faite. Et il se trouve que j’ai été élu dans un certain nombre de collectivités qui ne procédaient pas à ce vote.
10 élus quittent la salle
Les élus suivants n’ayant pas pris part au vote : Laurence Adrien-Bigeon, Anne-Marie Avy, Guillaume Benoist, Claude Brel, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Bernard Delage-Demon, Pierre Devêche, Christelle Dupuis, Geneviève Gaillard, Jean-Luc Jarret, Lydia Sourisseau.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
50 50 0 0
ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2021 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
• Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Intervention de Didier Huchon :
Dans la vie d’un élu, il y a des moments importants. Le vote du budget en fait partie. Je vous remercie d’honorer le mandat qui vous a été confié par les électeurs de Sèvremoine, celui de prendre des responsabilités. La première que vous prenez ce soir, c’est celle de voter le budget qui va conditionner les actions de la commune. Merci à vous.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles
nouvelles 17 818 00.00 € 21 565 050.00 € 11 299 354.94 € 2 194 800.00 €
Opérations d’ordre 4 817 050.00 € 70 000.00 € 70 000.00 € 4 817 850.00 €
Opérations d’ordre
041 70.000.00 € 70 000.00 €
Reste à réaliser 2020 4 300 671.66 € 238 682.60 €
Affectation résultat de
fonctionnement
commune 2020
1 000 000.00€ 4 085 461.19 €
Excédent
d’investissement
commune 2020
4 334 032.81 €
TOTAL 22 635 050.00 € 22 635 050.00€ 15 740 026.60 € 15 740 026.60 € 34
DELIB-2021-039
Adoption du Budget annexe « Bâtiments » 2021
Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Vu les articles L. 2311-1 et L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Les élus suivants n’ayant pas pris part au vote : Laurence Adrien-Bigeon, Anne-Marie Avy, Guillaume Benoist, Claude Brel, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Bernard Delage-Demon, Pierre Devêche, Christelle Dupuis, Geneviève Gaillard, Jean-Luc Jarret, Lydia Sourisseau.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
51 51 0 0
ADOPTE le budget primitif « Bâtiments » pour l’exercice 2021 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
• Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
DELIB-2021-040
Adoption du Budget annexe « Lotissements » 2021
Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Vu les articles L. 2311-1 et L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Les élus suivants n’ayant pas pris part au vote : Laurence Adrien-Bigeon, Anne-Marie Avy, Guillaume Benoist, Claude Brel, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Bernard Delage-Demon, Pierre Devêche, Christelle Dupuis, Geneviève Gaillard, Jean-Luc Jarret, Lydia Sourisseau.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
52 52 0 0
ADOPTE le budget primitif « Lotissements » pour l’exercice 2021 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
• Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles
nouvelles 168 260.00 € 171 450.00 € 3 123 832.52 € 62 000.00 €
Opérations d’ordre 997 978.27 € 15 000.00 € 15 000.00 € 997 978.27 €
Affectation résultat de
fonctionnement
bâtiment 2020
979 788.27 €
Excédent
d’investissement
bâtiment 2020
2 288 918.23 €
TOTAL 1 166 238.27 € 1 166 238.27 € 3 348 896.50 € 3 348 896.50 € 35
• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
DELIB-2021-051
Création d’un groupement de commande entre la commune et le CCAS Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Le Code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats publics en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparait qu'un groupement de commandes permanent entre la commune et le CCAS, pour la
réalisation d'achats en matière de travaux, fournitures et services, optimiserait les procédures de
passation, favoriserait la concurrence entre les opérateurs économiques, ainsi que la bonne gestion
des deniers publics et permettrait de réaliser des économies importantes, par l'effet d'économies
d'échelles, et ce pour chacun des membres du groupement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-21 ;
Vu le Code la Commande Publique, et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 autorisant la
constitution des groupements de commande ;
Considérant la nécessité de réaliser une convention constitutive de ce groupement de commandes,
formalisant le fonctionnement du groupement, en définissant son périmètre, sa durée, sa nature, ses
modalités de coordination et de fonctionnement général ;
Considérant la proposition de désigner la commune comme coordonnateur du groupement, réalisé sous la forme dite "d'intégration partielle", chaque membre étant notamment responsable de l'exécution des marchés passés en commun ;
Les 10 élus ayant quitté la salle au moment du vote de la DELIB-2021-040, reviennent.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
59 56 0 3
APPROUVE la constitution d'un groupement de commande permanent dit "d'intégration partielle" entre la ville et le CCAS de Sèvremoine, selon les conditions de la convention constitutive, et pour les besoins, non limitatifs, qui y sont mentionnés ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles
nouvelles 1 454 510.00 € 853 780.00 € 769 342.85 €
Opérations d’ordre 5 822 102.05 € 4 569 000.00 € 4 569 000.00 € 5 822 102.05 €
Reste à réaliser 2020
Affectation résultat de
fonctionnement
Lotissement 2020
1 853 832.05 €
Déficit
d’investissement
Lotissement 2020
2 022 444.90 €
TOTAL 7 276 612.05 € 7 276 612.05 € 6 591 444.90 € 6 591 444.90 € 36
APPROUVE le fait que la ville de Sèvremoine assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de commandes ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et Achats, à signer la convention constitutive du groupement de commandes, les pièces annexes se rapportant à cette décision, et les avenants à la convention constitutive.
DELIB-2021-052
Création et désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres spécial de la convention de groupement de commande entre la commune de Sèvremoine et le Centre Communal d’Action Sociale de Sèvremoine
Rapporteur : Chantal Moreau, Déléguée aux finances et aux achats.
Afin de traiter les marchés en lien avec le groupement de commandes permanent institué entre la
commune et le CCAS de Sèvremoine, il est proposé la création d'une commission d'appel d'offres
spécifique. Elle sera compétente pour traiter des appels d'offres passés dans le cadre de ce
groupement, selon les seuils réglementaires ou légaux en vigueur.
Elle sera constituée de membres du Conseil Municipal d'une part, et du Conseil d'Administration du
CCAS d'autre part, selon la répartition suivante :
• 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, représentants la commune de Sèvremoine, pris parmi
les membres de la commission d'appel d'offres,
• 1 membre titulaire et 1 membre suppléant, représentant le Conseil d'administration du CCAS de
Sèvremoine, pris parmi ses membres,
Elle sera présidée par un représentant du coordonnateur, fonction assurée par la commune de
Sèvremoine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1414-3 ;
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Abstentions
63 56 7
AUTORISE la création d'une commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commande permanent institué entre la commune et le CCAS de Sèvremoine,
ELIT Mme Chantal Moreau à la présidence de cette commission d'appel d'offres spécifique,
ELIT les membres suivants :
• Mme Chantal Gourdon, membre titulaire,
• Mme Laurence Adrien-Bigeon, membre suppléant 37
DELIB-2021-053
Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents de Sèvremoine Rapporteur : Didier Huchon, Maire.
Le tableau des effectifs et des emplois permanents applicable au 1er avril 2021 tient compte de créations, transformations et suppressions de postes comme exposés ci-après. Celles-ci ont fait l'objet d'une présentation approuvée par les membres du Comité technique réuni en séance le 9 mars 2021.
Création et suppressions de poste
Précisions / Motifs Situation antérieure Situation au 01/04/2021
Changement d'organisation du service Finances
comptabilité lié :
- A la mise en œuvre opérationnelle et efficiente
du système d'information finances (progiciel
SIFI),
- Au transfert de gestion de l'assainissement à
Mauges Communauté au 1er janvier 2020,
- Aux départs en retraite de plusieurs agents du
service,
- A l'expression d'agents de répartir et
reprendre des missions.
En conséquence : suppression de 2 postes de
gestionnaire comptable vacants, l'un à 1 ETP et
l'autre à 0,5 ETP remplacés par la création d'1
poste de gestionnaire comptable à 0,8 ETP.
Service à 6,23 ETP
dont :
1 adjoint administratif
principal de 2ème
classe à 0,50 ETP
1 adjoint administratif
principal de 1ère
classe à 1 ETP
Service à 5,8 ETP
dont :
1 adjoint administratif
territorial à 0,8 ETP
Transformations de postes
Précisions / Motifs Situation antérieure Situation au 01/04/2021
Augmentation du temps de travail d'un agent
d'accueil de Val de Moine de la Direction des
services techniques et son rattachement à la
Direction aménagement urbain et planification :
- Majorité des appels de Val de Moine orientés
vers cette direction
- Soutien permanent depuis le confinement de
mars 2020 dans l'enregistrement des dossiers
d'autorisation du droit des sols, faisant face à
un accroissement réel de demandes.
1 adjoint administratif
territorial à 0,86 ETP
1 adjoint administratif
territorial à 1 ETP
Augmentation du temps de travail d'un agent de
restauration scolaire dans le cadre de son
changement d'affectation sur un autre site scolaire
(de St Germain à Montfaucon-Montigné).
1 adjoint technique
territorial à 0,51 ETP
1 adjoint technique
territorial à 0,70 ETP
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
64 62 0 2
AUTORISE ces créations, transformations et suppressions de poste : • La suppression de deux postes de gestionnaire comptable représentant 1,5 ETP, remplacés par la création d'un poste de gestionnaire comptable à 0,8 ETP,
• Les augmentations de temps de travail d'un agent d'accueil à Val de Moine et d'un agent de restauration scolaire sur Montfaucon-Montigné. 38
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs du personnel de Sèvremoine applicable au 1er avril 2021,
IMPUTE les dépenses afférentes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 012 "dépenses de personnel" du budget principal de la commune.
DELIB-2021-054
Création d'un emploi saisonnier au Musée des Métiers de la Chaussure de St André de la Marche Rapporteur : Sébastien Mazan, Adjoint à la Culture.
Depuis 2016, l'association du Musée des Métiers de la Chaussure réduit son investissement dans le fonctionnement notamment pour ce qui relève de "l'accueil du public" et "animations". Par ailleurs, la crise sanitaire a également entraîné le retrait de certains bénévoles.
Le personnel dédié du service Culture, établi à 1,57 ETP, va rencontrer des difficultés à réaliser l'ensemble des activités et à mettre en œuvre de nouvelles actions lors de la réouverture du Musée. D'ailleurs, une réflexion devra être engagée en 2021 sur les amplitudes horaires proposées aux publics.
A court terme, pour répondre en partie à ces problématiques et au-delà d'autres mesures qui pourront être étudiées, il est demandé la création d'un emploi temporaire saisonnier pour l'été 2021 à temps non complet sur le grade d'adjoint du patrimoine (catégorie C). Cette personne assurerait ainsi le relais sur l'accueil téléphonique et physique des visiteurs dont la gestion de la billetterie et de la boutique, des visites guidées, de la gestion administrative mais également la mise en œuvre de nouvelles activités.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
64 62 1 1
APPROUVE la création de cet emploi temporaire saisonnier au Musée des Métiers de la Chaussure,
IMPUTE les dépenses afférentes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 012 "dépenses de personnel" du budget principal de la commune.
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son délégataire, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
DELIB-2021-055
Programme de Rénovation éclairage public 2021
Rapporteur : Paul Nerrière, Adjoint à l’Espace public et au cadre de vie.
Le syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des opérations de rénovation du patrimoine d’éclairage public.
Sur ce type de prestation, le SIEML prend en charge entre 25% et 35 % des dépenses suivant le type de luminaire à remplacer.
OPERATION COLLECTIVITE BUDGET NATURE DE L'OPERATION Montant travaux Taux Fdc demandé Montant du Fdc demandé
301-20-45 LA RENAUDIERE RENOVATION Rénovation 2021 7 € 75% 3 933,56 €
301-20-41 LE LONGERON RENOVATION Rénovation 2021 € 65% 18 495,69 €
301-20-42 MONTFAUCON MONTIGNE RENOVATION Rénovation 2021 73 € 65% 47 468,38 €
301-20-44 ROUSSAY RENOVATION Rénovation 2021 7 € 75% 12 222,65 €
301-20-40 ST CRESPIN SUR MOINE RENOVATION Rénovation 2021 3 7 € 65% 22 287,69 €
301-20-39 TILLIERES RENOVATION Rénovation 2021 3 € 65% 39 269,09 € 39
Les opérations sont estimées à 217 727.55 € T.T.C, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 143 677.07 €.
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
On remplace par un éclairage de combien de Watts ?
Réponse de Paul Nerrière :
Bonne question. Je ne veux pas raconter de bêtises. C’est du LED qui va éclairer mieux. On a l’économie. Je n’ai pas la réponse mais on la donnera en commission.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
62 52 5 5
AUTORISE le versement des montants de fonds de concours au S.I.E.M.L. au titre des prestations à réaliser sur l ’éclairage public, tels que présentés ci-dessus.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou M. Paul Nerrière, Adjoint à l’Espace Public et au Cadre de Vie à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DELIB-2021-056
Aménagement de voirie – rues Prosper Lofficial (RD67), Victor Grégoire (RD67) de la Gabelle (RD247) – MONTFAUCON-MONTIGNE – Convention avec le Département du Maine et Loire Rapporteur : Paul Nerrière, Adjoint à l’Espace public et au cadre de vie.
La commune envisage la requalification des rues Prosper L’official (RD67, Victor Grégoire (RD67) de la Gabelle (RD247) sur la commune déléguée de Montfaucon-Montigné.
Une convention entre le département et la commune a été rédigée en vue :
- D’autoriser la commune à réaliser les aménagements sur le domaine public départemental, - De déterminer la participation du département,
- De définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements, - De définir et de mettre à jour les modalités et interventions entre le département et la commune sur les routes départementale en agglomération.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
63 60 2 1
AUTORISE Monsieur Le Maire ou M. Paul Nerrière, Adjoint à l’Espace Public et au Cadre de Vie à signer la convention.
Intervention de Paul Nerrière :
J’ai un message concernant le PCAET et d’économie d’énergie. On peut chacun d’entre nous, dans nos communes, constater des défauts d’éclairage car ça ne fonctionne pas ou car l’éclairage reste allumé toute la nuit. Je demande à tout le monde d’être vigilant de le signaler pour faire davantage d’économies.
Intervention de Sébastien Dessein :
Il y a une adresse mail eclairagepublic@sevremoine.fr pour le signaler. 40
DELIB-2021-058
Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Sèvremoine – Définition des objectifs poursuivis et fixation des modalités de concertation Rapporteur : Jean-Louis Martin, Adjoint à l’Aménagement et à l’Urbanisme.
La SARL de l’Avresne, situé à La Petite Moncouallière à St Macaire en Mauges, est une exploitation agricole d’élevage de poules pondeuses, et son site a donc été classé en zone agricole (zone A) au Plan Local d’Urbanisme de Sèvremoine (PLU’S).
La SARL de l’Avresne a créé et développé ses activités en zone agricole, plateforme de compostage pour traiter les fientes de l’élevage de poules pondeuses, activité de granulation d’engrais organique, les matières provenant à l’origine des sites de leur élevage.
Toutefois, la viabilité de ces projets nécessite une diversification des sources d’approvisionnement, ce qui ne permet plus à la SARL de l’Avresne d’être considérée comme seule activité agricole. Les projets de construction de la SARL de l’Avresne ne peuvent donc être autorisés dans la zone agricole du PLU de Sèvremoine.
Aussi, il convient d’engager une procédure de révision allégée du PLU’S en application de l’article L.153- 34 du code de l’urbanisme afin de créer un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) pour permettre à la SARL de l’Avresne de maintenir son activité et de réaliser ses projets de diversification.
Si l’objectif premier de la procédure est de permettre les projets de la SARL de l’Avresne, elle participe, plus globalement à la satisfaction des objectifs d’intérêts généraux suivants : Engager la transition écologique,
Développer une filière locale, en circuit court, de valorisation des déchets des exploitations, Soutenir l’activité économique,
Conforter l’activité agricole.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 132-7 et suivants, L. 151- 13, L. 153-8 et suivants, L. 153-31 et suivants, R. 153-1 et suivants, R. 153-20 et suivants,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 122-4, R. 122-17 et suivants,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de Mauges Communauté approuvé par délibération en date du 8 juillet 2013,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de Sèvremoine (PLU’S) approuvé par délibération en date du 26 septembre 2019,
Considérant la nécessité de faire évoluer le PLU’S afin de répondre aux objectifs précités,
Considérant que l’évolution nécessaire est compatible avec les orientations générales du PADD du PLU’S,
Considérant la nécessité de prévoir des modalités d’information et de participation du public adaptées à la lutte contre l’épidémie de COVID-19,
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Quel est l’élément déclencheur qui fait qu’il passe d’agricole à industriel ? .
Réponse de Jean-Louis Martin :
C’est une question de source d’intrants. Ils ne vont pas traiter simplement leur matière mais également de la matière venue de l’extérieure.
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
En quoi cela participe à la transition écologique ? 41
Réponse de Jean-Louis Martin :
Ils viennent des exploitations qui jouxtent leur entreprise. Cela va dans le sens de la transition écologique car ce qui sort est utilisé par les agriculteurs à proximité.
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Ça me dérange toujours quand on passe de l’agricole à l’industriel. Je trouve que ça va en contradiction avec le sujet dont a parlé en préambule. On n’a pas trop de honte à présenter ce truc là aujourd’hui.
Réponse de Jean-Louis Martin :
Cela vient des exploitations qui jouxtent leur entreprise. Ce qu’ils produisent est utilisé par les entreprises limitrophes. On valorise de la fiente de poules plutôt qu’un produit 100% chimique, l'ammonitrate.
Intervention d’Alexandre Brugerolle de Fraissinette :
Je ne suis toujours pas convaincu.
Réponse de Jean-Louis Martin :
Nous notons que tu es dubitatif.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
61 52 6 3
PRESCRIT la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Sèvremoine,
DELIB-2021-057
Protocole sur le patrimoine végétal avec Podeliha - OAP des Bruyères St Macaire Rapporteur : Jean-Louis Martin, Adjoint à l’Aménagement et à l’Urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme de Sèvremoine (PLU’S) prévoit une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le secteur des Bruyères à St Macaire en Mauges. Ce secteur est destiné à la construction de logements.
Par ailleurs, le PLU’S protège des linéaires de haies sur le même secteur.
L’aménageur Podeliha travaille actuellement sur le projet d’extension de la gendarmerie de StMacaire en Mauges, et souhaite concevoir l’ensemble du futur quartier des Bruyères dans un souci de cohérence. Dans cette optique, afin de s’assurer de la bonne santé des haies protégées et les intégrer au mieux au futur aménagement, un projet de protocole portant sur l’élaboration d’un diagnostic du patrimoine végétal est proposé.
Ce protocole consiste en :
• la caractérisation des structures végétales d’ensemble ;
• l’identification et la caractérisation sommaire des éléments arborescents remarquables ; • les mesures de protection envisagées ;
• la rédaction d’un rapport de synthèse ;
• la présentation in situ des résultats de l’étude.
Les frais liés à ce diagnostic du patrimoine végétal s’élèvent à 4 100€ HT. Leur prise en charge sera assurée par Podeliha en cas de réalisation de l’opération d’aménagement par cette structure. Dans le cas inverse, la commune de Sèvremoine, propriétaire du site, s’engage à prendre en charge ces frais, en contrepartie de la pleine propriété et des droits sur les études produites.
Intervention de Pierre Devêche :
Dans le protocole, il y a une photo aérienne qui est périmée. Je connais bien la zone. Cet aménagement a été largement débattu à St Macaire. J’aurais aimé qu’on passe la photo. Cela aurait permis de constater que la haie n’existe plus et je ne comprends pas qu’on puisse demander 42
4 100 euros pour une haie qui est détruite en grande partie. Il y a des éléments qui sont en limitrophes du terrain, je ne vois pas en quoi ça gène un parcellaire de lotissement. D’un côté, il y a 4 chênes et en fond de lotissement, il y en a une dizaine. Le prix me parait exorbitant. Ma deuxième question, c’est que si ce n’est pas Podehlia qui lotit l’ensemble, ça veut dire que c’est nous qui paierons. La décision est-elle prise que c’est Podelhia qui lotit l’ensemble ?
Réponse de Jean-Louis Martin :
Pour la gendarmerie, c’est Podelhia, c’est sûr. Dans un souci de cohérence, Podelhia nous a proposé d’étudier la réalisation de l’ensemble. La décision n’est absolument pas prise, elle sera soumise au Conseil municipal pour savoir si l’aménagement de cette OAP est confié à Podelhia, à un autre opérateur ou effectué en régie.
Intervention de Pierre Devêche :
Si on ne confie pas l’aménagement de cette OAP à Podelhia, c’est nous qui payons ?
Réponse de Jean-Louis Martin :
C’est parfaitement cela.
Intervention de Pierre Devêche :
C’est un vrai scandale ce truc.
Réponse de Jean-Louis Martin :
Je ne suis pas de ton avis.
Intervention de Pierre Devêche :
Tu as été voir sur place ? J’avais demandé une modification de ce plan de lotissement en 2012 pour que le tracé de la rue épouse le linéaire de chêne. Or ce linéaire n’existe plus. Je ne vois pas comment on peut demander 4 500 € pour un linéaire de haie qui n’existe plus.
Réponse de Jean-Louis Martin :
Si les haies n’existent plus, nous les recréons puisqu’elles sont protégées par le PLU. Dans cette étude, il y a la caractérisation des structures végétales, l’identification et les mesures de protection. Tu trouves que c’est trop cher, peut-être, mais c’est un prix maximum.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
64 51 12 1
APPROUVE le protocole d’accord entre Sèvremoine et Podeliha portant sur l’élaboration d’un diagnostic du patrimoine végétal sur le secteur des Bruyères à St Macaire en Mauges,
AUTORISE M. le Maire ou M. Jean-Louis Martin, Adjoint à l’Aménagement et à l’Urbanisme, à signer le protocole susmentionné.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou M. Jean-Louis Martin, Adjoint à l’Aménagement et à l’Urbanisme, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
DELIB-2021-059
Dénomination de nouvelles voies - OAP Augustin Vincent St André Rapporteur : Jean-Louis Martin, Adjoint à l’Aménagement et à l’Urbanisme.
Suite au permis de construire accordé sur St André de la Marche pour la réalisation de 23 logements sociaux et de cellules de santé au rez de chaussée sur le secteur à proximité de l’église, il est proposé de créer les nouvelles voies partant de la rue Augustin Vincent.
Le conseil délégué de Saint André de la Marche a proposé la création des voies : • rue des Bottines (rue à double sens),
• passage des ballerines (liaison douce),
• impasse des trotteurs. 43
Ces propositions ne correspondent à aucune homonymie sur le territoire de Sèvremoine.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
61 57 2 2
CREE les voies suivantes :
• Rue des Bottines (rue à double sens,
• Passage des ballerines (liaison douce),
• Impasse des trotteurs.
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son délégataire, à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération
QUESTIONS ORALES
Question orale n°1 de Jean-Luc Jarret :
« il y avait en 2017, 2040 personnes de plus de 75 ans en Sevremoine.. Combien ont été vaccinées contre le Covid a ce jour? Je suis personnellement inscrit sur la liste d attente depuis le 2 mars et je m interroge sur les délais compte tenu de l annonce sur Doctolib de ce jour en piece jointe.. 659 injections dans les 28 prochains jours ? »
Réponse de Thierry Lebrec :
Nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer le nombre de sevréens et sevréennes vaccinés sur le centre de vaccination car les communes de résidence ne sont pas notées dans les fiches patients de prise de rendez-vous. Les chiffres ne peuvent donc être extraits. Pour le reste, les réponses ont été apportées en préambule. Sur Sèvremoine, il faut rappeler que tous les résidents volontaires d’EHPAD et de résidences autonomie de Sèvremoine ont reçu leurs deux doses de vaccins.
Intervention de Didier Huchon :
On n’est pas dans un débat, on apporte simplement une réponse. Pour rappel, il n’y a pas de donnée erronée. Mais simplement, il y a un nombre de créneaux ouverts sur liste d’attente et un nombre de créneaux pour les personnes sur liste d’attente. Aujourd’hui, on injecte 1500 doses par semaine.
Question orale n°2 de Bernard Delage-Demon :
« Le code des marches publics prévoit que la procédure formalisée est utilisée pour les marchés égaux ou supérieurs aux seuils européens : 207 k€ HT fournitures et services et 5350k€ HT pour les travaux. Dans le cas d’utilisation de ce type de procédure c’est la CAO qui attribue le marché, au vu d’une proposition de classement des offres réalisée par le pouvoir adjudicateur. Dans cette hypothèse la CAO est chargée d’examiner les offres, éliminer les offres non conformes, choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et peut déclarer l’appel d’offres infructueux. Pour ce faire elle doit disposer, en amont et avec les délais nécessaires dès pré requis suivants : cahier des charges, DCE, les offres reçues et les critères et analyses du service des marchés. Comment se fait-il que lors de la séance CAO du 11 mars la convocation pour le marché accord cadre à bons de commande, durée 4 ans, en procédure formalisée, études et maitrise d’œuvre travaux VRD et aménagement, n’ait pas respecté la méthodologie dictée par le code des marchés publics ? Durée de la séance prévue 30 min. et surtout, aucun élément du dossier fourni en amont. L’éthique et notre rôle d’élu ne devraient-ils pas nous interdire de valider à l’aveugle comme dans l’exemple cité, la décision d’offre retenue par les agents du service de commande publique ? N’y aurait-il pas là une confusion des rôles ? Certes, Monsieur le Maire, cette assemblée vous a donné délégation pour les marchés dans sa délibération 2020/ 063 du CM du 2 juillet 2020. Mais ne serait-il pas plus judicieux de faire respecter la méthodologie en vigueur dans les prérogatives de fonctionnement d’une commission d’appels d’offres conformément aux dispositions du code de la commande publique ? En effet, l’efficience et la pertinence de la CAO, dès lors qu’il s’agit de marchés conséquents et de maitrise d’œuvre, sont des atouts pour que Sevremoine garde une bonne maitrise de l’objectif de résultat, des couts et de la qualité, en veillant 44
notamment aux capacités, compétences, réactivité et au prix des prestataires. Est il envisagé que le choix d’une maîtrise d’œuvre puisse aussi être sollicitée en assistance de maîtrise d’ouvrage ? Idéalement la CAO pourrait être force de propositions dans l’élaboration du cahier des charges et dans la détermination des critères de sélection, surtout pour une MOE (traçabilité, fiches anomalie, évaluations….) Une vigilance des élus permettrait ainsi d’éviter, comme dans ce dossier de retenir une offre dont le siège est à Paris ou n’ayant pas la connaissance du territoire. Quid des candidats affiliés à un grand groupe ».
Réponse de Chantal Moreau :
Effectivement, l’élaboration et le suivi de la publication de ce marché jusqu’à l’analyse des offres ont été assurés en amont par les différents services sous la responsabilité et la validation des élus en charge de l’Aménagement d’une part et des Espaces Publics d’autre part comme cela se pratique pour l’ensemble des marchés de la collectivité. Mais dans le cas de procédures formalisées, la composition de la Commission d’Appel d’Offres étant fixée de façon générale, il convient de modifier notre façon de procéder de façon à élargir dès l’origine le cercle des élus associés à l’élaboration du marché et à communiquer les éléments de façon anticipée aux membres de la CAO. Nous allons notamment transmettre dès à présent aux membres de la CAO le cahier des charges et le DCE de l’appel d’offres en cours pour l’Ingénierie Bâtiments qui est également un accord cadre pluriannuel de Maîtrise d’œuvre en cours de publicité. Le retour des offres est prévu pour le 29 mars et la CAO d’attribution de ce marché est prévue pour le 18 mai prochain.
Question orale n°3 de Pierre Devêche :
« Plus de 5 ans après la création de la commune nouvelle, qu'est- qui a été fait pour éviter les doublons d'adressage? Régulièrement des courriers, des journaux et des colis arrivent avec beaucoup de retard ou parfois n'arrivent pas. Des solutions pratiques ont été proposées par des habitants comme l'attribution d'un numéro à chaque commune déléguée mais ces propositions n'ont reçus aucune réponse. J'ai eu un colis qui est reparti à l'expéditeur , le malheureux livreur n'ayant pu trouver une rue Pasteur dans tout Sèvremoine. Depuis je demande à mes correspondant de mentionner seulement la commune déléguée et il n'y a plus d'erreur. Une autre solution est-elle envisagée »
Réponse de Richard Cesbron :
Sèvremoine n’a pas fait le choix de renommer systématiquement les homonymies de rue à la création de la commune nouvelle, ni d’ajouter un numéro par commune déléguée. Ce choix politique a été motivé en raison des fortes contraintes que cela ferait peser sur les riverains concernés, voire sur une partie des habitants de Sèvremoine. Pour autant, Sèvremoine s’est emparée de cette problématique d’adressage dès sa création par une communication à destination des habitants, et continue d’œuvrer en ce sens, notamment du fait du déploiement de la fibre optique. Une ligne supplémentaire à l’adressage a été ajoutée, cette ligne ayant vocation à désigner la commune déléguée. Tous les ajouts ou corrections d’adressage sont automatiquement communiqués à l’ensemble des services concernés pour améliorer leur desserte : la Poste, le SDIS pour les secours, au cadastre, aux services déchets de Mauges Communauté, à l’INSEE, ENEDIS, la SAUR… Enfin, toutes ces adresses sont référencées dans la Base adresse locale*, qui alimente la Base adresse nationale utilisée par l’ensemble des services de livraison par exemple.
Question orale n°4 de Geneviève Gaillard :
« En cette période de crise sanitaire, la vie démocratique est particulièrement perturbée et la commune de Sèvremoine n’échappe pas à la règle. En raison des contraintes sanitaires, nos concitoyens peuvent difficilement assister aux séances du conseil municipal, qui sont publiques je le rappelle conformément aux dispositions de l’article L2121-18 alinéa 1er du CGCT. Afin d’être en cohérence avec la démarche de participation citoyenne et de démocratie participative et permettre ainsi au plus grand nombre de se tenir informé de la vie de nos assemblées et des décisions, l’enregistrement audiovisuel et la retransmission des conseils municipaux, à l’instar de ce qui se pratique déjà dans d’autres collectivités et comme prévu dans les dispositions de l’article L2121-18 aliéna 3 du CGCT, serait une mesure concrète. Cette crise sanitaire oblige à repenser certains modes de fonctionnement et à développer une certaine agilité pour répondre aux défis qui s’imposent à nous. Cette solution d’enregistrement et de diffusion serait une réponse bienvenue en accord avec une vraie volonté de faire vivre cette démocratie participative et le groupe Sèvremoine Ensemble souhaite connaître quelles sont les modalités que vous envisagez de mettre en place pour répondre à ce besoin d’information de nos concitoyens » 45
Réponse de Richard Cesbron :
Au-delà du contexte, dans un souci de transparence et de communication, nous souhaitons initier cette démarche comme le font certaines communes qui nous entourent. Même si l’enregistrement et la retranscription des débats a été évoqués dès le début du mandat, dans nos échanges avec Laurence Adrien-Bigeon, nous avons privilégié les sujets liés à l’animation de la participation citoyenne. L’enjeu de la transparence de nos débats est quand même assuré avec la présence systématique de la presse. Les procès-verbaux des séances qui reprennent intégralement nos débats sont mis en ligne sur le site internet de la collectivité. Il y a 400 à 700 vues par page dédiée à chaque Conseil municipal depuis mai 2020
DÉCISIONS DU MAIRE
1) Décisions du maire
DEC-2021-019-AJCP / Fourniture et livraison d'un appareil d'impression avec maintenance associée pour la mairie annexe de Torfou – Konica Minolta Centre Loire
Le 18 Février 2021
Le marché de fourniture et livraison d'un appareil d'impression avec maintenance associée pour la mairie annexe de Torfou, a été attribué à la Sté Konica Minolta Centre Loire, agence de Nantes, sise ZA des Grésillières, CS 83429, 44234 Saint Sébastien sur Loire, dans les conditions suivantes : • Montant d'acquisition : 2 865,00 € HT
• Maintenance :
o Durée de 60 mois
o Paiement trimestriel de la maintenance, au coût/copie,
o Coût à la copie, révisable :
▪ A4 noir et blanc : 0,0025 € HT
▪ A3 noir et blanc : 0,005 € HT
▪ A4 couleur : 0,025 € HT
▪ A3 couleur : 0,05 € HT
DEC-2021-020-AJCP / Reconduction d'un an de l'accord-cadre de fourniture, livraison et installation de matériel informatique pour les services de la commune de Sèvremoine – AJYP Informatique
Le 23 Février 2021
Le marché de fourniture, livraison et installation de matériel informatique pour les services de la commune de Sèvremoine, signé avec la société AJYP Informatique, a été reconduit pour une période d'un an du 28 mars 2021 au 27 mars 2022.
DEC-2021-021-AJCP / Marché de fourniture d'engrais et biostimulants pour les terrains de football de Sèvremoine pour les années 2021 et 2022 – Effivert Sport Le 23 Février 2021
Le marché de fourniture d'engrais et biostimulants pour les terrains de football de Sèvremoine pour les années 2021 et 2022, a été attribué à la Sté Effivert Sport, sise 4 la Chenillère, St Germain sur Moine, 49230 Sèvremoine, dans les conditions suivantes :
• Montant de 21 430,75 € HT
DEC-2021-022-AJCP / Reconduction du marché accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion n° 19 014
Le 23 Février 2021
Le marché pour la fourniture et la livraison de véhicules, matériels et engins neufs ou d'occasion, a été reconduit pour une période d'un an, du 28 mai 2021 au 27 mai 2022, selon les attributions de marchés subséquents ci-dessous :
LOTS NOM
LOT 1 RENAULT - SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE
LOT 1 FORD CLENET CHOLET - Garage BEAUSOLEIL
LOT 2 RENAULT - SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE
LOT 3 FORD CLENET CHOLET - Garage BEAUSOLEIL
LOT 3 RENAULT - SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE 46
LOT 4 RENAULT - SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE
LOT 4 S.D.V.I. ORVAULT (Siège social) - Saint Jean de Linières
LOT 5 PROVERTMAT
LOT 5 SERVIMAC
LOT 5 EQUIP JARDIN ATLANTIC
LOT 5 NOREMAT
LOT 6 SERVIMAC
LOT 6 PROVERMAT
LOT 6 NOREMAT
LOT 7 SERVIMAC
LOT 7 EQUIP JARDIN Atlantic
LOT 7 PROVERMAT
LOT 7 NOREMAT
LOT 7 MODEMA AGRI
LOT 8 SERVIMAC
LOT 8 NOREMAT
LOT 8 MODEMA AGRI
LOT 8 PROVERMAT
LOT 9 PROPEL
LOT 9 M3
LOT 9 ATLANTIQUE MATERIEL COMPACT
LOT 10 ATLANTIQUE MATERIEL COMPACT
DEC-2021-023-AJCP / Convention d'objectifs du musée des Métiers de la Chaussure – période 2021-2023 – association du musée des Métiers de la Chaussure
Le 23 Février 2021
Une convention d'objectifs entre la commune de Sèvremoine et l'association du Musée des Métiers de la Chaussure, pour la période 2021 à 2023 incluses, visant à conserver et valoriser les collections du Musée des Métiers de la Chaussure, de St André de la Marche a été validée. Cette convention porte sur les éléments suivants :
• Formulation d'objectifs communs
• Détermination des moyens mis en œuvre
• Mise en place d'une procédure de suivi, d'information et de contrôle
DEC-2021-024-AJCP / Convention d'objectifs avec l’association d’école de Musique de Sèvremoine – année 2021
Le 23 Février 2021
Une convention d'objectifs entre la commune de Sèvremoine et l'association Ecole de musique de Sèvremoine, pour l'année 2021, visant à développer l'enseignement musical a été validée.
Cette convention porte sur les éléments suivants :
• Formulation d'objectifs communs
• Détermination des moyens mis en œuvre
• Mise en place d'une procédure de suivi, d'information et de contrôle
DEC-2021-025-AJCP / Marché de service d'entretien campanaire des églises du secteur sud – Lussault
Le 28 Février 2021
Le marché d'entretien campanaire des églises du secteur Sud (Torfou, Roussay, Le Longeron), a été attribué à la Sté Laumaillé Sasu Lussault Campaniste, sise 53 avenue de l'Arborescente, ZI des Peux, Parc EKH01, 85500 Les Herbiers, dans les conditions suivantes :
• 1 seule visite par an,
• Montant de 700,00 € HT/an,
• Marché d'un an, renouvelable 3 fois. 47
DEC-2021-026-AJCP / Marché de service de vérification de la protection foudre des églises du secteur sud – Lussault
Le 28 Février 2021
Le marché de vérification du paratonnerre des églises du secteur Sud (Torfou, Roussay, Le Longeron), a été attribué à la Sté Laumaillé Sasu Lussault Campaniste, sise 53 avenue de l'Arborescente, ZI des Peux, Parc EKH01, 85500 Les Herbiers, dans les conditions suivantes : • 1 seule visite par an,
• Montant de 280,00 € HT/an,
• Marché d'un an, renouvelable 3 fois.
2) Déclarations d'intention d'aliéner
La Commune de Sèvremoine a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
N°DECISION Commune déléguée N° voirie Rue Section N° parcelles Date décision
2021016 TORFOU 4 Elbée (rue d') C 717 22/2/21
2021017 ST MACAIRE 15 Papin (rue Denis) AK 419, 493 22/2/21
2021018 ST CRESPIN Anjou (rue d') C 1199 22/2/21
2021019 LE LONGERON 14 Calvaire (rue du) AK 190 1/3/21
2021020 LE LONGERON Calvaire (rue du) AK 149 1/3/21
2021021 ROUSSAY 3 Sarments (impasse des) A 2102, 2169, 2171 1/3/21
2021022 ST MACAIRE 11 Commerce (rue du) AB 136, 616 1/3/21
2021023 TILLIERES 5 Bouchaud (rue du) ZI 204p, 216p, 218p 1/3/21
2021024 ST CRESPIN 2 et 6 Roche (rue de la) C 1178, 2714, 2723, 3664, 2715 1/3/21
2021025 ST GERMAIN 17 Hardy (rue du bourg) D 1109, 1110 1/3/21
2021026 ST GERMAIN Maison neuve ZC 37 1/3/21
2021027 ST CRESPIN Mauges (rue des) C 1450 1/3/21
2021028 MONTFAUCO N 5 Violettes (rue des) B 1252 1/3/21
2021029
LA
RENAUDIER
E
14 Berthelot (rue du Chanoine) AB 114 1/3/21 48
2021030 ST MACAIRE 3 Tabarly (rue Eric) AL 248 2/3/21
2021031 MONTFAUCO N 33 Anjou (rue d') A 358 2/3/21
2021032 ST GERMAIN Lazare (rue Saint) E 1986, 1988 2/3/21
2021033 ST CRESPIN 32 Moulins (rue des) C 3986, 3987 2/3/21
2021034 ST CRESPIN 8 bis Moulins (rue des) C 4026 2/3/21
2021035 TORFOU 13 Nationale (rue) AB 676 5/3/21
2021036 TORFOU 77 Nationale (rue) AB 116, 117, 118 8/3/21
2021037 ST MACAIRE 21 et 23 Commerce (rue du) AB 153, 146; 146 8/3/21
2021038 TORFOU 10 Bois (rue des) AB 437 9/3/21
2021039 MONTFAUCO N 22 Halles (place des) A 88 9/3/21
2021040 ROUSSAY 72 Principale (rue) A 1528p 9/3/21
2021041
LA
RENAUDIER
E
Cayenne (ZA la) AB 158 10/3/21
2021042 ST GERMAIN Ouche Gasnault D 1068 11/3/21
IA2021009 ST ANDRE 5 et 5 bis Bretagne (rue de) AA 700 et 701 26/2/21
IA2021018 ST MACAIRE 18 Raymond (rue Georges) AC 195 19/2/21
IA2021019 ST MACAIRE 92 Mauges (rue des) AH 96 19/2/21
IA2021021 ROUSSAY 54 Moine (rue de la) A 877 19/2/21
IA2021023 ST ANDRE Champ blanc B
1491, 1492, 1647,
1653, 1654, 1656,
1659, 1660
5/3/21
IA2021025 ST MACAIRE 2 Noiret (rue Philippe) AA 394 5/3/21 49
IA2021026 ST MACAIRE 9 Verte (rue de la Croix) AK 349 5/3/21
IA2021027 ST ANDRE 20 Vinci (rue Léonard de) B 2648 5/3/21
IA2021028 ST ANDRE 7 Four (place de l'aire du) AA 107, 150 8/3/21
IA2021029 ROUSSAY 6 Vigneau (rue du) A 1122 8/3/21
3) Concessions en cimetières
Date de la
décision
Accord du
Maire
délégué
Numéro Demandeur Sépulture de Durée Début Nature Prix
03/11/2020 La Renaudière 2020-001 M. Chiron Guy Famille 30 ans 30-oct-20 Achat 650 €
05/12/2020 Le Longeron 2020-001 Mme Retailleau Cindy Famille 30 ans 04-janv- 21 Renouvellement 100 €
26/01/2021 Le Longeron 2020-002 Mme Joulin Odette Famille 30 ans 08-nov- 23 Renouvellement 100 €
03/02/2021 Le Longeron 2020-003 M. Bondu Sylvain Famille 30 ans 30-janv- 21 Renouvellement 100 €
19/09/2020 Le Longeron 2020-009 Mme Françoise Barré Famille 30 ans 15-déc- 19 Renouvellement 100 €
01/10/2020 Le Longeron 2020-014 Mme Rabeaud Danielle Famille 30 ans 21-nov- 18 Renouvellement 100 €
02/10/2020 Le Longeron 2020-015 Mme Guilbaud Claudine Famille 30 ans 1er
Décembr
e 2018
Renouvellement 100 €
09/10/2020 Le Longeron 2020-016 Mme Angibert Jean-Claude Famille 30 ans 12-déc- 16 Renouvellement 100 €
12/10/2020 Le Longeron 2020-017 Mme Cornu Marie Claude Famille 30 ans 1er
Décembr
e 2018
Renouvellement 100 €
13/10/2020 Le Longeron 2020-018 M. Gilbert Yves Famille 30 ans 1er
Décembr
e 2019
Renouvellement 100 €
25/11/2020 Le Longeron 2020-019 M. Pogu Damien Famille 30 ans 1er
Janvier
2021
Renouvellement 100 €
31/12/2020 Le Longeron 2020-020 Mme Fièvre Léona Famille 30 ans 08-déc- 20 Renouvellement 100 €
15/01/2021 Montfaucon- Montigné 2020-001 M. Gaborieau Alain Famille 30 ans 10-mai- 20 Renouvellement 80 €
26/11/2020 Montfaucon- Montigné 2020-006 M. Nerrière Jean-Noël Famille 30 ans 18-nov- 20 Achat 80 €
26/11/2020 Montfaucon- Montigné 2020-007 Monsieur Pouplard Daniel Famille 30 ans 1er Juillet
2017 Renouvellement 80 €
10/12/2020 Montfaucon- Montigné 2020-008 Madame Gaté Michelle Famille 30 ans 30-nov- 20 Achat 80 €
16/12/2020 Montfaucon- Montigné 2020-006 M. Gaborit Romuald Famille 30 ans 1er
Janvier
2010
Renouvellement 80 €
26/11/2020 Montfaucon- Montigné 2020-001 Mme Nerrière Marie Jeanne Famille 30 ans 04-janv- 21 Renouvellement 160 € 50
14/01/2021 Roussay 2021-001 M. Pouvreau Fernand Famille 50 ans 17-sept- 21 Renouvellement 120 €
16/12/2020 Roussay 2020-016
Madame
Richard
Bernadette
Famille 30 ans 04-janv- 21 Renouvellement 76 €
27/12/2020 St Crespin sur Moine 2020-008 Mme Baffreau Françoise Famille 30 Ans 18-juil-21 Achat 209 €
14/10/2020 St Crespin sur Moine 2020-014 M. Duret Gaston Famille 30 Ans 24-nov- 19 Renouvellement 209 €
14/10/2020 St Crespin sur Moine 2020-015 Mme Limoges Michelle Famille 15 ans 10-nov- 18 Renouvellement 100 €
26/10/2020 St Crespin sur Moine 2020-017 M. Triolet Jordan Famille 15 ans 24-oct-20 Achat 100 €
25/11/2020 St Crespin sur Moine 2020-018 Mme Poirier Marie France Famille 30 ans 26-avr-15 Renouvellement 200 €
14/12/2020 St Crespin sur Moine 2020-019 M. Goislot Serge Famille 15 ans 07-juin- 20 Renouvellement 100 €
14/12/2020 St Crespin sur Moine 2020-020 M. Dubin Joël Famille 30 ans 10-déc- 20 Renouvellement 200 €
20/01/2021 St Crespin sur Moine 2021-001 Mme Moreno Michelle Famille 15 ans 21-févr- 21 Renouvellement 100 €
01/02/2021 St Crespin sur Moine 2021-002 Mme Corbet Marie Joseph Famille 30 ans 06-févr- 21 Renouvellement 200 €
26/10/2020 St Crespin sur Moine 2021-003 M. Andrieux Joël Famille 30 ans 05-févr- 21 Achat 200 €
28/09/2020 St Germain sur Moine 2020-011 M. Bruneau Jean Claude Famille 30 ans 21-oct-12 Renouvellement 210 €
01/10/2020 St Germain sur Moine 2020-012 M. Grolleau Robert Famille 30 ans 01-oct-12 Renouvellement 150 €
01/10/2020 St Germain sur Moine 2020-013 Mme Brunetière Jeannine Famille 30 ans 09-sept- 98 Renouvellement 150 €
01/10/2020 St Germain sur Moine 2020-014 M. Sauvion Joseph Famille 30 ans 20-nov- 12 Renouvellement 150 €
01/10/2020 St Germain sur Moine 2020-015 M. Sauvion Joseph Famille 30 ans 30-déc- 12 Renouvellement 150 €
21/10/2020 St Germain sur Moine 2020-016 M. Ripoche Joseph Famille 30 ans 01-janv- 14 Renouvellement 150 €
21/10/2020 St Germain sur Moine 2020-017 Mme Petiteau Hélène Famille 30 ans 09-sept- 98 Renouvellement 150 €
02/11/2020 St Germain sur Moine 2020-018 M. Brunetière Bernard Famille 30 ans 01-janv- 14 Renouvellement 150 €
05/11/2020 St Germain sur Moine 2020-019 Mme Favreau Charlotte Famille 30 ans 05-nov- 20 Renouvellement 150 €
30/11/2020 St Germain sur Moine 2020-020 Mme Allaire Marianne Famille 30 ans 18-janv- 02 Renouvellement 150 €
08/12/2020 St Germain sur Moine 2020-021 M. Caillé Yannick Famille 30 ans 05-nov- 20 Renouvellement 150 €
17/12/2020 St Germain sur Moine 2020-022 Mme Ripoche Thérèse Famille 30 ans 05-nov- 20 Renouvellement 150 €
30/09/2020 St Macaire en Mauges 2020-012 M Ménard Thierry Famille 30 ans 08-juil-20 Achat 160 €
05/10/2020 St Macaire en Mauges 2020-017 M. Morillon Bernard Famille 15 ans 20-mars- 20 Renouvellement 90 €
07/10/2020 St Macaire en Mauges 2020-018 Madame Buton Marie Famille 50 ans 08-oct-20 Achat 250 €
19/10/2020 St Macaire en Mauges 2020-019 Mme Aillerie Jacqueline Famille 30 ans 19-oct-20 Renouvellement 150 €
23/10/2020 St Macaire en Mauges 2020-020 Mme Allain Denise Famille 15 ans 20-sept- 18 Renouvellement 90 €
15/12/2020 St Macaire en Mauges 2020-021 Mme Meillerais Marie Famille 30 ans 12-oct-20 Achat 964 € 51
03/11/2020 St Macaire en Mauges 2020-022 Mme Durand Marie-Thérèse Famille 30 ans 06-nov- 20 Achat 165 €
05/11/2020 St Macaire en Mauges 2020-023
M Antunes
Baptista Jean-
Paul
Famille 15 ans 06-nov- 20 Renouvellement 150 €
19/11/2020 St Macaire en Mauges 2020-024
Mme
Echasseriau
Marie
Famille 30 ans 20-nov- 20 Achat 165 €
12/01/2021 St Macaire en Mauges 2021-001 Mme Delanoue Irène Famille 30 ans 07-janv- 21 Achat 165 €
26/01/2021 St Macaire en Mauges 2021-002 Mme Bourget Myriam Famille 15 ans 25-janv- 21 Renouvellement 90 €
26/01/2021 St Macaire en Mauges 2021-003 Mme Saunier Danielle Famille 15 ans 30-janv- 21 Renouvellement 90 €
05/11/2020 Tillières 2020-004 M. Bourget Jean Famille 50 ans 28-févr- 20 Achat 400 €
05/11/2020 Tillières 2020-005 M. Bourget Jean Famille 50 ans 13-mai- 20 Renouvellement 400 €
13/11/2020 Tillières 2020-006 M Dupont Jean Famille 50 ans 13-juil-18 Renouvellement 400 €
02/02/2021 Tillières 2020-001
Mme
Pontezeau
Yolande
Famille 30 ans 16-janv- 21 Renouvellement 240 €
28/10/2020 Torfou 2020-004 Mme Grégoire Sylvie Famille 15 ans 15-oct-11 Renouvellement 80 €
26/11/2020 Torfou 2020-005 M Chupin Michel Famille 30 ans 15-sept- 20 Renouvellement 80 €
17/11/2020 Torfou 2020-006 Mme Poirier Monique Famille 30 ans 12-juin- 20 Renouvellement 160 €
17/11/2020 Torfou 2020-007 M Chevalier Guy Famille 15 ans 04-oct-20 Renouvellement 40 €
17/11/2020 Torfou 2020-008 Mme Brevet Catherine Famille 30 ans 29-avr-16 Renouvellement 80 €
17/11/2020 Torfou 2020-009 Mme Mouille Monique Famille 30 ans 15-avr-19 Renouvellement 80 €
17/11/2020 Torfou 2020-010 Mme Poirier Jacqueline Famille 30 ans 04-avr-20 Renouvellement 80 €
20/11/2020 Torfou 2020-011 Mme Auvinet Marie Thérèse Famille 30 ans 29-mai- 20 Renouvellement 80 €
20/11/2020 Torfou 2020-012
Mme
Quemeneur
Françoise
Famille 30 ans 15-mai- 06 Renouvellement 160 €
21/11/2020 Torfou 2020-013 Mme Picherit Simone Famille 30 ans 08-avr-19 Renouvellement 160 €
27/11/2020 Torfou 2020-014 M. Chandiver Edouard Famille 30 ans 17-août- 20 Renouvellement 80 €
02/12/2020 Torfou 2020-015 M Chupin Noël Famille 30 ans 11-déc- 05 Renouvellement 80 €
03/12/2020 Torfou 2020-016 Mme Gilbert Michelle Famille 30 ans 03-déc- 20 Renouvellement 80 €
07/12/2020 Torfou 2020-017 Mme Bibard Maryse Famille 30 ans 07-déc- 20 Renouvellement 80 €
03/02/2021 Torfou 2021-001 Mme Brochard Lucienne Famille 30 ans 20-oct-11 Renouvellement 160 €
03/02/2021 Torfou 2021-002 Mme Rousseau Bernadette Famille 30 ans 18-déc- 20 Renouvellement 80 €
03/02/2021 Torfou 2021-003 Mme Jarretou Virginie Famille 30 ans 20-févr- 15 Renouvellement 80 € 52
Monsieur le Maire clôture la séance à 23h28
Le Maire, Didier Huchon,