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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 Conseil municipal Sevremoine PV 25 11 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
GEVREMOINE
1
Conseil municipal de Sèvremoine
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres du Conseil municipal : 67
Nombre de Conseillers municipaux présents : 57
Date de la convocation : 22 octobre 2021
Le jeudi 25 novembre 2021 deux mille vingt et un, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents : (57) Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Gaetan Barreau, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Dominique Bochereau, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Claude Brel, Aurélie Brunet, Georges Brunetière, Catherine Brin, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Marie David Juchs, Aglaë De Beauregard, Bernard Delage-Damon, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Lydie Jobard, Hervé Launeau, Thierry Lebrec, Mathieu Leray, Benoit Martin, Jean Louis Martin, Sébastien Mazan, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Tiffany Portemann, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote : (2), Isabelle Maret, Isabelle Mériau.
Secrétaire de séance : Claire Steinbach
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (8)
Absents Délégation de vote à
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Alexandre Brugerolle de Fraissinette Pierre Deveche
Cécile Fleurance, Philippe Bacle
Colette Landreau Hervé Launeau
Quentin Mayet Philippe Bacle
Virginie Neau Christelle Dupuis
Dominique Pohu Céline Bonnin
Jérôme Zawadzki Jean Michel Coiffard 2
SOMMAIRE
PRÉAMBULE......................................................................................................................................... 3
1. Point Situation Covid-19 .................................................................................................................. 3
2. Présentation de la campagne RADON 2021-2022 organisée à l’échelle des Mauges par le CPIE .. 5
3. Vérification du quorum ................................................................................................................... 7
4. Désignation du secrétaire de séance .............................................................................................. 7
5. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2021 ................................ 7
DELIBERATIONS ................................................................................................................................... 7
DELIB-2021-170 : Modification de la composition des Conseils consultatifs – St André de la Marche,
St Crespin sur Moine et St Macaire en Mauges .................................................................................. 7
DELIB-2021-171 : Modification de la composition des commissions ................................................. 9
DELIB-2021-172 : Modification des représentants de la commune au Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de Sèvremoine.......................................................................... 13
DELIB-2021-173 : Modification d’un membre de la Commission d’Appel d’Offres .......................... 14
DELIB-2021-174 : Détermination du nombre des adjoints au maire et indemnités de fonctions .... 15
DELIB-2021-176 : Election 8ème adjointe au Maire ......................................................................... 16
DELIB-2021-176 : Présentation des rapports d’activités 2020-Mauges communauté ..................... 17
DELIB-2021-177 : Demande de subvention LEADER dans le cadre de la rénovation énergétique du
centre social de Saint André.............................................................................................................. 18
DELIB-2021-178 : Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d'un
environnement numérique de travail dans les écoles dépendant de l'académie de Nantes ........... 19
DELIB-2021-179 : Attribution des subventions Coup d’pouce jeune 2021 - Complément ............... 21
DELIB-2021-180 : Convention Mauges Communauté – Lotissement Pré aux Sources – Torfou ...... 22
DELIB-2021-181 : Convention Mauges Communauté – Projet de pôle Santé – St Macaire en
Mauges .............................................................................................................................................. 23
DELIB-2021-182 : Rétrocession des équipements propres du lotissement « le Champ de Fleurs
2 » à Montfaucon Montigné ............................................................................................................. 24
DELIB-2021-183 : Convention de passage sur terrain privé - Les Quatre Moulines – Le Longeron.. 25
DELIB-2021-184 : Convention pour passage de réseaux en domaine privé communal ................... 26
DELIB-2021-185 : Travaux d’extensions et de dépannages de réseaux souples - Fonds de Concours
SIEML ................................................................................................................................................. 27
DELIB-2021-186 : Travaux d’effacement de réseaux souples- Fonds de Concours SIEML ............... 28
DELIB-2021-187 : Désaffectation et déclassement en vue d’aliénation du domaine public – St
André de la Marche ........................................................................................................................... 29
ACTUALITES CULTURE ET PATRIMOINE............................................................................................. 30
INFORMATIONS : ............................................................................................................................... 34
1) Décisions du maire ........................................................................................................................ 34
2) Déclarations d'intention d'aliéner ................................................................................................. 39
3) Concessions en cimetière .............................................................................................................. 41 Point sur la situation COVID (au 23/11) GEVREMOINE
Point sur la situation COVID GEVREMOINE
A
Port du masque de nouveau obligatoire dans tous les bâtiments même avec pass sanitaire et dans les lieux extérieurs à forte concentration de personnes
Rappel vaccinal ouvert à toutes les personnes de18 ans et + dès 5 mois après la dernière injection ou infection
Pour l'obtention d’un passe sanitaire sans vaccination, seuls les tests PCR ou antigénique de moins de 24h seront des preuves constitutives
3
Didier Huchon, Maire de Sèvremoine, ouvre la séance à 20h06.
PRÉAMBULE
1. Point Situation Covid-19
Intervention de Didier Huchon :
es indicateurs sont en ausse
aux
d incidence
du our
aux
d incidence
de la eille
aux
d incidence
aux de
positi ité
du our
Ré ion
épartement
épartement ans
C olet a lo
au es communauté
aumur a lo
es dernières décisions uite aux déclarations d li ier éran
compter du no embre
compter du no embre
compter du no embre Point sur la situation COVID GEVREMOINE
A
Le pass sanitaire des + 65 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou infection
La règle est étendue à tous les français de+ 18 ans
Quand un élève sera positif dans une classe tous les élèves devront se faire tester dans les 24h
Point sur la situation COVID GEVREMOINE
Le centre de vaccination déménage Salle de La Prée au Sporting à Beaupréau / BEAUPRÉAU -EN- MAUGES.
4
Je précise que le centre du Pin a, à ce jour, pratiqué plus de 100 000 injections. Il correspond bien à un besoin de la population locale.
es dernières décisions uite aux déclarations d li ier éran
compter du décembre
compter du an ier
our les écoles primaires ,
accination
partir du décembre dut AUSES Bilan de la campagne de
sensibilisation au risque radon
2020-2021
= 2 réunions publiques annulées en raison du contexte sanitaire
=" Dosimètres distribués via les « points information radon » situés dans les mairies déléguées et les pharmacies de la commune (18 lieux)
PE ET Dosimètres distribués 114
Taux de distribution par rapport au prévisionnel 57%
(200 estimé)
Dosimètres analysés 109
Taux de retours 95%
Dé AUSES Résultats
SÈVREMOINE
5 : 5%
21; 19%
83; 76%
A noter : un résultat
anormalement élevé m résultats inférieurs à 300 bq/m3 8 résultats entre 300 et 1000 bq/m3 => relais par l'ARS et l'ASN
pour analyse des causes et & résultats supérieurs à 1000 bq/m3 accompagnement du ménage
5
2. Présentation de la campagne RADON 2021- 0 or anisée à l’éc elle des au es par le CPIE
Intervention de Thierry Rousselot :
Cette démarche ’ ’ T : ’ dv MAUGES Accompagnement post mesurage radon
26 accompagnements proposés aux ménages :
+ _5 accompagnements réalisés par le CPIE pour des mesures correctives simples *_4 par ALISEE pour un diagnostic approfondi et un plan de travaux
Problématiques observées :
>Problèmes de ventilation (détalonnage et entrées d'air bouchées ou manquantes). impliquant que k chemin de l'air est obstrué dans k logement
> Sous sol non ventik
>Entrée d'air cheminée non prise à l'extérieur
>Peu d'aération quotidienne chez la plupart des participants, surtout en période hivernak
Préconisations les plus courantes :
> Augmenter l'aération quotidienne du bgement : Etanchéfier les arrivées de réseau > Entretien et mise en Kgère surpression de k ventilation
Dosimètres à disposition des ménages au CPIE pour re mesurage post travaux
NÉ 'ASSES CAMPAGNE RADON 2021-2022
3 communes concernées : Montrevault sur Evre, Orée d'Anjou et Sèvremoine
EN TPE ENT Décembre - Te 11 LE
Janvier Mars
Renforcement de l'information sur le risque radon et
majoration de la sensibilisation sur Sèvremoine
6 Bu MAUSES
Comment s'informer et retirer un dosimètre ?
=> 2 réunions publiques :
* Mercredi 1er décembre 2021 à 19h- espace
Renaudin à la Renaudière
* Mardi 25 janvier 2022 à 20h- salle de l'Espérance à
St Germain sur Moine
=> Des « Points info radon » dans les mairies annexes et
les pharmacies du 1° décembre au 31 janvier 2022
7
3. Vérification du quorum
• 57 élus présents
• 8 délégations
• 65 votants
4. Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, Mme Claire Steinbach, membre du groupe minoritaire, est désignée secrétaire de séance, sans opposition.
5. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2021 Le procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2021 est approuvé sans remarque.
DELIBERATIONS
DELIB-2021-170 : Modification de la composition des Conseils consultatifs – St André de la Marche, St Crespin sur Moine et St Macaire en Mauges
Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Un conseil communal peut être créé dans une ou plusieurs communes déléguées, sur décision du conseil municipal de la commune nouvelle, à la majorité des deux tiers de ses membres. Ce conseil est présidé par le maire délégué. Le nombre des conseillers communaux est défini par le conseil municipal de la commune nouvelle qui les désigne parmi ses membres.
Lors de sa séance d'installation le 26 mai dernier, par une première délibération, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de créer un conseil de commune déléguée dans les 10 communes déléguées de Sèvremoine.
Suite aux démissions et refus de sièger de Brigitte Fonteneau, Fabrice Bréheret, Véronique Richard, Vincent Maillet, Eva Alletru et Philippe Guicheteau et aux arrivées de Jean Marie Frouin et Aurélie Brunet au sein du Conseil municipal, il convient de mettre à jour la composition de différents conseils consultatifs.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L. 2113-12, 8
VU la délibération n° DELIB-2020-050 du 26 mai 2020 portant sur la création des conseils délégués
VU la délibération modifiée n° DELIB-2020-051 du 26 mai 2020 portant sur la désignation des membres des conseils délégués
Intervention de Pierre Devêche :
Ma question ne concerne pas la composition des commissions mais leur fonctionnement. J’ que tu nous expliques comment tu souhaites faire pour que les ’y considérés comme des simples pièces rapportées en leur donnant la possibilité de travailler pleinement avec les autres membres de la commission.
Réponse de Didier Huchon :
Ça ne rentre effectivement pas dans le po ’ assez ’ J
’ y
’ ’ J ’
’ ’ ’ ’
’ J ’ ’
Intervention de Pierre Devêche :
’ ’
’
avaient. Il y a donc bien une différence de faite entre les élus de la minorité et ceux de la majorité. Comme d ’
Réponse de Didier Huchon :
La réponse est très simple. Toutes les commissions sont préparées par un comité de suivi qui réunit ’ de la thématique ’ z ’
personnes du comité de suivi ont donc des informations ’ J ’
’ ’ r. Je rappelle également que ces commissions sont des instances de travail mais pas des instances de décision. Les commissions font ’
prend ensuite la décision T ’ ’ ’
Intervention de Pierre Devêche :
T ’ ’ Tu ne crois pas que ça serait plus intéressant ’ ô J’ ’ ’ demandé la veille et le jour de la réunion. Je trouve cela discriminatoire et scandaleux.
Intervention de Didier Huchon :
J I ’y ou 4 ’ J ô ’ y
J ’
’
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
61 59 0 2
▪ MODIFIE la composition des Conseils des communes déléguées de : o St André de la Marche : Passage de 6 à 7 membres
o St Crespin sur Moine : Passage de 4 à 3 membres
o St Macaire en Mauges : Maintien à 15 membres 9
▪ DESIGNE Mme Aurélie Brunet au Conseil consultatif de la commune déléguée de St André de la Marche.
▪ DESIGNE M. Jean Marie Frouin au Conseil consultatif de la commune déléguée de St Macaire en Mauges.
▪ PREND ACTE que les Conseils communaux de St André de la Marche, St Crespin sur Moine et St Macaire en Mauges seront désormais composés des membres suivants :
DELIB-2021-171 : Modification de la composition des commissions Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Les commissions préparent le travail et les délibérations du conseil, sans pouvoir de décision. Leurs séances ne sont pas publiques. Le Conseil municipal fixe le nombre des conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui siègeront dans telle ou telle commission.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. La loi ne fixe pas de méthode pour la répartition des sièges de chaque commission.
Lors de sa séance du 27 Aout 2020, le Conseil municipal de Sèvremoine a créé 8 commissions permanentes.
Commune déléguée St André de la Marche
Mme BONNIN Céline
Mme BRUNET Aurélie
Mme GAILLARD Geneviève
M. LEBREC Thierry
M. PENSIVY Alain
Mme POHU Dominique
M. ROUSSELOT Thierry
Commune déléguée St Crespin sur Moine
M. BÂCLE Philippe
Mme FLEURANCE Cécile
M. MAYET Quentin
Commune déléguée St Macaire en Mauges
M. BLANCHARD Vincent
Mme BOCHEREAU Dominique
M. BOUTTIER Cédric
M. BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Alexandre
M. COIFFARD Jean-Michel
Mme DE BEAUREGARD Aglae
M. DESSEIN Sébastien
M. DEVECHE Pierre
M. FROUIN Jean Marie
Mme GOURDON Chantal
M. GUILLET Vincent
Mme HAMARD Christine
Mme MERIAU Isabelle
Mme SAUDREAU Marina
M. ZAWADZKI Jérôme 10
En outre, le conseil municipal a décidé de la création de commission extramunicipales composées ’
F ’ J F
municipal, il convient de mettre à jour la composition des commissions et commissions extramunicipales. En parallèle, suite aux démissions de Lydia Sourisseau, Laurence Adrien-Bigeon, Jean-Luc Jarret et Corinne Raballand-Texier et aux différents refus de siéger, le groupe minoritaire a souhaité revoir sa représentation au sein des différentes commissions et commissions extramunicipales.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L. 2121-22,
VU la délibération modifiée n° DELIB-2020-090 du 27 Août 2020 portant sur la création et la composition des commissions communales,
VU la délibération n° DELIB-2020-088 du 27 Août 2020, portant sur les modalités de nominations des représentants du conseil municipal aux commissions communautaires et aux commissions municipales,
VU la délibération n° DELIB-2021-158 du 28 Octobre 2021 actant la composition des commissions extramunicipales,
VU les propositions du groupe minoritaire,
VU ’
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
61 58 0 3
▪ DESIGNE M. Jean Marie Frouin au sein de la Commission Espace public et Cadre de Vie
▪ PREND ACTE du retrait de Mme Brigitte Fonteneau de la Commission Enfance- Jeunesse
▪ DESIGNE Mme Geneviève Gaillard et M. Claude Brel au sein de la Commission Aménagement Urbanisme et Habitat
▪ PREND ACTE du retrait de Mmes Anne-Marie Avy et Laurence Adrien Bigeon de de la Commission Aménagement Urbanisme et Habitat
▪ DESIGNE M. Georges Brunetière au sein de la Commission Bâtiments
▪ PREND ACTE du retrait de M. Claude Brel de la Commission Bâtiments
▪ DESIGNE Mme Aurélie Brunet au sein de la Commission Economie
▪ PREND ACTE du retrait de Mme Corinne Raballand Texier de la Commission Economie
▪ DESIGNE Mme Tiffany Portemann au sein de la commission Enfance-Jeunesse
▪ PREND ACTE du retrait de Mme Lydia Sourisseau de la Commission Enfance- Jeunesse
▪ DESIGNE Mme Anne Marie Avy au sein de la Commission Santé-Solidarités 11
▪ PREND ACTE du retrait de Mme Laurence Adrien Bigeon de la Commission Santé- Solidarités
▪ DESIGNE M. Christian Gaborit au sein de la Commission Sports
▪ PREND ACTE du retrait de M. Jean Luc Jarret de la Commission Sports
▪ MET A JOUR la composition des commissions au regard de ces modifications :
Commission Aménagement Urbanisme et Habitat
M. BÂCLE Philippe
M. BLANCHARD Vincent
M. BREL Claude
Mme BRIN Catherine
M. CESBRON Richard
Mme GAILLARD Geneviève
M. GANDON Stéphane
Mme LANDREAU Colette
M. MARTIN Jean Louis
M. ROUSSELOT Thierry
Commission Bâtiments
M. BRUNETIERE Georges
M. CHOUTEAU Eric
M. DELAGE-DAMON Bernard
M. GUILLET Vincent
M. GUILLOTEAU Emmanuel
M. LAUNEAU Hervé
M. PENSIVY Alain
M. TILLEAU Jean-Luc
Commission Culture-Patrimoine
Mme BAUBRY Claire
Mme BONNIN Céline
M. DEVECHE Pierre
M. LERAY Mathieu
M. MAZAN Sébastien
M. ROUSSELOT Christian
Mme SAUDREAU Marina
M. ZAWADZKI Jérôme
Commission Economie
M. BARREAU Gaëtan
Mme BRUNET Aurélie
M. COIFFARD Jean-Michel
Mme DE BEAUREGARD Aglae
M. DESSEIN Sebastien
M. FILLAUDEAU Guillaume
Mme FONTENEAU Caroline
Mme GAILLARD Geneviève
M. MARTIN Benoît 12
▪ RECI E que ces modifications s’appliquent é alement à la composition des commissions extramunicipales thématiques.
Commission Enfance-Jeunesse
M. BENOIST Guillaume
M. BOUTTIER Cédric
Mme DUPIN DE LA GUERIVIERE Sylvie
Mme GOURDON Chantal
Mme GUINEBRETIERE Marianne
Mme MARET Isabelle
Mme POHU Dominique
Mme PORTEMANN Tiffany
Mme POUPIN Florence
Commission Espace public et Cadre de vie
M. BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Alexandre
M. CHIRON Cyrille
M. CHOUTEAU André
M. DESSEIN Sebastien
Mme GUIMBRETIERE Sabrina
M. MAYET Quentin
M. NERRIERE Paul
Mme STEINBACH Claire
Commission Santé-Solidarités
Mme AVY ANNE MARIE
Mme DAVID JUCHS Marie
Mme DUPUIS Christelle
Mme FLEURANCE Cécile
Mme GOSSART Claudine
Mme GRELAUD Cécile
Mme HAMARD Christine
M. LEBREC Thierry
Mme MERIAU Isabelle
Mme RENOUL Marie-Annick
Commission Sports
M. BLANCHARD Vincent
Mme BOCHEREAU Dominique
M. GABORIT Christian
Mme JOBARD Lydie
M. MARTIN Benoît
Mme MOREAU Chantal
Mme NEAU Virginie
M. ROUSSELOT Thierry 13
DELIB-2021-172 : Modification des représentants de la commune au Conseil d’ dministration du Centre Communal d’ ction ociale de è remoine Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
’ ( ) ’ -ci O ’
égal :
• au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal ; • au maximum 8 membres nommés par le maire, choisis parmi les personnes participant à des ’ I
œ ’ ’
familiale, les personnes âgées, retraités ou handicapées.
Le nombre de représentants de la commune avait été fixé à 8 par délibération du conseil municipal.
Suite à la démission de Lydia Sourisseau et sur proposition du groupe minoritaire, il convient de mettre à jour les représentants ’
DELIBERATION
VU ’ -29,
VU les articles L. 123-4 et suivants et R. 123- ’
VU la délibération n° DELIB-2020-064 du 26 Mai 2020 fixant à 8 le nombre de représentants de la ’ ’
VU la délibération n° DELIB-2020-069 du 2 Juillet 2020, désignant les représentants de la commune au ’ ’
VU la proposition du groupe minoritaire,
VU ’
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
63 63 0 0
▪ IN IEN le nombre de représentants au sein du conseil d’administration du CCAS de Sèvremoine à 8 élus de la commune et 8 personnes nommées selon leur compétence.
▪ DESIGNE Mme urélie Brunet au Conseil d’ dministration du CC è remoine comme représentante de la commune
▪ REN C E du retrait de me ydia ourisseau du Conseil d’ dministration du CCAS de Sèvremoine
▪ REN C E de la composition du Conseil d’ dministration du CCAS : o Claudine Gossart (LL)
o Marie-Annick Renoul (MM)
o Thierry Lebrec (SA)
o Cécile Fleurance (SC)
o Marie David Juchs (SG)
o Christine Hamard (SM)
o Aurélie Brunet (SA) 14
o Christelle Dupuis (MM)
DELIB-2021-173 : odification d’un membre de la Commission d’ ppel d’ ffres Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
La commission d'appel d'offres (CAO) attribue les marchés publics de 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des communes et 5 350 000 euros pour les marchés de travaux. Les marchés publics souscrits par la commune sont soumis au code de la commande publique.
Le code général des collectivités territoriales prévoit que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Lors de sa réunion du 27 aout 2020, le Conseil municipal avait donc procédé, selon ces modalités à l'élection de 5 titulaires et 5 suppléants.
Aussi, suite à la démission de Laurence Adrien Bigeon, suppléante de cette commission obligatoire, et sur proposition du groupe minoritaire, il convient de mettre à jour la composition de la commission ’ ’
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L. 1414-2 et L. 1411-5,
VU la délibération n° DELIB-2020-096 du 27 Aout 2020, élisant au scrutin de liste les membres de la ’ ’ vremoine,
VU la proposition du groupe minoritaire,
VU ’
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
63 63 0 0
▪ PREND ACTE du retrait de me aurence drien Bi eon de la Commission d’ ppel d’offres
▪ DESIGNE Mme Geneviève Gaillard en tant que suppléante de la Commission d’ ppel d’offres
▪ REN C E de la nou elle composition de la commission d’appel d’offres o 5 titulaires : Paul Nerrière, Hervé Launeau, Chantal Gourdon, Thierry Rousselot, Bernard Delage-Damon
o 5 suppléants : Sabrina Guimbretière, Eric Chouteau, Dominique Pohu, Emmanuel Guilloteau, Geneviève Gaillard. 15
DELIB-2021-174 : Détermination du nombre des adjoints au maire et indemnités de fonctions
Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
ô ’
procède à leur élection. Le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que ce nombre puisse excéder 30 % de son effectif légal.
’ ’
déléguée.
Dans le cas de Sèvremoine, le nombre max ’ ( )
’
’ -Bigeon comme 10ème Adjointe. Ce nombre a été confirmée par délibération du 27 mai 2021
Le 29 octobre 2021, Madame Brigitte Fonteneau a adressé sa démission de sa ’ Maire de Sèvremoine. Cette démission a été acceptée par le préfet de Maine et Loire.
Le ’ au Maire et ’
’ -17 du CGCT dispose que « ’ municipal sont gratuites. ». Toutefois, par exception au principe, les élus municipaux peuvent prétendre ’
Les indemnités de fonction des élus locaux ne constituent ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération. Visant à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs administrés, elles constituent en fait une contrepartie forfaitaire des cont ’
’
’ ’
considéré. Il est en outre précisé, que bien que le cumul de fonctions au sein du conseil municipal soit ’ ’
’ gatoire qui doit apparaître à ce titre chaque année au budget de la commune. Les indemnités de fonction ne peuvent être versées que si le conseil municipal en a déterminé par délibération à la fois les bénéficiaires et les niveaux.
Les indemnités de fonction des maires, des adjoints sont votées par les conseils municipaux dans la ’
’ fonds sont liés à la population de la commune.
’ - T ’
du maire et des adjoints au maire.
Les majorations applicables pour Sèvremoine sont les suivantes :
• commune siège du bureau centralisateur du canton : majoration de 15% du montant de base • ’
la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : application des taux liés à la strate de population supérieure (strate de 50 000 à 99 999 habitants pour Sèvremoine.
’ er juillet les indemnités et
majoration applicables pour la mandature 2020-2026.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L. 2122-1, L. 2122- 2, L. 2123-20 et suivants, 16
VU la délibération n° DELIB-2020- ’ Sèvremoine,
VU la délibération n° DELIB-2020-039 du 26 Mai 2020 portant élection des Adjoints au maire de Sèvremoine,
VU les délibérations n° DELIB-2020-065 et DELIB-2020-066 du 26 Mai 2020 fixant les indemnités majorées des élus municipaux,
VU la délibération n° DELIB-2021-077 du 27 Mai 2021 maintenant à 10 le nombre des Adjoints au maire de Sèvremoine,
VU la délibération n° DELIB-2021-0096 du 1er juillet 2021 modifiant le montant des indemnités majorées des élus municipaux,
VU ’ 21
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
60 49 1 10
▪ IN IEN à 0 le nombre d’ad oints de la commune de è remoine
▪ PRECISE que cette nouvelle adjointe occupera le rang de 8ème Adjointe.
▪ IN IEN les taux ma orés d’indemnités de fonctions des ad oints au maire adoptés par délibération du 1er juillet 2021
DELIB-2021-176 : Election 8ème adjointe au Maire
Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité D ’ sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candid ’
’ ’
âgé est élu.
Le 29 octobre 2021, Madame Brigitte Fonteneau a adressé sa démission de sa ’ Maire de Sèvremoine. Cette démission a été acceptée par le préfet de Maine et Loire.
y ’
remplaçante à Madame Brigitte Fonteneau en tant que 8ème Adjointe.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L. 2122-1, L. 2122- 2, L 2122-4 et L. 2122-7-2,
VU ’ joints au maire de Sèvremoine
VU la candidature de Mme Dominique Pohu à la fonction de 8ème Adjointe au Maire de la commune de Sèvremoine 17
VU ’
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Suffrages exprimées Majorité absolue Dominique Pohu 61 49 31 49
▪ ELIT Mme Dominique Pohu comme 8ème Adjointe au Maire de la commune de Sèvremoine
▪ PREND ACTE du rang des Adjoints au Maire de la commune de Sèvremoine :
DELIB-2021-176 : Présentation des rapports d’acti ités 0 0-Mauges communauté Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
’ -39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale adressent chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de leur établissement, Ces rapport doivent faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal.
Ce rapport fait le bilan des actions menées par Mauges Communauté dans le cadre des politiques publiques dans le contexte de la pandémie COVID-19.
En para ’ I ’
annuel sur le Prix et la Qualité du Service public. Le ou les rapports annuels reçus doivent être ô ’
’
service en exploitant les indicateurs de performances.
Aussi, pour Mauges communauté, cela concerne les services gestions des déchets ménagers et Eau et assainissement.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L. 5211-39 et D. 2224-3,
VU ’
Intervention de Pierre Deveche :
Quels ont été les critères pour retenir la SAUR plutôt que Veolia ?
1er adjoint M. Richard Cesbron
2è adjointe Mme Dominique Bochereau
3è adjoint M. Jean-Louis Martin
4è adjointe Mme Florence Poupin
5è adjoint M. Jean-Michel Coiffard
6è adjointe Mme Marie David Juchs
7è adjoint M. Thierry Rousselot
8è adjointe Mme Dominique Pohu
9è adjoint M. Emmanuel Guilloteau
10è adjointe Mme Chantal Moreau 18
Réponse de Didier Huchon :
Ils sont nombreux. Le ’ y I y ’ aspects techniques, les tarifs, le coû ’ ’ ’ ’ entre la technique, le coût et le service rendu.
Le Conseil municipal,
▪ REN C E de la présentation du rapport d’acti ités 0 0 de au es communauté
▪ PREND ACTE de la présentation du rapport sur la qualité du service 2020 Gestion des déchets ménagers de Mauges Communauté
▪ PREND ACTE de la présentation des rapports sur la qualité du service 2020 Eau et assainissement de Mauges Communauté.
DELIB-2021-177 : Demande de subvention LEADER dans le cadre de la rénovation énergétique du centre social de Saint André
Rapporteur : Mme Chantal Moreau, Déléguée aux Finances et aux achats
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, Mauges Communauté a défini comme prioritaire
’ ’
intitulé « faire des Mauges un territoire exemplaire en matière de transition énergétique et
environnementale ». Le programme européen LEADER permet de financer en partie ces actions.
La commune de ’
bâtiments publics, a fait réaliser, en juin-juillet 2018, un audit énergétique du Centre Social de St André-
de-la-Marche (commune déléguée). De plus, compte tenu de la vétusté de ce bâtiment comprenant 359
m², une étude diagnostique a été effectuée.
La délibération n° 2019-067 a été votée le 25 avril 2019 approuvant le projet global pour un montant de
€ HT € HT que.
Le coût total de la rénovation du Centre Social de St André-de-la-Marche est désormais évalué à
560 € HT € HT « rénovation énergétique » (pour une
’ %)
Le Syndicat Intercommunal des Energies de Maine-et-Loire (SIEML) intervient également
financièrement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et du développement des énergies
€
DELIBERATION
VU le Code ’ -2 12°,
VU la délibération n° 2019- ’ € HT 000
€ HT les aides financières
correspondantes,
VU ’ ;
CONSIDERANT la diminution du coût total de la rénovation énergétique du centre social de Saint
André,
Le Conseil municipal, 19
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
61 59 1 1
▪ APPROUVE le projet et le plan de financement des travaux de rénovation énergétique du Centre Social de St André-de-la- arc e d’un montant de € H :
DEPENSES RESSOURCES
Poste de dépenses Montant en
euros H.T.
Nature des concours
financiers
Montant en
euros H.T. %
Isolation 44 € SIEML € 22,90
%
Remplacement
menuiseries
42 € Union européenne :
LEADER
100 € 53.78
%
Ventilation 35 € Autofinancement communal 40 € 21.87
%
Chauffage 36 €
Electricité 21 €
Plafonds suspendus 6 €
TOTAL 185 € 185 € 100
%
▪ AUTORISE Monsieur le Maire, ou Mme Chantal Moreau, Déléguée aux Finances et aux ac ats, à solliciter l’aide financière d’un montant de 100 000 € H au titre du pro ramme LEADER (territoire vertueux : transition énergétique)
▪ ENGAGE la commune de SÈVREMOINE à prendre en charge la différence entre le coût de l’action et les sub entions obtenues pour son financement,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire, ou Mme Chantal Moreau, Déléguée aux Finances et aux ac ats, à si ner tout document relatif à l’exécution de la présente
DELIB-2021-178 : Adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles dépendant de l'académie de Nantes
Rapporteur : Mme Chantal Moreau, Déléguée aux Finances et aux achats
EXPOSE DES MOTIFS
’
années le déploiement d'un espace numérique de travail (ENT) dans les écoles. Celui-ci dénommé e- primo a pris de l'ampleur et toute sa place, depuis la crise sanitaire. En effet, e-primo constitue un espace privilégié pour assurer la continuité pédagogique de qualité et maintenir le lien, si nécessaire, entre l'école et les familles.
L'ENT e-primo conduit l'élève à développer les compétences numériques inscrites dans les programmes ' œ
parcours d'apprentissage. Il s'agit d'un point d'accès unique à un ensemble de services numériques, en rapport avec leurs activités, accessible en tout temps et en tout lieu depuis n'importe quel terminal relié 20
à internet. Aujourd'hui 62 % des élèves de l'enseignement primaire public de l'académie bénéficient d'e- primo.
L'accès à cet outil s'appuie sur un partenariat collectivités locales et rectorat par le biais d'une adhésion à un groupement de commandes. Un nouveau déploiement est proposé et ce marché s'étendra alors sur la période 2022-2026 ouvrant donc la possibilité pour la commune de Sèvremoine d'adhérer à ce groupement de commandes.
Le rectorat de Nantes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procédera aux opérations suivantes :
- Rédiger le dossier de consultation des entreprises (DCE),
- Publier le marché,
- Rédiger le rapport d'analyse des offres,
- Signer et notifier le marché au candidat retenu,
- Transmettre à chaque collectivité adhérente les documents nécessaires à l'exécution du marché.
Le marché public issu de ce groupement de commandes portera sur la fourniture et la mise en place d'un ENT en solution libre et en mode locatif (dit SaaS), mais il intégrera également son maintien en condition de fonctionnement. Sa durée sera de 48 mois, à compter du 19 juillet 2022.
La commune de Sèvremoine financera la fourniture de comptes d'accès à l'ENT pour les élèves de ses écoles publiques et de ses utilisateurs et s'acquittera de ses factures transmises directement par le titulaire du marché.
Le rectorat quant à lui, assure le pilotage du projet et prend à sa charge la formation des enseignants.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et L.2122-21 ;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 autorisant la
constitution des groupements de commande ;
VU ’ ;
CONSIDERANT la proposition de l'académie de Nantes de constituer un groupement de commandes en vue de passer un marché public pour mettre à disposition des écoles publiques de Sèvremoine une solution unique d'environnement numérique de travail,
CONSIDERANT la convention constitutive de ce groupement de commandes, formalisant son
périmètre, sa durée, sa nature, ses modalités de coordination et de fonctionnement général ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
64 64 0 0
▪ ADHERE au groupement de commandes pour la mise en place d'un environnement numérique de travail dans les écoles publiques de Sèvremoine, le rectorat de Nantes étant désigné coordonnateur de ce groupement,
▪ APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme Chantal Moreau, Déléguée aux Finances et Achats, à signer la convention constitutive du groupement de commandes, les pièces annexes se rapportant à cette délibération, et les avenants à la convention constitutive. 21
DELIB-2021-179 : Attribution des sub entions Coup d’pouce eune 0 - Complément Rapporteurs : Mme Dominique Bochereau, Déléguée aux sports – M. Sébastien Mazan, Délégué à la culture
EXPOSE DES MOTIFS
’ J
qui visait à ’ € ( ’ euros) par jeune de 0 à 25 ans, résidant au sein de la commune Sèvremoine et adhérant à une association sportive ou culturelle dont le siège social est situé sur le territoire de Sèvremoine pour ’ -2022.
Pour rappel l’ :
• D’ e 26 ans à reprendre une activité sportive et/ou culturelle suite ’
• D’
• D ’
• De venir en déduct ’
Les associations du territoire ont donc été sollicitées afin de fournir la liste de leurs adhérents concernés.
Depuis le Conseil municipal du 28 octobre 2021, des associations ont inscrit de nouveaux adhérents.
’ y
commune le nombre de leurs adhérents de moins de 26 ans et résidant sur le territoire de Sèvremoine.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités t ’ -29,
VU la délibération n°2021-082 du 27 mai 2021 portant sur ’ ’
COVID Saison 2021/2022
VU la délibération n°2021-163 du 28 octobre 2021 attribuant les subventions 2021 aux associations dans le cadre du dispositif ’ J
VU ’
VU le tableau récapitulatif des demandes, arrêté au 17 novembre,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
63 63 0 0
▪ R U E l’attribution de sub entions complémentaires Coup d’pouce eune aux 6 associations sportives nommées dans le tableau joint, pour un montant total de 3320 euros
COMMUNE
DELEGUEE
ASSOCIATIONS NOMBRE DE
BENEFICIAIRES
TOTAL PAR
COMMUNE
DELEGUEE
MONTANT DE
LA
SUBVENTION
St Germain
sur Moine
FC Val de Moine 4 4 80
St Macaire en
Mauges
Sports Loisirs Macairois 82 162 1640 22
St Macaire en
Mauges
Danses Macairoises 51 162 1020
St Macaire en
Mauges
Entente des Mauges 23 162 460
St Macaire en
Mauges
Judo club Macairois 4 162 80
St Macaire en
Mauges
Basket St Macaire 2 162 40
Total 6 166 3320
▪ R U E l’attribution d’une sub ention complémentaire Coup d’pouce eune d’un montant de 0 euros à l’associations culturelle éâtre et Co de la commune délé uée de Torfou.
DELIB-2021-180 : Convention Mauges Communauté – Lotissement Pré aux Sources – Torfou
Rapporteur aul Nerrière, élé ué à l’Espace ublic et du Cadre de ie
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la viabilisation du lotissement « Le Pré aux Sources » à Torfou, les réseaux ’ ’ ’ ’
partie. Trois options sont possibles :
• Option 1 : î ’œ ’
• Option 2 : î ’œ
• Option 3 : î ’œ ’ D e cas, ’ ’
î û ’ « Le Pré aux Sources » ’ ’ ’ € HT
DELIBERATION
VU ’ -29,
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, dite loi « MOP »
VU le projet de convention ci-annexé,
VU ’ V
VU ’
CONSIDERANT ’eau ’ ’
du lotissement du Pré aux Sources,
CONSIDERANT î û ’
le projet de lotissement du Pré aux Sources,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstentions
64 61 0 3 23
▪ URE la maitrise d’ou ra e des tra aux nécessaires à la réalisation des réseaux d’assainissement et d’adduction en eau potable pour la iabilisation du otissement ré aux Sources de Torfou
▪ C NFIE une mission d’assistance à la maitrise d’ou ra e à au es communauté pour la réalisation de ces travaux
▪ REN en c ar e les frais de 00 € liés la mission d’assistance à la maitrise d’ou ra e à Mauges communauté,
▪ R U E la con ention d’assistance à la maitrise d’ou ra e pour la réalisation des réseaux d’assainissement et d’adduction en eau potable pour la iabilisation du Lotissement Pré aux Sources de Torfou.
▪ U RI E onsieur e aire, ou aul Nerrière, élé ué à l’Espace public et au cadre de vie, à signer cette convention.
DELIB-2021-181 : Convention Mauges Communauté – Projet de pôle Santé – St Macaire en Mauges
Rapporteur aul Nerrière, élé ué à l’Espace ublic et du Cadre de ie
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la viabilisation du Projet de Pôle Santé à St Macaire en Mauges, les réseaux ’ ’ ’ ’
chaque partie. ’ ention sont possibles :
• Option 1 : î ’œ ’
• Option 2 : î ’œ
• Option 3 : î ’œ ’ mble des travaux. Dans ce cas, ’ ’
DELIBERATION
VU ’ -29,
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, dite loi « MOP »
VU le projet de convention ci-annexé,
VU ’ V
VU ’
CONSIDERANT ’ ’ ’
du pôle Santé de St Macaire en Mauges.
CONSIDERANT î û ’
le Projet de Pôle Santé,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
63 63 0 0 24
▪ URE la maitrise d’ou ra e des tra aux nécessaires à la réalisation des réseaux d’assainissement et d’adduction en eau potable pour la viabilisation du futur pôle santé de St Macaire en Mauges
▪ C NFIE une mission d’assistance à la maitrise d’ou ra e à au es communauté pour la réalisation de ces travaux
▪ REN en c ar e les frais de 00 € liés la mission d’assistance à la maitrise d’ou ra e à Mauges communauté
▪ R U E la con ention d’assistance à la maitrise d’ou ra e pour la réalisation des réseaux d’assainissement et d’adduction en eau potable pour la iabilisation du futur pôle santé de St Macaire en mauges.
▪ AUTORISE onsieur e aire, ou aul Nerrière, élé ué à l’Espace public et au cadre de vie, à signer cette convention.
DELIB-2021-182 : Rétrocession des équipements propres du lotissement « le Champ de Fleurs 2 » à Montfaucon Montigné
Rapporteur : aul Nerrière, élé ué à l’Espace ublic et au Cadre de ie
EXPOSE DES MOTIFS
Le lotissement privé « Le Champ de Fleurs 2 » a été achevé en décembre 2014 (aménageur SAS ) D ’ nte de la rétrocession des équipements et espaces communs validée sur le principe en 2011 par le SIVM, une Association Syndicale a été créée. Son président demande ’
Ces espaces correspondent aux rues des Orchidées, des Bleuets, des Myosotis, des Marguerites actuellement cadastrées 210 B1261, B1262, B1457 et B1516 représentant une superficie de 9 028 m².
La rétrocession porte sur les équipements suivants : voirie, réseaux eaux usées, eaux pluviales, éclairage public, espaces verts.
’ y ’
Syndicale.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
VU ’
VU ’
VU ’ V 8 novembre 2021,
VU ’ du 18 novembre 2021,
CONSIDERANT ’ ’ y réception sur site du chantier terminé,
D ’ y
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret : 25
Votants Pour Contre Abstention
60 59 0 1
▪ ACCEPTE la rétrocession des parcelles cadastrées 210 B1261, B1262, B1457 et B1516 sur la commune déléguée de Montfaucon-Montigné,
▪ RECI E que les frais de notaire seront à la c ar e de l’association syndicale,
▪ U RI E onsieur le aire, ou aul Nerrière, élé ué à l’Espace ublic et au Cadre de ie, à si ner l’acte notarié
DELIB-2021-183 : Convention de passage sur terrain privé - Les Quatre Moulines – Le Longeron
Rapporteur aul Nerrière, élé ué à l’Espace ublic et au Cadre de ie
EXPOSE DES MOTIFS
Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), inclus dans le Plan
départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI), est établi par les départements, conformément
’ - ’ ’
ruraux et à valoriser les itinéraires de promenade et de randonnée.
Le P.D.I.P.R. est consigné dans un document administratif et technique directement consultable à
l'Hôtel du Département.
y ’ DI y ’ ’
balisage de ces chemins sur la commune.
Au Longeron, le sentier de randonnée n°2 « Les Bords de Sèvre » longe une voie départementale au lieu- D ’ ô M. Ligny Olivier, le propriétaire de la parcelle longeant le chemin de randonnée a accepté de ménager sur son terrain un passage de 1 m à 1,50 m pour permettre aux randonneurs de cheminer en toute sécurité en contre-bas de la route départementale.
En contrepartie Sèvre ’ ô € TT ’
de pose en lien avec celle-ci.
La convention a pour but de déterminer les ’ ’
’ -après désignée, ainsi que la
détermination des responsabilités.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L 2213-4,
VU ’ -1,
VU ’ ’ -1
VU ’ ’ -5,
VU ’ V
VU ’
VU le projet de convention ci-annexé,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, 26
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
62 60 1 1
▪ APPROUVE la convention d’autorisation de passa e, d’aména ement et d’entretien du chemin de randonnée situé au lieu-dit Les Quatre Moulines, commune déléguée du Longeron, et passant sur la propriété de M. Ligny Olivier,
▪ AUTORISE Monsieur Le Maire ou M. Paul Nerrière, Délégué à l’Espace ublic et au Cadre de Vie à signer cette convention.
DELIB-2021-184 : Convention pour passage de réseaux en domaine privé communal Rapporteur aul Nerrière, élé ué à l’Espace ublic et au Cadre de ie
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le ’ ’
distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la propriété privée de la commune.
A cet effet, une convention de passage de réseau sous domaine privé communal est nécessaire.
Ainsi, ENEDIS propose une convention pour l’
Moine.
DELIBERATION
VU ’ -29,
VU le projet de convention ci annexé,
VU ’ V
VU ’ 18 Novembre 2021,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
59 58 0 1
▪ VALIDE le principe de passage du réseau sur le domaine privé communal
▪ AUTORISE M. Le Maire ou M. Paul Nerrière, Délé ué à l’Espace ublic et du Cadre de Vie à signer la convention suivante :
Commune Objet Section Numéro Servitude Lieu-dit
St Germain Réorganisation du réseau électrique E 1380 et 1504 Tréfonds 373 ml env. Rue du Chemin des Dames
▪ PRECISE que cette convention sera inscrite au registre des Hypothèques, les frais d’enre istrement restant à la c ar e d’ENE I 27
DELIB-2021- ra aux d’extensions et de dépanna es de réseaux souples - Fonds de Concours SIEML
Rapporteur aul Nerrière, élé ué à l’Espace ublic et au Cadre de ie
EXPOSE DES MOTIFS
y ’ -et-Loire (SIEML) doit assurer pour Sèvremoine des ’ ’ ’ y I % ’ %
’ € taxe, le montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 17 €
En parallèle, le SIEML doit assurer également pour Sèvremoine des réparations sur le patrimoine ’ y I % des dépenses. ’ €
montant du fonds de concours à verser par la commune serait de 15 €
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoria ’ -29,
VU ’ V
VU ’
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
61 53 7 1
▪ APPROUVE le montant global des prestations du SIEML et le montant pris en charge par Sèvremoine réparti de la manière suivante :
COLLECTIVITE BUDGET NATURE DE L'OPERATION Montant travaux Taux Fdc demandé Montant du Fdc demandé
TORFOU EXTENSION Déplacement câble EP pour extension salle € 75% €
ST CRESPIN SUR
MOINE EXTENSION Rue des Moulins (Propriété GUERRIN) € 100% €
LA RENAUDIERE EXTENSION Déplacement candélabre (construction cantine) € 75% €
ST MACAIRE EN
MAUGES EXTENSION Rue des Coquelicots (remplacement mâts) € 75% €
MONTFAUCON
MONTIGNE EXTENSION Projet HUBERT - LECOINDRE € 100% €
COLLECTIVITE BUDGET NATURE DE L'OPERATION Montant travaux Taux Fdc demandé Montant du Fdc demandé
LE LONGERON DEPANNAGE Remplacement coffret (suite à accident rue Eugène Bonnet) € 75% €
ST MACAIRE EN
MAUGES DEPANNAGE Réparation pt 1353-1346 (rue de Mondement) € 75% €
SEVREMOINE DEPANNAGE Dépannage annuel 2021 € 75% € 28
▪ U RI E onsieur le aire, ou aul Nerrière, élé ué à l’Espace ublic et au Cadre de Vie, à signer ces documents.
DELIB-2021- ra aux d’effacement de réseaux souples- Fonds de Concours SIEML Rapporteur aul Nerrière, élé ué à l’Espace ublic et au Cadre de ie
EXPOSE DES MOTIFS
y ’ -et-Loire doit assurer pour Sèvremoine des opérations ’
y I % % ’ ’ ’
Aussi, les opérations ’ € fonds de concours à verser par la commune serait de 225 €
DELIBERATION
VU ’ -29,
VU ’ rable de la commission Espace Public et Cadre de Vie du 8 Novembre 2021,
VU ’
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
62 53 7 2
▪ APPROUVE le montant global des prestations du SIEML et le montant pris en charge par Sèvremoine réparti de la manière suivante :
OPERATION COLLECTIVITE BUDGET NATURE DE L'OPERATION Montant travaux Taux Fdc demandé Montant du Fdc demandé
301-19-30-01 TORFOU EFFACEMENT 2022 Rue des 3 Provinces et Pasteur - BT € 20% €
301-19-30-02 TORFOU EFFACEMENT 2022 Rue des 3 Provinces et Pasteur - EP € 20% €
301-19-30-03 TORFOU EFFACEMENT 2022 Rue des 3 Provinces et Pasteur - GC € 100% €
301-19-30-04 TORFOU EFFACEMENT 2022 Rue des 3 Provinces et Pasteur - Contrôle € 20% €
301-20-29-01 TORFOU EFFACEMENT 2022 Renforcement BT P20 Bel Air - BT € 0% €
301-20-29-02 TORFOU EFFACEMENT 2022 Renforcement BT P20 Bel Air - EP € 50% €
301-20-29-03 TORFOU EFFACEMENT 2022 Renforcement BT P20 Bel Air - GC € 100% €
301-20-29-04 TORFOU EFFACEMENT 2022 Renforcement BT P20 Bel Air - Contrôle € 50% €
301-21-33-01 LE LONGERON EFFACEMENT 2022 Rue de la Chapelle - BT € 40% €
301-21-33-02 LE LONGERON EFFACEMENT 2022 Rue de la Chapelle - EP € 40% €
301-21-33-03 LE LONGERON EFFACEMENT 2022 Rue de la Chapelle - GC € 100% € 29
301-21-33-04 LE LONGERON EFFACEMENT 2022 Rue de la Chapelle - Contrôle € 40% €
▪ AUTORISE Monsieur le Maire, ou M. Paul Nerrière, élé ué à l’Espace ublic et au Cadre de Vie, à signer ces documents, et notamment les conventions triparties d’enfouissement des réseaux concernés
DELIB-2021- ésaffectation et déclassement en ue d’aliénation du domaine public – St André de la Marche
Rapporteur : Jean- ouis artin, d oint à l’ ména ement, l’Urbanisme et à l’Habitat
EXPOSE DES MOTIFS
’ ² ’ F
de la mairie déléguée, appartenant au domaine public a été identifié comme un délaissé.
I ’ de ce terrain.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et nota ’ -29,
VU ’
VU ’ novembre 2021,
CONSIDERANT ’ ’ de cession,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par vote à scrutin secret :
Votants Pour Contre Abstention
61 61 0 0
▪ C N E la désaffectation d’un terrain appartenant au domaine public et situé place de l’ ire du Four à t ndré de la arc e,
▪ PRONONCE le déclassement de ce terrain. Bilan Journées européennes du patrimoine SEVREMOINE
2021
St Macaire à 150 visiteurs au Musée des Métiers de la Chaussure
visiteurs environ.
- Pass sanitaire en vigueur
- Une évolution possible des pratiques culturelles à la suite de la crise sanitaire - Une concurrence qui tend à augmenter fête de la St Maurice. k
Bilan Journées européennes du patrimoine SEVREMOINE
2021
renouvelées .
+ Une bonne participation des structures sollicitées pour la
création plastiques
représentant des sites patrimoniaux du territoire.
A SLVREMOINE... UN PATRIMOINE POUR TOUS !
30
ACTUALITES CULTURE ET PATRIMOINE Intervention de Claire Baubry :
0
:
« » O
( )
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)
0
0
D
œ ( ) Grande braderie de livres GEVREMOINE
Exposition Regards 2021 GEVREMOINE
+ _ Regards est une exposition d'arts plastiques réunissant
d'artistes peintres et sculpteurs
professionnels et amateurs. PIRE URI DECEMBRE 2021
* Chaque édition met à l'honneur un artiste. En 2021,
SÉVREMOINE
31
association des béné oles des bibliot èques or anise une ente des documents dés erbés
D
J F D
D
e dimanc e no embre de 0 à
alle Boris ian, e on eron
exposition Re ards re ient pour une nou elle édition
u samedi au eudi décembre
Centre du rieuré, t acaire en au es
œ
y Exposition Regards 2021 SEVREMOINE
Animations et lectures de Noël dans les SEVREMOINE
ALICE 11
bibliothèques
d fév bete 20:15 2 BÉCEMBRE
( = EE arte RER CL Mate in: | DANS LES BIBLIOTHÈQUES DE SÉVREMOINE
32
Intervention de Christian Rousselot :
Intervention de Christian Rousselot :
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D :
J : y J
V H œ
V : œ
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)
J : ô
es p tit brico et eures du conte
u au décembre dans les bibliot èques de ontfaucon, onti né, Roussay, t ndré, t acaire, e on eron et t ermain sur oine Spectacle Scènes de Pays SEVREMOINE
sopranino, du hautbois, de la trompette, des cordes, des
voix d'enfants et de jeunes filles afin que ce concert soit une
explosion d’allégresse et d’exaltation !
33
Intervention de Céline Bonnin :
Ensemble marillis et a trise des ays de la oire,
musique baroque
î
î
: V
D û
Un spectacle cènes de ays
e dimanc e décembre à 0
lise t acques , ontfaucon onti né 34
INFORMATIONS : 1) Décisions du maire
N°DEC-2021-133-SG / Convention d'occupation de terrain communal en jardins familiaux à Torfou
Le 18 novembre 2021
’ a été signée avec M. LE BECHENEC Patrick, domicilié 2 rue de la Vendée, Torfou, 49660 SÈVREMOINE pour la ’ surface de 205 m2 sur la commune déléguée de Torfou. La convention a été conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de sa signature par le maire dans la limite de deux reconductions. ’occupation à titre gratuit et les impôts et taxe sont à la charge du bailleur
N°DEC-2021-145- C / arc é de ser ice d’ éber ement et de maintenance des logiciels pour la médiathèque de Saint Macaire en Mauges
Le 22 octobre 2021
’ r la médiathèque de Saint Macaire en Mauges, a été attribué à la société AFI, sise 35 rue de la Maison Rouge – 77185 LOGNES, dans les conditions suivantes :
• Montant de 7 € HT € TT
• Marché d'une durée d'1 an, renouvelable sur reconduction expresse, • Paiement échelonné ou fractionné autorisé.
N°DEC-2021-148-SG / Bail professionnel de santé - Charles ROBIN - St Crespin sur Moine - Avenant n°1
Le 2 novembre 2021
Un avenant n°1 au contrat de bail professionnel, a été signé avec M. Charles Robin, ostéopathe, portant sur l'occupation du cabinet de consultation n°2 et des espaces communs du cabinet médical, sis 40 ter rue Louis Prosper Lofficial, Montfaucon-Montigné, 49230 Sèvremoine, selon les conditions de la délibération DELIB-2020-141 du 10 décembre 2020, et ce à compter du 31 Mai y ’
’ ’
parcours de soins coordonnés, tel que le définit le Code de la Santé Publique Aussi, les ’ à compter
du 15 octobre 2021 un tarif à € HT ' outer la TVA au taux légal en vigueur.
N°DEC-2021-151 AJCP / Marché de travaux de rénovation du centre social – St André de la Marche – lot 14 – avenant 2 – TCS
Le 28 octobre 2021
Un avenant n° 2 au lot n° 14 " Electricité courant fort courant faible ", du marché de travaux pour la rénovation du centre social de la commune déléguée de St André de la Marche, ayant pour objet la modification de la fixation de la baie informatique et de l'alimentation de la sonorisation ; a été signé avec la Sté T.C.S., aux conditions financières suivantes :
Montant initial
du marché 20
048 14
Montant de
l’a enant n°
Montant de
l’a enant n°
Nouveau montant
du marché
Variation
sur le
montant
du lot
Variation
cumulée sur le
montant total
de l’opération
35 € HT € HT € HT € HT 3,07 % 0,46 %
N°DEC-2021-152-AG / Marché de prestations topographiques et géomètres – Christiaens-Jeanneau-Rigaudeau – dernière reconduction
Le 22 octobre 2021
Le marché de prestations topographiques et géomètres experts pour l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti sur le territoire de la commune, peut être reconduit avec le cabinet Christiaens-Jeanneau- Rigaudeau, pour une dernière période d'un an, du 12 décembre 2021 au 11 décembre 2022.
N°DEC-2021-153-ACP / Marché de travaux de rénovation du centre social – St 35
André de la Marche – lot 8 – avenant 1 – SARL HERVOUET
Le 22 octobre 2021
Un avenant n° 1 au lot n° 8 "Plafonds suspendus" du marché de travaux pour la rénovation du centre social de la commune déléguée de St André de la Marche, ayant pour objet la fourniture et la pose d'une retombée pvc dans l'entrée sanitaire, les WC et le couloir de circulation, a été signé avec la Sté Hervouet, aux conditions financières suivantes :
Montant initial du
marché 20 048 08
Montant de
l’a enant n°
Nouveau montant
du marché
Variation
sur le
montant du
lot
Variation
cumulée sur le
montant total
de l’opération
€ HT € HT € HT + 4,08 % + 0,39 %
N°DEC-2021-154- / Con ention d’occupation précaire - Mise à disposition de l'ancienne école privée de St Crespin
Le 16 novembre 2021
' ’ ’ ël, a été signée avec Madame Brigitte LAUNAY, pour l'utilisation d'une surface de 60m² environ (salle et balcon), sur le terrain situé 8 rue de la Roche, St Crespin sur Moine, 49230 ' ’ ² ( & ) relevant du domaine privé communal. La convention définit les conditions d'occupation. Il est précisé les éléments suivants : • La mise à disposition est conclue pour une durée de 4 mois à compter du 15 Octobre 2021.Elle ne pourra être renouvelée
• La mise à disposition est consentie à titre gratuit par la commune à l'occupant précaire, toutes (y ' ’ z ).
N°DEC-2021-155-AJCP / Marché de travaux de rénovation du centre social – St André de la Marche – lot 1 – avenant 1 – Bouchet
Le 28 octobre 2021
Un avenant n° 1 au lot n° 1 " Aménagements extérieurs", du marché de travaux pour la rénovation du centre social de la commune déléguée de St André de la Marche, ayant pour objet la modification des fondations et du plot béton brise soleil, avec reprise des enrobés ; a été signé avec la Sté Bouchet, aux conditions financières suivantes :
Montant initial
du marché 20
048 04
Montant de
l’a enant n°
Nouveau
montant du
marché
Variation
sur le
montant
du lot
Variation
cumulée
sur le
montant
total de
l’opération
€ HT € HT € HT 26,10 % 0,56 %
N°DEC-2021-156-AJCP / Marché de travaux de rénovation du centre social – St André de la Marche – lot 9 – avenant 1 – MALEINGE
Le 28 octobre 2021
Un avenant n° 1 au lot n° 9 " Revêtements de sols – carrelage - faïences ", du marché de travaux pour la rénovation du centre social de la commune déléguée de St André de la Marche, ayant pour objet la suppression d'un ragréage et son remplacement par une couche d'accroche sur carrelage existant ; a été signé avec la Sté Bouchet, aux conditions financières suivantes :
Montant initial
du marché 20
048 04
Montant de
l’a enant n°
Nouveau
montant du
marché
Variation
sur le
montant
du lot
Variation
cumulée
sur le
montant
total de
l’opération
€ HT - € HT € HT -2,19 % 0,39 %
N°DEC-2021-157-SG / Dépôt permis d'aménager - Saint Germain sur Moine - 36
Division - Angle rue des Mauges Allée des Lys
Le 18 novembre 2021
’ parcelle cadastrée 285 C 71, ’ Mauges et de ’ y
’ V ’ ( V ) - ’
N°DEC-2021-158- SG / Dépôt d'une déclaration préalable - Abattage arbres - Montfaucon Montigné
Le 10 novembre 2021
Une déclaration préalable a été ’
au Pré poireux sur la commune déléguée de Montfaucon Montigné.
N°DEC-2021-159-ACP / Reconduction du marché de fourniture et livraison d'appareils d'impression avec maintenance associée pour les besoins de SEVREMOINE – SHARP
Le 30 octobre 2021
Le marché de fourniture et livraison de 5 appareils d'impression (photocopieurs) avec maintenance associée pour les besoins des services de Sèvremoine (Val de Moine, hôtel de ville, mairies annexes de St Crespin, Montfaucon-Montigné site de Montfaucon, St Macaire), peut être reconduit avec la société SHARP, pour une période d'un an, du 30 janvier 2022 au 29 janvier 2023.
N°DEC-2021-160-AJCP / Marché de travaux de rénovation du centre social – St André de la Marche – lot 11 – avenant 1 – Boissinot
Le 2 novembre 2021
Un avenant n° 1 au lot n° 11 " Chauffage ventilation", du marché de travaux pour la rénovation du centre social de la commune déléguée de St André de la Marche, ayant pour objet la suppression d'équipements (urinoir et sèche-mains) ; a été signé avec la Sté Boissinot, aux conditions financières suivantes :
Montant initial
du marché 20
048 04
Montant de
l’a enant n°
Nouveau
montant du
marché
Variation
sur le
montant
du lot
Variation
cumulée
sur le
montant
total de
l’opération
€ HT € HT € HT -0,72 % 0,56 %
N°DEC-2021-161- SG / Contrat de bail à usage professionnel – Dr Jean Marc Humbert – St Crespin sur Moine – avenant n°1
Le 10 novembre 2021
Un avenant n°1 au contrat de bail professionnel, a été signé avec le docteur Jean Marc Humbert, médecin généraliste, portant sur le local situé à la Maison de Santé Pluridisciplinaire de St Crespin-sur- F ’ - St Crespin-sur-Moine - 49230 SEVREMOINE, selon les conditions de la délibération DELIB-2020-141 du 10 décembre 2020, et ce à compter du 18 Octobre 2021. Les modifications portent uniquement sur les articles 1 et 8 du bail professionnel susvisés et concernent :
• ’ % % ’ ; • La superficie retenue pour le calcul du montant du loyer est donc fixée à 6.51 m². • y € HT ' TV au taux légal
N°DEC-2021-162-ACP / Marché de fourniture et livraison de livres, de documents sonores et audiovisuels – Lots 1, 2, 4 et 5.
Le 5 novembre 2021
Un avenant n° 1 a été signé avec « LE YETI », sis 81 place Travot, 49300 Cholet, ayant pour objet la modification de la structure juridique du titulaire du marché suite à un rachat de fonds de commerce.
N°DEC-2021-163-ACP / Marché de maintenance curative pour 18 ordinateurs 37
portables – écoles publiques de Sèvremoine - AJYP
Le 9 novembre 2021
Le marché de services portant sur la maintenance curative des 18 ordinateurs portables des écoles publiques de Sèvremoine, a été attribué à la société AJYP, 2 rue Antoine Lavoisier, St André de la Marche, 49450 SEVREMOINE, dans les conditions suivantes :
• € HT € HT
• Marché d'une durée de 4 ans, non renouvelable,
• Paiement échelonné ou fractionné autorisé.
N°DEC-2021-164- C / arc é de location et d’entretien de la mac ine à affranchir pour les bureaux de Val de Moine à Saint Germain sur Moine Le 9 novembre 2021
’ V
Saint Germain sur Moine, a été attribué à la société Pitney Bowes, sise 9 rue Paul Lafargue – CS 20012 – 93456 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex, dans les conditions suivantes : • € HT € TT
• Marché d'une durée de 5 ans,
• Paiement échelonné ou fractionné autorisé.
N°DEC-2021-165-ACP / Marché de travaux de rénovation du centre social – St André de la Marche – lot 3 – avenant 1 – SCMC
Le 9 novembre 2021
Un avenant n° 1 au lot n° 3 "Charpente bois et métallique", du marché de travaux pour la rénovation du centre social de la commune déléguée de St André de la Marche, ayant pour objet la modification de brise soleil et de plafond bois initialement prévu au marché, a été signé avec la Sté SCMC, aux conditions financières suivantes :
Montant initial du
marché 20 048 03
Montant de
l’a enant n°
Nouveau montant
du marché
Variation
sur le
montant du
lot
Variation
cumulée sur le
montant total
de l’opération
35 € HT - 3 € HT € HT - 8,46 % - 0,13 %
N°DEC-2021-166- C / arc é de ser ice d’écopâturage des espaces verts de l’étan de aint ndré de la arc e
Le 10 novembre 2021
Le marché de service d’ ’ , a été attribué à EI LAUNAY Carl, sise La Mauraire – St André de la Marche – 49450 SEVREMOINE, dans les conditions suivantes :
• € HT
• ' ’
• Paiement échelonné ou fractionné autorisé
N°DEC-2021-168-ACP / Marché de travaux de démolition de l'ancienne gendarmerie et ses logements de fonction de la commune déléguée de Montfaucon-Montigné
Le 10 novembre 2021
Le marché de travaux de démolition de l'ancienne gendarmerie et ses logements de fonction de la commune déléguée de Montfaucon-Montigné, a été attribué à l'entreprise suivante pour les 2 lots :
N° marché Attributaires Montant du marché en € H
21 086 01 EBM - rue des Landes – 49110 Montrevault sur Evre 94 000,00
21 086 02 EBM - rue des Landes – 49110 Montrevault sur Evre 86 000,00 (Offres de base + PSE)
N°DEC-2021-169-ACP / Marché de location de batterie pour la NISSAN e-NV 200 38
immatriculée EG-544 BE – Diac Location
Le 10 novembre 2021
Le marché de service de location de batterie destinée au véhicule de NISSAN e-NV 200 immatriculée EG-544 BE, a été attribué à la Sté Diac Location, sise 14 avenue du Pavé-Neuf, 93168 Noisy Le Grand Cedex, dans les conditions suivantes :
• € TTC/mois
• Marché d'une durée de 36 mois,
• Réalisation de 10 000 kms annuels
• Le paiement échelonné est autorisé.
N°DEC-2021-170-ACP / Marché de service de nettoyage de la vitrerie et des locaux – bâtiments des communes déléguées de Montfaucon-Montigné, St Crespin sur Moine, St Germain sur Moine et Tillières – Sté Racaud Nettoyage Le 16 novembre 2021
Le marché de service de nettoyage de la vitrerie et des locaux des bâtiments des communes déléguées de Montfaucon-Montigné, St Crespin sur Moine, St Germain sur Moine et Tillières a été attribué à la Sté Racaud Nettoyage, sise 2 bis rue de la Versenne, 85130 St Aubin des Ormeaux, dans les conditions suivantes :
• Intervention 1 fois par an,
• Type d'intervention : nettoyage de la vitrerie, shampouinage de moquettes et tapis et dépoussiérage des luminaires,
• € HT
• Marché d'une durée de 3 ans, non renouvelable,
• Paiement échelonné ou fractionné autorisé.
N°DEC-2021-172-ACP / Marché de mission de conseiller Cit'ergie dans le cadre d'une démarche mutualisée – groupement Nepsen
Le 16 novembre 2021
Le marché de mission de conseiller Cit'ergie pour la commune de Sèvremoine a été attribué au groupement composé du cabinet Nepsen (mandataire), sis 23 quai de Paludate, 33800 Bordeaux, du cabinet Projets et Territoires (co-traitant), sis 18 rue Gouillard, 44100 Nantes, du cabinet Intermezzo (co-traitant), sis 1 rue Stendhal, 75020 Paris et du cabinet Carbone Consulting (co-traitant), sis 309 chemin de St Pierre le Potier, 53000 Laval, pour le montant de 2 € HT ( optionnelle : labellisation). Il portera le n° de marché 21 088. Les paiements échelonnés sont autorisés.
N°DEC-2021-173-ACP / Marché de concertation pour le lotissement de l'Epinay – commune déléguée de St André de la Marche – avenant 1.
Le 16 novembre 2021
Un avenant n° 1 a été signé avec le groupement constitué des cabinets Chauveau et associés, A2 architectes et l'Atelier des Aménités, ayant pour objet la modification d'adresse de siège social et de n° de siret du co-traitant Atelier des Aménités : nouveau siège social 4 rue de Toscane à Angers (49000) et nouveau n° de siret 504 010 331 00040. 39
2) Déclarations d'intention d'aliéner
La Commune de Sèvremoine a décidé de renoncer à exercer son droit de préemption sur les parcelles suivantes :
N°DECISION Commune déléguée
N°
voiri
e
Rue Section N° parcelles Date décision
2021227 ST MACAIRE 25 Anjou (rue d') AD 13 19/10/21
2021228 ST MACAIRE 3 Laennec (allée René) AH 206 19/10/21
2021229 LA RENAUDIERE 1 Air (rue de Bel) AC 16 20/10/21
2021230 ST CRESPIN 11 Mauges (rue des) C 3177 20/10/21
2021231 ST GERMAIN Lazare (rue Saint) E 1317 20/10/21
2021232 ROUSSAY Bourg A 784, 831 et 832 20/10/21
2021233 ST CRESPIN 2 Bretagne (rue de) C 1164p 20/10/21
2021234 TILLIERES 67 Neuf (rue du Pont) A 2157, 2478 21/10/21
2021235 ST GERMAIN 14 Logis (rue du Grand) E 888p 21/10/21
2021236 ST GERMAIN 12 Logis (rue du Grand) E 888p 21/10/21
2021237 TILLIERES 11 Neuf (rue du Pont) A 1590, 1591, 2063, 2065 21/10/21
2021238 ST CRESPIN 40 ter Anjou (rue d') A 4045, 4047 18/10/21
2021239 ST MACAIRE 14 Industrie (rue de l') AI 163, 170, 171, 173, 175, 266, 267 25/10/21
2021240 ST MACAIRE Ferry (allée Jules) WD 235 25/10/21
2021241 MONTFAUCON Tail (route du) C 966, 1301 29/10/21
2021242 TORFOU 7 Viaduc (rue du) D 1172 9/11/21
2021243 ST MACAIRE 14 novembre (bd du 11) AE 404 10/11/21 40
2021244 ST CRESPIN 19 Ecluseaux (rue des) C 475, 2384, 3006 10/11/21
IA 2021187 ST MACAIRE 16 Bouvreuils (rue des) WO 362 22/10/21
IA 2021188 LE LONGERON Anjou (rue d') AK 502 29/10/21
IA 2021189 ST MACAIRE 5 Papin (rue Denis) AI 207, 209 22/10/21
IA 2021190 ST ANDRE 19 Libération (rue de la) AA 83 22/10/21
IA 2021191 ST MACAIRE 38A commerce (rue du) AB 33 26/10/21
IA 2021192 ST ANDRE 25 Arc (rue Jeanne d') AC 51p 26/10/21
IA 2021193 ST MACAIRE 10 Gutenberg (rue Johannes ) C 1933 29/10/21
IA 2021194 ST ANDRE
2 -
4 -
6 et
8
Futaie (allée de la) A 3083 29/10/21
IA 2021195 ST MACAIRE 11 Louis (rue St) AD 40 9/11/21
IA 2021196 ST GERMAIN 3 Bretagne (rue de) E 1258 9/11/21
IA 2021197 ST MACAIRE 30 Bretagne (rue de) AA 126 12/11/21
IA 2021198 ST GERMAIN Métairie (La Grande) ZE 118 12/11/21
IA 2021199 ST GERMAIN Métairie (La Grande) ZE 118 12/11/21
IA 2021200 ST MACAIRE 53 Poirier (rue du) AA 451 12/11/21
IA 2021201 ST ANDRE Arc (rue Jeanne d') AC 739p 12/11/21 41
3) Concessions en cimetière
Date de
la
décision
Accord du
Maire
délégué
Numéro Demandeur Sépulture
de
Durée Début Nature Prix
12-oct-
21
Le Longeron 2021-
018
Mme
Gaborieau
Marie
Françoise
Famille 30
ans
01-
nov-
21
Renouvellement €
12-oct-
21
Le Longeron 2021-
019
M. Chacun
Michel
Famille 30
ans
08-
nov-
21
Renouvellement €
15-oct-
21
Montfaucon-
Montigné
2021-
012
Mme
Garnier
Annie
Famille 30
ans
06-
oct-14
Renouvellement €
10-sept-
21
Roussay 2021-
006
M. Grimaud
Franck
Famille 30
ans
24-
juin-
21
Achat €
12-oct-
21
Roussay 2021-
008
Mme
Rousselot
Claudie
Famille 50
ans
16-
avr-21
Renouvellement €
19-oct-
21
Torfou 2021-
007
M. Puau
Philippe
Famille 15
ans
17-
août-
21
Renouvellement €
19-oct-
21
Torfou 2021-
009
Mme
Retailleau
Marie
Thérèse
Famille 15
ans
02-
sept-
21
Renouvellement 40
euros
Le Maire, Didier Huchon,