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Document publié le Mercredi 31 mars 2010 par la commune de Nantua.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 31 03 2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2010
19h30 – Salle Allante
PROCES VERBAL
PRESENTS = M. CARMINATI, Mmes VILLARD et AUBERT-FERRY, Mrs THOMASSET, TAVERNIER, DONZEL, MACHUT.
Mmes BONNAMOUR, DELECHAMP, JOUX, MERMET, TENAND, THEPPE GOURMAND, TAVIER.
Mrs ROBIN, SONTHONNAX, TRINQUET, RUGGERI, BERROD, LAURENT, VIALLE.
Présents : 21 Excusés : Mlle SEIGNEMARTIN, Mme RAMELLA, Mme MARIN, Mme RADAU. M. COLLET
Pouvoir : 3, Mlle SEIGNEMARTIN à M. le Maire, Mme RAMELLA à Mme JOUX, Mme MARIN à Mme AUBERT-FERRY.
Absents non excusés : Mme PILLET.
Soit votants : 24
Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et désigne Monsieur Jean-Claude RUGGERI comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès verbal de la séance du 11 mars 2010.
Pour : 24 Contre : Abstention :
I- FINANCES –BUDGET
Rapport présenté par M. THOMASSET, Premier Adjoint.
I-1 Adoption des comptes administratifs 2009
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’adoption du compte administratif 2009, hors la présence de M. le Maire. Budget principal
dépenses recettes Résultat
antérieur
Résultat
2009
Résultat
de clôture
2009
Fonctionnement
4 351 123,42 4 513 410,21 903 320,05 162 286,79
555 711.06
Investissement
2 291 746,72 2 793 055,76 - 509 895,78 501 309,04
-8 586.74
Budget AEP
dépenses recettes Résultat
antérieur
Résultat
2009
Résultat
de clôture
2009
Fonctionnement
40 332,51 79 410,75 280 388,96 39 078,24
319 467.20
Investissement
40 165,36 31 611,55 26 818,42 - 8 553,81
18 264.61
Budget assainissement
dépenses recettes Résultat
antérieur
Résultat
2009
Résultat de
clôture
2009
Fonctionnement
164 667,68 183 538,16 266 721,64 18 870,48
240 787.31
Investissement
96 104,73 67 221,46 - 44 804,81 - 28 883,27
- 73 688.08
Budget cinéma
dépenses recettes Résultat
antérieur
Résultat
2009
Résultat de
clôture
2009
Fonctionnement
143 007,09 116 950,57 25 407,77 - 26 895,53
- 1 487.76
Investissement
3 998,49 6 327,61 12 456,97 2 329,12
14 786.09 Budget atelier relais
dépenses recettes Résultat
antérieur
Résultat
2009
Résultat de
clôture
2009
Fonctionnement
166 231,74 166 172,81 13 291,93 - 58,93
13 233.00
Investissement
153 626,28 159 225,10 36 163,95 5 598,82
41 762.77
Pour : 22 Contre : Abstention : 2 Mme
THEPPE et M. LAURENT
Rapports présentés par Madame AUBERT-FERRY, sur avis favorable de la commission des finances du 11 février 2010.
I-2 Adoption des comptes de gestion 2009
Les règles de la comptabilité Publique impliquent que le Maire (Ordonnateur) et le Trésorier (Comptable) tiennent une comptabilité séparée.
La comptabilité du Maire est retracée dans le compte administratif et celle du Comptable dans le compte de gestion. Ces deux documents sont soumis chaque année au Conseil municipal. Les écritures figurant sur ces deux documents doivent aboutir aux mêmes résultats et sont présentées simultanément au Conseil municipal.
Constatant que celles-ci sont bien identiques pour l’exercice 2009, il est demandé au Conseil, après avoir approuvé le compte administratif de M. le Maire, de bien vouloir approuver le compte de gestion du Comptable du trésor.
Pour : 24 Contre : Abstention :
I-3 Affectation des résultats de l’exercice 2009
BUDGET PRINCIPAL
Résultat cumulé de la section
de fonctionnement
555 711.06€
Résultat cumulé de la section
d’investissement
-8 586.74€
Solde des restes à réaliser en
investissement
-140 841.87
Affectation en investissement
(compte 1068)
149 428.61
Report en fonctionnement 406 282.45 BUDGET EAU
Résultat cumulé de la section
de fonctionnement
319 467.20
Résultat cumulé de la section
d’investissement
18 264.61
Report en section
d’investissement
18 264.61
Report en section de
fonctionnement
319 467.20
BUDGET ASSAINISSEMENT
Résultat cumulé de la section
de fonctionnement
240 787.31
Résultat cumulé de la section
d’investissement
-73 688.08
Affectation en investissement
(compte 1068)
73 688.08
Report en section de
fonctionnement
167 099.23
BUDGET CINEMA
Résultat cumulé de la section
de fonctionnement
-1 487.76
Résultat cumulé de la section
d’investissement
14 786.09
Report en section
d’investissement
14 786.09
Report en section de
fonctionnement
-1 487.76
Pour : 24 Contre : Abstention :
I-4 Fiscalité directe locale – vote des taux pour 2010
Depuis 2010, les Entreprises ne sont plus assujetties à la taxe professionnelle à laquelle se substitue la Contribution Economique Territoriale (CET), composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Toutefois, les effets de cette réforme ne seront effectifs pour les collectivités territoriales qu’à compter de 2011. Pour 2010, l’Etat compense en effet intégralement et au minimum le produit de la taxe professionnelle perçue en 2009. Il est donc proposé au Conseil de reconduire en 2010 les mêmes taux de taxe d’habitation, de taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti qu’en 2009, et adopter en taux relais de la CET un taux identique que celui de la taxe professionnelle 2009. Cette proposition permet d’obtenir un produit de la fiscalité directe locale légèrement supérieur à celui de l’an passé grâce à une évolution positive des bases de la fiscalité sur les ménages.
2009 Bases Taux Produits attendus
TH 3 212 000 11.08 355 890
TFB 2 995 000 15.45 462 728
TFNB 21 400 70.48 15 083
TP 7 940 000 10.50 833 700
1 667 401
2010 Bases Taux Produits attendus
TH 3 260 000 11.08 361 208
TFB 3 042 000 15.45 469 989
TFNB 22 800 70.48 16 069
Compensation 10.50 833 742
1 770 293
Pour : 24 Contre : Abstention :
I-5 Vote des budgets primitifs 2010
Il est proposé au Conseil de bien vouloir adopter les budgets primitifs 2010 équilibrés en recettes et en dépenses.
Budget principal
recettes dépenses
Section de
Fonctionnement
4 077 291 4 077 291
Section
d’Investissement
2 652 225 2 652 225
Total 6 729 516 6 729 516
Budget Adduction d’Eau Potable
recettes dépenses
Section de
Fonctionnement
394 467.20 394 467.20
Section
d’Investissement
380 491.81 380 491.81
Total 774 959.01 774 959.01 Budget Assainissement
recettes dépenses
Section de
Fonctionnement
540 346.23 540 346.23
Section
d’Investissement
308 034.31 308 034.31
Total 848 380.54 848 380.54
Budget Cinéma
recettes dépenses
Section de
Fonctionnement
147 873.77 147 873.77
Section
d’Investissement
22 172.10 22 172.10
Total 170 045.87 170 045.87
Unanimité pour les budgets annexes, et 22 pour et 2 abstentions (Mme THEPPE et M. LAURENT) pour le budget principal.
I-6 Atelier relais, clôture du budget annexe – reversement de l’excédent au budget principal.
Il s’agit de clôturer le budget annexe « ateliers relais » en autorisant le Comptable du trésor à procéder aux écritures nécessaires, et en décidant de reverser l’excédent sur le budget principal, soit 54 995.77€.
Clôture 2008 Résultat 2009 Clôture 2009
Investissement 36 163.95 5 598.82 41 762.77
Fonctionnement 13 291.93 -58.93 13 233
49 455.88 5 539.89 54 995.77
Pour : 24 Contre : Abstention :
I-7 SEMCODA – Demande de garantie financière de la Commune.
La SEMCODA a réalisé l’acquisition et l’amélioration de 2 logements PLUS rue Paul Painlevé et sollicite la garantie financière de la Commune pour les prêts contractés pour financer cette opération.
La demande de caution porte sur deux emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 159 700€, à hauteur de 100%.
Pour : 24 Contre : Abstention : II/ FONCIER – URBANISME - TRAVAUX
Rapport présenté par M. MACHUT
II-1 Copropriété « la résidence » régularisations foncières
La Commune a cédé l’an passé à Monsieur VASSIEUX les murs du « Bistrot », implanté au sein de la copropriété « la résidence ».
Au cours de cette cession, de nombreuses anomalies sont apparues qu’il est proposé de régulariser par acte notarié :
En premier lieu, des parties des escaliers appartenant à la Commune (parcelles AB 999 et AB 1 000), qu’il conviendrait de céder à la copropriété,
En second lieu, les parcelles AB 1002, AB1003, AB1004, AB1006, constituant des parties des espaces extérieurs dont la Commune assure l’entretien et que la copropriété est disposée à lui restituer.
La régularisation se résume donc à l’échange décrit ci-dessus entre la Commune et la Copropriété, les frais d’acte étant à la charge de cette dernière.
Pour : 24 Contre : Abstention :
III/ TOURISME – CULTURE
Rapport présenté par Monsieur le Maire.
III-1 Entretien annuel de l’orgue – demande de subvention auprès de l’Etat
Comme chaque année, la Commune sollicite auprès de l’Etat (Direction régionale de Affaires Culturelles) l’attribution d’une subvention réservée de 690€ pour l’entretien de l’orgue de l’Abbatiale.
Pour : 24 Contre : Abstention :
Rapport présenté par M DONZEL
III-2 Espace André MALRAUX – Règlement intérieur – Adoption (document joint).
Il est proposé au Conseil de bien vouloir approuver le projet de règlement de la salle André Malraux, applicable à compter du 1 er mai prochain.
Pour : 24 Contre : Abstention : IV/ ADMINISTRATION GENERALE – PERSONNEL
Rapports présentés par M. THOMASSET
IV-1 Prime de service et de rendement – modification
Le montant annuel de référence de la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l’Etat a été réévalué en décembre 2009. Le régime indemnitaire des agents des collectivités locales doit respecter le principe de parité avec celui alloué aux fonctionnaires de l’Etat. Il est proposé donc de modifier la délibération du Conseil du 29 juin 2006, pour tenir compte de cette réévaluation.
Pour : 24 Contre : Abstention :
IV-2 Heures supplémentaires – dépassement du contingent mensuel pour raisons exceptionnelles - autorisation
Il s’agit de permettre – à titre exceptionnel - le dépassement du contingent mensuel autorisé d’heures supplémentaires pour deux agents des services techniques.
En effet, les conditions climatiques rencontrées au mois de janvier dernier ont amené ceux-ci a effectué beaucoup d’heures afin d’assurer le déneigement des voies communales.
Pour : 24 Contre : Abstention :
V/ QUESTIONS DIVERSES
- Résultats des élections régionales.