Procès Verbal - pv cm 20 04 2011

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Procès Verbal - pv cm 20 04 2011 Document publié le Mercredi 20 avril 2011 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 04 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,

25/03/2013 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2011 - Page 1 sur 9

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2011

Légalement convoqué le 12 avril 2011, le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 20 avril à 19 h 00, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CARMINATI, Maire.

PRESENTS = MM. THOMASSET, DONZEL, Mme VILLARD, Melle SEIGNEMARTIN, Mme AUBERT FERRY, MM. TAVERNIER, MACHUT, Mmes TENAND, JOUX, BONNAMOUR, MERMET, RAMELLA, M. ROBIN, Mme DELECHAMP, MM. TRINQUET, COLLET, VIALLE, SONTHONNAX, RUGGERI, BERROD, Mme TAVIER.

formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSES = Mme MARIN qui donne pouvoir à Mme AUBERT FERRY M. LAURENT qui donne pouvoir à Mme RADAU

Mme THEPPE GOURMAND

ABSENTES = Melle PILLET, Mme RADAU

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00

En application de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales le secrétaire de séance est nommé en la qualité de Monsieur Jean-Claude RUGGERI.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès verbal de la séance du 10 février 2011.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire indique les décisions prises au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

DATE OBJET

21.02.2011 Engagement de location garage n° 4 -

2, chemin des Monts d’Ain - M. SAHIN Ali

23.02.2011 Contrat de fourniture de gaz 2011-2014

07.03.2011 Engagement de location garage n° 2

2, chemin des Monts d’Ain - M. Thierry NOBLET

15.03.2011 Convention avec la Ville d’Oyonnax pour l’utilisation du centre nautique par l’école primaire

22.03.2011 Résiliation bail garage n° 5

2, chemin des Monts d’Ain – M. EZOUKAREN Hasan

24.03.2011 Marché pour aménagement de la cabine de projection pour l’installation de matériel numérique cinéma « Le Club »

04/04/2011 Etablissement diagnostic de profil des eaux de baignade du lac

05/04/2011 Marché pour la fourniture, l’installation et la maintenance de matériel de projection cinématographique numérique

18/04/2011 Convention d’occupation à titre précaire René ROSSI

25/03/2013 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2011 - Page 2 sur 9

Autres Décisions prises dans le cadre de cette Délégation

DIA N° 11-04 : 11 rue Docteur Mercier

Section n°AB 278 de 376 m²

1 Appartement

1 Cave

M. Jacques Duffit – 27 rue Hénon à Lyon 4ème (69),

à Melle Marie-Françoise Bouvier – 67 Grande Rue à St Martin du Fresne (01), au prix de 90 000€

DIA N° 11-05 : 13 rue de l’Hôtel de Ville

Section n°AB 258 de 161 m²

2 Appartements

1 Cave

Snc 13 rue de l’Hôtel de Ville – 18-20 rue Tronchet à Lyon 6ème (69),

à Mme Cosette Ingold – 7 avenue de Chamonix à Genève (Suisse), au prix de 99 000 €

DIA N° 11-06 : 15 rue Paul Painlevé

Section n°AD 211 de 91 m²

Habitation

M. Davut Basol et Mme Kadriye Topak – 3 chemin de la Halle à Montréal La Cluse (01),

à Sci La Cascade représentée par M. Gilles Hugonnet – 11 rue Paul Painlevé à Nantua (01),

au prix de 25 200 € + 2 800 € de commission d’agence

Avant d’appeler le premier point prévu à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir accepter un additif à l’ordre du jour :

- Dénomination de la future voie Sous la Vierge.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

I - FINANCES –BUDGET

Rapports présentés par Mme AUBERT FERRY

25/03/2013 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2011 - Page 3 sur 9

1. Compte de gestion 2010 : général + annexes eau, assainissement, cinéma et atelier relais

Les règles de la comptabilité Publique impliquent que le Maire (Ordonnateur) et le Trésorier (Comptable) tiennent une comptabilité séparée.

La comptabilité du Maire est retracée dans le compte administratif et celle du Comptable dans le compte de gestion. Ces deux documents sont soumis chaque année au Conseil municipal.

Les écritures figurant sur ces deux documents doivent aboutir aux mêmes résultats et sont présentées simultanément au Conseil municipal.

Constatant que celles-ci sont bien identiques pour l’exercice 2010, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion du Comptable du trésor.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

2. Compte administratif 2010 : général + annexes eau, assainissement, cinéma et atelier relais

Le Conseil municipal adopte les comptes administratifs 2010, hors la présence de M. le Maire.

Budget principal

dépenses recettes Résultat

antérieur

Intégration

résultats

budget

atelier relais

Résultat

2010

Résulat de

clôture

2010

Fonctionnement

3 737 130.38 3 932 808.43 547 124.32

13 233.00 195 678.05

756 035.37

Investissement

2 307 363.83 1 554 426.33 - 8 586.74

41 762.77 - 752 937.50

- 719 761.47

Budget EAU

dépenses recettes Résultat

antérieur

Résultat

2010

Résultat de

clôture 2010

Fonctionnement

6 559.00 72 620.54 319 467.20 66 061.54

385 528.74

Investissement

56 874.65 58.28 18 264.61 - 56 816.37

- 38 551.76

Budget assainissement

dépenses recettes Résultat

antérieur

Résultat

2010

Résultat de

clôture 2010

Fonctionnement

322 325.48 240 089.08 240 787.31 - 82 236.40

84 862.83

Investissement

168 955.17 93 885.93 - 73 688.08 - 75 069.24

- 148 757.32

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Budget cinéma

dépenses recettes Résultat

antérieur

Résultat

2010

Résultat de

clôture 2010

Fonctionnement

146 860.70 156 777.25 - 1 487.76 9 916.55

8 428.79

Investissement

3 526.00 7 386.01 14 786.09 3 860.01

18 646.10

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

3. Affectation des résultats 2010 : budgets général + annexes eau, assainissement, cinéma

BUDGET PRINCIPAL

Résultat cumulé de la section de fonctionnement 756 035.37

Résultat cumulé de la section d’investissement - 719 761.47

Solde des restes à réaliser en investissement 255 641.96

Affectation en investissement (compte 1068)

756 035.37

Report en section d’investissement 719 761.47

BUDGET EAU

Résultat cumulé de la section de fonctionnement 385 528.74

Résultat cumulé de la section d’investissement - 38 610.04

Report en section d’investissement 38 610.04

Report en section de fonctionnement 3 000.00

BUDGET ASSAINISSEMENT

Résultat cumulé de la section de fonctionnement 84 862.83

Résultat cumulé de la section d’investissement - 148 757.32

Affectation en investissement (compte 1068) 84 862.83

Report en section d’investissement 148 757.32

BUDGET CINEMA

Résultat cumulé de la section de fonctionnement 8 428.79

Résultat cumulé de la section d’investissement 18 646.10

Report en section d’investissement 18 646.10

Report en section de fonctionnement 8 428.79

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

25/03/2013 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2011 - Page 5 sur 9

4. Subventions aux associations 2011

Les subventions aux associations ont été attribuées conformément à l’état transmis précédemment.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

5. Section d’investissement : vote par chapitre

Les règles de la comptabilité prévoient qu’il est possible de voter les crédits d’investissement par chapitre. Cette présentation présente l’avantage d’une plus grande souplesse dans l’imputation des dépenses. Dans la version d’une présentation par opérations, un éventuel décalage dans une opération ne peut directement être comblé sans passer par une délibération modificative du budget. Toutefois, cette présentation ne change pas le niveau d’information fait aux élus puisque les travaux, objets principaux des dépenses d’investissements, sont étudiés et suivis en commission des travaux et en commission des finances.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

6. Fiscalité directe locale : fixation des taux pour 2011

Depuis 2010, la fiscalité locale a fait l’objet d’une profonde réforme : - suppression de la taxe professionnelle

- instauration de Cotisation foncière des entreprises, de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et, pour celles que cela concerne, l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)

- suppression de la part départementale de taxe d’habitation avec intégration au taux communal.

Ainsi, les taux votés pour cette année prennent complètement en compte ces réformes (engagées sur les trois derniers exercices) et les taux s’en trouvent modifiés. Toutefois, à taux communal constant, le produit de taxe locale perçue n’est pas modifié, hors variation de la base d’imposition.

Taxe

d’habitation

Taxe foncière

sur les

propriétés

bâties

Taxe foncière sur

les propriétés non

bâties

Cotisation foncière

des entreprises

Taux

2010

11.08 15.45 70.48

Taux

2011

(TH 2010 + fraction

du taux

départemental

2010) x 1.0340

(11.08 + 5.08) x

1.0340 =

16.71

Calcul

inchangé

15.45

Taux voté en 2010

x 1.0485

70.48 x 1.0485 =

73.90

(taux relais

communal +

fraction du taux

départemental et

régional 2009 +

taux de cotisation

de péréquation

2009) x 0.88074

Soit 18.97

25/03/2013 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2011 - Page 6 sur 9

Ces formules de calcul prennent en compte les réformes engagées et garantissent, si la commune n’en modifie pas les taux, la pression fiscale pour chacun des contribuables.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

7. Budget primitif 2011 : général + annexes eau, assainissement, cinéma

Le Conseil Municipal approuve les budgets primitifs 2011.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

8. Défraiement de M. REVEYRON (AG Sites Clunisiens)

A l’occasion de l’assemblée générale des Sites Clunisiens qui aura lieu à Nantua les samedi 30 avril et dimanche 1 er mai 2011, M. Nicolas REVEYRON, professeur d’histoire de l’art à l’Université Lyon II, a accepté d’assurer une visite commentée de l’abbatiale, le samedi de 16 h 00 à 17 h 30.

Le conseil municipal décide de lui rembourser les frais qu’il aura engagés à l’occasion de sa venue sur présentation d’une note de frais.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

9. Modification plan de financement pour l’équipement numérique du cinéma

Lors de sa réunion du 10 février dernier, le conseil municipal avait approuvé le programme de travaux et le plan de financement pour l’équipement numérique du cinéma « Le Club ».

Depuis cette date, les résultats de la consultation sont connus d’une part, et d’autre part, il s’avère que certaines dépenses ne peuvent plus être prises en compte dans le cadre de ce programme.

Par contre, les dépenses non éligibles dans ce cadre pourront faire l’objet d’une subvention du Centre National de la Cinématographie au titre de l’aide sélective.

En conséquence, le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

DESIGNATION MONTANT TOTAL HT MONTANT HT ELIGIBLE

Equipement projection numérique

Dépenses non éligibles

. scaler

.maintenance

63 590.00 €

2 200.00 €

1 200.00 €

63 590.00 €

0.00 €

0.00 €

Remplacement de la toile 1 700.00 € 0.00 €

Travaux cabine de projection

. Reprise maçonnerie

. Menuiserie + banque

. Climatisation et extraction d’air

. Travaux électriques

898.00 €

6 043.70 €

4 4 00.00 €

4 994.43 €

0.00 €

0.00 €

4 400.00 €

4 994.43 €

TOTAL 85 026.13 €

72 984.43 €

Arrondi à 72 985 €

25/03/2013 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2011 - Page 7 sur 9

RECETTES MONTANT HT PRECISIONS

Conseil Régional : 20 % 14 597.00 € Sollicitée

CNC : 70 % 51 089.50 € Sollicitée

Commune de NANTUA : 10 % 7 298.50 €

TOTAL 72 985.00 €

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

10. Fixation du tarif pour le déplacement à Brembilla

Emmanuelle AUBERT FERRY présente le projet de déplacement à BREMBILLA en Italie, du 11 au 13 juin prochain, dans le cadre du jumelage avec cette commune.

Le conseil municipal décide :

- de fixer à 80 € la participation qui sera demandée à chaque participant pour le déplacement à Brembilla au mois de juin prochain dans le cadre du jumelage.

- de fixer à 29 € la participation qui sera demandée à chacune des personnes participant aux manifestations du jumelage mais qui se rendront en Italie par leurs propres moyens.

- que cette somme pourra être remboursée, en cas d’annulation pour raison médicale dûment justifiée.

-

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

11. Entretien annuel de l’orgue 2011 : demande de subvention à la DRAC et au Conseil Général

Comme chaque année, la Commune sollicite auprès de l’Etat (Direction régionale des Affaires Culturelles) et du Conseil Général, l’attribution d’une subvention pour l’entretien de l’orgue de l’Abbatiale.

Pour cette année, la DRAC a réservé une somme de 710 €. Le devis de M. DELOYE, facteur d’orgues s’élève à 1 800 € HT, soit 2 152.80 € TTC pour les deux visites.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

12. Convention avec la DRAC : bilan des travaux réalisés à l’Eglise entre 1995 et 2003 : reversement à la commune d’une somme de 16 600.60 €

Par courrier du 14 mars 2011, la DRAC a rappelé que par conventions des 18 octobre 1995, 23 décembre 1997, 10 juillet et 29 décembre 1999, 6 décembre 2000, 19 juin 2002 et 27 juin 2003, la commune a participé aux travaux de restauration de l’abbatiale pour un montant de 432 089.46 € correspondant à 48 % du coût total des travaux estimés à la somme de 887 334.85 €.

25/03/2013 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2011 - Page 8 sur 9

Or, le bilan définitif des travaux fait ressortir une dépense réelle de 853 247.38 €. En conséquence, la part du fonds de concours revenant à la commune s’établit à 16 600.60 €, en remboursement du trop-perçu.

Le conseil municipal approuve le projet de convention et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

II – FONCIER – URBANISME - TRAVAUX =

1. Convention avec SIEA : travaux éclairage public 2011 – 1ère liste

Monsieur MACHUT rappelle que dans le programme d’éclairage public, figure notamment la 2 ème tranche d’amélioration de l’éclairage public aux abords de l’Espace André Malraux. Le montant prévisionnel des travaux est de 16 722.41 € HT, soit 20 000 € TTC, susceptible d’être subventionné à hauteur de 3 302.24 € par le Syndicat Intercommunal d’Energie et d’e-communication de l’Ain (SIEA).

Le Conseil Municipal approuve le choix de l’Entreprise CITEOS pour la réalisation de ces travaux et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SIEA.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

2. Convention avec FRANCE TELECOM pour la dissimulation des réseaux Avenue de la Gare.

Dans le cadre des travaux d’aménagement réalisés Avenue de la Gare, la commune a demandé à France TELECOM de dissimuler ses réseaux. A cet effet, il convient de conclure une convention. Il est précisé que ces travaux donneront lieu à une participation financière communale de 1 155.45 €.

Le conseil municipal approuve le projet de convention et autorise M. le Maire à signer cette convention.

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

III – PERSONNEL COMMUNAL

Modification régime indemnitaire

A la suite du recrutement du responsable des services techniques, il y a lieu de compléter le régime indemnitaire correspondant au grade de Technicien Territorial. (Indemnité spécifique de service et/ou prime de service et de rendement)

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

IV – QUESTIONS DIVERSES =

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1. Approbation des tarifs camping municipal

Comme chaque année, le Conseil municipal fixe les tarifs du camping municipal proposés par le fermier.

TARIFS EMPLACEMENTS /jour

Tarifs 2010 Propos 2011

Forfait emplacement 1 personne + véhicule 9.00 € 9.00 €

Forfait emplacement 2 personnes + véhicule 11.80

€

12.00 €

Forfait emplacement 2 adultes.

Emplacement + véhicule + électricité 16 A

13.80

€

-

Forfait caravane, camping-car emplacement + 2 adultes 12.00

€

12.50 €

Forfait camping-car emplacement + 2 adultes + électricité 16 A 14.00 €

-

Personne supplémentaire 2.80 € 2.80 €

Enfants de moins de 10 ans 1.50 € 1.50 €

Animaux tenus en laisse obligatoirement : vaccins à jour Gratuit gratuit Véhicule supplémentaire 2.60 € 1.50 €

Visiteur + véhicule (Courte durée) 2.00 € -

Visiteur supplémentaire 1.50 € -

Electricité : par jour 2.50 €

Garage mort : avril – octobre 5.00 € 5.00 €

Location chalet : 7 nuits - Arrivée samedi 14 h – Départ samedi

10 h (Juillet – Août) – 4 personnes

Week-end : Deux nuits ou deux jours en semaine ......

1 nuit (juillet – août) ................................................

380 €

100 €

60 €

390 €

-

65 €

Hors saison : 7 nuits - Arrivée samedi 14 h – Départ samedi

10 h.

300 € 320 €

1 Nuit hors saison ............................................................. 50 € 55 €

Pour : 24 Abstention : 0 Contre : 0

DENOMINATION DE LA FUTURE VOIE SOUS LA VIERGE

M. le Maire expose qu’il conviendrait de dénommer la rue qui sera créée « Sous la Vierge » lors la réalisation d’un lotissement par la SEMCODA.

Le Conseil Municipal décide de dénommer cette voie « Rue de la Gélinotte ».

Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 1

(Mme Cécile TAVIER)