Procès Verbal - pv cm 22 09 2010

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Procès Verbal - pv cm 22 09 2010 Document publié le Mercredi 22 septembre 2010 par la commune de Nantua. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 09 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

27/09/2010 – Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2010 - Page 1 sur 10

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2010

19h30 – Salle Allante

PROCES VERBAL

PRESENTS = MM. CARMINATI, THOMASSET, DONZEL, Mme VILLARD, Melle SEIGNEMARTIN, Mme AUBERT FERRY, MM. TAVERNIER, MACHUT, Mmes TENAND, JOUX, BONNAMOUR, MERMET, RAMELLA, M. ROBIN, Mme DELECHAMP, MM. TRINQUET, COLLET, VIALLE, RUGGERI, BERROD, LAURENT.

Présents : 21

Excusés : Mme MARIN pouvoir à Mme AUBERT FERRY

M. SONTHONNAX pouvoir à M. COLLET

Mme THEPPE GOURMAND pouvoir à M. LAURENT,

Mme TAVIER pouvoir à M. BERROD

Mme RADAU.

Absente non excusée : 1 Melle PILLET.

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et désigne Monsieur Jean-Claude RUGGERI comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès verbal de la séance du 08 juillet 2010.

Pour : 25 Abstention : Contre :

M. le Maire indique les décisions prises au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DATE OBJET

02/08/2010 Résiliation engagement de location garage n° 7 -

2, chemin des Monts d’Ain - M. Olivier MOUREAUX

AUTRES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE CETTE DELEGATION

DIA N° 10-16 : 85 Rue D. Mercier – 32 et 32bis rue du Collège

Section n°AB 537 de 19 m² (rue D. Mercier) - Section n°AB 391 de 285 m² (rue D. Mercier)

Section n°AB 715 de 73 m² (rue du collège) - Section n°AB 716 de 59 m² (rue du collège)

Section n°AB 375 de 105 m² (rue du collège)

10 appartements + 1 local commercial (rue D. Mercier)

7 appartements (rue du collège)

27/09/2010 – Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2010 - Page 2 sur 10

SCI JEKTAMI – Le Charamondet – Le Balmay à VIEU D ’I ZENAVE ,

à acheteur non communiqué par le notaire ,

au prix de 600 000€ dont 22000€ de mobilier

DIA N° 10-17 : 26 rue de l’Hôtel de Ville

Section n°AB 640 de 247 m²

Appartement

M. Francesco VALENTE – 26 rue de l’Hôtel de Ville à NANTUA ,

à M. Florian STREBELLE – 18 avenue du Général Leclerc à CHANTILLY (60),

au prix de 72 000€.

DIA N° 10-18 : 30 rue des Savoies

Section n°A 119 de 762 m²

Habitation

M. Ahmet UYAR – 30 rue des Savoies – La Cluse à NANTUA ,

à M. Francisco MONTEIRO TAVARES – 5 rue Henri Dunant à NANTUA ,

au prix de 170 000€.

DIA N° 10-19 : Rue des Maures

Section n°AD 665 (issue de la parcelle AD 136) de 331 m²

Terrain

Mme Marie THOMASSET – 6 rue des Maures à NANTUA ,

à M. Jean GENOUX – 6 rue des Monts d’Ain à NANTUA ,

au prix de 33 000€.

DIA N° 10-20 : 16 et 16 bis Route de Genève

Section n°AD 526 de 390 m²

Section n° AD 529 de 976 m²

Appartement

SOCIETE J2L représentée par M. JACON – 84C impasse du Chalet – Rue d’Ypres à LYON 4EME ,

à M. Jérémy DUVETTE et M. Aurélie LEBON – 45 place de l’Eglise à FRANGY (74),

au prix de 80 000€.

I - FINANCES –BUDGET

Rapports présentés par Mme AUBERT FERRY

27/09/2010 – Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2010 - Page 3 sur 10

I-1 Rapport d’activité de la SEMCODA pour l’année 2009 (doc complet disponible au secrétariat).

Pour rappel, la Commune de Nantua possède 600 actions de la SEMCODA, pour une valeur de 16 € chacune.

L’année 2009 a été marquée dans un premier temps par la poursuite de la campagne d’augmentation de capital avec pour objectif de parvenir à 18 000 000 € de fonds propres. Celui-ci n’ayant pas été atteint, cette campagne est prolongée en 2010. Au niveau construction, 898 logements locatifs ont été financés, dont 194 en PSLA. Pour rappel, la SEMCODA intervient – outre pour son propre compte – pour celui également du Département, de la région ou de Communes en qualité de conducteur d’opération ou de mandataire.

Le patrimoine de la société qui s’élevait au 31 décembre 2008 à 22 741 logements, dont 11 383 dans l’Ain, s’est enrichi en 2009 de 943 nouveaux bâtiments (hors foyers, EHPAD et gendarmeries) dont 469 dans notre département.

Malgré un marché immobilier morose, 148 logements neufs ont été vendus et 183 réservés. Ce résultat a été favorisé par la mise en place du PSLA. De surcroit, 86 logements dont 22 pavillons et 64 collectifs ont été également cédés.

Enfin, au niveau financier, les résultats sont excellents avec des indicateurs qui progressent dans tous les domaines : résultat 2009 de 19 781 078 € contre 14 341 273 € en 2008, CA de 194 680 784 € contre 164 717 090 € l’année précédente, baisse très forte de l’endettement liée surtout à la baisse du livret A (de 4 % à 1.25 %).

Le Conseil prend acte de ce rapport.

I-2 SEMCODA – Garantie d’emprunt pour l’acquisition amélioration de 6 logements plus.

La SEMCODA sollicite la garantie de la Commune pour son opération d’acquisition amélioration des 6 logements de l’immeuble « les jonquilles ».

La garantie s’élève à 375 200 €, répartis en un prêt sur 40 ans de 28 700 € pour les travaux et un prêt sur 50 ans de 346 500 € pour la charge foncière. Ces deux prêts sont indexés sur le taux du livret A.

Le Conseil accorde à la SEMCODA la garantie d’emprunt de la Commune pour cette opération et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec celle-ci.

Pour : 25 Abstention : Contre :

I-3 Budget principal – Décision modificative n°1

Il s’agit de préciser l’imputation comptable sur le budget principal des excédents en fonctionnement et en investissement du budget annexe « ateliers relais » qui a été clôturé l’an passé. En effet, ceux-ci avaient provisoirement été imputés au chapitre 77 « produits exceptionnels.

Il convient également de réajuster les crédits nécessaires à 2 opérations : aménagement d’une aire de service pour camping-cars au camping municipal et acquisition de matériels roulants. Cette augmentation de dépenses est compensée par une augmentation de recettes sur l’opération « pré-panet et pièce rouge », grâce à la perception de la participation pour voirie et réseaux.

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L’excédent qui en résulte est inscrit pour équilibre au chapitre 20, dépenses imprévues d’investissement.

Fonctionnement

dépenses recettes

023 - 41 762.77

77 - 54 995.77

002 + 13 233.00

- 41 762.77 - 41 762.77

Investissement

dépenses recettes

289 + 4 700.00

263 +12 500.00

20 + 19 984.52

001 + 41 762.77

288 + 37 184.52

023 - 41 762.77

37 184.52 37 184.52

Pour : 25 Abstention : Contre :

II - FONCIER- URBANISME – TRAVAUX

Rapports présentés par M. MACHUT

II-1 Révision simplifiée du P.L.U

Monsieur MACHUT rappelle au Conseil que par délibération du 25 mai dernier, celui-ci avait prescrit une révision simplifiée du PLU afin de permettre la réalisation d’un espace bien-être et d’un hôtel sur les emplacements de l’ancien NEMO et de l’ancien funny-golf. Ces équipements à vocation économique et touristique présentant un caractère d’intérêt général, justifiaient le recours à la procédure simplifiée pour réviser le document d’urbanisme.

Toutefois, au terme de plusieurs réunions avec les services de l’Etat, il s’est avéré plus pertinent de modifier l’objet de cette révision simplifiée, en prenant en compte, pour les activités d’accueil touristique, toute la zone comprise entre le parking du club d’aviron et le pont sur la Doye, devant le lycée. Cette répartition dans l’espace des différentes activités en fonction de leur nature découle du « plan de gestion et de coordination des projets autour du lac ».

En conséquence, l’objet de la révision simplifiée devient le classement de toute la zone décrite ci-dessus en zone Ut, à vocation d’accueil touristique.

27/09/2010 – Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2010 - Page 5 sur 10

Celui-ci ne semble pas de nature à contredire les dispositions de l’article L123-13 du code de l’urbanisme relatif au recours à la procédure de révision simplifiée.

La concertation revêtira la forme suivante :

- affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires,

- dossier disponible en Mairie et registre destiné aux observations de toute personne intéressée mis à disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture.

Monsieur le Maire présentera le bilan de cette concertation en Conseil municipal.

Le Conseil décide de prescrire la révision simplifiée du PLU afin de classer la zone décrite ci-dessus en zone Ut.

Pour : 25 Abstention : Contre :

II-2 Aménagement de l’avenue de la gare – convention avec le Conseil général

L’avenue de la gare dont une première partie va faire l’objet d’une requalification globale relève de la voirie départementale.

Aussi, le Département prendra partiellement à sa charge le renouvellement de la couche de roulement pour un montant estimé de 31 000 € TTC, avec une participation communale de 8 000 € HT, à verser au Conseil général sur présentation du titre de recette correspondant.

En contrepartie, le Département impose à la Commune diverses prescriptions d’ordre technique contenues dans la convention jointe, qui clarifie également les obligations de chacune des parties en termes de responsabilité, d’autorisation du domaine public départemental pour l’implantation du mobilier urbain, d’obligation de contrôle et d’entretien.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil général de l’Ain.

Pour : 25 Abstention : Contre :

II-3 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement – Syndicat mixte du Pont Royat (document complet consultable au secrétariat)

Le syndicat mixte du Pont–Royat rassemble les communes de Brion, Béard- Géovreissiat, Nantua, Les Neyrolles, Port, Saint Martin du Fresne et la Communauté de Communes d’Oyonnax (pour la commune de Montréal la Cluse).

Il assure la compétence collecte et traitement des eaux usées pour le compte de ses communes membres.

Lecture est donnée du rapport adressé par le Syndicat.

Le Conseil prend acte de ce rapport

II-4 Rapport annuel sur le service délégué de l’assainissement exercé par VEOLIA (document complet consultable au secrétariat)

27/09/2010 – Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2010 - Page 6 sur 10

Pour rappel, le nombre d’abonnés du service de l’assainissement s’est établi à 1 480 en 2009, pour 1 486 en 2008 et 1 501 en 2007.

Le prix du service était de 2.61 €/m3 sur la base de 120 m3, contre 1.85 en 2007 et 2.05 en 2008.

Le taux de satisfaction est de 82 % selon les données communiquées par le fermier.

Parmi les faits marquants de l’année écoulée, figurent notamment la mise en service en novembre de la station d’épuration de Béard – Géovreissiat, la création de deux postes de relèvement (voie sous la vierge et camping municipal), et l’assiette de la redevance qui s’inscrit en baisse de 6.6 %.

Le Conseil prend acte de ce rapport

II-5 Rapport annuel sur le service délégué de l’Adduction d’Eau Potable (A.E.P) exercé par VEOLIA (document complet consultable au secrétariat)

Le nombre d’abonnés en 2009 était de 1 506, contre 1 513 l’année précédente. Le prix du service au cours de l’exercice antérieur de 1.40 €/m3 pour 120 m3, soit un montant inchangé par rapport à 2008.

Le taux de conformité qui découle des prélèvements opérés soit par la DDASS, soit par le délégataire est de 100%.

Le taux de satisfaction est de 82 % selon les données communiquées par le fermier. Le rendement du réseau est de 68.7 % soit une légère augmentation par rapport à 2008 (64.5 %) et ce malgré une fuite importante enregistrée au mois de mai. Enfin, le volume vendu a été de 164 209 m3, soit une diminution de 3.8 % en un an et – 23.7 % sur les trois dernières années par rapport au volume de référence contractuel. Cette baisse amène le délégataire à demander un réexamen des conditions économiques du contrat.

Le Conseil prend acte de ce rapport

II-6 Cession de parcelle à Monsieur et Madame Jean GENOUX

Par courrier du 18 mai dernier, Monsieur Jean Genoux sollicite auprès de la Commune, l’acquisition de la parcelle n° 589 d’une contenance de 25 m² afin de faciliter la construction de son nouveau magasin d’électro ménager.

Par délibération du 8 juillet dernier, le Conseil municipal s’est déclaré favorable à cette cession, en omettant toutefois de préciser que le bénéficiaire en était : « Monsieur et Madame Jean GENOUX avec substitution possible au profit de toute SCI existante ou à constituer ».

Ce terrain est situé sur le parking des Monts d’Ain, dont il constitue un délaissé. Le conseil approuve la cession de cette parcelle au prix de 7 € le m², prix de référence des dernières cessions et acquisitions réalisées par la Commune, soit un total de 175 €. Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acheteur.

Ce prix est conforme à l’avis des Domaines du 03 septembre 2010.

Pour : 25 Abstention : Contre :

III- VIE SCOLAIRE – JEUNESSE – EDUCATION

Rapports présentés par Mme VILLARD.

III-1 Accueil sur le temps du midi sans prise de repas - Tarif

27/09/2010 – Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2010 - Page 7 sur 10

Mme VILLARD expose au Conseil que certains enfants souffrant d’allergies particulières ne peuvent prendre les repas servis à la restauration scolaire, mais souhaitent toutefois être accueillis en amenant leur déjeuner.

Cette disposition est prévue par les textes, dans le cadre d’un Projet d’ Accueil Individualisé, qui nécessite l’accord des services de l’éducation nationale ainsi que celui du personnel communal.

A cette fin, et à l’instar de nombreuses collectivités, il est proposé au Conseil de déterminer un tarif correspondant à l’accueil et à la surveillance de l’enfant durant la pause méridienne, indépendamment du tarif du repas.

Le Conseil fixe celui-ci à 1.50 € à compter de la rentrée scolaire 2010/2011.

Pour : 25 Abstention : Contre :

III-2 RESTAURATION SCOLAIRE- TARIFS A COMPTER DU 1 ER OCTOBRE 2010

La Société CORALYS par courrier du 11 août dernier a informé la Commune de l’augmentation du prix de ses repas servis aux élèves de maternelle et d’élémentaire pour la nouvelle année scolaire. En effet, le coût unitaire passe de 3.72 € TTC à 3.74 € TTC.

Actuellement, l’accueil à la restauration scolaire est facturé aux parents, 3.50 € pour les maternelles (5.60 € pour les extérieurs) et 3.70 € pour les élémentaires (5.80 € pour les extérieurs). Ce qui signifie que la participation des familles ne couvre qu’une petite partie de la charge du service, et même pas le coût des repas. En effet, il convient de préciser que sur le montant de la participation demandée aux familles, 1.50€ correspondent à l’accueil et non pas au coût du repas.

Le conseil décide de porter le tarif de l’accueil et du repas à la restauration scolaire, à compter du 1 er octobre 2010 à : 3.55 € (5.65 €) pour les maternelles et 3.75 € (5.85 €) pour les élémentaires.

Pour : 25 Abstention : Contre :

IV- JEUNESSE – SPORT –VIE ASSOCIATIVE

Rapports présentés par Mlle Lydie SEIGNEMARTIN.

IV-1 AMBITION CYCLISME FEMIN’AIN – SUBVENTION 2010

Le club sportif « Ambition Cyclisme Fémin’Ain » sollicite une subvention de la Commune pour contribuer au financement de ses activités, et notamment les animations proposées sur Nantua pendant la saison estivale.

Le Conseil décide d’allouer à cette Association une aide de 500 € au titre de la saison 2010.

Pour : 25 Abstention : Contre :

27/09/2010 – Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2010 - Page 8 sur 10

IV-2 CONFRERIE DE LA QUENELLE SAUCE NANTUA

Depuis maintenant deux ans, a été créée la « fête de la quenelle sauce nantua ». Cette manifestation célèbre la spécialité culinaire de la Ville et contribue avec succès à en renforcer la notoriété.

Dans la continuité de celle-ci, une Confrérie vient de voir le jour, destinée à fédérer autour de la « quenelle sauce Nantua », les professionnels de la gastronomie et du tourisme de la région.

A cette fin, une association « Confrérie de la quenelle sauce Nantua » a été créée à l’instar de nombre de confréries de spécialités culinaires ou viticoles.

Le démarrage de cette Association nécessite un budget afin d’investir dans des costumes et autres apparats de nature à créer une réelle identité locale.

L’Association sollicite ainsi une aide au démarrage à hauteur de 600 € pour l’année 2010.

Compte tenu de tout l’intérêt que peut revêtir cette Association pour le développement touristique et le renforcement de l’identité de la ville de Nantua et de sa région, le conseil décide d’attribuer une aide de 600 € à cette nouvelle Association.

Pour : 25 Abstention : Contre :

V- FORETS COMMUNALES

Rapport présenté par Mlle Lydie SEIGNEMARTIN.

V-1 PROGRAMME FORESTIER – VENTE ANTICIPEE DE COUPES DE BOIS :

En collaboration étroite avec l’Office National des Forêts, un programme pluriannuel de coupes de bois a été élaboré en début de mandat.

Celui-ci s’inscrit dans un souci d’exploitation raisonnée de la forêt communale, et de développement durable.

Sans remettre en cause ces principes, il est proposé toutefois afin de générer au plus tôt des recettes sur le budget communal d’avancer l’exploitation de plusieurs parcelles, en accord avec l’ONF.

Le Conseil approuve l’exploitation de la parcelle 6 en 2011 et de la parcelle 3 en 2013. Les recettes attendues s’élèvent à 16 800 € pour la première et à 18 000 € pour la seconde.

Pour : 25 Abstention : Contre :

VI – COMMERCE-ARTISANAT- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapport présenté par M. Bernard TAVERNIER

VI-1 MISE EN PLACE D’UN PLAN FISAC

27/09/2010 – Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2010 - Page 9 sur 10

La Mairie souhaite – en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et l’Union Commerciale et Artisanale Nantuatienne (UCA) – revitaliser le commerce en centre ville afin de mieux profiter des nombreux atouts que présente Nantua : tourisme, passages fréquents en direction de la Suisse et des stations des Alpes, ...

Pour cela, plusieurs actions ont été ciblées, étant de nature à contribuer à cet objectif de revitalisation, et constituent un Plan FISAC à signer avec l’Etat et les partenaires mentionnés ci-dessus, pour la période 2011/2014.

Les tableaux ci-dessous mentionnent pour chaque action, son coût et le mode de financement.

Action 1 coût financement

Animation de l’opération

urbaine. Salaires + charges de

l’animateur.

17 500 €

Etat : 7 500 €

Ville, CCI, région : 10 000 €

Action 2 coût financement

Renforcement de l’image

collective

9 200 €

Etat : 4 600 €

UCA : 4 600 €

Action 3 coût financement

Animations commerciales

ciblées

4 600 €

Etat : 2 300 €

UCA : 2 300 €

Action 4 coût financement

Valorisation des savoir faire

locaux par des opérations

partenariales

2 000 €

Etat : 1 000 €

UCA : 1 000 €

Action 5 coût financement

Dispositif performance

commerce

Base 6 commerçants :

7 200 €

Etat (FISAC) : 3 600 €

Commerçants : 3 600 €

Action 5 bis coût financement

Audit conseil façades

commerciales et plan terrasses

Façades : à définir

Terrasses : 50 000€

Etat : 50% Commerçants :

50%

Etat : 15 000€

Ville : 35 000€

Action 6 coût financement

Valoriser l’offre commerciale Etat : 12 000 €

27/09/2010 – Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2010 - Page 10 sur 10

de centre ville et faciliter

l’accès

40 000 € (ht)

Ville : 28 000 €

Action 7 coût financement

Sonorisation du Centre Ville

15 000 € (ht)

Etat : 4 500 €

Ville : 10 500 €

Action 8 coût financement

Plan lumières Centre Ville

100 000 € (ht)

Etat : 30 000 €

Ville : 70 000 €

Action 9 coût financement

Renforcement de l’attractivité

du Centre Ville

84 000 € (ht)

Etat : 25 200 €

Ville : 58 800 €

Pour les opérations d’investissement, sous maîtrise d’ouvrage communale, celles-ci sont également inscrites dans le Plan Pluriannuel d’Investissement.

Le conseil approuve le plan FISAC 2011/2014 et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions décrites ci-dessus auprès de l’Etat, de la C.C.I et de la Région Rhône-Alpes.

Pour : 25 Abstention : Contre :

VII - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Bilan des manifestations estivales

- Démarche éco-citoyenne avec Hélianthe.

- Réunion publique d’information sur le jumelage le jeudi 07 octobre à 19h30 en salle de l’Eden.

- Nouveau Directeur général des services à compter du 1 er octobre.

M. le Maire clôture la séance à 21 h.