Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - EXTDEL 2024.32 ELECTION.ADJOINTS
Déliberation - EXTDEL 2024.40 DELEGUE PARC.LIVRADOIS.FOREZ
Déliberation - EXTDEL 2025.01 BUDGET.LOT .GARE DM
Déliberation - EXTDEL 2024.51 AUTORISATION.MANDATEMENT.2025 CL
Déliberation - EXTDEL 2024.47 ADHESION.CONVENTION.CDG RISQUE.PREV
Déliberation - 1774448796 AR008 DESIGNATION CORRESPONDANT CONSEIL
Déliberation - 1597749902 Correspondant defense
Déliberation - 26 Correspondant défense
Déliberation - DCM2026025 CORRESPONDANT DEFENSE
Déliberation - 2026 018 designation du correspondant defense
Déliberation - EXTDEL 2024.38 CORRESPONDANT DEFENSE
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - EXTDEL 2024.38 CORRESPONDANT DEFENSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
XMONLET* REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DU 21 SEPTEMBRE 2024
Convocation du 17 septembre 2024 par M. Philippe RITTER, premier adjoint pour le maire empêché
Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Laurent GARNIER, Roland ME YSSONNIER, Brigitte PERRIN,
Daniel PICOT, Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY, Christine VALENTIN.
Etait excusée : Mme Geneviève MONATTE-ALONZI, ayant donné pouvoir à M. Philippe RITTER
Secrétaire de séance : M. Raphaël SABY a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 10
Nombre de conseillers présents : 9 POUR : 10
Nombre de conseillers votants : 9 CONTRE : 0
Nombre de pouvoirs : 1 ABSTENTION : O
URE D
ST 4, L À C
< OURRyE T DELIBERATION 2024-38 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE R O
28 Sp ñ : 224 Vu la loi n°
97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ;
Vu le code Général des collectivités territoriales :
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque
conseil municipal ;
Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, et que le conseiller
municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la
défense. Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement
militaire ;
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Raphaël SABY, conseiller municipal en tant que
correspondant défense de la commune.
Le Maire certifie que la présente délibération
a été déposée en Préfecture du Puy-en-Velay
au titre du contrôle de légalité le :
{voir date du timbre de la Préfecture)
Pour copie certifiée conforme,
le Maire,
Philippe RITTER
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2024-38 1