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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - EXTDEL 2024.51 AUTORISATION.MANDATEMENT.2025 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
*MOGNLET>x REPUBLIQUE " —
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DU 17 DECEMBRE 2024
Convocation du 10 décembre 2024 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Laurent GARNIER, Roland MEYSSONNIER, Brigitte PERRIN,
Daniel PICOT, Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY, Christine VALENTIN.
Etait excusée : Mme Geneviève MONATTE-ALONZI, ayant donné pouvoir à M. Philippe RITTER
Secrétaire de séance : M. Raphaël SABY a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 10
Nombre de conseillers présents : 9 POUR : 10
Nombre de conseillers votants : 9 CONTRE : 0
Nombre de pouvoirs : 1 ABSTENTION : O
DELIBERATION 2024-51- AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT EN 2025
Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n'est pas adopté au 1° janvier de l'exercice auquel
il s'applique, l'article L 1612-1 du CGCT précise que "l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette...".
Les crédits ouverts à la section d'investissement du budget général de la commune, hors emprunts et dettes assimilées, pour l'année 2024 s'élèvent à :
chapitre montant inscrit au BP 2024
20 — immobilisations incorporelles 15 000,00 €
21 — immobilisations corporelles 547 126,68 €
23 — immobilisations en cours 452 928,00 €
TOTAL 1 015 054,68 €
Le montant maximum des dépenses d'investissement autorisées s'élève donc à 1 015 054,68 x 25 % = 253 763,67 €.
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2024-51 1
AR Prefecture
043-214301384-20241217-DELIB_2024_51-DE
Reçu le 06/01/2025 Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
compte montant 2025
238 — Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 229 263,67 €
2313 — Immobilisations corporelles en cours - Constructions 14 500,00 €
Ces dépenses prévisionnelles correspondent aux sommes qui seront appelées par la SEML du Velay dans le
cadre du marché de mandat de réalisation de la réhabilitation du presbytère.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, jusqu'à l'adoption du budget primitif principal 2025, le
maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement proposées ci-dessus.
Le Maire certifie que la présente délibération
a été déposée en Préfecture du Puy-en-Velay
au titre du contrôle de légalité le :
{voir date du timbre de la Préfecture)
Pour copie certifiée conforme,
Philippe RITTER
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2024-51 2
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Reçu le 06/01/2025