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Arrêté - Affaire10 Annexe1 Convention MAD Personnel GIP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Affaire10 Annexe1 Convention MAD Personnel GIP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
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ZA siiÿ anoré Li À LLPSES RÉUNION EST
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE ET LE GIP PPIEBR
RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION de Monsieur Tiliben GOPAL PANON Entre la Commune de Saint-André représentée par le Maire, Monsieur Joé BEDIER
Et
Le Groupement d’Intérêt Public Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois rouge (GIP PPIEBR) représenté par son Président…………..
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu le décret 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêts publics
Vu la convention constitutive du GIP PPIEBR, approuvée par arrêté préfectoral 2016-913 en date du 23 mai 2016
Vu la délibération no 2016006/11 du 6 octobre 2016 de la Commune de Saint-André, sur la mise à disposition de personnel au GIP PPIERBR
Vu la délibération N° 20221207/014 du 07 décembre 2022, désignant Monsieur Tiliben GOPAL PANON comme Directeur Administratif et Financier du GIP PPIEBR.
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
Monsieur Tiliben GOPAL PANON, DGA de la Commune de Saint-André est mis à disposition du GIP du 1er mai 2026 au 31 mars 2032.
Article 2 : Conditions d’emploi
La mise à disposition de Monsieur Tiliben GOPAL PANON sera effectuée à hauteur de 10% de son temps de travail.
La situation administrative (congés, avancement, formation..) de cet agent mis à disposition est gérée par la Commune de Saint-André.
Article 3 : Rémunération
Conformément aux dispositions réglementaires, Monsieur Tiliben GOPAL PANON continuera à être rémunéré par la Commune de Saint-André.
En dehors des remboursements des frais, la collectivité et le GIP, ne verseront aucun complément de rémunération.
Article 4 : Remboursement
Le GIP PPIEBR remboursera à la Commune de Saint-André, un montant correspondant à 10% de la rémunération et des charges afférentes à cet agent mis à disposition, sur la base d’un état des dépenses. Article 5 : Fin de mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin :
Au terme prévu à l’article 1 de la convention
Avant le terme fixé à l’article 1 de la convention, à la demande de l’agent, du GIP ou de la Commune.
Article 6: Contentieux :
Les litiges pouvant résulter de la présente convention relèveront du Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion.
Fait à Saint-André, le
Pour le GIP PPIEBR Pour la Commune de Saint-André
Le Président Le Maire é
Au DE É "he
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ZA siiÿ anoré Li À LLPSES RÉUNION EST
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE ET LE GIP PPIEBR
RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION De Monsieur Yohan VIRAYE Entre la Commune de Saint-André représentée par le Maire, Monsieur Joé BEDIER
Et
Le Groupement d’Intérêt Public Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois rouge (GIP PPIEBR) représenté par son Président…………..
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu le décret 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêts publics
Vu la convention constitutive du GIP PPIEBR, approuvée par arrêté préfectoral 2016-913 en date du 23 mai 2016
Vu la délibération no 2016006/11 du 6 octobre 2016 de la Commune de Saint-André, sur la mise à disposition de personnel au GIP PPIERBR
Vu la délibération N° 20221207/014 du 07 décembre 2022, désignant Monsieur Yohan VIRAYE comme Chargé d’opération Technique du GIP PPIEBR.
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
Monsieur Yohan VIRAYE, Ingénieur de la Commune de Saint-André est mis à disposition du GIP du 1er mai 2026 au 31 mars 2032.
Article 2 : Conditions d’emploi
La mise à disposition de Monsieur Yohan VIRAYE sera effectuée à hauteur de 5 % de son temps de travail.
La situation administrative (congés, avancement, formation..) de cet agent mis à disposition est gérée par la Commune de Saint-André.
Article 3 : Rémunération
Conformément aux dispositions réglementaires, Monsieur Yohan VIRAYE continuera à être rémunéré par la Commune de Saint-André.
En dehors des remboursements des frais, la collectivité et le GIP, ne verseront aucun complément de rémunération.
Article 4 : Remboursement
Le GIP PPIEBR remboursera à la Commune de Saint-André, un montant correspondant à 5% de la rémunération et des charges afférentes à cet agent mis à disposition, sur la base d’un état des dépenses. Article 5 : Fin de mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin :
Au terme prévu à l’article 1 de la convention
Avant le terme fixé à l’article 1 de la convention, à la demande de l’agent, du GIP ou de la Commune.
Article 6: Contentieux :
Les litiges pouvant résulter de la présente convention relèveront du Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion.
Fait à Saint-André, le
Pour le GIP PPIEBR Pour la Commune de Saint-André
Le Président Le Maire é
Au DE É "he
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ZA siiÿ anoré Li À LLPSES RÉUNION EST
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE ET LE GIP PPIEBR
RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION De Monsieur Johny ROBERT Entre la Commune de Saint-André représentée par le Maire, Monsieur Joé BEDIER
Et
Le Groupement d’Intérêt Public Pôle Portuaire Industriel Energétique de Bois rouge (GIP PPIEBR) représenté par son Président…………..
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu le décret 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêts publics
Vu la convention constitutive du GIP PPIEBR, approuvée par arrêté préfectoral 2016-913 en date du 23 mai 2016
Vu la délibération no 2016006/11 du 6 octobre 2016 de la Commune de Saint-André, sur la mise à disposition de personnel au GIP PPIERBR
Vu la délibération N° 20221207/014 du 07 décembre 2022, désignant Monsieur Johny ROBERT comme Chargé de Mission sur la comptabilité du GIP PPIEBR.
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
Monsieur Johny ROBERT, Agent du Service Finances de la Commune de Saint-André est mis à disposition du GIP du 1er mai 2026 au 31 mars 2032.
Article 2 : Conditions d’emploi
La mise à disposition de Monsieur Johny ROBERT sera effectuée à hauteur de 5 % de son temps de travail.
La situation administrative (congés, avancement, formation..) de cet agent mis à disposition est gérée par la Commune de Saint-André.
Article 3 : Rémunération
Conformément aux dispositions réglementaires, Monsieur Johny ROBERT continuera à être rémunéré par la Commune de Saint-André.
En dehors des remboursements des frais, la collectivité et le GIP, ne verseront aucun complément de rémunération.
Article 4 : Remboursement
Le GIP PPIEBR remboursera à la Commune de Saint-André, un montant correspondant à 5% de la rémunération et des charges afférentes à cet agent mis à disposition, sur la base d’un état des dépenses. Article 5 : Fin de mise à disposition
La mise à disposition peut prendre fin :
Au terme prévu à l’article 1 de la convention
Avant le terme fixé à l’article 1 de la convention, à la demande de l’agent, du GIP ou de la Commune.
Article 6: Contentieux :
Les litiges pouvant résulter de la présente convention relèveront du Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion.
Fait à Saint-André, le
Pour le GIP PPIEBR Pour la Commune de Saint-André
Le Président Le Maire