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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - AR Affaire8 Annexe1 Liste personnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
ANNEXE
Mise à disposition auprès de la Caisse des Écoles
Liste des agents concernés
Agent Fonction
AMOURDOM Valérye Marie Sophie Agent de gestion administrative
CANDIN Jean Marc Coursier
ETHEVE Noëlle Marie Agent de gestion administrative
GIGANT Pascal Pierre Anthony Référent Parcours PRE
JANIKY Marianne Coordonnateur administratif
LAW-YING Laurent Mickaël Directeur
PANDION Aurélie Marie Stéphanie Référent Parcours PRE
PAQUIOM Nathalie Marie Mimose Coordonnateur PRE
SAMINADIN Marie Jeannine Agent d'entretien
VINGADASSIN Marie Tatiana Agent de gestion administrative
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 À ViLLE DE
SAINT, ANDRÉ À! DROIT DEVANT
Direction des Ressources Humaines
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de Madame AMOURDOM Valérye Marie Sophie
auprès de la Caisse des Écoles
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics
Vu la délibération en date du ……………….. informant l’assemblée délibérante de la présente mise à
disposition,
La présente convention est établie
Entre :
La Commune de Saint-André, représentée par son Maire, Monsieur Joé BEDIER, Hôtel de Ville, Place du 2
décembre, BP 505 - 97440 SAINT-ANDRÉ
D’une part,
Et :
La Caisse des Écoles, représentée par son Président, Monsieur Joé BEDIER, rue Mélodium - 97440 SAINT-
ANDRÉ
D’autre part.
Il est arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et duré de la mise à disposition
La Commune de Saint-André met Madame AMOURDOM Valérye Marie Sophie, adjoint administratif, à
disposition de la Caisse des Écoles, à titre gracieux, pour exercer les fonctions de : agent de gestion
administrative, à compter du 1er mars 2025 pour une durée de 3 ans (renouvelable par périodes ne pouvant
excéder cette durée).
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi
Le travail de Madame AMOURDOM Valérye Marie Sophie est organisé par la Caisse des Écoles dans les
conditions suivantes : l’agent exercera ses missions pour une durée hebdomadaire de 37 h 30 dans les
bâtiments communaux situés rue Mélodium à Saint-André.
La Commune de Saint-André continuera à gérer la situation administrative de Madame AMOURDOM
Valérye Marie Sophie notamment en ce qui concerne ses congés annuels, sa position administrative et
d’une façon générale sa carrière administrative.
ARTICLE 3 : Rémunération
La Commune de Saint-André versera à Madame AMOURDOM Valérye Marie Sophie, la rémunération
correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial,
indemnités et primes liés à l’emploi).
La Caisse des Écoles ne versera aucun complément de rémunération à Madame AMOURDOM Valérye
Marie Sophie au titre de cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de Madame AMOURDOM Valérye Marie Sophie sera établi par la Caisse
des Écoles une fois par an et transmis à la Commune de Saint-André qui établira le rapport d’évaluation en
prenant en compte les éléments communiqués et les observations éventuelles de Madame AMOURDOM
Valérye Marie Sophie qui aura eu transmission de son rapport.
En cas de faute disciplinaire, la Caisse des Écoles devra saisir automatiquement et obligatoirement la
Commune de Saint-André.
ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Madame AMOURDOM Valérye Marie Sophie peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressée ou de la
Commune de Saint-André ou de La Caisse des Écoles sous réserve d’un préavis de 2 mois ;
- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la
Commune de Saint-André et la Caisse des Écoles.
Si au terme de cette mise à disposition, Madame AMOURDOM Valérye Marie Sophie ne peut être réaffectée
dans les fonctions qui lui étaient dévolues à la Commune de Saint-André, l’agent sera affecté dans un des
emplois que son grade lui donne vocation à occuper en respectant les priorités accordés par l’article 54 de la
loi du 26 janvier 1984 au conjoint et aux personnes handicapées.
ARTICLE 6 : Assurance et accident de travail
Dans le cadre des missions confiées à Madame AMOURDOM Valérye Marie Sophie par cette mise à
disposition, la Commune de Saint-André se porte garante, en termes d’assurances et d’accident du travail,
de la personne de Madame AMOURDOM Valérye Marie Sophie.
ARTICLE 7 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal administratif de Saint-Denis.
La présente convention a été transmise à Madame AMOURDOM Valérye Marie Sophie dans les conditions
lui permettant d’exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions
d’emploi.
Fait à Saint-André, le
La Commune de Saint-André La Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 À ViLLE DE
SAINT, ANDRÉ À! DROIT DEVANT
Direction des Ressources Humaines
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de Monsieur CANDIN Jean Marc
auprès de la Caisse des Écoles
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics
Vu la délibération en date du ……………….. informant l’assemblée délibérante de la présente mise à
disposition,
La présente convention est établie
Entre :
La Commune de Saint-André, représentée par son Maire, Monsieur Joé BEDIER, Hôtel de Ville, Place du 2
décembre, BP 505 - 97440 SAINT-ANDRÉ
D’une part,
Et :
La Caisse des Écoles, représentée par son Président, Monsieur Joé BEDIER, rue Mélodium - 97440 SAINT-
ANDRÉ
D’autre part.
Il est arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et duré de la mise à disposition
La Commune de Saint-André met Monsieur CANDIN Jean Marc, adjoint technique, à disposition de la
Caisse des Écoles, à titre gracieux, pour exercer les fonctions de : coursier, à compter du 1er mars 2025 pour
une durée de 3 ans (renouvelable par périodes ne pouvant excéder cette durée).
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi
Le travail de Monsieur CANDIN Jean Marc est organisé par la Caisse des Écoles dans les conditions
suivantes : l’agent exercera ses missions pour une durée hebdomadaire de 37 h 30 dans les bâtiments
communaux situés rue Mélodium à Saint-André.
La Commune de Saint-André continuera à gérer la situation administrative de Monsieur CANDIN Jean Marc
notamment en ce qui concerne ses congés annuels, sa position administrative et d’une façon générale sa
carrière administrative.
ARTICLE 3 : Rémunération
La Commune de Saint-André versera à Monsieur CANDIN Jean Marc, la rémunération correspondant à son
grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liés à
l’emploi).
La Caisse des Écoles ne versera aucun complément de rémunération à Monsieur CANDIN Jean Marc au
titre de cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de Monsieur CANDIN Jean Marc sera établi par la Caisse des Écoles
une fois par an et transmis à la Commune de Saint-André qui établira le rapport d’évaluation en prenant en
compte les éléments communiqués et les observations éventuelles de Monsieur CANDIN Jean Marc qui
aura eu transmission de son rapport.
En cas de faute disciplinaire, la Caisse des Écoles devra saisir automatiquement et obligatoirement la
Commune de Saint-André.
ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Monsieur CANDIN Jean Marc peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressé ou de la
Commune de Saint-André ou de La Caisse des Écoles sous réserve d’un préavis de 2 mois ;
- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la
Commune de Saint-André et la Caisse des Écoles.
Si au terme de cette mise à disposition, Monsieur CANDIN Jean Marc ne peut être réaffecté dans les
fonctions qui lui étaient dévolues à la Commune de Saint-André, l’agent sera affecté dans un des emplois
que son grade lui donne vocation à occuper en respectant les priorités accordés par l’article 54 de la loi du
26 janvier 1984 au conjoint et aux personnes handicapées.
ARTICLE 6 : Assurance et accident de travail
Dans le cadre des missions confiées à Monsieur CANDIN Jean Marc par cette mise à disposition, la
Commune de Saint-André se porte garante, en termes d’assurances et d’accident du travail, de la personne
de Monsieur CANDIN Jean Marc.
ARTICLE 7 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal administratif de Saint-Denis.
La présente convention a été transmise à Monsieur CANDIN Jean Marc dans les conditions lui permettant
d’exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d’emploi.
Fait à Saint-André, le
La Commune de Saint-André La Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 À ViLLE DE
SAINT, ANDRÉ À! DROIT DEVANT
Direction des Ressources Humaines
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de Madame ETHEVE Noëlle Marie
auprès de la Caisse des Écoles
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics
Vu la délibération en date du ……………….. informant l’assemblée délibérante de la présente mise à
disposition,
La présente convention est établie
Entre :
La Commune de Saint-André, représentée par son Maire, Monsieur Joé BEDIER, Hôtel de Ville, Place du 2
décembre, BP 505 - 97440 SAINT-ANDRÉ
D’une part,
Et :
La Caisse des Écoles, représentée par son Président, Monsieur Joé BEDIER, rue Mélodium - 97440 SAINT-
ANDRÉ
D’autre part.
Il est arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et duré de la mise à disposition
La Commune de Saint-André met Madame ETHEVE Noëlle Marie, adjoint administratif, à disposition de la
Caisse des Écoles, à titre gracieux, pour exercer les fonctions de : agent de gestion administrative, à
compter du 1er mars 2025 pour une durée de 3 ans (renouvelable par périodes ne pouvant excéder cette
durée).
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi
Le travail de Madame ETHEVE Noëlle Marie est organisé par la Caisse des Écoles dans les conditions
suivantes : l’agent exercera ses missions pour une durée hebdomadaire de 37 h 30 dans les bâtiments
communaux situés rue Mélodium à Saint-André.
La Commune de Saint-André continuera à gérer la situation administrative de Madame ETHEVE Noëlle
Marie notamment en ce qui concerne ses congés annuels, sa position administrative et d’une façon générale
sa carrière administrative.
ARTICLE 3 : Rémunération
La Commune de Saint-André versera à Madame ETHEVE Noëlle Marie, la rémunération correspondant à
son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes
liés à l’emploi).
La Caisse des Écoles ne versera aucun complément de rémunération à Madame ETHEVE Noëlle Marie au
titre de cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de Madame ETHEVE Noëlle Marie sera établi par la Caisse des Écoles
une fois par an et transmis à la Commune de Saint-André qui établira le rapport d’évaluation en prenant en
compte les éléments communiqués et les observations éventuelles de Madame ETHEVE Noëlle Marie qui
aura eu transmission de son rapport.
En cas de faute disciplinaire, la Caisse des Écoles devra saisir automatiquement et obligatoirement la
Commune de Saint-André.
ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Madame ETHEVE Noëlle Marie peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressée ou de la
Commune de Saint-André ou de La Caisse des Écoles sous réserve d’un préavis de 2 mois ;
- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la
Commune de Saint-André et la Caisse des Écoles.
Si au terme de cette mise à disposition, Madame ETHEVE Noëlle Marie ne peut être réaffectée dans les
fonctions qui lui étaient dévolues à la Commune de Saint-André, l’agent sera affecté dans un des emplois
que son grade lui donne vocation à occuper en respectant les priorités accordés par l’article 54 de la loi du
26 janvier 1984 au conjoint et aux personnes handicapées.
ARTICLE 6 : Assurance et accident de travail
Dans le cadre des missions confiées à Madame ETHEVE Noëlle Marie par cette mise à disposition, la
Commune de Saint-André se porte garante, en termes d’assurances et d’accident du travail, de la personne
de Madame ETHEVE Noëlle Marie.
ARTICLE 7 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal administratif de Saint-Denis.
La présente convention a été transmise à Madame ETHEVE Noëlle Marie dans les conditions lui permettant
d’exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d’emploi.
Fait à Saint-André, le
La Commune de Saint-André La Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 À ViLLE DE
SAINT, ANDRÉ À! DROIT DEVANT
Direction des Ressources Humaines
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de Monsieur GIGANT Pascal Pierre Anthony
auprès de la Caisse des Écoles
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics
Vu la délibération en date du ……………….. informant l’assemblée délibérante de la présente mise à
disposition,
La présente convention est établie
Entre :
La Commune de Saint-André, représentée par son Maire, Monsieur Joé BEDIER, Hôtel de Ville, Place du 2
décembre, BP 505 - 97440 SAINT-ANDRÉ
D’une part,
Et :
La Caisse des Écoles, représentée par son Président, Monsieur Joé BEDIER, rue Mélodium - 97440 SAINT-
ANDRÉ
D’autre part.
Il est arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et duré de la mise à disposition
La Commune de Saint-André met Monsieur GIGANT Pascal Pierre Anthony, assistant socio-éducatif, à
disposition de la Caisse des Écoles, à titre gracieux, pour exercer les fonctions de : référent Parcours PRE,
à compter du 1er mars 2025 pour une durée de 3 ans (renouvelable par périodes ne pouvant excéder cette
durée).
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi
Le travail de Monsieur GIGANT Pascal Pierre Anthony est organisé par la Caisse des Écoles dans les
conditions suivantes : l’agent exercera ses missions pour une durée hebdomadaire de 37 h 30 dans les
bâtiments communaux situés rue Mélodium à Saint-André.
La Commune de Saint-André continuera à gérer la situation administrative de Monsieur GIGANT Pascal
Pierre Anthony notamment en ce qui concerne ses congés annuels, sa position administrative et d’une façon
générale sa carrière administrative.
ARTICLE 3 : Rémunération
La Commune de Saint-André versera à Monsieur GIGANT Pascal Pierre Anthony, la rémunération
correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial,
indemnités et primes liés à l’emploi).
La Caisse des Écoles ne versera aucun complément de rémunération à Monsieur GIGANT Pascal Pierre
Anthony au titre de cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de Monsieur GIGANT Pascal Pierre Anthony sera établi par la Caisse
des Écoles une fois par an et transmis à la Commune de Saint-André qui établira le rapport d’évaluation en
prenant en compte les éléments communiqués et les observations éventuelles de Monsieur GIGANT Pascal
Pierre Anthony qui aura eu transmission de son rapport.
En cas de faute disciplinaire, la Caisse des Écoles devra saisir automatiquement et obligatoirement la
Commune de Saint-André.
ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Monsieur GIGANT Pascal Pierre Anthony peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressé ou de la
Commune de Saint-André ou de La Caisse des Écoles sous réserve d’un préavis de 2 mois ;
- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la
Commune de Saint-André et la Caisse des Écoles.
Si au terme de cette mise à disposition, Monsieur GIGANT Pascal Pierre Anthony ne peut être réaffecté
dans les fonctions qui lui étaient dévolues à la Commune de Saint-André, l’agent sera affecté dans un des
emplois que son grade lui donne vocation à occuper en respectant les priorités accordés par l’article 54 de la
loi du 26 janvier 1984 au conjoint et aux personnes handicapées.
ARTICLE 6 : Assurance et accident de travail
Dans le cadre des missions confiées à Monsieur GIGANT Pascal Pierre Anthony par cette mise à
disposition, la Commune de Saint-André se porte garante, en termes d’assurances et d’accident du travail,
de la personne de Monsieur GIGANT Pascal Pierre Anthony.
ARTICLE 7 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal administratif de Saint-Denis.
La présente convention a été transmise à Monsieur GIGANT Pascal Pierre Anthony dans les conditions lui
permettant d’exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions
d’emploi.
Fait à Saint-André, le
La Commune de Saint-André La Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 À ViLLE DE
SAINT, ANDRÉ À! DROIT DEVANT
Direction des Ressources Humaines
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de Madame JANIKY Marianne
auprès de la Caisse des Écoles
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics
Vu la délibération en date du ……………….. informant l’assemblée délibérante de la présente mise à
disposition,
La présente convention est établie
Entre :
La Commune de Saint-André, représentée par son Maire, Monsieur Joé BEDIER, Hôtel de Ville, Place du 2
décembre, BP 505 - 97440 SAINT-ANDRÉ
D’une part,
Et :
La Caisse des Écoles, représentée par son Président, Monsieur Joé BEDIER, rue Mélodium - 97440 SAINT-
ANDRÉ
D’autre part.
Il est arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et duré de la mise à disposition
La Commune de Saint-André met Madame JANIKY Marianne, adjoint administratif principal 1e classe, à
disposition de la Caisse des Écoles, à titre gracieux, pour exercer les fonctions de : coordonnateur
administratif, à compter du 1er mars 2025 pour une durée de 3 ans (renouvelable par périodes ne pouvant
excéder cette durée).
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi
Le travail de Madame JANIKY Marianne est organisé par la Caisse des Écoles dans les conditions suivantes
: l’agent exercera ses missions pour une durée hebdomadaire de 37 h 30 dans les bâtiments communaux
situés rue Mélodium à Saint-André.
La Commune de Saint-André continuera à gérer la situation administrative de Madame JANIKY Marianne
notamment en ce qui concerne ses congés annuels, sa position administrative et d’une façon générale sa
carrière administrative.
ARTICLE 3 : Rémunération
La Commune de Saint-André versera à Madame JANIKY Marianne, la rémunération correspondant à son
grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liés à
l’emploi).
La Caisse des Écoles ne versera aucun complément de rémunération à Madame JANIKY Marianne au titre
de cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de Madame JANIKY Marianne sera établi par la Caisse des Écoles une
fois par an et transmis à la Commune de Saint-André qui établira le rapport d’évaluation en prenant en
compte les éléments communiqués et les observations éventuelles de Madame JANIKY Marianne qui aura
eu transmission de son rapport.
En cas de faute disciplinaire, la Caisse des Écoles devra saisir automatiquement et obligatoirement la
Commune de Saint-André.
ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Madame JANIKY Marianne peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressée ou de la
Commune de Saint-André ou de La Caisse des Écoles sous réserve d’un préavis de 2 mois ;
- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la
Commune de Saint-André et la Caisse des Écoles.
Si au terme de cette mise à disposition, Madame JANIKY Marianne ne peut être réaffectée dans les
fonctions qui lui étaient dévolues à la Commune de Saint-André, l’agent sera affecté dans un des emplois
que son grade lui donne vocation à occuper en respectant les priorités accordés par l’article 54 de la loi du
26 janvier 1984 au conjoint et aux personnes handicapées.
ARTICLE 6 : Assurance et accident de travail
Dans le cadre des missions confiées à Madame JANIKY Marianne par cette mise à disposition, la Commune
de Saint-André se porte garante, en termes d’assurances et d’accident du travail, de la personne de
Madame JANIKY Marianne.
ARTICLE 7 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal administratif de Saint-Denis.
La présente convention a été transmise à Madame JANIKY Marianne dans les conditions lui permettant
d’exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d’emploi.
Fait à Saint-André, le
La Commune de Saint-André La Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 À ViLLE DE
SAINT, ANDRÉ À! DROIT DEVANT
Direction des Ressources Humaines
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de Monsieur LAW-YING Laurent Mickaël
auprès de la Caisse des Écoles
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics
Vu la délibération en date du ……………….. informant l’assemblée délibérante de la présente mise à
disposition,
La présente convention est établie
Entre :
La Commune de Saint-André, représentée par son Maire, Monsieur Joé BEDIER, Hôtel de Ville, Place du 2
décembre, BP 505 - 97440 SAINT-ANDRÉ
D’une part,
Et :
La Caisse des Écoles, représentée par son Président, Monsieur Joé BEDIER, rue Mélodium - 97440 SAINT-
ANDRÉ
D’autre part.
Il est arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et duré de la mise à disposition
La Commune de Saint-André met Monsieur LAW-YING Laurent Mickaël, attaché territorial, à disposition de
la Caisse des Écoles, à titre gracieux, pour exercer les fonctions de : directeur, à compter du 1er mars 2025
pour une durée de 3 ans (renouvelable par périodes ne pouvant excéder cette durée).
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi
Le travail de Monsieur LAW-YING Laurent Mickaël est organisé par la Caisse des Écoles dans les conditions
suivantes : l’agent exercera ses missions pour une durée hebdomadaire de 37 h 30 dans les bâtiments
communaux situés rue Mélodium à Saint-André.
La Commune de Saint-André continuera à gérer la situation administrative de Monsieur LAW-YING Laurent
Mickaël notamment en ce qui concerne ses congés annuels, sa position administrative et d’une façon
générale sa carrière administrative.
ARTICLE 3 : Rémunération
La Commune de Saint-André versera à Monsieur LAW-YING Laurent Mickaël, la rémunération
correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial,
indemnités et primes liés à l’emploi).
La Caisse des Écoles ne versera aucun complément de rémunération à Monsieur LAW-YING Laurent
Mickaël au titre de cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de Monsieur LAW-YING Laurent Mickaël sera établi par la Caisse des
Écoles une fois par an et transmis à la Commune de Saint-André qui établira le rapport d’évaluation en
prenant en compte les éléments communiqués et les observations éventuelles de Monsieur LAW-YING
Laurent Mickaël qui aura eu transmission de son rapport.
En cas de faute disciplinaire, la Caisse des Écoles devra saisir automatiquement et obligatoirement la
Commune de Saint-André.
ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Monsieur LAW-YING Laurent Mickaël peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressé ou de la
Commune de Saint-André ou de La Caisse des Écoles sous réserve d’un préavis de 2 mois ;
- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la
Commune de Saint-André et la Caisse des Écoles.
Si au terme de cette mise à disposition, Monsieur LAW-YING Laurent Mickaël ne peut être réaffecté dans les
fonctions qui lui étaient dévolues à la Commune de Saint-André, l’agent sera affecté dans un des emplois
que son grade lui donne vocation à occuper en respectant les priorités accordés par l’article 54 de la loi du
26 janvier 1984 au conjoint et aux personnes handicapées.
ARTICLE 6 : Assurance et accident de travail
Dans le cadre des missions confiées à Monsieur LAW-YING Laurent Mickaël par cette mise à disposition, la
Commune de Saint-André se porte garante, en termes d’assurances et d’accident du travail, de la personne
de Monsieur LAW-YING Laurent Mickaël.
ARTICLE 7 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal administratif de Saint-Denis.
La présente convention a été transmise à Monsieur LAW-YING Laurent Mickaël dans les conditions lui
permettant d’exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions
d’emploi.
Fait à Saint-André, le
La Commune de Saint-André La Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 À ViLLE DE
SAINT, ANDRÉ À! DROIT DEVANT
Direction des Ressources Humaines
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de Madame PANDION Aurélie Marie Stéphanie
auprès de la Caisse des Écoles
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics
Vu la délibération en date du ……………….. informant l’assemblée délibérante de la présente mise à
disposition,
La présente convention est établie
Entre :
La Commune de Saint-André, représentée par son Maire, Monsieur Joé BEDIER, Hôtel de Ville, Place du 2
décembre, BP 505 - 97440 SAINT-ANDRÉ
D’une part,
Et :
La Caisse des Écoles, représentée par son Président, Monsieur Joé BEDIER, rue Mélodium - 97440 SAINT-
ANDRÉ
D’autre part.
Il est arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et duré de la mise à disposition
La Commune de Saint-André met Madame PANDION Aurélie Marie Stéphanie, éducateur Jeunes Enfants, à
disposition de la Caisse des Écoles, à titre gracieux, pour exercer les fonctions de : référent Parcours PRE,
à compter du 1er mars 2025 pour une durée de 3 ans (renouvelable par périodes ne pouvant excéder cette
durée).
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi
Le travail de Madame PANDION Aurélie Marie Stéphanie est organisé par la Caisse des Écoles dans les
conditions suivantes : l’agent exercera ses missions pour une durée hebdomadaire de 37 h 30 dans les
bâtiments communaux situés rue Mélodium à Saint-André.
La Commune de Saint-André continuera à gérer la situation administrative de Madame PANDION Aurélie
Marie Stéphanie notamment en ce qui concerne ses congés annuels, sa position administrative et d’une
façon générale sa carrière administrative.
ARTICLE 3 : Rémunération
La Commune de Saint-André versera à Madame PANDION Aurélie Marie Stéphanie, la rémunération
correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial,
indemnités et primes liés à l’emploi).
La Caisse des Écoles ne versera aucun complément de rémunération à Madame PANDION Aurélie Marie
Stéphanie au titre de cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de Madame PANDION Aurélie Marie Stéphanie sera établi par la Caisse
des Écoles une fois par an et transmis à la Commune de Saint-André qui établira le rapport d’évaluation en
prenant en compte les éléments communiqués et les observations éventuelles de Madame PANDION
Aurélie Marie Stéphanie qui aura eu transmission de son rapport.
En cas de faute disciplinaire, la Caisse des Écoles devra saisir automatiquement et obligatoirement la
Commune de Saint-André.
ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Madame PANDION Aurélie Marie Stéphanie peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressée ou de la
Commune de Saint-André ou de La Caisse des Écoles sous réserve d’un préavis de 2 mois ;
- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la
Commune de Saint-André et la Caisse des Écoles.
Si au terme de cette mise à disposition, Madame PANDION Aurélie Marie Stéphanie ne peut être réaffectée
dans les fonctions qui lui étaient dévolues à la Commune de Saint-André, l’agent sera affecté dans un des
emplois que son grade lui donne vocation à occuper en respectant les priorités accordés par l’article 54 de la
loi du 26 janvier 1984 au conjoint et aux personnes handicapées.
ARTICLE 6 : Assurance et accident de travail
Dans le cadre des missions confiées à Madame PANDION Aurélie Marie Stéphanie par cette mise à
disposition, la Commune de Saint-André se porte garante, en termes d’assurances et d’accident du travail,
de la personne de Madame PANDION Aurélie Marie Stéphanie.
ARTICLE 7 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal administratif de Saint-Denis.
La présente convention a été transmise à Madame PANDION Aurélie Marie Stéphanie dans les conditions
lui permettant d’exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions
d’emploi.
Fait à Saint-André, le
La Commune de Saint-André La Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 À ViLLE DE
SAINT, ANDRÉ À! DROIT DEVANT
Direction des Ressources Humaines
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de Madame PAQUIOM Nathalie Marie Mimose
auprès de la Caisse des Écoles
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics
Vu la délibération en date du ……………….. informant l’assemblée délibérante de la présente mise à
disposition,
La présente convention est établie
Entre :
La Commune de Saint-André, représentée par son Maire, Monsieur Joé BEDIER, Hôtel de Ville, Place du 2
décembre, BP 505 - 97440 SAINT-ANDRÉ
D’une part,
Et :
La Caisse des Écoles, représentée par son Président, Monsieur Joé BEDIER, rue Mélodium - 97440 SAINT-
ANDRÉ
D’autre part.
Il est arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et duré de la mise à disposition
La Commune de Saint-André met Madame PAQUIOM Nathalie Marie Mimose, attaché territorial, à
disposition de la Caisse des Écoles, à titre gracieux, pour exercer les fonctions de : coordonnateur PRE, à
compter du 1er mars 2025 pour une durée de 3 ans (renouvelable par périodes ne pouvant excéder cette
durée).
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi
Le travail de Madame PAQUIOM Nathalie Marie Mimose est organisé par la Caisse des Écoles dans les
conditions suivantes : l’agent exercera ses missions pour une durée hebdomadaire de 37 h 30 dans les
bâtiments communaux situés rue Mélodium à Saint-André.
La Commune de Saint-André continuera à gérer la situation administrative de Madame PAQUIOM Nathalie
Marie Mimose notamment en ce qui concerne ses congés annuels, sa position administrative et d’une façon
générale sa carrière administrative.
ARTICLE 3 : Rémunération
La Commune de Saint-André versera à Madame PAQUIOM Nathalie Marie Mimose, la rémunération
correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial,
indemnités et primes liés à l’emploi).
La Caisse des Écoles ne versera aucun complément de rémunération à Madame PAQUIOM Nathalie Marie
Mimose au titre de cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de Madame PAQUIOM Nathalie Marie Mimose sera établi par la Caisse
des Écoles une fois par an et transmis à la Commune de Saint-André qui établira le rapport d’évaluation en
prenant en compte les éléments communiqués et les observations éventuelles de Madame PAQUIOM
Nathalie Marie Mimose qui aura eu transmission de son rapport.
En cas de faute disciplinaire, la Caisse des Écoles devra saisir automatiquement et obligatoirement la
Commune de Saint-André.
ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Madame PAQUIOM Nathalie Marie Mimose peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressée ou de la
Commune de Saint-André ou de La Caisse des Écoles sous réserve d’un préavis de 2 mois ;
- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la
Commune de Saint-André et la Caisse des Écoles.
Si au terme de cette mise à disposition, Madame PAQUIOM Nathalie Marie Mimose ne peut être réaffectée
dans les fonctions qui lui étaient dévolues à la Commune de Saint-André, l’agent sera affecté dans un des
emplois que son grade lui donne vocation à occuper en respectant les priorités accordés par l’article 54 de la
loi du 26 janvier 1984 au conjoint et aux personnes handicapées.
ARTICLE 6 : Assurance et accident de travail
Dans le cadre des missions confiées à Madame PAQUIOM Nathalie Marie Mimose par cette mise à
disposition, la Commune de Saint-André se porte garante, en termes d’assurances et d’accident du travail,
de la personne de Madame PAQUIOM Nathalie Marie Mimose.
ARTICLE 7 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal administratif de Saint-Denis.
La présente convention a été transmise à Madame PAQUIOM Nathalie Marie Mimose dans les conditions lui
permettant d’exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions
d’emploi.
Fait à Saint-André, le
La Commune de Saint-André La Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 À ViLLE DE
SAINT, ANDRÉ À! DROIT DEVANT
Direction des Ressources Humaines
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de Madame SAMINADIN Marie Jeannine
auprès de la Caisse des Écoles
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics
Vu la délibération en date du ……………….. informant l’assemblée délibérante de la présente mise à
disposition,
La présente convention est établie
Entre :
La Commune de Saint-André, représentée par son Maire, Monsieur Joé BEDIER, Hôtel de Ville, Place du 2
décembre, BP 505 - 97440 SAINT-ANDRÉ
D’une part,
Et :
La Caisse des Écoles, représentée par son Président, Monsieur Joé BEDIER, rue Mélodium - 97440 SAINT-
ANDRÉ
D’autre part.
Il est arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et duré de la mise à disposition
La Commune de Saint-André met Madame SAMINADIN Marie Jeannine, adjoint technique, à disposition de
la Caisse des Écoles, à titre gracieux, pour exercer les fonctions de : agent d'entretien, à compter du 1er
mars 2025 pour une durée de 3 ans (renouvelable par périodes ne pouvant excéder cette durée).
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi
Le travail de Madame SAMINADIN Marie Jeannine est organisé par la Caisse des Écoles dans les
conditions suivantes : l’agent exercera ses missions pour une durée hebdomadaire de 37 h 30 dans les
bâtiments communaux situés rue Mélodium à Saint-André.
La Commune de Saint-André continuera à gérer la situation administrative de Madame SAMINADIN Marie
Jeannine notamment en ce qui concerne ses congés annuels, sa position administrative et d’une façon
générale sa carrière administrative.
ARTICLE 3 : Rémunération
La Commune de Saint-André versera à Madame SAMINADIN Marie Jeannine, la rémunération
correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial,
indemnités et primes liés à l’emploi).
La Caisse des Écoles ne versera aucun complément de rémunération à Madame SAMINADIN Marie
Jeannine au titre de cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de Madame SAMINADIN Marie Jeannine sera établi par la Caisse des
Écoles une fois par an et transmis à la Commune de Saint-André qui établira le rapport d’évaluation en
prenant en compte les éléments communiqués et les observations éventuelles de Madame SAMINADIN
Marie Jeannine qui aura eu transmission de son rapport.
En cas de faute disciplinaire, la Caisse des Écoles devra saisir automatiquement et obligatoirement la
Commune de Saint-André.
ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Madame SAMINADIN Marie Jeannine peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressée ou de la
Commune de Saint-André ou de La Caisse des Écoles sous réserve d’un préavis de 2 mois ;
- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la
Commune de Saint-André et la Caisse des Écoles.
Si au terme de cette mise à disposition, Madame SAMINADIN Marie Jeannine ne peut être réaffectée dans
les fonctions qui lui étaient dévolues à la Commune de Saint-André, l’agent sera affecté dans un des emplois
que son grade lui donne vocation à occuper en respectant les priorités accordés par l’article 54 de la loi du
26 janvier 1984 au conjoint et aux personnes handicapées.
ARTICLE 6 : Assurance et accident de travail
Dans le cadre des missions confiées à Madame SAMINADIN Marie Jeannine par cette mise à disposition, la
Commune de Saint-André se porte garante, en termes d’assurances et d’accident du travail, de la personne
de Madame SAMINADIN Marie Jeannine.
ARTICLE 7 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal administratif de Saint-Denis.
La présente convention a été transmise à Madame SAMINADIN Marie Jeannine dans les conditions lui
permettant d’exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions
d’emploi.
Fait à Saint-André, le
La Commune de Saint-André La Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 À ViLLE DE
SAINT, ANDRÉ À! DROIT DEVANT
Direction des Ressources Humaines
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
de Madame VINGADASSIN Marie Tatiana
auprès de la Caisse des Écoles
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics
Vu la délibération en date du ……………….. informant l’assemblée délibérante de la présente mise à
disposition,
La présente convention est établie
Entre :
La Commune de Saint-André, représentée par son Maire, Monsieur Joé BEDIER, Hôtel de Ville, Place du 2
décembre, BP 505 - 97440 SAINT-ANDRÉ
D’une part,
Et :
La Caisse des Écoles, représentée par son Président, Monsieur Joé BEDIER, rue Mélodium - 97440 SAINT-
ANDRÉ
D’autre part.
Il est arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet et duré de la mise à disposition
La Commune de Saint-André met Madame VINGADASSIN Marie Tatiana, adjoint administratif, à disposition
de la Caisse des Écoles, à titre gracieux, pour exercer les fonctions de : agent de gestion administrative, à
compter du 1er mars 2025 pour une durée de 3 ans (renouvelable par périodes ne pouvant excéder cette
durée).
ARTICLE 2 : Conditions d’emploi
Le travail de Madame VINGADASSIN Marie Tatiana est organisé par la Caisse des Écoles dans les
conditions suivantes : l’agent exercera ses missions pour une durée hebdomadaire de 37 h 30 dans les
bâtiments communaux situés rue Mélodium à Saint-André.
La Commune de Saint-André continuera à gérer la situation administrative de Madame VINGADASSIN
Marie Tatiana notamment en ce qui concerne ses congés annuels, sa position administrative et d’une façon
générale sa carrière administrative.
ARTICLE 3 : Rémunération
La Commune de Saint-André versera à Madame VINGADASSIN Marie Tatiana, la rémunération
correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial,
indemnités et primes liés à l’emploi).
La Caisse des Écoles ne versera aucun complément de rémunération à Madame VINGADASSIN Marie
Tatiana au titre de cette mise à disposition.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 ARTICLE 4 : Contrôle et évaluation de l’activité
Un rapport sur la manière de servir de Madame VINGADASSIN Marie Tatiana sera établi par la Caisse des
Écoles une fois par an et transmis à la Commune de Saint-André qui établira le rapport d’évaluation en
prenant en compte les éléments communiqués et les observations éventuelles de Madame VINGADASSIN
Marie Tatiana qui aura eu transmission de son rapport.
En cas de faute disciplinaire, la Caisse des Écoles devra saisir automatiquement et obligatoirement la
Commune de Saint-André.
ARTICLE 5 : Fin de la mise à disposition
La mise à disposition de Madame VINGADASSIN Marie Tatiana peut prendre fin :
- avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande de l’intéressée ou de la
Commune de Saint-André ou de La Caisse des Écoles sous réserve d’un préavis de 2 mois ;
- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention.
En cas de faute disciplinaire, il pourra être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre la
Commune de Saint-André et la Caisse des Écoles.
Si au terme de cette mise à disposition, Madame VINGADASSIN Marie Tatiana ne peut être réaffectée dans
les fonctions qui lui étaient dévolues à la Commune de Saint-André, l’agent sera affecté dans un des emplois
que son grade lui donne vocation à occuper en respectant les priorités accordés par l’article 54 de la loi du
26 janvier 1984 au conjoint et aux personnes handicapées.
ARTICLE 6 : Assurance et accident de travail
Dans le cadre des missions confiées à Madame VINGADASSIN Marie Tatiana par cette mise à disposition,
la Commune de Saint-André se porte garante, en termes d’assurances et d’accident du travail, de la
personne de Madame VINGADASSIN Marie Tatiana.
ARTICLE 7 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du
Tribunal administratif de Saint-Denis.
La présente convention a été transmise à Madame VINGADASSIN Marie Tatiana dans les conditions lui
permettant d’exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions
d’emploi.
Fait à Saint-André, le
La Commune de Saint-André La Caisse des Écoles
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
À Vice DE
| SAINT, ANDRÉ ne # DROIT DEVANT
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FÉVRIER 2025
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM250220 008 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA
CAISSE DES ECOLES
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie
le 24 février 2025
Que la convocation a été faite
le 14 février 2025
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présent : 25
Représentés : 5
Absents : 15
Total des votes : !30
aire
L'an deux mille vingt cinq, le vingt février le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA Laurent, Monsieur NAZE Gilles, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Madame SABABADY Marie Josette, Madame GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame BENOIT Sabrina, Madame PRAUD Elodie
ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur RAMASSAMY Laurent, Madame PAYET Catherine Anne,
Madame PERMACAONDIN Isabelle, Monsieur SAÏD Moussa,
Madame PERIANIN-CARPIN Audrey
ETAIENT ABSENTS :
Madame CEVAMY Primilla, Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Monsieur MAILLOT Serge René, Madame DIJOUX Sabrina, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame RAMIN Odile, Madame PAYET BEN HAMIDA Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Monsieur SOUPRAMANIEN Stéphane, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène, Monsieur SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE Ludovic, Monsieur SIN AMA Sydney
SECRETAIRE DE SEANCE : |
Madame Stéphanie POINY-TOPLAN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 DCM250220_008 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUFKES DE LA CAIDSE LES ECOLES
* Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
* Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée,
* Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires * Vu la loi n° 84-53 du 6 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
* Vu le décret du 24 décembre 2007 qui ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition,
* Vu le décret 2008-5680 du I8 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,
+ Vu l'avis émis par le Comité Social Territorial en sa séance du 19 février 2025,
Conformément à l’article 61 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil Municipal doit être préalablement informé de toute mise à disposition du personnel.
La mise à disposition est la situation de l’agent qui travaille au sein d’une administration autre que
son administration employeur, tout en restant dans son corps ou cadre d’emplois d’origine, en étant
réputé occuper son emploi d’origine et en continuant à percevoir la rémunération correspondante à cet emploi,
L MISE A DISPOSITION DE DIX AGENTS DE LA VILLE À LA CAISSE DES ECOLES
La Ville a confié à la Caisse des Ecoles de Saint-André la gestion des salariés oeuvrant dans le
milieu scolaire. Pour assurer la gestion des affaires scolaires de la structure, la Ville de Saint-André
se propose de mettre à la disposition de la Caisse des Ecoles de Saint André dix agents volontaires pour exercer les missions suivantes :
- directeur (1)
- agent de gestion administrative (3)
- coordonnateur administratif (1)
- référent parcours PRE (2)
- coordonnateur PRE (1)
- agent d'entretien (Î)
- coursier (1)
Pendant la mise à disposition, les agents sont placés à la Caisse des Ecoles sous l’autorité de leur
supérieur hiérarchique et doivent respecter les règles de fonctionnement du service. Les conditions de la mise à disposition sont définies par une convention conclue entre la Ville et la Caisse des Ecoles. La durée de la convention est fixée à 3 ans, et pourra être renouvelée pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 IT. MODALITES FINANCIERES
La Ville de Saint-André versera à l’agent la rémunération correspondant à son grade d’origine et la
Caisse des Ecoles remboursera à la Ville de Saint-André la rémunération versée ainsi que les
cotisations et contributions afférentes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1 :
- D’approuver la mise à disposition des agents dont la liste se trouve en annexe ;
Article 2 :
- D’approuver les termes des conventions telles qu’elles leur sont soumises ;
Article 3 :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions qui prendront effet au 1° mars 2025 pour
une durée de 3 ans renouvelable.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le 9 7 FEV. 2075
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20250227-DCM250220_008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025